Nos actualités
Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet
Enquête : pourquoi tant de femmes parmi les dossiers de disparitions non élucidées
Sur les 82 dossiers de crimes non élucidés actuellement étudiés par le nouveau pôle judiciaire de Nanterre, 56 concernent des personnes de sexe féminin. Une écrasante majorité...
Les attributions de l’acheteur dans le cadre de la sous-traitance : précisions de la CJUE
Dans deux arrêts récents, la CJUE apporte des précisions intéressantes s’agissant des règles applicables en matière de sous-traitance. Ainsi, un acheteur dispose d’un droit...
Sous-traitance et risque de concurrence déloyale
Les dispositions du Code de la commande publique autorisant le titulaire du marché à sous-traiter une partie de ses prestations favorisent l’accès à la commande publique des...
Modification des règles relatives à la production d’électricité et de gaz
Ayant reçu un avis globalement favorable de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) aux termes de sa délibération du 26 janvier 2023, le décret n° 2023-214 du 27 mars...
Préparer et passer un accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d’électricité et de gaz
Face à l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et de gaz et au vu des contraintes propres à l’achat de ces matières et à la commande publique, les pouvoirs...
Contestation des actes de gestion du domaine privé : quel juge compétent pour quel requérant ?
Par un arrêt du 28 juin dernier, le Conseil d’État rappelle la répartition des règles de compétence applicables en cas de recours introduit contre des actes relatifs à la mise...
Densification et préservation de la nature : un difficile exercice d’équilibriste
Le juge administratif veille à ce que les besoins de construction ne viennent pas entraver la création ou la préservation d’espaces verts
Favoriser l’utilisation des énergies renouvelables dans les marchés publics
Fruits d’une longue démarche législative de verdissement de la commande publique, divers leviers permettent désormais aux acheteurs publics de favoriser les énergies renouvelables...
Les responsabilités du maire face aux ICPE et leurs risques industriels
L’autorité compétente pour intervenir sur le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement et pour s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte...
La numérisation de la gestion de la relation usager
Alors que se développent de façon significative les applications et plateformes numériques ayant pour objet d’assurer la gestion des relations avec les usagers, il est utile d’apporter...
Mise en œuvre d’un transfert de maîtrise d’ouvrage publique : rien de nouveau sous le soleil ?
L’article L. 2422‑12 du Code de la commande publique permet à plusieurs maîtres d’ouvrage intéressés par la réalisation d’une même opération de travaux d’en assurer...
Un voisin, une secte, un tueur en série ? L’affaire Mathieu Haulbert, irrésolue depuis 40 ans
C’est l’un des plus vieux cold cases français : la disparition de Mathieu Haulbert, dix ans, aux abords de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence) en juin 1983. En quarante ans,...