Lucie LEFEBURE
Avocat à la Cour
Avocat
Fonction publique
Master II Droit public approfondi (Université d’Aix-Marseille)
Maîtrise de Droit public (Université d’Aix-Marseille)
Avocate depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCAT en 2019
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Lucie LEFEBURE
De la caractérisation du lien direct pour définir l’imputabilité au service d’une pathologie survenue plusieurs mois après l’accident de service
Classiquement, la maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente […]
Précisions sur les obligations de l’employeur public en matière de protection de la santé physique et morale de leurs agents
Aux termes de l’article L. 133-2 du Code général de la fonction publique, tout employeur public est tenu de protéger […]
L’interdiction pour le responsable de service de demander à son subordonné le motif de son arrêt de travail
Lorsque l’agent bénéfice d’un arrêt de travail, il doit produire à son administration un certificat médical établissant son inaptitude physique […]
Précisions sur la détermination de la rémunération versée par l’administration dans le cas d’une reprise d’un salarié sur le fondement de l’article L. 1224-3 du Code du travail
Les besoins du service public peuvent exiger la reprise par une collectivité ou un de ses établissements publics d’une activité […]
1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue
Les derniers mois ont vu naître un riche contentieux éminemment politique en matière de temps de travail dans la fonction […]
Les litiges en matière de temps de travail donnent lieu à diverses interprétations »
Pour rappel, c’est l’article 47 de loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui a mis fin aux possibilités de déroger au temps de travail légal de 1607...
Quelle autorité du directeur de cabinet sur les autres agents ?
Dans une collectivité ou un établissement public, l’autorité territoriale peut former un cabinet, dont les membres, les « collaborateurs de cabinet », lui sont directement rattachés...
Décès d’un élu : quelles conséquences pour ses collaborateurs ?
La relation du collaborateur et de l’élu repose sur un lien de confiance particulier. Le sort du collaborateur est ainsi étroitement lié à celui du mandat de l’élu qui peut...
La protection sociale et santé des fonctionnaires territoriaux
La protection sociale comme la couverture santé des agents des collectivités locales renvoient à un nombre de textes législatifs et réglementaires importants et pour certains...
Le dispositif de signalement des actes de violence et de harcèlement
Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination et de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique a pour objet de recueillir les signalements...
Les transformations de la fonction publique territoriale
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fortement impacté l’action des employeurs publics territoriaux, communes et établissements publics de coopération...
Etablissement public territorial (Région parisienne)
Etablissement d’une consultation relative au recrutement de ressortissants étrangers hors Union européenne dans la fonction publique territoriale.
Commune de plus de 20.000 habitants (Région centre)
Représentation d’une commune dans le cadre d’un référé suspension introduit par un agent contractuel à l’encontre de la décision de licenciement qui lui était infligée pour des manquements graves à ses devoirs de probité et d’intégrité.