SEBAN AVOCATS

SEBAN AVOCATS

SEBAN AVOCATS, le premier cabinet d’avocats s’adressant à l’ensemble des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire. Grâce à son approche pluridisciplinaire, il est en mesure de répondre à toutes les préoccupations des collectivités territoriales et autres nombreux acteurs publics, auxquels il est totalement dédié, se refusant à intervenir auprès des entreprises privées concernées par les contrats passés par ces acteurs publics.

Pour assurer un accompagnement de ses clients efficace et de qualité, et faire face à des situations juridiques complexes, il s’appuie sur une équipe de plus de  100 avocats, exerçant dans des domaines d’expertises et des pôles de compétences distincts.

Un cabinet de proximité

Pour toujours mieux servir ses clients et leur offrir une plus grande proximité, SEBAN AVOCATS a également développé sa présence régionale en ouvrant 11 implantations.

Didier SEBAN

Didier SEBAN

Avocat à la Cour

Fondateur – Droit public, Droit pénal

My-Kim YANG-PAYA

My-Kim YANG-PAYA

Avocate à la Cour

Associée - Droit des affaires et des sociétés, Droit des baux, Propriété intellectuelle

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE

Avocate à la Cour

Associée - Contrats publics, Energie, Funéraire, Régulation, Santé

Thomas ROUVEYRAN

Thomas ROUVEYRAN

Avocat à la Cour

Associé - Contrats publics, Immobilier public, Structures publiques/privées, Transition énergétique

Guillaume GAUCH

Guillaume GAUCH

Avocat à la Cour

Associé - Contrats publics, Services publics environnementaux, Transports, Construction-Assurances

Matthieu HÉNON

Matthieu HÉNON

Avocat à la Cour

Associé - Droit pénal, Droit de la presse

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ

Avocate à la Cour

Associée - Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale

Lorène CARRÈRE

Lorène CARRÈRE

Avocate à la Cour

Associée - Fonction publique

Alexandre VANDEPOORTER

Alexandre VANDEPOORTER

Avocat à la Cour

Associé - Contrats publics et domanialité publique, Montages complexes et financement de projets

Céline LHERMINIER

Céline LHERMINIER

Avocate à la Cour

Associée - Aménagement, Urbanisme réglementaire, Foncier

Anne-Christine FARÇAT

Anne-Christine FARÇAT

Avocate à la Cour

Associée - Logement social

Audrey LEFEVRE

Audrey LEFEVRE

Avocate à la Cour

Associée - Economie sociale et solidaire, Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles

Benoît ROSEIRO

Benoît ROSEIRO

Avocat à la Cour

Associé - Droit social

Marion TERRAUX

Marion TERRAUX

Avocate à la Cour

Associée - Contrats publics, communications électroniques et transports

Eglantine ENJALBERT

Eglantine ENJALBERT

Avocat à la Cour

Associée - Logement social

Marjorie ABBAL

Marjorie ABBAL

Avocate à la Cour

Associée - Fonction publique

Marlène JOUBIER

Marlène JOUBIER

Avocat à la Cour

Associée - Droit pénal, droit pénal de l'environnement et droit pénal du travail

Alexandra ADERNO

Alexandra ADERNO

Avocat à la Cour

Associée - Vie des acteurs publics, Droits des données

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN AVOCATS

Fonction publique
le 12/12/2023

Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire

Marjorie Abbal, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 12 décembre 2023 de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 12/12/2023        9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)       300€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Droit de la propriété publique
le 30/11/2023

Mise en concurrence des conventions «domaniales»

Alexandre Vandepoorter, avocat associé et Gaëlle Collin, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 30 novembre 2023 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Mise en concurrence des conventions «domaniales» ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 30/11/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Alexandre VANDEPOORTER
Gaëlle COLLIN
Contrats publics
le 01/08/2023

Les attributions de l’acheteur dans le cadre de la sous-traitance : précisions de la CJUE

Dans deux arrêts récents, la CJUE apporte des précisions intéressantes s’agissant des règles applicables en matière de sous-traitance. Ainsi, un acheteur dispose d’un droit...

Contrats publics
le 03/07/2023

Sous-traitance et risque de concurrence déloyale

Les dispositions du Code de la commande publique autorisant le titulaire du marché à sous-traiter une partie de ses prestations favorisent l’accès à la commande publique des...

Droit des sociétés
le 04/12/2023

Ministère

Rédaction d’une consultation au sujet du fonctionnement d’une commission de conciliation interprofessionnelle sur le risque d’atteinte au secret des affaires (accès aux modèles économiques par des concurrents siégeant au sein de la commission) et sur le risque d’entente en cas de nivellement des prix en raison de l’activité de cette commission.

Audrey LEFEVRE
Sara BEN ABDELADHIM
Droit des sociétés
le 02/10/2023

Association (Région parisienne)

Participation à un groupe de travail sur les options de mutualisation pour 2 associations (l’une gestionnaires d’ESSMS et l’autre d’un établissement de santé) en vue de la mutualisation de leurs fonctions supports et de divers moyens matériels, avec la présentation des avantages et des inconvénients des options.

Audrey LEFEVRE
Sara BEN ABDELADHIM

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75007 Paris

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