Marjorie ABBAL

Avocat à la Cour

Directeur

Directrice - Fonction publique

Institut de droit public des affaires (IDPA)
Master II Droit de l’Urbanisme, de la construction et des contrats (Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Avocate depuis 2009
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2013

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Marjorie ABBAL

Fonction publique
le 24/03/2023

Contractuels des collectivités : comment sécuriser recrutements et fin de fonctions ?

Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne le 24 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Contractuels des collectivités : comment sécuriser recrutements et fin de fonctions ? ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 24/03/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Fonction publique
le 02/12/2022

La gestion des procédures disciplinaires - 3 modules

Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en 3 modules en ligne sur le thème :

«La gestion des procédures disciplinaires». 

Module 1 : vendredi 2 décembre 2022 – 10h à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : vendredi 9 décembre 2022 – 10h à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 3 : jeudi 15 décembre 2022 – 10h à 12h30 (heure métropolitaine)

  Visioconférence (application Zoom)        le 02/12/2022        10h à 12h30       900€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Fonction publique
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le 13/09/2022

Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle

Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :

«Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle ». 

  En ligne        le 13/09/2022        9h30 à 11h30       280€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Fonction publique
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le 28/06/2022

Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle

Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :

«Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle ». 

  En ligne        le 28/06/2022        9h30 à 11h       280€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Fonction publique
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le 17/05/2022

Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire

Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :

« Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire ». 

  Zoom        le 17/05/2022        9h30 à 11h       280€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Fonction publique
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le 16/11/2021

La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d'emploi

Marjorie Abbal, avocate directrice, a animé une formation en ligne sur le thème : 

« La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi »

  Zoom        le 16/11/2021        9h30 à 11h       Payante

Programme       Inscription : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2021/10/2021-11-16-Fiche-presentation-1.pdf

Fonction publique
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le 18/05/2021

Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper

Didier Seban, avocat associé, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno, Marlène Joubier, Marion Terreaux, avocates directrices, ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper »

  Zoom        le 18/05/2021        9h30-12h       Payante

Programme      

Didier SEBAN
Marjorie ABBAL
Alexandra ADERNO
Marlène JOUBIER
Marion TERRAUX
Fonction publique
le 08/12/2020

Tout savoir sur le temps de travail des fonctionnaires

Marjorie Abbal, avocate directrice a animé une formation en ligne sur le thème : 

« Tout savoir sur le temps de travail des fonctionnaires »

          le 08/12/2020        10h - 12h       Payante

Programme      

le 08/06/2020

Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)

Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin): 

Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy. 

  En ligne        le 08/06/2020        10h-11h       Payante

Programme       Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/Fiche-de-présentation-1.pdf

Lorène CARRÈRE
Aloïs RAMEL
Arthur GAYET
David CONERARDY
Matthieu HÉNON
Marlène JOUBIER
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Solenne DAUCÉ
Marjorie ABBAL
Fonction publique
le 24/01/2023

Sanction disciplinaire et détective privé : Aux grands maux les grands remèdes !

La démonstration par l’administration de la matérialité des faits qu’elle reproche à un agent est absolument essentielle à la réussite […]

Fonction publique
le 15/12/2022

Directeurs généraux des offices publics de l’habitat : nouveaux plafonds de rémunération

Le 26 avril 2022, un décret ici commenté permettait de penser qu’interviendrait rapidement une revalorisation du plafond de rémunération des […]

Fonction publique
le 15/09/2022

Droit des agents aux tickets-restaurant dans le cadre du télétravail

Par un arrêt en date du 7 juillet 2022 le Conseil d’Etat a répondu par l’affirmative à la question de […]

Fonction publique
le 16/06/2022

L’obligation de l’employeur public de prévoir un entretien à la suite d’une demande de rupture conventionnelle

Par une ordonnance du 21 avril 2021, le Juge des référés du Tribunal administratif de Paris avait considéré que le […]

Fonction publique
le 19/05/2022

Quelques modifications apportées au statut du Directeur général d’OPH

Les articles R. 421-19 et suivants du CCH fixent le statut du Directeur général d’Office public de l’habitat, et ce […]

Fonction publique
le 19/04/2022

Réforme des instances médicales de la fonction publique territoriale

Le conseil médical est enfin substitué au comité médical et à la Commission de réforme dans la fonction publique territoriale. Plus […]

Fonction publique
le 20/01/2022

Dénonciation d’un harcèlement moral et discipline

Le Conseil d’Etat vient de juger qu’un agent qui s’estime victime de harcèlement moral n’est pas pour autant exempt de […]

Fonction publique
le 23/01/2020

Fonctions publiques : la rupture conventionnelle à l’essai

Mécanisme de cessation des fonctions jusqu’ici réservé au secteur privé, la rupture conventionnelle est désormais ouverte au secteur public. En […]

Logement social
le 28/03/2019

Loi ELAN et fusions d’organismes de logement social

Le législateur, en imposant le regroupement des organismes, a souhaité faciliter les fusions d’organismes en venant préciser notamment les dispositions […]

Fonction publique
le 26/10/2022

Guide Juridique - Directeur général d'un OPH

Seban Avocats est heureux d’avoir pu participer à la rédaction de la 6e édition actualisée du guide juridique à l’intention des DG d’OPH aux côtés de la Fédération...

Fonction publique
le 05/02/2022

Congé maternité : l’impossible remplacement d’une collaboratrice de cabinet

L’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale prévoit le recrutement par les collectivités...

Fonction publique
le 01/09/2021

Le télétravail dans la fonction publique

En juin 2020, le Conseil d’État a rendu un arrêt annulant le refus du ministre de tutelle d’un établissement public de l’État de prendre l’arrêté visé par le décret,...

Fonction publique
le 01/10/2020

Rupture conventionnelle, mode d'emploi

Depuis quand la rupture conventionnelle est elle autorisée dans la fonction publique ? Mécanisme de cessation des fonctions jusqu’ici dédié au secteur privé et par conséquent...

Fonction publique
le 02/12/2019

Les transformations de la fonction publique territoriale

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fortement impacté l’action des employeurs publics territoriaux, communes et établissements publics de coopération...

Fonction publique
le 21/10/2019

Nouvelle procédure de décharge de fonctions : une sécurisation à risque

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 encadre la procédure de décharge de fonctions des emplois fonctionnels. Marjorie Abbal, avocate au Cabinet Seban...

Fonction publique
le 01/10/2019

Contentieux dans la fonction publique : comment transiger ?

La circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ( NOR :
PRMX1109903C) rappelle que la faculté de transiger...

Fonction publique
le 20/05/2019

Procédure et motifs du non-renouvellement pour les agents contractuels

Les emplois des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs sont en principe pourvus par la voie du recrutement de fonctionnaires. Les articles 3...

Fonction publique
le 29/04/2019

Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise

Le lanceur d’alerte est « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste...

Fonction publique
le 08/04/2019

Les commissions consultatives paritaires, mode d'emploi

Le 6 décembre dernier, les élections professionnelles ont permis l’élection des représentants du personnel au sein des premières commissions consultatives paritaires (CCP).

Fonction publique
le 03/11/2018

Le défenseur des droits au soutien des agents publics

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante (AAI) créée en 2011, dont l’existence est inscrite dans l’article 71-1 de la Constitution

Fonction publique
le 08/10/2018

Emplois fonctionnels : le recrutement et la cessation des fonctions

Si le recrutement d’un fonctionnaire par voie de détachement reste le principe, il est également des possibilités, certes réduites à ce jour, de recruter des agents contractuels.

...

Fonction publique
le 30/01/2018

L'application du principe de laïcité aux agents publics

Depuis la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, l’obligation pour les agents publics d’exercer leurs fonctions...

Vie des acteurs publics
le 23/01/2017

L’attribution des logements de fonction des agents territoriaux

Un décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, codifié au code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), est venu...

Vie des acteurs publics
le 13/06/2016

Collectivités territoriales : comment attribuer un logement de fonctions à un agent et comment faire en l'absence de patrimoine propre ?

Comment faire en l’absence de patrimoine propre ?

Fonction publique
le 05/12/2022

Commune de plus de 20.000 habitants (Région nord-ouest)

Analyse relative à plusieurs demandes de protection fonctionnelle formées à titre de harcèlement moral.

Lorène CARRÈRE
Marjorie ABBAL
Fonction publique
le 01/12/2022

Etablissement public industriel et commercial (Région Outre-mer)

Accompagnement dans la réalisation d’un projet de réponse adressé au Préfet dans le cadre du contrôle de légalité concernant le contrat du Directeur d’un établissement public (Outre-mer).

Lorène CARRÈRE
Marjorie ABBAL
Caroline VERGER-GIAMBELLUCO