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septembre 2023
La Lettre d'actualités juridiques N°148

Sujet du mois

Retour sur une nouvelle actualité ZAN : l’adoption de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023

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Août - Septembre 2023
La Lettre d'actualités juridiques N°147

Sujet du mois

Les élections sénatoriales : quelques points de repère pour un scrutin singulier

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Juillet 2023
La Lettre d'actualités juridiques N°146

Sujet du mois

Marchés de travaux : points de vigilance pour l’acheteur et le titulaire sur le décompte général définitif tacite

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juin 2023
La Lettre d'actualités juridiques N°145

Sujet du mois

Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, vers une révolution au quotidien ?

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Mai 2023
La Lettre d'actualités juridiques N°144

Sujet du mois

Focus sur la procédure d’abattage des arbres d’alignement à l’occasion de la parution du décret n° 2023-384 du 19 mai 2023

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Avril 2023
La Lettre d'actualités juridiques N°143

Sujet du mois

Actualités de l’Economie Sociale et Solidaire : bilan annuel des dernières décisions et actualités marquantes

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Mars 2023
La Lettre d'actualités juridiques N°142

Sujet du mois

Evolutions inquiétantes de la jurisprudence sur l’encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale

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Février 2023
La Lettre d'actualités juridiques N°141

Sujet du mois

Chambres régionales des comptes : des missions toujours plus élargies

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Janvier 2023
La Lettre d'actualités juridiques N°140

Sujet du mois

Edito : loi relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, 20 ans après

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Décembre 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°139

Sujet du mois

Attribution de droits sur le domaine privé : la liberté retrouvée ?

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Novembre 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°138

Sujet du mois

Modification des conventions domaniales : un terrain en friche

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Octobre 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°137

Sujet du mois

Soutien financier du secteur culturel : où en est-on ?

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Septembre 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°136

Sujet du mois

Actualités droit du numérique et nouvelles technologies : bilan annuel des dernières décisions rendues en droit des contrats et marchés informatiques

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Août 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°135

Sujet du mois

Désordres thermiques : quels enjeux pour les maîtres d’ouvrage et quelles responsabilités encourues pour les constructeurs ?

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Juillet 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°134

Sujet du mois

Questionnements autour de l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat sur le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble (port du burkini)

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Juin 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°133

Sujet du mois

Lutte contre l’érosion du littoral : mise en œuvre d’un nouveau droit de préemption

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Mai 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°132

Sujet du mois

Loi 3DS / Présentation générale

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mai 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°132

Sujet du mois

Loi 3DS / Présentation générale

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avril 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°131

Sujet du mois

1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue

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mars 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°130

Sujet du mois

La réforme du délit de prise illégale d’intérêts

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février 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°129

Sujet du mois

De la nécessité de juger : retour sur l’organisation hors norme du procès des attentats du 13 novembre 2015

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janvier 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°128

Sujet du mois

Actualités de l'Economie Sociale et Solidaire, l’édito

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décembre 2021
La Lettre d'actualités juridiques N°127

Sujet du mois

Organismes HLM : quelles prises de participations ?

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novembre 2021
La Lettre d'actualités juridiques N°126

Sujet du mois

Passe sanitaire et données de santé : un dialogue singulier

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octobre 2021
La Lettre d'actualités juridiques N°125

Sujet du mois

Loi contre le séparatisme du 24 août 2021 – ce qu’il faut en retenir pour les acteurs publics

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septembre 2021
La Lettre d'actualités juridiques N°124

Sujet du mois

Actualités IT et nouvelles technologies : Bilan annuel des dernières décisions rendues en droit des contrats et marchés informatiques

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août 2021
La Lettre d'actualités juridiques N°123

Sujet du mois

Pass sanitaire : les nouvelles règles s'imposant aux salariés et agents publics

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juiLLET
La Lettre d'actualités juridiques N°122

Sujet du mois

La ZAC face aux constructeurs autonomes

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juin 2021
La Lettre d'actualités juridiques N°121

Sujet du mois

Loi de sécurité globale et polices municipales

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mai 2021
La Lettre d'actualités juridiques N°120

Sujet du mois

L’accident en télétravail est un accident de travail

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