Samuel COUVREUR
Avocat à la Cour
Directeur
Directeur - Gestion des services publics, Culture et Contrats publics
Master II de Droit Public des Affaires (Lyon III)
DU Intégration Européenne (Université Lyon III)
DU de Juriste Droit Public des Affaires (Université Lyon III)
Avocat depuis 2012
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2012
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Actualités
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de Samuel COUVREUR
En présentiel
Formation sur la réforme de la commande publique appliquée au domaine des transports
Le 20 mars 2018 – Formation au GART sur la réforme de la commande publique appliquée au domaine des transports – Interventions de Samuel Couvreur et Guillaume Gauch
En ligne
le 20/03/2018
Gratuit
Veolia et Suez dans le même bateau : les collectivités tombent à l’eau ?
Nous avions, dans ces précédentes colonnes, commenté les tentatives de rapprochement opérées à l’automne dernier par VEOLIA pour le rachat […]
Commande publique et culture : comment les collectivités peuvent participer à la relance ?
Le secteur culturel français est exceptionnel à plusieurs égards : par sa taille d’abord, puisqu’il engendre (en 2019) environ 90 milliards […]
Le Conseil d’État apporte enfin de la souplesse dans son appréciation de la disproportion éventuelle des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Conformément à l’article L. 2224-13 duCode général des collectivités territoriales, les communes, la métropole de Lyon ou encore les établissements publics de coopération...
Soutien et développement du secteur culturel par les collectivités territoriales : quels moyens d’action ?
Le secteur culturel français est exceptionnel à plusieurs égards : par sa taille d’abord, puisqu’il engendre (en 2019) environ 90 milliards d’euros de revenus directs et indirects,...
Pas de pouvoir hiérarchique du directeur de cabinet
Interrogé par un parlementaire sur la question de savoir si un directeur de cabinet disposait d’un pouvoir hiérarchique sur les agents de la collectivité, en particulier sur les...
Raccordement à l'eau potable des propriétés privées
Le Conseil d’Etat précise la portée du schéma de distribution d’eau potable ainsi que la marge d’appréciation des collectivités lorsqu’elles doivent se...
Obligation de discrétion des fonctionnaires et liberté d'expression
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil d’État a considéré que l’obligation de discrétion des fonctionnaires prévue par l’article 26...
Commandes publiques artistiques : quels outils pour les acheteurs
Le 6 mai dernier, le président de la République a annoncé sa volonté de lancer « un grand programme de commandes publiques[…] que ce soit d’ailleurs pour les métiers...
50 questions : la collecte et le traitement des déchets ménagers
La compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », service public de premier ordre, comme on peut le constater en cette période de crise sanitaire majeure,...
Chroniques de jurisprudences Courrier Cab Avril 2020
L’établissement public d’aménagement universitaire de la Région Ile-de-France avait lancé un marché de maîtrise d’oeuvre pour lequel l’un des sous-critères...
Reconnaissance d'une résiliation tacite d'un marché public
Il est acquis qu’une décision de résiliation d’un contrat, compte tenu de ses conséquences, doit être prise de manière expresse par la personne publique. Mais pour le Conseil...
Violation d'interdiction de signer un contrat en cas de référé précontractuel
Dans la lignée de sa jurisprudence précédente (voir en ce sens CE, 14 février 2017, Société des eaux de Marseille, req. n°403614), le Conseil d’État rappelle que la violation...
Vent de panique pour les SPL et SEML
Le Conseil d’État vient de rendre une décision très importante et lourde de conséquences à l’égard des sociétés publiques locales (SPL) et des sociétés d’économie...
Communauté d’agglomération (Région nord-ouest)
Analyse de la proposition transmise par un délégataire de développer un réseau de chaleur privé dans le cadre de la création de Sociétés par Actions Simplifiées dans le cadre de la Loi de Transition Energétique : analyse des risques, avantages/inconvénients, présentation des autres montages possibles.
Communauté d’agglomération (Région nord-ouest)
Analyse juridique de la possibilité de conclure un avenant à une délégation de service public pour le chauffage urbain conclue avec une SPL et de l’incidence de la fin d’un contrat d’obligation d’achat d’électricité.