SEBAN RHÔNE-ALPES
Une proximité forte pour agir aux côtés des acteurs publics et parapublics de Lyon et sa région
Fort d’une première expérience d’acheteur public et de plusieurs années d’exercice au sein de SEBAN AVOCATS à Paris, Philippe Guellier a été le pionnier en créant en 2011 le bureau secondaire SEBAN RHÔNE-ALPES, implanté à Lyon et Grenoble. La grande force du bureau rhônalpin est son parfait équilibre entre la compréhension des enjeux locaux et le savoir-faire juridique nécessaire à tout acteur public ou parapublic (SPL…), notamment à travers la maîtrise du droit administratif tels que la commande publique, la domanialité, la coopération public et les services publics. Son expertise approfondie des projets numériques (réseaux de communications électroniques, territoires intelligents, données publiques) est également un atout majeur de cette équipe.
L’implantation du cabinet en Rhône-Alpes lui permet de disposer d’une très grande réactivité au quotidien pour ses clients et donc d’une grande disponibilité.
Philippe GUELLIER
Avocat à la Cour
Associé SEBAN RHÔNE-ALPES - Droit public des affaires
Samuel COUVREUR
Avocat à la Cour
Directeur - Gestion des services publics, Culture et Contrats publics
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN RHÔNE-ALPES
Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant
Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en ligne le 10 octobre de 9h30 à 13h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant ».
Visioconférence (application Zoom) le 10/10/2023 9h à 13h (heure métropolitaine) 600€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L’intervention de la personne publique dans le secteur culturel et artistique - 2 modules
Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :
«L’intervention de la personne publique dans le
secteur culturel et artistique».
Module 1 : mardi 4 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 6 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Visioconférence (application Zoom) le 04/07/2023 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 900€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur
Candidature
Les acheteurs publics doivent se prémunir du risque de conflit d’intérêts que peuvent créer, par leur candidature, certains opérateurs économiques.
Exclusion
Les...
Actualité du contentieux des parties au contrat
Dans le cadre de deux arrêts appliquant les jurisprudences Béziers I et Béziers II, le Conseil d’État a eu l’occasion d’apporter d’utiles précisions quant aux conséquences...
Département (Région sud-est)
Rédaction de deux mémoires pour la défense d’un Département dans le cadre de deux recours en contestation de la validité d’une convention d’occupation du domaine public portant des terrains et locaux techniques accueillant des pylônes et équipements de télécommunications.
Régie (Région centre)
Consultation portant sur les modalités de contrôle à opérer par l'acheteur pour procéder à l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement (notamment contrôle des cas d'exclusions de la commande publique) ainsi que sur la question de savoir si l'acheteur est tenu à une obligation de vigilance (art. L. 8222-1 du code du travail) à l'égard desdits sous-traitants postérieurement à leur acceptation.