Samuel COUVREUR
Avocat à la Cour
Directeur
Directeur - Gestion des services publics, Culture et Contrats publics
Master II de Droit Public des Affaires (Lyon III)
DU Intégration Européenne (Université Lyon III)
DU de Juriste Droit Public des Affaires (Université Lyon III)
Avocat depuis 2012
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2012
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Actualités
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de Samuel COUVREUR
En présentiel
Formation sur la réforme de la commande publique appliquée au domaine des transports
Le 20 mars 2018 – Formation au GART sur la réforme de la commande publique appliquée au domaine des transports – Interventions de Samuel Couvreur et Guillaume Gauch
En ligne
le 20/03/2018
Gratuit
Déchets, réseaux de chaleur, piscines… : quelles incidences de la crise économique et quels apports après l’avis du Conseil d’état sur la modification des clauses contractuelles financières ?
Depuis plusieurs mois, nous constatons, dans le cadre de nos missions d’accompagnement à la passation et au suivi des contrats […]
Soutien financier du secteur culturel : où en est-on ?
Il y a plus d’un an, nous évoquions les différents moyens dont disposaient les collectivités pour participer à la relance […]
Veolia et Suez dans le même bateau : les collectivités tombent à l’eau ?
Nous avions, dans ces précédentes colonnes, commenté les tentatives de rapprochement opérées à l’automne dernier par VEOLIA pour le rachat […]
Commande publique et culture : comment les collectivités peuvent participer à la relance ?
Le secteur culturel français est exceptionnel à plusieurs égards : par sa taille d’abord, puisqu’il engendre (en 2019) environ 90 milliards […]
Interview : Fermeture des piscines : quelle compensation pour les usagers ?
Tickets d’entrée, leçons de natation, cours d’aquagym, etc. Ces prestations peuvent atteindre des sommes conséquentes. Quelles solutions sont proposées aux consommateurs en...
Le Conseil d’État apporte enfin de la souplesse dans son appréciation de la disproportion éventuelle des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Conformément à l’article L. 2224-13 duCode général des collectivités territoriales, les communes, la métropole de Lyon ou encore les établissements publics de coopération...
Soutien et développement du secteur culturel par les collectivités territoriales : quels moyens d’action ?
Le secteur culturel français est exceptionnel à plusieurs égards : par sa taille d’abord, puisqu’il engendre (en 2019) environ 90 milliards d’euros de revenus directs et indirects,...
Pas de pouvoir hiérarchique du directeur de cabinet
Interrogé par un parlementaire sur la question de savoir si un directeur de cabinet disposait d’un pouvoir hiérarchique sur les agents de la collectivité, en particulier sur les...
Raccordement à l'eau potable des propriétés privées
Le Conseil d’Etat précise la portée du schéma de distribution d’eau potable ainsi que la marge d’appréciation des collectivités lorsqu’elles doivent se...
Obligation de discrétion des fonctionnaires et liberté d'expression
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil d’État a considéré que l’obligation de discrétion des fonctionnaires prévue par l’article 26...
Commandes publiques artistiques : quels outils pour les acheteurs
Le 6 mai dernier, le président de la République a annoncé sa volonté de lancer « un grand programme de commandes publiques[…] que ce soit d’ailleurs pour les métiers...
50 questions : la collecte et le traitement des déchets ménagers
La compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », service public de premier ordre, comme on peut le constater en cette période de crise sanitaire majeure,...
Chroniques de jurisprudences Courrier Cab Avril 2020
L’établissement public d’aménagement universitaire de la Région Ile-de-France avait lancé un marché de maîtrise d’oeuvre pour lequel l’un des sous-critères...
Reconnaissance d'une résiliation tacite d'un marché public
Il est acquis qu’une décision de résiliation d’un contrat, compte tenu de ses conséquences, doit être prise de manière expresse par la personne publique. Mais pour le Conseil...
Violation d'interdiction de signer un contrat en cas de référé précontractuel
Dans la lignée de sa jurisprudence précédente (voir en ce sens CE, 14 février 2017, Société des eaux de Marseille, req. n°403614), le Conseil d’État rappelle que la violation...
Vent de panique pour les SPL et SEML
Le Conseil d’État vient de rendre une décision très importante et lourde de conséquences à l’égard des sociétés publiques locales (SPL) et des sociétés d’économie...
Interdiction des compteurs Linky par les communes : censure du juge administratif
L’installation des compteurs Linky est de plus en plus contestée par les usagers, et par les maires se joignant parfois à cette fronde en délibérant pour interdire leur installation...
Le fonctionnaire en campagne : protection fonctionnelle et obligation de réserve
Deux décisions rendues en avril dernier permettent de mieux sérier, à l’approche d’échéances électorales importantes (européennes, municipales), certains aspects encadrant...
Attention aux travaux dans les logements de fonction !
Quelques semaines avant d’être nommé, le futur directeur général d’un CHU a mandaté un cabinet d’architecte afin de préparer la rénovation de son futur logement de fonction...
Appel à la vigilance sur le financement du service public de gestion des déchets
Par une décision rendue en mars 2014 ( CE, 31 mars 2014, Société Auchan, req. n° 368111), le Conseil d’État a jugé que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)...
La commande publique circulaire : une nouvelle « philosophie » en construction
La loi du 17 août 2015 et les textes relatifs à la commande publique intègrent plus que jamais l’économie circulaire
dans la commande publique. Si de nouveaux outils sont à...
Compétence liée du préfet pour déclarer démissionnaire d'office un élu condamné pénalement à une peine d'éligibilité
Par un jugement en date du 23 février 2018, le tribunal correctionnel de Basse-Terre (971) avait condamné M. X, conseiller municipal de la commune de Terre-de-Haut (971) et conseiller...
Précisions sur la constitution du délit de diffamation contre un élu
Dans cette décision récente, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles les attaques diffamatoires portées contre un élu de la République...
Recours contre la délibération autorisant la signature d'un avenant
La cour administrative d’appel de Douai vient de rendre une décision intéressante quant à la recevabilité d’un recours en excès de pouvoir introduit par un tiers à l’encontre...
Société publique locale (Région nord-est)
Accompagnement de la société publique locale pour la rédaction et la négociation de conventions d’achat d’eau potable, d’eau industrielle et d’assainissement.
Etablissement public local (Région Outre-mer)
Analyse juridique tenant à la possibilité pour la régie communautaire d’eau potable de faire un don de véhicules à la société publique d’Etat gérant le service public de l’eau potable et de l’assainissement d’une commune d’un pays tiers.