SEBAN ATLANTIQUE
Seban Atlantique, bureau secondaire implanté à Nantes, est animé par trois avocats : Clémence du Rostu, Directrice en environnement et interco, Astrid Boullault, Directrice en contrats publics et droit portuaire et Pierre Laffitte, avocat en urbanisme, aménagement et foncier. L’implantation nantaise propose un accompagnement de proximité et s’engage auprès des acteurs publics et parapublics dans une relation privilégiée d’expertise juridique aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Bureau à vocation régionale, Seban Atlantique combine à la fois le savoir-faire reconnu d’une structure nationale spécialisée et les atouts d’un ancrage territorial fort, propice à la réactivité.
Astrid BOULLAULT
Avocat à la Cour
Directrice - Contrats publics et droit portuaire
Pierre LAFFITTE
Avocat à la Cour
Directeur - Urbanisme, Foncier, Aménagement
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN ATLANTIQUE
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets : Ce qu’il faut savoir
Cette formation vous donnera les clés pour définir un processus sécurisé de sanction des dépôts irréguliers de déchets, maîtriser les étapes de la procédure et anticiper les recours afin de protéger efficacement le territoire communal ou intercommunal.
Entrer / favoriser la nature en ville : les bons outils à mobiliser
Cette formation vous donnera les clés pour identifier et mobiliser les bons outils de renaturation, anticiper les risques contentieux et actualiser vos pratiques au regard des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
Quand la réversibilité des bâtiments se heurte au financement des équipements publics
Au-delà des seuls objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN), la fabrique de la ville se heurte désormais aux limites des ressources planétaires qui imposent de concevoir...
Dossier 50 questions : Les friches
À l’heure de la mise en œuvre opérationnelle des trajectoires de sobriété foncière, la reconversion des friches industrielles s’impose comme un des pivots de l’aménagement...
Métropole (Ile-de-France)
Analyse des modalités permettant à la Métropole de contribuer financièrement aux projets menés en coopération avec un établissement public territorial de bassin en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Analyse des statuts des deux structures. Examen des modalités de gestion pluriannuelle des engagements, des obligations minimales d'auto-financement et identification des risques de double-financement.
Autre personne morale de droit public (Grand-Est)
Etude réalisée pour le compte des services de l'Etat dans le département visant à identifier les propriétaires et les gestionnaires de canaux. Analyse de documents retraçant l'historique de propriété et de l'usage des canaux ainsi que des ouvrages hydrauliques présents sur ces canaux. Examen des responsabilités des différents acteurs (Etat, commune, EPCI) dans la gestion de ces ouvrages


