SEBAN PORTE DU MIDI
Une antenne locale à votre disposition
SEBAN PORTE DU MIDI est un bureau secondaire de SEBAN AVOCATS située à Valence et animée par Joanna Henri-Luyton. Cette antenne est placée sous la responsabilité d’Anne-Christine Farçat, avocate associée.
SEBAN PORTE DU MIDI offre une assistance juridique de proximité à tous les acteurs publics et parapublics de la région renforcée d’une expertise particulière dans ces domaines du droit notamment en logement social.
Dès lors que l’intérêt des acteurs de la région le justifiera, l’équipe de Valence sollicitera le concours d’un autre avocat de SEBAN AVOCATS pour garantir un niveau d’exigence optimal à l’ensemble de ses clients.
Actualités
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de SEBAN PORTE DU MIDI
En présentiel
Présence de SEBAN AVOCATS aux Journées des Organismes de Foncier Solidaire France
Organiser les élections des représentants des locataires des organismes HLM
Cette formation a pour objectif de rappeler le régime juridique applicable, et de permettre aux organismes de logement social, autorités organisatrices de ces élections, d’anticiper les étapes et de disposer d’une boite à outil juridique. Enfin, une revue de jurisprudence de décisions antérieures rendues permettra de disposer de points de vigilance.
13/03/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Bail réel solidaire : que change le décret du 16 juillet 2024 ?
Dans le contexte d’un prix du foncier en forte augmentation, la loi dite « Alur » du 24 mars 2014 a créé un nouvel outil, l’organisme de foncier solidaire (OFS), dédié...
Dossier 50 questions - Le logement social
Depuis plusieurs années, et notamment depuis la promulgation de la loi dite « Elan » du 23 novembre 2018, le monde du logement social fait l’objet de réformes régulières qui...
Société anonyme d'HLM (Grand-Est)
Etude juridique et stratégique relative au développement d'une offre d'habitat spécifique
Organisme d'HLM (Grand-Est)
Etude juridique relative aux risques encourus par une collectivité territoriale en cas de garantie des emprunts d’un OFS