Nos compétences
Numérique et télécom
SEBAN AVOCATS dispose de références nombreuses et d’une expérience opérationnelle forte dans le conseil auprès des personnes publiques en matière de réseaux de communications électroniques et d’aménagement numérique du territoire.
Le Cabinet a développé une expérience ancienne dans l’assistance des collectivités locales dans le choix, la mise en œuvre et le suivi de montages juridiques contractuels dans le secteur des communications électroniques.
Il intervient également comme conseil de l’Etat ou d’organismes étatiques dans le cadre de réflexions plus globales relatives au déploiement de réseaux de communications électroniques sur le territoire, par exemple dans le cadre de SDTAN ou de SCoRAN.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Assistance à la mise en œuvre du service public des réseaux et services locaux de communications électroniques
- Aménagement numérique du territoire
- Etudes de fond
- Achat de prestations de communications électroniques
- Contentieux dans le domaine des communications électroniques
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Numérique et télécom
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nos interventions récentes
Département (Région sud-est)
Rédaction d’une consultation juridique relative aux obligations qui s’imposent à un délégataire de service public de réseau de communications électroniques en matière d’enfouissements coordonnés dudit réseau déployé en aérien avec le réseau public de distribution d’électricité et en matière d’enfouissements dits simples. La consultation portait en particulier sur la répartition des charges financières entre l’opérateur, l’AODE et les autres intervenants.
Société par actions simplifiée (Région parisienne)
Relecture et révision d’un contrat SaaS sous forme d’annexe à un contrat de prestation de services, en vue de permettre l’accès du client à un logiciel à distance, pour le compte du prestataire fournisseur de la solution SaaS.
Les impacts de la loi REEN
La digitalisation de la société, en marche depuis quelques décennies déjà, soulève de nombreux défis d’adaptation des pratiques et des rapports humains et économiques mais...
Dossier 50 questions - Les réseaux de communications électroniques et le très haut débit
Si le développement des services de communications électroniques constitue une évolution mondialement partagée, la France a fait un choix particulièrement structurant et ambitieux.
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