LETTRES D’ACTUALITÉS JURIDIQUES
Découvrez toute l’Actualité Juridique
analysée par nos avocats
Avril 2024
Sujet du mois
Ciel unique européen : ou l’art de la politique des petits pas au niveau européen ?
Mars 2024
Sujet du mois
Production d’énergie renouvelable par les collectivités territoriales et leurs groupements : fondement juridique de leur intervention
Février 2024
Sujet du mois
Loi de finances pour 2024 : focus sur les dispositions relatives aux budgets locaux et à la fiscalité environnementale
Janvier 2024
Sujet du mois
La gratuité des transports publics locaux : on en parle ?
Décembre 2023
Sujet du mois
SPECIALE 100ème : la LAJEE intègre les mobilités et devient la LAJEEM !
Novembre 2023
Sujet du mois
Loi industrie verte : focus sur les dispositions visant à accélérer les implantations industrielles et la réhabilitation des friches
Octobre 2023
Sujet du mois
Petit et grand cycle de l’eau : le point sur une actualité débordante
Septembre 2023
Sujet du mois
Raccordement aux réseaux d’électricité : une recodification éclairante qui laisse subsister des zones d’ombres
Juillet 2023
Sujet du mois
Consultation du public, réhabilitation des friches et accélération de l’industrialisation : tour d’horizon des dispositions du Titre Ier du projet de loi « industrie verte »
Juin 2023
Sujet du mois
Autoconsommation et logement social : des opportunités à saisir ?
Mai 2023
Sujet du mois
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : bien se préparer aux échéances légales et rendre le projet acceptable par le public
Avril 2023
Sujet du mois
La loi ouvre le tiers‑financement à l’Etat et aux collectivités pour favoriser les travaux de rénovation énergétique : quelles avancées concrètes ?
Mars 2023
Sujet du mois
Transposition de la Directive « Eau potable » : nouveaux enjeux pour les producteurs et les distributeurs d’eau
Février 2023
Sujet du mois
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Focus sur les principaux apports du texte
Janvier 2023
Sujet du mois
Dérogations espèces protégées : quand et comment sont-elles délivrées ?
Décembre 2022
Sujet du mois
Rénovation énergétique des bâtiments publics : la mutualisation des besoins des collectivités au soutien de la sobriété énergétique
Novembre 2022
Sujet du mois
Prise en compte de la pollution dans la vente immobilière : actualité règlementaire et jurisprudentielle
Octobre 2022
Sujet du mois
Décryptage du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
septembre 2022
Sujet du mois
Sécheresse : quelles évolutions du cadre règlementaire sur la gestion quantitative de l’eau ?
Juillet 2022
Sujet du mois
Paquet européen énergie-climat 2030 : état d’avancement de la renégociation des textes en matière d’énergie
Juin 2022
Sujet du mois
La « stratégie nationale biodiversité 2030 » et l’actualité jurisprudentielle récente en matière de protection de la biodiversité et de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées
mai 2022
Sujet du mois
RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique
avril 2022
Sujet du mois
La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS
mars 2022
Sujet du mois
Les apports de la loi 3 DS en matière énergétique
février 2022
Sujet du mois
Bruit : du nouveau dans l'élaboration des instruments de planification locale
janvier 2022
Sujet du mois
Le régime de passation des accords-cadres de fourniture d’énergie à l’épreuve du juge administratif : quelles conséquences pratiques pour les acheteurs ?
décembre 2021
Sujet du mois
Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : de nouvelles obligations et possibilités pour les acteurs publics locaux
novembre 2021
Sujet du mois
La difficile lutte contre l’augmentation des tarifs réglementés de gaz et d’électricité
octobre 2021
Sujet du mois
Loi Climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement
septembre 2021
Sujet du mois
Loi climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’énergies renouvelables et de rénovation des bâtiments
juillet 2021
Sujet du mois
Loi sur l’économie circulaire : panorama des décrets d’application en matière de déchets
juin 2021
Sujet du mois
Le renouveau des infrastructures de recharge de véhicules électriques
mai 2021
Sujet du mois
avril 2021
Sujet du mois
RE2020 : les contours de la future règlementation environnementale des bâtiments neufs
mars 2021
Sujet du mois
Projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique : quelle concrétisation des propositions de la convention citoyenne pour le climat ?
février 2021
Sujet du mois
Planification 2020/2021 : un soutien renforcé au déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques
janvier 2021
Sujet du mois
Loi de finances pour 2021 et environnement : des mesures nombreuses mais à l’ambition critiquée
décembre 2020
Sujet du mois
Réorganisation du groupe EDF : quelles sont les implications juridiques du projet Hercule ?
novembre 2020
Sujet du mois
Projet de loi ASAP : allègement des procédures relatives à la règlementation des installations classées et au domaine de l'eau
octobre 2020
Sujet du mois
Rénovation énergétique et plan de relance 2020 : un enjeu majeur
septembre 2020
Sujet du mois
Actualités réglementaire et jurisprudentielle en matière de grand cycle de l’eau
juillet 2020
Sujet du mois
Les contours du service public de la performance énergétique de l'habitat
juin 2020
Sujet du mois
Panorama des actualités juridiques relatives à la biodiversité
mai 2020
Sujet du mois
Fourniture d’électricité : Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) et crise sanitaire
avril 2020
Sujet du mois
Covid-19 et confinement : aubaine ou risque pour l’environnement ?
mars 2020
Sujet du mois
Evaluation environnementale - Conséquences pratiques de l’annulation de dispositions règlementaires relatives aux conditions d’organisation de cette évaluation : une laborieuse mise au point
février 2020
Sujet du mois
Loi Energie-Climat : les apports en matière de participation des collectivités territoriales et de leurs groupements au sein de sociétés de production d’énergies renouvelables
janvier 2020
Sujet du mois
Loi Energie-Climat : nouveautés relatives à la procédure d’évaluation environnementale et à l’encadrement des émissions de gaz à effet de serre
décembre 2019
Sujet du mois
Loi Energie-Climat : régulation et tarification des secteurs de l’électricité et du gaz
novembre 2019
Sujet du mois
Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire: les principales mesures adoptées par le Sénat
octobre 2019
Sujet du mois
Performance énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés : le décret est entré en vigueur le 1er octobre 2019
septembre 2019
Sujet du mois
Prévention des inondations : les nouvelles règles du décret digues
juillet 2019
Sujet du mois
Quelles sont les ambitions du projet de loi relatif à l’énergie et au climat ?
juin 2019
Sujet du mois
Un nouveau projet de loi pour une économie circulaire
mai 2019
Sujet du mois
Nouveau point d’étape sur l’opposition au déploiement des compteurs « Linky »
avril 2019
Sujet du mois
Exposition à l’amiante : Extension du droit d’indemnisation au titre du préjudice d’anxiété à tous les salariés
mars 2019
Sujet du mois
Quels fonds de concours pour les syndicats d’électricité ?
février 2019
Sujet du mois
Loi de finances pour 2019 : les mesures à portée environnementale
janvier 2019
Sujet du mois
Le marché global de performance : un outil au service des actions en matière d’efficacité énergétique
décembre 2018
Sujet du mois
Projet de loi portant suppression de sur-transposition de directives européennes en droit français : les évolutions à attendre en droit de l’environnement
novembre 2018
Sujet du mois
Le point sur le régime juridique de l’autoconsommation d’électricité
octobre 2018
Sujet du mois
Projet de loi ELAN : les mesures à portée environnementale
septembre 2018
Sujet du mois
Le nouveau modèle de cahier des charges pour les concessions de distribution publique d'électricité
juillet 2018
Sujet du mois
Le premier bilan de la loi biodiversité : le constat des forces et des faiblesses du texte
juin 2018
Sujet du mois
Tarifs réglementés de vente électricité : la décision du Conseil d’État du 18 mai 2018, et apres ?
mai 2018
Sujet du mois
Feuille de route pour l’économie circulaire : identification des mesures qui concernent plus particulièrement les collectivités territoriales
avril 2018
Sujet du mois
Une annulation partielle du TURPE 5 mais la confirmation de la prise en compte des passifs de concession dans le calcul de ce tarif
mars 2018
Sujet du mois
Evaluation environnementale et participation du public : la promulgation de la loi n° 2018-148 le 2 mars 2018 ratifie et modifie les ordonnances de 2016
février 2018
Sujet du mois
Vers l’émergence d’une jurisprudence unifiée sur les colonnes montantes
janvier 2018
Sujet du mois
GeMAPI : les dernières évolutions législatives de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations pour une mise en œuvre au 1er janvier 2018
décembre 2017
Sujet du mois
Le caractère irrégulier de l’implantation d’un poteau électrique ne justifie pas nécessairement sa démolition : l’intérêt général l’emporte au nom du bon fonctionnement du service public de la distribution d’électricité
novembre 2017
Sujet du mois
GeMAPI : une proposition de loi envisage de faire évoluer l’organisation du transfert de la compétence
octobre 2017
Sujet du mois
La réglementation thermique : quelles obligations pour les constructeurs à l’horizon 2018-2020 ?
septembre 2017
Sujet du mois
Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité : un mécanisme renforcé mais contesté
juillet 2017
Sujet du mois
Validation par le Juge administratif d’un règlement de voirie imposant aux sociétés concessionnaires de réseaux de détecter la présence d’amiante préalablement à la réalisation de leurs travaux
juin 2017
Sujet du mois
Gestion des sites et sols pollués : les nouvelles instructions des services de l'Etat
mai 2017
Sujet du mois
Service public de la distribution d’électricité : actualités relatives à la tarification
avril 2017
Sujet du mois
Les impacts des évolutions du droit de l’environnement sur les opérations d’aménagement
mars 2017
Sujet du mois
Refus du Juge d’admettre le raccordement indirect d’un ensemble immobilier comportant un dispositif de production d’énergie renouvelable en vue de son autoconsommation
février 2017
Sujet du mois
Eco-organismes et collectivités : les engagements à venir pour la période 2018-2022
janvier 2017
Sujet du mois
Les réseaux fermés de distribution d’électricité : une nouvelle catégorie de réseau de distribution pour les sites industriels, commerciaux ou de partages de services
décembre 2016
Sujet du mois
La participation des citoyens dans l’élaboration des décisions ayant une incidence sur l’environnement : panorama des décisions récentes relatives à l’article 7 de la Charte de l’environnement
novembre 2016
Sujet du mois
La loi pour une République numérique poursuit l’ouverture des données énergétiques : service public de la donnée, données d’intérêt général et données de comptage
octobre 2016
Sujet du mois
Les principales mesures visant à réparer les atteintes à l’environnement dans la loi biodiversité : la réparation du préjudice écologique et la compensation des atteintes à la biodiversité
septembre 2016
Sujet du mois
Déploiement renforcé au 1er janvier 2017 des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides et des infrastructures permettant le stationnement des vélos dans les bâtiments neufs
juillet 2016
Sujet du mois
Plan régional de prévention et de gestion des déchets : les dispositions réglementaires adoptées
juin 2016
Sujet du mois
Concessions hydrauliques : un nouveau cadre juridique pour l’attribution et le renouvellement des concessions d’énergie hydraulique
mai 2016
Sujet du mois
La consultation locale sur les projets environnementaux : une nouvelle procédure déjà critiquée
avril 2016
Sujet du mois
Compteurs Linky et opposition des communes : les contours juridiques du problème
mars 2016
Sujet du mois
La lutte contre l’aggravation de l’effet de serre et l’amélioration de la qualité de l’air dans la loi relative à la transition énergétique
février 2016
Sujet du mois
Le nouveau cadre juridique des contrats de concession dans le domaine de l’énergie : entre exclusions et ouverture à la concurrence
janvier 2016
Sujet du mois
Le nouveau régime des installations classées pour la protection de l’environnement : entre simplification et précisions
décembre 2015
Sujet du mois
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte permet le recours au crowdfunding pour développer les énergies renouvelables
novembre 2015
Sujet du mois
La promotion de l’économie circulaire dans la loi sur la transition énergétique : une nouvelle approche de la gestion des déchets
octobre
Sujet du mois
La Lettre d’Actualités Juridiques Énergie, Environnement, Mobilité
septembre 2015
Sujet du mois
La Lettre d’Actualités Juridiques Énergie, Environnement, Mobilité
juillet 2015
Sujet du mois
Catastrophes naturelles et calamités publiques : les modalités de versement des indemnisations des réparations pour les dommages causés aux collectivités territoriales et leurs groupements précisées par décret
juin 2015
Sujet du mois
Le transfert unilatéral des colonnes montantes électriques au réseau public de distribution d’électricité
mai 2015
Sujet du mois
La notion d’« entreprise hydraulique nouvelle »
avril 2015
Sujet du mois
L’interprétation restrictive du pouvoir de contrôle des autorités concédantes de la distribution publique d’électricité en question
mars 2015
Sujet du mois
La Lettre d’Actualités Juridiques Énergie, Environnement, Mobilité
février 2015
Sujet du mois
janvier 2015
Sujet du mois
Le transfert de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux communes et EPCI à fiscalité propre
décembre 2014
Sujet du mois
Naissance de la Lettre d'actualités Juridiques Energie & Environnement