Marion TERRAUX
Avocate à la Cour
Associé
Associée - Contrats publics, communications électroniques et transports
DESS Droit Public économique (Paris I)
Maîtrise de Droit Public des Affaires (Paris X)
Avocate depuis 2005
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2015
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
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de Marion TERRAUX
Evolutions et révolutions en matière de mobilités
Marion Terraux, avocate associée et Alexandra Aderno, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 1er juin de 10h à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Evolutions et révolutions en matière de mobilités ».
Visioconférence (application Zoom)
le 01/06/2023
10h à 12h (heure métropolitaine)
300€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
TRIP - Automne 2022 rganisé par l'Avicca Numériques / Territoires
Les avocats de SEBAN AVOCATS et de SEBAN RHÔNE-ALPES étaient présents le 22 et 23 novembre au colloque TRIP (Territoires et Réseaux d’initiative publique ) d’automne 2022 organisé par Avicca Numériques / Territoires.
Centre de conférences de l'Institut Pasteur, 205 rue de Vaugirard, Paris
le 23/11/2022
Toute la journée
Gratuit
En visioconférence
Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper
Didier Seban, avocat associé, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno, Marlène Joubier, Marion Terreaux, avocates directrices, ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper »
Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terraux, ont animé une conférence en ligne en partenariat avec le Cabinet Michel Klopfer sur le thème :
« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »
Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terreaux ont animé une formation sur le thème :
« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »
Modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et conditions d’application de la théorie de l’imprévision
Le Conseil d’État vient de rendre son avis tant attendu quant aux conditions de modification des prix dans les contrats […]
La commande publique, le bras armé du développement de l’ESS ?
La commande publique doit être amenée à constituer l’un des bras armés de l’économie sociale et solidaire. Le Code de […]
Réduction de l’empreinte environnementale du numérique : de nouvelles obligations et possibilités pour les acteurs publics locaux
La question de l’empreinte environnementale du numérique occupe, depuis quelques années, une place de plus en plus importante dans le […]
Guide de l’OPPBTP et maîtres d’ouvrage publics, quelques pistes pratiques
Circulaire précisant les mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiments et des travaux publics Dans […]
Dossier 50 questions - Les réseaux de communications électroniques et le très haut débit
Si le développement des services de communications électroniques constitue une évolution mondialement partagée, la France a fait un choix particulièrement structurant et ambitieux.
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Non-application des pénalités de retard : dans quels cas… ?
Au vu de l’augmentation des prix des matières premières, la question de la non-application des pénalités de retard est particulièrement prégnante. Et si ce ne sont pas les...
Marchés globaux de performances : spécificité des règles de passation
Les marchés globaux de performance connaissent un certain essor dans certains domaines. Outre la procédure à mettre en œuvre, ces marchés soulèvent différentes questions quant...
Abus de position dominante dans les marchés publics : état des lieux
Les pouvoirs adjudicateurs ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre les abus de position dominante en marchés publics. Dès lors, il est important qu’ils appréhendent...
La commande publique en période de circonstances exceptionnelles
Le formalisme de la commande publique doit parfois s’adapter à des circonstances exceptionnelles pour permettre le bon fonctionnement des institutions et services publics.
Les centrales d’achats : avantages et inconvénients
Si la mutualisation des achats est un outil performant au service de la rationalisation de l’achat public, ainsi qu’en témoignent les nombreux avantages qui en découlent, un...
Les financements croisés public/privé hors commande publique
La subvention est l’attribution d’une contribution facultative, financière ou en nature (mise à disposition de biens, de locaux) pour contribuer à la réalisation d’un projet...
Le déploiement des réseaux à très haut débit
L’accès de tous au très haut débit (THD) et la résorption des inégalités territoriales en la matière constituent un enjeu politique et économique majeur. Sur ce point, la...
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Tirant parti de toutes les opportunités qu’offre le numérique pour simplifier, améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence des marchés...
Panorama des jurisprudences les plus marquantes depuis le premier numéro de Contrats publics
Le premier numéro de la revue Contrat publics paru en juin 2001 avait pour sujet central le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. Les évolutions...
Favoriser l'innovation par la commande publique
Le droit de la commande publique est souvent vécu comme une contrainte et un frein à l’innovation par les personnes publiques.
Les conditions de recours à la transaction
Formule ancienne, la transaction est encore aujourd’hui un mode efficace de règlement des différends, sous réserve de respecter les conditions strictes de recours qui s’appliquent...
La rencontre avec les entreprises avant de lancer un marché
La technique du « sourcing » ou « sourçage », qui consiste à consulter les opérateurs économiques afin de préparer la passation d’un contrat, est une pratique courante des...
Comment mener à bien le renouvellement d'un contrat de concession
La période du renouvellement d’un contrat de concession s’avère très délicate et pleine de contradictions pour la personne publique (citons, par exemple, les conditions de...
Concevoir un ouvrage: quelles procédures et quels marchés ?
La conception et la réalisation d’un ouvrage par les personnes publiques se révèlent un investissement important.
La mise à disposition du domaine des personnes publiques
La mise à disposition de leur domaine – public ou privé – par les personnes publiques a longtemps échappé à toute obligation de publicité et de mise en concurrence (CE, sect.,...
Les différents modes de gestion d'un service public
En matière de gestion des services publics dont elles ont la charge, les personnes publiques doivent respecter des procédures formelles de passation des conventions permettant la...
La notion de modification substantielle post-réforme de la commande publique
Quelle place occupe réellement la notion de « modification substantielle » dans la conclusion d’un avenant à un contrat de la commande publique ? Comment peut-on, au vu des textes...
Précisions portant sur les exigences procédurales de la passation des conventions de concession
Le Conseil d’État livre une première interprétation des articles 46 et 47 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 dans un arrêt du 24 mai 2017.
Hypothèses et modalités de la négociation dans le cadre des procédures formalisées
L’analyse des hypothèses et modalités de la négociation dans la cadre des procédures formalisées permet d’établir tout à la fois un élargissement des cas dans lesquels...
Métropole (Région sud-ouest)
Rédaction d’un mémoire en défense d’une Métropole dans le cadre d’un recours en annulation dirigé par un opérateur de télécommunications contre un titre exécutoire qu’elle a émis pour le recouvrement d’une redevance d’occupation d’infrastructures de communications électroniques enfouis sous la voierie de lotissements situés sur le territoire métropolitain.
Syndicat mixte ouvert (Région sud-ouest)
Rédaction d’un mémoire en défense des intérêts d’un Syndicat d’énergie dans le cadre d’un recours en annulation dirigé par un opérateur de télécommunications contre un titre exécutoire émis par le Syndicat pour le recouvrement d’une redevance de mise à disposition d’infrastructures de communication électroniques réalisées lors d’une opération d’enfouissement coordonnée des réseaux aériens de communications électroniques et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs.