SEBAN AVOCATS
SEBAN AVOCATS, le premier cabinet d’avocats s’adressant à l’ensemble des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire. Grâce à son approche pluridisciplinaire, il est en mesure de répondre à toutes les préoccupations des collectivités territoriales et autres nombreux acteurs publics, auxquels il est totalement dédié, se refusant à intervenir auprès des entreprises privées concernées par les contrats passés par ces acteurs publics.
Pour assurer un accompagnement de ses clients efficace et de qualité, et faire face à des situations juridiques complexes, il s’appuie sur une équipe de plus de 100 avocats, exerçant dans des domaines d’expertises et des pôles de compétences distincts.
Un cabinet de proximité
Pour toujours mieux servir ses clients et leur offrir une plus grande proximité, SEBAN AVOCATS a également développé sa présence régionale en ouvrant 11 implantations.
Activités dominantes
My-Kim YANG-PAYA
Avocate à la Cour
Associée - Droit des affaires et des sociétés, Droit des baux, Propriété intellectuelle
Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Avocate à la Cour
Associée - Contrats publics, Energie, Funéraire, Régulation, Santé
Thomas ROUVEYRAN
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics, Immobilier public, Structures publiques/privées, Transition énergétique
Guillaume GAUCH
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics, Services publics environnementaux, Transports, Construction-Assurances
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Avocate à la Cour
Associée - Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale
Alexandre VANDEPOORTER
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics et domanialité publique, Montages complexes et financement de projets
Céline LHERMINIER
Avocate à la Cour
Associée - Aménagement, Urbanisme réglementaire, Foncier
Audrey LEFEVRE
Avocate à la Cour
Associée - Economie sociale et solidaire, Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles
Marion TERRAUX
Avocate à la Cour
Associée - Contrats publics, communications électroniques et transports
Marlène JOUBIER
Avocat à la Cour
Associée - Droit pénal, droit pénal de l'environnement et droit pénal du travail
Alexandra ADERNO
Avocat à la Cour
Associée - Vie des acteurs publics, Droits des données
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN AVOCATS
Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire
Marjorie Abbal, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 12 décembre 2023 de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire ».
Visioconférence (application Zoom)
le 12/12/2023
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Mise en concurrence des conventions «domaniales»
Alexandre Vandepoorter, avocat associé et Gaëlle Collin, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 30 novembre 2023 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Mise en concurrence des conventions «domaniales» ».
Visioconférence (application Zoom)
le 30/11/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Les attributions de l’acheteur dans le cadre de la sous-traitance : précisions de la CJUE
Dans deux arrêts récents, la CJUE apporte des précisions intéressantes s’agissant des règles applicables en matière de sous-traitance. Ainsi, un acheteur dispose d’un droit...
Sous-traitance et risque de concurrence déloyale
Les dispositions du Code de la commande publique autorisant le titulaire du marché à sous-traiter une partie de ses prestations favorisent l’accès à la commande publique des...
Ministère
Rédaction d’une consultation au sujet du fonctionnement d’une commission de conciliation interprofessionnelle sur le risque d’atteinte au secret des affaires (accès aux modèles économiques par des concurrents siégeant au sein de la commission) et sur le risque d’entente en cas de nivellement des prix en raison de l’activité de cette commission.
Association (Région parisienne)
Participation à un groupe de travail sur les options de mutualisation pour 2 associations (l’une gestionnaires d’ESSMS et l’autre d’un établissement de santé) en vue de la mutualisation de leurs fonctions supports et de divers moyens matériels, avec la présentation des avantages et des inconvénients des options.