Lucie LEFEBURE

Avocat à la Cour

Fonction publique 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit de la fonction publique

• Suivi des procédures disciplinaires
• Rédaction et adoption des régimes indemnitaires
• Contentieux relatif à la carrière des agents (réintégration à la suite de disponibilités, tableau d’avancement, modalités de la protection fonctionnelle, emplois fonctionnels…).
• Contentieux indemnitaires (refus de versement de primes, contentieux d’exécution des jugements administratifs)
• Régime des prestations d’action sociale
• Régime des institutions représentatives du personnel (CAP, CT, CHSCT)
• Fonction publique enseignante et hospitalière

Droit du contentieux administratif

Dernières publications

• La relation du collaborateur et de l’élu repose sur un lien de confiance particulier. Le sort du collaborateur est ainsi étroitement lié à celui du mandat de l’élu qui peut prendre fin lors d’une élection ou malheureusement lors de son décès. Quel sera alors le sort de son collaborateur ? - Entourages - La lettre des métiers politiques, 01/04/2022  
• La protection sociale comme la couverture santé des agents des collectivités locales renvoient à un nombre de textes législatifs et réglementaires importants et pour certains anciens, au fur et à mesure qu’évoluaient les statuts de la fonction publique et qu’était précisé celui de la fonction publique territoriale. - Le Courrier des maires, 01/02/2022  
• Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination et de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes de tels actes ou agissements et de les orienter vers les autorités compétences. - Zepros Territorial, 08/02/2021  
• La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fortement impacté l’action des employeurs publics territoriaux, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en premier lieu., 02/12/2019  

Interventions récentes

• Mardi 25 février 2020 de 9h30 à 12h30 - Formation "Collaborateurs de cabinet & Collaborateurs de groupe" animée par Lorène Carrère et Lucie Lefébure.