Nos actualités
Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet
Opérations de rénovation énergétique sur le patrimoine des collectivités locales au service de la sobriété énergétique
Thomas Rouveyran, avocat associé et Yann-Gaël Nicolas avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 30 mars de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
«Opérations de rénovation énergétique sur le patrimoine des collectivités locales au service de la sobriété énergétique ».
Visioconférence (application Zoom)
le 30/03/2023
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Gérer les terres agricoles de la Commune : quelle(s) procédure(s) et quel(s) contrat(s) choisir ?
Damien Simon, avocat associé de SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE, vous proposent une formation en ligne le 28 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Gérer les terres agricoles de la Commune : quelle(s) procédure(s) et quel(s) contrat(s) choisir ? ».
Visioconférence (application Zoom)
le 28/03/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Contractuels des collectivités : comment sécuriser recrutements et fin de fonctions ?
Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne le 24 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Contractuels des collectivités : comment sécuriser recrutements et fin de fonctions ? ».
Visioconférence (application Zoom)
le 24/03/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Maîtriser les enjeux d’un contentieux dirigé contre un PLU
Camille Tréheux, avocate associée de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 23 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Maîtriser les enjeux d’un contentieux dirigé contre un PLU ».
Visioconférence (application Zoom)
le 23/03/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
350€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?
Claire-Marie Dubois, avocate associée, Myriam Dahmane, avocate à la Cour, accompagnées de René Bresson, consultant intervenant au service des collectivités locales pour la conception,
la mise en œuvre et le pilotage de dispositifs d’intervention sur l’habitat et le
renouvellement urbain, vous proposent une formation en ligne le 21 mars de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?».
Visioconférence (application Zoom)
le 21/03/2023
de 9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Clémence Du Rostu et Marlène Joubier, avocates directrices et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets ».
Visioconférence (application Zoom)
le 16/03/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La Gestion de la Relation Usager (GRU) : le cadre juridique applicable à la relation entre les administrations et les usagers
Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 14 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« La Gestion de la Relation Usager (GRU) : le cadre juridique applicable à la relation entre les administrations et les usagers ».
Visioconférence (application Zoom)
le 14/03/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Deuxième date - Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée et Marianne Hauton, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 10 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?».
Visioconférence (application Zoom)
le 10/03/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme Inscription : Visioconférence (application Zoom)
LOPMI, Loi sécurité globale : actualités des polices administratives
Alexandra Aderno, avocate directeur et Thomas Chevandier, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 9 mars de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« LOPMI, Loi sécurité globale : actualités des polices administratives ».
Visioconférence (application Zoom)
le 09/03/2023
9h30 à 12h (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Vente de titres de société et garanties d'actifs et de passif
My-Kim Yang-Paya, avocate associée interviendra lors de la formation organisée à l’EFB le 8 février de 11H à 13h sur le thème :
« Vente de titres de société et garanties d’actifs et de passif«
A distance
le 08/02/2023
11h à 13h
Gratuit
Inscription : https://site.evenium.net/formationefb3/registration
[COMPLET] Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée et Marianne Hauton, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 3 février de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?».
Visioconférence (application Zoom)
le 03/02/2023
9h30 à 12h30
450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Le Guichet Unique, comment ça marche ?
My-Kim YANG PAYA et la commission Droit des sociétés de l’ACE vous convie à une formation sur le thème :
« Le Guichet unique des formalités des professionnels« .
La formation aura lieu jeudi 2 février 2023, de 11h à 13h, au siège de l’ACE (23 rue Lavoisier, 75008 Paris) ou en visioconférence via Microsoft Teams.
Elle sera animée par My-Kim YANG PAYA et Thierry ABALLEA, avocats à la Cour de Paris et co-présidents de la Commission Droit des Sociétés de l’ACE, ainsi que Guillaume CONTE, Directeur des formalités & Président du pôle Paris de Legal2digital, Président d’Affiches Parisiennes et Expert dans la Dématérialisation du juridique.
Les deux heures de formation sont gratuites pour les adhérents ACE. Le prix est fixé à 60€ HT pour les non adhérents.
23 rue Lavoisier, 75008 Paris ou en visioconférence via Microsoft Teams.
le 02/02/2023
11h à 13h
60€ HT pour les non adhérents.€ HT par pers.
Inscription : https://avocats-ace.fr/2022/12/19/formation-hybride-le-guichet-unique/
L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté - 3ème date
Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Myriam Dahmane avocate, vous proposent un webinaire gratuit en ligne le 26 janvier de 9h30 à 10h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté ».
Visioconférence (application Zoom)
le 26/01/2023
9h30 à 10h30
Gratuit
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Les outils au service du droit de la famille
My-Kim Yang-Paya interviendra lors de la 19ème édition des États généraux du droit de la famille & du patrimoine organisé par le Conseil national des barreaux le jeudi 29 janvier sur l’atelier
« Violences conjugales et ordonnance de protection« .
Maison de la Chimie, Paris
le 26/01/2023
A partir de 8h
A partir de 550€ HT par pers.
Inscription : https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/programme_egdfp_2023.pdf
[COMPLET] - L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté - 2ème date
Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Myriam Dahmane avocate, vous proposent un webinaire gratuit en ligne le 24 janvier de 9h30 à 10h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté ».
Visioconférence (application Zoom)
le 24/01/2023
9h30 à 10h30
Gratuit
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Gouvernance des ESH
Anne-Christine Farçat, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 13 décembre de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Gouvernance des ESH ».
En ligne (via Zoom)
le 13/12/2022
9h30 à 12h30
450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Présence de SEBAN AVOCATS au séminaire HIDRE (Histoire du droit des énergies)
Le 12 décembre 2022, Seban Avocats a été honoré de participer au premier séminaire HIDRE (Histoire du droit des énergies) qui a associé la Maison de l’Europe, le Conseil scientifique du Comité d’histoire de l’électricité et de l’énergie et le Centre d’histoire du droit de Paris 2 Panthéon Sorbonne, Sorbonne Université et Seban Avocats. Il a été mis en œuvre à l’initiative de Jean-Pierre Williot, Professeur des universités, professeur d’histoire économique contemporaine à Sorbonne Université. L’objet principal de ce séminaire était de croiser des approches juridiques, des analyses historiques, des contributions d’experts et de professionnels en lien avec le droit et l’histoire des énergies.
Le séminaire HIDRE s’est articulé sur 5 grandes thématiques :
– droit des énergies source de l’histoire, histoire des énergies source de droit ;
– planification énergétique entre contextes historiques et moyens juridiques ;
– encadrement juridique de la territorialisation des infrastructures ;
– oppositions, recours, jurisprudences dans le domaine des énergies ;
– droit des énergies au gré des évolutions historiques : l’Europe des énergies et son futur.
Paris
le 12/12/2022
10h à 13h
Gratuit
En présentiel
Colloque GYPSY « CETTE SACRÉE VÉRITÉ ! » : sans vérité, les crimes peuvent-ils s'oublier ?
Didier Seban est intervenu lors du colloque GYPSY « CETTE SACRÉE VÉRITÉ ! » le samedi 10 décembre 2022 à l’Université de Paris Campus St Germain des Prés à Paris, sur le thème : « Sans vérité, les crimes peuvent-ils s’oublier ? »
Université de Paris Campus St Germain des Prés 45, rue des Saints-Pères 75006 PARIS
le 09/12/2022
9h à 17h
95 à 265€ HT par pers.
[COMPLET] -L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté - 1ère date
Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Myriam Dahmane avocate, vous proposent un webinaire gratuit en ligne le 8 décembre de 9h30 à 10h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté ».
Visioconférence (application Zoom)
le 08/12/2022
9h30 à 10h30
Gratuit
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Présence de SEBAN AVOCATS au SIMI
Le 6 décembre, Didier Seban, Claire-Marie Dubois-Spaenlé et Céline Lherminier, avocats associés, étaient présents au salon SIMI. Organisé au palais des congrès, le salon a permis de réunir les professionnels de l’immobilier autour du thème : « Faire de demain le plus bel endroit à vivre ».
Le cabinet Seban Avocats a pu ainsi présenter ses propositions d’accompagnement des acteurs de l’immobilier dans leur adaptation aux enjeux environnementaux et le renforcement de leur collaboration avec les villes et les territoires.
Paris
le 06/12/2022
Toute la journée
Gratuit
En présentiel
Présentation du guide des directeurs d'EPL
Le mardi 6 décembre, Anne-Christine Farçat, avocate associée et Eglantine Enjalbert, avocate directrice, étaient présentes à l’événement gouvernance des EPL pour présenter :
Le Guide des directeurs d’EPL : les essentiels à retenir
Bravo à Anne-Christine Farçat et Eglantine Enjalbert d’avoir rédigé ce guide et merci à la Banque des Territoires, l’ADEPL Association des Directeurs(rices) d’EPL et SCET | Services Conseil Expertises et Territoires d’y avoir contribué !
Vous pouvez retrouver ce guide ici : https://lnkd.in/eu5GKUpk
Paris
le 06/12/2022
Toute la journée
Gratuit
La gestion des procédures disciplinaires - 3 modules
Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en 3 modules en ligne sur le thème :
«La gestion des procédures disciplinaires».
Module 1 : vendredi 2 décembre 2022 – 10h à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : vendredi 9 décembre 2022 – 10h à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 3 : jeudi 15 décembre 2022 – 10h à 12h30 (heure métropolitaine)
Visioconférence (application Zoom)
le 02/12/2022
10h à 12h30
900€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Première conférence de l'année universitaire 2022-2023 organisée par l'AJCP sur le sujet du métier d'avocat en droit public
Seban Avocats, dans son implication pour la formation en droit public et son souhait d’apporter une attention particulière à la formation des avocats de demain, était fier de participer à la première conférence de l’année universitaire 2022-2023 organisée par l’Association des juristes de contentieux public (AJCP) sur le sujet du métier d’avocat en droit public !
Cette conférence s’est tenue le mercredi 30 novembre au centre Panthéon (salle 1), avec 4 avocats spécialisés en droit public qui ont échangé sur leurs parcours.
Elle a été suivie d’un cocktail permettant un échange plus informel entre les étudiants et les avocats présents !
Avec la présence de :
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée de Seban Avocats.
Paris
le 30/11/2022
17h30 à 19h30
Gratuit
Espace public & emblèmes religieux : quels enjeux ?
Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 29 novembre de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Espace public et emblèmes religieux : quels enjeux ? ».
Visioconférence (application Zoom)
le 29/11/2022
9h30 à 11h30
250€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
La journée des droits du patient
Damien SIMON, avocat associé de Seban Nouvelle-Aquitaine et Membre du Conseil de l’Ordre, est intervenu lors de la journée des droits du patient le vendredi 25 novembre 2022 sur le sujet :
« L’accès aux soins, déserts médicaux et rupture d’égalité »
Il est également intervenu au Grand Témoignage Santé Publique et Cancer.
Agence Régionale de Santé, 103 bis rue de Belleville, Bordeaux
le 25/11/2022
de 9h à 17h
Gratuit
Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 25 novembre de 9h à 11h15 (heure métropolitaine) sur le thème suivant :
« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »
Visioconférence (application Zoom)
le 25/11/2022
9h à 11h15
200€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Rencontre-débat : les violences obstétricales et gynécologiques, parlons-en !
My-Kim Yang-Paya, avocate associée chez Seban Avocats spécialisée dans les VOG, était présente à la rencontre-débat sur les violences obstétricales et gynécologiques, organisée par Femmes solidaires et Réseau féministe « Ruptures » au Maltais Rouge, le 24 novembre 2022 de 18h00 à 22h00.
Maltais Rouge, 40 rue de Malte, 75011 Paris
le 24/11/2022
18h à 22h
Gratuit
En présentiel
TRIP - Automne 2022 rganisé par l'Avicca Numériques / Territoires
Les avocats de SEBAN AVOCATS et de SEBAN RHÔNE-ALPES étaient présents le 22 et 23 novembre au colloque TRIP (Territoires et Réseaux d’initiative publique ) d’automne 2022 organisé par Avicca Numériques / Territoires.
Centre de conférences de l'Institut Pasteur, 205 rue de Vaugirard, Paris
le 23/11/2022
Toute la journée
Gratuit
En présentiel
Salon des maires et des collectivités locales
Les avocats de Seban Avocats et de Seban Nouvelle-Aquitaine étaient présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Infopro Digital.
Intervention lors du salon :
Le mercredi 23 novembre au matin, Damien SIMON, avocat associé de Seban Nouvelle-Aquitaine, est intervenu sur le stand du Conseil National de l’Ordre des Architectes : « Territoires et Villes de demain » sur le thème de « la créativité du projet comme réponse aux contraintes et aux risques ».
Porte de Versailles, Paris
le 23/11/2022
Toute la journée
Gratuit
Organiser une enquête administrative
Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 18 novembre de 9h à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Organiser une enquête administrative ».
Visioconférence (application Zoom)
le 18/11/2022
9h à 12h30
525€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
ESSMS : quelle est la règlementation applicable en matière de RSE ?
Audrey Lefèvre, avocate associée et Donya Burguet avocate, vous proposent un webinaire gratuit en ligne le 17 novembre de 9h30 à 10h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« ESSMS : quelle est la règlementation applicable en matière de RSE ? ».
Visioconférence (application Zoom)
le 17/11/2022
9h30 à 10h30
Gratuit
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
[COMPLET] - Organiser une enquête administrative
Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 15 novembre de 9h à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Organiser une enquête administrative ».
Visioconférence (application Zoom)
le 15/11/2022
9h à 12h30
525€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Organiser une enquête administrative
Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 13 octobre sur le thème :
«Organiser une enquête administrative».
Visioconférence (application Zoom)
le 13/10/2022
9h à 12h30
525€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Interventions de My-Kim Yang Paya et Damien Simon lors du congrès de l'ACE
Le vendredi 7 octobre, de 9h à 11h, My-Kim Yang-Paya, avocate associée, et Damien Simon, avocat associé SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE, sont intervenus lors du 30ème congrès national ACE – Avocats, Ensemble sur les ateliers :
« Mécénat et entreprise : deux mots qui vont si bien ensemble » par la Commission Droit des Sociétés et Droit Fiscal, My-Kim Yang-Paya
« Objectif ZAN (zéro artificialisation nette) » par la Commission Droit Public des Affaires, Damien Simon
En présentiel
9ème Carrefour des communes et des communautés de communes du Finistère, à Brest les 6 et 7 octobre 2022
Le 6 octobre, les avocats de Seban Armorique, Thomas Manhès et Camille Tréheux, étaient présents au 9ème Carrefour des communes et des communautés de communes du Finistère organisé par l’AMF 29 sur le thème : « Le maire au cœur des transitions » à Brest.
Brest Arena, Brest
le 06/10/2022
8h30 à 18h
Gratuit
En présentiel
4ème édition des Assises de l'Achat Public, le jeudi 6 octobre 2022 à Grenoble
Les avocats de SEBAN RHÔNE-ALPES étaient présents à la 4ème édition des Assises de l’Achat Public, le jeudi 6 octobre 2022 à Grenoble .
Nos avocats sur place :
– Philippe Guellier, avocat associé
– Emeline Chazaud, avocate à la Cour
ALPEXPO, Lyon
le 06/10/2022
8h30 à 16h30
Gratuit
En présentiel
Congrès et Salon des Epl, à Tours du 4 au 6 octobre 2022
Les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents aux Congrès et Salon des EPL au Palais des congrès de Tours du 4 au 6 octobre 2022.
Nos avocats présents :
– Anne-Christine Farçat, avocate associée
– Didier Seban, Avocat associé
– Thomas Rouveyran, avocat associé
Palais des congrès, Tours
le 04/10/2022
Toute la journée
Gratuit
En présentiel
La Nuit du droit « pour voir le droit sous un nouveau jour »
Didier Seban est intervenu lors de la nuit du droit le 4 octobre 2022 au Tribunal judiciaire de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
le 04/10/2022
A partir de 20h30
Gratuit
En présentiel
Journée de rentrée sociale organisée par l'URIOPSS - 20 ans de la loi 2002-2, libérons tous les pouvoirs d'agir
Très engagés auprès des acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents à la Journée de rentrée sociale organisée par l’URIOPSS le 3 octobre 2022 aux Salons de l’Aveyron (Paris 12ème).
Nos avocats sur place :
– Audrey Lefèvre, avocate associée
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Esther Doulain, avocate à la Cour
– Donya Burguet, avocate à la Cour
Salons de l'Aveyron (Paris 12ème)
le 03/10/2022
8h30 à 17h
Payante
Inscription : https://www.uriopss-idf.fr/agenda/journee-de-rentree-sociale-du-3-octobre-2022-20-ans-de-loi-2002-2-liberons-tous-pouvoirs
En présentiel
Intervention d'Emilie Bacqueyrisses au congrès des HLM avec ERESE le 28 septembre
Emilie Bacqueyrisses est intervienue lors du congrès des HLM sur le stand d’ERESE sur thème du Décret Tertiaire le 28 septembre à 14h45.
Congrès des ESH
le 28/09/2022
14h45
Gratuit
Inscription : https://www.esh.fr/esh-agenda/congres-hlm-28-30-septembre-2021/
En présentiel
82e congrès HLM organisé par L'Union sociale pour l'habitat
Très engagés auprès des acteurs du logement social, les avocats de SEBAN AVOCATS et SEBAN PORTE DU MIDI étaient présents au 82e congrès HLM organisé par L’Union sociale pour l’habitat du 27 au 29 septembre 2022 au Parc des Expositions Eurexpo à Lyon.
Nos avocats sur place :
– Anne-Christine FARCAT Bernet, avocate associée
– Didier Seban, avocat associé
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Eglantine Enjalbert, avocate directrice
– Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
– Joanna Henri-Luyton, avocate responsable du bureau de Valence
Parc des Expositions Eurexpo à Lyon
le 27/09/2022
Toute la journée
Payante
Inscription : https://www.union-habitat.org/congres
En présentiel
38e Congrès de la FNCCR
Les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents au 38e congrès de la FNCCR au Couvent des Jacobins, Rennes, du 27 au 29 septembre 2022.
Nos avocats sur place :
– Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée
– Thomas Rouveyran, avocat associé
– Marianne Hauton, avocate directrice
– Sharmila Joseph, avocate à la Cour
– Alexandra Ouzar, avocate à la Cour
– Yann-Gaël Nicolas, avocat à la Cour
Couvent des Jacobins, Rennes
le 27/09/2022
Toute la journée
Payante
Inscription : https://fnccr-rennes.groupcorner.com/fr
En visioconférence
Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne sur le thème suivant :
« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »
En ligne
le 23/09/2022
9h à 11h15
200€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ?
Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Ben Abdeladhim avocate, vous proposent un webinaire en ligne le 15 septembre sur le thème :
« ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ? ».
En visioconférence
Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle
Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :
«Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle ».
En ligne
le 13/09/2022
9h30 à 11h30
280€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Rencontres Nationales des gestionnaires d’infrastructures routières
Matthieu Hénon, avocat associé, interviendra le jeudi 8 septembre à partir de 14h30 lors des Rencontres Nationales des gestionnaires des routes au Centre de séjour Azureva à Ronces-les-Bains sur le thème : « Les travaux routiers du quotidien : quelles sont les responsabilités économiques, environnementales et juridiques des gestionnaires d’infrastructures en cas de non travaux ou d’accident sur une route non entretenue ? »
Centre de séjour Azureva à Ronces-les-Bains
le 08/09/2022
14h30 à 15h30
Payante
Inscription : https://www.idealco.fr/evenements/rencontres-nationales-des-gestionnaires-des-routes-304
En visioconférence
Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle
Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :
«Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle ».
En ligne
le 28/06/2022
9h30 à 11h
280€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
50e anniversaire de la loi de 1972 - Utilité de la loi : est-ce l'Alpha et l'Omega ? Quid de la lutte contre le racisme aujourd'hui ?
Didier Seban, avocat associé, interviendra du 50e anniversaire de la loi de 1972, loi de lutte contre le racisme de premier ordre, dite « loi Pléven » le 25 juin à partir de 15h30 sur le thème :
« Utilité de la loi : est-ce l’Alpha et l’Oméga ? Quid de la lutte contre le racisme aujourd’hui »
Bourse du travail, 85 rue Charlot, 75003 Paris
le 25/06/2022
9h30 à 21h
Gratuit
Inscription : https://mrap.fr/25-juin-2022-50e-aniversaire-de-la-loi-de-1972.html
En visioconférence
Les grands principes de l’enquête administrative
Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une conférence en ligne sur le thème :
« Les grands principes de l’enquête administrative ».
Zoom
le 19/05/2022
9h30 à 10h15
Gratuit
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Les 20 ans de la loi Kouchner, Journée Européenne des Droits en santé
CHU de CLermont-Ferrand
le 18/05/2022
Gratuit
