Elise HUMBERT

Avocate à la Cour

Directeur

Directrice - Droit des données, Vie des acteurs publics

Certification de spécialisation DPO CNAM
Cycle de formation des assistants parlementaires (ENA)
Master II Contentieux Public (Paris I Panthéon-Sorbonne)
Master I de droit public (Université de Franche-Comté)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2013

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Elise HUMBERT

Droit des données
le 12/02/2019

Formation - Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme

Mardi 12 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme. 

  Paris        le 12/02/2019        9h30       280€ HT par pers.

Programme      

Droit des données
le 16/06/2022

La CNIL met en demeure 22 communes de désigner un délégué à la protection des données

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu une décision dans laquelle elle met en demeure 22 […]

Vie des acteurs publics
le 16/06/2022

Le Tribunal administratif de Grenoble suspend l’autorisation du port du burkini dans les piscines municipales issue d’une délibération du conseil municipal de Grenoble du 16 mai 2022

Le 25 mai 2022, le Tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’exécution de la délibération municipale grenobloise. Celle-ci prévoyait, à […]

Vie des acteurs publics
le 19/10/2021

Possibilité pour un magistrat administratif de siéger au sein d’un comité consultatif de déontologie

Par un avis du 20 septembre 2021 (avis n° 2021/2), le Collège de déontologie de la juridiction administrative s’est positionné […]

Vie des acteurs publics
le 19/10/2021

Loi contre le séparatisme du 24 août 2021 – ce qu’il faut en retenir pour les acteurs publics

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite aussi « contre […]

Droit des données
le 16/09/2021

Un nouveau référentiel d’autoévaluation de maturité en gestion des données mis en ligne par la CNIL

La CNIL a mis en ligne, ce 9 septembre 2021, un modèle de formulaire d’autoévaluation en matière de gestion des […]

Droit des données
le 25/03/2020

Logement social, Covid 19 et RGPD

Depuis plusieurs jours, les bailleurs sociaux multiplient les dispositifs de vigilance à l’égard des personnes les plus vulnérables.   Pour ce […]

Vie des acteurs publics
le 25/03/2020

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 – Premières décisions et nombreuses inconnues pour les communes

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 Ce dimanche 22 mars 2020, […]

Logement social
le 28/03/2019

Loi ELAN et fusions d’organismes de logement social

Le législateur, en imposant le regroupement des organismes, a souhaité faciliter les fusions d’organismes en venant préciser notamment les dispositions […]

Santé, action sanitaire et sociale
le 25/04/2022

Le contrat local de santé à l’assaut des inégalités d’accès aux soins

Dans un contexte qui a révélé tout particulièrement les inégalités territoriales persistantes dans les domaines de la prévention et de l’accès aux soins, le contrat local...

Vie des acteurs publics
le 25/04/2022

Dossier loi « 3DS » (1/8) - La différenciation territoriale renforcée

Premier volet de la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale), la différenciation était annoncée...

Vie des acteurs publics
le 01/04/2022

Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...

Droit des données
le 20/04/2021

La mise en conformité des sites internet des collectivités

Ayant intégré à ses axes de contrôle pour 2020 le respect des dispositions applicables aux cookies et traceurs, la Commission nationale de l’informatique et les libertés (CNIL)...

Vie des acteurs publics
le 01/03/2021

Le statut d'élu local

Un après le début des mandats municipaux et intercommunaux et alors que ceux des
conseillers départementaux et régionaux devraient être renouvelés en juin, examiner le cadre...

Vie des acteurs publics
le 30/04/2019

50 Questions : Le Maire et la transparence de la vie publique

Les dernières années ont été marquées par la multiplication de lois visant à améliorer la transparence de la vie politique

Logement social
le 01/05/2022

Ministère

Rédaction d’une analyse juridique approfondie sur l’interprétation et les conditions d’application du cadre juridique relatif aux agréments OFS.

Droit des données
le 01/10/2021

Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Région parisienne)

Réalisation d’une note précontentieuse relative à l’identification d’un comportement contraire à la réglementation informatique et libertés commis par un chef de service et des risques lui étant inhérents.