SEBAN HAUTS-DE-FRANCE
Un point d’accès au droit de proximité
SEBAN HAUTS-DE-FRANCE est un bureau secondaire de SEBAN AVOCATS, implanté à Lille depuis 2021 et animé par Agathe Delescluse, avocate intervenant en droit public général et en droit des collectivités territoriales et placée sous la responsabilité de Didier Seban, avocat associé.
Le bureau de Lille offre une assistance juridique de proximité à tous les acteurs publics et parapublics de la région Hauts de France et dispose d’une compétence transversale en matière de droit institutionnel des collectivités territoriales et intercommunalités.
Agathe DELESCLUSE
Avocate
Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN HAUTS-DE-FRANCE
Deuxième session - Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics
Alexandra Aderno, avocate directrice et Agathe Delescluse, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 7 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics ».
Visioconférence (application Zoom)
le 07/06/2023
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics
Alexandra Aderno, avocate directrice et Agathe Delescluse, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 11 mai de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Déontologie des élus : prévention des risques et gestion des atteintes à la probité par les acteurs publics ».
Visioconférence (application Zoom)
le 11/05/2023
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Cantines scolaires : l’accueil ardu des enfants atteints d’allergies
L’accueil d’enfants souffrant d’allergies alimentaires au sein des services municipaux derestauration scolaire peut présenter des difficultés juridiques et pratiques importantes...
Comment préparer sa commune à un contrôle de ses comptes par la Chambre Régionale des Comptes ?
Les communes peuvent faire l’objet d’un contrôle de leurs comptes et d’un examen de leur gestion par les Chambres Régionales des Comptes (CRC) (article L. 211-4 du code des...
Office public de l’habitat (Région parisienne)
Rédaction d’une note portant sur l’opportunité d’un recours contre une décision de sanction du ministre du logement prise à l’encontre d’un organisme HLM à la suite d’un contrôle ANCOLS.
Etablissement public territorial (Région parisienne)
Rédaction d’une note portant sur les risques de conflits d’intérêts pesant sur les membres du bureau de l’EPT, tous par ailleurs maires ou adjoints de leur commune, en particulier s’agissant des affaires concernant à la fois l’EPT et les communes respectives des élus susmentionnés, ainsi que sur les risques de toute nature inhérents aux situations de conflits d’intérêts et apportant des préconisations permettant de les prévenir.