Céline LHERMINIER
Avocate à la Cour
Associé
Associée - Aménagement, Urbanisme réglementaire, Foncier
DEA Droit de l’environnement (Paris I)
DESS Juriste-Conseil des Collectivités Locales (Paris II)
Institut d’Etudes Politiques (Lille)
Avocate depuis 2005
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2006
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Notre expertise juridique en urbanisme, action foncière et aménagement offre une vision stratégique et globale répondant aux enjeux de nos clients et de leur territoire.Céline LHERMINIER
Actualités
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de Céline LHERMINIER
En présentiel
Présence de SEBAN AVOCATS au SIMI
Le 6 décembre, Didier Seban, Claire-Marie Dubois-Spaenlé et Céline Lherminier, avocats associés, étaient présents au salon SIMI. Organisé au palais des congrès, le salon a permis de réunir les professionnels de l’immobilier autour du thème : « Faire de demain le plus bel endroit à vivre ».
Le cabinet Seban Avocats a pu ainsi présenter ses propositions d’accompagnement des acteurs de l’immobilier dans leur adaptation aux enjeux environnementaux et le renforcement de leur collaboration avec les villes et les territoires.
Paris
le 06/12/2022
Toute la journée
Gratuit
Sécuriser ses autorisations d'urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles
Céline Lherminier, avocate associée, et Arthur Gayet, avocat directeur ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Sécuriser ses autorisations d’urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles »
En ligne
le 26/03/2021
9h à 10h30
400€ HT par pers.
En présentiel
Incidences et articulation des procédures d'évaluation environnementale
Céline Lherminier a animé une formation pour un établissement public foncier sur le thème :
« Incidences et articulation des procédures d’évaluation environnementale »
En ligne
le 15/06/2021
Payante
La ZAC face aux constructeurs autonomes
Présentation de la ZAC La zone d’aménagement concerté (ci-après, ZAC) est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique […]
La régularisation des autorisations d'occupation du sol : bilan et perspectives
La régularisation des autorisations d’occupation du sol peut être engagée à l’initiative, d’une part, du pétitionnaire et/ou de l’autorité compétente […]
Antennes-relais : une délicate mais nécessaire conciliation avec la préservation du patrimoine
D’intérêt public, la couverture du territoire par le réseau mobile est toutefois soumise au respect des règles d’urbanisme et au contrôle, parfois subjectif, du juge.
Dossier 50 questions - Les opérations d’aménagement
À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, le développement urbain s’est souvent fait par une extension périphérique des villes, afin de satisfaire les besoins en logements.
Le droit de propriété et les limitations apportées à son exercice
Selon une étude de l’INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210.
Les EPF, des acteurs aux multiples facettes
A l’heure où les questions de lutte contre l’artificialisation des sols, de renouvellement urbain et de transition écologique sont prégnantes, les établissements publics fonciers...
Aménagement : Les cahiers des charges de cession de terrain, garantie d'une ZAC plus verte et solidaire
Ces prescriptions environnementales et urbaines permettent de convertir en obligations les objectifs de développement durable poursuivis par les collectivités. Dès son origine,...
Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi ELAN
Les évolutions du droit et du contentieux de l’urbanisme après la loi ELAN, p.103 à 116 : La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et...
GrandParis : Transfert de la compétence aménagement : un an après, où en est-on ?
En application des réformes territoriales successives, l’échelon intercommunal a fait l’objet de nombreux transferts de compétences. Ainsi, dans le périmètre de la métropole...
Edition spéciale Loi ELAN - JCP Administration et collectivités territoriales
Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Focus sur l’évolution des conditions de régularisation des autorisations d’urbanisme (C. urb., art. L. 600-5-1)
Adoptée le 23 novembre 2018, la loi dite Elan, dont l’un des objectifs affichés est de « construire plus, mieux et moins cher », concerne un pan important du droit de l’urbanisme...
Les évolutions du droit et du contentieux de l’urbanisme après la loi Elan
La loi Elan a été notamment l’occasion de faire un premier bilan de l’utilisation par les juridictions administratives de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme, qui...
La loi "Elan" : procédures d'urbanisme simplifiées, aménagement dynamisé ?
La loi « Elan » du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions sur le droit de l’urbanisme et de l’aménagement. Objectif proclamé : « construire plus, mieux et moins...
Urbanisme : Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain ?
Pour respecter le calendrier de livraison des ouvrages, la loi du 26 mars 2018 a innové sur le plan juridique.
La procédure d'expropriation
Qu’est-ce que l’expropriation? L’expropriation est une prérogative de l’État lui permettant de contraindre une personne publique ou privée de lui céder la propriété d’un...
Pour verdir leurs territoires, les collectivités n’ont que l’embarras du choix ! L’intégration des questions environnementales dans les projets urbains est une priorité. Les collectivités territoriales ne sont pas démunies en la matière. Analyse des dispositifs existants
Indéniablement, depuis quelques années, les notions de développement durable, de lutte contre l’étalement urbain et de consommation des espaces naturels se sont progressivement...
La zone d'aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique
La zone d’aménagement concerté (ZAC), créée en 1967, est certainement la procédure d’aménagement la plus couramment utilisée pour mettre en œuvre certaines opérations...
Collectivités : Faciliter l’urbanisme de projet grâce aux OAP
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont une des pièces constitutives – et désormais emblématiques – du dossier du plan local d’urbanisme (PLU).
Céline Lherminier, Associée, Seban & Associés
Le Monde du Droit a interrogé Céline Lherminier qui vient d’être nommée Associée au sein du cabinet Seban & Associés.
Des objectifs et des outils : un droit de l’aménagement en pleine évolution
L’année 2016 a vu la publication de nombreuses ordonnances et de décrets complétant les précédentes réformes, rectifiant les imperfections constatées et répondant au sacro-saint...
La SPLA-IN, mode d’emploi
En créant les sociétés publiques locales d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN), la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain...
La zone d’aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique
La zone d’aménagement concerté (ZAC), créée en 1967, est certainement la procédure d’aménagement la plus couramment utilisée pour mettre en œuvre certaines opérations...
Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)
Défense des intérêts de la Commune devant le tribunal administratif, dans le cadre d’un référé-suspension contre un arrêté de permis de construire.
Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)
Analyse sur la légalité d’une décision de non-opposition à déclaration préalable au regard des règles de prospect du plan local d’urbanisme et accompagnement de la commune sur la stratégie à adopter suite au dépôt d’une déclaration attestant l’achèvement et de conformité des travaux par le pétitionnaire.