Nos actualités

Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet

Filtrer par date :
Contrats publics
visioconférenceEn visioconférence
le 23/09/2022

Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne sur le thème suivant :

« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »

  En ligne        le 23/09/2022        9h à 11h15       200€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Fonction publique
visioconférenceEn visioconférence
le 28/06/2022

Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle

Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :

«Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle ». 

  En ligne        le 28/06/2022        9h30 à 11h       280€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Droit pénal et de la presse
présentielEn présentiel
le 25/06/2022

50e anniversaire de la loi de 1972 - Utilité de la loi : est-ce l'Alpha et l'Omega ? Quid de la lutte contre le racisme aujourd'hui ?

Didier Seban, avocat associé, interviendra du 50e anniversaire de la loi de 1972, loi de lutte contre le racisme de premier ordre, dite « loi Pléven » le 25 juin à partir de 15h30 sur le thème :

« Utilité de la loi : est-ce l’Alpha et l’Oméga ? Quid de la lutte contre le racisme aujourd’hui »

  Bourse du travail, 85 rue Charlot, 75003 Paris        le 25/06/2022        9h30 à 21h       Gratuit

Inscription : https://mrap.fr/25-juin-2022-50e-aniversaire-de-la-loi-de-1972.html

Fonction publique
visioconférenceEn visioconférence
le 19/05/2022

Les grands principes de l’enquête administrative

Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une conférence en ligne sur le thème :

« Les grands principes de l’enquête administrative ». 

  Zoom        le 19/05/2022        9h30 à 10h15       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Fonction publique
visioconférenceEn visioconférence
le 17/05/2022

Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire

Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :

« Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire ». 

  Zoom        le 17/05/2022        9h30 à 11h       280€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Contrats publics
présentielEn présentiel
le 13/05/2022

Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE animeront une formation sur le thème : 

« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »

  Maison de l'avocat, Toulouse        le 13/05/2022        9h à 13h       400 net€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : efernandezbegault@seban-occitanie.avocat.fr

Droit des sociétés
présentielEn présentiel
le 07/04/2022

Société à mission, entreprise éthique : comment entreprendre aligné avec ses valeurs

My-Kim Yan-Paya, avocate associée est intervenue lors du salon organisé par GO entrepreneurs sur le thème : 

« Société à mission, entreprise éthique : comment entreprendre aligné avec ses valeurs »

  La Défense Arena        le 07/04/2022        9h30 à 10h15       Gratuit

Contrats publics
visioconférenceEn visioconférence
le 05/04/2022

Télérecours : découvrir, se l'approprier, approfondir

Thomas Manhès, avocat associé de Seban Armorique, a animé une formation en ligne sur le thème :

« Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir ». 

  Zoom        le 05/04/2022        9h30 à 11h30       200€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Vie des acteurs publics
présentielEn présentiel
le 31/03/2022

Module juridique prévu par l’arrêté du 27 juin 2017 applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

Alexandra Aderno, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour sont intervenus  à l’Institut de formation professionnelle en sécurité (IFPS) à Clamart pour une formation sur le thème :

« Module juridique prévu par l’arrêté du 27 juin 2017 applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ».

  IFPS de Clamart        le 31/03/2022               Payante

Vie des acteurs publics
visioconférenceEn visioconférence
le 25/03/2022

Police administrative, risques et pratiques corruptive

Jérôme Maudet, avocat associé de SEBAN ATLANTIQUE, a animé une formation organisée par IdealCo sur le thème : 

« Police administrative, risques et pratiques corruptives » aux côtés de Henri Carpentier

  En ligne        le 25/03/2022        A partir de 10h30       Gratuit

Economie mixte et entreprises publiques
le 23/03/2022

Entreprises publiques locales et Loi 3DS : enjeux et appropriation

Didier Seban, Anne-Christine Farçat et Matthieu Hénon, avocats associés sont intervenus lors de la journée d’étude organisée par FedEPL sur le thème : 

– Conflits d’intérêts : de nouvelles modalités de déport pour les élus administrateurs d’Epl
– La participation des élus à la gouvernance des filiales
– Transparence des Epl : Gouvernance et contrôle des Epl et des filiales »

  Maison de la Chimie, Paris        le 23/03/2022        A partir de 9h30       Gratuit

Urbanisme, aménagement et foncier
visioconférenceEn visioconférence
le 16/03/2022

Les impacts de la loi Climat & Résilience en urbanisme, urbanisme commercial la gestion du trait de côté

Céline Camus, avocate associée de SEBAN ATLANTIQUE, est intervenue lors d’une conférence organisée par AMF44 sur le thème : 

« Les impacts de la loi CLimat & Résilience en urbanisme, urbanisme commercial la gestion du trait de côté »

  En ligne        le 16/03/2022               Gratuit

Aide aux victimes
visioconférenceEn visioconférence
le 15/03/2022

Défendre les victimes de violences obstétricales et gynécologiques

My-Kim Yang Paya, avocate associée, est intervenue lors d’une formation en ligne organisée par le Conseil National des Barreaux  sur le thème :

« Défendre les victimes de violences obstétricales et gynécologiques ». 

  En ligne        le 15/03/2022        18h à 20h       Payante

Droit de la propriété publique
visioconférenceEn visioconférence
le 11/03/2022

Réagir efficacement à une occupation sans titre du domaine public : diligenter la procédure d’expulsion

Elisabeth Fernandez-Bégault , avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE, ont animé une formation en ligne sur le thème :

« Réagir efficacement à une occupation sans titre du domaine public : diligenter la procédure d’expulsion ». 

  Zoom        le 11/03/2022        9h à 11h       200€ HT par pers.

Programme      

Aide aux victimes
visioconférenceEn visioconférence
le 07/03/2022

Violences conjugales : le parcours de la victime

My-Kim Yang-Paya , avocate associée, a animé un atelier en ligne lors de la 18e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le Conseil National des Barreaux sur le thème :

« Violences conjugales : le parcours de la victime ». 

  En ligne        le 07/03/2022        14h30 à 16h30       Payante

présentielEn présentiel
le 09/02/2022

Atelier consacré aux représentations des professions de magistrat et d’avocat

Damien Simon, avocat associé de SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE, est intervenu lors d’un atelier organisé par l’Ecole Nationale de la Magistrature sur le thème :

« Atelier consacré aux représentations des professions de magistrat et d’avocat ». 

  Ecole nationale de la Magistrature, Bordeaux        le 09/02/2022        14h30 à 16h30       Gratuit

Aide aux victimes
présentielEn présentiel
le 01/02/2022

Workshop "violences médicales et gynécologiques : quelles réponses juridiques ?"

My-Kim Yang-Paya, avocate associée, est intervenue lors d’un workshop organisé par la Clinique Juridique de la Sorbonne sur le thème :

« Violences médicales et gynécologiques : quelles réponses juridiques ? »

  Centre Panthéon, Paris        le 01/02/2022        A partir de 19h30       Gratuit

Aide aux victimes
présentielEn présentiel
le 01/02/2022

Formation "Les cold case", EDAGO

Didier Seban, avocat associé, est intervenu lors d’un LIVE pour l’Ecole des Avocats du Grand Ouest sur le thème :

« Les cold case ». 

  EDAGO        le 01/02/2022        11H30 à 13h30       Gratuit

Culture, tourisme et sport
visioconférenceEn visioconférence
le 31/01/2022

Séminaire des correspondants mécénat sur le thème de l'évolution de la législation dans ce domaine

My-Kim Yang-Paya, avocate associée, est intervenue lors d’un séminaire en ligne organisé par le Ministère de la Culture sur le thème :

« Séminaire des correspondants mécénat sur le thème de l’évolution de la législation dans ce domaine ». 

  En ligne        le 31/01/2022        A partir de 9h30       Gratuit

Economie sociale et solidaire
visioconférenceEn visioconférence
le 20/01/2022

Contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ?

Audrey Lefèvre, avocate associée, est intervenue lors d’une conférence en ligne organisée par le Mouvement associatif  sur le thème :

« Contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ? »

  En ligne        le 20/01/2022        10h à 12h       Gratuit

Fonction publique
visioconférenceEn visioconférence
le 16/11/2021

La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d'emploi

Marjorie Abbal, avocate directrice, a animé une formation en ligne sur le thème : 

« La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi »

  Zoom        le 16/11/2021        9h30 à 11h       Payante

Programme       Inscription : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2021/10/2021-11-16-Fiche-presentation-1.pdf

Fonction publique
visioconférenceEn visioconférence
le 15/10/2021

L'enquête administrative, LA solution pour sécuriser vos décisions en matière notamment de harcèlements, discriminations, violences et actes sexistes

Pour comprendre et mieux appréhender l’enquête administrative, Lorène Carrère, avocate associée de Seban & Associés, a animé une conférence de présentation :  

« L’enquête administrative, LA solution pour sécuriser vos décisions en matière notamment de harcèlements, discriminations, violences et actes sexistes  » 

  • A travers ce webinaire, nous vous invitons à découvrir ce procédé :
  • Pourquoi faire une enquête administrative ?
  • Comment mener une enquête administrative ?
  • Dans quelles conditions l’externaliser ?

  Zoom        le 15/10/2021        9h30 à 10h15       Gratuit

Contrats publics
visioconférenceEn visioconférence
le 23/09/2021

Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE ont animé une formation sur le thème : 

« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »

  Zoom        le 23/09/2021        15h à 17h (heure métropolitaine)       Payante

Programme      

visioconférenceEn visioconférence
le 17/09/2021

Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE ont animé une formation sur le thème : 

« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »

  Zoom        le 17/09/2021        9h à 11h       Payante

Programme       Inscription : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2021/09/2021-09-17-Fiche-presentation.pdf

Projets immobiliers publics privés
visioconférenceEn visioconférence
le 08/07/2021

Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ?

Claire-Marie Dubois Spaenlé, avocate associée et Aliénor De Roux, avocate à la Cour ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ? »

  Zoom        le 08/07/2021        9h30 - 11h       Gratuit

Programme      

Urbanisme, aménagement et foncier
présentielEn présentiel
le 15/06/2021

Incidences et articulation des procédures d'évaluation environnementale

Céline Lherminier a animé une formation pour un établissement public foncier sur le thème : 

« Incidences et articulation des procédures d’évaluation environnementale »

  En ligne        le 15/06/2021               Payante

Droit des sociétés
visioconférenceEn visioconférence
le 20/05/2021

Le commerce éphémère : une réponse possible à la vacance des locaux commerciaux mais avec quel encadrement juridique ?

Alexane Raynaldy a animé une formation en ligne sur le thème : 

« Le commerce éphémère : une réponse possible à la vacance des locaux commerciaux mais avec quel encadrement juridique ? »

  Zoom        le 20/05/2021        9h - 10h30       Payante

Programme      

Fonction publique
visioconférenceEn visioconférence
le 18/05/2021

Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper

Didier Seban, avocat associé, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno, Marlène Joubier, Marion Terreaux, avocates directrices, ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper »

  Zoom        le 18/05/2021        9h30-12h       Payante

Programme      

Droit des sociétés
le 11/05/2021

Restructurer son entreprise après la crise sanitaire

My-Kim Yang-Paya et Benoit Roseiro  ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Restructurer son entreprise après la crise sanitaire »

  Zoom        le 11/05/2021        9h30-12h30       Payante

Programme      

Intercommunalité
le 02/04/2021

La coopération conventionnelle entre personnes publiques locales : éléments d'actualité

Solenne Daucé, avocate associée, vous propose une conférence en ligne sur le thème :

«La coopération conventionnelle entre personnes publiques locales : éléments d’actualité »

  En ligne        le 02/04/2021        9h à 10h30       400€ HT par pers.

Programme      

Urbanisme, aménagement et foncier
le 26/03/2021

Sécuriser ses autorisations d'urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles

Céline Lherminier, avocate associée, et Arthur Gayet, avocat directeur ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Sécuriser ses autorisations d’urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles »

  En ligne        le 26/03/2021        9h à 10h30       400€ HT par pers.

Urbanisme, aménagement et foncier
le 16/03/2021

Le droit de préemption et la phase judiciaire de l'expropriation : Les bons réflexes et points d'actualités

Tadjdine Bakari-Baroini  a animé une formation en ligne sur le thème : 

« Le droit de préemption et la phase judiciaire de l’expropriation : Les bons réflexes et points d’actualités »

  Zoom        le 16/03/2021        de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30       Payante

Programme      

Fonction publique
présentielEn présentiel
le 28/01/2021

Harcèlement dans la fonction publique : Comment alerter, réagir, prévenir ?

Lorène Carrère, avocate associée,  a animé une conférence en ligne sur le thème : 

« Harcèlement dans la fonction publique : Comment alerter, réagir, prévenir ? »

Une table ronde virtuelle pendant laquelle vous pourrez intervenir et échanger avec :

  • Sylvain Henry, Rédacteur en chef d’Acteurs publics en tant qu’animateur

  • Philippe Nasciet, Président de Light Consultants

  • Cécile Cerobski, Psychosociologue et spécialiste des questions de harcèlement au travail chez Qualisocial

  • Lorène Carrere, Avocate Associée chez Seban & Associés 

  • Frank Schabaver, Chef du service juridique et des assurances / Saint-Brieuc Armor Agglomération 

  Webikeo        le 28/01/2021        11h       Gratuit

Inscription : https://webikeo.fr/webinar/harcelement-dans-la-fonction-publique-comment-alerter-reagir-prevenir-1

Contrats publics
le 22/01/2021

Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terraux, ont animé une conférence en ligne en partenariat avec le Cabinet Michel Klopfer sur le thème : 

« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »

          le 22/01/2021               Payante

Programme      

Droit de la propriété publique
le 14/01/2021

La "mise en concurrence" préalable à l'attribution de titres d'occupation domaniale

Alexandre Vandepoorter, avocat associé et Victoria Gochet, avocat à la Cour, ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« La « mise en concurrence » préalable à l’attribution de titres d’occupation domaniale »

  Zoom        le 14/01/2021        9h30-12h30       Payante

Programme      

Fonction publique
le 08/12/2020

Tout savoir sur le temps de travail des fonctionnaires

Marjorie Abbal, avocate directrice a animé une formation en ligne sur le thème : 

« Tout savoir sur le temps de travail des fonctionnaires »

          le 08/12/2020        10h - 12h       Payante

Programme      

Fiscalité et finances publiques
présentielEn présentiel
le 10/11/2020

Formation relative au budget et aux finances locales

Solenne Daucé, Avocate associée, a animé une formation pour un département sur le thème : 

« Formation relative au budget et aux finances locales »

  En ligne        le 10/11/2020               Payante

Droit des sociétés
présentielEn présentiel
le 15/10/2020

Sociétés à mission : La vertu sans les risques ?

My-Kim Yang-Paya, avocate associée a animé un atelier lors du du 28ème Congrès de l’ACE sur le thème : 

« Sociétés à mission : La vertu sans les risques ? »

  Paris        le 15/10/2020               Payante

Programme      

Environnement, eau et déchet
présentielEn présentiel
le 05/10/2020

Intempéries dans les Alpes-Maritimes : une catastrophe évitable ?

Solenne Daucé, avocate associée est intervenue sur le thème : 

« Intempéries dans les Alpes-Maritimes : une catastrophe évitable ? »

          le 05/10/2020               Gratuit

Inscription : https://www.france.tv/franceinfo/le-17h-19h/2012357-emission-du-lundi-5-octobre-2020.html

Contrats publics
le 02/10/2020

Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terreaux ont animé une formation sur le thème : 

« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »

  En ligne        le 02/10/2020        09h30 - 12h30       Payante

Programme      

Urbanisme, aménagement et foncier
présentielEn présentiel
le 02/10/2020

Urbanisme : Comment anticiper votre dématérialisation ?

Céline Camus est intervenue lors d’un petit-déjeuner organisé par NEPSIO Conseil sur le thème : 

« Urbanisme : Comment anticiper votre dématérialisation ? »

  NEPSIO Conseil, La Roche-sur-Yon        le 02/10/2020        09h30 - 11h       Gratuit

Inscription : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=P004ZfkR30afnpdRXEiVfrY3TLnJtAZOrih-aQZJ-tJUNUVaM0xQWkE0TjczUURGS0JHSUg4OUpQTCQlQCN0PWcu

Droit des sociétés
présentielEn présentiel
le 17/09/2020

Pourquoi se revendiquer société à mission

My-Kim Yang-Paya, avocate associée, a animé un atelier sur le thème : 

« Pourquoi se revendiquer société à mission »

  Les Canaux, 6 quai de la Seine, Paris        le 17/09/2020        10h       Payante

Inscription : https://www.kawaa.co/home/3187/rencontre/10359

Santé, action sanitaire et sociale
présentielEn présentiel
le 26/06/2020

La réparation de l’invalidité pour accident de service ou maladie professionnelle

Caroline Lantero, avocate associée de SEBAN AUVERGNE a animé une formation organisée par AGSMed sur le thème : 

« La réparation de l’invalidité pour accident de service ou maladie professionnelle »

  Lyon        le 26/06/2020               Gratuit

Logement social
le 23/06/2020

Regroupement inter bailleurs après la loi ELAN

Eglantine Enjalbert, avocate directrice, a animé une formation sur le thème : 

« Regroupement inter bailleurs après la loi ELAN »

  282 boulevard Saint-Germain        le 23/06/2020        9h30 - 12h30       Payante

Programme       Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/event/regroupement-inter-bailleurs-apres-la-loi-elan-2/

Droit des données
présentielEn présentiel
le 18/06/2020

L’utilisation des données empiriques dans le cadre du contrôle des discriminations par le juge administratif

Caroline Lantero, avocate associée de SEBAN AUVERGNE est intervenue sur le thème : 

« L’utilisation des données empiriques dans le cadre du contrôle des discriminations par le juge administratif, dans Les juges, gardiens de l’expertise dans l’action publique ? »

  Université Paris 2 - CERSA / Université de Picardie - CURAPP        le 18/06/2020               Gratuit

Projets immobiliers publics privés
le 16/06/2020

Impact de la réforme de la procédure civile sur les contentieux locatifs

My-Kim Yang-Paya, avocate associée,  Alexane Raynaldy et Emilie Bacqueyrisses ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Impact de la réforme de la procédure civile sur les contentieux locatifs »

  En ligne        le 16/06/2020        10h       Gratuit

Droit des données
visioconférenceEn visioconférence
le 09/06/2020

Covid-19 et droit des données : comment concilier l'efficacité des pouvoirs publics dans la protection des administrés et le respect de leur vie privée ?

Aloïs Ramel, avocat associé, a animé une formation en ligne sur le thème :

« Covid-19 et droit des données : comment concilier l’efficacité des pouvoirs publics dans la protection des administrés et le respect de leur vie privée ? »

  En ligne        le 09/06/2020        9h à 10h30       400€ HT par pers.

le 08/06/2020

Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)

Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin): 

Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy. 

  En ligne        le 08/06/2020        10h-11h       Payante

Programme       Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/Fiche-de-présentation-1.pdf

présentielEn présentiel
le 25/04/2020

La gestion des défaillances, dans Surveillances et Scandales médicaux

La gestion des défaillances, dans Surveillances et Scandales médicaux, 25 avril 2019, La Réunion

          le 25/04/2020               Gratuit

présentielEn présentiel
le 21/04/2020

Webinar FNCCR - Les questions juridiques induites par la crise sanitaire et impactant les collectivités et groupements de collectivités : Gouvernance et Ressources humaines

Webinar FNCCR - Les questions juridiques induites par la crise sanitaire et impactant les collectivités et groupements de collectivités : Gouvernance et Ressources humaines

  Webinar        le 21/04/2020               Gratuit

Inscription : http://www.fnccr.asso.fr/article/webinaires-en-partenariat-avec-les-avocats-de-seban-associes/