Ana Nuytten

Avocate à la Cour

Contrats publics 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit des contrats publics

   Marchés publics et délégations de service public
   Choix des montages contractuels et mise en œuvre des montages retenus (passation et exécution)
   Contentieux liés aux contrats publics (formation, exécution, nullité, résiliation)

Droit de l'énergie

   Conseil auprès de syndicats d’électricité et de gaz dans la gestion des réseaux de distribution d’énergie
   Conseil en matière de droit de l’énergie (régulation du secteur de l’énergie, transition énergétique et énergies renouvelables, fiscalité et énergie)
   Contentieux liés au secteur de l’énergie

Réseaux d'initiative publique

   Conseil auprès des collectivités publiques pour la mise en œuvre de leurs projets de réseaux de communications électroniques
   Etudes de fond pour le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit

Secteurs d'activité

   Energie (électricité, gaz)
   Communications électroniques
   Divers équipements publics locaux
   Travaux publics.
   Opérations funéraires

Dernières publications

• Les parents d’un enfant né sans vie ou non viable peuvent inscrire un nom de famille dans l’acte d’enfant sans vie qu’il est possible d’établir dans cette situation. - La Gazette des communes, 18/04/2022  
• Les marchés globaux permettent aux acheteurs de conclure des marchés intégrant tout à la fois des prestations de maîtrise d’œuvre, de construction, voire également de maintenance et d’exploitation. Ce type de marché s’avère donc intéressant dans le cadre de montages immobiliers - Opérations immobilières - Le Moniteur, 01/02/2022  
• Afin de répondre à ses besoins entre autres, en matière de travaux, l’acheteur public (personne publique tel que l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics) ou privé doit conclure un marché public, lequel pourra être passé, en fonction de son montant ou des circonstances qui l’entourent, de gré à gré ou selon une des procédures de publicité et de mise en concurrence. - Opérations immobilières, 01/02/2022  
• Les marchés globaux de performance connaissent un certain essor dans certains domaines. Outre la procédure à mettre en œuvre, ces marchés soulèvent différentes questions quant aux règles applicables lors de la phase de passation : faut-il réunir un jury et si tel est le cas, quel sera sa composition ? Quelles sont les particularités s’agissant des critères de sélection… ? - Le Moniteur, 01/07/2021  
• Les pouvoirs adjudicateurs ont un rôle majeur à jouer dans la lutte contre les abus de position dominante en marchés publics. Dès lors, il est important qu’ils appréhendent cette pratique pour pouvoir lutter efficacement contre celle-ci. - Contrats publics, 15/03/2021  
• Dans un arrêt du 10 juin, le Conseil d’Etat désacralise les démarches purement financières dans l’achat public. Marie-Hélène Pachen-Lefevre et Ana Nuytten, avocates au cabinet Seban et associés expliquent pourquoi. On le sait, l’examen des offres dans les marchés publics doit permettre à leurs acheteurs de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. A ce titre, le choix des critères de sélection des offres revêt une importance cruciale. - La Gazette des communes, 22/10/2020