Céline LHERMINIER

Avocate à la Cour

Associé

Associée - Aménagement, Urbanisme réglementaire, Foncier

DEA Droit de l’environnement (Paris I)
DESS Juriste-Conseil des Collectivités Locales (Paris II)
Institut d’Etudes Politiques (Lille)
Avocate depuis 2005
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2006

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Notre expertise juridique en urbanisme, action foncière et aménagement offre une vision stratégique et globale répondant aux enjeux de nos clients et de leur territoire.
Céline LHERMINIER

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Céline LHERMINIER

Urbanisme, aménagement et foncier
le 26/03/2021

Sécuriser ses autorisations d'urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles

Céline Lherminier, avocate associée, et Arthur Gayet, avocat directeur ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Sécuriser ses autorisations d’urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles »

  En ligne        le 26/03/2021        9h à 10h30       400€ HT par pers.

Céline LHERMINIER
Arthur GAYET
Urbanisme, aménagement et foncier
présentielEn présentiel
le 15/06/2021

Incidences et articulation des procédures d'évaluation environnementale

Céline Lherminier a animé une formation pour un établissement public foncier sur le thème : 

« Incidences et articulation des procédures d’évaluation environnementale »

  En ligne        le 15/06/2021               Payante

Urbanisme, aménagement et foncier
le 08/07/2021

La ZAC face aux constructeurs autonomes

Présentation de la ZAC La zone d’aménagement concerté (ci-après, ZAC) est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 22/11/2018

La régularisation des autorisations d'occupation du sol : bilan et perspectives

La régularisation des autorisations d’occupation du sol peut être engagée à l’initiative, d’une part, du pétitionnaire et/ou de l’autorité compétente […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 03/10/2022

Dossier 50 questions - Les opérations d’aménagement

À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, le développement urbain s’est souvent fait par une extension périphérique des villes, afin de satisfaire les besoins en logements.

Projets immobiliers publics privés
le 01/10/2021

Le droit de propriété et les limitations apportées à son exercice

Selon une étude de l’INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210.

Urbanisme, aménagement et foncier
le 24/09/2021

Les EPF, des acteurs aux multiples facettes

A l’heure où les questions de lutte contre l’artificialisation des sols, de renouvellement urbain et de transition écologique sont prégnantes, les établissements publics fonciers...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 17/07/2020

Aménagement : Les cahiers des charges de cession de terrain, garantie d'une ZAC plus verte et solidaire

Ces prescriptions environnementales et urbaines permettent de convertir en obligations les objectifs de développement durable poursuivis par les collectivités. Dès son origine,...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 25/04/2019

Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi ELAN

Les évolutions du droit et du contentieux de l’urbanisme après la loi ELAN, p.103 à 116 : La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et...

le 15/03/2019

GrandParis : Transfert de la compétence aménagement : un an après, où en est-on ?

En application des réformes territoriales successives, l’échelon intercommunal a fait l’objet de nombreux transferts de compétences. Ainsi, dans le périmètre de la métropole...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 21/01/2019

Edition spéciale Loi ELAN - JCP Administration et collectivités territoriales

Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/01/2019

Focus sur l’évolution des conditions de régularisation des autorisations d’urbanisme (C. urb., art. L. 600-5-1)

Adoptée le 23 novembre 2018, la loi dite Elan, dont l’un des objectifs affichés est de « construire plus, mieux et moins cher », concerne un pan important du droit de l’urbanisme...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/01/2019

Les évolutions du droit et du contentieux de l’urbanisme après la loi Elan

La loi Elan a été notamment l’occasion de faire un premier bilan de l’utilisation par les juridictions administratives de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme, qui...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/12/2018

La loi "Elan" : procédures d'urbanisme simplifiées, aménagement dynamisé ?

La loi « Elan » du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions sur le droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Objectif proclamé : « construire plus, mieux et moins...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 02/11/2018

Urbanisme : Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain ?

Pour respecter le calendrier de livraison des ouvrages, la loi du 26 mars 2018 a innové sur le plan juridique.

Urbanisme, aménagement et foncier
le 11/09/2018

La procédure d'expropriation

Qu’est-ce que l’expropriation? L’expropriation est une prérogative de l’État lui permettant de contraindre une personne publique ou privée de lui céder la propriété d’un...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 29/11/2017

Pour verdir leurs territoires, les collectivités n’ont que l’embarras du choix ! L’intégration des questions environnementales dans les projets urbains est une priorité. Les collectivités territoriales ne sont pas démunies en la matière. Analyse des dispositifs existants

Indéniablement, depuis quelques années, les notions de développement durable, de lutte contre l’étalement urbain et de consommation des espaces naturels se sont progressivement...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/09/2017

La zone d'aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique

La zone d’aménagement concerté (ZAC), créée en 1967, est certainement la procédure d’aménagement la plus couramment utilisée pour mettre en œuvre certaines opérations...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 04/08/2017

Collectivités : Faciliter l’urbanisme de projet grâce aux OAP

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont une des pièces constitutives – et désormais emblématiques – du dossier du plan local d’urbanisme (PLU).

Urbanisme, aménagement et foncier
le 14/07/2017

Céline Lherminier, Associée, Seban & Associés

Le Monde du Droit a interrogé Céline Lherminier qui vient d’être nommée Associée au sein du cabinet Seban & Associés.

Urbanisme, aménagement et foncier
le 03/07/2017

Des objectifs et des outils : un droit de l’aménagement en pleine évolution

L’année 2016 a vu la publication de nombreuses ordonnances et de décrets complétant les précédentes réformes, rectifiant les imperfections constatées et répondant au sacro-saint...

Droit privé
le 23/06/2017

La SPLA-IN, mode d’emploi

En créant les sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN), la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 02/05/2017

La zone d’aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique

La zone d’aménagement concerté (ZAC), créée en 1967, est certainement la procédure d’aménagement la plus couramment utilisée pour mettre en œuvre certaines opérations...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 30/09/2016

« Protéger l’environnement ne doit pas remettre en cause la sécurité juridique »

« Protéger l’environnement ne doit pas remettre en cause la sécurité juridique »

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/09/2022

Communauté d’agglomération (Région sud-ouest)

Défense des intérêts de la communauté d’agglomération devant la cour administrative d’appel dans le cadre d’un contentieux relatif au règlement local de publicité intercommunal (en l’espèce, contestation de la légalité du règlement compte tenu des règles restrictives relatives à la publicité numérique)

Céline LHERMINIER
Arthur GAYET
Manon ROULETTE
Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/10/2022

Communauté d’agglomération (Région parisienne)

Rédaction d’une analyse relative à l’outil juridique à mettre en œuvre pour permettre la future réalisation d’un projet d’aménagement. Analyse comparative de deux outils d’urbanisme réglementaire (Le périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) et le périmètre d’études permettant d’opposer un sursis à statuer pour tenir compte d’une opération d’aménagement) et application en l’espèce.

Céline LHERMINIER
Arthur GAYET
Manon ROULETTE