Pierre LAFFITTE
Avocat à la Cour
Avocat
Urbanisme, Foncier, Aménagement
Master II professionnel Droit de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des risques (Strasbourg)
Diplôme universitaire Pollution et nuisances (Strasbourg)
Avocat depuis 2015
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2017
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Pierre LAFFITTE
Dossier 50 questions - Les opérations d’aménagement
À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, le développement urbain s’est souvent fait par une extension périphérique des villes, afin de satisfaire les besoins en logements.
Droit au relogement : les bons réflexes pour ne pas freiner la réalisation d’un projet
Etablir un diagnostic social et nouer des partenariats avec des bailleurs constituent les clés de la réussite d’une opération d’aménagement.
Environnement : Comment mettre les opérations d’aménagement en sourdine
Volet acoustique de l’étude d’impact, réduction des nuisances sonores pendant les travaux… Le maître d’ouvrage doit prendre en compte la problématique du bruit à tous...
Aménagement : Les cahiers des charges de cession de terrain, garantie d'une ZAC plus verte et solidaire
Ces prescriptions environnementales et urbaines permettent de convertir en obligations les objectifs de développement durable poursuivis par les collectivités. Dès son origine,...
ZAC à maîtrise foncière partielle : quel contrôle sur les constructeurs autonomes ?
Même sans être propriétaires de la totalité des terrains, les collectivités disposent d’outils afin de garder la main sur leurs projets urbains. Depuis plus de cinquante ans,...
En quoi consistent les décisions foncières ?
En droit, une unité foncière se définit comme un « lot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire...
L'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Modifié par la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi Elan (loi
n° 2018-1021 du 23 novembre 2018), l’article L. 423-1 du Code de l’urbanisme...
Environnement : Lever les freins à la réussite des projets de téléphériques en ville
L’ implantation d’un téléphérique en ville, également appelé « transport urbain par câble », rencontre un succès grandissant en France. C’est le cas, par exemple,...
La concession d'aménagement
Il s’agit d’un contrat par lequel l’État, les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, concèdent la réalisation d’opérations d’aménagement...
GrandParis : Transfert de la compétence aménagement : un an après, où en est-on ?
En application des réformes territoriales successives, l’échelon intercommunal a fait l’objet de nombreux transferts de compétences. Ainsi, dans le périmètre de la métropole...
Sur le chemin de la réversibilité des bâtiments
Les dispositifs juridiques visant à faire évoluer les bureaux en logements existent. Les réformes récentes laissent présager des avancées futures.
Urbanisme : Les règles adoptées pour les JO 2024, un modèle pour l'urbanisme de demain ?
Pour respecter le calendrier de livraison des ouvrages, la loi du 26 mars 2018 a innové sur le plan juridique.
La fraude et le permis de construire
Pour obtenir un permis de construire, certains pétitionnaires font parfois preuve de mauvaise foi et tentent de duper l’administration sur la réalité de leur projet de construction...
Prouver le caractère frauduleux d'un permis de construire : mission (presque) impossible
L’administration peut retirer une autorisation de construire sans condition de délai en cas de fraude.
Etablissement public territorial (Région parisienne)
Accompagnement de l’EPT dans le cadre du choix de l’outil opérationnel adéquat pour mener à bien l’opération d’aménagement entreprise par l’EPT (ZAC / Concession d’aménagement / permis d’aménager / etc.) et dans le cadre de la détermination des contours du « projet » au sens du code de l’environnement afin de mener à bien la procédure d’évaluation environnementale, ainsi que sur les risques induits un mauvais calibrage de ce projet à l’origine sur la sécurité juridique du projet.
Etablissement public d’aménagement (Région parisienne)
Mission de conseil, dans le cadre de l’achèvement des travaux de lots immobiliers situés au sein d’une ZAC, présentant plusieurs non-conformités avec les autorisations d’urbanisme délivrées, et avec le PLU sur les démarches à engager, que ce soit d’un point de vue juridique, stratégique ou opérationnel (PV constat d’infraction, saisine du parquet, PCM…). Assistance sur la question de l’évolution du PLU applicable à la ZAC.