SEBAN ATLANTIQUE
Seban Atlantique, bureau secondaire implanté à Nantes, est animé par trois avocats : Clémence du Rostu, Directrice en environnement et interco, Astrid Boullault, Directrice en contrats publics et droit portuaire et Pierre Laffitte, avocat en urbanisme, aménagement et foncier. L’implantation nantaise propose un accompagnement de proximité et s’engage auprès des acteurs publics et parapublics dans une relation privilégiée d’expertise juridique aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Bureau à vocation régionale, Seban Atlantique combine à la fois le savoir-faire reconnu d’une structure nationale spécialisée et les atouts d’un ancrage territorial fort, propice à la réactivité.
Astrid BOULLAULT
Avocat à la Cour
Directrice - Contrats publics et droit portuaire
Actualités
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de SEBAN ATLANTIQUE
La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ?
Clémence Du Rostu, avocate directrice, Julie Cazou, avocate à la Cour de SEBAN AVOCATS et Faustine Briot, Directrice du pôle «Ressource, Climat et Biodiversité» de Espelia, vous proposent une formation en ligne le 17 octobre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ? ».
Visioconférence (application Zoom) le 17/10/2023 9h30 à 12h (heure métropolitaine) 375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire : les bons réflexes et points d’actualités
Tadjdine Bakari-Baroini, avocat directeur et Pierre Laffitte et Florianne Herpin, avocats à la Cour vous proposent une formation en ligne le 28 septembre de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire :
les bons réflexes et points d’actualités ».
Visioconférence (application Zoom) le 28/09/2023 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Optimiser la gestion de l'eau par la réutilisation des eaux usées traitées
La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) a pour objet de permettre, pour certains usages, d’utiliser des eaux provenant d’une installation de traitement.
ZFE : consulter au mieux les usagers sur un dossier inflammable
En 2021, le législateur a fait le choix de renforcer les mesures de restrictions de circulation des véhicules polluants en créant les zone à faibles émissions mobilités (ZFE-m).
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Etablissement public administratif (Région nord-ouest)
Accompagnement d’une Association Syndicate Autorisée (ASA) dans le cadre du contentieux introduit par des propriétaires inclus dans son périmètre d’intervention à l’encontre de l’arrêté préfectoral portant création de l’ASA. Réponse aux moyens tirés de la procédure de création de l’ASA, des modalités de l’enquête publique ainsi que de la pertinence du périmètre retenu.
Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)
Rédaction d’une clause au sein d’une convention d’occupation précaire ayant pour objet de veiller à la restitution d’un bien exempt de déchets et pollutions causés par l’occupant.