Pierre LAFFITTE

Avocat à la Cour

Avocat

Urbanisme, Foncier, Aménagement

Master II professionnel Droit de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des risques (Strasbourg)
Diplôme universitaire Pollution et nuisances (Strasbourg)
Avocat depuis 2015
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2017

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Pierre LAFFITTE

Urbanisme, aménagement et foncier
le 28/09/2023

Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire : les bons réflexes et points d’actualités

Tadjdine Bakari-Baroini, avocat directeur et Pierre Laffitte et Florianne Herpin, avocats à la Cour vous proposent une formation en ligne le 28 septembre de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire :
les bons réflexes et points d’actualités ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 28/09/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Tadjdine BAKARI-BAROINI
Pierre LAFFITTE
Florianne HERPIN
Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/08/2023

Remettre le menhir au milieu du village

Les collectivités disposent de garde-fous juridiques qui leur permettent de refuser un projet de construction de nature à compromettre la préservation de leur patrimoine archéologique.

...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 13/03/2023

Renaturation des villes : une panoplie d’outils au service des collectivités

Espaces boisés classés, taxe d’aménagement, engagements environnementaux… Les dispositifs pour (re) créer les espaces verts foisonnent. Reste à bien les articuler pour les...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 03/10/2022

Dossier 50 questions - Les opérations d’aménagement

À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, le développement urbain s’est souvent fait par une extension périphérique des villes, afin de satisfaire les besoins en logements.

Urbanisme, aménagement et foncier
le 10/09/2021

Droit au relogement : les bons réflexes pour ne pas freiner la réalisation d’un projet

Etablir un diagnostic social et nouer des partenariats avec des bailleurs constituent les clés de la réussite d’une opération d’aménagement.

Projets immobiliers publics privés
le 13/11/2020

Environnement : Comment mettre les opérations d’aménagement en sourdine

Volet acoustique de l’étude d’impact, réduction des nuisances sonores pendant les travaux… Le maître d’ouvrage doit prendre en compte la problématique du bruit à tous...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 17/07/2020

Aménagement : Les cahiers des charges de cession de terrain, garantie d'une ZAC plus verte et solidaire

Ces prescriptions environnementales et urbaines permettent de convertir en obligations les objectifs de développement durable poursuivis par les collectivités. Dès son origine,...

Projets immobiliers publics privés
le 22/06/2020

ZAC à maîtrise foncière partielle : quel contrôle sur les constructeurs autonomes ?

Même sans être propriétaires de la totalité des terrains, les collectivités disposent d’outils afin de garder la main sur leurs projets urbains. Depuis plus de cinquante ans,...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 06/05/2020

En quoi consistent les décisions foncières ?

En droit, une unité foncière se définit comme un « lot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/04/2020

L'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme

Modifié par la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi Elan (loi
n° 2018-1021 du 23 novembre 2018), l’article L. 423-1 du Code de l’urbanisme...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 14/06/2019

Environnement : Lever les freins à la réussite des projets de téléphériques en ville

L’ implantation d’un téléphérique en ville, également appelé « transport urbain par câble », rencontre un succès grandissant en France. C’est le cas, par exemple,...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 08/04/2019

La concession d'aménagement

Il s’agit d’un contrat par lequel l’État, les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, concèdent la réalisation d’opérations d’aménagement...

le 15/03/2019

GrandParis : Transfert de la compétence aménagement : un an après, où en est-on ?

En application des réformes territoriales successives, l’échelon intercommunal a fait l’objet de nombreux transferts de compétences. Ainsi, dans le périmètre de la métropole...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 04/01/2019

Sur le chemin de la réversibilité des bâtiments

Les dispositifs juridiques visant à faire évoluer les bureaux en logements existent. Les réformes récentes laissent présager des avancées futures.

Urbanisme, aménagement et foncier
le 02/11/2018

Urbanisme : Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain ?

Pour respecter le calendrier de livraison des ouvrages, la loi du 26 mars 2018 a innové sur le plan juridique.

Projets immobiliers publics privés
le 09/05/2018

La fraude et le permis de construire

Pour obtenir un permis de construire, certains pétitionnaires font parfois preuve de mauvaise foi et tentent de duper l’administration sur la réalité de leur projet de construction...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 29/12/2017

Prouver le caractère frauduleux d'un permis de construire : mission (presque) impossible

L’administration peut retirer une autorisation de construire sans condition de délai en cas de fraude.

Contrats publics
le 01/09/2023

Etablissement public (Région Sud-est)

Rédaction d’une consultation portant sur un projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage publique tripartite portant sur la réalisation d’un projet situé en partie dans une ZAC et revu du projet de convention.

Thomas ROUVEYRAN
Céline LHERMINIER
Pierre LAFFITTE
Yann-Gaël NICOLAS
Urbanisme, aménagement et foncier
le 03/04/2023

Société d’économie mixte d’aménagement (Région parisienne)

Rédaction d’une analyse juridique portant sur le risque de qualification de modification substantielle d’un traité de concession à la suite de la modification de la programmation de la concession.

Céline LHERMINIER
Pierre LAFFITTE