SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Une équipe d’avocats de proximité pour Besançon et sa région

C’est en janvier 2019 que le bureau secondaire de Besançon a été créé, encadré par Didier Seban, avocat associé. Il est animé par Elise Humbert spécialisée en droit public général et reconnue en droit des données et Open Data.

Cette implantation permet à SEBAN AVOCATS de rayonner en Bourgogne-Franche Comté tout en apportant aux acteurs publics, parapublics ainsi qu’aux acteurs de l’économie sociale et solidaire de la Région une expertise globale du droit avec une approche sur mesure de leurs problématiques juridiques.

Concernant la mise en conformité de la réglementation du droit des données personnelles, Elise Humbert exerce les fonctions de délégué à la protection des données, effectue des analyses approfondies, apporte des conseils en urgence, réalise des actions de sensibilisation avec une approche résolument opérationnelle et positive.

Elise HUMBERT

Elise HUMBERT

Avocate à la Cour

Directrice - Droit des données, Vie des acteurs publics

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Vie des acteurs publics
le 14/03/2023

La Gestion de la Relation Usager (GRU) : le cadre juridique applicable à la relation entre les administrations et les usagers

Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 14 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« La Gestion de la Relation Usager (GRU) : le cadre juridique applicable à la relation entre les administrations et les usagers ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 14/03/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Elise HUMBERT
David CONERARDY
Droit des données
le 12/02/2019

Formation - Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme

Mardi 12 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme. 

  Paris        le 12/02/2019        9h30       280€ HT par pers.

Programme      

Elise HUMBERT
David CONERARDY
le 19/12/2022

Dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes

Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités...

Vie des acteurs publics
le 15/11/2022

Subventionner les associations et contrat d’engagement républicain

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République met en place un «contrat d’engagement républicain».

Droit des données
le 01/12/2022

Région

Réalisation d’entretiens juridiques afin de permettre la préparation de la mise en œuvre d’une Gestion de la Relation aux Usagers (ci-après « GRU »), c’est-à-dire au travers de l’évaluation de la conformité réglementaire de la Région pour améliorer l’existant et préparer le futur outil numérique.

Didier SEBAN
Elise HUMBERT
David CONERARDY
Vie des acteurs publics
le 01/11/2022

Etablissement public administratif

Accompagnement de l’établissement dans la procédure de sanction administrative prononcée à l’encontre d’un bénéficiaire de subventions indues. Analyse des pièces, proposition de sanction, rédaction d’une fiche de synthèse, d’un courrier de notification des griefs et de la décision de sanction.

Didier SEBAN
Elise HUMBERT
Agathe DELESCLUSE
Thomas CHEVANDIER

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25000 BESANCON

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