LETTRES D’ACTUALITÉS JURIDIQUES
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Sujet du mois
Retour sur une nouvelle actualité ZAN : l’adoption de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023

Sujet du mois
Les élections sénatoriales : quelques points de repère pour un scrutin singulier

Sujet du mois
Marchés de travaux : points de vigilance pour l’acheteur et le titulaire sur le décompte général définitif tacite

Sujet du mois
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, vers une révolution au quotidien ?

Sujet du mois
Focus sur la procédure d’abattage des arbres d’alignement à l’occasion de la parution du décret n° 2023-384 du 19 mai 2023

Sujet du mois
Actualités de l’Economie Sociale et Solidaire : bilan annuel des dernières décisions et actualités marquantes

Sujet du mois
Evolutions inquiétantes de la jurisprudence sur l’encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale

Sujet du mois
Chambres régionales des comptes : des missions toujours plus élargies

Sujet du mois
Edito : loi relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, 20 ans après

Sujet du mois
Attribution de droits sur le domaine privé : la liberté retrouvée ?

Sujet du mois
Modification des conventions domaniales : un terrain en friche

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Soutien financier du secteur culturel : où en est-on ?

Sujet du mois
Actualités droit du numérique et nouvelles technologies : bilan annuel des dernières décisions rendues en droit des contrats et marchés informatiques

Sujet du mois
Désordres thermiques : quels enjeux pour les maîtres d’ouvrage et quelles responsabilités encourues pour les constructeurs ?

Sujet du mois
Questionnements autour de l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat sur le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble (port du burkini)

Sujet du mois
Lutte contre l’érosion du littoral : mise en œuvre d’un nouveau droit de préemption

Sujet du mois
Loi 3DS / Présentation générale

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Loi 3DS / Présentation générale

Sujet du mois
1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue

Sujet du mois
La réforme du délit de prise illégale d’intérêts

Sujet du mois
De la nécessité de juger : retour sur l’organisation hors norme du procès des attentats du 13 novembre 2015

Sujet du mois
Actualités de l'Economie Sociale et Solidaire, l’édito

Sujet du mois
Organismes HLM : quelles prises de participations ?

Sujet du mois
Passe sanitaire et données de santé : un dialogue singulier

Sujet du mois
Loi contre le séparatisme du 24 août 2021 – ce qu’il faut en retenir pour les acteurs publics

Sujet du mois
Actualités IT et nouvelles technologies : Bilan annuel des dernières décisions rendues en droit des contrats et marchés informatiques

Sujet du mois
Pass sanitaire : les nouvelles règles s'imposant aux salariés et agents publics

Sujet du mois
La ZAC face aux constructeurs autonomes

Sujet du mois
Loi de sécurité globale et polices municipales

Sujet du mois
L’accident en télétravail est un accident de travail