Nos actualités
Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet
Télérecours : découvrir, se l'approprier, approfondir
16/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
275 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Revue d’actualité jurisprudentielle en droit de la fonction publique
11/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Gouvernance des ESH
09/12/2025
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450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Harcèlement sexuel, comment gérer du signalement à la sanction disciplinaire
04/12/2025
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Identification et prévention des atteintes à la probité des élus
02/12/2025
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450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sécuriser la conception et l'application des pénalités dans les marchés publics et les concessions
25/11/2025
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Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire (partie 1)
20/11/2025
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La protection de l'environnement par le juge pénal
18/11/2025
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Délégations de service public : quels outils pour un bon contrôle ?
06/11/2025
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Cimetières, opérations funéraires : Qui fait quoi ? Quel contrôle des personnes publiques sur ces activités ?
04/11/2025
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375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Secret professionnel et partage d’informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social : les règles à connaître afin d’acquérir les bons réflexes
16/10/2025
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450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?
14/10/2025
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9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L’agent public et le juge pénal : que doit faire l’employeur public ?
09/10/2025
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9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Garantir le transfert de données personnelles dans le cadre du dispositif « Dites le nous une fois »
07/10/2025
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9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Architecture et art : quelle protection des œuvres dans l’espace public ?
02/10/2025
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Contentieux de l'urbanisme : adopter les bons réflexes de défense
30/09/2025
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Géothermie profonde : quelles étapes à suivre pour la réalisation de votre projet de réseau de chaleur géothermique ?
25/09/2025
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450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Négocier les avenants aux contrats de la commande publique : sécurisation & bonnes pratiques
23/09/2025
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9h30 à 12h (heure métropolitaine)
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Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire : les bons réflexes et points d’actualités
18/09/2025
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14h à 17h (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques
16/09/2025
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Maîtriser les enjeux d'un contentieux dirigé contre un PLU
01/07/2025
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Tout ce qu’il faut savoir sur l’actualité en droit de l’urbanisme réglementaire et opérationnel
24/06/2025
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450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
L'essentiel du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale - 2 modules
19/06/2025
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Réforme de la responsabilité financière
17/06/2025
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Comment valoriser et protéger vos marques ?
12/06/2025
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9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
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Rapprochements et coopérations dans le secteur social et médico-social : comment faire ?
05/06/2025
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Dérogation « Espèces protégées » : Actualités
05/06/2025
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Sécuriser et optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres en marchés publics : rédaction pratique d’un rapport d’analyse des offres
03/06/2025
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Sites pollués : prise en compte de la pollution à l’occasion d’une vente ou d’une acquisition
27/05/2025
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Le développement durable dans les marchés publics après la loi sur l’industrie verte
22/05/2025
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Fonds de commerce sur le domaine public : bien rédiger ses titres, éviter un risque financier
20/05/2025
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Sécuriser la communication institutionnelle en période préélectorale
15/05/2025
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Gestion des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées : maitrise des régimes et bonnes pratiques
03/04/2025
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L’autoconsommation : cadre juridique et conditions de mise en œuvre par les personnes publiques
01/04/2025
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Promesses de vente : Quelle promesse choisir ? Quelles clauses y stipuler ? Comment anticiper les contentieux liés à son inexécution ?
25/03/2025
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PFAS et eau potable, quels enjeux pour les fournisseurs d’eau ?"
20/03/2025
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Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Le « 1 % artistique » et la commande publique
20/03/2025
Visioconférence
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Moyens humains et matériels de la commune : quelles sont les limites en période préélectorale ?
13/03/2025
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Les fondamentaux de la procédure pénale
11/03/2025
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Le cumul illégal d’activités : matérialité & conséquences
06/02/2025
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9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
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Sécuriser la communication institutionnelle en période préélectorale
04/02/2025
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Que faire en cas de signalement d’un harcèlement sexuel ?
23/01/2025
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Acteurs publics : apprendre à gérer les durées de conservation dans le respect du droit des données !
12/12/2024
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9h30 à 12h (heure métropolitaine)
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Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir
10/12/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
250 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Déontologie des agents publics : principes et méthodologies
05/12/2024
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9h30 à 13h (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Identification et prévention des atteintes à la probité des élus
03/12/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Baux emphytéotiques / baux à construction : deux outils essentiels dans le développement économique. Comment ça marche ?
21/11/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire
19/11/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Suspension de l'agent public : Qui ? Quand ? Comment ? Quels effets ?
07/11/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Gouvernance des ESH
05/11/2024
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr