SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Une équipe d’avocats de proximité pour Besançon et sa région
C’est en janvier 2019 que le bureau secondaire de Besançon a été créé, encadré par Didier Seban, avocat associé. Il est animé par Elise Humbert spécialisée en droit public général et reconnue en droit des données et Open Data.
Cette implantation permet à SEBAN AVOCATS de rayonner en Bourgogne-Franche Comté tout en apportant aux acteurs publics, parapublics ainsi qu’aux acteurs de l’économie sociale et solidaire de la Région une expertise globale du droit avec une approche sur mesure de leurs problématiques juridiques.
Concernant la mise en conformité de la réglementation du droit des données personnelles, Elise Humbert exerce les fonctions de délégué à la protection des données, effectue des analyses approfondies, apporte des conseils en urgence, réalise des actions de sensibilisation avec une approche résolument opérationnelle et positive.
Elise HUMBERT
Avocate à la Cour
Directrice - Droit des données, Vie des acteurs publics
Actualités
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de SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Formation - Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme
Mardi 12 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme.
Paris
le 12/02/2019
9h30
280€ HT par pers.
Le contrat local de santé à l’assaut des inégalités d’accès aux soins
Dans un contexte qui a révélé tout particulièrement les inégalités territoriales persistantes dans les domaines de la prévention et de l’accès aux soins, le contrat local...
Dossier loi « 3DS » (1/8) - La différenciation territoriale renforcée
Premier volet de la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale), la différenciation était annoncée...
Ministère
Rédaction d’une analyse juridique approfondie sur l’interprétation et les conditions d’application du cadre juridique relatif aux agréments OFS.
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Région parisienne)
Réalisation d’une note précontentieuse relative à l’identification d’un comportement contraire à la réglementation informatique et libertés commis par un chef de service et des risques lui étant inhérents.
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31 rue de la Préfecture
25000 BESANCON