Elise HUMBERT
Avocate à la Cour
Directeur
Directrice - Droit des données, Vie des acteurs publics
Certification de spécialisation DPO CNAM
Cycle de formation des assistants parlementaires (ENA)
Master II Contentieux Public (Paris I Panthéon-Sorbonne)
Master I de droit public (Université de Franche-Comté)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2013
Tél : 03 39 79 63 60
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
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de Elise HUMBERT
Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD
Anne-Christine Farçat, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour vous proposent une formation le 20 juin de 9h30 à 12h30 sur le thème :
« Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD ».
20/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités - 2 modules
Audrey Lefèvre, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice, Sara Ben Abdeladhim et David Conerardy, avocats à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :
«La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités».
Module 1 : mardi 13 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 15 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
13/06/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La Gestion de la Relation Usager (GRU) : le cadre juridique applicable à la relation entre les administrations et les usagers
Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 14 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« La Gestion de la Relation Usager (GRU) : le cadre juridique applicable à la relation entre les administrations et les usagers ».
14/03/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Formation - Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme
Mardi 12 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme.
Les principales annonces du « Roquelaure » de la simplification du 28 avril 2025
Le 28 avril 2025, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a lancé le « […]
Préconisations utiles et de points d'actualités juridiques autour des élections municipales de 2026
À un an des élections municipales, la période pré-électorale soulève de nombreuses questions juridiques pour les élus locaux, les collectivités […]
Publication d’un avis du Comité européen de la protection des données (Avis 28/2024) sur la protection des données concernant le déploiement des modèles d’intelligence artificielle
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié, le 18 décembre 2024, son Avis 28/2024, apportant des […]
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) prononce onze nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
Le 8 octobre 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié un état des lieux sur […]
Lancement par la CNIL d’une consultation publique relative aux traitements portant mesure de la diversité au travail
Le 9 juillet 2024, la CNIL a publié, sur son site internet un projet de recommandations sur les enquêtes de […]
Retour en image sur le 39ème congrès de la FNCCR
Les avocats de Seban Avocats étaient présents à la 39e édition du congrès de la FNCCR, au centre des congrès […]
SEBAN BOURGOGNE FRANCHE COMTE fête ses 5 ans !
Cette année, notre bureau de Besançon fête ses 5 ans ! A cette occasion, Didier SEBAN, Alexandra ADERNO, avocats associés […]
Le décret relatif à l’assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales a été publié
Le 31 août dernier, le décret n° 2023-838 du 30 août 2023 relatif à la mise en œuvre pour les […]
Le port de l’abaya reste bien interdit dans les établissements scolaires : le Conseil d’Etat a rejeté le référé-liberté dirigé contre la note de service du 31 août 2023
Par une ordonnance très attendue, publiée ce jeudi 7 septembre à 18 heures (n°487891), le Conseil d’Etat a rejeté le […]
Vers une circulaire interdisant le port de l’abaya dans les établissements scolaires
Lors de son passage sur TF1 ce dimanche 27 août, le ministre de l’Education nationale, Gabriel Attal, a annoncé la […]
Certification DPO
Nous sommes très heureux de vous annoncer qu’Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy, avocat senior ont renouvelé leur certification […]
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique précise la notion de « conflit d’intérêts public-public » après la loi « 3DS »
Délibération n° 2022-150 du 3 mai 2022 relative à la demande d’avis déontologique de Monsieur Alain Anziani La loi n° […]
Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK de 5 millions d’euros
Par une délibération de la CNIL en date du 29 décembre 2022 (Délibération SAN-2022-027), Tiktok a été sanctionné d’une amende […]
Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL lance une consultation publique
Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL lance une consultation publique Après avoir été interrogée sur le recours aux […]
CAA Paris, 3 mars 2023, n° 22PA04811 : vers une possible remise en cause du subventionnement des collectivités à l’association SOS Méditerranée ?
CAA Paris, 3 mars 2023, n° 22PA04811 Les actions des collectivités locales, notamment en matière d’aides financières, ont toujours été […]
Pour aller plus loin : dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes
Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple […]
La CNIL met en demeure 22 communes de désigner un délégué à la protection des données
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu une décision dans laquelle elle met en demeure 22 […]
Le Tribunal administratif de Grenoble suspend l’autorisation du port du burkini dans les piscines municipales issue d’une délibération du conseil municipal de Grenoble du 16 mai 2022
Le 25 mai 2022, le Tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’exécution de la délibération municipale grenobloise. Celle-ci prévoyait, à […]
Précisions sur la loi « séparatisme » : publication des décrets relatifs au référent laïcité et au contrat d’engagement républicain
A la suite de l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, […]
Possibilité pour un magistrat administratif de siéger au sein d’un comité consultatif de déontologie
Par un avis du 20 septembre 2021 (avis n° 2021/2), le Collège de déontologie de la juridiction administrative s’est positionné […]
La communication des courriers électroniques
La question de la communication des courriels échangés par les élus et les agents d’une personne publique illustre la difficulté de conjuguer deux ensembles de règles potentiellement...
Dossier 50 questions - La formation des élus locaux
Considéré comme une composante essentielle de la démocratisation des mandats locaux, le droit à la formation des élus locaux a été sensiblement renforcé ces dix dernières...
La protection du mandat des élus locaux avec le cabinet Seban Avocats
Agressions, gestion des emplois fonctionnels, formation, indemnités de fonction, vie privée. Le cabinet Seban Avocats fait le point sur les problématiques rencontrées par les élus...
Dossier 50 questions – La responsabilité administrative
L’action publique est susceptible de causer à autrui des dommages de nature à engager la responsabilité de l’administration. Les hypothèses sont multiples (action illégale...
Dossier - Les 10 ans de la loi relative à la transparence de la vie publique
Nos avocats ont travaillé sur un dossier d’articles complet sur les 10 ans de la loi relative à la transparence de la vie publique. Retrouvez ici l’ensemble du dossier...
Le régime juridique de retraite des élus locaux
Le décret n°2023-838 publié le 30 août 2023 est venu définir les conditions permettant désormais à tous les élus locaux d’être assujettis aux cotisations de Sécurité sociale...
50 Questions - La numérisation de la gestion de la relation usager
Alors que se développent de façon significative les applications et plateformes numériques ayant pour objet d’assurer la gestion des relations avec les usagers, il est utile d’apporter...
Cartographier les acteurs locaux : quel cadre juridique ?
Afin de mener de mesurer l’adhésion sur un projet, ou d’optimiser la réussite de consultations citoyennes, il peut apparaître utile de « cartographier » son territoire et...
Dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes
Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités...
Subventionner les associations et contrat d’engagement républicain
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République met en place un «contrat d’engagement républicain».
Dossier 50 questions - Le logement social
Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui...
Le contrat local de santé à l’assaut des inégalités d’accès aux soins
Dans un contexte qui a révélé tout particulièrement les inégalités territoriales persistantes dans les domaines de la prévention et de l’accès aux soins, le contrat local...
Dossier loi « 3DS » (1/8) - La différenciation territoriale renforcée
Premier volet de la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale), la différenciation était annoncée...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
La mise en conformité des sites internet des collectivités
Ayant intégré à ses axes de contrôle pour 2020 le respect des dispositions applicables aux cookies et traceurs, la Commission nationale de l’informatique et les libertés (CNIL)...
Le statut d'élu local
Un après le début des mandats municipaux et intercommunaux et alors que ceux des
conseillers départementaux et régionaux devraient être renouvelés en juin, examiner le cadre...
50 Questions : Le Maire et la transparence de la vie publique
Les dernières années ont été marquées par la multiplication de lois visant à améliorer la transparence de la vie politique
RGPD : le régime juridique des analyses d’impact sur la protection des données
Qu’est-ce qu’une analyse d’impact sur la protection des données?
50 questions - Les nouvelles règles relatives à la protection des données personnelles
Le 25 mai prochain, de nouvelles règles d’utilisation et de diffusion des données personnelles issues du règlement européen sur la protection des données (RGPD) entreront en...
Vents contraires pour le subventionnement par les collectivités de SOS Méditerranée
Les collectivités locales sont-elles totalement libres de subventionner des associations à but humanitaire ? Les cours d’appel administrative de Bordeaux et de Paris ont récemment...
Fédération (Ile-de-France)
Rédaction d'une consultation relative aux perspectives d'évolution d'un GIP (changement de dénomination, intégration de nouveaux membres, contribution de personnes morales extérieures) et à la modification de sa convention constitutive.
Commune de 20 000 à 100 000 habitants (Ile-de-France)
Rédaction d’une consultation relative aux risques, attachés à la caractérisation d’une situation de conflit d’intérêts public-public, qui seraient induits par la circonstance que plusieurs élus cumulent leur mandat municipal avec un mandat départemental.