Nos actualités
Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet
Quels sont les droits des réfugiés ?
Plus de deux millions de réfugiés ne pouvant rentrer chez eux, ni rester dans leur pays d’accueil en raison de l’insécurité, ou faute de place, auront besoin d’être...
Dossier 50 questions : les mobilités propres
Si les déplacements sont absolument nécessaires à la vie économique, sociale et culturelle, ils sont aussi pour une grande partie responsables de nos émissions carbone.
Infrastructures, transports et logistique - Les aspects mobilité de la loi 3 DS
La loi 3DS s’inscrit dans une volonté de décentralisation et de simplification du droit et
vient compléter les dispositions législatives existantes afin d’apporter des précisions...
Quelle autorité du directeur de cabinet sur les autres agents ?
Dans une collectivité ou un établissement public, l’autorité territoriale peut former un cabinet, dont les membres, les « collaborateurs de cabinet », lui sont directement rattachés...
"Il est plus compliqué de construire de la ville sur la ville que sur un champ de betteraves" - Interview de Didier SEBAN pour Décideurs
La crise sanitaire et les enjeux écologiques ont rebattu les cartes de l’aménagement
des territoires. Didier Seban, associé gérant chez Seban & Associés, revient sur cette
période...
Loi 3DS : les mesures relatives à l'urbanisme
Adoptée le 21 février 2022, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique...
« Des chiffres et des flèches colorées » pour l’appréciation des offres : quel choix !
Le Conseil d’État valide l’emploi d’une méthode de notation conduisant à ne pas attribuer de note chiffrée, mais à procéder à une appréciation des propositions à l’aide...
Dossier loi "3DS" (2/8) - La définition des conflits d’intérêts assouplie
Parmi les nombreux apports de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification...
Dossier loi "3DS" (4/8) - La réforme de la mobilité et le transfert des routes
La loi dite « 3DS » (1) relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique a été définitivement...
Loi 3DS : Présentation des dispositions pour un assouplissement des modalités d’exercice des compétences relatives aux grand et petit cycles de l’eau
La Loi 3DS a été adoptée dans une volonté de décentralisation, de meilleure adaptation aux spécificités locales et de simplification du droit. Le texte final, long, technique...
Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles
Il est de plus en plus question des chaînes de bloc. Il est certain que le développement de cette technologie aura un impact d’une manière ou d’une autre sur l’organisation...
Le contrat local de santé à l’assaut des inégalités d’accès aux soins
Dans un contexte qui a révélé tout particulièrement les inégalités territoriales persistantes dans les domaines de la prévention et de l’accès aux soins, le contrat local...
