SEBAN RHÔNE-ALPES

SEBAN RHÔNE-ALPES

Une proximité forte pour agir aux côtés des acteurs publics et parapublics de Lyon et sa région

Fort d’une première expérience d’acheteur public et de plusieurs années d’exercice au sein de SEBAN AVOCATS à Paris, Philippe Guellier a été le pionnier en créant en 2011 le bureau secondaire SEBAN RHÔNE-ALPES, implanté à Lyon et Grenoble. La grande force du bureau rhônalpin est son parfait équilibre entre la compréhension des enjeux locaux et le savoir-faire juridique nécessaire à tout acteur public ou parapublic (SPL…), notamment à travers la maîtrise du droit administratif tels que la commande publique, la domanialité, la coopération public et les services publics. Son expertise approfondie des projets numériques (réseaux de communications électroniques, territoires intelligents, données publiques) est également un atout majeur de cette équipe.

L’implantation du cabinet en Rhône-Alpes lui permet de disposer d’une très grande réactivité au quotidien pour ses clients et donc d’une grande disponibilité.

Philippe GUELLIER

Philippe GUELLIER

Avocat à la Cour

Associé SEBAN RHÔNE-ALPES - Droit public des affaires

Samuel COUVREUR

Samuel COUVREUR

Avocat à la Cour

Directeur - Gestion des services publics, Culture et Contrats publics

Léa GIRARD

Léa GIRARD

Avocat à la Cour

Droit public des affaires

Emeline CHAZAUD

Emeline CHAZAUD

Avocat à la Cour

Droit public des affaires

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN RHÔNE-ALPES

Contrats publics
le 22/01/2021

Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terraux, ont animé une conférence en ligne en partenariat avec le Cabinet Michel Klopfer sur le thème : 

« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »

          le 22/01/2021               Payante

Programme      

Contrats publics
le 02/10/2020

Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terreaux ont animé une formation sur le thème : 

« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »

  En ligne        le 02/10/2020        09h30 - 12h30       Payante

Programme      

Contrats publics
le 01/03/2022

Les effets de la réception en marché public

Si la réception a bien pour effet de mettre fin aux rapports contractuels des parties en ce qui concerne la réalisation de l’ouvrage ou des prestations, cette décision ne doit...

Environnement, eau et déchet
le 16/11/2021

Le Conseil d’État apporte enfin de la souplesse dans son appréciation de la disproportion éventuelle des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Conformément  à l’article L. 2224-13 duCode général des collectivités territoriales, les communes, la métropole de Lyon ou encore les établissements publics de coopération...

Contrats publics
le 01/08/2022

Commune de plus de 20.000 habitants (Région Outre-mer)

Note préalable sur les chances de succès d’un recours contentieux à l’encontre de délibérations prises par l’EPCI dont la Commune est membre pour le lancement de délégations de service public en matière d’eau et d’assainissement. Rédaction d’un recours gracieux.

Contrats publics
le 01/08/2022

Communauté d’agglomération (Région nord-ouest)

Analyse juridique de la possibilité de conclure un avenant à une délégation de service public pour le chauffage urbain conclue avec une SPL et de l’incidence de la fin d’un contrat d’obligation d’achat d’électricité.

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