Lucie LEFEBURE

Avocat à la Cour

Avocat

Fonction publique

Master II Droit public approfondi (Université d’Aix-Marseille)
Maîtrise de Droit public (Université d’Aix-Marseille)
Avocate depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCAT en 2019

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Lucie LEFEBURE

Fonction publique
le 15/09/2022

L’interdiction pour le responsable de service de demander à son subordonné le motif de son arrêt de travail

Lorsque l’agent bénéfice d’un arrêt de travail, il doit produire à son administration un certificat médical établissant son inaptitude physique […]

Fonction publique
le 12/07/2022

Précisions sur la détermination de la rémunération versée par l’administration dans le cas d’une reprise d’un salarié sur le fondement de l’article L. 1224-3 du Code du travail

Les besoins du service public peuvent exiger la reprise par une collectivité ou un de ses établissements publics d’une activité […]

Fonction publique
le 19/04/2022

1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue

Les derniers mois ont vu naître un riche contentieux éminemment politique en matière de temps de travail dans la fonction […]

Fonction publique
le 29/06/2022

Les litiges en matière de temps de travail donnent lieu à diverses interprétations »

Pour rappel, c’est l’article 47 de loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui a mis fin aux possibilités de déroger au temps de travail légal de 1607...

Fonction publique
le 03/06/2022

Quelle autorité du directeur de cabinet sur les autres agents ?

Dans une collectivité ou un établissement public, l’autorité territoriale peut former un cabinet, dont les membres, les « collaborateurs de cabinet », lui sont directement rattachés...

Fonction publique
le 01/04/2022

Décès d’un élu : quelles conséquences pour ses collaborateurs ?

La relation du collaborateur et de l’élu repose sur un lien de confiance particulier. Le sort du collaborateur est ainsi étroitement lié à celui du mandat de l’élu qui peut...

Fonction publique
le 01/02/2022

La protection sociale et santé des fonctionnaires territoriaux

La protection sociale comme la couverture santé des agents des collectivités locales renvoient à un nombre de textes législatifs et réglementaires importants et pour certains...

Fonction publique
le 08/02/2021

Le dispositif de signalement des actes de violence et de harcèlement

Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination et de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique a pour objet de recueillir les signalements...

Fonction publique
le 02/12/2019

Les transformations de la fonction publique territoriale

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fortement impacté l’action des employeurs publics territoriaux, communes et établissements publics de coopération...

Fonction publique
le 01/09/2022

Commune de moins de 10.000 habitants (Région parisienne)

Rédaction d’une consultation relative à la prise en charge d’une pathologie liée à l’amiante au titre du dernier employeur.

Fonction publique
le 01/08/2022

Centre communal d’action sociale (Région parisienne)

Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un déféré préfectoral introduit à l’encontre du refus de l’administration d’abroger les dispositions de sa délibération instaurant le versement d’une prime de fin d’année en complément nouveau régime indemnitaire.