Matthieu HÉNON

Avocat à la Cour

Associé

Associé - Droit pénal, Droit de la presse

Certificat de Sciences criminelles (Institut de criminologie Paris II – Panthéon Assas).
DEA Droit des affaires (Paris IX – Dauphine)
Avocat depuis 2004
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2008

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Spécificités

  • Chargé d’enseignement à l’IEP de Paris en droit pénal des affaires publiques et éthique des affaires
Des pénalistes au service des acteurs publics : les connaître pour les défendre, agir et conseiller.
Matthieu HÉNON

Actualités

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de Matthieu HÉNON

Droit pénal et de la presse
présentielEn présentiel
le 08/09/2022

Rencontres Nationales des gestionnaires d’infrastructures routières

Matthieu Hénon, avocat associé, interviendra le jeudi 8 septembre à partir de 14h30 lors des Rencontres Nationales des gestionnaires des routes au Centre de séjour Azureva à Ronces-les-Bains sur le thème : « Les travaux routiers du quotidien : quelles sont les responsabilités économiques, environnementales et juridiques des gestionnaires d’infrastructures en cas de non travaux ou d’accident sur une route non entretenue ? »

  Centre de séjour Azureva à Ronces-les-Bains        le 08/09/2022        14h30 à 15h30       Payante

Inscription : https://www.idealco.fr/evenements/rencontres-nationales-des-gestionnaires-des-routes-304

Economie mixte et entreprises publiques
le 23/03/2022

Entreprises publiques locales et Loi 3DS : enjeux et appropriation

Didier Seban, Anne-Christine Farçat et Matthieu Hénon, avocats associés sont intervenus lors de la journée d’étude organisée par FedEPL sur le thème : 

– Conflits d’intérêts : de nouvelles modalités de déport pour les élus administrateurs d’Epl
– La participation des élus à la gouvernance des filiales
– Transparence des Epl : Gouvernance et contrôle des Epl et des filiales »

  Maison de la Chimie, Paris        le 23/03/2022        A partir de 9h30       Gratuit

Didier SEBAN
Anne-Christine FARÇAT
Matthieu HÉNON
le 08/06/2020

Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)

Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin): 

Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy. 

  En ligne        le 08/06/2020        10h-11h       Payante

Programme       Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/Fiche-de-présentation-1.pdf

Lorène CARRÈRE
Aloïs RAMEL
Arthur GAYET
David CONERARDY
Matthieu HÉNON
Marlène JOUBIER
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Solenne DAUCÉ
Marjorie ABBAL
le 27/10/2023

Présence de nos avocats au 105ème salon des maires et des collectivités locales du 21 au 23 novembre

Les avocats de Seban Avocats seront présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires […]

Droit pénal et de la presse
le 25/05/2023

Protégeons nos élus !

Une fois de plus, l’actualité témoigne des dangers auxquels sont confrontés les élus de la République dans leurs missions : […]

Droit pénal et de la presse
le 25/05/2023

L’avertissement pénal probatoire

L’article 14 de la loi n° 2021-1729 en date du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a […]

Droit pénal et de la presse
le 06/04/2023

Par un arrêt du 5 avril 2023 (Bull. Crim. N° 00358), la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient d’initier sa jurisprudence sur la nouvelle rédaction, issue de la Loi du 22 décembre 2021, de l’article 432-12 du code pénal réprimant le délit de prise illégale.

Avant cette date, le texte incriminait « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de […]

Droit pénal et de la presse
le 07/02/2023

Loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression

Dans un contexte de hausse constante des infractions commises à l’encontre des élus de la République, et dans le prolongement […]

Droit pénal et de la presse
le 16/06/2022

Psychiatrie : modification du régime de l’isolement et de la contention

Au Journal officiel en date du 23 janvier 2022 a été publiée la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 […]

Droit pénal et de la presse
le 19/05/2022

Les apports de la Loi 3DS en matière de conflits d’intérêts

Parmi les nombreux apports de la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite Loi 3DS, figurent notamment des mécanismes destinés […]

Droit pénal et de la presse
le 17/03/2022

La réforme du délit de prise illégale d’intérêts

L’article 15 de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a opéré une modification […]

Droit pénal et de la presse
le 12/05/2020

COVID 19 – Responsabilité pénale des décideurs publics : Ce que dit la loi prorogeant l’état d’urgence

La semaine dernière, nous avons évoqué dans ces colonnes la disposition relative à la responsabilité pénale des décideurs publics – et […]

Droit pénal et de la presse
le 07/05/2020

Adoption par le Sénat d'un dispositif spécifique sur la responsabilité pénale des décideurs publics – et privés – dans le contexte de la crise sanitaire

  Dans un précédent article, nous avions évoqué les risques pénaux attachés au maintien – et désormais à la reprise […]

Droit pénal et de la presse
le 20/04/2020

La responsabilité pénale des établissements sociaux, des EPHAD et de leurs dirigeants dans la crise sanitaire

La crise sanitaire actuelle est inédite par son ampleur, son expansion et ses conséquences dramatiques, particulièrement sur les personnes les […]

Droit pénal et de la presse
le 10/05/2023

Interview - Emplois de cabinet : la décision qui pourrait tout changer

Nous avons exceptionnellement décidé de rendre compte d’un jugement aujourd’hui définitif dans lequel nous défendions deux honnêtes hommes dont l’engagement pour leur département...

Droit pénal et de la presse
le 02/05/2022

Dossier loi "3DS" (2/8) - La définition des conflits d’intérêts assouplie

Parmi les nombreux apports de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification...

Droit pénal et de la presse
le 01/03/2022

Délinquance - Les principales mesures du nouveau code de justice pénale des mineurs

Face à l’évolution de la délinquance des mineurs au fil des années, il est apparu nécessaire
d’adapter la réponse pénale judiciaire et d’en clarifier les modalités de...

Economie mixte et entreprises publiques
le 22/10/2021

Quel statut du dirigeant lors de sa prise de poste et de sa mobilité ?

Matthieu Hénon, avocat au cabinet Seban, a apporté des compléments notamment sur la responsabilité de mandataire social  de fait devant laquelle peuvent se retrouver bon nombre...

Economie sociale et solidaire
le 15/03/2021

CCAS : Une responsabilité pénale, civile et administrative

La responsabilité pénale, qui est personnelle, implique un acte ou un comportement relevant d’une infraction punie par la loi. Son auteur pourra notamment être condamné à une...

Environnement, eau et déchet
le 15/02/2021

Droit pénal de l’environnement : dissuasion, répression et indemnisation

Bien qu’il entretienne des liens étroits avec le droit administratif, le droit pénal de l’environnement obéit aux dispositions générales figurant dans le code pénal et le...

Droit pénal et de la presse
le 12/10/2020

Accident ou danger : la responsabilité pénale des décideurs publics

Le contexte inédit lié à la crise sanitaire a fait resurgir dans l’actualité la question de la responsabilité pénale des décideurs publics au titre de dommages corporels subis...

Droit pénal et de la presse
le 30/03/2020

Dénigrement sur internet : comment réagir

Quelle que soit la nature des communications électroniques, le dénigrement sur internet est un fléau qui sévit surtout depuis le début de la campagne électorale 2020, réseaux...

Droit pénal et de la presse
le 22/06/2018

Le délit de corruption : état des lieux

Par le renforcement des mesures de prévention et des outils de répression du délit de corruption, les pouvoirs publics ont manifesté une volonté accrue de lutter contre les pratiques...

Contrats publics
le 19/03/2018

Sourcing et risque pénal

Si le recours au sourcing recèle de nombreux avantages pour les acheteurs publics, cet outil doit être manié avec précaution. Il s’agit en effet d’un outil vecteur de risques...

Droit pénal et de la presse
le 05/12/2016

Gestion locale et risque pénal : La commande publique et la menace du délit de favoritisme

La Cour de cassation a récemment jugé que le délit de favoritisme trouve à s’appliquer à l’ensemble des contrats de la commande publique, dont ceux soumis à l’ordonnance...

Droit pénal et de la presse
le 24/10/2016

Gestion locale et risque pénal : Le fonctionnaire, un citoyen soumis à un régime spécifique

Les fonctionnaires et les agents publics non titulaires sont, comme l’ensemble des citoyens, soumis aux règles du droit pénal général.

Droit pénal et de la presse
le 01/09/2016

Le délit de concussion

De formulation simple, le délit de concussion voit régulièrement son champ d’application s’étendre à des domaines complexes et inattendus, au nom du principe de probité....

Droit pénal et de la presse
le 01/11/2022

Département (Région sud-est)

Représentation du Département, partie civile, dans un contentieux pénal ouvert à l’encontre d’une société poursuivie des chefs de gestion irrégulière de déchets et d’exploitation d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sans autorisation.

Matthieu HÉNON
Marlène JOUBIER
Droit pénal et de la presse
le 01/12/2022

Commune de plus de 100.000 habitants (Région parisienne)

Analyse des moyens d’action à disposition de la collectivité à la suite de la constatation d’un abandon de déchets dangereux et polluants sur une friche industrielle située dans une zone urbaine dense et des risques pour le Maire en cas d’inaction. Rédaction d’une plainte.

Matthieu HÉNON
Marlène JOUBIER