Elise HUMBERT
Avocate à la Cour
Directeur
Directrice - Droit des données, Vie des acteurs publics
Certification de spécialisation DPO CNAM
Cycle de formation des assistants parlementaires (ENA)
Master II Contentieux Public (Paris I Panthéon-Sorbonne)
Master I de droit public (Université de Franche-Comté)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2013
Tél : 03 39 79 63 60
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
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de Elise HUMBERT
Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD
Anne-Christine Farçat, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour vous proposent une formation le 20 juin de 9h30 à 12h30 sur le thème :
« Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD ».
Visioconférence (application Zoom)
le 20/06/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités - 2 modules
Audrey Lefèvre, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice, Sara Ben Abdeladhim et David Conerardy, avocats à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :
«La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités».
Module 1 : mardi 13 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 15 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Visioconférence (application Zoom)
le 13/06/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La Gestion de la Relation Usager (GRU) : le cadre juridique applicable à la relation entre les administrations et les usagers
Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 14 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« La Gestion de la Relation Usager (GRU) : le cadre juridique applicable à la relation entre les administrations et les usagers ».
Visioconférence (application Zoom)
le 14/03/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Formation - Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme
Mardi 12 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme.
Le décret relatif à l’assujétissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales a été publié
Le 31 août dernier, le décret n° 2023-838 du 30 août 2023 relatif à la mise en œuvre pour les […]
Le port de l’abaya reste bien interdit dans les établissements scolaires : le Conseil d’Etat a rejeté le référé-liberté dirigé contre la note de service du 31 août 2023
Par une ordonnance très attendue, publiée ce jeudi 7 septembre à 18 heures (n°487891), le Conseil d’Etat a rejeté le […]
Vers une circulaire interdisant le port de l’abaya dans les établissements scolaires
Lors de son passage sur TF1 ce dimanche 27 août, le ministre de l’Education nationale, Gabriel Attal, a annoncé la […]
Certification DPO
Nous sommes très heureux de vous annoncer qu’Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy, avocat senior ont renouvelé leur certification […]
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique précise la notion de « conflit d’intérêts public-public » après la loi « 3DS »
Délibération n° 2022-150 du 3 mai 2022 relative à la demande d’avis déontologique de Monsieur Alain Anziani La loi n° […]
Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK de 5 millions d’euros
Par une délibération de la CNIL en date du 29 décembre 2022 (Délibération SAN-2022-027), Tiktok a été sanctionné d’une amende […]
Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL lance une consultation publique
Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL lance une consultation publique Après avoir été interrogée sur le recours aux […]
CAA Paris, 3 mars 2023, n° 22PA04811 : vers une possible remise en cause du subventionnement des collectivités à l’association SOS Méditerranée ?
CAA Paris, 3 mars 2023, n° 22PA04811 Les actions des collectivités locales, notamment en matière d’aides financières, ont toujours été […]
Pour aller plus loin : dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes
Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple […]
La CNIL met en demeure 22 communes de désigner un délégué à la protection des données
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu une décision dans laquelle elle met en demeure 22 […]
Le Tribunal administratif de Grenoble suspend l’autorisation du port du burkini dans les piscines municipales issue d’une délibération du conseil municipal de Grenoble du 16 mai 2022
Le 25 mai 2022, le Tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’exécution de la délibération municipale grenobloise. Celle-ci prévoyait, à […]
Précisions sur la loi « séparatisme » : publication des décrets relatifs au référent laïcité et au contrat d’engagement républicain
A la suite de l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, […]
Possibilité pour un magistrat administratif de siéger au sein d’un comité consultatif de déontologie
Par un avis du 20 septembre 2021 (avis n° 2021/2), le Collège de déontologie de la juridiction administrative s’est positionné […]
Loi contre le séparatisme du 24 août 2021 – ce qu’il faut en retenir pour les acteurs publics
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite aussi « contre […]
Un nouveau référentiel d’autoévaluation de maturité en gestion des données mis en ligne par la CNIL
La CNIL a mis en ligne, ce 9 septembre 2021, un modèle de formulaire d’autoévaluation en matière de gestion des […]
Logement social, Covid 19 et RGPD
Depuis plusieurs jours, les bailleurs sociaux multiplient les dispositifs de vigilance à l’égard des personnes les plus vulnérables. Pour ce […]
Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 – Premières décisions et nombreuses inconnues pour les communes
Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 Ce dimanche 22 mars 2020, […]
Loi ELAN et fusions d’organismes de logement social
Le législateur, en imposant le regroupement des organismes, a souhaité faciliter les fusions d’organismes en venant préciser notamment les dispositions […]
La numérisation de la gestion de la relation usager
Alors que se développent de façon significative les applications et plateformes numériques ayant pour objet d’assurer la gestion des relations avec les usagers, il est utile d’apporter...
Cartographier les acteurs locaux : quel cadre juridique ?
Afin de mener de mesurer l’adhésion sur un projet, ou d’optimiser la réussite de consultations citoyennes, il peut apparaître utile de « cartographier » son territoire et...
Dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes
Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités...
Subventionner les associations et contrat d’engagement républicain
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République met en place un «contrat d’engagement républicain».
Dossier 50 questions - Le logement social
Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui...
Le contrat local de santé à l’assaut des inégalités d’accès aux soins
Dans un contexte qui a révélé tout particulièrement les inégalités territoriales persistantes dans les domaines de la prévention et de l’accès aux soins, le contrat local...
Dossier loi « 3DS » (1/8) - La différenciation territoriale renforcée
Premier volet de la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale), la différenciation était annoncée...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
La mise en conformité des sites internet des collectivités
Ayant intégré à ses axes de contrôle pour 2020 le respect des dispositions applicables aux cookies et traceurs, la Commission nationale de l’informatique et les libertés (CNIL)...
Le statut d'élu local
Un après le début des mandats municipaux et intercommunaux et alors que ceux des
conseillers départementaux et régionaux devraient être renouvelés en juin, examiner le cadre...
50 Questions : Le Maire et la transparence de la vie publique
Les dernières années ont été marquées par la multiplication de lois visant à améliorer la transparence de la vie politique
RGPD : le régime juridique des analyses d’impact sur la protection des données
Qu’est-ce qu’une analyse d’impact sur la protection des données?
50 questions - Les nouvelles règles relatives à la protection des données personnelles
Le 25 mai prochain, de nouvelles règles d’utilisation et de diffusion des données personnelles issues du règlement européen sur la protection des données (RGPD) entreront en...
50 questions - Le nouveau cadre juridique de la représentation d’intérêts
Définition, champ d’application, critères d’identification, déclaration… La représentation d’intérêts a vu son cadre juridique rénové par la loi « Sapin 2 » relative...
Quel impact des lois pour la confiance dans la vie politique ?
Premières « grandes » lois du quinquennat « Macron », les lois organique n° 2017-1338 et ordinaire n° 2017-1339 pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017...
Crèches de Noël : à installer avec précaution
Au cœur du débat juridique depuis plusieurs années, l’installation de crèches de Noël par des personnes publiques divise encore les juridictions administratives.
Lois pour la confiance dans la vie politique : continuité ou audace du législateur ?
Le 14 juin 2017, le garde des Sceaux François Bayrou présentait en Conseil des ministres sa réforme de moralisation de la vie publique, un « plan choc » pour rétablir la...
Lanceurs d’alerte : les devoirs des collectivités
Les collectivités locales de plus de 10 000 habitants et les EPCI comptant au moins une commune de plus de 10 000 âmes sont tenus, d’ici le 1er janvier 2018, conformément...
Rétablissement de la confiance dans l’action publique : continuité ou audace politique ?
Au sein des projets de loi de moralisation de la vie publique, désormais rebaptisés « rétablissement de la confiance dans l’action publique », le financement de la vie politique...
Vents contraires pour le subventionnement par les collectivités de SOS Méditerranée
Les collectivités locales sont-elles totalement libres de subventionner des associations à but humanitaire ? Les cours d’appel administrative de Bordeaux et de Paris ont récemment...
Région
Réalisation d’entretiens juridiques afin de permettre la préparation de la mise en œuvre d’une Gestion de la Relation aux Usagers (ci-après « GRU »), c’est-à-dire au travers de l’évaluation de la conformité réglementaire de la Région pour améliorer l’existant et préparer le futur outil numérique.
Syndicat mixte fermé (Région parisienne)
Etablissement d’une consultation relative aux incidences de la loi NOTRe sur les concours financiers pouvant être apportés par un département au profit du Syndicat d’action foncière, lesquels consistait en la bonification d’intérêts d’emprunts contractés par le Syndicat.
