SEBAN RHÔNE-ALPES

SEBAN RHÔNE-ALPES

Une proximité forte pour agir aux côtés des acteurs publics et parapublics de Lyon et sa région

Fort d’une première expérience d’acheteur public et de plusieurs années d’exercice au sein de SEBAN AVOCATS à Paris, Philippe Guellier a été le pionnier en créant en 2011 le bureau secondaire SEBAN RHÔNE-ALPES, implanté à Lyon et Grenoble. La grande force du bureau rhônalpin est son parfait équilibre entre la compréhension des enjeux locaux et le savoir-faire juridique nécessaire à tout acteur public ou parapublic (SPL…), notamment à travers la maîtrise du droit administratif tels que la commande publique, la domanialité, la coopération public et les services publics. Son expertise approfondie des projets numériques (réseaux de communications électroniques, territoires intelligents, données publiques) est également un atout majeur de cette équipe.

L’implantation du cabinet en Rhône-Alpes lui permet de disposer d’une très grande réactivité au quotidien pour ses clients et donc d’une grande disponibilité.

Philippe GUELLIER

Philippe GUELLIER

Avocat à la Cour

Associé SEBAN RHÔNE-ALPES - Droit public des affaires

Samuel COUVREUR

Samuel COUVREUR

Avocat à la Cour

Directeur - Gestion des services publics, Culture et Contrats publics

Léa GIRARD

Léa GIRARD

Avocat à la Cour

Droit public des affaires

Emeline CHAZAUD

Emeline CHAZAUD

Avocat à la Cour

Droit public des affaires

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN RHÔNE-ALPES

Culture, tourisme et sport
le 10/10/2023

Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant

Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en ligne le 10 octobre de 9h30 à 13h (heure métropolitaine) sur le thème :

« Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 10/10/2023        9h à 13h (heure métropolitaine)       600€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Guillaume GAUCH
Samuel COUVREUR
Alice LARMET
Culture, tourisme et sport
le 04/07/2023

L’intervention de la personne publique dans le secteur culturel et artistique - 2 modules

Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :

«L’intervention de la personne publique dans le
secteur culturel et artistique». 

Module 1 : mardi 4 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 6 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)

  Visioconférence (application Zoom)        le 04/07/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       900€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Guillaume GAUCH
Samuel COUVREUR
Alice LARMET
Contrats publics
le 15/01/2024

Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur

Candidature
Les acheteurs publics doivent se prémunir du risque de conflit d’intérêts que peuvent créer, par leur candidature, certains opérateurs économiques.

Exclusion
Les...

Contrats publics
le 01/03/2023

Actualité du contentieux des parties au contrat

Dans le cadre de deux arrêts appliquant les jurisprudences Béziers I et Béziers II, le Conseil d’État a eu l’occasion d’apporter d’utiles précisions quant aux conséquences...

Contrats publics
le 01/03/2024

Département (Région sud-est)

Rédaction de deux mémoires pour la défense d’un Département dans le cadre de deux recours en contestation de la validité d’une convention d’occupation du domaine public portant des terrains et locaux techniques accueillant des pylônes et équipements de télécommunications.

Philippe GUELLIER
Manon CHEMARIN
Contrats publics
le 01/02/2024

Régie (Région centre)

Consultation portant sur les modalités de contrôle à opérer par l'acheteur pour procéder à l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement (notamment contrôle des cas d'exclusions de la commande publique) ainsi que sur la question de savoir si l'acheteur est tenu à une obligation de vigilance (art. L. 8222-1 du code du travail) à l'égard desdits sous-traitants postérieurement à leur acceptation.

Philippe GUELLIER
Laurent BONNARD

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40 rue du Président Edouard Herriot
69001 LYON

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