SEBAN RHÔNE-ALPES
Une proximité forte pour agir aux côtés des acteurs publics et parapublics de Lyon et sa région
Fort d’une première expérience d’acheteur public et de plusieurs années d’exercice au sein de SEBAN AVOCATS à Paris, Philippe Guellier a été le pionnier en créant en 2011 le bureau secondaire SEBAN RHÔNE-ALPES, implanté à Lyon et Grenoble. La grande force du bureau rhônalpin est son parfait équilibre entre la compréhension des enjeux locaux et le savoir-faire juridique nécessaire à tout acteur public ou parapublic (SPL…), notamment à travers la maîtrise du droit administratif tels que la commande publique, la domanialité, la coopération public et les services publics. Son expertise approfondie des projets numériques (réseaux de communications électroniques, territoires intelligents, données publiques) est également un atout majeur de cette équipe.
L’implantation du cabinet en Rhône-Alpes lui permet de disposer d’une très grande réactivité au quotidien pour ses clients et donc d’une grande disponibilité.
Philippe GUELLIER
Avocat à la Cour
Associé SEBAN RHÔNE-ALPES - Droit public des affaires
Samuel COUVREUR
Avocat à la Cour
Associé - Contrats publics / Services publics Environnementaux et Culture
Actualités
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de SEBAN RHÔNE-ALPES
Secteur culturel, prestations artistiques : quels outils pour les personnes publiques ?
Cette formation vous apportera toutes les clés pour maîtriser les modalités d’intervention des personnes publiques dans le champ culturel, en choisissant le bon outil – subvention ou commande publique – et en sécurisant chaque étape de sa mise en œuvre.
Présence de SEBAN AVOCATS au TRIP de Printemps de l'AVICCA
Philippe Guellier et Marion Terraux seront présents lors du TRIP de Printemps 2026 de l’AVICCA qui se tiendra les 12 et 13 mai 2026 à Paris, au Campus Pierre et Marie Curie, Centre international des conférences sur le thème « Si le numérique m’était conté ».
Subvention ou commande publique : les enjeux d'une juste qualification
Lorsqu’une personne publique souhaite intervenir dans un secteur relevant d’un intérêt public dont elle a la charge, celle-ci dispose de plusieurs leviers: la commande publique...
Cas d'exclusion et entreprises en difficulté candidates
Le Code de la commande publique prévoit un certain nombre de cas d’exclusion d’entreprises candidates notamment en cas de liquidation ou de redressement judiciaire. A quelles...
Syndicat mixte ouvert (Auvergne-Rhône-Alpes)
Analyse juridique et financière, en partenariat avec un bureau d'étude financier, du choix du mode de gestion d'un nouvel abattoir public construit en maîtrise d'ouvrage publique au vu de la structuration de la filière viande.
Association (Hauts-de-France)
Rédaction d'une étude portant sur la possibilité pour l'association d'assurer une mission de délégation de maitrise d'ouvrage pour la Région qui la subventionne par ailleurs. Analyse de la relation éventuelle de quasi-régie de la transparence éventuelle de l'association et de ses conséquences. Analyse des autres montages possibles permettant la rénovation du bâtiment que l'association occupe.




