Marion TERRAUX

Avocate à la Cour

Associé

Associée - Contrats publics, communications électroniques et transports

DESS Droit Public économique (Paris I)
Maîtrise de Droit Public des Affaires (Paris X)
Avocate depuis 2005
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2015

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Marion TERRAUX

Fonction publique
visioconférenceEn visioconférence
le 18/05/2021

Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper

Didier Seban, avocat associé, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno, Marlène Joubier, Marion Terreaux, avocates directrices, ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper »

  Zoom        le 18/05/2021        9h30-12h       Payante

Programme      

Contrats publics
le 22/01/2021

Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terraux, ont animé une conférence en ligne en partenariat avec le Cabinet Michel Klopfer sur le thème : 

« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »

          le 22/01/2021               Payante

Programme      

Contrats publics
le 02/10/2020

Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terreaux ont animé une formation sur le thème : 

« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »

  En ligne        le 02/10/2020        09h30 - 12h30       Payante

Programme      

Contrats publics
le 22/09/2022

Modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et conditions d’application de la théorie de l’imprévision

Le Conseil d’État vient de rendre son avis tant attendu quant aux conditions de modification des prix dans les contrats […]

Environnement, eau et déchet
le 09/12/2021

Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : de nouvelles obligations et possibilités pour les acteurs publics locaux

La question de l’empreinte environnementale du numérique occupe, depuis quelques années, une place de plus en plus importante dans le […]

Contrats publics
le 14/04/2020

Guide de l’OPPBTP et maîtres d’ouvrage publics, quelques pistes pratiques

Circulaire précisant les mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiments et des travaux publics Dans […]

Contrats publics
le 20/06/2022

Non-application des pénalités de retard : dans quels cas… ?

Au vu de l’augmentation des prix des matières premières, la question de la non-application des pénalités de retard est particulièrement prégnante. Et si ce ne sont pas les...

Contrats publics
le 01/07/2021

Marchés globaux de performances : spécificité des règles de passation

Les marchés globaux de performance connaissent un certain essor dans certains domaines. Outre la procédure à mettre en œuvre, ces marchés soulèvent différentes questions quant...

Contrats publics
le 15/03/2021

Abus de position dominante dans les marchés publics : état des lieux

Les pouvoirs adjudicateurs ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre les abus de position dominante en marchés publics. Dès lors, il est important qu’ils appréhendent...

Contrats publics
le 08/02/2021

La commande publique en période de circonstances exceptionnelles

Le formalisme de la commande publique doit parfois s’adapter à des circonstances exceptionnelles pour permettre le bon fonctionnement des institutions et services publics.

Contrats publics
le 07/05/2020

Les centrales d’achats : avantages et inconvénients

Si la mutualisation des achats est un outil performant au service de la rationalisation de l’achat public, ainsi qu’en témoignent les nombreux avantages qui en découlent, un...

Contrats publics
le 01/12/2019

Les financements croisés public/privé hors commande publique

La subvention est l’attribution d’une contribution facultative, financière ou en nature (mise à disposition de biens, de locaux) pour contribuer à la réalisation d’un projet...

Numérique et télécom
le 09/09/2019

Le déploiement des réseaux à très haut débit

L’accès de tous au très haut débit (THD) et la résorption des inégalités territoriales en la matière constituent un enjeu politique et économique majeur. Sur ce point, la...

Contrats publics
le 01/09/2019

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Tirant parti de toutes les opportunités qu’offre le numérique pour simplifier, améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence des marchés...

Contrats publics
le 31/07/2019

Panorama des jurisprudences les plus marquantes depuis le premier numéro de Contrats publics

Le premier numéro de la revue Contrat publics paru en juin 2001 avait pour sujet central le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. Les évolutions...

Contrats publics
le 11/02/2019

Favoriser l'innovation par la commande publique

Le droit de la commande publique est souvent vécu comme une contrainte et un frein à l’innovation par les personnes publiques.

Contrats publics
le 01/01/2019

Les conditions de recours à la transaction

Formule ancienne, la transaction est encore aujourd’hui un mode efficace de règlement des différends, sous réserve de respecter les conditions strictes de recours qui s’appliquent...

Contrats publics
le 01/08/2022

Métropole (Région sud-ouest)

Représentation d’une Métropole dans le cadre d’un référé suspension introduit par un opérateur de communication électronique sollicitant la suspension d’une décision d’abrogation de l’autorisation qui lui avait été délivrée par cette dernière pour exécuter des travaux sur des infrastructures de communications électroniques situées sous la voirie d’une ZAC.

Energie
le 01/06/2022

Syndicat mixte ouvert (Région sud-est)

Rédaction d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage ayant pour objet, conformément à l’article L.2224-12 du Code de la commande publique, de déterminer les modalités d’organisation et de mise en œuvre d’une maîtrise d’ouvrage unique pour la réalisation des travaux sur une même portion de la voirie communale de travaux d’effacement des réseaux de distribution électrique basse tension, d’une part, et d’éclairage public, d’autre part, relevant respectivement de la compétence du Syndicat d’énergie et de la commune concernée.