SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Une équipe d’avocats de proximité pour Besançon et sa région
C’est en janvier 2019 que le bureau secondaire de Besançon a été créé, encadré par Didier Seban, avocat associé. Il est animé par Elise Humbert spécialisée en droit public général et reconnue en droit des données et Open Data.
Cette implantation permet à SEBAN AVOCATS de rayonner en Bourgogne-Franche Comté tout en apportant aux acteurs publics, parapublics ainsi qu’aux acteurs de l’économie sociale et solidaire de la Région une expertise globale du droit avec une approche sur mesure de leurs problématiques juridiques.
Concernant la mise en conformité de la réglementation du droit des données personnelles, Elise Humbert exerce les fonctions de délégué à la protection des données, effectue des analyses approfondies, apporte des conseils en urgence, réalise des actions de sensibilisation avec une approche résolument opérationnelle et positive.
Elise HUMBERT
Avocate à la Cour
Directrice - Droit des données, Vie des acteurs publics
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
La Gestion de la Relation Usager (GRU) : le cadre juridique applicable à la relation entre les administrations et les usagers
Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 14 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« La Gestion de la Relation Usager (GRU) : le cadre juridique applicable à la relation entre les administrations et les usagers ».
Visioconférence (application Zoom)
le 14/03/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Formation - Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme
Mardi 12 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme.
Dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes
Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités...
Subventionner les associations et contrat d’engagement républicain
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République met en place un «contrat d’engagement républicain».
Région
Réalisation d’entretiens juridiques afin de permettre la préparation de la mise en œuvre d’une Gestion de la Relation aux Usagers (ci-après « GRU »), c’est-à-dire au travers de l’évaluation de la conformité réglementaire de la Région pour améliorer l’existant et préparer le futur outil numérique.
Etablissement public administratif
Accompagnement de l’établissement dans la procédure de sanction administrative prononcée à l’encontre d’un bénéficiaire de subventions indues. Analyse des pièces, proposition de sanction, rédaction d’une fiche de synthèse, d’un courrier de notification des griefs et de la décision de sanction.
