SEBAN AVOCATS
SEBAN AVOCATS, le premier cabinet d’avocats s’adressant à l’ensemble des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire. Grâce à son approche pluridisciplinaire, il est en mesure de répondre à toutes les préoccupations des collectivités territoriales et autres nombreux acteurs publics, auxquels il est totalement dédié, se refusant à intervenir auprès des entreprises privées concernées par les contrats passés par ces acteurs publics.
Pour assurer un accompagnement de ses clients efficace et de qualité, et faire face à des situations juridiques complexes, il s’appuie sur une équipe de plus de 100 avocats, exerçant dans des domaines d’expertises et des pôles de compétences distincts.
Un cabinet de proximité
Pour toujours mieux servir ses clients et leur offrir une plus grande proximité, SEBAN AVOCATS a également développé sa présence régionale en ouvrant 11 implantations.
Activités dominantes
My-Kim YANG-PAYA
Avocate à la Cour
Associée - Droit des affaires et des sociétés, Droit des baux, Propriété intellectuelle
Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Avocate à la Cour
Associée - Contrats publics, Communications électroniques, Energie, Funéraires, Régulation, Santé
Thomas ROUVEYRAN
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics, Immobilier public, Structures publiques/privées, Transition énergétique
Guillaume GAUCH
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics, Services publics environnementaux, Transports, Construction-Assurances
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Avocate à la Cour
Associée - Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale
Alexandre VANDEPOORTER
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics et domanialité publique, Montages complexes et financement de projets
Solenne DAUCÉ
Avocate à la Cour
Associée - Intercommunalité, Finances locales, Action publique environnementale
Céline LHERMINIER
Avocate à la Cour
Associée - Aménagement, Urbanisme réglementaire, Foncier
Aloïs RAMEL
Avocat à la Cour
Associé - Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative, Transports, Droit des données
Audrey LEFEVRE
Avocate à la Cour
Associée - Economie sociale et solidaire, Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN AVOCATS
En présentiel
50e anniversaire de la loi de 1972 - Utilité de la loi : est-ce l'Alpha et l'Omega ? Quid de la lutte contre le racisme aujourd'hui ?
Didier Seban, avocat associé, interviendra du 50e anniversaire de la loi de 1972, loi de lutte contre le racisme de premier ordre, dite « loi Pléven » le 25 juin à partir de 15h30 sur le thème :
« Utilité de la loi : est-ce l’Alpha et l’Oméga ? Quid de la lutte contre le racisme aujourd’hui »
Bourse du travail, 85 rue Charlot, 75003 Paris
le 25/06/2022
9h30 à 21h
Gratuit
Inscription : https://mrap.fr/25-juin-2022-50e-aniversaire-de-la-loi-de-1972.html
En visioconférence
Les grands principes de l’enquête administrative
Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une conférence en ligne sur le thème :
« Les grands principes de l’enquête administrative ».
Zoom
le 19/05/2022
9h30 à 10h15
Gratuit
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Infrastructures, transports et logistique - Les aspects mobilité de la loi 3 DS
La loi 3DS s’inscrit dans une volonté de décentralisation et de simplification du droit et
vient compléter les dispositions législatives existantes afin d’apporter des précisions...
Loi 3DS : Présentation des dispositions pour un assouplissement des modalités d’exercice des compétences relatives aux grand et petit cycles de l’eau
La Loi 3DS a été adoptée dans une volonté de décentralisation, de meilleure adaptation aux spécificités locales et de simplification du droit. Le texte final, long, technique...
Commune de plus de 20.000 habitants (Région sud-ouest)
Accompagnement d’une commune dans l’analyse des offres présentées dans le cadre d’un marché public portant sur la cession d’un terrain communal avec charges de réaliser des travaux définis. La mission portait également sur l’assistance de la commune dans la négociation des offres et notamment des principaux termes de la promesse de vente.
Société anonyme immobilière d'économie mixte (Région parisienne)
Rédaction d’une étude portant sur la légalité, au regard des règles de la commande publique, de deux cessions avec charges : une première portant sur la cession d’un terrain avec charges de démolir l’existant (des places de stationnement et un complexe de tennis) et de réaliser une centaine de logements et un parc de stationnement d’environ 300 places dont l’essentiel devra être rétrocédé à la SAIEM (240 places) ; une seconde portant sur la cession d’un terrain avec charges de démolir l’existant et de réaliser des tennis (rétrocédés à la Ville), 1 000 m2 de surfaces d’activités et un parc de stationnement d’environ 250 places qui devront être rétrocédées pour une part à la SAIEM (180 places) et pour une autre à la Ville (70 places). La note portait également sur le point de savoir si ces deux cessions avec charges pourraient, compte tenu de ce que les courts de tennis détruits dans le cadre du premier contrat seront reconstitués dans le cadre du second, faire l’objet d’un appel à projets unique.
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282 boulevard Saint-Germain
75007 Paris