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Energie
le 30/03/2023

Opérations de rénovation énergétique sur le patrimoine des collectivités locales au service de la sobriété énergétique

Thomas Rouveyran, avocat associé et Yann-Gaël Nicolas avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 30 mars de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

«Opérations de rénovation énergétique sur le patrimoine des collectivités locales au service de la sobriété énergétique ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 30/03/2023        9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)       300€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Thomas ROUVEYRAN
Yann-Gaël NICOLAS
- Domanialité publique
le 28/03/2023

Gérer les terres agricoles de la Commune : quelle(s) procédure(s) et quel(s) contrat(s) choisir ?

Damien Simon, avocat associé de SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE, vous proposent une formation en ligne le 28 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Gérer les terres agricoles de la Commune : quelle(s) procédure(s) et quel(s) contrat(s) choisir ? ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 28/03/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Damien SIMON
Héloïse GICQUEL
Fonction publique
le 24/03/2023

Contractuels des collectivités : comment sécuriser recrutements et fin de fonctions ?

Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne le 24 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Contractuels des collectivités : comment sécuriser recrutements et fin de fonctions ? ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 24/03/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

- Droit de l'urbanisme
le 23/03/2023

Maîtriser les enjeux d’un contentieux dirigé contre un PLU

Camille Tréheux, avocate associée de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 23 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Maîtriser les enjeux d’un contentieux dirigé contre un PLU ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 23/03/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       350€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Projets immobiliers publics privés
le 21/03/2023

Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?

Claire-Marie Dubois, avocate associée, Myriam Dahmane, avocate à la Cour, accompagnées de René Bresson, consultant intervenant au service des collectivités locales pour la conception,
la mise en œuvre et le pilotage de dispositifs d’intervention sur l’habitat et le
renouvellement urbain, vous proposent une formation en ligne le 21 mars de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :

« Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 21/03/2023        de 9h30 à 12h (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Myriam DAHMANE
Environnement, eau et déchet
le 16/03/2023

Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets

Clémence Du Rostu et Marlène Joubier, avocates directrices et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 16/03/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Clémence DU ROSTU
Marlène JOUBIER
Julie CAZOU
Vie des acteurs publics
le 14/03/2023

La Gestion de la Relation Usager (GRU) : le cadre juridique applicable à la relation entre les administrations et les usagers

Elise Humbert, avocate directrice et David Conerardy avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 14 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« La Gestion de la Relation Usager (GRU) : le cadre juridique applicable à la relation entre les administrations et les usagers ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 14/03/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Elise HUMBERT
David CONERARDY
Energie
le 10/03/2023

Deuxième date - Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée et Marianne Hauton, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 10 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 10/03/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription : Visioconférence (application Zoom)

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Marianne HAUTON
Vie des acteurs publics
le 09/03/2023

LOPMI, Loi sécurité globale : actualités des polices administratives

Alexandra Aderno, avocate directeur et Thomas Chevandier, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 9 mars de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :

« LOPMI, Loi sécurité globale : actualités des polices administratives ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 09/03/2023        9h30 à 12h (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Alexandra ADERNO
Thomas CHEVANDIER
Droit des sociétés
présentielEn présentiel
le 08/02/2023

Vente de titres de société et garanties d'actifs et de passif

My-Kim Yang-Paya, avocate associée interviendra lors de la formation organisée à l’EFB le 8 février de 11H à 13h sur le thème :

« Vente de titres de société et garanties d’actifs et de passif« 

  A distance        le 08/02/2023        11h à 13h       Gratuit

Inscription : https://site.evenium.net/formationefb3/registration

Energie
le 03/02/2023

[COMPLET] Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée et Marianne Hauton, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 3 février de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Achat d’énergie : quels outils ou montages alternatifs mettre en oeuvre pour faire face à la hausse des prix de l’énergie ?». 

   Visioconférence (application Zoom)         le 03/02/2023        9h30 à 12h30       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Marianne HAUTON
Droit des sociétés
présentielEn présentiel
le 02/02/2023

Le Guichet Unique, comment ça marche ?

My-Kim YANG PAYA et la commission Droit des sociétés de l’ACE vous convie à une formation sur le thème :

« Le Guichet unique des formalités des professionnels« .

La formation aura lieu jeudi 2 février 2023, de 11h à 13h, au siège de l’ACE (23 rue Lavoisier, 75008 Paris) ou en visioconférence via Microsoft Teams.

Elle sera animée par My-Kim YANG PAYA et Thierry ABALLEA, avocats à la Cour de Paris et co-présidents de la Commission Droit des Sociétés de l’ACE, ainsi que Guillaume CONTE, Directeur des formalités & Président du pôle Paris de Legal2digital, Président d’Affiches Parisiennes et Expert dans la Dématérialisation du juridique.

Les deux heures de formation sont gratuites pour les adhérents ACE. Le prix est fixé à 60€ HT pour les non adhérents.

  23 rue Lavoisier, 75008 Paris ou en visioconférence via Microsoft Teams.        le 02/02/2023        11h à 13h       60€ HT pour les non adhérents.€ HT par pers.

Inscription : https://avocats-ace.fr/2022/12/19/formation-hybride-le-guichet-unique/

Projets immobiliers publics privés
le 26/01/2023

L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté - 3ème date

Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Myriam Dahmane avocate, vous proposent un webinaire gratuit en ligne le 26 janvier de 9h30 à 10h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 26/01/2023        9h30 à 10h30       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Myriam DAHMANE
- Droit privé
présentielEn présentiel
le 26/01/2023

Les outils au service du droit de la famille

My-Kim Yang-Paya interviendra lors de la 19ème édition des États généraux du droit de la famille & du patrimoine organisé par le Conseil national des barreaux le jeudi 29 janvier sur l’atelier

« Violences conjugales et ordonnance de protection« .

  Maison de la Chimie, Paris        le 26/01/2023        A partir de 8h       A partir de 550€ HT par pers.

Inscription : https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/programme_egdfp_2023.pdf

Projets immobiliers publics privés
le 24/01/2023

[COMPLET] - L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté - 2ème date

Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Myriam Dahmane avocate, vous proposent un webinaire gratuit en ligne le 24 janvier de 9h30 à 10h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 24/01/2023        9h30 à 10h30       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Myriam DAHMANE
Logement social
le 13/12/2022

Gouvernance des ESH

Anne-Christine Farçat, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 13 décembre de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Gouvernance des ESH ». 

  En ligne (via Zoom)        le 13/12/2022        9h30 à 12h30       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Energie
le 12/12/2022

Présence de SEBAN AVOCATS au séminaire HIDRE (Histoire du droit des énergies)

Le 12 décembre 2022, Seban Avocats a été honoré de participer au premier séminaire HIDRE (Histoire du droit des énergies) qui a associé la Maison de l’Europe, le Conseil scientifique du Comité d’histoire de l’électricité et de l’énergie et le Centre d’histoire du droit de Paris 2 Panthéon Sorbonne, Sorbonne Université et Seban Avocats. Il a été mis en œuvre à l’initiative de Jean-Pierre Williot, Professeur des universités, professeur d’histoire économique contemporaine à Sorbonne Université. L’objet principal de ce séminaire était de croiser des approches juridiques, des analyses historiques, des contributions d’experts et de professionnels en lien avec le droit et l’histoire des énergies.

Le séminaire HIDRE s’est articulé sur 5 grandes thématiques :
– droit des énergies source de l’histoire, histoire des énergies source de droit ;
– planification énergétique entre contextes historiques et moyens juridiques ;
– encadrement juridique de la territorialisation des infrastructures ;
– oppositions, recours, jurisprudences dans le domaine des énergies ;
– droit des énergies au gré des évolutions historiques : l’Europe des énergies et son futur.

  Paris        le 12/12/2022        10h à 13h       Gratuit

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Marianne HAUTON
Aide aux victimes
présentielEn présentiel
le 09/12/2022

Colloque GYPSY « CETTE SACRÉE VÉRITÉ ! » : sans vérité, les crimes peuvent-ils s'oublier ?

Didier Seban est intervenu lors du colloque GYPSY « CETTE SACRÉE VÉRITÉ ! » le samedi 10 décembre 2022 à l’Université de Paris Campus St Germain des Prés à Paris, sur le thème : « Sans vérité, les crimes peuvent-ils s’oublier ? »

  Université de Paris Campus St Germain des Prés 45, rue des Saints-Pères 75006 PARIS        le 09/12/2022        9h à 17h       95 à 265€ HT par pers.

Inscription : https://www.gypsy-colloque.com/colloques/colloque-2022/?utm_content=buffer9138d&utm_medium=social&utm_source=linkedin.com&utm_campaign=buffer

Projets immobiliers publics privés
le 08/12/2022

[COMPLET] -L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté - 1ère date

Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée et Myriam Dahmane avocate, vous proposent un webinaire gratuit en ligne le 8 décembre de 9h30 à 10h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« L’essentiel du droit applicable à la copropriété en difficulté ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 08/12/2022        9h30 à 10h30       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Myriam DAHMANE
Projets immobiliers publics privés
présentielEn présentiel
le 06/12/2022

Présence de SEBAN AVOCATS au SIMI

Le 6 décembre, Didier Seban, Claire-Marie Dubois-Spaenlé et Céline Lherminier, avocats associés, étaient présents au salon SIMI. Organisé au palais des congrès, le salon a permis de réunir les professionnels de l’immobilier autour du thème : « Faire de demain le plus bel endroit à vivre ».

Le cabinet Seban Avocats a pu ainsi présenter ses propositions d’accompagnement des acteurs de l’immobilier dans leur adaptation aux enjeux environnementaux et le renforcement de leur collaboration avec les villes et les territoires.

  Paris        le 06/12/2022        Toute la journée       Gratuit

Didier SEBAN
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Céline LHERMINIER
Economie mixte et entreprises publiques
présentielEn présentiel
le 06/12/2022

Présentation du guide des directeurs d'EPL

Le mardi 6 décembre, Anne-Christine Farçat, avocate associée et Eglantine Enjalbert, avocate directrice, étaient présentes à l’événement gouvernance des EPL pour présenter :

Le Guide des directeurs d’EPL : les essentiels à retenir

Bravo à Anne-Christine Farçat et Eglantine Enjalbert d’avoir rédigé ce guide et merci à la Banque des Territoires, l’ADEPL Association des Directeurs(rices) d’EPL et SCET | Services Conseil Expertises et Territoires d’y avoir contribué !

Vous pouvez retrouver ce guide ici : https://lnkd.in/eu5GKUpk

  Paris        le 06/12/2022        Toute la journée       Gratuit

Anne-Christine FARÇAT
Eglantine ENJALBERT
Fonction publique
le 02/12/2022

La gestion des procédures disciplinaires - 3 modules

Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en 3 modules en ligne sur le thème :

«La gestion des procédures disciplinaires». 

Module 1 : vendredi 2 décembre 2022 – 10h à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : vendredi 9 décembre 2022 – 10h à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 3 : jeudi 15 décembre 2022 – 10h à 12h30 (heure métropolitaine)

  Visioconférence (application Zoom)        le 02/12/2022        10h à 12h30       900€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Contrats publics
présentielEn présentiel
le 30/11/2022

Première conférence de l'année universitaire 2022-2023 organisée par l'AJCP sur le sujet du métier d'avocat en droit public

Seban Avocats, dans son implication pour la formation en droit public et son souhait d’apporter une attention particulière à la formation des avocats de demain, était fier de participer à la première conférence de l’année universitaire 2022-2023 organisée par l’Association des juristes de contentieux public (AJCP) sur le sujet du métier d’avocat en droit public !

Cette conférence s’est tenue le mercredi 30 novembre au centre Panthéon (salle 1), avec 4 avocats spécialisés en droit public qui ont échangé sur leurs parcours.
Elle a été suivie d’un cocktail permettant un échange plus informel entre les étudiants et les avocats présents !

Avec la présence de :
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée de Seban Avocats.

  Paris        le 30/11/2022        17h30 à 19h30       Gratuit

- Domanialité publique
le 29/11/2022

Espace public & emblèmes religieux : quels enjeux ?

Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 29 novembre de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Espace public et emblèmes religieux : quels enjeux ? ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 29/11/2022        9h30 à 11h30       250€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

présentielEn présentiel
le 25/11/2022

La journée des droits du patient

Damien SIMON, avocat associé de Seban Nouvelle-Aquitaine et Membre du Conseil de l’Ordre, est intervenu lors de la journée des droits du patient le vendredi 25 novembre 2022 sur le sujet :
« L’accès aux soins, déserts médicaux et rupture d’égalité »
Il est également intervenu au Grand Témoignage Santé Publique et Cancer.

  Agence Régionale de Santé, 103 bis rue de Belleville, Bordeaux        le 25/11/2022        de 9h à 17h       Gratuit

Contrats publics
le 25/11/2022

Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 25 novembre de 9h à 11h15 (heure métropolitaine) sur le thème suivant :

« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »

  Visioconférence (application Zoom)        le 25/11/2022        9h à 11h15       200€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER
- Droit privé
présentielEn présentiel
le 24/11/2022

Rencontre-débat : les violences obstétricales et gynécologiques, parlons-en !

My-Kim Yang-Paya, avocate associée chez Seban Avocats spécialisée dans les VOG, était présente à la rencontre-débat sur les violences obstétricales et gynécologiques, organisée par Femmes solidaires et Réseau féministe « Ruptures » au  Maltais Rouge, le 24 novembre 2022 de 18h00 à 22h00.

Numérique et télécom
présentielEn présentiel
le 23/11/2022

TRIP - Automne 2022 rganisé par l'Avicca Numériques / Territoires

Les avocats de SEBAN AVOCATS et de SEBAN RHÔNE-ALPES étaient présents le 22 et 23 novembre au colloque TRIP (Territoires et Réseaux d’initiative publique ) d’automne 2022 organisé par Avicca Numériques / Territoires.

  Centre de conférences de l'Institut Pasteur, 205 rue de Vaugirard, Paris        le 23/11/2022        Toute la journée       Gratuit

Marion TERRAUX
Philippe GUELLIER
Vie des acteurs publics
présentielEn présentiel
le 23/11/2022

Salon des maires et des collectivités locales

Les avocats de Seban Avocats et de Seban Nouvelle-Aquitaine étaient présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Infopro Digital.

Intervention lors du salon : 
Le mercredi 23 novembre au matin, Damien SIMON, avocat associé de Seban Nouvelle-Aquitaine, est intervenu sur le stand du Conseil National de l’Ordre des Architectes : « Territoires et Villes de demain » sur le thème de « la créativité du projet comme réponse aux contraintes et aux risques ».

   Porte de Versailles, Paris        le 23/11/2022        Toute la journée       Gratuit

Didier SEBAN
Thomas ROUVEYRAN
Damien SIMON
Alexandra ADERNO
Fonction publique
le 18/11/2022

Organiser une enquête administrative

Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 18 novembre de 9h à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Organiser une enquête administrative ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 18/11/2022        9h à 12h30       525€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Economie sociale et solidaire
le 17/11/2022

ESSMS : quelle est la règlementation applicable en matière de RSE ?

Audrey Lefèvre, avocate associée et Donya Burguet  avocate, vous proposent un webinaire gratuit en ligne le 17 novembre de 9h30 à 10h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« ESSMS : quelle est la règlementation applicable en matière de RSE ? ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 17/11/2022        9h30 à 10h30       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Audrey LEFEVRE
Donya BURGUET
Fonction publique
le 15/11/2022

[COMPLET] - Organiser une enquête administrative

Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 15 novembre de 9h à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Organiser une enquête administrative ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 15/11/2022        9h à 12h30       525€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Fonction publique
le 13/10/2022

Organiser une enquête administrative

Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 13 octobre sur le thème :

«Organiser une enquête administrative». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 13/10/2022        9h à 12h30       525€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Droit des sociétés
présentielEn présentiel
le 07/10/2022

Interventions de My-Kim Yang Paya et Damien Simon lors du congrès de l'ACE

Le vendredi 7 octobre, de 9h à 11h, My-Kim Yang-Paya, avocate associée, et Damien Simon, avocat associé SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE, sont intervenus lors du 30ème congrès national ACE – Avocats, Ensemble sur les ateliers :

« Mécénat et entreprise : deux mots qui vont si bien ensemble » par la Commission Droit des Sociétés et Droit Fiscal, My-Kim Yang-Paya

« Objectif ZAN (zéro artificialisation nette) » par la Commission Droit Public des Affaires, Damien Simon

  Palais des Congrès, Arcachon        le 07/10/2022        9h à 11h       Gratuit

Inscription : https://bit.ly/3Ry77hA

My-Kim YANG-PAYA
Damien SIMON
Intercommunalité
présentielEn présentiel
le 06/10/2022

9ème Carrefour des communes et des communautés de communes du Finistère, à Brest les 6 et 7 octobre 2022

Le 6 octobre, les avocats de Seban Armorique, Thomas Manhès et Camille Tréheux, étaient présents au 9ème Carrefour des communes et des communautés de communes du Finistère organisé par l’AMF 29 sur le thème : « Le maire au cœur des transitions » à Brest.

  Brest Arena, Brest        le 06/10/2022        8h30 à 18h       Gratuit

Thomas MANHÈS
Camille TREHEUX
Contrats publics
présentielEn présentiel
le 06/10/2022

4ème édition des Assises de l'Achat Public, le jeudi 6 octobre 2022 à Grenoble

Les avocats de SEBAN RHÔNE-ALPES étaient présents à la 4ème édition des Assises de l’Achat Public, le jeudi 6 octobre 2022 à Grenoble .

Nos avocats sur place :
– Philippe Guellier, avocat associé
– Emeline Chazaud, avocate à la Cour

  ALPEXPO, Lyon        le 06/10/2022        8h30 à 16h30       Gratuit

Philippe GUELLIER
Emeline CHAZAUD
Economie mixte et entreprises publiques
présentielEn présentiel
le 04/10/2022

Congrès et Salon des Epl, à Tours du 4 au 6 octobre 2022

Les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents aux Congrès et Salon des EPL au Palais des congrès de Tours du 4 au 6 octobre 2022.

Nos avocats présents :
– Anne-Christine Farçat, avocate associée
– Didier Seban, Avocat associé
– Thomas Rouveyran, avocat associé

  Palais des congrès, Tours        le 04/10/2022        Toute la journée       Gratuit

Anne-Christine FARÇAT
Thomas ROUVEYRAN
Didier SEBAN
Droit pénal et de la presse
présentielEn présentiel
le 04/10/2022

La Nuit du droit « pour voir le droit sous un nouveau jour »

Didier Seban est intervenu lors de la nuit du droit le 4 octobre 2022 au Tribunal judiciaire de Lyon

  Tribunal judiciaire de Lyon        le 04/10/2022        A partir de 20h30       Gratuit

Economie sociale et solidaire
présentielEn présentiel
le 03/10/2022

Journée de rentrée sociale organisée par l'URIOPSS - 20 ans de la loi 2002-2, libérons tous les pouvoirs d'agir

Très engagés auprès des acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents à la Journée de rentrée sociale organisée par l’URIOPSS le 3 octobre 2022 aux Salons de l’Aveyron (Paris 12ème).

Nos avocats sur place :
– Audrey Lefèvre, avocate associée
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Esther Doulain, avocate à la Cour
– Donya Burguet, avocate à la Cour

  Salons de l'Aveyron (Paris 12ème)        le 03/10/2022        8h30 à 17h       Payante

Inscription : https://www.uriopss-idf.fr/agenda/journee-de-rentree-sociale-du-3-octobre-2022-20-ans-de-loi-2002-2-liberons-tous-pouvoirs

Audrey LEFEVRE
Esther DOULAIN
Logement social
présentielEn présentiel
le 28/09/2022

Intervention d'Emilie Bacqueyrisses au congrès des HLM avec ERESE le 28 septembre

Emilie Bacqueyrisses est intervienue lors du congrès des HLM sur le stand d’ERESE sur thème du Décret Tertiaire le 28 septembre à 14h45.

  Congrès des ESH        le 28/09/2022        14h45       Gratuit

Inscription : https://www.esh.fr/esh-agenda/congres-hlm-28-30-septembre-2021/

Logement social
présentielEn présentiel
le 27/09/2022

82e congrès HLM organisé par L'Union sociale pour l'habitat

Très engagés auprès des acteurs du logement social, les avocats de SEBAN AVOCATS et SEBAN PORTE DU MIDI étaient présents au 82e congrès HLM organisé par L’Union sociale pour l’habitat du 27 au 29 septembre 2022 au Parc des Expositions Eurexpo à Lyon.

Nos avocats sur place :
– Anne-Christine FARCAT Bernet, avocate associée
– Didier Seban, avocat associé
– Benoît Roseiro, avocat associé
– Eglantine Enjalbert, avocate directrice
– Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice
– Joanna Henri-Luyton, avocate responsable du bureau de Valence

  Parc des Expositions Eurexpo à Lyon        le 27/09/2022        Toute la journée       Payante

Inscription : https://www.union-habitat.org/congres

Anne-Christine FARÇAT
Didier SEBAN
Eglantine ENJALBERT
Joanna HENRI-LUYTON
Benoît ROSEIRO
Emilie BACQUEYRISSES
Energie
présentielEn présentiel
le 27/09/2022

38e Congrès de la FNCCR

Les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents au 38e congrès de la FNCCR au Couvent des Jacobins, Rennes, du 27 au 29 septembre 2022.

Nos avocats sur place :
– Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée
– Thomas Rouveyran, avocat associé
– Marianne Hauton, avocate directrice
– Sharmila Joseph, avocate à la Cour
– Alexandra Ouzar, avocate à la Cour
– Yann-Gaël Nicolas, avocat à la Cour

  Couvent des Jacobins, Rennes        le 27/09/2022        Toute la journée       Payante

Inscription : https://fnccr-rennes.groupcorner.com/fr

Contrats publics
visioconférenceEn visioconférence
le 23/09/2022

Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne sur le thème suivant :

« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »

  En ligne        le 23/09/2022        9h à 11h15       200€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER
Economie sociale et solidaire
visioconférenceEn visioconférence
le 15/09/2022

ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ?

Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Ben Abdeladhim  avocate, vous proposent un webinaire en ligne le 15 septembre sur le thème :

« ESSMS : comment assurer sa conformité au RGPD ? ». 

  En ligne         le 15/09/2022        9h30 à 10h30       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Audrey LEFEVRE
Sara BEN ABDELADHIM
Fonction publique
visioconférenceEn visioconférence
le 13/09/2022

Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle

Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :

«Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle ». 

  En ligne        le 13/09/2022        9h30 à 11h30       280€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Droit pénal et de la presse
présentielEn présentiel
le 08/09/2022

Rencontres Nationales des gestionnaires d’infrastructures routières

Matthieu Hénon, avocat associé, interviendra le jeudi 8 septembre à partir de 14h30 lors des Rencontres Nationales des gestionnaires des routes au Centre de séjour Azureva à Ronces-les-Bains sur le thème : « Les travaux routiers du quotidien : quelles sont les responsabilités économiques, environnementales et juridiques des gestionnaires d’infrastructures en cas de non travaux ou d’accident sur une route non entretenue ? »

  Centre de séjour Azureva à Ronces-les-Bains        le 08/09/2022        14h30 à 15h30       Payante

Inscription : https://www.idealco.fr/evenements/rencontres-nationales-des-gestionnaires-des-routes-304

Fonction publique
visioconférenceEn visioconférence
le 28/06/2022

Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle

Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :

«Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle ». 

  En ligne        le 28/06/2022        9h30 à 11h       280€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Droit pénal et de la presse
présentielEn présentiel
le 25/06/2022

50e anniversaire de la loi de 1972 - Utilité de la loi : est-ce l'Alpha et l'Omega ? Quid de la lutte contre le racisme aujourd'hui ?

Didier Seban, avocat associé, interviendra du 50e anniversaire de la loi de 1972, loi de lutte contre le racisme de premier ordre, dite « loi Pléven » le 25 juin à partir de 15h30 sur le thème :

« Utilité de la loi : est-ce l’Alpha et l’Oméga ? Quid de la lutte contre le racisme aujourd’hui »

  Bourse du travail, 85 rue Charlot, 75003 Paris        le 25/06/2022        9h30 à 21h       Gratuit

Inscription : https://mrap.fr/25-juin-2022-50e-aniversaire-de-la-loi-de-1972.html

Fonction publique
visioconférenceEn visioconférence
le 19/05/2022

Les grands principes de l’enquête administrative

Lorène Carrère, avocate associée, vous propose une conférence en ligne sur le thème :

« Les grands principes de l’enquête administrative ». 

  Zoom        le 19/05/2022        9h30 à 10h15       Gratuit

Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Responsabilité médicale
présentielEn présentiel
le 18/05/2022

Les 20 ans de la loi Kouchner, Journée Européenne des Droits en santé