SEBAN ATLANTIQUE
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En présentiel
Colloque GYPSY « CETTE SACRÉE VÉRITÉ ! » : sans vérité, les crimes peuvent-ils s'oublier ?
Didier Seban interviendra lors du colloque GYPSY « CETTE SACRÉE VÉRITÉ ! » le samedi 10 décembre 2022 à partir de 9h30 à l’Université de Paris Campus St Germain des Prés à Paris, sur le thème : « Sans vérité, les crimes peuvent-ils s’oublier ? »
Université de Paris Campus St Germain des Prés 45, rue des Saints-Pères 75006 PARIS
le 09/12/2022
9h à 17h
95 à 265€ HT par pers.
Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne sur le thème suivant :
« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »
En ligne
le 25/11/2022
9h à 11h15
200€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L'amélioration de la protection des lanceurs d'alerte
Le n° 8 de Zepros Territorial (Déc. 2018-Janv. 2019) a présenté le cadre juridique applicable aux lanceurs d’alerte. Le législateur est récemment intervenu, dans le cadre de...
Contentieux liés à la communication d’informations
Dans le cadre d’un contentieux initié à l’occasion d’une procédure de passation, les requérant soulèvent fréquemment
des moyens relatifs à la communication d’informations...
Office public de l’habitat (Région nord-est)
Assistance juridique d’un office public d’HLM dans le cadre de l’exécution d’un marché de conception-réalisation portant sur la réalisation de logements et précisément dans le traitement de la demande du titulaire du marché tendant à l’indemnisation des surcoûts qu’il allègue subir du fait de la hausse des prix de certains matériaux. Il s’est notamment agi de déterminer si une modification des clauses de variation du prix du marché pourrait être envisagée et, dans la négative, si la théorie de l’imprévision peut trouver à s’appliquer.
Commune de moins de 10.000 habitants (Région parisienne)
Rédaction d’une consultation relative à la prise en charge d’une pathologie liée à l’amiante au titre du dernier employeur.
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14 boulevard de Launay
44100 NANTES