SEBAN HAUTS-DE-FRANCE
Un point d’accès au droit de proximité
SEBAN HAUTS-DE-FRANCE est un bureau secondaire de SEBAN AVOCATS, implanté à Lille depuis 2021 et animé par Agathe Delescluse, avocate intervenant en droit public général et en droit des collectivités territoriales et placée sous la responsabilité de Didier Seban, avocat associé.
Le bureau de Lille offre une assistance juridique de proximité à tous les acteurs publics et parapublics de la région Hauts de France et dispose d’une compétence transversale en matière de droit institutionnel des collectivités territoriales et intercommunalités.
Agathe DELESCLUSE
Avocate
Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN HAUTS-DE-FRANCE
Dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes
Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités...
Conseil municipal : tenue correcte exigée ?
Comme à l’Assemblée nationale, le règlement intérieur de certains conseils municipaux demande aux élus de porter une « tenue correcte » en séance. Mais quelles limites vestimentaires...
Office public de l’habitat (Région parisienne)
Rédaction d’une note portant sur l’opportunité d’un recours contre une décision de sanction du ministre du logement prise à l’encontre d’un organisme HLM à la suite d’un contrôle ANCOLS.
Etablissement public territorial (Région parisienne)
Rédaction d’une note portant sur les risques de conflits d’intérêts pesant sur les membres du bureau de l’EPT, tous par ailleurs maires ou adjoints de leur commune, en particulier s’agissant des affaires concernant à la fois l’EPT et les communes respectives des élus susmentionnés, ainsi que sur les risques de toute nature inhérents aux situations de conflits d’intérêts et apportant des préconisations permettant de les prévenir.