SEBAN ATLANTIQUE
Seban Atlantique, bureau secondaire implanté à Nantes, est animé par deux avocates : Clémence du Rostu, Directrice en Environnement et Interco et Astrid Boullault, Directrice en Contrats Publics et Droit portuaire. L’implantation nantaise propose un accompagnement de proximité et s’engage auprès des acteurs publics et parapublics dans une relation privilégiée d’expertise juridique aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Bureau à vocation régionale, Seban Atlantique combine à la fois le savoir-faire reconnu d’une structure nationale spécialisée et les atouts d’un ancrage territorial fort, propice à la réactivité.
Clémence DU ROSTU
Avocat à la Cour
Directrice - Intercommunalité, Droit de l'environnement
Astrid BOULLAULT
Avocat à la Cour
Directrice - Contrats publics et droit portuaire
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN ATLANTIQUE
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Clémence Du Rostu et Marlène Joubier, avocates directrices et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets ».
Visioconférence (application Zoom)
le 16/03/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Formation - L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
Mardi 9 avril 2019 – Formation – L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Interventions d’Alexandre Vandepoorter et Astrid Boullault.
La lutte contre les déchets sauvages
En droit français, la notion de « déchet sauvage » ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise. Pourtant la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
Syndicat mixte ouvert (Région sud-ouest)
Accompagnement d’un syndicat mixte dans le cadre de questions relatives à la délégation de fonctions et de signature en cas de vacances de son président lors de la tenue des réunions du Comité syndical, ainsi que des commissions d’appel d’offres (CAO), de délégation de service public (CDSP) et consultative des services publics locaux (CCSPL).
Département (Région parisienne)
Rédaction d’une consultation relative à la possibilité pour un Département de financer des syndicats mixtes ouverts dont il serait membre ou non pour des opérations de plantation d’arbres.
