SEBAN PORTE DU MIDI
Une antenne locale à votre disposition
SEBAN PORTE DU MIDI est un bureau secondaire de SEBAN AVOCATS située à Valence et animée par Joanna Henri-Luyton. Cette antenne est placée sous la responsabilité d’Anne-Christine Farçat, avocate associée.
SEBAN PORTE DU MIDI offre une assistance juridique de proximité à tous les acteurs publics et parapublics de la région renforcée d’une expertise particulière dans ces domaines du droit notamment en logement social.
Dès lors que l’intérêt des acteurs de la région le justifiera, l’équipe de Valence sollicitera le concours d’un autre avocat de SEBAN AVOCATS pour garantir un niveau d’exigence optimal à l’ensemble de ses clients.
Actualités
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de SEBAN PORTE DU MIDI
En présentiel
82e congrès HLM organisé par L'Union sociale pour l'habitat
Très engagés auprès des acteurs du logement social, les avocats de SEBAN AVOCATS et SEBAN PORTE DU MIDI étaient présents au 82e congrès HLM organisé par L’Union sociale pour l’habitat du 27 au 29 septembre 2022 au Parc des Expositions Eurexpo à Lyon.
Nos avocats sur place :
– Anne-Christine FARCAT Bernet, avocate associée
– Didier Seban, avocat associé
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Eglantine Enjalbert, avocate directrice
– Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
– Joanna Henri-Luyton, avocate responsable du bureau de Valence
Parc des Expositions Eurexpo à Lyon
le 27/09/2022
Toute la journée
Payante
Inscription : https://www.union-habitat.org/congres
Dossier 50 questions - Le logement social
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La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
Société anonyme d’HLM (Région parisienne)
Consultation relative à la faisabilité juridique au regard du droit de l’énergie, du droit de la commande publique et du droit du logement social, d’un projet consistant à faire installer par une société tierce des panneaux photovoltaïques sur la toiture d’un immeuble appartenant à un bailleur social, dans le but de faire bénéficier de l’électricité produite par les panneaux aux locataires et au bailleur social dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective.
