
SEBAN ATLANTIQUE
Seban Atlantique, bureau secondaire implanté à Nantes, est animé par trois avocats : Clémence du Rostu, Directrice en environnement et interco, Astrid Boullault, Directrice en contrats publics et droit portuaire et Pierre Laffitte, avocat en urbanisme, aménagement et foncier. L’implantation nantaise propose un accompagnement de proximité et s’engage auprès des acteurs publics et parapublics dans une relation privilégiée d’expertise juridique aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Bureau à vocation régionale, Seban Atlantique combine à la fois le savoir-faire reconnu d’une structure nationale spécialisée et les atouts d’un ancrage territorial fort, propice à la réactivité.
Astrid BOULLAULT
Avocat à la Cour
Directrice - Contrats publics et droit portuaire
Pierre LAFFITTE
Avocat à la Cour
Directeur - Urbanisme, Foncier, Aménagement
Actualités
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de SEBAN ATLANTIQUE

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Département (Nord-Est)
Accompagnement du Département dans l'adoption de la déclaration de projet pour la mise en œuvre d'un projet de construction d'une route départementale. Détermination de la procédure applicable et des modalités de régularisation d'une éventuelle irrégularité. Examen du contenu de la déclaration de projet au regard de l'étude d'impact et de la procédure d'évaluation environnementale.

Syndicat mixte fermé (Grand-Est)
Accompagnement d'un syndicat mixte ayant le label EPAGE dans le suivi d'une procédure de péril portant sur l'état d'un busage de cours d'eau construit en vue de permettre l'implantation de maisons individuelles en surplomb du cours d'eau. Participation aux réunions d'expertise, analyse des risques pour l'EPAGE de voir sa responsabilité mise en cause au regard de la fonction de ce busage et rédaction de dires au regard des risques identifiés et des différentes personnes mises en cause.