SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Une équipe d’avocats de proximité pour Besançon et sa région
C’est en janvier 2019 que le bureau secondaire de Besançon a été créé, encadré par Didier Seban, avocat associé. Il est animé par Elise Humbert spécialisée en droit public général et reconnue en droit des données et Open Data.
Cette implantation permet à SEBAN AVOCATS de rayonner en Bourgogne-Franche Comté tout en apportant aux acteurs publics, parapublics ainsi qu’aux acteurs de l’économie sociale et solidaire de la Région une expertise globale du droit avec une approche sur mesure de leurs problématiques juridiques.
Concernant la mise en conformité de la réglementation du droit des données personnelles, Elise Humbert exerce les fonctions de délégué à la protection des données, effectue des analyses approfondies, apporte des conseils en urgence, réalise des actions de sensibilisation avec une approche résolument opérationnelle et positive.
Elise HUMBERT
Avocate à la Cour
Directrice - Droit des données, Vie des acteurs publics
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD
Anne-Christine Farçat, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour vous proposent une formation le 20 juin de 9h30 à 12h30 sur le thème :
« Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD ».
Visioconférence (application Zoom)
le 20/06/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités - 2 modules
Audrey Lefèvre, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice, Sara Ben Abdeladhim et David Conerardy, avocats à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :
«La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités».
Module 1 : mardi 13 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 15 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Visioconférence (application Zoom)
le 13/06/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Dossier 50 questions – La responsabilité administrative
L’action publique est susceptible de causer à autrui des dommages de nature à engager la responsabilité de l’administration. Les hypothèses sont multiples (action illégale...
Le régime juridique de retraite des élus locaux
Le décret n°2023-838 publié le 30 août 2023 est venu définir les conditions permettant désormais à tous les élus locaux d’être assujettis aux cotisations de Sécurité sociale...
Société d’économie mixte (Région Nord-Ouest)
Rédaction d’une consultation relative aux risques/incompatibilités dans le cas d’un cumul de fonctions entre des mandats électifs et la qualité de Président-Directeur Général au sein d’une SEM, d’une filiale de SEM et de sociétés dans laquelle ladite SEM dispose de parts sociales.
Office public de l’habitat (Région parisienne)
Accompagnement juridique relatif à la formalisation de délégations de pouvoirs au sein d’un office public de l’habitat (précisions sur le cadre juridique applicable et ses conditions opérationnelles de mise en œuvre et transmission de plusieurs modèles de délégation).
