Ana Nuytten

Avocat à la cour

Contrats publics 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit des contrats publics

   Marchés publics et délégations de service public
   Choix des montages contractuels et mise en œuvre des montages retenus (passation et exécution)
   Contentieux liés aux contrats publics (formation, exécution, nullité, résiliation)

Droit de l'énergie

   Conseil auprès de syndicats d’électricité et de gaz dans la gestion des réseaux de distribution d’énergie
   Conseil en matière de droit de l’énergie (régulation du secteur de l’énergie, transition énergétique et énergies renouvelables, fiscalité et énergie)
   Contentieux liés au secteur de l’énergie

Réseaux d'initiative publique

   Conseil auprès des collectivités publiques pour la mise en œuvre de leurs projets de réseaux de communications électroniques
   Etudes de fond pour le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit

Secteurs d'activité

   Energie (électricité, gaz)
   Communications électroniques
   Divers équipements publics locaux
   Travaux publics.
   Opérations funéraires

Dernières publications

• Marchés globaux de performances : spécificité des règles de passation - Le Moniteur, 01/07/2021  
• Abus de position dominante dans les marchés publics : état des lieux - Contrats publics, 15/03/2021  
• Marché de prestations intellectuelles : 10% sur le critère prix, c’est possible ! - La Gazette des communes, 22/10/2020