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Aide aux victimes
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le 09/12/2022

Colloque GYPSY « CETTE SACRÉE VÉRITÉ ! » : sans vérité, les crimes peuvent-ils s'oublier ?

Didier Seban interviendra lors du colloque GYPSY « CETTE SACRÉE VÉRITÉ ! » le samedi 10 décembre 2022 à partir de 9h30 à l’Université de Paris Campus St Germain des Prés à Paris, sur le thème : « Sans vérité, les crimes peuvent-ils s’oublier ? »

  Université de Paris Campus St Germain des Prés 45, rue des Saints-Pères 75006 PARIS        le 09/12/2022        9h à 17h       95 à 265€ HT par pers.

Inscription : https://www.gypsy-colloque.com/colloques/colloque-2022/?utm_content=buffer9138d&utm_medium=social&utm_source=linkedin.com&utm_campaign=buffer

Contrats publics
le 25/11/2022

Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne sur le thème suivant :

« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »

  En ligne        le 25/11/2022        9h à 11h15       200€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Fonction publique
le 15/11/2022

Organiser une enquête administrative

Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 15 novembre sur le thème :

«Organiser une enquête administrative». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 15/11/2022        9h à 12h30       525€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Fonction publique
le 13/10/2022

[COMPLET] - Organiser une enquête administrative

Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 13 octobre sur le thème :

«Organiser une enquête administrative». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 13/10/2022        9h à 12h30       525€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Droit des sociétés
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le 07/10/2022

Intervention de My-Kim Yang Paya lors du congrès de l'ACE

Le vendredi 7 octobre, de 9h à 11h, My-Kim Yang-Paya, avocate associée, interviendra lors du 30ème congrès national ACE – Avocats, Ensemble sur l’atelier :

« Mécénat et entreprise : deux mots qui vont si bien ensemble »
par la Commission Droit des Sociétés et Droit Fiscal

  Palais des Congrès, Arcachon        le 07/10/2022        9h à 11h       Gratuit

Inscription : https://bit.ly/3Ry77hA

Economie mixte et entreprises publiques
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le 04/10/2022

Congrès et Salon des Epl, à Tours du 4 au 6 octobre 2022

Les avocats de SEBAN AVOCATS seront présents aux Congrès et Salon des EPL au Palais des congrès de Tours du 4 au 6 octobre 2022

Venez retrouver au congrès nos avocats :
– Anne-Christine Farçat, avocate associée
– Didier Seban, Avocat associé
– Thomas Rouveyran, avocat associé

  Palais des congrès, Tours        le 04/10/2022        Toute la journée       Gratuit

Economie sociale et solidaire
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le 03/10/2022

Journée de rentrée sociale organisée par l'URIOPSS - 20 ans de la loi 2002-2, libérons tous les pouvoirs d'agir

Très engagés auprès des acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, les avocats de SEBAN AVOCATS seront présents à la Journée de rentrée sociale organisée par l’URIOPSS le 3 octobre 2022 aux Salons de l’Aveyron (Paris 12ème).

Venez retrouver sur le salons nos avocats :
– Audrey Lefèvre, avocate associée
– Esther Doulain, avocate à la Cour

  Salons de l'Aveyron (Paris 12ème)        le 03/10/2022        8h30 à 17h       Payante

Inscription : https://www.uriopss-idf.fr/agenda/journee-de-rentree-sociale-du-3-octobre-2022-20-ans-de-loi-2002-2-liberons-tous-pouvoirs

Logement social
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le 28/09/2022

Intervention d'Emilie Bacqueyrisses au congrès des HLM avec ERESE le 28 septembre

Emilie Bacqueyrisses interviendra lors du congrès des HLM sur le stand d’ERESE sur thème du Décret Tertiaire le 28 septembre à 14h45.

  Congrès des ESH        le 28/09/2022        14h45       Gratuit

Inscription : https://www.esh.fr/esh-agenda/congres-hlm-28-30-septembre-2021/

Logement social
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le 27/09/2022

82e congrès HLM organisé par L'Union sociale pour l'habitat

Très engagés auprès des acteurs du logement social, les avocats de SEBAN AVOCATS et SEBAN PORTE DU MIDI seront présents au 82e congrès HLM organisé par L’Union sociale pour l’habitat du 27 au 29 septembre 2022 au Parc des Expositions Eurexpo à Lyon.

Venez retrouver au congrès nos avocats :
– Anne-Christine FARCAT Bernet, avocate associée
– Didier Seban, avocat associé
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Eglantine Enjalbert, avocate directrice
– Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
– Joanna Henri-Luyton, avocate responsable du bureau de Valence

  Parc des Expositions Eurexpo à Lyon        le 27/09/2022        Toute la journée       Payante

Inscription : https://www.union-habitat.org/congres

Energie
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le 27/09/2022

38e Congrès de la FNCCR

Les avocats de SEBAN AVOCATS seront présents au 38e congrès de la FNCCR au Couvent des Jacobins, Rennes, du 27 au 29 septembre 2022.

Venez retrouver au congrès nos avocats :
– Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée
– Thomas Rouveyran, avocat associé
– Marianne Hauton, avocate directrice
– Sharmila Joseph, avocate à la Cour
– Alexandra Ouzar, avocate à la Cour
– Yann-Gaël Nicolas, avocat à la Cour

  Couvent des Jacobins, Rennes        le 27/09/2022        Toute la journée       Payante

Inscription : https://fnccr-rennes.groupcorner.com/fr

Contrats publics
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le 23/09/2022

Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne sur le thème suivant :

« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »

  En ligne        le 23/09/2022        9h à 11h15       200€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Economie sociale et solidaire
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le 15/09/2022

ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ?

Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Ben Abdeladhim  avocate, vous proposent un webinaire en ligne le 15 septembre sur le thème :

« ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ? ». 

  En ligne         le 15/09/2022        9h30 à 10h30       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Fonction publique
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le 13/09/2022

Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle

Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :

«Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle ». 

  En ligne        le 13/09/2022        9h30 à 11h30       280€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Droit pénal et de la presse
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le 08/09/2022

Rencontres Nationales des gestionnaires d’infrastructures routières

Matthieu Hénon, avocat associé, interviendra le jeudi 8 septembre à partir de 14h30 lors des Rencontres Nationales des gestionnaires des routes au Centre de séjour Azureva à Ronces-les-Bains sur le thème : « Les travaux routiers du quotidien : quelles sont les responsabilités économiques, environnementales et juridiques des gestionnaires d’infrastructures en cas de non travaux ou d’accident sur une route non entretenue ? »

  Centre de séjour Azureva à Ronces-les-Bains        le 08/09/2022        14h30 à 15h30       Payante

Inscription : https://www.idealco.fr/evenements/rencontres-nationales-des-gestionnaires-des-routes-304

Fonction publique
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le 28/06/2022

Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle

Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :

«Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle ». 

  En ligne        le 28/06/2022        9h30 à 11h       280€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Droit pénal et de la presse
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le 25/06/2022

50e anniversaire de la loi de 1972 - Utilité de la loi : est-ce l'Alpha et l'Omega ? Quid de la lutte contre le racisme aujourd'hui ?

Didier Seban, avocat associé, interviendra du 50e anniversaire de la loi de 1972, loi de lutte contre le racisme de premier ordre, dite « loi Pléven » le 25 juin à partir de 15h30 sur le thème :

« Utilité de la loi : est-ce l’Alpha et l’Oméga ? Quid de la lutte contre le racisme aujourd’hui »

  Bourse du travail, 85 rue Charlot, 75003 Paris        le 25/06/2022        9h30 à 21h       Gratuit

Inscription : https://mrap.fr/25-juin-2022-50e-aniversaire-de-la-loi-de-1972.html

Fonction publique
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le 19/05/2022

Les grands principes de l’enquête administrative

Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une conférence en ligne sur le thème :

« Les grands principes de l’enquête administrative ». 

  Zoom        le 19/05/2022        9h30 à 10h15       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Responsabilité médicale
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le 18/05/2022

Les 20 ans de la loi Kouchner, Journée Européenne des Droits en santé

Fonction publique
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le 17/05/2022

Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire

Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :

« Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire ». 

  Zoom        le 17/05/2022        9h30 à 11h       280€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Contrats publics
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le 13/05/2022

Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE animeront une formation sur le thème : 

« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »

  Maison de l'avocat, Toulouse        le 13/05/2022        9h à 13h       400 net€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : efernandezbegault@seban-occitanie.avocat.fr

Droit des sociétés
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le 07/04/2022

Société à mission, entreprise éthique : comment entreprendre aligné avec ses valeurs

My-Kim Yan-Paya, avocate associée est intervenue lors du salon organisé par GO entrepreneurs sur le thème : 

« Société à mission, entreprise éthique : comment entreprendre aligné avec ses valeurs »

  La Défense Arena        le 07/04/2022        9h30 à 10h15       Gratuit

Contrats publics
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le 05/04/2022

Télérecours : découvrir, se l'approprier, approfondir

Thomas Manhès, avocat associé de Seban Armorique, a animé une formation en ligne sur le thème :

« Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir ». 

  Zoom        le 05/04/2022        9h30 à 11h30       200€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Vie des acteurs publics
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le 31/03/2022

Module juridique prévu par l’arrêté du 27 juin 2017 applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

Alexandra Aderno, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour sont intervenus  à l’Institut de formation professionnelle en sécurité (IFPS) à Clamart pour une formation sur le thème :

« Module juridique prévu par l’arrêté du 27 juin 2017 applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ».

  IFPS de Clamart        le 31/03/2022               Payante

Vie des acteurs publics
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le 25/03/2022

Police administrative, risques et pratiques corruptive

Jérôme Maudet, avocat associé de SEBAN ATLANTIQUE, a animé une formation organisée par IdealCo sur le thème : 

« Police administrative, risques et pratiques corruptives » aux côtés de Henri Carpentier

  En ligne        le 25/03/2022        A partir de 10h30       Gratuit

Economie mixte et entreprises publiques
le 23/03/2022

Entreprises publiques locales et Loi 3DS : enjeux et appropriation

Didier Seban, Anne-Christine Farçat et Matthieu Hénon, avocats associés sont intervenus lors de la journée d’étude organisée par FedEPL sur le thème : 

– Conflits d’intérêts : de nouvelles modalités de déport pour les élus administrateurs d’Epl
– La participation des élus à la gouvernance des filiales
– Transparence des Epl : Gouvernance et contrôle des Epl et des filiales »

  Maison de la Chimie, Paris        le 23/03/2022        A partir de 9h30       Gratuit

Urbanisme, aménagement et foncier
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le 16/03/2022

Les impacts de la loi Climat & Résilience en urbanisme, urbanisme commercial la gestion du trait de côté

Céline Camus, avocate associée de SEBAN ATLANTIQUE, est intervenue lors d’une conférence organisée par AMF44 sur le thème : 

« Les impacts de la loi CLimat & Résilience en urbanisme, urbanisme commercial la gestion du trait de côté »

  En ligne        le 16/03/2022               Gratuit

Aide aux victimes
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le 15/03/2022

Défendre les victimes de violences obstétricales et gynécologiques

My-Kim Yang Paya, avocate associée, est intervenue lors d’une formation en ligne organisée par le Conseil National des Barreaux  sur le thème :

« Défendre les victimes de violences obstétricales et gynécologiques ». 

  En ligne        le 15/03/2022        18h à 20h       Payante

présentielEn présentiel
le 15/03/2022

« Claude Danthony, portrait d’un requérant d’habitude » dans 10 ans d’application de la jurisprudence Danthony : bilan et perspectives

Droit de la propriété publique
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le 11/03/2022

Réagir efficacement à une occupation sans titre du domaine public : diligenter la procédure d’expulsion

Elisabeth Fernandez-Bégault , avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE, ont animé une formation en ligne sur le thème :

« Réagir efficacement à une occupation sans titre du domaine public : diligenter la procédure d’expulsion ». 

  Zoom        le 11/03/2022        9h à 11h       200€ HT par pers.

Programme      

Aide aux victimes
visioconférenceEn visioconférence
le 07/03/2022

Violences conjugales : le parcours de la victime

My-Kim Yang-Paya , avocate associée, a animé un atelier en ligne lors de la 18e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le Conseil National des Barreaux sur le thème :

« Violences conjugales : le parcours de la victime ». 

  En ligne        le 07/03/2022        14h30 à 16h30       Payante

- Droit des patients
présentielEn présentiel
le 04/03/2022

« La réparation du préjudice d'information », dans Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002

  Nancy        le 04/03/2022               Gratuit

Inscription : https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/40101-les-20-ans-de-la-loi-du-4-mars-2002

présentielEn présentiel
le 09/02/2022

Atelier consacré aux représentations des professions de magistrat et d’avocat

Damien Simon, avocat associé de SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE, est intervenu lors d’un atelier organisé par l’Ecole Nationale de la Magistrature sur le thème :

« Atelier consacré aux représentations des professions de magistrat et d’avocat ». 

  Ecole nationale de la Magistrature, Bordeaux        le 09/02/2022        14h30 à 16h30       Gratuit

Aide aux victimes
présentielEn présentiel
le 01/02/2022

Workshop "violences médicales et gynécologiques : quelles réponses juridiques ?"

My-Kim Yang-Paya, avocate associée, est intervenue lors d’un workshop organisé par la Clinique Juridique de la Sorbonne sur le thème :

« Violences médicales et gynécologiques : quelles réponses juridiques ? »

  Centre Panthéon, Paris        le 01/02/2022        A partir de 19h30       Gratuit

Aide aux victimes
présentielEn présentiel
le 01/02/2022

Formation "Les cold case", EDAGO

Didier Seban, avocat associé, est intervenu lors d’un LIVE pour l’Ecole des Avocats du Grand Ouest sur le thème :

« Les cold case ». 

  EDAGO        le 01/02/2022        11H30 à 13h30       Gratuit

Culture, tourisme et sport
visioconférenceEn visioconférence
le 31/01/2022

Séminaire des correspondants mécénat sur le thème de l'évolution de la législation dans ce domaine

My-Kim Yang-Paya, avocate associée, est intervenue lors d’un séminaire en ligne organisé par le Ministère de la Culture sur le thème :

« Séminaire des correspondants mécénat sur le thème de l’évolution de la législation dans ce domaine ». 

  En ligne        le 31/01/2022        A partir de 9h30       Gratuit

Economie sociale et solidaire
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le 20/01/2022

Contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ?

Audrey Lefèvre, avocate associée, est intervenue lors d’une conférence en ligne organisée par le Mouvement associatif  sur le thème :

« Contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ? »

  En ligne        le 20/01/2022        10h à 12h       Gratuit

Responsabilité médicale
présentielEn présentiel
le 02/12/2021

« Accès à la justice et responsabilité de l'Etat » dans Handicaps, accessibilité et responsabilité

Ce colloque propose de mener une réflexion sur les difficultés liées à l’accessibilité aux bâtiments publics, emplois publics et services publics (justice, enseignement, santé) susceptibles d’être rencontrées par les personnes handicapées ainsi que sur les conséquences qui doivent en être tirées en termes de responsabilité des personnes publiques concernées (à savoir l’Etat, les établissements publics hospitaliers et les collectivités territoriales).

  Angers        le 02/12/2021               Gratuit

Inscription : https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/39344-handicaps-accessibilite-et-responsabilite

- Droit des patients
présentielEn présentiel
le 17/11/2021

« La fondamentalisation de certains droits ? » dans Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Fonction publique
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le 16/11/2021

La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d'emploi

Marjorie Abbal, avocate directrice, a animé une formation en ligne sur le thème : 

« La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi »

  Zoom        le 16/11/2021        9h30 à 11h       Payante

Programme       Inscription : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2021/10/2021-11-16-Fiche-presentation-1.pdf

Fonction publique
visioconférenceEn visioconférence
le 15/10/2021

L'enquête administrative, LA solution pour sécuriser vos décisions en matière notamment de harcèlements, discriminations, violences et actes sexistes

Pour comprendre et mieux appréhender l’enquête administrative, Lorène Carrère, avocate associée de Seban & Associés, a animé une conférence de présentation :  

« L’enquête administrative, LA solution pour sécuriser vos décisions en matière notamment de harcèlements, discriminations, violences et actes sexistes  » 

  • A travers ce webinaire, nous vous invitons à découvrir ce procédé :
  • Pourquoi faire une enquête administrative ?
  • Comment mener une enquête administrative ?
  • Dans quelles conditions l’externaliser ?

  Zoom        le 15/10/2021        9h30 à 10h15       Gratuit

Contrats publics
visioconférenceEn visioconférence
le 23/09/2021

Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE ont animé une formation sur le thème : 

« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »

  Zoom        le 23/09/2021        15h à 17h (heure métropolitaine)       Payante

Programme      

visioconférenceEn visioconférence
le 17/09/2021

Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE ont animé une formation sur le thème : 

« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »

  Zoom        le 17/09/2021        9h à 11h       Payante

Programme       Inscription : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2021/09/2021-09-17-Fiche-presentation.pdf

Projets immobiliers publics privés
visioconférenceEn visioconférence
le 08/07/2021

Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ?

Claire-Marie Dubois Spaenlé, avocate associée et Aliénor De Roux, avocate à la Cour ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ? »

  Zoom        le 08/07/2021        9h30 - 11h       Gratuit

Programme      

Urbanisme, aménagement et foncier
présentielEn présentiel
le 15/06/2021

Incidences et articulation des procédures d'évaluation environnementale

Céline Lherminier a animé une formation pour un établissement public foncier sur le thème : 

« Incidences et articulation des procédures d’évaluation environnementale »

  En ligne        le 15/06/2021               Payante

Droit des sociétés
visioconférenceEn visioconférence
le 20/05/2021

Le commerce éphémère : une réponse possible à la vacance des locaux commerciaux mais avec quel encadrement juridique ?

Alexane Raynaldy a animé une formation en ligne sur le thème : 

« Le commerce éphémère : une réponse possible à la vacance des locaux commerciaux mais avec quel encadrement juridique ? »

  Zoom        le 20/05/2021        9h - 10h30       Payante

Programme      

Fonction publique
visioconférenceEn visioconférence
le 18/05/2021

Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper

Didier Seban, avocat associé, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno, Marlène Joubier, Marion Terreaux, avocates directrices, ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper »

  Zoom        le 18/05/2021        9h30-12h       Payante

Programme      

Droit des sociétés
le 11/05/2021

Restructurer son entreprise après la crise sanitaire

My-Kim Yang-Paya et Benoit Roseiro  ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Restructurer son entreprise après la crise sanitaire »

  Zoom        le 11/05/2021        9h30-12h30       Payante

Programme      

Intercommunalité
le 02/04/2021

La coopération conventionnelle entre personnes publiques locales : éléments d'actualité

Solenne Daucé, avocate associée, vous propose une conférence en ligne sur le thème :

«La coopération conventionnelle entre personnes publiques locales : éléments d’actualité »

  En ligne        le 02/04/2021        9h à 10h30       400€ HT par pers.

Programme      

Urbanisme, aménagement et foncier
le 26/03/2021

Sécuriser ses autorisations d'urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles

Céline Lherminier, avocate associée, et Arthur Gayet, avocat directeur ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Sécuriser ses autorisations d’urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles »

  En ligne        le 26/03/2021        9h à 10h30       400€ HT par pers.

Urbanisme, aménagement et foncier
le 16/03/2021

Le droit de préemption et la phase judiciaire de l'expropriation : Les bons réflexes et points d'actualités

Tadjdine Bakari-Baroini  a animé une formation en ligne sur le thème : 

« Le droit de préemption et la phase judiciaire de l’expropriation : Les bons réflexes et points d’actualités »

  Zoom        le 16/03/2021        de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30       Payante

Programme