SEBAN HAUTS-DE-FRANCE
Un point d’accès au droit de proximité
SEBAN HAUTS-DE-FRANCE est un bureau secondaire de SEBAN AVOCATS, implanté à Lille depuis 2021 et animé par Agathe Delescluse, avocate intervenant en droit public général et en droit des collectivités territoriales et placée sous la responsabilité d’Aloïs Ramel, avocat associé.
Le bureau de Lille offre une assistance juridique de proximité à tous les acteurs publics et parapublics de la région Hauts de France et dispose d’une compétence transversale en matière de droit institutionnel des collectivités territoriales et intercommunalités.
Agathe DELESCLUSE
Avocate
Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative
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La création de centres de santé et le recrutement de médecins par les collectivités territoriales sont une manière de remédier à la progression des déserts médicaux, problématique...
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Les associations constituent un relais important de l’action publique locale, et ce dans de nombreux domaines : économique, social, environnemental, culturel, sportif, etc., et...
Etablissement public (Région parisienne)
Accompagnement de l’Etablissement public portuaire dans la détermination et la rédaction des délégations de compétences des différents organes décisionnels de l’établissement issu de la fusion entre un port autonome et deux grands ports maritimes (rédaction d’une note générale et de diverses notes thématiques, rédaction et relecture de projets de délégations), ainsi que dans l’appréhension des impacts de la fusion (modalités d’exécution des délibérations prises antérieurement à la fusion).
Etablissement public (Région parisienne)
Rédaction d’une note tendant à analyser la nature juridique d’un établissement public unique, issu de la fusion entre un port autonome et deux grands ports maritimes : administrative, industrielle ou commerciale ou encore mixte.
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2 rue d’Inkermann
59000 LILLE