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Le va-et-vient des tarifs réglementés de vente de l’électricité

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Vols intérieurs courts : quel avenir ?

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Les sites naturels de compensation de restauration et de renaturation : un pas de plus vers le marché de crédits biodiversité ?

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Produire de l’hydrogène renouvelable ou bas carbone : un choix stratégique pour les acheteurs publics et les professionnels du secteur

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La délicate conciliation de l’ouverture à la concurrence ferroviaire et de la desserte du territoire

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Réforme des redevances des Agences de l’eau, quelles incidences pour les collectivités ?

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Dissipons les zones d’ombre de la solarisation des parcs de stationnement

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L’adoption d'une nouvelle directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal : le crime d’écocide aux abonnés absents

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Rapport Woerth : Quelles propositions pour les mobilités, les transports et la voirie ?

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Réforme du secteur agricole et simplification de la vie économique : ce qu’il faut retenir des trois textes actuellement en discussion au Parlement à l’aune du droit de l’environnement

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Ciel unique européen : ou l’art de la politique des petits pas au niveau européen ?

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Production d’énergie renouvelable par les collectivités territoriales et leurs groupements : fondement juridique de leur intervention

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Loi de finances pour 2024 : focus sur les dispositions relatives aux budgets locaux et à la fiscalité environnementale

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La gratuité des transports publics locaux : on en parle ?

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SPECIALE 100ème : la LAJEE intègre les mobilités et devient la LAJEEM !

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Loi industrie verte : focus sur les dispositions visant à accélérer les implantations industrielles et la réhabilitation des friches

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Petit et grand cycle de l’eau : le point sur une actualité débordante

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Raccordement aux réseaux d’électricité : une recodification éclairante qui laisse subsister des zones d’ombres

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Consultation du public, réhabilitation des friches et accélération de l’industrialisation : tour d’horizon des dispositions du Titre Ier du projet de loi « industrie verte »

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Autoconsommation et logement social : des opportunités à saisir ?

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Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : bien se préparer aux échéances légales et rendre le projet acceptable par le public

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La loi ouvre le tiers‑financement à l’Etat et aux collectivités pour favoriser les travaux de rénovation énergétique : quelles avancées concrètes ?

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Transposition de la Directive « Eau potable » : nouveaux enjeux pour les producteurs et les distributeurs d’eau

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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Focus sur les principaux apports du texte

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Dérogations espèces protégées : quand et comment sont-elles délivrées ?

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Rénovation énergétique des bâtiments publics : la mutualisation des besoins des collectivités au soutien de la sobriété énergétique

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Prise en compte de la pollution dans la vente immobilière : actualité règlementaire et jurisprudentielle

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Décryptage du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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Sécheresse : quelles évolutions du cadre règlementaire sur la gestion quantitative de l’eau ?

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Paquet européen énergie-climat 2030 : état d’avancement de la renégociation des textes en matière d’énergie

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La « stratégie nationale biodiversité 2030 » et l’actualité jurisprudentielle récente en matière de protection de la biodiversité et de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées

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RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique

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La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS

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Les apports de la loi 3 DS en matière énergétique

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Bruit : du nouveau dans l'élaboration des instruments de planification locale

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Le régime de passation des accords-cadres de fourniture d’énergie à l’épreuve du juge administratif : quelles conséquences pratiques pour les acheteurs ?

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Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : de nouvelles obligations et possibilités pour les acteurs publics locaux

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La difficile lutte contre l’augmentation des tarifs réglementés de gaz et d’électricité

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Loi Climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement

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Loi climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’énergies renouvelables et de rénovation des bâtiments

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Loi sur l’économie circulaire : panorama des décrets d’application en matière de déchets

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Le renouveau des infrastructures de recharge de véhicules électriques

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RE2020 : les contours de la future règlementation environnementale des bâtiments neufs

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Projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique : quelle concrétisation des propositions de la convention citoyenne pour le climat ?

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Planification 2020/2021 : un soutien renforcé au déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques

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Loi de finances pour 2021 et environnement : des mesures nombreuses mais à l’ambition critiquée

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Réorganisation du groupe EDF : quelles sont les implications juridiques du projet Hercule ?

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Projet de loi ASAP : allègement des procédures relatives à la règlementation des installations classées et au domaine de l'eau

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Rénovation énergétique et plan de relance 2020 : un enjeu majeur

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Actualités réglementaire et jurisprudentielle en matière de grand cycle de l’eau

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Les contours du service public de la performance énergétique de l'habitat

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Panorama des actualités juridiques relatives à la biodiversité

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Fourniture d’électricité : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) et crise sanitaire

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Covid-19 et confinement : aubaine ou risque pour l’environnement ?

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Evaluation environnementale - Conséquences pratiques de l’annulation de dispositions règlementaires relatives aux conditions d’organisation de cette évaluation : une laborieuse mise au point

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Loi Energie-Climat : les apports en matière de participation des collectivités territoriales et de leurs groupements au sein de sociétés de production d’énergies renouvelables

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Loi Energie-Climat : nouveautés relatives à la procédure d’évaluation environnementale et à l’encadrement des émissions de gaz à effet de serre

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Loi Energie-Climat : régulation et tarification des secteurs de l’électricité et du gaz

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Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire: les principales mesures adoptées par le Sénat

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Performance énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés : le décret est entré en vigueur le 1er octobre 2019

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Prévention des inondations : les nouvelles règles du décret digues

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Quelles sont les ambitions du projet de loi relatif à l’énergie et au climat ?

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Un nouveau projet de loi pour une économie circulaire

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Nouveau point d’étape sur l’opposition au déploiement des compteurs « Linky »

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Exposition à l’amiante : Extension du droit d’indemnisation au titre du préjudice d’anxiété à tous les salariés

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Quels fonds de concours pour les syndicats d’électricité ?

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Loi de finances pour 2019 : les mesures à portée environnementale

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Le marché global de performance : un outil au service des actions en matière d’efficacité énergétique

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Projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français : les évolutions à attendre en droit de l’environnement

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Le point sur le régime juridique de l’autoconsommation d’électricité

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Projet de loi ELAN : les mesures à portée environnementale

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Le nouveau modèle de cahier des charges pour les concessions de distribution publique d'électricité

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Le premier bilan de la loi biodiversité : le constat des forces et des faiblesses du texte

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Tarifs réglementés de vente électricité : la décision du Conseil d’État du 18 mai 2018, et apres ?

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Feuille de route pour l’économie circulaire : identification des mesures qui concernent plus particulièrement les collectivités territoriales

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Une annulation partielle du TURPE 5 mais la confirmation de la prise en compte des passifs de concession dans le calcul de ce tarif

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Evaluation environnementale et participation du public : la promulgation de la loi n° 2018-148 le 2 mars 2018 ratifie et modifie les ordonnances de 2016

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Vers l’émergence d’une jurisprudence unifiée sur les colonnes montantes

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GeMAPI : les dernières évolutions législatives de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018

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Le caractère irrégulier de l’implantation d’un poteau électrique ne justifie pas nécessairement sa démolition : l’intérêt général l’emporte au nom du bon fonctionnement du service public de la distribution d’électricité

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GeMAPI : une proposition de loi envisage de faire évoluer l’organisation du transfert de la compétence

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La réglementation thermique : quelles obligations pour les constructeurs à l’horizon 2018-2020 ?

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Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité : un mécanisme renforcé mais contesté

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Validation par le Juge administratif d’un règlement de voirie imposant aux sociétés concessionnaires de réseaux de détecter la présence d’amiante préalablement à la réalisation de leurs travaux

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Gestion des sites et sols pollués : les nouvelles instructions des services de l'Etat

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Service public de la distribution d’électricité : actualités relatives à la tarification

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Les impacts des évolutions du droit de l’environnement sur les opérations d’aménagement

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Refus du Juge d’admettre le raccordement indirect d’un ensemble immobilier comportant un dispositif de production d’énergie renouvelable en vue de son autoconsommation

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Eco-organismes et collectivités : les engagements à venir pour la période 2018-2022

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Les réseaux fermés de distribution d’électricité : une nouvelle catégorie de réseau de distribution pour les sites industriels, commerciaux ou de partages de services

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La participation des citoyens dans l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement : panorama des décisions récentes relatives à l’article 7 de la Charte de l’environnement

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La loi pour une République numérique poursuit l’ouverture des données énergétiques : service public de la donnée, données d’intérêt général et données de comptage

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Les principales mesures visant à réparer les atteintes à l’environnement dans la loi biodiversité : la réparation du préjudice écologique et la compensation des atteintes à la biodiversité

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Déploiement renforcé au 1er janvier 2017 des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides et des infrastructures permettant le stationnement des vélos dans les bâtiments neufs

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Plan régional de prévention et de gestion des déchets : les dispositions réglementaires adoptées

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Concessions hydrauliques : un nouveau cadre juridique pour l’attribution et le renouvellement des concessions d’énergie hydraulique

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La consultation locale sur les projets environnementaux : une nouvelle procédure déjà critiquée

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Compteurs Linky et opposition des communes : les contours juridiques du problème

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La lutte contre l’aggravation de l’effet de serre et l’amélioration de la qualité de l’air dans la loi relative à la transition énergétique

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Le nouveau cadre juridique des contrats de concession dans le domaine de l’énergie : entre exclusions et ouverture à la concurrence

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Le nouveau régime des installations classées pour la protection de l’environnement : entre simplification et précisions

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La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte permet le recours au crowdfunding pour développer les énergies renouvelables

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La promotion de l’économie circulaire dans la loi sur la transition énergétique : une nouvelle approche de la gestion des déchets

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La Lettre d’Actualités Juridiques Énergie, Environnement, Mobilité

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La Lettre d’Actualités Juridiques Énergie, Environnement, Mobilité

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Catastrophes naturelles et calamités publiques : les modalités de versement des indemnisations des réparations pour les dommages causés aux collectivités territoriales et leurs groupements précisées par décret

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Le transfert unilatéral des colonnes montantes électriques au réseau public de distribution d’électricité

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La notion d’« entreprise hydraulique nouvelle »

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L’interprétation restrictive du pouvoir de contrôle des autorités concédantes de la distribution publique d’électricité en question

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La Lettre d’Actualités Juridiques Énergie, Environnement, Mobilité

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Le transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux communes et EPCI à fiscalité propre

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Naissance de la Lettre d'actualités Juridiques Energie & Environnement