Nos compétences
Numérique et télécom
SEBAN AVOCATS dispose de références nombreuses et d’une expérience opérationnelle forte dans le conseil auprès des personnes publiques en matière de réseaux de communications électroniques et d’aménagement numérique du territoire.
Le Cabinet a développé une expérience ancienne dans l’assistance des collectivités locales dans le choix, la mise en œuvre et le suivi de montages juridiques contractuels dans le secteur des communications électroniques.
Il intervient également comme conseil de l’Etat ou d’organismes étatiques dans le cadre de réflexions plus globales relatives au déploiement de réseaux de communications électroniques sur le territoire, par exemple dans le cadre de SDTAN ou de SCoRAN.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Assistance à la mise en œuvre du service public des réseaux et services locaux de communications électroniques
- Aménagement numérique du territoire
- Etudes de fond
- Achat de prestations de communications électroniques
- Contentieux dans le domaine des communications électroniques
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Numérique et télécom
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Syndicat mixte ouvert (Région sud-est)
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