SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Une équipe d’avocats de proximité pour Besançon et sa région
C’est en janvier 2019 que le bureau secondaire de Besançon a été créé, encadré par Didier Seban, avocat associé. Il est animé par Elise Humbert spécialisée en droit public général et reconnue en droit des données et Open Data.
Cette implantation permet à SEBAN AVOCATS de rayonner en Bourgogne-Franche Comté tout en apportant aux acteurs publics, parapublics ainsi qu’aux acteurs de l’économie sociale et solidaire de la Région une expertise globale du droit avec une approche sur mesure de leurs problématiques juridiques.
Concernant la mise en conformité de la réglementation du droit des données personnelles, Elise Humbert exerce les fonctions de délégué à la protection des données, effectue des analyses approfondies, apporte des conseils en urgence, réalise des actions de sensibilisation avec une approche résolument opérationnelle et positive.
Elise HUMBERT
Avocate à la Cour
Directrice - Droit des données, Vie des acteurs publics
Actualités
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de SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD
Anne-Christine Farçat, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour vous proposent une formation le 20 juin de 9h30 à 12h30 sur le thème :
« Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD ».
20/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités - 2 modules
Audrey Lefèvre, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice, Sara Ben Abdeladhim et David Conerardy, avocats à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :
«La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités».
Module 1 : mardi 13 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 15 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
13/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La communication des courriers électroniques
La question de la communication des courriels échangés par les élus et les agents d’une personne publique illustre la difficulté de conjuguer deux ensembles de règles potentiellement...
Dossier 50 questions - La formation des élus locaux
Considéré comme une composante essentielle de la démocratisation des mandats locaux, le droit à la formation des élus locaux a été sensiblement renforcé ces dix dernières...
Fédération (Ile-de-France)
Rédaction d'une consultation relative aux perspectives d'évolution d'un GIP (changement de dénomination, intégration de nouveaux membres, contribution de personnes morales extérieures) et à la modification de sa convention constitutive.
Commune de 20 000 à 100 000 habitants (Ile-de-France)
Réalisation d’une étude relative à la possibilité, pour une commune, de créer une structure associant les organismes de logement social chargée de définir, d'organiser et d'exécuter prioritairement les actions financées par l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).