SEBAN HAUTS-DE-FRANCE
Un point d’accès au droit de proximité
SEBAN HAUTS-DE-FRANCE est un bureau secondaire de SEBAN AVOCATS, implanté à Lille depuis 2021 et animé par Agathe Delescluse, avocate intervenant en droit public général et en droit des collectivités territoriales et placée sous la responsabilité de Didier Seban, avocat associé.
Le bureau de Lille offre une assistance juridique de proximité à tous les acteurs publics et parapublics de la région Hauts de France et dispose d’une compétence transversale en matière de droit institutionnel des collectivités territoriales et intercommunalités.
Agathe DELESCLUSE
Avocate
Directrice - Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative
Actualités
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de SEBAN HAUTS-DE-FRANCE
Deuxième session - Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics
Alexandra Aderno, avocate directrice et Agathe Delescluse, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 7 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics ».
Visioconférence (application Zoom)
le 07/06/2023
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics
Alexandra Aderno, avocate directrice et Agathe Delescluse, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 11 mai de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics ».
Visioconférence (application Zoom)
le 11/05/2023
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Dossier 50 questions – La responsabilité administrative
L’action publique est susceptible de causer à autrui des dommages de nature à engager la responsabilité de l’administration. Les hypothèses sont multiples (action illégale...
Périscolaire : « Le juge a déjà validé la sur-tarification en cas d’absence injustifiée »
Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à instaurer une sur-tarification en cas d’absence injustifiée à la cantine et de non-réservation du service. Agathe Delescluse,...
Département (Région nord-est)
Réalisation de deux sessions de formation destinées à sensibiliser les agents du Département (respectivement les directeurs puis les agents au contact du public) aux implications du principe de laïcité au sein des collectivités territoriales.
Commune de plus de 50.000 habitants (Région nord-est)
Rédaction d’une note de cadrage portant sur la procédure de création, par la Commune, d’une école de musique municipale et envisageant les conditions d’une reprise consensuelle de l’activité de l’actuelle école associative de musique subventionnée sur fonds publics (procédure de dissolution de l’association, conditions de la liquidation et de la reprise des salariés, biens et contrats) et celle d’une création ex nihilo (possibilité de créer une structure « concurrente », risques liés à l’arrêt ou à la réduction des moyens alloués à l’association par la commune, choix de la structure municipale) ; accompagnement de la Commune dans les négociations sur la municipalisation de l’activité associative.
