SEBAN RHÔNE-ALPES
Une proximité forte pour agir aux côtés des acteurs publics et parapublics de Lyon et sa région
Fort d’une première expérience d’acheteur public et de plusieurs années d’exercice au sein de SEBAN AVOCATS à Paris, Philippe Guellier a été le pionnier en créant en 2011 le bureau secondaire SEBAN RHÔNE-ALPES, implanté à Lyon et Grenoble. La grande force du bureau rhônalpin est son parfait équilibre entre la compréhension des enjeux locaux et le savoir-faire juridique nécessaire à tout acteur public ou parapublic (SPL…), notamment à travers la maîtrise du droit administratif tels que la commande publique, la domanialité, la coopération public et les services publics. Son expertise approfondie des projets numériques (réseaux de communications électroniques, territoires intelligents, données publiques) est également un atout majeur de cette équipe.
L’implantation du cabinet en Rhône-Alpes lui permet de disposer d’une très grande réactivité au quotidien pour ses clients et donc d’une grande disponibilité.
Philippe GUELLIER
Avocat à la Cour
Associé SEBAN RHÔNE-ALPES - Droit public des affaires
Samuel COUVREUR
Avocat à la Cour
Directeur - Gestion des services publics, Culture et Contrats publics
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN RHÔNE-ALPES
Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant
Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en ligne le 10 octobre de 9h30 à 13h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant ».
Visioconférence (application Zoom)
le 10/10/2023
9h à 13h (heure métropolitaine)
600€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L’intervention de la personne publique dans le secteur culturel et artistique - 2 modules
Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :
«L’intervention de la personne publique dans le
secteur culturel et artistique».
Module 1 : mardi 4 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 6 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Visioconférence (application Zoom)
le 04/07/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Ordures ménagères : le long chemin de la tarification incitative
Après plusieurs soubresauts législatifs, la tarification incitative dans le cadre de la gestion des déchets est clairement encouragée par le législateur, via des objectifs importants...
Actualité du contentieux des parties au contrat
Dans le cadre de deux arrêts appliquant les jurisprudences Béziers I et Béziers II, le Conseil d’État a eu l’occasion d’apporter d’utiles précisions quant aux conséquences...
Département (Région Outre-mer)
Assistance du Département dans la rédaction de dossiers de consultation des entreprises pour divers marchés.
Commune de plus de 200.000 habitants (Région sud-est)
Représentation juridique dans le cadre d’un référé précontractuel introduit par un candidat évincé et rédaction d’un courrier d’un courrier de communication des caractéristiques et avantages de l’offre de la société attributaire.