SEBAN AVOCATS
SEBAN AVOCATS, le premier cabinet d’avocats s’adressant à l’ensemble des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire. Grâce à son approche pluridisciplinaire, il est en mesure de répondre à toutes les préoccupations des collectivités territoriales et autres nombreux acteurs publics, auxquels il est totalement dédié, se refusant à intervenir auprès des entreprises privées concernées par les contrats passés par ces acteurs publics.
Pour assurer un accompagnement de ses clients efficace et de qualité, et faire face à des situations juridiques complexes, il s’appuie sur une équipe de plus de 100 avocats, exerçant dans des domaines d’expertises et des pôles de compétences distincts.
Un cabinet de proximité
Pour toujours mieux servir ses clients et leur offrir une plus grande proximité, SEBAN AVOCATS a également développé sa présence régionale en ouvrant 11 implantations.
Activités dominantes
My-Kim YANG-PAYA
Avocate à la Cour
Associée - Droit des affaires et des sociétés, Droit des baux, Propriété intellectuelle
Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Avocate à la Cour
Associée - Contrats publics, Energie, Funéraire, Régulation, Santé
Thomas ROUVEYRAN
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics, Immobilier public, Structures publiques/privées, Transition énergétique
Guillaume GAUCH
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics, Services publics environnementaux, Transports, Construction-Assurances
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Avocate à la Cour
Associée - Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale
Alexandre VANDEPOORTER
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics et domanialité publique, Montages complexes et financement de projets
Solenne DAUCÉ
Avocate à la Cour
Associée - Intercommunalité, Finances locales, Action publique environnementale
Céline LHERMINIER
Avocate à la Cour
Associée - Aménagement, Urbanisme réglementaire, Foncier
Aloïs RAMEL
Avocat à la Cour
Associé - Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative, Transports, Droit des données
Audrey LEFEVRE
Avocate à la Cour
Associée - Economie sociale et solidaire, Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN AVOCATS
L’intervention de la personne publique dans le secteur culturel et artistique - 2 modules
Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :
«L’intervention de la personne publique dans le
secteur culturel et artistique».
Module 1 : mardi 4 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 6 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Visioconférence (application Zoom)
le 04/07/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Convention domaniale et commande publique
Alexandre Vandepoorter, avocat associé et Gaëlle Collin, avocate à la Cour vous proposent une formation le 22 juin de 9h30 à 12h30 sur le thème :
« Convention domaniale et commande publique ».
Visioconférence (application Zoom)
le 22/06/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Portrait - Didier SEBAN, l'avocat des oubliés
L’affaire des disparues de l’Yonne, le dossier Estelle Mouzin… Didier Seban est depuis plus de vingt ans l’avocat incontournable des cold cases, ces affaires criminelles irrésolues....
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la...
Syndicat intercommunal à vocation unique (Région sud-est)
Accompagnement du syndicat dans la procédure de retrait d’une commune dudit syndicat : rédaction d’une consultation reprenant les règles encadrant la procédure de retrait ainsi que les impacts juridiques de ce retrait, élaboration d’un rétroplanning des étapes pour la mise de cette procédure.
Etablissement public industriel et commercial local (Région Outre-Mer)
Rédaction d’une consultation relative à la possibilité de la Régie communautaire de reverser à sa collectivité de rattachement une part des redevances qu’elle perçoit au titre de l’eau et l’assainissement et ce afin de financer les coûts induits par certaines missions se rattachant à l’exercice des compétences eau et assainissement restées à la charge de la collectivité de rattachement.