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- Droit administratif
le 16/12/2025

Télérecours : découvrir, se l'approprier, approfondir

  16/12/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
  275 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Fonction publique
le 11/12/2025

Revue d’actualité jurisprudentielle en droit de la fonction publique

  11/12/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
  300€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Logement social
le 09/12/2025

Gouvernance des ESH

  09/12/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
- Fonction publique
le 04/12/2025

Harcèlement sexuel, comment gérer du signalement à la sanction disciplinaire

  04/12/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Droit pénal et de la presse
le 02/12/2025

Identification et prévention des atteintes à la probité des élus

  02/12/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Contrats publics
le 25/11/2025

Sécuriser la conception et l'application des pénalités dans les marchés publics et les concessions

  25/11/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Philippe GUELLIER
Emeline CHAZAUD
Fonction publique
le 20/11/2025

Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire (partie 1)

  20/11/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  900€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
- Droit pénal de l'environnement
le 18/11/2025

La protection de l'environnement par le juge pénal

  18/11/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Contrats publics
le 06/11/2025

Délégations de service public : quels outils pour un bon contrôle ?

  06/11/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
  300€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Funéraire
le 04/11/2025

Cimetières, opérations funéraires : Qui fait quoi ? Quel contrôle des personnes publiques sur ces activités ?

  04/11/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h (heure métropolitaine)
  375€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Ana NUYTTEN
Economie sociale et solidaire
le 16/10/2025

Secret professionnel et partage d’informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social : les règles à connaître afin d’acquérir les bons réflexes

  16/10/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Projets immobiliers publics privés
le 14/10/2025

Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?

  14/10/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
  300€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Timothée SAURON
Fonction publique
le 09/10/2025

L’agent public et le juge pénal : que doit faire l’employeur public ?

  09/10/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Droit des données
le 07/10/2025

Garantir le transfert de données personnelles dans le cadre du dispositif « Dites le nous une fois »

  07/10/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h (heure métropolitaine)
  375€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Alexandra ADERNO
David CONERARDY
Propriété intellectuelle
le 02/10/2025

Architecture et art : quelle protection des œuvres dans l’espace public ?

  02/10/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h (heure métropolitaine)
  375€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Audrey LEFEVRE
Lucile MARTIN
- Droit de l'urbanisme
le 30/09/2025

Contentieux de l'urbanisme : adopter les bons réflexes de défense

  30/09/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  300€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Energie
le 25/09/2025

Géothermie profonde : quelles étapes à suivre pour la réalisation de votre projet de réseau de chaleur géothermique ?

  25/09/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Guillaume GAUCH
Samuel COUVREUR
Alice LARMET
Clémence DU ROSTU
Julie CAZOU
Contrats publics
le 23/09/2025

Négocier les avenants aux contrats de la commande publique : sécurisation & bonnes pratiques

  23/09/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h (heure métropolitaine)
  375€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Marion TERRAUX
Anna VERAN
Urbanisme, aménagement et foncier
le 18/09/2025

Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire : les bons réflexes et points d’actualités

  18/09/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  14h à 17h (heure métropolitaine)
  450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Tadjdine BAKARI-BAROINI
Pierre LAFFITTE
Florianne HERPIN
- Domanialité publique
le 16/09/2025

Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques

  16/09/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h (heure métropolitaine)
  365€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
- Droit de l'urbanisme
le 01/07/2025

Maîtriser les enjeux d'un contentieux dirigé contre un PLU

  01/07/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  350 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Urbanisme, aménagement et foncier
le 24/06/2025

Tout ce qu’il faut savoir sur l’actualité en droit de l’urbanisme réglementaire et opérationnel

  24/06/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Céline LHERMINIER
Emmanuelle BARON
Fonction publique
le 19/06/2025

L'essentiel du droit syndical dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale - 2 modules

  19/06/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  900 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Droit pénal et de la presse
le 17/06/2025

Réforme de la responsabilité financière

  17/06/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Propriété intellectuelle
le 12/06/2025

Comment valoriser et protéger vos marques ?

  12/06/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Audrey LEFEVRE
Lucile MARTIN
Economie sociale et solidaire
le 05/06/2025

Rapprochements et coopérations dans le secteur social et médico-social : comment faire ?

  05/06/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sara BEN ABDELADHIM
Esther DOULAIN
Environnement, eau et déchet
le 05/06/2025

Dérogation « Espèces protégées » : Actualités

  05/06/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  14h30 à 15h30 (heure métropolitaine)
Marlène JOUBIER
Clémence DU ROSTU
Emmanuelle BARON
Contrats publics
le 03/06/2025

Sécuriser et optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres en marchés publics : rédaction pratique d’un rapport d’analyse des offres

  03/06/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h (heure métropolitaine)
  375 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Environnement, eau et déchet
le 27/05/2025

Sites pollués : prise en compte de la pollution à l’occasion d’une vente ou d’une acquisition

  27/05/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h (heure métropolitaine)
  375 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Contrats publics
le 22/05/2025

Le développement durable dans les marchés publics après la loi sur l’industrie verte

  22/05/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Thomas ROUVEYRAN
Antonin GRAS
- Domanialité publique
le 20/05/2025

Fonds de commerce sur le domaine public : bien rédiger ses titres, éviter un risque financier

  20/05/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
  250 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Droit électoral
le 15/05/2025

Sécuriser la communication institutionnelle en période préélectorale

  15/05/2025
  Visioconférence (application Zoom)
   9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Contrats publics
le 03/04/2025

Gestion des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées : maitrise des régimes et bonnes pratiques

  03/04/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h (heure métropolitaine)
  375 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Energie
le 01/04/2025

L’autoconsommation : cadre juridique et conditions de mise en œuvre par les personnes publiques

  01/04/2025
  Visioconférence (application Zoom)
   9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Projets immobiliers publics privés
le 25/03/2025

Promesses de vente : Quelle promesse choisir ? Quelles clauses y stipuler ? Comment anticiper les contentieux liés à son inexécution ?

  25/03/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
  300 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Marc LANGLADE
Environnement, eau et déchet
le 20/03/2025

PFAS et eau potable, quels enjeux pour les fournisseurs d’eau ?"

  20/03/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 10h30 (heure métropolitaine)
Marlène JOUBIER
Clémence DU ROSTU
Contrats publics
visioconférenceEn visioconférence
le 20/03/2025

Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Le « 1 % artistique » et la commande publique

  20/03/2025
  Visioconférence
  14h30 à 15h30 (heure métropolitaine)
Droit électoral
le 13/03/2025

Moyens humains et matériels de la commune : quelles sont les limites en période préélectorale ?

  13/03/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h (heure métropolitaine)
  375 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Droit pénal et de la presse
le 11/03/2025

Les fondamentaux de la procédure pénale

  11/03/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Fonction publique
le 06/02/2025

Le cumul illégal d’activités : matérialité & conséquences

  06/02/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Droit électoral
le 04/02/2025

Sécuriser la communication institutionnelle en période préélectorale

  04/02/2025
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Fonction publique
le 23/01/2025

Que faire en cas de signalement d’un harcèlement sexuel ?

  23/01/2025
   Visioconférence (application Zoom)
  9h à 12h30 (heure métropolitaine)
  450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Droit des données
le 12/12/2024

Acteurs publics : apprendre à gérer les durées de conservation dans le respect du droit des données !

  12/12/2024
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h (heure métropolitaine)
  375€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Alexandra ADERNO
David CONERARDY
- Droit du contentieux administratif
le 10/12/2024

Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir

  10/12/2024
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
  250 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Fonction publique
le 05/12/2024

Déontologie des agents publics : principes et méthodologies

  05/12/2024
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 13h (heure métropolitaine)
  450€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Droit pénal et de la presse
le 03/12/2024

Identification et prévention des atteintes à la probité des élus

  03/12/2024
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Projets immobiliers publics privés
le 21/11/2024

Baux emphytéotiques / baux à construction : deux outils essentiels dans le développement économique. Comment ça marche ?

  21/11/2024
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
  300 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Marc LANGLADE
Fonction publique
le 19/11/2024

Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire

  19/11/2024
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Fonction publique
le 07/11/2024

Suspension de l'agent public : Qui ? Quand ? Comment ? Quels effets ?

  07/11/2024
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
  300 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Logement social
le 05/11/2024

Gouvernance des ESH

  05/11/2024
  Visioconférence (application Zoom)
  9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
  450 € HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr