Matthieu HÉNON
Avocat à la Cour
Associé
Associé - Droit pénal, Droit de la presse
Certificat de Sciences criminelles (Institut de criminologie Paris II – Panthéon Assas).
DEA Droit des affaires (Paris IX – Dauphine)
Avocat depuis 2004
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2008
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Spécificités
- Chargé d’enseignement à l’IEP de Paris en droit pénal des affaires publiques et éthique des affaires
Des pénalistes au service des acteurs publics : les connaître pour les défendre, agir et conseiller.Matthieu HÉNON
Actualités
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de Matthieu HÉNON
En présentiel
Rencontres Nationales des gestionnaires d’infrastructures routières
Matthieu Hénon, avocat associé, interviendra le jeudi 8 septembre à partir de 14h30 lors des Rencontres Nationales des gestionnaires des routes au Centre de séjour Azureva à Ronces-les-Bains sur le thème : « Les travaux routiers du quotidien : quelles sont les responsabilités économiques, environnementales et juridiques des gestionnaires d’infrastructures en cas de non travaux ou d’accident sur une route non entretenue ? »
Centre de séjour Azureva à Ronces-les-Bains
le 08/09/2022
14h30 à 15h30
Payante
Inscription : https://www.idealco.fr/evenements/rencontres-nationales-des-gestionnaires-des-routes-304
Entreprises publiques locales et Loi 3DS : enjeux et appropriation
Didier Seban, Anne-Christine Farçat et Matthieu Hénon, avocats associés sont intervenus lors de la journée d’étude organisée par FedEPL sur le thème :
– Conflits d’intérêts : de nouvelles modalités de déport pour les élus administrateurs d’Epl
– La participation des élus à la gouvernance des filiales
– Transparence des Epl : Gouvernance et contrôle des Epl et des filiales »
Maison de la Chimie, Paris
le 23/03/2022
A partir de 9h30
Gratuit
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin):
Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy.
En ligne
le 08/06/2020
10h-11h
Payante
Programme Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/Fiche-de-présentation-1.pdf
Protégeons nos élus !
Une fois de plus, l’actualité témoigne des dangers auxquels sont confrontés les élus de la République dans leurs missions : […]
L’avertissement pénal probatoire
L’article 14 de la loi n° 2021-1729 en date du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a […]
Par un arrêt du 5 avril 2023 (Bull. Crim. N° 00358), la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient d’initier sa jurisprudence sur la nouvelle rédaction, issue de la Loi du 22 décembre 2021, de l’article 432-12 du code pénal réprimant le délit de prise illégale.
Avant cette date, le texte incriminait « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de […]
Loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression
Dans un contexte de hausse constante des infractions commises à l’encontre des élus de la République, et dans le prolongement […]
Psychiatrie : modification du régime de l’isolement et de la contention
Au Journal officiel en date du 23 janvier 2022 a été publiée la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 […]
Les apports de la Loi 3DS en matière de conflits d’intérêts
Parmi les nombreux apports de la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite Loi 3DS, figurent notamment des mécanismes destinés […]
La réforme du délit de prise illégale d’intérêts
L’article 15 de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a opéré une modification […]
COVID 19 – Responsabilité pénale des décideurs publics : Ce que dit la loi prorogeant l’état d’urgence
La semaine dernière, nous avons évoqué dans ces colonnes la disposition relative à la responsabilité pénale des décideurs publics – et […]
Adoption par le Sénat d'un dispositif spécifique sur la responsabilité pénale des décideurs publics – et privés – dans le contexte de la crise sanitaire
Dans un précédent article, nous avions évoqué les risques pénaux attachés au maintien – et désormais à la reprise […]
La responsabilité pénale des établissements sociaux, des EPHAD et de leurs dirigeants dans la crise sanitaire
La crise sanitaire actuelle est inédite par son ampleur, son expansion et ses conséquences dramatiques, particulièrement sur les personnes les […]
Interview - Emplois de cabinet : la décision qui pourrait tout changer
Nous avons exceptionnellement décidé de rendre compte d’un jugement aujourd’hui définitif dans lequel nous défendions deux honnêtes hommes dont l’engagement pour leur département...
Dossier loi "3DS" (2/8) - La définition des conflits d’intérêts assouplie
Parmi les nombreux apports de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification...
Délinquance - Les principales mesures du nouveau code de justice pénale des mineurs
Face à l’évolution de la délinquance des mineurs au fil des années, il est apparu nécessaire
d’adapter la réponse pénale judiciaire et d’en clarifier les modalités de...
Quel statut du dirigeant lors de sa prise de poste et de sa mobilité ?
Matthieu Hénon, avocat au cabinet Seban, a apporté des compléments notamment sur la responsabilité de mandataire social de fait devant laquelle peuvent se retrouver bon nombre...
CCAS : Une responsabilité pénale, civile et administrative
La responsabilité pénale, qui est personnelle, implique un acte ou un comportement relevant d’une infraction punie par la loi. Son auteur pourra notamment être condamné à une...
Droit pénal de l’environnement : dissuasion, répression et indemnisation
Bien qu’il entretienne des liens étroits avec le droit administratif, le droit pénal de l’environnement obéit aux dispositions générales figurant dans le code pénal et le...
Accident ou danger : la responsabilité pénale des décideurs publics
Le contexte inédit lié à la crise sanitaire a fait resurgir dans l’actualité la question de la responsabilité pénale des décideurs publics au titre de dommages corporels subis...
Dénigrement sur internet : comment réagir
Quelle que soit la nature des communications électroniques, le dénigrement sur internet est un fléau qui sévit surtout depuis le début de la campagne électorale 2020, réseaux...
Le délit de corruption : état des lieux
Par le renforcement des mesures de prévention et des outils de répression du délit de corruption, les pouvoirs publics ont manifesté une volonté accrue de lutter contre les pratiques...
Sourcing et risque pénal
Si le recours au sourcing recèle de nombreux avantages pour les acheteurs publics, cet outil doit être manié avec précaution. Il s’agit en effet d’un outil vecteur de risques...
Gestion locale et risque pénal : La commande publique et la menace du délit de favoritisme
La Cour de cassation a récemment jugé que le délit de favoritisme trouve à s’appliquer à l’ensemble des contrats de la commande publique, dont ceux soumis à l’ordonnance...
Gestion locale et risque pénal : Le fonctionnaire, un citoyen soumis à un régime spécifique
Les fonctionnaires et les agents publics non titulaires sont, comme l’ensemble des citoyens, soumis aux règles du droit pénal général.
Le délit de concussion
De formulation simple, le délit de concussion voit régulièrement son champ d’application s’étendre à des domaines complexes et inattendus, au nom du principe de probité....
Département (Région sud-est)
Représentation du Département, partie civile, dans un contentieux pénal ouvert à l’encontre d’une société poursuivie des chefs de gestion irrégulière de déchets et d’exploitation d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sans autorisation.
Commune de plus de 100.000 habitants (Région parisienne)
Analyse des moyens d’action à disposition de la collectivité à la suite de la constatation d’un abandon de déchets dangereux et polluants sur une friche industrielle située dans une zone urbaine dense et des risques pour le Maire en cas d’inaction. Rédaction d’une plainte.