SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Une équipe d’avocats de proximité pour Besançon et sa région

C’est en janvier 2019 que le bureau secondaire de Besançon a été créé, encadré par Didier Seban, avocat associé. Il est animé par Elise Humbert spécialisée en droit public général et reconnue en droit des données et Open Data.

Cette implantation permet à SEBAN AVOCATS de rayonner en Bourgogne-Franche Comté tout en apportant aux acteurs publics, parapublics ainsi qu’aux acteurs de l’économie sociale et solidaire de la Région une expertise globale du droit avec une approche sur mesure de leurs problématiques juridiques.

Concernant la mise en conformité de la réglementation du droit des données personnelles, Elise Humbert exerce les fonctions de délégué à la protection des données, effectue des analyses approfondies, apporte des conseils en urgence, réalise des actions de sensibilisation avec une approche résolument opérationnelle et positive.

Elise HUMBERT

Elise HUMBERT

Avocate à la Cour

Directrice - Droit des données, Vie des acteurs publics

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Logement social
le 20/06/2023

Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD

Anne-Christine Farçat, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour vous proposent une formation le 20 juin de 9h30 à 12h30 sur le thème :

« Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 20/06/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Anne-Christine FARÇAT
Elise HUMBERT
David CONERARDY
Numérique et télécom
le 13/06/2023

La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités - 2 modules

Audrey Lefèvre, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice, Sara Ben Abdeladhim et David Conerardy, avocats à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :

«La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités». 

Module 1 : mardi 13 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 15 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)

  Visioconférence (application Zoom)         le 13/06/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)        900€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Audrey LEFEVRE
Elise HUMBERT
Sara BEN ABDELADHIM
David CONERARDY
Vie des acteurs publics
le 15/12/2023

Dossier 50 questions – La responsabilité administrative

L’action publique est susceptible de causer à autrui des dommages de nature à engager la responsabilité de l’administration. Les hypothèses sont multiples (action illégale...

Vie des acteurs publics
le 02/10/2023

Le régime juridique de retraite des élus locaux

Le décret n°2023-838 publié le 30 août 2023 est venu définir les conditions permettant désormais à tous les élus locaux d’être assujettis aux cotisations de Sécurité sociale...

Droit des données
le 01/12/2022

Région

Réalisation d’entretiens juridiques afin de permettre la préparation de la mise en œuvre d’une Gestion de la Relation aux Usagers (ci-après « GRU »), c’est-à-dire au travers de l’évaluation de la conformité réglementaire de la Région pour améliorer l’existant et préparer le futur outil numérique.

Didier SEBAN
Elise HUMBERT
David CONERARDY
Vie des acteurs publics
le 01/11/2022

Etablissement public administratif

Accompagnement de l’établissement dans la procédure de sanction administrative prononcée à l’encontre d’un bénéficiaire de subventions indues. Analyse des pièces, proposition de sanction, rédaction d’une fiche de synthèse, d’un courrier de notification des griefs et de la décision de sanction.

Didier SEBAN
Elise HUMBERT
Agathe DELESCLUSE
Thomas CHEVANDIER

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31 rue de la Préfecture
25000 BESANCON

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