Samuel COUVREUR

Avocat à la Cour

Directeur

Directeur - Gestion des services publics, Culture et Contrats publics

Master II de Droit Public des Affaires (Lyon III)
DU Intégration Européenne (Université Lyon III)
DU de Juriste Droit Public des Affaires (Université Lyon III)
Avocat depuis 2012
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2012

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Samuel COUVREUR

Mobilité et transports
présentielEn présentiel
le 20/03/2018

Formation sur la réforme de la commande publique appliquée au domaine des transports

Le 20 mars 2018 – Formation au GART sur la réforme de la commande publique appliquée au domaine des transports – Interventions de Samuel Couvreur et Guillaume Gauch

  En ligne        le 20/03/2018               Gratuit

Guillaume GAUCH
Samuel COUVREUR
Environnement, eau et déchet
le 13/10/2022

Déchets, réseaux de chaleur, piscines… : quelles incidences de la crise économique et quels apports après l’avis du Conseil d’état sur la modification des clauses contractuelles financières ?

Depuis plusieurs mois, nous constatons, dans le cadre de nos missions d’accompagnement à la passation et au suivi des contrats […]

Culture, tourisme et sport
le 13/10/2022

Soutien financier du secteur culturel : où en est-on ?

Il y a plus d’un an, nous évoquions les différents moyens dont disposaient les collectivités pour participer à la relance […]

Environnement, eau et déchet
le 15/04/2021

Veolia et Suez dans le même bateau : les collectivités tombent à l’eau ?

Nous avions, dans ces précédentes colonnes, commenté les tentatives de rapprochement opérées à l’automne dernier par VEOLIA pour le rachat […]

Contrats publics
le 15/04/2021

Commande publique et culture : comment les collectivités peuvent participer à la relance ?

Le secteur culturel français est exceptionnel à plusieurs égards : par sa taille d’abord, puisqu’il engendre (en 2019) environ 90 milliards […]

Culture, tourisme et sport
le 20/09/2022

Interview : Fermeture des piscines : quelle compensation pour les usagers ?

Tickets d’entrée, leçons de natation, cours d’aquagym, etc. Ces prestations peuvent atteindre des sommes conséquentes. Quelles solutions sont proposées aux consommateurs en...

Environnement, eau et déchet
le 16/11/2021

Le Conseil d’État apporte enfin de la souplesse dans son appréciation de la disproportion éventuelle des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Conformément  à l’article L. 2224-13 duCode général des collectivités territoriales, les communes, la métropole de Lyon ou encore les établissements publics de coopération...

Culture, tourisme et sport
le 01/10/2021

Soutien et développement du secteur culturel par les collectivités territoriales : quels moyens d’action ?

Le secteur culturel français est exceptionnel à plusieurs égards : par sa taille d’abord, puisqu’il engendre (en 2019) environ 90 milliards d’euros de revenus directs et indirects,...

Vie des acteurs publics
le 01/06/2021

Pas de pouvoir hiérarchique du directeur de cabinet

Interrogé par un parlementaire sur la question de savoir si un directeur de cabinet disposait d’un pouvoir hiérarchique sur les agents de la collectivité, en particulier sur les...

Contrats publics
le 09/04/2021

Raccordement à l'eau potable des propriétés privées

Le Conseil d’Etat précise la portée du schéma de distribution d’eau potable ainsi que la marge d’appréciation des collectivités lorsqu’elles doivent se...

Fonction publique
le 12/03/2021

Obligation de discrétion des fonctionnaires et liberté d'expression

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil d’État a considéré que l’obligation de discrétion des fonctionnaires prévue par l’article 26...

Contrats publics
le 01/08/2020

Commandes publiques artistiques : quels outils pour les acheteurs

Le 6 mai dernier, le président de la République a annoncé sa volonté de lancer « un grand programme de commandes publiques[…] que ce soit d’ailleurs pour les métiers...

Environnement, eau et déchet
le 30/06/2020

50 questions : la collecte et le traitement des déchets ménagers

La compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », service public de premier ordre, comme on peut le constater en cette période de crise sanitaire majeure,...

Contrats publics
le 08/04/2020

Chroniques de jurisprudences Courrier Cab Avril 2020

L’établissement public d’aménagement universitaire de la Région Ile-de-France avait lancé un marché de maîtrise d’oeuvre pour lequel l’un des sous-critères...

Contrats publics
le 19/04/2019

Reconnaissance d'une résiliation tacite d'un marché public

Il est acquis qu’une décision de résiliation d’un contrat, compte tenu de ses conséquences, doit être prise de manière expresse par la personne publique. Mais pour le Conseil...

Contrats publics
le 22/03/2019

Violation d'interdiction de signer un contrat en cas de référé précontractuel

Dans la lignée de sa jurisprudence précédente (voir en ce sens CE, 14 février 2017, Société des eaux de Marseille, req. n°403614), le Conseil d’État rappelle que la violation...

Vie des acteurs publics
le 21/12/2018

Vent de panique pour les SPL et SEML

Le Conseil d’État vient de rendre une décision très importante et lourde de conséquences à l’égard des sociétés publiques locales (SPL) et des sociétés d’économie...

Vie des acteurs publics
le 23/11/2018

Interdiction des compteurs Linky par les communes : censure du juge administratif

L’installation des compteurs Linky est de plus en plus contestée par les usagers, et par les maires se joignant parfois à cette fronde en délibérant pour interdire leur installation...

Vie des acteurs publics
le 28/09/2018

Le fonctionnaire en campagne : protection fonctionnelle et obligation de réserve

Deux décisions rendues en avril dernier permettent de mieux sérier, à l’approche d’échéances électorales importantes (européennes, municipales), certains aspects encadrant...

Vie des acteurs publics
le 28/09/2018

Attention aux travaux dans les logements de fonction !

Quelques semaines avant d’être nommé, le futur directeur général d’un CHU a mandaté un cabinet d’architecte afin de préparer la rénovation de son futur logement de fonction...

Environnement, eau et déchet
le 31/08/2018

Appel à la vigilance sur le financement du service public de gestion des déchets

Par une décision rendue en mars 2014 ( CE, 31 mars 2014, Société Auchan, req. n° 368111), le Conseil d’État a jugé que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)...

Droit de la construction et assurances
le 07/08/2018

La commande publique circulaire : une nouvelle « philosophie » en construction

La loi du 17 août 2015 et les textes relatifs à la commande publique intègrent plus que jamais l’économie circulaire
dans la commande publique. Si de nouveaux outils sont à...

Vie des acteurs publics
le 29/06/2018

Compétence liée du préfet pour déclarer démissionnaire d'office un élu condamné pénalement à une peine d'éligibilité

Par un jugement en date du 23 février 2018, le tribunal correctionnel de Basse-Terre (971) avait condamné M. X, conseiller municipal de la commune de Terre-de-Haut (971) et conseiller...

Contrats publics
le 30/05/2018

Précisions sur la constitution du délit de diffamation contre un élu

Dans cette décision récente, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles les attaques diffamatoires portées contre un élu de la République...

Contrats publics
le 30/05/2018

Recours contre la délibération autorisant la signature d'un avenant

La cour administrative dappel de Douai vient de rendre une décision intéressante quant à la recevabilité dun recours en excès de pouvoir introduit par un tiers à lencontre...

Contrats publics
le 01/10/2022

Société publique locale (Région nord-est)

Accompagnement de la société publique locale pour la rédaction et la négociation de conventions d’achat d’eau potable, d’eau industrielle et d’assainissement.

Guillaume GAUCH
Samuel COUVREUR
Contrats publics
le 01/10/2022

Etablissement public local (Région Outre-mer)

Analyse juridique tenant à la possibilité pour la régie communautaire d’eau potable de faire un don de véhicules à la société publique d’Etat gérant le service public de l’eau potable et de l’assainissement d’une commune d’un pays tiers.

Guillaume GAUCH
Samuel COUVREUR