Nos actualités
Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet

Télérecours : découvrir, se l'approprier, approfondir






Revue d’actualité jurisprudentielle en droit de la fonction publique






Gouvernance des ESH






Harcèlement sexuel, comment gérer du signalement à la sanction disciplinaire






Identification et prévention des atteintes à la probité des élus






Sécuriser la conception et l'application des pénalités dans les marchés publics et les concessions






Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire (partie 1)






La protection de l'environnement par le juge pénal






Délégations de service public : quels outils pour un bon contrôle ?






Cimetières, opérations funéraires : Qui fait quoi ? Quel contrôle des personnes publiques sur ces activités ?






Secret professionnel et partage d’informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social : les règles à connaître afin d’acquérir les bons réflexes






Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?






L’agent public et le juge pénal : que doit faire l’employeur public ?






Garantir le transfert de données personnelles dans le cadre du dispositif « Dites le nous une fois »






Architecture et art : quelle protection des œuvres dans l’espace public ?






Contentieux de l'urbanisme : adopter les bons réflexes de défense






Géothermie profonde : quelles étapes à suivre pour la réalisation de votre projet de réseau de chaleur géothermique ?






Négocier les avenants aux contrats de la commande publique : sécurisation & bonnes pratiques






Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire : les bons réflexes et points d’actualités






Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques






Maîtriser les enjeux d'un contentieux dirigé contre un PLU






Tout ce qu’il faut savoir sur l’actualité en droit de l’urbanisme réglementaire et opérationnel






L'essentiel du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale - 2 modules






Réforme de la responsabilité financière






Comment valoriser et protéger vos marques ?






Rapprochements et coopérations dans le secteur social et médico-social : comment faire ?






Dérogation « Espèces protégées » : Actualités




Sécuriser et optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres en marchés publics : rédaction pratique d’un rapport d’analyse des offres






Sites pollués : prise en compte de la pollution à l’occasion d’une vente ou d’une acquisition






Le développement durable dans les marchés publics après la loi sur l’industrie verte






Fonds de commerce sur le domaine public : bien rédiger ses titres, éviter un risque financier






Sécuriser la communication institutionnelle en période préélectorale






Gestion des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées : maitrise des régimes et bonnes pratiques






L’autoconsommation : cadre juridique et conditions de mise en œuvre par les personnes publiques






Promesses de vente : Quelle promesse choisir ? Quelles clauses y stipuler ? Comment anticiper les contentieux liés à son inexécution ?






PFAS et eau potable, quels enjeux pour les fournisseurs d’eau ?"





Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Le « 1 % artistique » et la commande publique




Moyens humains et matériels de la commune : quelles sont les limites en période préélectorale ?






Les fondamentaux de la procédure pénale






Le cumul illégal d’activités : matérialité & conséquences






Sécuriser la communication institutionnelle en période préélectorale






Que faire en cas de signalement d’un harcèlement sexuel ?






Acteurs publics : apprendre à gérer les durées de conservation dans le respect du droit des données !






Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir






Déontologie des agents publics : principes et méthodologies






Identification et prévention des atteintes à la probité des élus






Baux emphytéotiques / baux à construction : deux outils essentiels dans le développement économique. Comment ça marche ?






Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire






Suspension de l'agent public : Qui ? Quand ? Comment ? Quels effets ?






Gouvernance des ESH




