SEBAN AVOCATS

SEBAN AVOCATS

SEBAN AVOCATS, le premier cabinet d’avocats s’adressant à l’ensemble des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire. Grâce à son approche pluridisciplinaire, il est en mesure de répondre à toutes les préoccupations des collectivités territoriales et autres nombreux acteurs publics, auxquels il est totalement dédié, se refusant à intervenir auprès des entreprises privées concernées par les contrats passés par ces acteurs publics.

Pour assurer un accompagnement de ses clients efficace et de qualité, et faire face à des situations juridiques complexes, il s’appuie sur une équipe de plus de  100 avocats, exerçant dans des domaines d’expertises et des pôles de compétences distincts.

Un cabinet de proximité

Pour toujours mieux servir ses clients et leur offrir une plus grande proximité, SEBAN AVOCATS a également développé sa présence régionale en ouvrant 11 implantations.

Didier SEBAN

Didier SEBAN

Avocat à la Cour

Fondateur – Droit public, Droit pénal

My-Kim YANG-PAYA

My-Kim YANG-PAYA

Avocate à la Cour

Associée - Droit des affaires et des sociétés, Droit des baux, Propriété intellectuelle

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE

Avocate à la Cour

Associée - Contrats publics, Energie, Funéraire, Régulation, Santé

Thomas ROUVEYRAN

Thomas ROUVEYRAN

Avocat à la Cour

Associé - Contrats publics, Immobilier public, Structures publiques/privées, Transition énergétique

Guillaume GAUCH

Guillaume GAUCH

Avocat à la Cour

Associé - Contrats publics, Services publics environnementaux, Transports, Construction-Assurances

Matthieu HÉNON

Matthieu HÉNON

Avocat à la Cour

Associé - Droit pénal, Droit de la presse

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ

Avocate à la Cour

Associée - Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale

Lorène CARRÈRE

Lorène CARRÈRE

Avocate à la Cour

Associée - Fonction publique

Alexandre VANDEPOORTER

Alexandre VANDEPOORTER

Avocat à la Cour

Associé - Contrats publics et domanialité publique, Montages complexes et financement de projets

Solenne DAUCÉ

Solenne DAUCÉ

Avocate à la Cour

Associée - Intercommunalité, Finances locales, Action publique environnementale

Céline LHERMINIER

Céline LHERMINIER

Avocate à la Cour

Associée - Aménagement, Urbanisme réglementaire, Foncier

Aloïs RAMEL

Aloïs RAMEL

Avocat à la Cour

Associé - Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative, Transports, Droit des données

Anne-Christine FARÇAT

Anne-Christine FARÇAT

Avocate à la Cour

Associée - Logement social

Audrey LEFEVRE

Audrey LEFEVRE

Avocate à la Cour

Associée - Economie sociale et solidaire, Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles

Benoît ROSEIRO

Benoît ROSEIRO

Avocat à la Cour

Associé - Droit social

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN AVOCATS

Energie
le 30/03/2023

Opérations de rénovation énergétique sur le patrimoine des collectivités locales au service de la sobriété énergétique

Thomas Rouveyran, avocat associé et Yann-Gaël Nicolas avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 30 mars de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

«Opérations de rénovation énergétique sur le patrimoine des collectivités locales au service de la sobriété énergétique ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 30/03/2023        9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)       300€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Thomas ROUVEYRAN
Yann-Gaël NICOLAS
Projets immobiliers publics privés
le 21/03/2023

Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?

Claire-Marie Dubois, avocate associée, Myriam Dahmane, avocate à la Cour, accompagnées de René Bresson, consultant intervenant au service des collectivités locales pour la conception,
la mise en œuvre et le pilotage de dispositifs d’intervention sur l’habitat et le
renouvellement urbain, vous proposent une formation en ligne le 21 mars de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :

« Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 21/03/2023        de 9h30 à 12h (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Myriam DAHMANE
Propriété intellectuelle
le 16/01/2023

La procédure d’opposition devant l’Institut national de la propriété industrielle

Pour protéger ses droits antérieurs, il est important d’organiser une surveillance des dépôts de marques afin de pouvoir former opposition dans les deux mois suivant leur publication.

Une...

Santé, action sanitaire et sociale
le 01/04/2022

Ce que prévoit la loi « 3DS » en matière d’action sanitaire et sociale

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique...

Energie
le 02/01/2023

Société d’économie mixte (Région sud-ouest)

Accompagnement d’une société d’économie mixte dans son projet d’extension de son activité vers la production d’énergies renouvelables (installations photovoltaïques, notamment flottantes, hydroélectriques, etc.) à travers la création de sociétés de projet et/ou d’une holding.

Thomas ROUVEYRAN
Yann-Gaël NICOLAS
Antonin GRAS
Contrats publics
le 02/01/2023

Etablissement public de santé (Région Sud-Est)

Accompagnement d’un établissement public de santé dans son projet d’hébergement des données de santé des parties à un groupement hospitalier de territoire en tant qu’établissement support.

Thomas ROUVEYRAN
Antonin GRAS

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75007 Paris

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