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Septembre 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°136

Sujet du mois

Actualités droit du numérique et nouvelles technologies : bilan annuel des dernières décisions rendues en droit des contrats et marchés informatiques

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Août 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°135

Sujet du mois

Désordres thermiques : quels enjeux pour les maîtres d’ouvrage et quelles responsabilités encourues pour les constructeurs ?

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Juillet 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°134

Sujet du mois

Questionnements autour de l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat sur le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble (port du burkini)

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Juin 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°133

Sujet du mois

Lutte contre l’érosion du littoral : mise en œuvre d’un nouveau droit de préemption

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mai 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°132

Sujet du mois

Loi 3DS / Présentation générale

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avril 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°131

Sujet du mois

1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue

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mars 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°130

Sujet du mois

La réforme du délit de prise illégale d’intérêts

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février 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°129

Sujet du mois

De la nécessité de juger : retour sur l’organisation hors norme du procès des attentats du 13 novembre 2015

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janvier 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°128

Sujet du mois

Actualités de l'Economie Sociale et Solidaire, l’édito

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décembre 2021
La Lettre d'actualités juridiques N°127

Sujet du mois

Organismes HLM : quelles prises de participations ?

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novembre 2021
La Lettre d'actualités juridiques N°126

Sujet du mois

Passe sanitaire et données de santé : un dialogue singulier

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octobre 2021
La Lettre d'actualités juridiques N°125

Sujet du mois

Loi contre le séparatisme du 24 août 2021 – ce qu’il faut en retenir pour les acteurs publics

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septembre 2021
La Lettre d'actualités juridiques N°124

Sujet du mois

Actualités IT et nouvelles technologies : Bilan annuel des dernières décisions rendues en droit des contrats et marchés informatiques

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août 2021
La Lettre d'actualités juridiques N°123

Sujet du mois

Pass sanitaire : les nouvelles règles s'imposant aux salariés et agents publics

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juiLLET
La Lettre d'actualités juridiques N°122

Sujet du mois

La ZAC face aux constructeurs autonomes

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juin 2021
La Lettre d'actualités juridiques N°121

Sujet du mois

Loi de sécurité globale et polices municipales

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mai 2021
La Lettre d'actualités juridiques N°120

Sujet du mois

L’accident en télétravail est un accident de travail

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avril 2021
La Lettre d'actualités juridiques N°119

Sujet du mois

Veolia et Suez dans le même bateau : les collectivités tombent à l’eau ?

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mars 2021
La Lettre d'actualités juridiques N°118

Sujet du mois

Protection sociale complémentaire des fonctionnaires : réforme de la participation employeur

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février 2021
La Lettre d'actualités juridiques N°117

Sujet du mois

Lutte contre l’habitat indigne, le temps du décret

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janvier
La Lettre d'actualités juridiques N°116

Sujet du mois

Fusion de sociétés anonymes : transfert de la responsabilité pénale à la société absorbante

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décembre 2020
La Lettre d'actualités juridiques N°115

Sujet du mois

Promulgation de la loi ASAP : impacts sur la commande publique

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novembre 2020
La Lettre d'actualités juridiques N°114

Sujet du mois

Droit de la copropriété : retour sur la réforme

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octobre 2020
La Lettre d'actualités juridiques N°113

Sujet du mois

Habitat indigne, une clarification tant attendue

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septembre 2020
La Lettre d'actualités juridiques N°112

Sujet du mois

Technologies de l'information : Bilan des dernières décisions en droit des contrats et marchés informatiques

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août 2020
La Lettre d'actualités juridiques N°111

Sujet du mois

Offices publics de l'habitat rattachés à une même collectivité : quelles échéances ?

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juillet 2020
La Lettre d'actualités juridiques N°110

Sujet du mois

Conséquences de la Covid-19 sur les concessions de service public : Quels fondements pour quelle indemnisation ?

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juin 2020
La Lettre d'actualités juridiques N°109

Sujet du mois

Aides économiques : que peuvent faire les acteurs publics locaux pour soutenir les entreprises de proximité ?

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mai 2020
La Lettre d'actualités juridiques N°108

Sujet du mois

Les deux cas de suspension du délai pour préempter et focus sur la computation des délais en période de Covid-19

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avril 2020
La Lettre d'actualités juridiques N°107

Sujet du mois

L’ordonnance Ville de Sceaux du Conseil d’Etat : vers une limitation pérenne des pouvoirs de police du maire ?

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