Marion TERRAUX

Avocate à la Cour

Associé

Associée - Contrats publics, communications électroniques et transports

DESS Droit Public économique (Paris I)
Maîtrise de Droit Public des Affaires (Paris X)
Avocate depuis 2005
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2015

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Marion TERRAUX

Numérique et télécom
présentielEn présentiel
le 23/11/2022

TRIP - Automne 2022 rganisé par l'Avicca Numériques / Territoires

Les avocats de SEBAN AVOCATS et de SEBAN RHÔNE-ALPES étaient présents le 22 et 23 novembre au colloque TRIP (Territoires et Réseaux d’initiative publique ) d’automne 2022 organisé par Avicca Numériques / Territoires.

  Centre de conférences de l'Institut Pasteur, 205 rue de Vaugirard, Paris        le 23/11/2022        Toute la journée       Gratuit

Marion TERRAUX
Philippe GUELLIER
Fonction publique
visioconférenceEn visioconférence
le 18/05/2021

Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper

Didier Seban, avocat associé, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno, Marlène Joubier, Marion Terreaux, avocates directrices, ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper »

  Zoom        le 18/05/2021        9h30-12h       Payante

Programme      

Didier SEBAN
Marjorie ABBAL
Alexandra ADERNO
Marlène JOUBIER
Marion TERRAUX
Contrats publics
le 22/01/2021

Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terraux, ont animé une conférence en ligne en partenariat avec le Cabinet Michel Klopfer sur le thème : 

« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »

          le 22/01/2021               Payante

Programme      

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Philippe GUELLIER
Marion TERRAUX
Contrats publics
le 02/10/2020

Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terreaux ont animé une formation sur le thème : 

« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »

  En ligne        le 02/10/2020        09h30 - 12h30       Payante

Programme      

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Philippe GUELLIER
Marion TERRAUX
Contrats publics
le 22/09/2022

Modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et conditions d’application de la théorie de l’imprévision

Le Conseil d’État vient de rendre son avis tant attendu quant aux conditions de modification des prix dans les contrats […]

Economie sociale et solidaire
le 20/01/2022

La commande publique, le bras armé du développement de l’ESS ?

La commande publique doit être amenée à constituer l’un des bras armés de l’économie sociale et solidaire. Le Code de […]

Environnement, eau et déchet
le 09/12/2021

Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : de nouvelles obligations et possibilités pour les acteurs publics locaux

La question de l’empreinte environnementale du numérique occupe, depuis quelques années, une place de plus en plus importante dans le […]

Contrats publics
le 14/04/2020

Guide de l’OPPBTP et maîtres d’ouvrage publics, quelques pistes pratiques

Circulaire précisant les mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiments et des travaux publics Dans […]

Numérique et télécom
le 19/09/2022

Dossier 50 questions - Les réseaux de communications électroniques et le très haut débit

Si le développement des services de communications électroniques constitue une évolution mondialement partagée, la France a fait un choix particulièrement structurant et ambitieux.

...

Contrats publics
le 20/06/2022

Non-application des pénalités de retard : dans quels cas… ?

Au vu de l’augmentation des prix des matières premières, la question de la non-application des pénalités de retard est particulièrement prégnante. Et si ce ne sont pas les...

Contrats publics
le 01/07/2021

Marchés globaux de performances : spécificité des règles de passation

Les marchés globaux de performance connaissent un certain essor dans certains domaines. Outre la procédure à mettre en œuvre, ces marchés soulèvent différentes questions quant...

Contrats publics
le 15/03/2021

Abus de position dominante dans les marchés publics : état des lieux

Les pouvoirs adjudicateurs ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre les abus de position dominante en marchés publics. Dès lors, il est important qu’ils appréhendent...

Contrats publics
le 08/02/2021

La commande publique en période de circonstances exceptionnelles

Le formalisme de la commande publique doit parfois s’adapter à des circonstances exceptionnelles pour permettre le bon fonctionnement des institutions et services publics.

Contrats publics
le 07/05/2020

Les centrales d’achats : avantages et inconvénients

Si la mutualisation des achats est un outil performant au service de la rationalisation de l’achat public, ainsi qu’en témoignent les nombreux avantages qui en découlent, un...

Contrats publics
le 01/12/2019

Les financements croisés public/privé hors commande publique

La subvention est l’attribution d’une contribution facultative, financière ou en nature (mise à disposition de biens, de locaux) pour contribuer à la réalisation d’un projet...

Numérique et télécom
le 09/09/2019

Le déploiement des réseaux à très haut débit

L’accès de tous au très haut débit (THD) et la résorption des inégalités territoriales en la matière constituent un enjeu politique et économique majeur. Sur ce point, la...

Contrats publics
le 01/09/2019

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Tirant parti de toutes les opportunités qu’offre le numérique pour simplifier, améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence des marchés...

Contrats publics
le 31/07/2019

Panorama des jurisprudences les plus marquantes depuis le premier numéro de Contrats publics

Le premier numéro de la revue Contrat publics paru en juin 2001 avait pour sujet central le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. Les évolutions...

Contrats publics
le 11/02/2019

Favoriser l'innovation par la commande publique

Le droit de la commande publique est souvent vécu comme une contrainte et un frein à l’innovation par les personnes publiques.

Contrats publics
le 01/01/2019

Les conditions de recours à la transaction

Formule ancienne, la transaction est encore aujourd’hui un mode efficace de règlement des différends, sous réserve de respecter les conditions strictes de recours qui s’appliquent...

Contrats publics
le 20/12/2018

La rencontre avec les entreprises avant de lancer un marché

La technique du « sourcing » ou « sourçage », qui consiste à consulter les opérateurs économiques afin de préparer la passation d’un contrat, est une pratique courante des...

Contrats publics
le 17/12/2018

Comment mener à bien le renouvellement d'un contrat de concession

La période du renouvellement d’un contrat de concession s’avère très délicate et pleine de contradictions pour la personne publique (citons, par exemple, les conditions de...

Contrats publics
le 29/05/2018

Concevoir un ouvrage: quelles procédures et quels marchés ?

La conception et la réalisation d’un ouvrage par les personnes publiques se révèlent un investissement important.

Contrats publics
le 05/04/2018

La mise à disposition du domaine des personnes publiques

La mise à disposition de leur domaine – public ou privé – par les personnes publiques a longtemps échappé à toute obligation de publicité et de mise en concurrence (CE, sect.,...

Contrats publics
le 30/01/2018

Les différents modes de gestion d'un service public

En matière de gestion des services publics dont elles ont la charge, les personnes publiques doivent respecter des procédures formelles de passation des conventions permettant la...

Contrats publics
le 30/01/2018

La notion de modification substantielle post-réforme de la commande publique

Quelle place occupe réellement la notion de « modification substantielle » dans la conclusion d’un avenant à un contrat de la commande publique ? Comment peut-on, au vu des textes...

Contrats publics
le 10/10/2017

Précisions portant sur les exigences procédurales de la passation des conventions de concession

Le Conseil d’État livre une première interprétation des articles 46 et 47 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 dans un arrêt du 24 mai 2017.

Contrats publics
le 01/04/2017

Hypothèses et modalités de la négociation dans le cadre des procédures formalisées

L’analyse des hypothèses et modalités de la négociation dans la cadre des procédures formalisées permet d’établir tout à la fois un élargissement des cas dans lesquels...

Numérique et télécom
le 01/10/2022

Métropole (Région sud-ouest)

Rédaction d’un mémoire en défense d’une Métropole dans le cadre d’un recours en annulation dirigé par un opérateur de télécommunications contre un titre exécutoire qu’elle a émis pour le recouvrement d’une redevance d’occupation d’infrastructures de communications électroniques enfouis sous la voierie de lotissements situés sur le territoire métropolitain.

Marion TERRAUX
Ana NUYTTEN
Numérique et télécom
le 01/10/2022

Syndicat mixte ouvert (Région sud-ouest)

Rédaction d’un mémoire en défense des intérêts d’un Syndicat d’énergie dans le cadre d’un recours en annulation dirigé par un opérateur de télécommunications contre un titre exécutoire émis par le Syndicat pour le recouvrement d’une redevance de mise à disposition d’infrastructures de communication électroniques réalisées lors d’une opération d’enfouissement coordonnée des réseaux aériens de communications électroniques et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs.

Marion TERRAUX
Ana NUYTTEN