SEBAN AVOCATS

SEBAN AVOCATS

SEBAN AVOCATS, le premier cabinet d’avocats s’adressant à l’ensemble des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire. Grâce à son approche pluridisciplinaire, il est en mesure de répondre à toutes les préoccupations des collectivités territoriales et autres nombreux acteurs publics, auxquels il est totalement dédié, se refusant à intervenir auprès des entreprises privées concernées par les contrats passés par ces acteurs publics.

Pour assurer un accompagnement de ses clients efficace et de qualité, et faire face à des situations juridiques complexes, il s’appuie sur une équipe de plus de  100 avocats, exerçant dans des domaines d’expertises et des pôles de compétences distincts.

Un cabinet de proximité

Pour toujours mieux servir ses clients et leur offrir une plus grande proximité, SEBAN AVOCATS a également développé sa présence régionale en ouvrant 11 implantations.

Didier SEBAN

Didier SEBAN

Avocat à la Cour

Fondateur – Droit public, Droit pénal

My-Kim YANG-PAYA

My-Kim YANG-PAYA

Avocate à la Cour

Associée - Droit des affaires et des sociétés, Droit des baux, Propriété intellectuelle

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE

Avocate à la Cour

Associée - Contrats publics, Energie, Funéraire, Régulation, Santé

Thomas ROUVEYRAN

Thomas ROUVEYRAN

Avocat à la Cour

Associé - Contrats publics, Immobilier public, Structures publiques/privées, Transition énergétique

Guillaume GAUCH

Guillaume GAUCH

Avocat à la Cour

Associé - Contrats publics, Services publics environnementaux, Transports, Construction-Assurances

Matthieu HÉNON

Matthieu HÉNON

Avocat à la Cour

Associé - Droit pénal, Droit de la presse

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ

Avocate à la Cour

Associée - Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale

Lorène CARRÈRE

Lorène CARRÈRE

Avocate à la Cour

Associée - Fonction publique

Alexandre VANDEPOORTER

Alexandre VANDEPOORTER

Avocat à la Cour

Associé - Contrats publics et domanialité publique, Montages complexes et financement de projets

Solenne DAUCÉ

Solenne DAUCÉ

Avocate à la Cour

Associée - Intercommunalité, Finances locales, Action publique environnementale

Céline LHERMINIER

Céline LHERMINIER

Avocate à la Cour

Associée - Aménagement, Urbanisme réglementaire, Foncier

Aloïs RAMEL

Aloïs RAMEL

Avocat à la Cour

Associé - Vie des acteurs publics, Responsabilité administrative, Transports, Droit des données

Anne-Christine FARÇAT

Anne-Christine FARÇAT

Avocate à la Cour

Associée - Logement social

Audrey LEFEVRE

Audrey LEFEVRE

Avocate à la Cour

Associée - Economie sociale et solidaire, Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles

Benoît ROSEIRO

Benoît ROSEIRO

Avocat à la Cour

Associé - Droit social

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN AVOCATS

Culture, tourisme et sport
le 04/07/2023

L’intervention de la personne publique dans le secteur culturel et artistique - 2 modules

Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :

«L’intervention de la personne publique dans le
secteur culturel et artistique». 

Module 1 : mardi 4 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 6 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)

  Visioconférence (application Zoom)        le 04/07/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       900€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Guillaume GAUCH
Samuel COUVREUR
Alice LARMET
Droit de la propriété publique
le 22/06/2023

Convention domaniale et commande publique

Alexandre Vandepoorter, avocat associé et Gaëlle Collin, avocate à la Cour vous proposent une formation le 22 juin de 9h30 à 12h30 sur le thème :

« Convention domaniale et commande publique ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 22/06/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Alexandre VANDEPOORTER
Gaëlle COLLIN
Droit pénal et de la presse
le 01/05/2023

Portrait - Didier SEBAN, l'avocat des oubliés

L’affaire des disparues de l’Yonne, le dossier Estelle Mouzin… Didier Seban est depuis plus de vingt ans l’avocat incontournable des cold cases, ces affaires criminelles irrésolues....

Energie
le 10/04/2023

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la...

Intercommunalité
le 02/05/2023

Syndicat intercommunal à vocation unique (Région sud-est)

Accompagnement du syndicat dans la procédure de retrait d’une commune dudit syndicat : rédaction d’une consultation reprenant les règles encadrant la procédure de retrait ainsi que les impacts juridiques de ce retrait, élaboration d’un rétroplanning des étapes pour la mise de cette procédure.

Didier SEBAN
Margaux DAVRAINVILLE
Valentine ROUX
Intercommunalité
le 02/05/2023

Etablissement public industriel et commercial local (Région Outre-Mer)

Rédaction d’une consultation relative à la possibilité de la Régie communautaire de reverser à sa collectivité de rattachement une part des redevances qu’elle perçoit au titre de l’eau et l’assainissement et ce afin de financer les coûts induits par certaines missions se rattachant à l’exercice des compétences eau et assainissement restées à la charge de la collectivité de rattachement.

Didier SEBAN
Margaux DAVRAINVILLE
Valentine ROUX

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75007 Paris

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