LETTRES D’ACTUALITÉS JURIDIQUES
Découvrez toute l’Actualité Juridique
analysée par nos avocats
Mai 2023
Sujet du mois
Focus sur la procédure d’abattage des arbres d’alignement à l’occasion de la parution du décret n° 2023-384 du 19 mai 2023
Avril 2023
Sujet du mois
Actualités de l’Economie Sociale et Solidaire : bilan annuel des dernières décisions et actualités marquantes
Mars 2023
Sujet du mois
Evolutions inquiétantes de la jurisprudence sur l’encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Février 2023
Sujet du mois
Chambres régionales des comptes : des missions toujours plus élargies
Janvier 2023
Sujet du mois
Edito : loi relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, 20 ans après
Décembre 2022
Sujet du mois
Attribution de droits sur le domaine privé : la liberté retrouvée ?
Novembre 2022
Sujet du mois
Modification des conventions domaniales : un terrain en friche
Octobre 2022
Sujet du mois
Soutien financier du secteur culturel : où en est-on ?
Septembre 2022
Sujet du mois
Actualités droit du numérique et nouvelles technologies : bilan annuel des dernières décisions rendues en droit des contrats et marchés informatiques
Août 2022
Sujet du mois
Désordres thermiques : quels enjeux pour les maîtres d’ouvrage et quelles responsabilités encourues pour les constructeurs ?
Juillet 2022
Sujet du mois
Questionnements autour de l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat sur le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble (port du burkini)
Juin 2022
Sujet du mois
Lutte contre l’érosion du littoral : mise en œuvre d’un nouveau droit de préemption
mai 2022
Sujet du mois
Loi 3DS / Présentation générale
avril 2022
Sujet du mois
1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue
mars 2022
Sujet du mois
La réforme du délit de prise illégale d’intérêts
février 2022
Sujet du mois
De la nécessité de juger : retour sur l’organisation hors norme du procès des attentats du 13 novembre 2015
janvier 2022
Sujet du mois
Actualités de l'Economie Sociale et Solidaire, l’édito
décembre 2021
Sujet du mois
Organismes HLM : quelles prises de participations ?
novembre 2021
Sujet du mois
Passe sanitaire et données de santé : un dialogue singulier
octobre 2021
Sujet du mois
Loi contre le séparatisme du 24 août 2021 – ce qu’il faut en retenir pour les acteurs publics
septembre 2021
Sujet du mois
Actualités IT et nouvelles technologies : Bilan annuel des dernières décisions rendues en droit des contrats et marchés informatiques
août 2021
Sujet du mois
Pass sanitaire : les nouvelles règles s'imposant aux salariés et agents publics
juiLLET
Sujet du mois
La ZAC face aux constructeurs autonomes
juin 2021
Sujet du mois
Loi de sécurité globale et polices municipales
mai 2021
Sujet du mois
L’accident en télétravail est un accident de travail
avril 2021
Sujet du mois
Veolia et Suez dans le même bateau : les collectivités tombent à l’eau ?
mars 2021
Sujet du mois
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires : réforme de la participation employeur
février 2021
Sujet du mois
Lutte contre l’habitat indigne, le temps du décret
janvier
Sujet du mois
Fusion de sociétés anonymes : transfert de la responsabilité pénale à la société absorbante
décembre 2020
Sujet du mois
Promulgation de la loi ASAP : impacts sur la commande publique