Nos actualités
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Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne sur le thème suivant :
« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »
En ligne
le 23/09/2022
9h à 11h15
200€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle
Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :
«Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle ».
En ligne
le 28/06/2022
9h30 à 11h
280€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
50e anniversaire de la loi de 1972 - Utilité de la loi : est-ce l'Alpha et l'Omega ? Quid de la lutte contre le racisme aujourd'hui ?
Didier Seban, avocat associé, interviendra du 50e anniversaire de la loi de 1972, loi de lutte contre le racisme de premier ordre, dite « loi Pléven » le 25 juin à partir de 15h30 sur le thème :
« Utilité de la loi : est-ce l’Alpha et l’Oméga ? Quid de la lutte contre le racisme aujourd’hui »
Bourse du travail, 85 rue Charlot, 75003 Paris
le 25/06/2022
9h30 à 21h
Gratuit
Inscription : https://mrap.fr/25-juin-2022-50e-aniversaire-de-la-loi-de-1972.html
En visioconférence
Les grands principes de l’enquête administrative
Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une conférence en ligne sur le thème :
« Les grands principes de l’enquête administrative ».
Zoom
le 19/05/2022
9h30 à 10h15
Gratuit
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire
Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :
« Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire ».
Zoom
le 17/05/2022
9h30 à 11h
280€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE animeront une formation sur le thème :
« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »
Maison de l'avocat, Toulouse
le 13/05/2022
9h à 13h
400 net€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : efernandezbegault@seban-occitanie.avocat.fr
En présentiel
Société à mission, entreprise éthique : comment entreprendre aligné avec ses valeurs
My-Kim Yan-Paya, avocate associée est intervenue lors du salon organisé par GO entrepreneurs sur le thème :
« Société à mission, entreprise éthique : comment entreprendre aligné avec ses valeurs »
La Défense Arena
le 07/04/2022
9h30 à 10h15
Gratuit
En visioconférence
Télérecours : découvrir, se l'approprier, approfondir
Thomas Manhès, avocat associé de Seban Armorique, a animé une formation en ligne sur le thème :
« Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir ».
Zoom
le 05/04/2022
9h30 à 11h30
200€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Module juridique prévu par l’arrêté du 27 juin 2017 applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
Alexandra Aderno, avocate directrice et David Conerardy, avocat à la Cour sont intervenus à l’Institut de formation professionnelle en sécurité (IFPS) à Clamart pour une formation sur le thème :
« Module juridique prévu par l’arrêté du 27 juin 2017 applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité ».
IFPS de Clamart
le 31/03/2022
Payante
En visioconférence
Police administrative, risques et pratiques corruptive
Jérôme Maudet, avocat associé de SEBAN ATLANTIQUE, a animé une formation organisée par IdealCo sur le thème :
« Police administrative, risques et pratiques corruptives » aux côtés de Henri Carpentier
En ligne
le 25/03/2022
A partir de 10h30
Gratuit
Entreprises publiques locales et Loi 3DS : enjeux et appropriation
Didier Seban, Anne-Christine Farçat et Matthieu Hénon, avocats associés sont intervenus lors de la journée d’étude organisée par FedEPL sur le thème :
– Conflits d’intérêts : de nouvelles modalités de déport pour les élus administrateurs d’Epl
– La participation des élus à la gouvernance des filiales
– Transparence des Epl : Gouvernance et contrôle des Epl et des filiales »
Maison de la Chimie, Paris
le 23/03/2022
A partir de 9h30
Gratuit
En visioconférence
Les impacts de la loi Climat & Résilience en urbanisme, urbanisme commercial la gestion du trait de côté
Céline Camus, avocate associée de SEBAN ATLANTIQUE, est intervenue lors d’une conférence organisée par AMF44 sur le thème :
« Les impacts de la loi CLimat & Résilience en urbanisme, urbanisme commercial la gestion du trait de côté »
En ligne
le 16/03/2022
Gratuit
En visioconférence
Défendre les victimes de violences obstétricales et gynécologiques
My-Kim Yang Paya, avocate associée, est intervenue lors d’une formation en ligne organisée par le Conseil National des Barreaux sur le thème :
« Défendre les victimes de violences obstétricales et gynécologiques ».
En ligne
le 15/03/2022
18h à 20h
Payante
En visioconférence
Réagir efficacement à une occupation sans titre du domaine public : diligenter la procédure d’expulsion
Elisabeth Fernandez-Bégault , avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE, ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Réagir efficacement à une occupation sans titre du domaine public : diligenter la procédure d’expulsion ».
En visioconférence
Violences conjugales : le parcours de la victime
My-Kim Yang-Paya , avocate associée, a animé un atelier en ligne lors de la 18e édition des Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine organisée par le Conseil National des Barreaux sur le thème :
« Violences conjugales : le parcours de la victime ».
En ligne
le 07/03/2022
14h30 à 16h30
Payante
En présentiel
Atelier consacré aux représentations des professions de magistrat et d’avocat
Damien Simon, avocat associé de SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE, est intervenu lors d’un atelier organisé par l’Ecole Nationale de la Magistrature sur le thème :
« Atelier consacré aux représentations des professions de magistrat et d’avocat ».
Ecole nationale de la Magistrature, Bordeaux
le 09/02/2022
14h30 à 16h30
Gratuit
En présentiel
Workshop "violences médicales et gynécologiques : quelles réponses juridiques ?"
My-Kim Yang-Paya, avocate associée, est intervenue lors d’un workshop organisé par la Clinique Juridique de la Sorbonne sur le thème :
« Violences médicales et gynécologiques : quelles réponses juridiques ? »
Centre Panthéon, Paris
le 01/02/2022
A partir de 19h30
Gratuit
En présentiel
Formation "Les cold case", EDAGO
Didier Seban, avocat associé, est intervenu lors d’un LIVE pour l’Ecole des Avocats du Grand Ouest sur le thème :
« Les cold case ».
EDAGO
le 01/02/2022
11H30 à 13h30
Gratuit
En visioconférence
Séminaire des correspondants mécénat sur le thème de l'évolution de la législation dans ce domaine
My-Kim Yang-Paya, avocate associée, est intervenue lors d’un séminaire en ligne organisé par le Ministère de la Culture sur le thème :
« Séminaire des correspondants mécénat sur le thème de l’évolution de la législation dans ce domaine ».
En ligne
le 31/01/2022
A partir de 9h30
Gratuit
En visioconférence
Contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ?
Audrey Lefèvre, avocate associée, est intervenue lors d’une conférence en ligne organisée par le Mouvement associatif sur le thème :
« Contrat d’engagement républicain : de quoi s’agit-il ? »
En ligne
le 20/01/2022
10h à 12h
Gratuit
En visioconférence
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d'emploi
Marjorie Abbal, avocate directrice, a animé une formation en ligne sur le thème :
« La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi »
Zoom
le 16/11/2021
9h30 à 11h
Payante
Programme Inscription : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2021/10/2021-11-16-Fiche-presentation-1.pdf
En visioconférence
L'enquête administrative, LA solution pour sécuriser vos décisions en matière notamment de harcèlements, discriminations, violences et actes sexistes
Pour comprendre et mieux appréhender l’enquête administrative, Lorène Carrère, avocate associée de Seban & Associés, a animé une conférence de présentation :
« L’enquête administrative, LA solution pour sécuriser vos décisions en matière notamment de harcèlements, discriminations, violences et actes sexistes »
- A travers ce webinaire, nous vous invitons à découvrir ce procédé :
- Pourquoi faire une enquête administrative ?
- Comment mener une enquête administrative ?
- Dans quelles conditions l’externaliser ?
Zoom
le 15/10/2021
9h30 à 10h15
Gratuit
En visioconférence
Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE ont animé une formation sur le thème :
« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »
En visioconférence
Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE ont animé une formation sur le thème :
« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »
Zoom
le 17/09/2021
9h à 11h
Payante
Programme Inscription : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2021/09/2021-09-17-Fiche-presentation.pdf
En visioconférence
Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ?
Claire-Marie Dubois Spaenlé, avocate associée et Aliénor De Roux, avocate à la Cour ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Les modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement : comment être efficace ? »
En présentiel
Incidences et articulation des procédures d'évaluation environnementale
Céline Lherminier a animé une formation pour un établissement public foncier sur le thème :
« Incidences et articulation des procédures d’évaluation environnementale »
En ligne
le 15/06/2021
Payante
En visioconférence
Le commerce éphémère : une réponse possible à la vacance des locaux commerciaux mais avec quel encadrement juridique ?
Alexane Raynaldy a animé une formation en ligne sur le thème :
« Le commerce éphémère : une réponse possible à la vacance des locaux commerciaux mais avec quel encadrement juridique ? »
En visioconférence
Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper
Didier Seban, avocat associé, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno, Marlène Joubier, Marion Terreaux, avocates directrices, ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper »
Restructurer son entreprise après la crise sanitaire
My-Kim Yang-Paya et Benoit Roseiro ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Restructurer son entreprise après la crise sanitaire »
La coopération conventionnelle entre personnes publiques locales : éléments d'actualité
Solenne Daucé, avocate associée, vous propose une conférence en ligne sur le thème :
«La coopération conventionnelle entre personnes publiques locales : éléments d’actualité »
Sécuriser ses autorisations d'urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles
Céline Lherminier, avocate associée, et Arthur Gayet, avocat directeur ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Sécuriser ses autorisations d’urbanisme : retour sur les dernières actualités jurisprudentielles »
En ligne
le 26/03/2021
9h à 10h30
400€ HT par pers.
Le droit de préemption et la phase judiciaire de l'expropriation : Les bons réflexes et points d'actualités
Tadjdine Bakari-Baroini a animé une formation en ligne sur le thème :
« Le droit de préemption et la phase judiciaire de l’expropriation : Les bons réflexes et points d’actualités »
En présentiel
Harcèlement dans la fonction publique : Comment alerter, réagir, prévenir ?
Lorène Carrère, avocate associée, a animé une conférence en ligne sur le thème :
« Harcèlement dans la fonction publique : Comment alerter, réagir, prévenir ? »
Une table ronde virtuelle pendant laquelle vous pourrez intervenir et échanger avec :
-
Sylvain Henry, Rédacteur en chef d’Acteurs publics en tant qu’animateur
-
Philippe Nasciet, Président de Light Consultants
-
Cécile Cerobski, Psychosociologue et spécialiste des questions de harcèlement au travail chez Qualisocial
-
Lorène Carrere, Avocate Associée chez Seban & Associés
-
Frank Schabaver, Chef du service juridique et des assurances / Saint-Brieuc Armor Agglomération
Webikeo
le 28/01/2021
11h
Gratuit
Inscription : https://webikeo.fr/webinar/harcelement-dans-la-fonction-publique-comment-alerter-reagir-prevenir-1
Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terraux, ont animé une conférence en ligne en partenariat avec le Cabinet Michel Klopfer sur le thème :
« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »
La "mise en concurrence" préalable à l'attribution de titres d'occupation domaniale
Alexandre Vandepoorter, avocat associé et Victoria Gochet, avocat à la Cour, ont animé une formation en ligne sur le thème :
« La « mise en concurrence » préalable à l’attribution de titres d’occupation domaniale »
Tout savoir sur le temps de travail des fonctionnaires
Marjorie Abbal, avocate directrice a animé une formation en ligne sur le thème :
« Tout savoir sur le temps de travail des fonctionnaires »
En présentiel
Formation relative au budget et aux finances locales
Solenne Daucé, Avocate associée, a animé une formation pour un département sur le thème :
« Formation relative au budget et aux finances locales »
En ligne
le 10/11/2020
Payante
En présentiel
Sociétés à mission : La vertu sans les risques ?
My-Kim Yang-Paya, avocate associée a animé un atelier lors du du 28ème Congrès de l’ACE sur le thème :
« Sociétés à mission : La vertu sans les risques ? »
En présentiel
Intempéries dans les Alpes-Maritimes : une catastrophe évitable ?
Solenne Daucé, avocate associée est intervenue sur le thème :
« Intempéries dans les Alpes-Maritimes : une catastrophe évitable ? »
le 05/10/2020
Gratuit
Inscription : https://www.france.tv/franceinfo/le-17h-19h/2012357-emission-du-lundi-5-octobre-2020.html
Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terreaux ont animé une formation sur le thème :
« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »
En présentiel
Urbanisme : Comment anticiper votre dématérialisation ?
Céline Camus est intervenue lors d’un petit-déjeuner organisé par NEPSIO Conseil sur le thème :
« Urbanisme : Comment anticiper votre dématérialisation ? »
NEPSIO Conseil, La Roche-sur-Yon
le 02/10/2020
09h30 - 11h
Gratuit
En présentiel
Pourquoi se revendiquer société à mission
My-Kim Yang-Paya, avocate associée, a animé un atelier sur le thème :
« Pourquoi se revendiquer société à mission »
Les Canaux, 6 quai de la Seine, Paris
le 17/09/2020
10h
Payante
Inscription : https://www.kawaa.co/home/3187/rencontre/10359
En présentiel
La réparation de l’invalidité pour accident de service ou maladie professionnelle
Caroline Lantero, avocate associée de SEBAN AUVERGNE a animé une formation organisée par AGSMed sur le thème :
« La réparation de l’invalidité pour accident de service ou maladie professionnelle »
Lyon
le 26/06/2020
Gratuit
Regroupement inter bailleurs après la loi ELAN
Eglantine Enjalbert, avocate directrice, a animé une formation sur le thème :
« Regroupement inter bailleurs après la loi ELAN »
282 boulevard Saint-Germain
le 23/06/2020
9h30 - 12h30
Payante
Programme Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/event/regroupement-inter-bailleurs-apres-la-loi-elan-2/
En présentiel
L’utilisation des données empiriques dans le cadre du contrôle des discriminations par le juge administratif
Caroline Lantero, avocate associée de SEBAN AUVERGNE est intervenue sur le thème :
« L’utilisation des données empiriques dans le cadre du contrôle des discriminations par le juge administratif, dans Les juges, gardiens de l’expertise dans l’action publique ? »
Université Paris 2 - CERSA / Université de Picardie - CURAPP
le 18/06/2020
Gratuit
Impact de la réforme de la procédure civile sur les contentieux locatifs
My-Kim Yang-Paya, avocate associée, Alexane Raynaldy et Emilie Bacqueyrisses ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Impact de la réforme de la procédure civile sur les contentieux locatifs »
En ligne
le 16/06/2020
10h
Gratuit
En visioconférence
Covid-19 et droit des données : comment concilier l'efficacité des pouvoirs publics dans la protection des administrés et le respect de leur vie privée ?
Aloïs Ramel, avocat associé, a animé une formation en ligne sur le thème :
« Covid-19 et droit des données : comment concilier l’efficacité des pouvoirs publics dans la protection des administrés et le respect de leur vie privée ? »
En ligne
le 09/06/2020
9h à 10h30
400€ HT par pers.
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin):
Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy.
En ligne
le 08/06/2020
10h-11h
Payante
Programme Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/Fiche-de-présentation-1.pdf
En présentiel
La gestion des défaillances, dans Surveillances et Scandales médicaux
La gestion des défaillances, dans Surveillances et Scandales médicaux, 25 avril 2019, La Réunion
le 25/04/2020
Gratuit
En présentiel
Webinar FNCCR - Les questions juridiques induites par la crise sanitaire et impactant les collectivités et groupements de collectivités : Gouvernance et Ressources humaines
Webinar FNCCR - Les questions juridiques induites par la crise sanitaire et impactant les collectivités et groupements de collectivités : Gouvernance et Ressources humaines
Webinar
le 21/04/2020
Gratuit
Inscription : http://www.fnccr.asso.fr/article/webinaires-en-partenariat-avec-les-avocats-de-seban-associes/