Nos compétences
Numérique et télécom
SEBAN AVOCATS dispose de références nombreuses et d’une expérience opérationnelle forte dans le conseil auprès des personnes publiques en matière de réseaux de communications électroniques et d’aménagement numérique du territoire.
Le Cabinet a développé une expérience ancienne dans l’assistance des collectivités locales dans le choix, la mise en œuvre et le suivi de montages juridiques contractuels dans le secteur des communications électroniques.
Il intervient également comme conseil de l’Etat ou d’organismes étatiques dans le cadre de réflexions plus globales relatives au déploiement de réseaux de communications électroniques sur le territoire, par exemple dans le cadre de SDTAN ou de SCoRAN.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Assistance à la mise en œuvre du service public des réseaux et services locaux de communications électroniques
- Aménagement numérique du territoire
- Etudes de fond
- Achat de prestations de communications électroniques
- Contentieux dans le domaine des communications électroniques
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Numérique et télécom
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nos interventions récentes
Métropole (Région sud-est)
Assistance juridique d’une métropole dans le cadre d’un projet de développement de territoire intelligent et d'aménagement numérique via la création d’un Data Center à hautes exigences environnementales. Rédaction d’une note juridique relative à l’orientation de la procédure de consultation à mettre en œuvre, au regard du risque de requalification des appels à projets en contrat de la commande publique et du contenu d’un cahier des charges de cession de terrain (CCCT).
Syndicat mixte ouvert (Région sud-est)
Rédaction d’une note juridique à l’attention d’un Syndicat intercommunal, disposant de la qualité d’Autorité organisatrice de la distribution d’électricité, portant sur l’interprétation des stipulations d’une convention d’utilisation des appuis du réseau de distribution de l’électricité basse tension entrée en vigueur avant la loi PINTAT, ainsi que sur les enjeux relatifs au renouvellement d’une telle convention à la lumière du modèle de convention type adopté en 2015 par la FNCCR et ENEDIS.
Les impacts de la loi REEN
La digitalisation de la société, en marche depuis quelques décennies déjà, soulève de nombreux défis d’adaptation des pratiques et des rapports humains et économiques mais...
Dossier 50 questions - Les réseaux de communications électroniques et le très haut débit
Si le développement des services de communications électroniques constitue une évolution mondialement partagée, la France a fait un choix particulièrement structurant et ambitieux.
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