Filtrer par date :
le 26/06/2022

Quels sont les droits des réfugiés ?

Plus de deux millions de réfugiés ne pouvant rentrer chez eux, ni rester dans leur pays d’accueil en raison de l’insécurité, ou faute de place, auront besoin d’être...

Mobilité et transports
le 10/06/2022

Dossier 50 questions : les mobilités propres

Si les déplacements sont absolument nécessaires à la vie économique, sociale et culturelle, ils sont aussi pour une grande partie responsables de nos émissions carbone.

Mobilité et transports
le 06/06/2022

Infrastructures, transports et logistique - Les aspects mobilité de la loi 3 DS

La loi 3DS s’inscrit dans une volonté de décentralisation et de simplification du droit et
vient compléter les dispositions législatives existantes afin d’apporter des précisions...

Fonction publique
le 03/06/2022

Quelle autorité du directeur de cabinet sur les autres agents ?

Dans une collectivité ou un établissement public, l’autorité territoriale peut former un cabinet, dont les membres, les « collaborateurs de cabinet », lui sont directement rattachés...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/06/2022

"Il est plus compliqué de construire de la ville sur la ville que sur un champ de betteraves" - Interview de Didier SEBAN pour Décideurs

La crise sanitaire et les enjeux écologiques ont rebattu les cartes de l’aménagement
des territoires. Didier Seban, associé gérant chez Seban & Associés, revient sur cette
période...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 30/05/2022

Loi 3DS : les mesures relatives à l'urbanisme

Adoptée le 21 février 2022, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique...

Contrats publics
le 26/05/2022

« Des chiffres et des flèches colorées » pour l’appréciation des offres : quel choix !

Le Conseil d’État valide l’emploi d’une méthode de notation conduisant à ne pas attribuer de note chiffrée, mais à procéder à une appréciation des propositions à l’aide...

Mobilité et transports
le 02/05/2022

Dossier loi "3DS" (4/8) - La réforme de la mobilité et le transfert des routes

La loi dite « 3DS » (1) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique a été définitivement...

Droit pénal et de la presse
le 02/05/2022

Dossier loi "3DS" (2/8) - La définition des conflits d’intérêts assouplie

Parmi les nombreux apports de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification...

Environnement, eau et déchet
le 01/05/2022

Loi 3DS : Présentation des dispositions pour un assouplissement des modalités d’exercice des compétences relatives aux grand et petit cycles de l’eau

La Loi 3DS a été adoptée dans une volonté de décentralisation, de meilleure adaptation aux spécificités locales et de simplification du droit. Le texte final, long, technique...

Santé, action sanitaire et sociale
le 25/04/2022

Le contrat local de santé à l’assaut des inégalités d’accès aux soins

Dans un contexte qui a révélé tout particulièrement les inégalités territoriales persistantes dans les domaines de la prévention et de l’accès aux soins, le contrat local...

Numérique et télécom
le 25/04/2022

Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles

Il est de plus en plus question des chaînes de bloc. Il est certain que le développement de cette technologie aura un impact d’une manière ou d’une autre sur l’organisation...

Vie des acteurs publics
le 25/04/2022

Dossier loi « 3DS » (1/8) - La différenciation territoriale renforcée

Premier volet de la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale), la différenciation était annoncée...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 22/04/2022

Permis de construire - La régularisation joue les prolongations

Le régime du sursis à statuer prévu à l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme est une nouvelle fois affiné par le Conseil d’Etat. Grâce à cette disposition, le juge...

Funéraire
le 18/04/2022

Loi permettant de nommer les enfants nés sans vie : une reconnaissance attendue

Les parents d’un enfant né sans vie ou non viable peuvent inscrire un nom
de famille dans l’acte d’enfant sans vie qu’il est possible d’établir dans cette situation.

Santé, action sanitaire et sociale
le 18/04/2022

Comment les collectivités peuvent recruter et salarier un médecin

La création de centres de santé et le recrutement de médecins par les collectivités territoriales sont une manière de remédier à la progression des déserts médicaux, problématique...

Fonction publique
le 01/04/2022

Décès d’un élu : quelles conséquences pour ses collaborateurs ?

La relation du collaborateur et de l’élu repose sur un lien de confiance particulier. Le sort du collaborateur est ainsi étroitement lié à celui du mandat de l’élu qui peut...

Vie des acteurs publics
le 01/04/2022

Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...

le 01/04/2022

Délais partiels d’exécution et pénalités de retard : règles applicables

Les délais d’exécution des marchés publics constituent un critère déterminant de l’efficacité de l’achat public. Leur maîtrise par les acheteurs publics apparaît donc...

Droit électoral
le 30/03/2022

Période électorale : ce que peuvent dire ou faire les acteurs publics locaux

En cette période d’élection présidentielle, que peuvent (ne pas) dire ou faire les agents territoriaux et les élus locaux ? Liberté d’opinion, devoir de réserve,...

Droit des données
le 30/03/2022

Election présidentielle 2022 : que peuvent faire les partis avec vos données personnelles ?

Le ciblage numérique des électeurs, référencés dans d’immenses bases de données commerciales, est encadré par des règles relativement strictes, tout comme l’est l’organisation...

Economie sociale et solidaire
le 18/03/2022

Les modes de coopération entre associations et collectivités territoriales

Les associations constituent un relais important de l’action publique locale, et ce dans de nombreux domaines : économique, social, environnemental, culturel, sportif, etc., et...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 04/03/2022

Droit de préemption - Tour d’horizon des jurisprudences rendues en 2021

Au cours de l’année 2021, les juridictions administratives ont eu l’occasion de confirmer, préciser, voire consacrer l’interprétation à donner au corpus juridique en matière...

Droit de la propriété publique
le 01/03/2022

Modifier et prolonger les autorisation d'occupation du domaine

La modification des autorisations d’occupation soumises à mesures de publicité et de sélection préalables en cours d’exécution peut-elle poser problème ? 

Droit pénal et de la presse
le 01/03/2022

Délinquance - Les principales mesures du nouveau code de justice pénale des mineurs

Face à l’évolution de la délinquance des mineurs au fil des années, il est apparu nécessaire
d’adapter la réponse pénale judiciaire et d’en clarifier les modalités de...

Droit de la propriété publique
le 01/03/2022

Dossier 50 questions : L'occupation domaniale

Sans aucun doute, l’enjeu de l’occupation domaniale est plus évident
encore que par le passé. Déjà, parce que les dépendances publiques suscitent aujourd’hui, surtout dans...

Contrats publics
le 01/03/2022

Pas d’exclusion du candidat sur le fondement de l’information trompeuse

Le Conseil d’État vient préciser les conditions de mise en oeuvre des motifs d’exclusions facultatifs prévues aux articles L. 3123-8 N° Lexbase : L4366LR7 et L. 3123-11 N°...

Contrats publics
le 01/03/2022

Les effets de la réception en marché public

Si la réception a bien pour effet de mettre fin aux rapports contractuels des parties en ce qui concerne la réalisation de l’ouvrage ou des prestations, cette décision ne doit...

Numérique et télécom
le 15/02/2022

La refonte du cahier des clauses des marchés publics de TIC

Pour quels marchés utiliser le CCAG-TIC? Le CCAG (cahier des clauses administratives générales) – TIC s’applique à tout marché public dont l’objet entre dans le champ...

Contrats publics
le 11/02/2022

Modification des marchés publics

Une des caractéristiques du contrat public est la définition précise du besoin dès la passation du marché
et des accords-cadres. Cependant, comme dans toute relation économique,...

Contrats publics
le 10/02/2022

Quelle compétence pour un litige entre deux personnes privées dans le cadre d’un marché de travaux publics ?

Le litige entre deux sociétés de droit privé qui, dans le cadre d’un contentieux relatif à l’exécution d’un marché public de travaux, ont été condamnées in solidum à...

Fonction publique
le 05/02/2022

Congé maternité : l’impossible remplacement d’une collaboratrice de cabinet

L’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale prévoit le recrutement par les collectivités...

Mobilité et transports
le 01/02/2022

L’ouverture des gares à la concurrence, un saut dans l’inconnu

Certaines prestations assurées dans les gares françaises par la SNCF peuvent être, depuis peu, reprises en direct par une région, ou confiées à un opérateur alternatif.

Fonction publique
le 01/02/2022

La protection sociale et santé des fonctionnaires territoriaux

La protection sociale comme la couverture santé des agents des collectivités locales renvoient à un nombre de textes législatifs et réglementaires importants et pour certains...

Contrats publics
le 01/02/2022

Les marchés globaux : un outil attractif ?

Les marchés globaux permettent aux acheteurs de conclure des marchés intégrant tout à la fois des prestations de maîtrise d’œuvre, de construction, voire également de maintenance...

Droit de la propriété publique
le 01/02/2022

Recours à la cession foncière avec charges : quel risque de requalification ?

La cession avec charge de réaliser des travaux plus ou moins généraux suscite bien souvent la réflexion parce qu’elle peut être analysée comme un contrat de la commande publique. 

...

Contrats publics
le 01/02/2022

Choisir la procédure de marché public adaptée aux besoins de l'acheteur

Afin de répondre à ses besoins entre autres, en matière de travaux, l’acheteur public (personne publique tel que l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements...

Contrats publics
le 01/02/2022

Montages immobiliers qualifiés de marchés de travaux : dans quel cas ?

Lorsqu’une personne publique recourt à des montages immobiliers, elle devra systématiquement se poser la question de savoir si le montage utilisé doit ou non être soumis aux...

Contrats publics
le 01/02/2022

Contrat de la commande publique et valorisation immobilière : une cohabitation difficile ?

Le fait pour un propriétaire public de céder ou louer un bien immobilier ou un terrain dont il n’a plus l’usage offre des avantages non négligeables. Cependant, dans quelle...

Logement social
le 28/01/2022

Quelles formes juridiques pour les sociétés de coordination entre organismes HLM ?

Entre coopérative ou SA capitalistique, il a fallu choisir. Et finalement, les deux tiers des sociétés de coordination à ce jour agréées par le ministère du Logement ont opté...

Logement social
le 25/01/2022

Loi sur le passe vaccinal : autorisation des réunions en visioconférence des assemblées et organes collégiaux des personnes morales de droit privé

En marge du principal apport de la Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 relatif aux modalités de fonctionnement du passe vaccinal, le Législateur a également inclus un article consacré...

Logement social
le 25/01/2022

Loi sur le passe vaccinal : autorisation des réunions et décisions des conseils d’administration ou de surveillance et directoire des ESH, des coop hlm et des sociétés de coordination et des SEM de logement social

En marge du principal apport de la Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 relatif aux modalités de fonctionnement du passe vaccinal, le Législateur a également inclus un article consacré...

Contrats publics
le 21/01/2022

Compétence des juridictions administratives et attractivité du domaine public : de(ux) récents éclairages

Deux décisions du Tribunal des conflits et du Conseil d’État mettent en lumière l’attractivité qu’exerce le régime de la domanialité publique sur la compétence juridictionnelle....

Contrats publics
le 14/01/2022

Groupements de commandes entre EPCI et communes membres : à quel saint se vouer ?

On attribue à Antoine de Saint-Exupéry l’aphorisme « La perfection est atteinte, non pas lorsqu’il n’y a plus rien à ajouter, mais lorsqu’il n’y a plus rien à retirer ». 

...

Contrats publics
le 01/01/2022

Condition d’extériorité de la force majeure et appel en garantie contractuelle de l’occupant du domaine public

Le Conseil d’État confirme, par une décision du 4 octobre 2021, que l’extériorité demeure toujours une condition de l’application de la force majeure et précise que cette...

Contrats publics
le 01/01/2022

Recours Tarn-et-Garonne : poursuite de l’œuvre de construction jurisprudentielle

L’année 2021 aura vu le juge administratif poursuivre son œuvre de construction jurisprudentielle du recours en contestation de la validité des contrats publics, communément...

Energie
le 31/12/2021

Objectif de développement durable et spécifications techniques dans le cadre de la loi Climat et Résilience

L’objectif de verdissement de la commande publique figurant dans la loi Climat et Résilience se traduit par de nouvelles obligations qui portent qui portent notamment sur la définition...

Fiscalité et finances publiques
le 20/12/2021

Finances locales - La dotation globale de fonctionnement des communes

La DGF, d’un montant d’environ 27 milliards d’euros en 2021, est la principale dotation versée par l’Etat aux collectivités et se divise pour les communes en plusieurs composantes.

...

Vie des acteurs publics
le 02/09/2021

Ce qu’il faut retenir de la réforme de la formation des élus locaux

Deux ordonnances en début d’année, et une loi le 17 juin, sont venues réformer le secteur de la formation des élus locaux. Décryptage de ces textes à l’aune de l’ambitieux...

Propriété intellectuelle
le 30/08/2021

La valorisation du nom de sa commune

Laguiole, Baccarat, Vittel, Evian… toutes ces marques sont initialement des noms de ville qui ont été déposés par des entrepreneurs. Si l’appropriation d’un toponyme (nom...