Nos actualités

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Environnement, eau et déchet
le 19/05/2025

Dossier 50 questions - Le littoral

Le littoral représente un linéaire de plus de 5 500 km en France métropolitaine et 14 500 km en Outremer, le tout réparti sur le territoire de 947 communes. La zone littorale s’avère...

Propriété intellectuelle
le 15/05/2025

Cybersécurité et intelligence artificielle : les enjeux de demain

À l’ère du numérique, les structures associatives ne sont pas épargnées par l’augmentation des risques cyber, auxquels s’ajoutent les nouveaux enjeux liés à l’intelligence...

Environnement, eau et déchet
le 29/04/2025

Pollution de l’air dans la vallée de l’Arve, l’État défaillant ? Questions à Clémence du Rostu

Dans un arrêt rendu le 19 février 2025, la cour administrative d’appel de Lyon estime que l’État a commis une faute engageant sa responsabilité pour insuffisance des mesures...

- Droit pénal de l'environnement
le 28/04/2025

A quoi sert la convention judiciaire d’intérêt public environnementale ?

Outil de négociation ou nouveau mode de gestion des risques, la convention judiciaire d’intérêt public environnementale (CJIPE) est venue renforcer la justice environnementale...

Funéraire
le 25/04/2025

I) Nouveau modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires à compter du 1er juillet 2025

On rappellera qu’en vertu de l’art. L. 2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les devis fournis par les régies, les entreprises ou associations habilitées...

Funéraire
le 25/04/2025

II) Dépôt d’une proposition de loi visant à simplifier la procédure de reprise des concessions en état d’abandon

Les procédures de reprises de concessions funéraires non renouvelées ou en état d’abandon sont un vecteur d’optimisation de l’espace dans nos cimetières souvent saturés....

Contrats publics
le 14/04/2025

Réduction des dépenses et recours au partenariat public-privé : une fausse bonne idée ?

Face aux contraintes budgétaires, le recours au partenariat public-privé (PPP) est souvent présenté comme une solution d’optimisation des dépenses. Pourtant, ce montage contractuel...

Contrats publics
le 10/04/2025

Suivi rigoureux de l’exécution des marchés : une source d’économie selon la Cour des comptes

Dans un contexte de forte pression budgétaire, la Cour des comptes souligne, dans un rapport publié en octobre dernier, l’importance d’un suivi rigoureux de l’exécution des...

Contrats publics
le 01/04/2025

Le régime juridique des délégations

La délégation de service public est un contrat encadré par les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et par le Code de la commande publique (CCP)...

Fonction publique
le 31/03/2025

Congés menstruels : "Il faudra passer par la loi pour régler le sujet"

Après que les tribunaux administratifs de Toulouse et de Grenoble ont récemment suspendu à la demande des préfets des délibérations prises le Grand Ouest Toulousain et la ville...

Propriété intellectuelle
le 26/03/2025

Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires

Plusieurs maires ont récemment publié des arrêtés pour interdire le démarchage à domicile sur le territoire de leur commune, après avoir constaté des abus. Mais que prévoit...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 21/03/2025

Droit de préemption : les évolutions de la jurisprudence en 2024.

DIA, prix du bien, changement d’acquéreur, publicité… Tour d’horizon des décisions rendues l’année dernière. Au cours de l’année 2024, les juges administratifs ont...