Elise HUMBERT
Avocate à la Cour
Directeur
Directrice - Droit des données, Vie des acteurs publics
Certification de spécialisation DPO CNAM
Cycle de formation des assistants parlementaires (ENA)
Master II Contentieux Public (Paris I Panthéon-Sorbonne)
Master I de droit public (Université de Franche-Comté)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2013
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Elise HUMBERT
Formation - Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme
Mardi 12 février 2019 de 9h30 à 12h30 – Formation – Sécuriser le traitement des données personnelles au sein de votre organisme.
Paris
le 12/02/2019
9h30
280€ HT par pers.
La CNIL met en demeure 22 communes de désigner un délégué à la protection des données
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu une décision dans laquelle elle met en demeure 22 […]
Le Tribunal administratif de Grenoble suspend l’autorisation du port du burkini dans les piscines municipales issue d’une délibération du conseil municipal de Grenoble du 16 mai 2022
Le 25 mai 2022, le Tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’exécution de la délibération municipale grenobloise. Celle-ci prévoyait, à […]
Possibilité pour un magistrat administratif de siéger au sein d’un comité consultatif de déontologie
Par un avis du 20 septembre 2021 (avis n° 2021/2), le Collège de déontologie de la juridiction administrative s’est positionné […]
Loi contre le séparatisme du 24 août 2021 – ce qu’il faut en retenir pour les acteurs publics
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite aussi « contre […]
Un nouveau référentiel d’autoévaluation de maturité en gestion des données mis en ligne par la CNIL
La CNIL a mis en ligne, ce 9 septembre 2021, un modèle de formulaire d’autoévaluation en matière de gestion des […]
Logement social, Covid 19 et RGPD
Depuis plusieurs jours, les bailleurs sociaux multiplient les dispositifs de vigilance à l’égard des personnes les plus vulnérables. Pour ce […]
Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 – Premières décisions et nombreuses inconnues pour les communes
Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 Ce dimanche 22 mars 2020, […]
Loi ELAN et fusions d’organismes de logement social
Le législateur, en imposant le regroupement des organismes, a souhaité faciliter les fusions d’organismes en venant préciser notamment les dispositions […]
Le contrat local de santé à l’assaut des inégalités d’accès aux soins
Dans un contexte qui a révélé tout particulièrement les inégalités territoriales persistantes dans les domaines de la prévention et de l’accès aux soins, le contrat local...
Dossier loi « 3DS » (1/8) - La différenciation territoriale renforcée
Premier volet de la loi « 3DS » (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale), la différenciation était annoncée...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
La mise en conformité des sites internet des collectivités
Ayant intégré à ses axes de contrôle pour 2020 le respect des dispositions applicables aux cookies et traceurs, la Commission nationale de l’informatique et les libertés (CNIL)...
Le statut d'élu local
Un après le début des mandats municipaux et intercommunaux et alors que ceux des
conseillers départementaux et régionaux devraient être renouvelés en juin, examiner le cadre...
50 Questions : Le Maire et la transparence de la vie publique
Les dernières années ont été marquées par la multiplication de lois visant à améliorer la transparence de la vie politique
Ministère
Rédaction d’une analyse juridique approfondie sur l’interprétation et les conditions d’application du cadre juridique relatif aux agréments OFS.
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Région parisienne)
Réalisation d’une note précontentieuse relative à l’identification d’un comportement contraire à la réglementation informatique et libertés commis par un chef de service et des risques lui étant inhérents.