Nos actualités

Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet

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Droit électoral
le 27/06/2025

Fichiers d’administrés et d’électeurs : que peuvent faire les collectivités ?

À l’heure où la protection des données personnelles constitue un enjeu central dans les relations entre l’administration et les citoyens, les collectivités territoriales sont...

Contrats publics
le 23/05/2025

Interview : L’assurabilité des collectivités territoriales, une notion en péril ? Questions à Guillaume Gauch, avocat associé et Romain Millard

Devant la multiplication des phénomènes naturels (tempêtes, épisodes de sécheresse) et des violences urbaines, les assureurs, échaudés par l’ampleur des indemnisations à...

Environnement, eau et déchet
le 19/05/2025

Dossier 50 questions - Le littoral

Le littoral représente un linéaire de plus de 5 500 km en France métropolitaine et 14 500 km en Outremer, le tout réparti sur le territoire de 947 communes. La zone littorale s’avère...

Propriété intellectuelle
le 15/05/2025

Cybersécurité et intelligence artificielle : les enjeux de demain

À l’ère du numérique, les structures associatives ne sont pas épargnées par l’augmentation des risques cyber, auxquels s’ajoutent les nouveaux enjeux liés à l’intelligence...

Contrats publics
le 07/05/2025

Cas d'exclusion et entreprises en difficulté candidates

Le Code de la commande publique prévoit un certain nombre de cas d’exclusion d’entreprises candidates notamment en cas de liquidation ou de redressement judiciaire. A quelles...

Droit des données
le 05/05/2025

La communication des courriers électroniques

La question de la communication des courriels échangés par les élus et les agents d’une personne publique illustre la difficulté de conjuguer deux ensembles de règles potentiellement...

Environnement, eau et déchet
le 29/04/2025

Pollution de l’air dans la vallée de l’Arve, l’État défaillant ? Questions à Clémence du Rostu

Dans un arrêt rendu le 19 février 2025, la cour administrative d’appel de Lyon estime que l’État a commis une faute engageant sa responsabilité pour insuffisance des mesures...

- Droit pénal de l'environnement
le 28/04/2025

A quoi sert la convention judiciaire d’intérêt public environnementale ?

Outil de négociation ou nouveau mode de gestion des risques, la convention judiciaire d’intérêt public environnementale (CJIPE) est venue renforcer la justice environnementale...

Funéraire
le 25/04/2025

I) Nouveau modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires à compter du 1er juillet 2025

On rappellera qu’en vertu de l’art. L. 2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les devis fournis par les régies, les entreprises ou associations habilitées...

Funéraire
le 25/04/2025

II) Dépôt d’une proposition de loi visant à simplifier la procédure de reprise des concessions en état d’abandon

Les procédures de reprises de concessions funéraires non renouvelées ou en état d’abandon sont un vecteur d’optimisation de l’espace dans nos cimetières souvent saturés....

Contrats publics
le 14/04/2025

Réduction des dépenses et recours au partenariat public-privé : une fausse bonne idée ?

Face aux contraintes budgétaires, le recours au partenariat public-privé (PPP) est souvent présenté comme une solution d’optimisation des dépenses. Pourtant, ce montage contractuel...

Fonction publique
le 14/04/2025

La limite d’âge, une date à anticiper pour l’employeur et l’agent

Si on s’intéresse souvent à l’âge auquel l’agent public peut faire valoir ses droits à la retraite, la notion de limite d’âge est souvent plus méconnue. Pourtant, sa...