Elise HUMBERT

Avocate à la Cour

Directrice - Droit des données, Vie des acteurs publics 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit des données 

    Mise en conformité aux nouvelles obligations "Open Data"
    Assistance lors et à la suite d'un contentieux CADA visant à la diffusion d'un document
    Mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et autres règles protégeant les données personnelles
    Assistance lors et à la suite d'un contrôle CNIL

Fonctionnement interne des collectivités territoriales

   Fonctionnement des assemblées délibérantes
   Répartition des compétences au sein des collectivités
   Droits et statut de l’élu local

Droit électoral

   Contentieux des élections politiques, administratives et professionnelles Préparation des opérations électorales et consultations locales
   Détermination des cas d’incompatibilité ou d’inéligibilité
   Accompagnement sur les nouvelles exigences en matière de transparence de la vie publique

Relations des collectivités territoriales avec leurs satellites locaux

   Analyse des risques de requalification des contrats d’objectifs et de moyens
   Prévention des risques pesant sur les élus locaux et agents publics liés à des satellites locaux

Contentieux-responsabilité

   Responsabilité des dommages de travaux publics
   Contentieux de la légalité des actes des collectivités territoriales
   Police administrative générale et spéciale
   Contentieux indemnitaires liés à l’action publique

Droit des étrangers

   Procédures d’octroi de titre de séjour
   Défense devant les juridictions administratives
   Contentieux de la reconduite à la frontière
   Procédures spécifiques relatives aux mineurs isolés étrangers

Droit des finances locales

   Suivi des procédures de contrôle budgétaire des chambres régionales de comptes
   Contentieux financiers entre personnes publiques    Contentieux des titres exécutoires

 

Dernières publications

• Dans un contexte qui a révélé tout particulièrement les inégalités territoriales persistantes dans les domaines de la prévention et de l’accès aux soins, le contrat local de santé (CLS) apparaît comme un moyen d’action des collectivités. Introduit par la loi « HPST » de 2009 et réaffirmé par la loi de modernisation du système de santé de 2016, le CLS constitue, en effet, l’instrument privilégié pour développer de façon concertée des parcours de santé cohérents et adaptés à l’échelon local. - Le courrier des Maires, 25/04/2022  
• Premier volet de la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale), la différenciation était annoncée comme l’un des axes forts de cette nouvelle réforme territoriale. - La Gazette des communes, 25/04/2022  
• La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS », avait pour ambition initiale de réformer une nouvelle fois l’organisation territoriale française, face au constat des insuffisances des lois précédentes, pourtant récentes et nombreuses (loi « RCT » de réforme des collectivités territoriales de 2010, loi « Maptam » de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles de 2014 ou loi « Notre » de 2015 pour ne citer que les plus emblématiques). - Le Courrier des maires, 01/04/2022  
• Ayant intégré à ses axes de contrôle pour 2020 le respect des dispositions applicables aux cookies et traceurs, la Commission nationale de l’informatique et les libertés (CNIL) procède, actuellement, à un audit large des sites internet des organismes privés et publics - Zepros Territorial, 20/04/2021  
• Un après le début des mandats municipaux et intercommunaux et alors que ceux des conseillers départementaux et régionaux devraient être renouvelés en juin, examiner le cadre juridique définissant le statut de l’élu local est d’actualité. - Courrier des maires n° 354, 01/03/2021  
• Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 – Premières décisions et nombreuses inconnues pour les communes - Lettre d'Actualités Juridiques, 25/03/2020
• 50 Questions : Le Maire et la transparence de la vie publique - Courrier des maires n° 333, 30/04/2019  
• RGPD : le régime juridique des analyses d’impact sur la protection des données - Zepros, 11/09/2018  
• 50 questions - Les nouvelles règles relatives à la protection des données personnelles - Le Courrier des maires, 15/03/2018  
• 50 questions - Le nouveau cadre juridique de la représentation d’intérêts - Le Courrier des maires, 26/02/2018  
• Quel impact des lois pour la confiance dans la vie politique ? - Territorial ZePros, 13/11/2017  
• Crèches de Noël : à installer avec précaution - Le courrier des maires, 09/11/2017
• Lois pour la confiance dans la vie politique : continuité ou audace du législateur ? - Le Courrier des maires, 07/09/2017  
• Lanceurs d’alerte : les devoirs des collectivités - Le Courrier des maires, 06/09/2017  
• Rétablissement de la confiance dans l’action publique : continuité ou audace politique ? - Le Courrier des maires, 12/07/2017
• L’arsenal législatif contre les conflits d’intérêts, nouveau défi pour les élus locaux - Le Courrier des maires, 11/04/2017  
• 50 questions : La transparence de la vie publique - Le Courrier des maires, 01/02/2017  
• La généralisation des chartes déontologiques dans le secteur public ou l'ancrage d'une culture déontologie - Les Cahiers de la fonction publique, 02/05/2016  
• Collectivités et établissements publics locaux : l’application du principe du silence de l’administration valant accord - Le Courrier des maires, 01/02/2016  
• Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des élus - Le Courrier des maires, 01/02/2016  

Interventions récentes

• Mardi 12 février 2019 de 9h30 à 12h30 - Formation - Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme.   
• Vendredi 4 mai 2018 de 9h30 à 11h30, CONFÉRENCE GRATUITE sur le thème du Règlement Général de Protection des Données. Intervention d'Aloïs RAMEL et Elise HUMBERT 
• Mardi 28 novembre 2017 de 09h30 à 12h30 - LES NOUVELLES REGLES PESANT SUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE DE TRANSPARENCE - Conférence Vie des acteurs publics avec l’intervention d’Aloïs Ramel 
• JEUDI 12 mai 2016 de 09h30 à 12h30 - MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE ET SIMPLIFICATION DE L’ACTION ADMINISTRATIVE – Conférence Vie des acteurs publics au Cabinet avec les interventions de Jean-Louis VASSEUR, Aloïs RAMEL, Elise HUMBERT et Agathe DELESCLUSE - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité