Samuel COUVREUR

Avocat à la Cour

Directeur - Gestion des services publics, Culture et Contrats publics 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit des marchés publics et des délégations de services publics

   Choix du mode de gestion
   Audits contractuels
   Mise en œuvre des montages retenus : conseil, missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la passation (élaboration des documents de consultation des marchés ou des conventions de délégation de service public, négociations, …)
   Contentieux liés aux contrats publics

Domanialité

   Conventions d’occupation du domaine public, baux emphytéotiques administratifs
   Procédures de mise concurrence des autorisations d’occupation du domaine public

Responsabilité administrative

   Responsabilité dans le domaine des services publics
   Responsabilité dans le domaine du droit de la concurrence appliquée aux personnes publiques

Conseil juridique et contentieux pour toutes les problématiques relatives aux services publics environnementaux

   Déchets
   Réseaux de chaleur
   Eau
   Assainissement
   Aspects contractuels des transports et de la mobilité

Dernières publications

• Conformément  à l’article L. 2224-13 duCode général des collectivités territoriales, les communes, la métropole de Lyon ou encore les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les régions, la collecte et le traitement des déchets des ménages. - JCPA LexisNexis, 16/11/2021  
• Le secteur culturel français est exceptionnel à plusieurs égards : par sa taille d’abord, puisqu’il engendre (en 2019) environ 90 milliards d’euros de revenus directs et indirects, représente 2,3 % de l’économie nationale et emploie près de 700 000 personnes ; par son hétérogénéité et son dynamisme ensuite, le secteur couvrant une grande diversité de structures et d’offres, tournées vers la création, l’éducation et l’accès au plus grand nombre ; par la place importante enfin des acteurs publics dans ce domaine, qui initient, financent, soutiennent, gèrent un nombre important de projets. - La semaine juridique - Lexisnexis, 01/10/2021  
• Interrogé par un parlementaire sur la question de savoir si un directeur de cabinet disposait d’un pouvoir hiérarchique sur les agents de la collectivité, en particulier sur les services de communication d’une commune, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales écarte cette possibilité. - CourrierCab n° 154, 01/06/2021  
• Le Conseil d'Etat précise la portée du schéma de distribution d'eau potable ainsi que la marge d'appréciation des collectivités lorsqu'elles doivent se prononcer sur une demande de réalisation de travaux de raccordement d'une propriété au réseau public d'eau potable.  - CourrierCab n°152, 09/04/2021  
• Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil d’État a considéré que l’obligation de discrétion des fonctionnaires prévue par l’article 26 de la loi du 13 juillet 1983 n’entrait pas en contradiction avec la liberté d’expression. - Courrier Cab', 12/03/2021  
• Le 6 mai dernier, le président de la République a annoncé sa volonté de lancer "un grand programme de commandes publiques[...] que ce soit d'ailleurs pour les métiers d'art, le spectacle vivant, la littérature, les arts plastiques", en visant plus particulièrement "les jeunes créateurs de moins de 30 ans" qui terminent leurs études.  - La Lettre de l'entreprise culturelle n° 319, 01/08/2020  
• La compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », service public de premier ordre, comme on peut le constater en cette période de crise sanitaire majeure, représente l’un des principaux postes de dépenses des collectivités territoriales compétentes en la matière. - Courrier des maires n° 346-347, 30/06/2020  
• Chroniques de jurisprudences : Critères de sélection d'une offre à un marché public / Manifestations de convictions religieuses au sein du service - Courrier Cab' n° 130, 08/04/2020
• Reconnaissance d'une résiliation tacite d'un marché public - Courrier Cab' n° 108, 19/04/2019  
• Violation d'interdiction de signer un contrat en cas de référé précontractuel - Courrier Cab' n° 106, 22/03/2019  
• Vent de panique pour les SPL et SEML - Courrier CAB n° 100, 21/12/2018  
• Interdiction des compteurs Linky par les communes : censure du juge administratif - Courrier CAB n° 98, 23/11/2018  
• Le fonctionnaire en campagne : protection fonctionnelle et obligation de réserve - Courrier CAB n° 94, 28/09/2018  
• Attention aux travaux dans les logements de fonction ! - Courrier CAB n° 96, 28/09/2018  
• Appel à la vigilance sur le financement du service public de gestion des déchets - Courrier CAB n° 92, 31/08/2018  
• La commande publique circulaire : une nouvelle « philosophie » en construction - Contrats Publics, 07/08/2018  
• Compétence liée du préfet pour déclarer démissionnaire d'office un élu condamné pénalement à une peine d'éligibilité - Courrier CAB n° 90, 29/06/2018  
• Recours contre la délibération autorisant la signature d'un avenant - Courrier CAB n° 88, 30/05/2018  
• Précisions sur la constitution du délit de diffamation contre un élu - CourrierCab, 30/05/2018  
• Le Gouvernement a fait plancher le Conseil d’État sur le partage et l’attribution des compétences - CourrierCab, 12/03/2018  

Interventions récentes

• Le 5 octobre 2018 - Formation en Guadeloupe lors du Forum des entreprises sur la réforme des marchés publics, et animation de tables rondes (dématérialisation, obligations fiscales et sociales) 
• Le 20 mars 2018 - Formation au GART sur la réforme de la commande publique appliquée au domaine des transports - Interventions de Samuel Couvreur et Guillaume Gauch
• Jeudi 4 mai 2017 de 09h30 à 12h30 puis de 14h00 à 17h00 - LE NOUVEAU DROIT DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC - Conférence Contrats publics avec les interventions de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Guillaume Gauch, Marion Terraux et Samuel Couvreur (CODE II-F) - Tarif : 800 € HT – Inscription et renseignements par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• LUNDI 24 MARS 2014 - Formation dispensée par Samuel COUVREUR et dédiée aux « Modes de gestion des équipements culturels - les pratiques juridiques du spectacle vivant», La Scène Formations à Paris