Nos compétences

Energie

Grâce à son expertise unique, SEBAN AVOCATS est en mesure de traiter l’ensemble des problématiques auxquelles les acteurs du secteur de l’énergie sont confrontés. Il est à ce titre le conseiller privilégié de plusieurs grands établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ayant des compétences dans le domaine de l’énergie (électricité, gaz, réseaux de chaleur et toutes énergies renouvelables). SEBAN AVOCATS accompagne également de nombreuses collectivités territoriales, organismes nationaux, associations représentatives des usagers ou des collectivités et entités parapubliques ou privées investies d’une mission d’intérêt général sur toute question liée à l’énergie.

Le Cabinet suit de près l’évolution de ce secteur pour le compte de ses clients en vue d’apprécier toutes les opportunités qui leur sont offertes afin de promouvoir le développement de cette activité dans le contexte général de la transition énergétique (smart grids, développement coordonné des différents réseaux d’énergies, développement des énergies renouvelables, infrastructures de charge de véhicules électriques (IRVE), efficacité énergétique, rénovation énergétique, gouvernance, etc.).

Il intervient sur l’ensemble de l’activité dans ses missions de base (production, transport, distribution, fourniture) comme dans ses évolutions (stockage, IRVE, mécanisme de capacité, maîtrise de l’énergie, autoconsommation…).

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Achats d’énergie
  • Accompagnement d’autorités concédantes dans le cadre des contrats de concessions des réseaux de distribution d’électricité et de gaz
  • Conseil en matière d’énergies renouvelables
  • Conseil dans le domaine des smarts grids, open data et compteurs communicants
  • Expertise en matière de planification énergétique et accès aux données locales énergétiques

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Energie

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nos interventions récentes

Energie
le

Syndicat d’énergie (Région sud-est)

Etablissement d’une consultation relative à la possibilité pour le Syndicat de se constituer en centrale d’achats afin de permettre à ses communes de mutualiser leurs besoins de financement en matière de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.

Energie
le 01/07/2022

Syndicat d’énergie (Région parisienne)

Etablissement d’une consultation relative à la possibilité pour les communes membres du Syndicat de lui transférer leur compétence en matière de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics afin de fiscaliser la contribution qu’elles lui versent au titre de ce service.

Energie
le 31/12/2021

Objectif de développement durable et spécifications techniques dans le cadre de la loi Climat et Résilience

L’objectif de verdissement de la commande publique figurant dans la loi Climat et Résilience se traduit par de nouvelles obligations qui portent qui portent notamment sur la définition...

Energie
le 26/10/2020

La mise en concurrence en matière de production d'électricité à partir de sources renouvelables

Pour promouvoir et inciter au développement des énergies renouvelables, les textes ont prévu des procédures de mise en concurrence distinctes des procédures classiques. Quelles...