Nos compétences
Energie
Grâce à son expertise unique, SEBAN AVOCATS est en mesure de traiter l’ensemble des problématiques auxquelles les acteurs du secteur de l’énergie sont confrontés. Il est à ce titre le conseiller privilégié de plusieurs grands établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ayant des compétences dans le domaine de l’énergie (électricité, gaz, réseaux de chaleur et toutes énergies renouvelables). SEBAN AVOCATS accompagne également de nombreuses collectivités territoriales, organismes nationaux, associations représentatives des usagers ou des collectivités et entités parapubliques ou privées investies d’une mission d’intérêt général sur toute question liée à l’énergie.
Le Cabinet suit de près l’évolution de ce secteur pour le compte de ses clients en vue d’apprécier toutes les opportunités qui leur sont offertes afin de promouvoir le développement de cette activité dans le contexte général de la transition énergétique (smart grids, développement coordonné des différents réseaux d’énergies, développement des énergies renouvelables, infrastructures de charge de véhicules électriques (IRVE), efficacité énergétique, rénovation énergétique, gouvernance, etc.).
Il intervient sur l’ensemble de l’activité dans ses missions de base (production, transport, distribution, fourniture) comme dans ses évolutions (stockage, IRVE, mécanisme de capacité, maîtrise de l’énergie, autoconsommation…).
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Achats d’énergie
- Accompagnement d’autorités concédantes dans le cadre des contrats de concessions des réseaux de distribution d’électricité et de gaz
- Conseil en matière d’énergies renouvelables
- Conseil dans le domaine des smarts grids, open data et compteurs communicants
- Expertise en matière de planification énergétique et accès aux données locales énergétiques
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Energie
Découvrez toutes
nos interventions récentes
Syndicat mixte ouvert (Région sud-ouest)
Relecture des pièces contractuelles composant le dossier de consultation des entreprises pour la passation d’un contrat de vente directe d’électricité à long terme entre un producteur et un consommateur d’énergie renouvelable.
Métropole (Région nord-est)
Analyse juridique portant sur la légalité de redevances prévues au sein de contrats de concession de distribution de gaz naturel ainsi que sur les conséquences juridiques en cas de renouvellements anticipés de certains de ces contrats avant leur échéance.
Modification des règles relatives à la production d’électricité et de gaz
Ayant reçu un avis globalement favorable de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) aux termes de sa délibération du 26 janvier 2023, le décret n° 2023-214 du 27 mars...
Dossier 50 questions - La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la...
