SEBAN RHÔNE-ALPES
Une proximité forte pour agir aux côtés des acteurs publics et parapublics de Lyon et sa région
Fort d’une première expérience d’acheteur public et de plusieurs années d’exercice au sein de SEBAN AVOCATS à Paris, Philippe Guellier a été le pionnier en créant en 2011 le bureau secondaire SEBAN RHÔNE-ALPES, implanté à Lyon et Grenoble. La grande force du bureau rhônalpin est son parfait équilibre entre la compréhension des enjeux locaux et le savoir-faire juridique nécessaire à tout acteur public ou parapublic (SPL…), notamment à travers la maîtrise du droit administratif tels que la commande publique, la domanialité, la coopération public et les services publics. Son expertise approfondie des projets numériques (réseaux de communications électroniques, territoires intelligents, données publiques) est également un atout majeur de cette équipe.
L’implantation du cabinet en Rhône-Alpes lui permet de disposer d’une très grande réactivité au quotidien pour ses clients et donc d’une grande disponibilité.
Philippe GUELLIER
Avocat à la Cour
Associé SEBAN RHÔNE-ALPES - Droit public des affaires
Samuel COUVREUR
Avocat à la Cour
Directeur - Gestion des services publics, Culture et Contrats publics
Actualités
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de SEBAN RHÔNE-ALPES
Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terraux, ont animé une conférence en ligne en partenariat avec le Cabinet Michel Klopfer sur le thème :
« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »
le 22/01/2021
Payante
Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terreaux ont animé une formation sur le thème :
« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »
Les effets de la réception en marché public
Si la réception a bien pour effet de mettre fin aux rapports contractuels des parties en ce qui concerne la réalisation de l’ouvrage ou des prestations, cette décision ne doit...
Le Conseil d’État apporte enfin de la souplesse dans son appréciation de la disproportion éventuelle des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Conformément à l’article L. 2224-13 duCode général des collectivités territoriales, les communes, la métropole de Lyon ou encore les établissements publics de coopération...
Société publique locale (Région sud-est)
Assistance de la SPL dans la définition et la classification de ses besoins au regard de la nomenclature CPV, définition d’un planning de renouvellement des contrats récurrents de la SPL et rédaction d’une note analysant les modalités de passation de ses achats dans un cadre juridique sécurisé.
Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)
Accompagnement de la commune dans le cadre de la procédure de passation d’un contrat de délégation de service public pour la gestion des marchés forains de la Ville. Relecture du contrat de délégation.
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