Elise HUMBERT

Avocate à la Cour

Directeur

Directrice - Droit des données, Vie des acteurs publics

Certification de spécialisation DPO CNAM
Cycle de formation des assistants parlementaires (ENA)
Master II Contentieux Public (Paris I Panthéon-Sorbonne)
Master I de droit public (Université de Franche-Comté)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2013

Tél : 03 39 79 63 60
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Elise HUMBERT

Logement social
le 20/06/2023

Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD

Anne-Christine Farçat, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour vous proposent une formation le 20 juin de 9h30 à 12h30 sur le thème :

« Assurer et maintenir la conformité d’un bailleur social au RGPD ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 20/06/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Anne-Christine FARÇAT
Elise HUMBERT
David CONERARDY
Numérique et télécom
le 13/06/2023

La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités - 2 modules

Audrey Lefèvre, avocate associée, Elise Humbert, avocate directrice, Sara Ben Abdeladhim et David Conerardy, avocats à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :

«La numérisation de la Gestion de la Relation Usager (GRU) : enjeux et obligations pour les collectivités». 

Module 1 : mardi 13 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 15 juin 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)

  Visioconférence (application Zoom)         le 13/06/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)        900€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Audrey LEFEVRE
Elise HUMBERT
Sara BEN ABDELADHIM
David CONERARDY
Vie des acteurs publics
le 14/03/2023

La Gestion de la Relation Usager (GRU) : le cadre juridique applicable à la relation entre les administrations et les usagers

Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 14 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« La Gestion de la Relation Usager (GRU) : le cadre juridique applicable à la relation entre les administrations et les usagers ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 14/03/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Elise HUMBERT
David CONERARDY
Droit des données
le 12/02/2019

Formation - Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme

Mardi 12 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme. 

  Paris        le 12/02/2019        9h30       280€ HT par pers.

Programme      

Elise HUMBERT
David CONERARDY
le 07/03/2024

SEBAN BOURGOGNE FRANCHE COMTE fête ses 5 ans !

Cette année, notre bureau de Besançon fête ses 5 ans ! A cette occasion, Didier SEBAN, Alexandra ADERNO, avocats associés […]

Vie des acteurs publics
le 14/09/2023

Le décret relatif à l’assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales a été publié

Le 31 août dernier, le décret n° 2023-838 du 30 août 2023 relatif à la mise en œuvre pour les […]

Vie des acteurs publics
le 08/09/2023

Le port de l’abaya reste bien interdit dans les établissements scolaires : le Conseil d’Etat a rejeté le référé-liberté dirigé contre la note de service du 31 août 2023

Par une ordonnance très attendue, publiée ce jeudi 7 septembre à 18 heures (n°487891), le Conseil d’Etat a rejeté le […]

Vie des acteurs publics
le 31/08/2023

Vers une circulaire interdisant le port de l’abaya dans les établissements scolaires

Lors de son passage sur TF1 ce dimanche 27 août, le ministre de l’Education nationale, Gabriel Attal, a annoncé la […]

Droit des données
le 19/07/2023

Certification DPO

Nous sommes très heureux de vous annoncer qu’Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy, avocat senior ont renouvelé leur certification […]

Vie des acteurs publics
le 25/05/2023

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique précise la notion de « conflit d’intérêts public-public » après la loi « 3DS »

Délibération n° 2022-150 du 3 mai 2022 relative à la demande d’avis déontologique de Monsieur Alain Anziani La loi n° […]

Droit des données
le 16/03/2023

Cookies : la CNIL sanctionne TIKTOK de 5 millions d’euros

Par une délibération de la CNIL en date du 29 décembre 2022 (Délibération SAN-2022-027), Tiktok a été sanctionné d’une amende […]

Droit des données
le 16/03/2023

Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL lance une consultation publique

Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL lance une consultation publique Après avoir été interrogée sur le recours aux […]

Vie des acteurs publics
le 06/03/2023

CAA Paris, 3 mars 2023, n° 22PA04811 : vers une possible remise en cause du subventionnement des collectivités à l’association SOS Méditerranée ?

CAA Paris, 3 mars 2023, n° 22PA04811 Les actions des collectivités locales, notamment en matière d’aides financières, ont toujours été […]

Vie des acteurs publics
le 09/02/2023

Pour aller plus loin : dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes

Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple […]

Droit des données
le 16/06/2022

La CNIL met en demeure 22 communes de désigner un délégué à la protection des données

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu une décision dans laquelle elle met en demeure 22 […]

Vie des acteurs publics
le 16/06/2022

Le Tribunal administratif de Grenoble suspend l’autorisation du port du burkini dans les piscines municipales issue d’une délibération du conseil municipal de Grenoble du 16 mai 2022

Le 25 mai 2022, le Tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’exécution de la délibération municipale grenobloise. Celle-ci prévoyait, à […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

Précisions sur la loi « séparatisme » : publication des décrets relatifs au référent laïcité et au contrat d’engagement républicain 

A la suite de l’adoption de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, […]

Vie des acteurs publics
le 19/10/2021

Possibilité pour un magistrat administratif de siéger au sein d’un comité consultatif de déontologie

Par un avis du 20 septembre 2021 (avis n° 2021/2), le Collège de déontologie de la juridiction administrative s’est positionné […]

Vie des acteurs publics
le 19/10/2021

Loi contre le séparatisme du 24 août 2021 – ce qu’il faut en retenir pour les acteurs publics

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite aussi « contre […]

Droit des données
le 16/09/2021

Un nouveau référentiel d’autoévaluation de maturité en gestion des données mis en ligne par la CNIL

La CNIL a mis en ligne, ce 9 septembre 2021, un modèle de formulaire d’autoévaluation en matière de gestion des […]

Droit des données
le 25/03/2020

Logement social, Covid 19 et RGPD

Depuis plusieurs jours, les bailleurs sociaux multiplient les dispositifs de vigilance à l’égard des personnes les plus vulnérables.   Pour ce […]

Vie des acteurs publics
le 25/03/2020

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 – Premières décisions et nombreuses inconnues pour les communes

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 Ce dimanche 22 mars 2020, […]

Logement social
le 28/03/2019

Loi ELAN et fusions d’organismes de logement social

Le législateur, en imposant le regroupement des organismes, a souhaité faciliter les fusions d’organismes en venant préciser notamment les dispositions […]

Vie des acteurs publics
le 15/12/2023

Dossier 50 questions – La responsabilité administrative

L’action publique est susceptible de causer à autrui des dommages de nature à engager la responsabilité de l’administration. Les hypothèses sont multiples (action illégale...

Vie des acteurs publics
le 11/11/2023

Dossier - Les 10 ans de la loi relative à la transparence de la vie publique

Nos avocats ont travaillé sur un dossier d’articles complet sur les 10 ans de la loi relative à la transparence de la vie publique. Retrouvez ici l’ensemble du dossier...

Vie des acteurs publics
le 02/10/2023

Le régime juridique de retraite des élus locaux

Le décret n°2023-838 publié le 30 août 2023 est venu définir les conditions permettant désormais à tous les élus locaux d’être assujettis aux cotisations de Sécurité sociale...

Droit des données
le 15/05/2023

La numérisation de la gestion de la relation usager

Alors que se développent de façon significative les applications et plateformes numériques ayant pour objet d’assurer la gestion des relations avec les usagers, il est utile d’apporter...

Droit des données
le 17/04/2023

Cartographier les acteurs locaux : quel cadre juridique ?

Afin de mener de mesurer l’adhésion sur un projet, ou d’optimiser la réussite de consultations citoyennes, il peut apparaître utile de « cartographier » son territoire et...

le 19/12/2022

Dossier 50 questions - Les collectivités face aux chambres territoriales et régionales des comptes

Conformément au code des juridictions financières, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités...

Vie des acteurs publics
le 15/11/2022

Subventionner les associations et contrat d’engagement républicain

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République met en place un «contrat d’engagement républicain».

Logement social
le 08/11/2022

Dossier 50 questions - Le logement social

Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui...

Santé, action sanitaire et sociale
le 25/04/2022

Le contrat local de santé à l’assaut des inégalités d’accès aux soins

Dans un contexte qui a révélé tout particulièrement les inégalités territoriales persistantes dans les domaines de la prévention et de l’accès aux soins, le contrat local...

Vie des acteurs publics
le 25/04/2022

Dossier loi « 3DS » (1/8) - La différenciation territoriale renforcée

Premier volet de la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale), la différenciation était annoncée...

Vie des acteurs publics
le 01/04/2022

Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...

Droit des données
le 20/04/2021

La mise en conformité des sites internet des collectivités

Ayant intégré à ses axes de contrôle pour 2020 le respect des dispositions applicables aux cookies et traceurs, la Commission nationale de l’informatique et les libertés (CNIL)...

Vie des acteurs publics
le 01/03/2021

Le statut d'élu local

Un après le début des mandats municipaux et intercommunaux et alors que ceux des
conseillers départementaux et régionaux devraient être renouvelés en juin, examiner le cadre...

Vie des acteurs publics
le 30/04/2019

50 Questions : Le Maire et la transparence de la vie publique

Les dernières années ont été marquées par la multiplication de lois visant à améliorer la transparence de la vie politique

Droit des données
le 11/09/2018

RGPD : le régime juridique des analyses d’impact sur la protection des données

Qu’est-ce qu’une analyse d’impact sur la protection des données?

Vie des acteurs publics
le 15/03/2018

50 questions - Les nouvelles règles relatives à la protection des données personnelles

Le 25 mai prochain, de nouvelles règles d’utilisation et de diffusion des données personnelles issues du règlement européen sur la protection des données (RGPD) entreront en...

Vie des acteurs publics
le 26/02/2018

50 questions - Le nouveau cadre juridique de la représentation d’intérêts

Définition, champ d’application, critères d’identification, déclaration… La représentation d’intérêts a vu son cadre juridique rénové par la loi « Sapin 2 » relative...

Vie des acteurs publics
le 13/11/2017

Quel impact des lois pour la confiance dans la vie politique ?

Premières « grandes » lois du quinquennat « Macron », les lois organique n° 2017-1338 et ordinaire n° 2017-1339 pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre 2017...

Vie des acteurs publics
le 09/11/2017

Crèches de Noël : à installer avec précaution

Au cœur du débat juridique depuis plusieurs années, l’installation de crèches de Noël par des personnes publiques divise encore les juridictions administratives.

Vie des acteurs publics
le

Vents contraires pour le subventionnement par les collectivités de SOS Méditerranée

Les collectivités locales sont-elles totalement libres de subventionner des associations à but humanitaire ? Les cours d’appel administrative de Bordeaux et de Paris ont récemment...

Droit des données
le 01/12/2022

Région

Réalisation d’entretiens juridiques afin de permettre la préparation de la mise en œuvre d’une Gestion de la Relation aux Usagers (ci-après « GRU »), c’est-à-dire au travers de l’évaluation de la conformité réglementaire de la Région pour améliorer l’existant et préparer le futur outil numérique.

Didier SEBAN
Elise HUMBERT
David CONERARDY
Vie des acteurs publics
le 03/10/2022

Syndicat mixte fermé (Région parisienne)

Etablissement d’une consultation relative aux incidences de la loi NOTRe sur les concours financiers pouvant être apportés par un département au profit du Syndicat d’action foncière, lesquels consistait en la bonification d’intérêts d’emprunts contractés par le Syndicat.

Didier SEBAN
Elise HUMBERT
Jalil WILHELM