Pierre LAFFITTE
Avocat à la Cour
Directeur
Directeur - Urbanisme, Foncier, Aménagement
Master II professionnel Droit de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des risques (Strasbourg)
Diplôme universitaire Pollution et nuisances (Strasbourg)
Avocat depuis 2015
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2017
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
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de Pierre LAFFITTE
Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire : les bons réflexes et points d’actualités
Tadjdine Bakari-Baroini, avocat directeur et Pierre Laffitte et Florianne Herpin, avocats à la Cour vous proposent une formation en ligne le 28 septembre de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire :
les bons réflexes et points d’actualités ».
28/09/2023
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Préconisations utiles et de points d'actualités juridiques autour des élections municipales de 2026
À un an des élections municipales, la période pré-électorale soulève de nombreuses questions juridiques pour les élus locaux, les collectivités […]
SEBAN AVOCATS signe un partenariat avec l'ADEPL (association des directeurs et directrices d’entreprises publiques locales) lors des Congrès et Salon des EPL
Les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents au au Congrès et Salon des EPL à Nantes du 8 au 10 […]
SEBAN AVOCATS sera présent lors du Congrès et Salon des EPL du 8 au 10 octobre 2024 à Nantes
Le Congrès et Salon des EPL se déroulera du mardi 8 octobre au jeudi 10 octobre 2024 à la Cité […]
Droit pour l’aménageur de se voir proposer par la collectivité une convention de projet urbain partenarial dans une zone de PUP prédéfinie
Rappel des faits et de la procédure : Dans cette affaire, une commune a délibéré pour délimiter un périmètre à l’intérieur […]
SEBAN AVOCATS annonce la nomination de quatre nouvelles directrices et un nouveau directeur
SEBAN AVOCATS renforce ses équipes en nommant quatre directrices et un directeur pour ses bureaux de Paris, Nantes, Lille et […]
Le certificat de projet friches, un outil ambitieux encore perfectible
Mobilisable jusqu’en mai 2027, ce dispositif vise à faciliter la réutilisation du foncier. Malgré ses atouts, il gagnerait à voir cristallisé l’ensemble des règles applicables...
Environnement : le climat, l'arlésienne dans les études d'impact des opérations d'aménagement ?
En vue d’atteindre les objectifs nationaux de baisse des émissions de gaz à effet de serre, la profession plaide pour que les dossiers comportent un bilan carbone à la hauteur...
Le PLU au service de la renaturation
Pour végétaliser les espaces de récréation, les collectivités peuvent s’appuyer sur les OAP et la trame verte et bleue.
Remettre le menhir au milieu du village
Les collectivités disposent de garde-fous juridiques qui leur permettent de refuser un projet de construction de nature à compromettre la préservation de leur patrimoine archéologique.
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Renaturation des villes : une panoplie d’outils au service des collectivités
Espaces boisés classés, taxe d’aménagement, engagements environnementaux… Les dispositifs pour (re) créer les espaces verts foisonnent. Reste à bien les articuler pour les...
Dossier 50 questions - Les opérations d’aménagement
À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, le développement urbain s’est souvent fait par une extension périphérique des villes, afin de satisfaire les besoins en logements.
Droit au relogement : les bons réflexes pour ne pas freiner la réalisation d’un projet
Etablir un diagnostic social et nouer des partenariats avec des bailleurs constituent les clés de la réussite d’une opération d’aménagement.
Environnement : Comment mettre les opérations d’aménagement en sourdine
Volet acoustique de l’étude d’impact, réduction des nuisances sonores pendant les travaux… Le maître d’ouvrage doit prendre en compte la problématique du bruit à tous...
Aménagement : Les cahiers des charges de cession de terrain, garantie d'une ZAC plus verte et solidaire
Ces prescriptions environnementales et urbaines permettent de convertir en obligations les objectifs de développement durable poursuivis par les collectivités. Dès son origine,...
ZAC à maîtrise foncière partielle : quel contrôle sur les constructeurs autonomes ?
Même sans être propriétaires de la totalité des terrains, les collectivités disposent d’outils afin de garder la main sur leurs projets urbains. Depuis plus de cinquante ans,...
En quoi consistent les décisions foncières ?
En droit, une unité foncière se définit comme un « lot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire...
L'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Modifié par la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi Elan (loi
n° 2018-1021 du 23 novembre 2018), l’article L. 423-1 du Code de l’urbanisme...
Environnement : Lever les freins à la réussite des projets de téléphériques en ville
L’ implantation d’un téléphérique en ville, également appelé « transport urbain par câble », rencontre un succès grandissant en France. C’est le cas, par exemple,...
La concession d'aménagement
Il s’agit d’un contrat par lequel l’État, les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, concèdent la réalisation d’opérations d’aménagement...
GrandParis : Transfert de la compétence aménagement : un an après, où en est-on ?
En application des réformes territoriales successives, l’échelon intercommunal a fait l’objet de nombreux transferts de compétences. Ainsi, dans le périmètre de la métropole...
Sur le chemin de la réversibilité des bâtiments
Les dispositifs juridiques visant à faire évoluer les bureaux en logements existent. Les réformes récentes laissent présager des avancées futures.
Urbanisme : Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain ?
Pour respecter le calendrier de livraison des ouvrages, la loi du 26 mars 2018 a innové sur le plan juridique.
La fraude et le permis de construire
Pour obtenir un permis de construire, certains pétitionnaires font parfois preuve de mauvaise foi et tentent de duper l’administration sur la réalité de leur projet de construction...
Prouver le caractère frauduleux d'un permis de construire : mission (presque) impossible
L’administration peut retirer une autorisation de construire sans condition de délai en cas de fraude.
Etablissement public (Région Sud-est)
Rédaction d’une consultation portant sur un projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage publique tripartite portant sur la réalisation d’un projet situé en partie dans une ZAC et revu du projet de convention.
Société d’économie mixte d’aménagement (Région parisienne)
Rédaction d’une analyse juridique portant sur le risque de qualification de modification substantielle d’un traité de concession à la suite de la modification de la programmation de la concession.