SEBAN AVOCATS
SEBAN AVOCATS, le premier cabinet d’avocats s’adressant à l’ensemble des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire. Grâce à son approche pluridisciplinaire, il est en mesure de répondre à toutes les préoccupations des collectivités territoriales et autres nombreux acteurs publics, auxquels il est totalement dédié, se refusant à intervenir auprès des entreprises privées concernées par les contrats passés par ces acteurs publics.
Pour assurer un accompagnement de ses clients efficace et de qualité, et faire face à des situations juridiques complexes, il s’appuie sur une équipe de plus de 100 avocats, exerçant dans des domaines d’expertises et des pôles de compétences distincts.
Un cabinet de proximité
Pour toujours mieux servir ses clients et leur offrir une plus grande proximité, SEBAN AVOCATS a également développé sa présence régionale en ouvrant 11 implantations.
Activités dominantes
My-Kim YANG-PAYA
Avocate à la Cour
Associée - Droit des affaires et des sociétés, Droit des baux, Propriété intellectuelle
Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Avocate à la Cour
Associée - Contrats publics, Energie, Funéraire, Régulation, Santé
Thomas ROUVEYRAN
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics, Immobilier public, Structures publiques/privées, Transition énergétique
Guillaume GAUCH
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics, Services publics environnementaux, Transports, Construction-Assurances
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Avocate à la Cour
Associée - Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale
Alexandre VANDEPOORTER
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics et domanialité publique, Montages complexes et financement de projets
Solenne DAUCÉ
Avocate à la Cour
Associée - Intercommunalité, Finances locales, Action publique environnementale
Céline LHERMINIER
Avocate à la Cour
Associée - Aménagement, Urbanisme réglementaire, Foncier
Aloïs RAMEL
Avocat à la Cour
Associé - Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative, Transports, Droit des données
Audrey LEFEVRE
Avocate à la Cour
Associée - Economie sociale et solidaire, Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN AVOCATS
Opérations de rénovation énergétique sur le patrimoine des collectivités locales au service de la sobriété énergétique
Thomas Rouveyran, avocat associé et Yann-Gaël Nicolas avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 30 mars de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
«Opérations de rénovation énergétique sur le patrimoine des collectivités locales au service de la sobriété énergétique ».
Visioconférence (application Zoom)
le 30/03/2023
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?
Claire-Marie Dubois, avocate associée, Myriam Dahmane, avocate à la Cour, accompagnées de René Bresson, consultant intervenant au service des collectivités locales pour la conception,
la mise en œuvre et le pilotage de dispositifs d’intervention sur l’habitat et le
renouvellement urbain, vous proposent une formation en ligne le 21 mars de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?».
Visioconférence (application Zoom)
le 21/03/2023
de 9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La procédure d’opposition devant l’Institut national de la propriété industrielle
Pour protéger ses droits antérieurs, il est important d’organiser une surveillance des dépôts de marques afin de pouvoir former opposition dans les deux mois suivant leur publication.
Une...
Ce que prévoit la loi « 3DS » en matière d’action sanitaire et sociale
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique...
Société d’économie mixte (Région sud-ouest)
Accompagnement d’une société d’économie mixte dans son projet d’extension de son activité vers la production d’énergies renouvelables (installations photovoltaïques, notamment flottantes, hydroélectriques, etc.) à travers la création de sociétés de projet et/ou d’une holding.
Etablissement public de santé (Région Sud-Est)
Accompagnement d’un établissement public de santé dans son projet d’hébergement des données de santé des parties à un groupement hospitalier de territoire en tant qu’établissement support.