Nos actualités

Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet

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Droit pénal et de la presse
le 25/10/2024

La pénalisation de la vie publique locale

Le prétoire d’une juridiction pénale n’est ni l’annexe de la mairie, ni la salle délocalisée du conseil d’administration d’une entreprise publique locale ! Il ne peut...

Fonction publique
le 11/10/2024

Missions des collaborateurs de cabinet : les 5 recommandations de la délégation du Sénat

En 2023, la définition de l’emploi de cabinet a été au coeur d’une affaire portée à la connaissance du tribunal judiciaire de Paris qui a condamné un ex élu et son ex directeur...

Vie des acteurs publics
le 09/10/2024

Hébergement d'urgence : défaillances de l’État et collectivités volontaristes

L’hébergement d’urgence relève des compétences de l’État. Mais sa défaillance notoire en la matière amène des départements, des communes, des intercommunalités et des...

Droit des données
le 02/10/2024

Intelligence artificielle et vidéosurveillance : entre controverses et défis juridiques

L’intégration de l’intelligence artificielle dans les dispositifs de vidéoprotection se heurte à l’absence d’un cadre juridique adapté. Toutefois, des initiatives...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 01/10/2024

Le permis de louer, un outil à succès et un régime juridique actualisé

Instauré il y a dix ans, le permis de louer a rencontré un large succès et nombre de collectivités ont décidé de le mettre en place afin de participer à la lutte contre l’habitat...

Numérique et télécom
le 23/09/2024

Les infrastructures de communication électroniques

La question de la propriété des infrastructures de communications électroniques est un sujet financier important pour les collectivités territoriales.

- Domanialité publique
le 16/09/2024

Les arrêtés anti-naturisme aux prises avec la justice

Alors que la saison estivale s’achève, un certain nombre de maires restent en butte avec les tri­bunaux pour avoir pris des arrêtés municipaux interdisant le naturisme sur...

Numérique et télécom
le 16/09/2024

Dossier 50 questions - Intelligence artificielle, innovation et collectivités locales

Quels sont les enjeux juridiques et opérationnels liés à l’intelligence artificielle ? Si l’IA n’est pas nouvelle dans nos systèmes d’information, la déferlante...

Contrats publics
le 12/09/2024

La modification des conventions d’occupation du domaine public

Une personne publique peut-elle modifier une convention domaniale lorsque l’occupation est le siège d’une activité économique ? La réponse à cette question diffère selon...

Contrats publics
le 10/09/2024

Évolutivité des contrats de la commande publique : quelles règles de cumul en cas de modifications successives ?

Les contrats peuvent faire l’objet de plusieurs modifications successives. Si les modifications ont le même fondement juridique, le Code de la commande publique pose les règles...

Contrats publics
le 02/09/2024

Ajustement de la jurisprudence administrative relative au régime de propriété des infrastructures de génie civil des réseaux de télécommunications établis avant le 1er juillet 1996

L’arrêt du 18 mars 2024 ici commenté est l’occasion pour le Conseil d’État de clarifier tant l’étendue du monopole reconnu à l’État puis à France Télécom en matière...

Funéraire
le 02/09/2024

Décret du 10 juillet 2024 : allongement du délai d’inhumation ainsi que de crémation et autres mesures de simplification dans le domaine funéraire

Est paru au Journal officiel du 11 juillet 2024 un décret portant diverses mesures administratives dans le domaine funéraire. Parmi celles-ci, l’allongement des délais d’inhumation...