SEBAN ATLANTIQUE
Seban Atlantique, bureau secondaire implanté à Nantes, est animé par deux avocates : Clémence du Rostu, Directrice en Environnement et Interco et Astrid Boullault, Directrice en Contrats Publics et Droit portuaire. L’implantation nantaise propose un accompagnement de proximité et s’engage auprès des acteurs publics et parapublics dans une relation privilégiée d’expertise juridique aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Bureau à vocation régionale, Seban Atlantique combine à la fois le savoir-faire reconnu d’une structure nationale spécialisée et les atouts d’un ancrage territorial fort, propice à la réactivité.
Astrid BOULLAULT
Avocat à la Cour
Directrice - Contrats publics et droit portuaire
Actualités
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de SEBAN ATLANTIQUE
Promesse de vente et site pollué : comment négocier ?
Claire-Marie Dubois, avocate associée, et Clémence Du Rostu, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 8 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Promesse de vente et site pollué : comment négocier ? ».
Visioconférence (application Zoom)
le 08/06/2023
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité
Clémence Du Rostu, avocate directrice et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mai de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité ».
Visioconférence (application Zoom)
le 16/05/2023
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Dossier 50 questions - La prévention des risques naturels face au dérèglement climatique
Le territoire français et sa population sont fortement exposés aux risques naturels : les deux tiers de ses communes font face à au moins un risque naturel et un Français sur quatre...
Eau potable Les collectivités en première ligne
Les communes et leurs groupements sont les autorités compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement. Ils sont concernés au premier chef par les nouvelles mesures...
Syndicat mixte ouvert (Région nord-ouest)
Examen des modalités d’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques (GEMA). Analyse de l’articulation, notamment financière, des interventions de l’EPTB au titre de sa compétence « GEMA » pour les interventions de repositionnement d’un cours d’eau dans son lit mineur avec les compétences pouvant être exercées par d’autres collectivités ou personnes publiques. Identification des obligations de l’autorité GeMAPI sur la restauration des continuités écologiques et leur articulation avec celles des propriétaires d’ouvrages. Examen de la possibilité d’intervenir sur une autre propriété sur le fondement d’une déclaration d’intérêt général.
Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)
Accompagnement de la commune dans la détermination de sa responsabilité et de ses possibilités d’intervention face à la découverte d’une pollution sur un terrain dont elle est propriétaire. Étude des règlementations sur les sites et sols pollués et des pouvoirs de police administrative du maire.