Marjorie ABBAL
Avocat à la Cour
Directeur
Directrice - Fonction publique
Institut de droit public des affaires (IDPA)
Master II Droit de l’Urbanisme, de la construction et des contrats (Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Avocate depuis 2009
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2013
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Marjorie ABBAL
Contractuels des collectivités : comment sécuriser recrutements et fin de fonctions ?
Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne le 24 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Contractuels des collectivités : comment sécuriser recrutements et fin de fonctions ? ».
Visioconférence (application Zoom)
le 24/03/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La gestion des procédures disciplinaires - 3 modules
Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en 3 modules en ligne sur le thème :
«La gestion des procédures disciplinaires».
Module 1 : vendredi 2 décembre 2022 – 10h à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 2 : vendredi 9 décembre 2022 – 10h à 12h30 (heure métropolitaine)
Module 3 : jeudi 15 décembre 2022 – 10h à 12h30 (heure métropolitaine)
Visioconférence (application Zoom)
le 02/12/2022
10h à 12h30
900€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle
Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :
«Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle ».
En ligne
le 13/09/2022
9h30 à 11h30
280€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle
Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :
«Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle ».
En ligne
le 28/06/2022
9h30 à 11h
280€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire
Marjorie Abbal, avocate directrice, vous propose une formation en ligne sur le thème :
« Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire ».
Zoom
le 17/05/2022
9h30 à 11h
280€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d'emploi
Marjorie Abbal, avocate directrice, a animé une formation en ligne sur le thème :
« La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi »
Zoom
le 16/11/2021
9h30 à 11h
Payante
Programme Inscription : https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2021/10/2021-11-16-Fiche-presentation-1.pdf
En visioconférence
Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper
Didier Seban, avocat associé, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno, Marlène Joubier, Marion Terreaux, avocates directrices, ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper »
Tout savoir sur le temps de travail des fonctionnaires
Marjorie Abbal, avocate directrice a animé une formation en ligne sur le thème :
« Tout savoir sur le temps de travail des fonctionnaires »
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin):
Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy.
En ligne
le 08/06/2020
10h-11h
Payante
Programme Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/Fiche-de-présentation-1.pdf
Du bien-fondé de la réduction de moitié de l’indemnité de licenciement du Directeur d’une chambre de commerce et d’industrie
L’article D. 711-70-1 du Code de commerce fixe les conditions de cessation de fonctions du Directeur de la chambre de […]
Sanction disciplinaire et détective privé : Aux grands maux les grands remèdes !
La démonstration par l’administration de la matérialité des faits qu’elle reproche à un agent est absolument essentielle à la réussite […]
Directeurs généraux des offices publics de l’habitat : nouveaux plafonds de rémunération
Le 26 avril 2022, un décret ici commenté permettait de penser qu’interviendrait rapidement une revalorisation du plafond de rémunération des […]
Droit des agents aux tickets-restaurant dans le cadre du télétravail
Par un arrêt en date du 7 juillet 2022 le Conseil d’Etat a répondu par l’affirmative à la question de […]
L’obligation de l’employeur public de prévoir un entretien à la suite d’une demande de rupture conventionnelle
Par une ordonnance du 21 avril 2021, le Juge des référés du Tribunal administratif de Paris avait considéré que le […]
Quelques modifications apportées au statut du Directeur général d’OPH
Les articles R. 421-19 et suivants du CCH fixent le statut du Directeur général d’Office public de l’habitat, et ce […]
Réforme des instances médicales de la fonction publique territoriale
Le conseil médical est enfin substitué au comité médical et à la Commission de réforme dans la fonction publique territoriale. Plus […]
Dénonciation d’un harcèlement moral et discipline
Le Conseil d’Etat vient de juger qu’un agent qui s’estime victime de harcèlement moral n’est pas pour autant exempt de […]
Fonctions publiques : la rupture conventionnelle à l’essai
Mécanisme de cessation des fonctions jusqu’ici réservé au secteur privé, la rupture conventionnelle est désormais ouverte au secteur public. En […]
Loi ELAN et fusions d’organismes de logement social
Le législateur, en imposant le regroupement des organismes, a souhaité faciliter les fusions d’organismes en venant préciser notamment les dispositions […]
Guide Juridique - Directeur général d'un OPH
Seban Avocats est heureux d’avoir pu participer à la rédaction de la 6e édition actualisée du guide juridique à l’intention des DG d’OPH aux côtés de la Fédération...
Congé maternité : l’impossible remplacement d’une collaboratrice de cabinet
L’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale prévoit le recrutement par les collectivités...
Le télétravail dans la fonction publique
En juin 2020, le Conseil d’État a rendu un arrêt annulant le refus du ministre de tutelle d’un établissement public de l’État de prendre l’arrêté visé par le décret,...
Rupture conventionnelle, mode d'emploi
Depuis quand la rupture conventionnelle est elle autorisée dans la fonction publique ? Mécanisme de cessation des fonctions jusqu’ici dédié au secteur privé et par conséquent...
Les transformations de la fonction publique territoriale
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a fortement impacté l’action des employeurs publics territoriaux, communes et établissements publics de coopération...
Nouvelle procédure de décharge de fonctions : une sécurisation à risque
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 encadre la procédure de décharge de fonctions des emplois fonctionnels. Marjorie Abbal, avocate au Cabinet Seban...
Contentieux dans la fonction publique : comment transiger ?
La circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits ( NOR :
PRMX1109903C) rappelle que la faculté de transiger...
Procédure et motifs du non-renouvellement pour les agents contractuels
Les emplois des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs sont en principe pourvus par la voie du recrutement de fonctionnaires. Les articles 3...
Le régime de protection des lanceurs d'alerte se précise
Le lanceur d’alerte est « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste...
Les commissions consultatives paritaires, mode d'emploi
Le 6 décembre dernier, les élections professionnelles ont permis l’élection des représentants du personnel au sein des premières commissions consultatives paritaires (CCP).
Le défenseur des droits au soutien des agents publics
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante (AAI) créée en 2011, dont l’existence est inscrite dans l’article 71-1 de la Constitution
Emplois fonctionnels : le recrutement et la cessation des fonctions
Si le recrutement d’un fonctionnaire par voie de détachement reste le principe, il est également des possibilités, certes réduites à ce jour, de recruter des agents contractuels.
...
L'application du principe de laïcité aux agents publics
Depuis la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, l’obligation pour les agents publics d’exercer leurs fonctions...
L’attribution des logements de fonction des agents territoriaux
Un décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, codifié au code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), est venu...
Collectivités territoriales : comment attribuer un logement de fonctions à un agent et comment faire en l'absence de patrimoine propre ?
Comment faire en l’absence de patrimoine propre ?
Région
Rédaction d’une note relative à la possibilité de changer un agent d’affectation au regard de faits n’ayant pu donner lieu à une sanction disciplinaire ; analyse du risque de sanction disciplinaire déguisée et préconisations sur la mise en œuvre de la décision pour limiter le risque contentieux ; Analyse du risque contentieux au fond et en référé.
Etablissement public territorial (Région parisienne)
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours introduit par un agent contractuel visant à la requalification des contrats de travail conclus avec l’établissement en un contrat à durée indéterminée, ainsi que l’indemnisation des préjudices allégués résultant du refus de CDIser le requérant.