Nos actualités

Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet

Filtrer par ...   Date
le 01/08/2023

Enquête : pourquoi tant de femmes parmi les dossiers de disparitions non élucidées

Sur les 82 dossiers de crimes nonélucidés actuellement étudiés par lenouveau pôle judiciaire de Nanterre, 56concernent despersonnes de sexe féminin. Uneécrasante majorité...

Contrats publics
le 01/08/2023

Les attributions de l’acheteur dans le cadre de la sous-traitance : précisions de la CJUE

Dans deux arrêts récents, la CJUE apporte des précisions intéressantes s’agissant des règles applicables en matière de sous-traitance. Ainsi, un acheteur dispose d’un droit...

Contrats publics
le 03/07/2023

Sous-traitance et risque de concurrence déloyale

Les dispositions du Code de la commande publique autorisant le titulaire du marché à sous-traiter une partie de ses prestations favorisent l’accès à la commande publique des...

Energie
le 03/07/2023

Modification des règles relatives à la production d’électricité et de gaz

Ayant reçu un avis globalement favorable de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) aux termes de sa délibération du 26 janvier 2023, le décret n° 2023-214 du 27 mars...

Contrats publics
le 15/06/2023

Préparer et passer un accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d’électricité et de gaz

Face à l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et de gaz et au vu des contraintes propres à l’achat de ces matières et à la commande publique, les pouvoirs...

Droit de la propriété publique
le 15/06/2023

Contestation des actes de gestion du domaine privé : quel juge compétent pour quel requérant ?

Par un arrêt du 28 juin dernier, le Conseil d’État rappelle la répartition des règles de compétence applicables en cas de recours introduit contre des actes relatifs à la mise...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 02/06/2023

Densification et préservation de la nature : un difficile exercice d’équilibriste

Le juge administratif veille à ce que les besoins de construction ne viennent pas entraver la création ou la préservation d’espaces verts

Contrats publics
le 01/06/2023

Favoriser l’utilisation des énergies renouvelables dans les marchés publics

Fruits d’une longue démarche législative de verdissement de la commande publique, divers leviers permettent désormais aux acheteurs publics de favoriser les énergies renouvelables...

Environnement, eau et déchet
le 15/05/2023

Les responsabilités du maire face aux ICPE et leurs risques industriels

L’autorité compétente pour intervenir sur le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement et pour s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte...

Droit des données
le 15/05/2023

La numérisation de la gestion de la relation usager

Alors que se développent de façon significative les applications et plateformes numériques ayant pour objet d’assurer la gestion des relations avec les usagers, il est utile d’apporter...

Contrats publics
le 15/05/2023

Mise en œuvre d’un transfert de maîtrise d’ouvrage publique : rien de nouveau sous le soleil ?

L’article L. 2422‑12 du Code de la commande publique permet à plusieurs maîtres d’ouvrage intéressés par la réalisation d’une même opération de travaux d’en assurer...

Droit pénal et de la presse
le 12/05/2023

Un voisin, une secte, un tueur en série ? L’affaire Mathieu Haulbert, irrésolue depuis 40 ans

C’est l’un des plus vieux cold cases français : la disparition de Mathieu Haulbert, dix ans, aux abords de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence) en juin 1983. En quarante ans,...