S’abonner à l’Actualité Juridique →
Septembre 2022
Lettre de droit privé des affaires N°14

Sujet du mois

Loi « protection du pouvoir d’achat » et loi de finances rectificative du 16 août 2022 : les principales opportunités pour les DRH

Consultez cette newsletter
Juin 2022
Lettre de droit privé des affaires N°13

Sujet du mois

Renouvellement du CSE : êtes-vous prêts ?

Consultez cette newsletter
mars 2022
Lettre de droit privé des affaires N°12

Sujet du mois

Disparition de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée et nouvelles mesures en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Consultez cette newsletter
décembre 2021
Lettre de droit privé des affaires N°11

Sujet du mois

Un nouvel outil de restructuration pour sortir de la crise sanitaire (décrets d’application de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021)

Consultez cette newsletter
septembre 2021
Lettre de droit privé des affaires N°10

Sujet du mois

La réforme particulièrement attendue du droit des sûretés: simplification et efficacité renforcée

Consultez cette newsletter
juin 2021
Lettre de droit privé des affaires N°9

Sujet du mois

« Dark Kitchen » : quel encadrement juridique pour ces nouveaux restaurants 2.0 ?

Consultez cette newsletter
mars 2021
Lettre de droit privé des affaires N°8

Sujet du mois

Règlement des loyers commerciaux depuis la loi du 23 mars 2020 : où en sommes-nous ?

Consultez cette newsletter
décembre 2020
Lettre de droit privé des affaires N°7

Sujet du mois

La Lettre de Droit Privé des Affaires fête sa première année d’existence

Consultez cette newsletter
septembre 2020
Lettre de droit privé des affaires N°6

Sujet du mois

Locaux commerciaux, entrepôts, terrains squattés : Comment obtenir la libération des lieux ?

Consultez cette newsletter
juin 2020
Lettre de droit privé des affaires N°5

Sujet du mois

La refonte du droit des marques par la loi Pacte du 22 mai 2019

Consultez cette newsletter
mars 2020
Lettre de droit privé des affaires N°4

Sujet du mois

Quelles mesures prises pour soutenir les entreprises au cours de la crise sanitaire du COVID-19 ?

Consultez cette newsletter
décembre 2019
Lettre de droit privé des affaires N°3

Sujet du mois

Loi de finances 2020 : ce qui changerait pour les entreprises

Consultez cette newsletter
septembre 2019
Lettre de droit privé des affaires N°2

Sujet du mois

La consécration de l’intérêt social et de la raison d’être de la société par la loi PACTE

Consultez cette newsletter
juin 2019
Lettre de droit privé des affaires N°01

Sujet du mois

Notre expertise en Droit Privé des Affaires

Consultez cette newsletter