SEBAN ATLANTIQUE
Seban Atlantique, bureau secondaire implanté à Nantes, est animé par trois avocats : Clémence du Rostu, Directrice en environnement et interco, Astrid Boullault, Directrice en contrats publics et droit portuaire et Pierre Laffitte, avocat en urbanisme, aménagement et foncier. L’implantation nantaise propose un accompagnement de proximité et s’engage auprès des acteurs publics et parapublics dans une relation privilégiée d’expertise juridique aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Bureau à vocation régionale, Seban Atlantique combine à la fois le savoir-faire reconnu d’une structure nationale spécialisée et les atouts d’un ancrage territorial fort, propice à la réactivité.
Astrid BOULLAULT
Avocat à la Cour
Directrice - Contrats publics et droit portuaire
Pierre LAFFITTE
Avocat à la Cour
Directeur - Urbanisme, Foncier, Aménagement
Actualités
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de SEBAN ATLANTIQUE
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets : Ce qu’il faut savoir
Cette formation vous donnera les clés pour définir un processus sécurisé de sanction des dépôts irréguliers de déchets, maîtriser les étapes de la procédure et anticiper les recours afin de protéger efficacement le territoire communal ou intercommunal.
17/12/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Entrer / favoriser la nature en ville : les bons outils à mobiliser
Cette formation vous donnera les clés pour identifier et mobiliser les bons outils de renaturation, anticiper les risques contentieux et actualiser vos pratiques au regard des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
26/11/2026
Distanciel (via Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Protection des captages d’eau potable et indemnisation : attention au point de départ du délai de prescription !
Dans un arrêt rendu le 11 septembre 2025, la Cour de cassation a précisé comment déterminer le point de départ du délai de prescription quadriennale de l’action indemnitaire...
Dossier 50 questions - Valorisation des propriétés publiques
Comment une personne publique n’ayant plus l’usage d’un bien immobilier lui appartenant peut-elle le valoriser autrement ? Elle peut le céder ou le louer pour répondre à ses...
Commune de moins de 20 000 habitants (Hauts-de-France)
Accompagnement de communes dans le cadre du recours en appel dirigé contre le jugement ayant refusé de donner droit à leur demande d'annulation de l'arrêté portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes.
Syndicat mixte ouvert (Auvergne-Rhône-Alpes)
Accompagnement du Syndicat pour l'appréciation de la définition des notions de zone humide et de cours d'eau. Analyse sur le rattachement des bancs à l'une ou l'autre de ces notions.