Nos compétences

Numérique et télécom

SEBAN AVOCATS dispose de références nombreuses et d’une expérience opérationnelle forte dans le conseil auprès des personnes publiques en matière de réseaux de communications électroniques et d’aménagement numérique du territoire.

 

Le Cabinet a développé une expérience ancienne dans l’assistance des collectivités locales dans le choix, la mise en œuvre et le suivi de montages juridiques contractuels dans le secteur des communications électroniques.

 

Il intervient également comme conseil de l’Etat ou d’organismes étatiques dans le cadre de réflexions plus globales relatives au déploiement de réseaux de communications électroniques sur le territoire, par exemple dans le cadre de SDTAN ou de SCoRAN.

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Assistance à la mise en œuvre du service public des réseaux et services locaux de communications électroniques
  • Aménagement numérique du territoire
  • Etudes de fond
  • Achat de prestations de communications électroniques
  • Contentieux dans le domaine des communications électroniques

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Numérique et télécom

Découvrez toutes
nos interventions récentes

Numérique et télécom
le 01/03/2022

Syndicat mixte fermé (Région parisienne)

Rédaction d’une note portant sur l’obligation de contracter une police d’assurance couvrant le cyber-risque et sur le risque d’engagement de la responsabilité d’un syndicat mixte dont l’activité porte sur la fourniture de services numériques à ses adhérents (des communes) après avoir a subi une cyberattaque.

Numérique et télécom
le 01/03/2022

Département (Région sud-ouest)

Représentation en défense d’un Département dans neufs contentieux introduits par un délégataire de service public de réseau de communications électroniques à l’encontre de 9 titres de recettes portant application de pénalités de retard dans la production de documents et d’études en phase construction.

Numérique et télécom
le 25/04/2022

Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles

Il est de plus en plus question des chaînes de bloc. Il est certain que le développement de cette technologie aura un impact d’une manière ou d’une autre sur l’organisation...

Numérique et télécom
le 15/02/2022

La refonte du cahier des clauses des marchés publics de TIC

Pour quels marchés utiliser le CCAG-TIC? Le CCAG (cahier des clauses administratives générales) – TIC s’applique à tout marché public dont l’objet entre dans le champ...