SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Une équipe d’avocats de proximité pour Besançon et sa région

C’est en janvier 2019 que le bureau secondaire de Besançon a été créé, encadré par Aloïs Ramel, avocat associé. Il est animé par Elise Humbert spécialisée en droit public général et reconnue en droit des données et Open Data.

Cette implantation permet à SEBAN AVOCATS de rayonner en Bourgogne-Franche Comté tout en apportant aux acteurs publics, parapublics ainsi qu’aux acteurs de l’économie sociale et solidaire de la Région une expertise globale du droit avec une approche sur mesure de leurs problématiques juridiques.

Concernant la mise en conformité de la réglementation du droit des données personnelles, Elise Humbert exerce les fonctions de délégué à la protection des données, effectue des analyses approfondies, apporte des conseils en urgence, réalise des actions de sensibilisation avec une approche résolument opérationnelle et positive.

Elise HUMBERT

Elise HUMBERT

Avocate à la Cour

Directrice - Droit des données, Vie des acteurs publics

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Droit des données
le 12/02/2019

Formation - Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme

Mardi 12 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme. 

  Paris        le 12/02/2019        9h30       280€ HT par pers.

Programme      

Santé, action sanitaire et sociale
le 25/04/2022

Le contrat local de santé à l’assaut des inégalités d’accès aux soins

Dans un contexte qui a révélé tout particulièrement les inégalités territoriales persistantes dans les domaines de la prévention et de l’accès aux soins, le contrat local...

Vie des acteurs publics
le 25/04/2022

Dossier loi « 3DS » (1/8) - La différenciation territoriale renforcée

Premier volet de la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale), la différenciation était annoncée...

Droit des données
le 01/10/2021

Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Région parisienne)

Réalisation d’une note précontentieuse relative à l’identification d’un comportement contraire à la réglementation informatique et libertés commis par un chef de service et des risques lui étant inhérents.

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31 rue de la Préfecture
25000 BESANCON

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