Samuel COUVREUR

Avocat à la cour

Directeur du secteur "Gestion des services publics" - Contrats publics 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit des marchés publics et des délégations de services publics

   Choix du mode de gestion
   Audits contractuels
   Mise en œuvre des montages retenus : conseil, missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la passation (élaboration des documents de consultation des marchés ou des conventions de délégation de service public, négociations, …)
   Contentieux liés aux contrats publics

Domanialité

   Conventions d’occupation du domaine public, baux emphytéotiques administratifs
   Procédures de mise concurrence des autorisations d’occupation du domaine public

Responsabilité administrative

   Responsabilité dans le domaine des services publics
   Responsabilité dans le domaine du droit de la concurrence appliquée aux personnes publiques

Conseil juridique et contentieux pour toutes les problématiques relatives aux services publics environnementaux

   Déchets
   Réseaux de chaleur
   Eau
   Assainissement
   Aspects contractuels des transports et de la mobilité

Dernières publications

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• Crèche du département de la Vendée : « un usage culturel local et une tradition festive » - CourrierCab, 13/10/2017  

Interventions récentes

• Le 5 octobre 2018 - Formation en Guadeloupe lors du Forum des entreprises sur la réforme des marchés publics, et animation de tables rondes (dématérialisation, obligations fiscales et sociales) 
• Le 20 mars 2018 - Formation au GART sur la réforme de la commande publique appliquée au domaine des transports - Interventions de Samuel Couvreur et Guillaume Gauch
• Jeudi 4 mai 2017 de 09h30 à 12h30 puis de 14h00 à 17h00 - LE NOUVEAU DROIT DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - Conférence Contrats publics avec les interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Guillaume Gauch, Marion Terraux et Samuel Couvreur (CODE II-F) - Tarif : 800 € HT – Inscription et renseignements par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• LUNDI 24 MARS 2014 - Formation dispensée par Samuel COUVREUR et dédiée aux « Modes de gestion des équipements culturels - les pratiques juridiques du spectacle vivant», La Scène Formations à Paris