SEBAN HAUTS-DE-FRANCE

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Un point d’accès au droit de proximité

SEBAN HAUTS-DE-FRANCE est un bureau secondaire de SEBAN AVOCATS, implanté à Lille depuis 2021 et animé par Agathe Delescluse, avocate intervenant en droit public général et en droit des collectivités territoriales et placée sous la responsabilité d’Aloïs Ramel, avocat associé.

Le bureau de Lille offre une assistance juridique de proximité à tous les acteurs publics et parapublics de la région Hauts de France et dispose d’une compétence transversale en matière de droit institutionnel des collectivités territoriales et intercommunalités.

Agathe DELESCLUSE

Agathe DELESCLUSE

Avocate

Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN HAUTS-DE-FRANCE

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Santé, action sanitaire et sociale
le 18/04/2022

Comment les collectivités peuvent recruter et salarier un médecin

La création de centres de santé et le recrutement de médecins par les collectivités territoriales sont une manière de remédier à la progression des déserts médicaux, problématique...

Economie sociale et solidaire
le 18/03/2022

Les modes de coopération entre associations et collectivités territoriales

Les associations constituent un relais important de l’action publique locale, et ce dans de nombreux domaines : économique, social, environnemental, culturel, sportif, etc., et...

Economie mixte et entreprises publiques
le 01/08/2021

Etablissement public (Région parisienne)

Accompagnement de l’Etablissement public portuaire dans la détermination et la rédaction des délégations de compétences des différents organes décisionnels de l’établissement issu de la fusion entre un port autonome et deux grands ports maritimes (rédaction d’une note générale et de diverses notes thématiques, rédaction et relecture de projets de délégations), ainsi que dans l’appréhension des impacts de la fusion (modalités d’exécution des délibérations prises antérieurement à la fusion).

Economie mixte et entreprises publiques
le 01/04/2021

Etablissement public (Région parisienne)

Rédaction d’une note tendant à analyser la nature juridique d’un établissement public unique, issu de la fusion entre un port autonome et deux grands ports maritimes : administrative, industrielle ou commerciale ou encore mixte.

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