SEBAN AVOCATS

SEBAN AVOCATS

SEBAN AVOCATS, le premier cabinet d’avocats s’adressant à l’ensemble des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire. Grâce à son approche pluridisciplinaire, il est en mesure de répondre à toutes les préoccupations des collectivités territoriales et autres nombreux acteurs publics, auxquels il est totalement dédié, se refusant à intervenir auprès des entreprises privées concernées par les contrats passés par ces acteurs publics.

Pour assurer un accompagnement de ses clients efficace et de qualité, et faire face à des situations juridiques complexes, il s’appuie sur une équipe de plus de  100 avocats, exerçant dans des domaines d’expertises et des pôles de compétences distincts.

Un cabinet de proximité

Pour toujours mieux servir ses clients et leur offrir une plus grande proximité, SEBAN AVOCATS a également développé sa présence régionale en ouvrant 11 implantations.  

Didier SEBAN

Didier SEBAN

Avocat à la Cour

Fondateur – Droit public, Droit pénal

My-Kim YANG-PAYA

My-Kim YANG-PAYA

Avocate à la Cour

Associée - Droit des affaires et des sociétés, Droit des baux, Propriété intellectuelle

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE

Avocate à la Cour

Associée - Contrats publics, Communications électroniques, Energie, Funéraires, Régulation, Santé

Thomas ROUVEYRAN

Thomas ROUVEYRAN

Avocat à la Cour

Associé - Contrats publics, Immobilier public, Structures publiques/privées, Transition énergétique

Guillaume GAUCH

Guillaume GAUCH

Avocat à la Cour

Associé - Contrats publics, Services publics environnementaux, Transports, Construction-Assurances

Matthieu HÉNON

Matthieu HÉNON

Avocat à la Cour

Associé - Droit pénal, Droit de la presse

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ

Avocate à la Cour

Associée - Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale

Lorène CARRÈRE

Lorène CARRÈRE

Avocate à la Cour

Associée - Fonction publique

Alexandre VANDEPOORTER

Alexandre VANDEPOORTER

Avocat à la Cour

Associé - Contrats publics et domanialité publique, Montages complexes et financement de projets

Solenne DAUCÉ

Solenne DAUCÉ

Avocate à la Cour

Associée - Intercommunalité, Finances locales, Action publique environnementale

Céline LHERMINIER

Céline LHERMINIER

Avocate à la Cour

Associée - Aménagement, Urbanisme réglementaire, Foncier

Aloïs RAMEL

Aloïs RAMEL

Avocat à la Cour

Associé - Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative, Transports, Droit des données

Anne-Christine FARÇAT

Anne-Christine FARÇAT

Avocate à la Cour

Associée - Logement social

Audrey LEFEVRE

Audrey LEFEVRE

Avocate à la Cour

Associée - Economie sociale et solidaire, Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles

Benoît ROSEIRO

Benoît ROSEIRO

Avocat à la Cour

Associé - Droit social

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN AVOCATS

Droit pénal et de la presse
présentielEn présentiel
le 25/06/2022

50e anniversaire de la loi de 1972 - Utilité de la loi : est-ce l'Alpha et l'Omega ? Quid de la lutte contre le racisme aujourd'hui ?

Didier Seban, avocat associé, interviendra du 50e anniversaire de la loi de 1972, loi de lutte contre le racisme de premier ordre, dite « loi Pléven » le 25 juin à partir de 15h30 sur le thème :

« Utilité de la loi : est-ce l’Alpha et l’Oméga ? Quid de la lutte contre le racisme aujourd’hui »

  Bourse du travail, 85 rue Charlot, 75003 Paris        le 25/06/2022        9h30 à 21h       Gratuit

Inscription : https://mrap.fr/25-juin-2022-50e-aniversaire-de-la-loi-de-1972.html

Fonction publique
visioconférenceEn visioconférence
le 19/05/2022

Les grands principes de l’enquête administrative

Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une conférence en ligne sur le thème :

« Les grands principes de l’enquête administrative ». 

  Zoom        le 19/05/2022        9h30 à 10h15       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Mobilité et transports
le 06/06/2022

Infrastructures, transports et logistique - Les aspects mobilité de la loi 3 DS

La loi 3DS s’inscrit dans une volonté de décentralisation et de simplification du droit et
vient compléter les dispositions législatives existantes afin d’apporter des précisions...

Environnement, eau et déchet
le 01/05/2022

Loi 3DS : Présentation des dispositions pour un assouplissement des modalités d’exercice des compétences relatives aux grand et petit cycles de l’eau

La Loi 3DS a été adoptée dans une volonté de décentralisation, de meilleure adaptation aux spécificités locales et de simplification du droit. Le texte final, long, technique...

Droit de la propriété publique
le 01/06/2022

Commune de plus de 20.000 habitants (Région sud-ouest)

Accompagnement d’une commune dans l’analyse des offres présentées dans le cadre d’un marché public portant sur la cession d’un terrain communal avec charges de réaliser des travaux définis. La mission portait également sur l’assistance de la commune dans la négociation des offres et notamment des principaux termes de la promesse de vente.

Droit de la propriété publique
le 01/06/2022

Société anonyme immobilière d'économie mixte (Région parisienne)

Rédaction d’une étude portant sur la légalité, au regard des règles de la commande publique, de deux cessions avec charges : une première portant sur la cession d’un terrain avec charges de démolir l’existant (des places de stationnement et un complexe de tennis) et de réaliser une centaine de logements et un parc de stationnement d’environ 300 places dont l’essentiel devra être rétrocédé à la SAIEM (240 places) ; une seconde portant sur la cession d’un terrain avec charges de démolir l’existant et de réaliser des tennis (rétrocédés à la Ville), 1 000 m2 de surfaces d’activités et un parc de stationnement d’environ 250 places qui devront être rétrocédées pour une part à la SAIEM (180 places) et pour une autre à la Ville (70 places). La note portait également sur le point de savoir si ces deux cessions avec charges pourraient, compte tenu de ce que les courts de tennis détruits dans le cadre du premier contrat seront reconstitués dans le cadre du second, faire l’objet d’un appel à projets unique.

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