Nos actualités
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En présentiel
Colloque GYPSY « CETTE SACRÉE VÉRITÉ ! » : sans vérité, les crimes peuvent-ils s'oublier ?
Didier Seban interviendra lors du colloque GYPSY « CETTE SACRÉE VÉRITÉ ! » le samedi 10 décembre 2022 à partir de 9h30 à l’Université de Paris Campus St Germain des Prés à Paris, sur le thème : « Sans vérité, les crimes peuvent-ils s’oublier ? »
Université de Paris Campus St Germain des Prés 45, rue des Saints-Pères 75006 PARIS
le 09/12/2022
9h à 17h
95 à 265€ HT par pers.
Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne sur le thème suivant :
« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »
En ligne
le 25/11/2022
9h à 11h15
200€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Organiser une enquête administrative
Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 15 novembre sur le thème :
«Organiser une enquête administrative».
Visioconférence (application Zoom)
le 15/11/2022
9h à 12h30
525€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
[COMPLET] - Organiser une enquête administrative
Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 13 octobre sur le thème :
«Organiser une enquête administrative».
Visioconférence (application Zoom)
le 13/10/2022
9h à 12h30
525€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Intervention de My-Kim Yang Paya lors du congrès de l'ACE
Le vendredi 7 octobre, de 9h à 11h, My-Kim Yang-Paya, avocate associée, interviendra lors du 30ème congrès national ACE – Avocats, Ensemble sur l’atelier :
« Mécénat et entreprise : deux mots qui vont si bien ensemble »
par la Commission Droit des Sociétés et Droit Fiscal
Palais des Congrès, Arcachon
le 07/10/2022
9h à 11h
Gratuit
Inscription : https://bit.ly/3Ry77hA
En présentiel
Congrès et Salon des Epl, à Tours du 4 au 6 octobre 2022
Les avocats de SEBAN AVOCATS seront présents aux Congrès et Salon des EPL au Palais des congrès de Tours du 4 au 6 octobre 2022
Venez retrouver au congrès nos avocats :
– Anne-Christine Farçat, avocate associée
– Didier Seban, Avocat associé
– Thomas Rouveyran, avocat associé
Palais des congrès, Tours
le 04/10/2022
Toute la journée
Gratuit
En présentiel
Journée de rentrée sociale organisée par l'URIOPSS - 20 ans de la loi 2002-2, libérons tous les pouvoirs d'agir
Très engagés auprès des acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, les avocats de SEBAN AVOCATS seront présents à la Journée de rentrée sociale organisée par l’URIOPSS le 3 octobre 2022 aux Salons de l’Aveyron (Paris 12ème).
Venez retrouver sur le salons nos avocats :
– Audrey Lefèvre, avocate associée
– Esther Doulain, avocate à la Cour
Salons de l'Aveyron (Paris 12ème)
le 03/10/2022
8h30 à 17h
Payante
Inscription : https://www.uriopss-idf.fr/agenda/journee-de-rentree-sociale-du-3-octobre-2022-20-ans-de-loi-2002-2-liberons-tous-pouvoirs
En présentiel
Intervention d'Emilie Bacqueyrisses au congrès des HLM avec ERESE le 28 septembre
Emilie Bacqueyrisses interviendra lors du congrès des HLM sur le stand d’ERESE sur thème du Décret Tertiaire le 28 septembre à 14h45.
Congrès des ESH
le 28/09/2022
14h45
Gratuit
Inscription : https://www.esh.fr/esh-agenda/congres-hlm-28-30-septembre-2021/
En présentiel
82e congrès HLM organisé par L'Union sociale pour l'habitat
Très engagés auprès des acteurs du logement social, les avocats de SEBAN AVOCATS et SEBAN PORTE DU MIDI seront présents au 82e congrès HLM organisé par L’Union sociale pour l’habitat du 27 au 29 septembre 2022 au Parc des Expositions Eurexpo à Lyon.
Venez retrouver au congrès nos avocats :
– Anne-Christine FARCAT Bernet, avocate associée
– Didier Seban, avocat associé
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Eglantine Enjalbert, avocate directrice
– Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
– Joanna Henri-Luyton, avocate responsable du bureau de Valence
Parc des Expositions Eurexpo à Lyon
le 27/09/2022
Toute la journée
Payante
Inscription : https://www.union-habitat.org/congres
En présentiel
38e Congrès de la FNCCR
Les avocats de SEBAN AVOCATS seront présents au 38e congrès de la FNCCR au Couvent des Jacobins, Rennes, du 27 au 29 septembre 2022.
Venez retrouver au congrès nos avocats :
– Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée
– Thomas Rouveyran, avocat associé
– Marianne Hauton, avocate directrice
– Sharmila Joseph, avocate à la Cour
– Alexandra Ouzar, avocate à la Cour
– Yann-Gaël Nicolas, avocat à la Cour
Couvent des Jacobins, Rennes
le 27/09/2022
Toute la journée
Payante
Inscription : https://fnccr-rennes.groupcorner.com/fr
En visioconférence
Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne sur le thème suivant :
« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »
En ligne
le 23/09/2022
9h à 11h15
200€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ?
Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Ben Abdeladhim avocate, vous proposent un webinaire en ligne le 15 septembre sur le thème :
« ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ? ».
En ligne
le 15/09/2022
9h30 à 10h30
Gratuit
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle
Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :
«Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle ».
En ligne
le 13/09/2022
9h30 à 11h30
280€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Rencontres Nationales des gestionnaires d’infrastructures routières
Matthieu Hénon, avocat associé, interviendra le jeudi 8 septembre à partir de 14h30 lors des Rencontres Nationales des gestionnaires des routes au Centre de séjour Azureva à Ronces-les-Bains sur le thème : « Les travaux routiers du quotidien : quelles sont les responsabilités économiques, environnementales et juridiques des gestionnaires d’infrastructures en cas de non travaux ou d’accident sur une route non entretenue ? »
Centre de séjour Azureva à Ronces-les-Bains
le 08/09/2022
14h30 à 15h30
Payante
Inscription : https://www.idealco.fr/evenements/rencontres-nationales-des-gestionnaires-des-routes-304
En visioconférence
Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle
Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :
«Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle ».
En ligne
le 28/06/2022
9h30 à 11h
280€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
50e anniversaire de la loi de 1972 - Utilité de la loi : est-ce l'Alpha et l'Omega ? Quid de la lutte contre le racisme aujourd'hui ?
Didier Seban, avocat associé, interviendra du 50e anniversaire de la loi de 1972, loi de lutte contre le racisme de premier ordre, dite « loi Pléven » le 25 juin à partir de 15h30 sur le thème :
« Utilité de la loi : est-ce l’Alpha et l’Oméga ? Quid de la lutte contre le racisme aujourd’hui »
Bourse du travail, 85 rue Charlot, 75003 Paris
le 25/06/2022
9h30 à 21h
Gratuit
Inscription : https://mrap.fr/25-juin-2022-50e-aniversaire-de-la-loi-de-1972.html
En visioconférence
Les grands principes de l’enquête administrative
Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une conférence en ligne sur le thème :
« Les grands principes de l’enquête administrative ».
Zoom
le 19/05/2022
9h30 à 10h15
Gratuit
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Les 20 ans de la loi Kouchner, Journée Européenne des Droits en santé
CHU de CLermont-Ferrand
le 18/05/2022
Gratuit
En visioconférence
Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire
Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :
« Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire ».
Zoom
le 17/05/2022
9h30 à 11h
280€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE animeront une formation sur le thème :
« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »
Maison de l'avocat, Toulouse
le 13/05/2022
9h à 13h
400 net€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : efernandezbegault@seban-occitanie.avocat.fr
En présentiel
Société à mission, entreprise éthique : comment entreprendre aligné avec ses valeurs
My-Kim Yan-Paya, avocate associée est intervenue lors du salon organisé par GO entrepreneurs sur le thème :
« Société à mission, entreprise éthique : comment entreprendre aligné avec ses valeurs »
La Défense Arena
le 07/04/2022
9h30 à 10h15
Gratuit
En visioconférence
Télérecours : découvrir, se l'approprier, approfondir
Thomas Manhès, avocat associé de Seban Armorique, a animé une formation en ligne sur le thème :
« Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir ».
Zoom
le 05/04/2022
9h30 à 11h30
200€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Module juridique prévu par l’arrêté du 27 juin 2017 applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
Alexandra Aderno, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour sont intervenus à l’Institut de formation professionnelle en sécurité (IFPS) à Clamart pour une formation sur le thème :
« Module juridique prévu par l’arrêté du 27 juin 2017 applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ».
IFPS de Clamart
le 31/03/2022
Payante
En visioconférence
Police administrative, risques et pratiques corruptive
Jérôme Maudet, avocat associé de SEBAN ATLANTIQUE, a animé une formation organisée par IdealCo sur le thème :
« Police administrative, risques et pratiques corruptives » aux côtés de Henri Carpentier
En ligne
le 25/03/2022
A partir de 10h30
Gratuit
Entreprises publiques locales et Loi 3DS : enjeux et appropriation
Didier Seban, Anne-Christine Farçat et Matthieu Hénon, avocats associés sont intervenus lors de la journée d’étude organisée par FedEPL sur le thème :
– Conflits d’intérêts : de nouvelles modalités de déport pour les élus administrateurs d’Epl
– La participation des élus à la gouvernance des filiales
– Transparence des Epl : Gouvernance et contrôle des Epl et des filiales »
Maison de la Chimie, Paris
le 23/03/2022
A partir de 9h30
Gratuit
En visioconférence
Les impacts de la loi Climat & Résilience en urbanisme, urbanisme commercial la gestion du trait de côté
Céline Camus, avocate associée de SEBAN ATLANTIQUE, est intervenue lors d’une conférence organisée par AMF44 sur le thème :
« Les impacts de la loi CLimat & Résilience en urbanisme, urbanisme commercial la gestion du trait de côté »
En ligne
le 16/03/2022
Gratuit
En visioconférence
Défendre les victimes de violences obstétricales et gynécologiques
My-Kim Yang Paya, avocate associée, est intervenue lors d’une formation en ligne organisée par le Conseil National des Barreaux sur le thème :
« Défendre les victimes de violences obstétricales et gynécologiques ».
En ligne
le 15/03/2022
18h à 20h
Payante
En présentiel
« Claude Danthony, portrait d’un requérant d’habitude » dans 10 ans d’application de la jurisprudence Danthony : bilan et perspectives
Paris
le 15/03/2022
Gratuit
En visioconférence
Réagir efficacement à une occupation sans titre du domaine public : diligenter la procédure d’expulsion
Elisabeth Fernandez-Bégault , avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE, ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Réagir efficacement à une occupation sans titre du domaine public : diligenter la procédure d’expulsion ».
En visioconférence
Violences conjugales : le parcours de la victime
My-Kim Yang-Paya , avocate associée, a animé un atelier en ligne lors de la 18e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le Conseil National des Barreaux sur le thème :
« Violences conjugales : le parcours de la victime ».
En ligne
le 07/03/2022
14h30 à 16h30
Payante
En présentiel
« La réparation du préjudice d'information », dans Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002
Nancy
le 04/03/2022
Gratuit
Inscription : https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/40101-les-20-ans-de-la-loi-du-4-mars-2002
En présentiel
Atelier consacré aux représentations des professions de magistrat et d’avocat
Damien Simon, avocat associé de SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE, est intervenu lors d’un atelier organisé par l’Ecole Nationale de la Magistrature sur le thème :
« Atelier consacré aux représentations des professions de magistrat et d’avocat ».
Ecole nationale de la Magistrature, Bordeaux
le 09/02/2022
14h30 à 16h30
Gratuit
En présentiel
Workshop "violences médicales et gynécologiques : quelles réponses juridiques ?"
My-Kim Yang-Paya, avocate associée, est intervenue lors d’un workshop organisé par la Clinique Juridique de la Sorbonne sur le thème :
« Violences médicales et gynécologiques : quelles réponses juridiques ? »
Centre Panthéon, Paris
le 01/02/2022
A partir de 19h30
Gratuit
En présentiel
Formation "Les cold case", EDAGO
Didier Seban, avocat associé, est intervenu lors d’un LIVE pour l’Ecole des Avocats du Grand Ouest sur le thème :
« Les cold case ».
EDAGO
le 01/02/2022
11H30 à 13h30
Gratuit
En visioconférence
Séminaire des correspondants mécénat sur le thème de l'évolution de la législation dans ce domaine
My-Kim Yang-Paya, avocate associée, est intervenue lors d’un séminaire en ligne organisé par le Ministère de la Culture sur le thème :
« Séminaire des correspondants mécénat sur le thème de l’évolution de la législation dans ce domaine ».
En ligne
le 31/01/2022
A partir de 9h30
Gratuit
En visioconférence
Contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ?
Audrey Lefèvre, avocate associée, est intervenue lors d’une conférence en ligne organisée par le Mouvement associatif sur le thème :
« Contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ? »
En ligne
le 20/01/2022
10h à 12h
Gratuit
En présentiel
« Accès à la justice et responsabilité de l'Etat » dans Handicaps, accessibilité et responsabilité
Ce colloque propose de mener une réflexion sur les difficultés liées à l’accessibilité aux bâtiments publics, emplois publics et services publics (justice, enseignement, santé) susceptibles d’être rencontrées par les personnes handicapées ainsi que sur les conséquences qui doivent en être tirées en termes de responsabilité des personnes publiques concernées (à savoir l’Etat, les établissements publics hospitaliers et les collectivités territoriales).
Angers
le 02/12/2021
Gratuit
Inscription : https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/39344-handicaps-accessibilite-et-responsabilite
En présentiel
« La fondamentalisation de certains droits ? » dans Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Clermont-Ferrand
le 17/11/2021
Gratuit
En visioconférence
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d'emploi
Marjorie Abbal, avocate directrice, a animé une formation en ligne sur le thème :
« La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi »
Zoom
le 16/11/2021
9h30 à 11h
Payante
Programme Inscription : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2021/10/2021-11-16-Fiche-presentation-1.pdf
En visioconférence
L'enquête administrative, LA solution pour sécuriser vos décisions en matière notamment de harcèlements, discriminations, violences et actes sexistes
Pour comprendre et mieux appréhender l’enquête administrative, Lorène Carrère, avocate associée de Seban & Associés, a animé une conférence de présentation :
« L’enquête administrative, LA solution pour sécuriser vos décisions en matière notamment de harcèlements, discriminations, violences et actes sexistes »
- A travers ce webinaire, nous vous invitons à découvrir ce procédé :
- Pourquoi faire une enquête administrative ?
- Comment mener une enquête administrative ?
- Dans quelles conditions l’externaliser ?
Zoom
le 15/10/2021
9h30 à 10h15
Gratuit
En visioconférence
Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE ont animé une formation sur le thème :
« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »
En visioconférence
Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE ont animé une formation sur le thème :
« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »
Zoom
le 17/09/2021
9h à 11h
Payante
Programme Inscription : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2021/09/2021-09-17-Fiche-presentation.pdf
En visioconférence
Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ?
Claire-Marie Dubois Spaenlé, avocate associée et Aliénor De Roux, avocate à la Cour ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ? »
En présentiel
Incidences et articulation des procédures d'évaluation environnementale
Céline Lherminier a animé une formation pour un établissement public foncier sur le thème :
« Incidences et articulation des procédures d’évaluation environnementale »
En ligne
le 15/06/2021
Payante
En visioconférence
Le commerce éphémère : une réponse possible à la vacance des locaux commerciaux mais avec quel encadrement juridique ?
Alexane Raynaldy a animé une formation en ligne sur le thème :
« Le commerce éphémère : une réponse possible à la vacance des locaux commerciaux mais avec quel encadrement juridique ? »
En visioconférence
Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper
Didier Seban, avocat associé, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno, Marlène Joubier, Marion Terreaux, avocates directrices, ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper »
Restructurer son entreprise après la crise sanitaire
My-Kim Yang-Paya et Benoit Roseiro ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Restructurer son entreprise après la crise sanitaire »
La coopération conventionnelle entre personnes publiques locales : éléments d'actualité
Solenne Daucé, avocate associée, vous propose une conférence en ligne sur le thème :
«La coopération conventionnelle entre personnes publiques locales : éléments d’actualité »
Sécuriser ses autorisations d'urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles
Céline Lherminier, avocate associée, et Arthur Gayet, avocat directeur ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Sécuriser ses autorisations d’urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles »
En ligne
le 26/03/2021
9h à 10h30
400€ HT par pers.
Le droit de préemption et la phase judiciaire de l'expropriation : Les bons réflexes et points d'actualités
Tadjdine Bakari-Baroini a animé une formation en ligne sur le thème :
« Le droit de préemption et la phase judiciaire de l’expropriation : Les bons réflexes et points d’actualités »
