LETTRES D’ACTUALITÉS JURIDIQUES
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analysée par nos avocats
Sujet du mois
Réforme des retraites : une mise en œuvre au 1er septembre 2023
Sujet du mois
Copropriétés très dégradées : Que faire ? Plan de sauvegarde, état de carence, des dispositifs à mobiliser
Sujet du mois
Copropriété : un administrateur provisoire peut en cacher un autre…
Sujet du mois
Loi « protection du pouvoir d’achat » et loi de finances rectificative du 16 août 2022 : les principales opportunités pour les DRH
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Renouvellement du CSE : êtes-vous prêts ?
Sujet du mois
Disparition de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée et nouvelles mesures en faveur de l'activité professionnelle indépendante
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Un nouvel outil de restructuration pour sortir de la crise sanitaire (décrets d’application de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021)
Sujet du mois
La réforme particulièrement attendue du droit des sûretés: simplification et efficacité renforcée
Sujet du mois
« Dark Kitchen » : quel encadrement juridique pour ces nouveaux restaurants 2.0 ?
Sujet du mois
Règlement des loyers commerciaux depuis la loi du 23 mars 2020 : où en sommes-nous ?
Sujet du mois
La Lettre de Droit Privé des Affaires fête sa première année d’existence
Sujet du mois
Locaux commerciaux, entrepôts, terrains squattés : Comment obtenir la libération des lieux ?
Sujet du mois
La refonte du droit des marques par la loi Pacte du 22 mai 2019
Sujet du mois
Quelles mesures prises pour soutenir les entreprises au cours de la crise sanitaire du COVID-19 ?
Sujet du mois
Loi de finances 2020 : ce qui changerait pour les entreprises
Sujet du mois
La consécration de l’intérêt social et de la raison d’être de la société par la loi PACTE
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