Céline LHERMINIER

Avocate à la Cour

Associé

Associée - Aménagement, Urbanisme réglementaire, Foncier

DEA Droit de l’environnement (Paris I)
DESS Juriste-Conseil des Collectivités Locales (Paris II)
Institut d’Etudes Politiques (Lille)
Avocate depuis 2005
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2006

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Notre expertise juridique en urbanisme, action foncière et aménagement offre une vision stratégique et globale répondant aux enjeux de nos clients et de leur territoire.
Céline LHERMINIER

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Céline LHERMINIER

Urbanisme, aménagement et foncier
le 26/03/2021

Sécuriser ses autorisations d'urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles

Céline Lherminier, avocate associée, et Arthur Gayet, avocat directeur ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Sécuriser ses autorisations d’urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles »

  En ligne        le 26/03/2021        9h à 10h30       400€ HT par pers.

Urbanisme, aménagement et foncier
présentielEn présentiel
le 15/06/2021

Incidences et articulation des procédures d'évaluation environnementale

Céline Lherminier a animé une formation pour un établissement public foncier sur le thème : 

« Incidences et articulation des procédures d’évaluation environnementale »

  En ligne        le 15/06/2021               Payante

Urbanisme, aménagement et foncier
le 08/07/2021

La ZAC face aux constructeurs autonomes

Présentation de la ZAC La zone d’aménagement concerté (ci-après, ZAC) est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 22/11/2018

La régularisation des autorisations d'occupation du sol : bilan et perspectives

La régularisation des autorisations d’occupation du sol peut être engagée à l’initiative, d’une part, du pétitionnaire et/ou de l’autorité compétente […]

Projets immobiliers publics privés
le 01/10/2021

Le droit de propriété et les limitations apportées à son exercice

Selon une étude de l’INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210.

Urbanisme, aménagement et foncier
le 24/09/2021

Les EPF, des acteurs aux multiples facettes

A l’heure où les questions de lutte contre l’artificialisation des sols, de renouvellement urbain et de transition écologique sont prégnantes, les établissements publics fonciers...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 17/07/2020

Aménagement : Les cahiers des charges de cession de terrain, garantie d'une ZAC plus verte et solidaire

Ces prescriptions environnementales et urbaines permettent de convertir en obligations les objectifs de développement durable poursuivis par les collectivités. Dès son origine,...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 25/04/2019

Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi ELAN

Les évolutions du droit et du contentieux de l’urbanisme après la loi ELAN, p.103 à 116 : La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et...

le 15/03/2019

GrandParis : Transfert de la compétence aménagement : un an après, où en est-on ?

En application des réformes territoriales successives, l’échelon intercommunal a fait l’objet de nombreux transferts de compétences. Ainsi, dans le périmètre de la métropole...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/01/2019

Focus sur l’évolution des conditions de régularisation des autorisations d’urbanisme (C. urb., art. L. 600-5-1)

Adoptée le 23 novembre 2018, la loi dite Elan, dont l’un des objectifs affichés est de « construire plus, mieux et moins cher », concerne un pan important du droit de l’urbanisme...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/01/2019

Les évolutions du droit et du contentieux de l’urbanisme après la loi Elan

La loi Elan a été notamment l’occasion de faire un premier bilan de l’utilisation par les juridictions administratives de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme, qui...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/05/2022

Métropole (Région sud-est)

Accompagnement de la collectivité dans le cadre de l’extension d’une ligne de tramway. Analyse des incidences d’une éventuelle modification du tracé sur la procédure de déclaration d’utilité publique.

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/05/2022

Société anonyme (Région parisienne)

Accompagnement dans le cadre de la réalisation d’un projet d’ensemble immobilier mixte et détermination des procédures préalables de division foncière à mettre en œuvre sur un terrain comportant des logements locatifs sociaux à démolir.