Nos compétences

Numérique et télécom

SEBAN AVOCATS dispose de références nombreuses et d’une expérience opérationnelle forte dans le conseil auprès des personnes publiques en matière de réseaux de communications électroniques et d’aménagement numérique du territoire.

 

Le Cabinet a développé une expérience ancienne dans l’assistance des collectivités locales dans le choix, la mise en œuvre et le suivi de montages juridiques contractuels dans le secteur des communications électroniques.

 

Il intervient également comme conseil de l’Etat ou d’organismes étatiques dans le cadre de réflexions plus globales relatives au déploiement de réseaux de communications électroniques sur le territoire, par exemple dans le cadre de SDTAN ou de SCoRAN.

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Assistance à la mise en œuvre du service public des réseaux et services locaux de communications électroniques
  • Aménagement numérique du territoire
  • Etudes de fond
  • Achat de prestations de communications électroniques
  • Contentieux dans le domaine des communications électroniques

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Numérique et télécom

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nos interventions récentes

Numérique et télécom
le 01/09/2022

Société par actions simplifiée (Région parisienne)

Relecture et révision d’un contrat SaaS sous forme d’annexe à un contrat de prestation de services, en vue de permettre l’accès du client à un logiciel à distance, pour le compte du prestataire fournisseur de la solution SaaS.

Audrey LEFEVRE
Sara BEN ABDELADHIM
Numérique et télécom
le 01/09/2022

Syndicat mixte ouvert (Région sud-est)

Assistance contentieuse au titre de la saisie, par un usager d’un réseau communications électroniques FTTH, du Tribunal administratif en raison de son absence d’intégration à une mesure expérimentale menée par le délégataire du Syndicat. Défense des intérêts du syndicat

Philippe GUELLIER
Léa GIRARD
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le 19/09/2022

Dossier 50 questions - Les réseaux de communications électroniques et le très haut débit

Si le développement des services de communications électroniques constitue une évolution mondialement partagée, la France a fait un choix particulièrement structurant et ambitieux.

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le 25/04/2022

Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles

Il est de plus en plus question des chaînes de bloc. Il est certain que le développement de cette technologie aura un impact d’une manière ou d’une autre sur l’organisation...