Nos compétences
Energie
Grâce à son expertise unique, SEBAN AVOCATS est en mesure de traiter l’ensemble des problématiques auxquelles les acteurs du secteur de l’énergie sont confrontés. Il est à ce titre le conseiller privilégié de plusieurs grands établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats mixtes ayant des compétences dans le domaine de l’énergie (électricité, gaz, réseaux de chaleur et toutes énergies renouvelables). SEBAN AVOCATS accompagne également de nombreuses collectivités territoriales, organismes nationaux, associations représentatives des usagers ou des collectivités et entités parapubliques ou privées investies d’une mission d’intérêt général sur toute question liée à l’énergie.
Le Cabinet suit de près l’évolution de ce secteur pour le compte de ses clients en vue d’apprécier toutes les opportunités qui leur sont offertes afin de promouvoir le développement de cette activité dans le contexte général de la transition énergétique (smart grids, développement coordonné des différents réseaux d’énergies, développement des énergies renouvelables, infrastructures de charge de véhicules électriques (IRVE), efficacité énergétique, rénovation énergétique, gouvernance, etc.).
Il intervient sur l’ensemble de l’activité dans ses missions de base (production, transport, distribution, fourniture) comme dans ses évolutions (stockage, IRVE, mécanisme de capacité, maîtrise de l’énergie, autoconsommation…).
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Achats d’énergie
- Accompagnement d’autorités concédantes dans le cadre des contrats de concessions des réseaux de distribution d’électricité et de gaz
- Conseil en matière d’énergies renouvelables
- Conseil dans le domaine des smarts grids, open data et compteurs communicants
- Expertise en matière de planification énergétique et accès aux données locales énergétiques
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Energie
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nos interventions récentes
Syndicat mixte fermé (Région sud-ouest)
Consultation relative aux conditions de cession, par un syndicat d’énergie, à un acheteur obligé, des certificats d’économies d’énergie (CEE) obtenus à la suite de la réalisation d’opérations d’économies d’énergie.
Syndicat mixte fermé (Région nord-est)
Rédaction d’une consultation sur la possibilité et les modalités, pour un Syndicat Départemental d’énergie, de mise à disposition d’un logiciel de suivi de la consommation d’énergie auprès de ses communes et établissements publics de coopération intercommunale membres. Analyse des questions complémentaires posées en droit de la propriété intellectuelle et en termes de responsabilité.
1500 euros d'amende pour un logement à plus de 19°C ? Une sanction théorique, inappliquée et quasi inapplicable
Risque-t-on 1500 euros d’amende si l’on chauffe son logement au-delà de 19°C ? Depuis fin septembre, de nombreuses publications partagées plusieurs milliers de fois...
Objectif de développement durable et spécifications techniques dans le cadre de la loi Climat et Résilience
L’objectif de verdissement de la commande publique figurant dans la loi Climat et Résilience se traduit par de nouvelles obligations qui portent qui portent notamment sur la définition...