SEBAN AVOCATS
SEBAN AVOCATS, le premier cabinet d’avocats s’adressant à l’ensemble des acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire. Grâce à son approche pluridisciplinaire, il est en mesure de répondre à toutes les préoccupations des collectivités territoriales et autres nombreux acteurs publics, auxquels il est totalement dédié, se refusant à intervenir auprès des entreprises privées concernées par les contrats passés par ces acteurs publics.
Pour assurer un accompagnement de ses clients efficace et de qualité, et faire face à des situations juridiques complexes, il s’appuie sur une équipe de plus de 100 avocats, exerçant dans des domaines d’expertises et des pôles de compétences distincts.
Un cabinet de proximité
Pour toujours mieux servir ses clients et leur offrir une plus grande proximité, SEBAN AVOCATS a également développé sa présence régionale en ouvrant 11 implantations.
Activités dominantes
My-Kim YANG-PAYA
Avocate à la Cour
Associée - Droit des affaires et des sociétés, Droit des baux, Propriété intellectuelle
Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Avocate à la Cour
Associée - Contrats publics, Energie, Funéraire, Régulation, Santé
Thomas ROUVEYRAN
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics, Immobilier public, Structures publiques/privées, Transition énergétique
Guillaume GAUCH
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics, Services publics environnementaux, Transports, Construction-Assurances
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Avocate à la Cour
Associée - Immobilier privé, Contrats privés, Responsabilité civile et commerciale
Alexandre VANDEPOORTER
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics et domanialité publique, Montages complexes et financement de projets
Céline LHERMINIER
Avocate à la Cour
Associée - Aménagement, Urbanisme réglementaire, Foncier
Audrey LEFEVRE
Avocate à la Cour
Associée - Economie sociale et solidaire, Contrats informatiques, Propriété intellectuelle, Données personnelles
Marion TERRAUX
Avocate à la Cour
Associée - Contrats publics, communications électroniques et transports
Marlène JOUBIER
Avocat à la Cour
Associée - Droit pénal, droit pénal de l'environnement et droit pénal du travail
Alexandra ADERNO
Avocat à la Cour
Associée - Vie des acteurs publics, Droit des données
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN AVOCATS
Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle
Visioconférence (application Zoom)
le 20/06/2024
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La rénovation énergétique des bâtiments publics : quels outils ?
Visioconférence (application Zoom)
le 13/06/2024
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Mon Accompagnateur Rénov' convaincra-t-il les ménages de réaliser leurs travaux de rénovation énergétique ?
Le service public de la performance énergétique de l’habitat, créé par la loi Climat et Résilience, continue de se doter et d’élargir ses activités toujours dans le but...
« Une échéance nous aiderait à faire notre deuil »
Dix mois après l’attaque au couteau qui a coûté la vie à Carène Mézino, infirmière au CHU de Reims, la perspective que son assassin présumé puisse échapper à un procès...
Commune de moins de 10.000 habitants (Région sud-ouest)
Rédaction d’un modèle d’appel à manifestation d’intérêt pour la cession de terrains bâtis et non bâtis et d’un modèle d’annexe relative aux principales clauses de la promesse de vente à signer. La mission portait également sur la relecture de ces documents adaptés à un cas concret.
Société anonyme d’HLM (Région sud-ouest)
Assistance juridique de la SAHLM dans le cadre de la mise en place d’une mutualisation des achats avec la société de coordination (SAC) dont elle est associée et les autres bailleurs sociaux associés de cette SAC pour l’acquisition de solutions informatiques. L’analyse a notamment porté sur, d’une part, l’identification du rôle pouvant être joué par la SAC dans la mise en œuvre de cette mutualisation et, d’autre part, la problématique tenant à savoir si un groupement de commandes serait en droit non pas de lancer une consultation pour la passation d’un marché destiné à répondre à ses besoins mais à recourir à un contrat déjà passé et conclu par une centrale d’achat.
