SEBAN RHÔNE-ALPES

SEBAN RHÔNE-ALPES

Une proximité forte pour agir aux côtés des acteurs publics et parapublics de Lyon et sa région

Fort d’une première expérience d’acheteur public et de plusieurs années d’exercice au sein de SEBAN AVOCATS à Paris, Philippe Guellier a été le pionnier en créant en 2011 le bureau secondaire SEBAN RHÔNE-ALPES, implanté à Lyon et Grenoble. La grande force du bureau rhônalpin est son parfait équilibre entre la compréhension des enjeux locaux et le savoir-faire juridique nécessaire à tout acteur public ou parapublic (SPL…), notamment à travers la maîtrise du droit administratif tels que la commande publique, la domanialité, la coopération public et les services publics. Son expertise approfondie des projets numériques (réseaux de communications électroniques, territoires intelligents, données publiques) est également un atout majeur de cette équipe.

L’implantation du cabinet en Rhône-Alpes lui permet de disposer d’une très grande réactivité au quotidien pour ses clients et donc d’une grande disponibilité.

Philippe GUELLIER

Philippe GUELLIER

Avocat à la Cour

Associé SEBAN RHÔNE-ALPES - Droit public des affaires

Samuel COUVREUR

Samuel COUVREUR

Avocat à la Cour

Directeur - Gestion des services publics, Culture et Contrats publics

Léa GIRARD

Léa GIRARD

Avocat à la Cour

Droit public des affaires

Emeline CHAZAUD

Emeline CHAZAUD

Avocat à la Cour

Droit public des affaires

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN RHÔNE-ALPES

Culture, tourisme et sport
le 04/07/2023

L’intervention de la personne publique dans le secteur culturel et artistique - 2 modules

Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :

«L’intervention de la personne publique dans le
secteur culturel et artistique». 

Module 1 : mardi 4 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 6 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)

  Visioconférence (application Zoom)        le 04/07/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       900€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Guillaume GAUCH
Samuel COUVREUR
Alice LARMET
Numérique et télécom
présentielEn présentiel
le 23/11/2022

TRIP - Automne 2022 rganisé par l'Avicca Numériques / Territoires

Les avocats de SEBAN AVOCATS et de SEBAN RHÔNE-ALPES étaient présents le 22 et 23 novembre au colloque TRIP (Territoires et Réseaux d’initiative publique ) d’automne 2022 organisé par Avicca Numériques / Territoires.

  Centre de conférences de l'Institut Pasteur, 205 rue de Vaugirard, Paris        le 23/11/2022        Toute la journée       Gratuit

Marion TERRAUX
Philippe GUELLIER
Contrats publics
le 16/03/2023

Ordures ménagères : le long chemin de la tarification incitative

Après plusieurs soubresauts législatifs, la tarification incitative dans le cadre de la gestion des déchets est clairement encouragée par le législateur, via des objectifs importants...

Contrats publics
le 01/03/2023

Actualité du contentieux des parties au contrat

Dans le cadre de deux arrêts appliquant les jurisprudences Béziers I et Béziers II, le Conseil d’État a eu l’occasion d’apporter d’utiles précisions quant aux conséquences...

Numérique et télécom
le 01/03/2023

Département (Région sud-est)

Rédaction d’une consultation juridique relative aux obligations qui s’imposent à un délégataire de service public de réseau de communications électroniques en matière d’enfouissements coordonnés dudit réseau déployé en aérien avec le réseau public de distribution d’électricité et en matière d’enfouissements dits simples. La consultation portait en particulier sur la répartition des charges financières entre l’opérateur, l’AODE et les autres intervenants.

Philippe GUELLIER
Emeline CHAZAUD
Contrats publics
le 01/02/2023

Département (Région sud-est)

Défense des intérêts d’un Département lors d’une instance devant le tribunal administratif, dans le cadre du différend l’opposant au titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre de réseau FTTH réclamant le paiement de sommes précédemment rejetées lors du décompte général. Le cabinet a rédigé le mémoire en défense à la suite d’un avis CCIRA défavorable à la demande du maître d’œuvre.

Philippe GUELLIER
Léa GIRARD

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40 rue du Président Edouard Herriot
69001 LYON

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