Lucie LEFEBURE
Avocate à la Cour
Avocat
Fonction publique
Master II Droit public approfondi (Université d’Aix-Marseille)
Maîtrise de Droit public (Université d’Aix-Marseille)
Avocate depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCAT en 2019
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
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de Lucie LEFEBURE
Recruter et gérer des ressortissants étrangers
Visioconférence (application Zoom)
le 07/12/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La question de l’autorité du cabinet de l’autorité territoriale sur les services de la collectivité
Il est admis que le directeur de cabinet ne peut disposer d’une autorité hiérarchique sur les agents de la collectivité […]
De l’absence de déloyauté du constat de la consultation sur le lieu de travail de sites pornographiques
La Cour administrative d’appel de Toulouse dans cette affaire était saisie d’une décision de révocation infligée à un agent auquel […]
L’imputabilité au service de la maladie de Parkinson en cas d’utilisation de produits phytosanitaires au sein de la fonction publique.
Depuis plusieurs années, un lien a été fait entre l’utilisation prolongée de produits phytosanitaires tels que des pesticides et la […]
De la caractérisation du lien direct pour définir l’imputabilité au service d’une pathologie survenue plusieurs mois après l’accident de service
Classiquement, la maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente […]
Précisions sur les obligations de l’employeur public en matière de protection de la santé physique et morale de leurs agents
Aux termes de l’article L. 133-2 du Code général de la fonction publique, tout employeur public est tenu de protéger […]
L’interdiction pour le responsable de service de demander à son subordonné le motif de son arrêt de travail
Lorsque l’agent bénéfice d’un arrêt de travail, il doit produire à son administration un certificat médical établissant son inaptitude physique […]
Précisions sur la détermination de la rémunération versée par l’administration dans le cas d’une reprise d’un salarié sur le fondement de l’article L. 1224-3 du Code du travail
Les besoins du service public peuvent exiger la reprise par une collectivité ou un de ses établissements publics d’une activité […]
1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue
Les derniers mois ont vu naître un riche contentieux éminemment politique en matière de temps de travail dans la fonction […]
Réorganisation du cabinet de l'autorité territoriale : un impératif au regard du risque pénal
La composition du cabinet des autorités territoriales est encadrée strictement, notamment dans son nombre : le volume de collaborateurs de cabinet qui le forment est déterminé...
Absence temporaire : la protection limitée des collaborateurs de cabinet
Congés, maladie, maternité … Quel est le cadre juridique autour des absences temporaires des collaborateurs d’élus ?
Les litiges en matière de temps de travail donnent lieu à diverses interprétations »
Pour rappel, c’est l’article 47 de loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui a mis fin aux possibilités de déroger au temps de travail légal de 1607...
Quelle autorité du directeur de cabinet sur les autres agents ?
Dans une collectivité ou un établissement public, l’autorité territoriale peut former un cabinet, dont les membres, les « collaborateurs de cabinet », lui sont directement rattachés...
Décès d’un élu : quelles conséquences pour ses collaborateurs ?
La relation du collaborateur et de l’élu repose sur un lien de confiance particulier. Le sort du collaborateur est ainsi étroitement lié à celui du mandat de l’élu qui peut...
La protection sociale et santé des fonctionnaires territoriaux
La protection sociale comme la couverture santé des agents des collectivités locales renvoient à un nombre de textes législatifs et réglementaires importants et pour certains...
Le dispositif de signalement des actes de violence et de harcèlement
Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination et de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique a pour objet de recueillir les signalements...
Les transformations de la fonction publique territoriale
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fortement impacté l’action des employeurs publics territoriaux, communes et établissements publics de coopération...
Département (Région nord-ouest)
Réalisation d’une enquête administrative au sein d’un service de restauration à la suite de signalements par des agents d’agissements susceptibles de qualifier une situation de harcèlement moral.
Etablissement public de coopération intercommunale (Région parisienne)
Etablissement d’une consultation relative au recrutement d’un ressortissant algérien bénéficiaire d’un certificat de résidence mention étudiant.