Nos compétences
Numérique et télécom
SEBAN AVOCATS dispose de références nombreuses et d’une expérience opérationnelle forte dans le conseil auprès des personnes publiques en matière de réseaux de communications électroniques et d’aménagement numérique du territoire.
Le Cabinet a développé une expérience ancienne dans l’assistance des collectivités locales dans le choix, la mise en œuvre et le suivi de montages juridiques contractuels dans le secteur des communications électroniques.
Il intervient également comme conseil de l’Etat ou d’organismes étatiques dans le cadre de réflexions plus globales relatives au déploiement de réseaux de communications électroniques sur le territoire, par exemple dans le cadre de SDTAN ou de SCoRAN.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Assistance à la mise en œuvre du service public des réseaux et services locaux de communications électroniques
- Aménagement numérique du territoire
- Etudes de fond
- Achat de prestations de communications électroniques
- Contentieux dans le domaine des communications électroniques
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Numérique et télécom
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nos interventions récentes
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Rédaction d’un projet de contrat fusionnant et restructurant deux projets de conventions distincts pour un projet de codéveloppement et d’hébergement d’un logiciel destinés aux acteurs du logement social.
Centre hospitalier universitaire (Région nord-ouest)
Rédaction d’une étude portant sur : - la cartographie des droits de propriété intellectuelle afférant à une plateforme numérique développée sous la responsabilité du CHU afin d’identifier précisément les droits détenus par le CHU ; - l’identification des hypothèses de transfert des droits d’exploitation de cette plateforme par le CHU au professeur ayant participé à ce projet afin de permettre son exploitation à l’étranger (licence, cession ou association) avec la présentation des avantages et des inconvénients et en tenant compte des spécificités liées à l’hébergement de données de santé.
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