Samuel COUVREUR
Avocat à la Cour
Associé
Associé - Contrats publics / Services publics Environnementaux et Culture
Master II de Droit Public des Affaires (Lyon III)
DU Intégration Européenne (Université Lyon III)
DU de Juriste Droit Public des Affaires (Université Lyon III)
Avocat depuis 2012
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2012
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Samuel COUVREUR
Géothermie profonde : quelles étapes à suivre pour la réalisation de votre projet de réseau de chaleur géothermique ?
25/09/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Le « 1 % artistique » et la commande publique
20/03/2025
Visioconférence
14h30 à 15h30 (heure métropolitaine)
En visioconférence
Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Le « 1 % artistique » et la commande publique, 20 mars 2025
Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Le « 1 % artistique » et la commande publique.
La commande publique artistique permet aux collectivités de faire appel à des artistes pour créer des œuvres adaptées à un contexte donné. Parmi ces dispositifs, le « 1% artistique » impose aux maîtres d’ouvrage publics de consacrer 1 % du coût des constructions publiques à la commande ou à l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants. Une circulaire de janvier 2024 a rappelé son caractère obligatoire.
Quelles sont les constructions concernées ? Comment calculer le montant et appliquer la procédure ?
Pour décrypter les règles spécifiques du « 1 % artistique », Samuel Couvreur, partagera son expertise lors d’un webinaire organisé par Moniteur Juris :
Jeudi 20 mars prochain de 14h30 à 15h30 ;
Gratuit ;
En visioconférence.
Intervenant :
Samuel Couvreur, avocat directeur en gestion des services publics, culture et contrats publics.
Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant
Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en ligne le 10 octobre de 9h30 à 13h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant ».
10/10/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h à 13h (heure métropolitaine)
600€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L’intervention de la personne publique dans le secteur culturel et artistique - 2 modules
Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en 2 modules en ligne sur le thème :
«L’intervention de la personne publique dans le
secteur culturel et artistique».
Module 1 : mardi 4 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : Jeudi 6 juillet 2023 – 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
04/07/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
900€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Formation sur la réforme de la commande publique appliquée au domaine des transports
Le 20 mars 2018 – Formation au GART sur la réforme de la commande publique appliquée au domaine des transports – Interventions de Samuel Couvreur et Guillaume Gauch
20/03/2018
En ligne
Nomination de trois nouveaux associés chez SEBAN AVOCATS
SEBAN AVOCATS annonce la nomination de Marianne Hauton, Tadjdine Bakari-Baroini et Samuel Couvreur en tant qu’associés. Collaborateurs fidèles du Cabinet, […]
Préconisations utiles et de points d'actualités juridiques autour des élections municipales de 2026
À un an des élections municipales, la période pré-électorale soulève de nombreuses questions juridiques pour les élus locaux, les collectivités […]
Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Le « 1 % artistique » et la commande publique
La commande publique artistique permet aux collectivités de solliciter des artistes pour créer des œuvres adaptées à un contexte spécifique. […]
Achats de moins de 40.000 € HT : qui peut le plus peut le moins ?
L’affaire était pourtant entendue : lorsque l’estimation des besoins des acheteurs était inférieure au seuil de 40.000 € HT prévu par […]
Chaque semaine jusqu'à Noël, des duos d'avocats du Cabinet vous proposent leur vision croisée de sujets d'actualité juridique
Tous les jeudis jusqu’à Noël des duos d’avocats du Cabinet vous proposent leur vision croisée de sujets d’actualité juridique via […]
Nos avocats étaient présents au congrès AMORCE à Montpellier
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Guillaume Gauch et Samuel Couvreur étaient présents le 10 octobre lors du congrès AMORCE à Montpellier qui s’est […]
Violences urbaines : le Gouvernement à la rescousse des collectivités ?
Circulaire relative à l’accélération des procédures pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans […]
Déchets, réseaux de chaleur, piscines… : quelles incidences de la crise économique et quels apports après l’avis du Conseil d’état sur la modification des clauses contractuelles financières ?
Depuis plusieurs mois, nous constatons, dans le cadre de nos missions d’accompagnement à la passation et au suivi des contrats […]
Soutien financier du secteur culturel : où en est-on ?
Il y a plus d’un an, nous évoquions les différents moyens dont disposaient les collectivités pour participer à la relance […]
Veolia et Suez dans le même bateau : les collectivités tombent à l’eau ?
Nous avions, dans ces précédentes colonnes, commenté les tentatives de rapprochement opérées à l’automne dernier par VEOLIA pour le rachat […]
Commande publique et culture : comment les collectivités peuvent participer à la relance ?
Le secteur culturel français est exceptionnel à plusieurs égards : par sa taille d’abord, puisqu’il engendre (en 2019) environ 90 milliards […]
Cas d'exclusion et entreprises en difficulté candidates
Le Code de la commande publique prévoit un certain nombre de cas d’exclusion d’entreprises candidates notamment en cas de liquidation ou de redressement judiciaire. A quelles...
Le régime juridique des délégations
La délégation de service public est un contrat encadré par les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et par le Code de la commande publique (CCP)...
Dossier 50 questions - Les halles et marchés
Descendants des traditionnelles foires médiévales, lieux de sociabilité et débouchés pour l’économie locale, les halles et marchés sont, dans beaucoup de territoires, une...
Ordures ménagères : le long chemin de la tarification incitative
Après plusieurs soubresauts législatifs, la tarification incitative dans le cadre de la gestion des déchets est clairement encouragée par le législateur, via des objectifs importants...
Hausse des prix de l’énergie : quels impacts pour la gestion des déchets… ?
L’actuelle flambée des prix de l’énergie va avoir des répercussions sur le coût de la gestion des déchets. Quels seront les impacts sur les différentes phases de gestion...
Interview : Fermeture des piscines : quelle compensation pour les usagers ?
Tickets d’entrée, leçons de natation, cours d’aquagym, etc. Ces prestations peuvent atteindre des sommes conséquentes. Quelles solutions sont proposées aux consommateurs en...
Le Conseil d’État apporte enfin de la souplesse dans son appréciation de la disproportion éventuelle des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Conformément à l’article L. 2224-13 duCode général des collectivités territoriales, les communes, la métropole de Lyon ou encore les établissements publics de coopération...
Soutien et développement du secteur culturel par les collectivités territoriales : quels moyens d’action ?
Le secteur culturel français est exceptionnel à plusieurs égards : par sa taille d’abord, puisqu’il engendre (en 2019) environ 90 milliards d’euros de revenus directs et indirects,...
Pas de pouvoir hiérarchique du directeur de cabinet
Interrogé par un parlementaire sur la question de savoir si un directeur de cabinet disposait d’un pouvoir hiérarchique sur les agents de la collectivité, en particulier sur les...
Raccordement à l'eau potable des propriétés privées
Le Conseil d’Etat précise la portée du schéma de distribution d’eau potable ainsi que la marge d’appréciation des collectivités lorsqu’elles doivent se...
Obligation de discrétion des fonctionnaires et liberté d'expression
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil d’État a considéré que l’obligation de discrétion des fonctionnaires prévue par l’article 26...
Commandes publiques artistiques : quels outils pour les acheteurs
Le 6 mai dernier, le président de la République a annoncé sa volonté de lancer « un grand programme de commandes publiques[…] que ce soit d’ailleurs pour les métiers...
50 questions : la collecte et le traitement des déchets ménagers
La compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », service public de premier ordre, comme on peut le constater en cette période de crise sanitaire majeure,...
Chroniques de jurisprudences Courrier Cab Avril 2020
L’établissement public d’aménagement universitaire de la Région Ile-de-France avait lancé un marché de maîtrise d’oeuvre pour lequel l’un des sous-critères...
Reconnaissance d'une résiliation tacite d'un marché public
Il est acquis qu’une décision de résiliation d’un contrat, compte tenu de ses conséquences, doit être prise de manière expresse par la personne publique. Mais pour le Conseil...
Violation d'interdiction de signer un contrat en cas de référé précontractuel
Dans la lignée de sa jurisprudence précédente (voir en ce sens CE, 14 février 2017, Société des eaux de Marseille, req. n°403614), le Conseil d’État rappelle que la violation...
Vent de panique pour les SPL et SEML
Le Conseil d’État vient de rendre une décision très importante et lourde de conséquences à l’égard des sociétés publiques locales (SPL) et des sociétés d’économie...
Interdiction des compteurs Linky par les communes : censure du juge administratif
L’installation des compteurs Linky est de plus en plus contestée par les usagers, et par les maires se joignant parfois à cette fronde en délibérant pour interdire leur installation...
Le fonctionnaire en campagne : protection fonctionnelle et obligation de réserve
Deux décisions rendues en avril dernier permettent de mieux sérier, à l’approche d’échéances électorales importantes (européennes, municipales), certains aspects encadrant...
Attention aux travaux dans les logements de fonction !
Quelques semaines avant d’être nommé, le futur directeur général d’un CHU a mandaté un cabinet d’architecte afin de préparer la rénovation de son futur logement de fonction...
Etablissement public territorial (Ile-de-France)
Représentation de l'EPT dans le cadre d'une requête indemnitaire introduite par l'ancien délégataire en charge de l'exploitation du service public de l'eau potable, s'agissant plus particulièrement de l'obligation de reprise des personnels.
Département (Ile-de-France)
Accompagnement juridique dans le cadre de la gestion de contrats conclus par un établissement public, en vue de la réinternalisation de ses activités au sein du Département.