Matthieu HÉNON

Avocat à la Cour

Associé - Droit pénal, Droit de la presse 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

mhenon@seban-avocat.fr

Activités dominantes

Droit pénal général

   Défense des élus et des collectivités poursuivis devant les juridictions répressives (délits non intentionnels, délit de favoritisme, corruptions,…)
   Défense des particuliers devant les juridictions d’instruction et de poursuites (Tribunal correctionnel, Cour d’appel, Cour d’Assises)

Droit pénal des affaires

   Défense des dirigeants et des sociétés devant les juridictions d’instruction et de poursuites (Tribunal correctionnel, Cour d’appel) : Abus de biens sociaux, Banqueroute, Délits d’initiés, Faux et usages, …

Droit pénal de la presse

   Droit de réponse
   Diffamation, injures

Droit pénal des victimes

   Victimes d’infractions pénales
   Défense des élus, des collectivités locales et de leurs agents devant les juridictions pénales (constitution de partie civile)
   Contentieux de l’indemnisation des victimes

Dernières publications

• Parmi les nombreux apports de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS », figurent notamment des mécanismes destinés à sécuriser la représentation des collectivités au sein de leurs organismes satellites. - La Gazette des communes, 02/05/2022  
• Matthieu Hénon, avocat au cabinet Seban, a apporté des compléments notamment sur la responsabilité de mandataire social  de fait devant laquelle peuvent se retrouver bon nombre de directeurs et directrices dont les délégations de pouvoir ne sont pas claires.  - Fédération des élus des EPL, 22/10/2021
• La responsabilité pénale, qui est personnelle, implique un acte ou un comportement relevant d’une infraction punie par la loi. Son auteur pourra notamment être condamné à une peine d’amendes et/ou d’emprisonnement. - Territoires du social, 15/03/2021  
• Bien qu’il entretienne des liens étroits avec le droit administratif, le droit pénal de l’environnement obéit aux dispositions générales figurant dans le code pénal et le code de procédure pénale. Plusieurs particularités, notamment sur le plan procédural, sont toutefois prévues par le code de l’environnement. - Les Cahiers juridiques de la Gazette, 15/02/2021  
• Le contexte inédit lié à la crise sanitaire a fait resurgir dans l’actualité la question de la responsabilité pénale des décideurs publics au titre de dommages corporels subis par leurs administrés ou des usagers du service. Décryptage des règles juridiques applicables en la matière. - Les Cahiers juridiques de la Gazette, 12/10/2020  
• Quelle que soit la nature des communications électroniques, le dénigrement sur internet est un fléau qui sévit surtout depuis le début de la campagne électorale 2020, réseaux sociaux pour témoins. Si les principales personnes visées restent les élus, les fonctionnaires sont aujourd’hui davantage touchés par de telles manœuvres. - La Gazette des communes, 30/03/2020  
• Le délit de corruption : état des lieux - Contrats Publics, 22/06/2018  
• Sourcing et risque pénal - Dossier  " Le sourcing : pratiques et recommandations "  - Contrats Publics, 19/03/2018  
• Gestion locale et risque pénal : La commande publique et la menace du délit de favoritisme - La Gazette, 05/12/2016  
• Gestion locale et risque pénal : Le fonctionnaire, un citoyen soumis à un régime spécifique - La Gazette, 24/10/2016  
• Le délit de concussion - Le Courrier des maires, 01/09/2016  
• La protection pénale du nom des collectivités - Les Cahiers juridiques de la Gazette, 01/08/2015  
• Droit des marques : la protection pénale du nom des collectivités - La Gazette, 22/06/2015  
• Quand la commande publique côtoie le droit pénal - La lettre BJCP online, 01/04/2015
• Commande publique : une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme - La Gazette des Communes, 10/02/2015
• Après le jugement Xynthia, de vraies raisons d’inquiétude - La Gazette.fr, 07/01/2015
• La Faute-sur-Mer : un procès aux enjeux nationaux - une interview de Matthieu Hénon et Didier Seban, avocats de Mr. Marratier poursuivi en qualité de maire de La Faute sur Mer sur les enjeux du procès Xynthia - Le Moniteur.fr, 15/09/2014
• La Faute-sur-Mer : un procès aux enjeux nationaux - une interview de Matthieu Hénon et Didier Seban, avocats de Mr. Marratier poursuivi en qualité de maire de La Faute sur Mer sur les enjeux du procès Xynthia - La Gazette.fr, 12/09/2014
• Droit pénal public : décisions de la Cour de cassation de janvier à mai 2014 - La Semaine Juridique, 21/07/2014
• Guide à l’intention des Directeurs généraux des Offices publics de l’habitat, commandé par la Fédération nationale des directeurs d’OPH (FNDOPH) et la Fédération nationale des OPH, avril 2014, 01/04/2014  

Interventions récentes

• Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin):  Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy.   
• Mardi 4 février 2020 : Intervention sur le thème "Droit des associations en difficulté et responsabilité du dirigeant associatifs" au CESE, place d'Iena, Paris
• 21 mars 2019 : Participation de Matthieu Hénon aux Assises de l'ADEPL à Clermont-Ferrand sur le thème du passage des dirigeants du monde public au privé.  
• Mardi 2 octobre 2018 - journée de la rentrée sociale de L'Uriopss dont le Cabinet Seban est partenaire - Intervention de Nadia BEN AYED et Matthieu HENON -MK2 Bibliothèque - 128-162 Avenue de France, 75013 Paris - Renseignements et inscriptions en cliquant sur le lien.
• Jeudi 29 juin 2017 de 09h30 à 12h30 - ACTUALITES DU DROIT PENAL - Conférence avec l’intervention de Matthieu Hénon et Sonia Kanoun (CODE I-E) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Mardi 20 juin 2017 de 10h00 à 11h00 - LOI SAPIN II, AFFAIRE XYNTHIA - QUELLES SONT LES NOUVEAUTES EN MATIERE DE RESPONSABILITE PENALE - Intervention de Matthieu Hénon à la "Conférence Risque pénal dans les collectivités - Quelles responsabilités pour les élus, agents et collectivités" organisée par La Gazette des Communes  
• Jeudi 9 mars 2017 de 13h30 à 15h30 à Aix-En-Provence - Intervention de Matthieu HENON sur la thématique "LA RESPONSABILITE PENALE DU DIRIGEANT" aux Assises de l'ADEPL  
• MARDI 28 juin 2016 de 09h30 à 12h30 - LA RESPONSABILITE PENALE DES ELUS FACE AUX RISQUES NATURELS – Conférence Droit pénal avec les interventions de Didier SEBAN, Matthieu HENON et Badreddine HAMZA - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
• Jeudi 11 février 2016 à 19h00 à Sens - Intervention de Matthieu HENON en temps qu’expert juridique dans le cadre de la conférence sur le thème « Ethique et profit » organisée par l’EGC Bourgogne – Inscriptions au 03.86.49.40.72 – egc.aena@yonne.cci.fr  
• Jeudi 28 MAI 2015 à Paris – Formation EFE sur la responsabilité pénale des décideurs publics, présidée par Matthieu HENON et co-animée avec Sonia KANOUN : « Responsable mais pas coupable, comment faire face aux risques qui pèsent sur vous ? »
• MERCREDI 6 mai 2015 de 9h15 à 13h - LES RESPONSABILITES ENCOURUES PAR LES MEDECINS COORDONNATEURS EN EHPAD - à l’Hôtel de ville de Paris - interventions de Mathieu HENON et Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE dans le cadre de la conférence « Stratégies et culture de sécurité en EHPAD : vision partagée du directeur et du médecin coordonnateur » organisée par les associations de médecins coordonnateurs en EHPAD – inscription gratuite et obligatoire en indiquant vos nom, fonction, lieu d’exercice et département par mail : medec.vincennes@lenobleage.fr ou martine.soudani@paris.fr
• Jeudi 26 juin 2014 à Paris de 09h30 à 12h30 - Conférence Droit pénal et insalubrité au Cabinet sur le sujet suivant : LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE - LES SOLUTIONS OFFERTES PAR LE DROIT PENAL avec les interventions de Matthieu HENON, Michaël GOUPIL et Karine de CARVALHO.
• Animation par Matthieu Henon et Didier Seban d'un petit déjeuner de la Smacl sur le thème : " Risque pénal et liens entre associations et villes ", le 6 mai 2010, au siège Parisien de la Smacl 56 rue Morillons 75015 Paris.