SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Une équipe d’avocats de proximité pour Besançon et sa région
C’est en janvier 2019 que le bureau secondaire de Besançon a été créé, encadré par Didier Seban, avocat associé. Il est animé par Elise Humbert spécialisée en droit public général et reconnue en droit des données et Open Data.
Cette implantation permet à SEBAN AVOCATS de rayonner en Bourgogne-Franche Comté tout en apportant aux acteurs publics, parapublics ainsi qu’aux acteurs de l’économie sociale et solidaire de la Région une expertise globale du droit avec une approche sur mesure de leurs problématiques juridiques.
Concernant la mise en conformité de la réglementation du droit des données personnelles, Elise Humbert exerce les fonctions de délégué à la protection des données, effectue des analyses approfondies, apporte des conseils en urgence, réalise des actions de sensibilisation avec une approche résolument opérationnelle et positive.
Elise HUMBERT
Avocate à la Cour
Directrice - Droit des données, Vie des acteurs publics
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD
Anne-Christine Farçat, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour vous proposent une formation le 20 juin de 9h30 à 12h30 sur le thème :
« Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD ».
Visioconférence (application Zoom)
le 20/06/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités - 2 modules
Audrey Lefèvre, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice, Sara Ben Abdeladhim et David Conerardy, avocats à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :
«La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités».
Module 1 : mardi 13 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 15 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Visioconférence (application Zoom)
le 13/06/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Cartographier les acteurs locaux : quel cadre juridique ?
Afin de mener de mesurer l’adhésion sur un projet, ou d’optimiser la réussite de consultations citoyennes, il peut apparaître utile de « cartographier » son territoire et...
Vents contraires pour le subventionnement par les collectivités de SOS Méditerranée
Les collectivités locales sont-elles totalement libres de subventionner des associations à but humanitaire ? Les cours d’appel administrative de Bordeaux et de Paris ont récemment...
Région
Réalisation d’entretiens juridiques afin de permettre la préparation de la mise en œuvre d’une Gestion de la Relation aux Usagers (ci-après « GRU »), c’est-à-dire au travers de l’évaluation de la conformité réglementaire de la Région pour améliorer l’existant et préparer le futur outil numérique.
Etablissement public administratif
Accompagnement de l’établissement dans la procédure de sanction administrative prononcée à l’encontre d’un bénéficiaire de subventions indues. Analyse des pièces, proposition de sanction, rédaction d’une fiche de synthèse, d’un courrier de notification des griefs et de la décision de sanction.
