Thomas ROUVEYRAN
Avocat à la Cour
Associé
Associé - Contrats publics, Immobilier public, Structures publiques/privées, Transition énergétique
Institut de Droit Public des Affaires
DEA de Droit des affaires (Montpellier I)
Avocat depuis 1994
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2000
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Spécificités
Ouvrage :
- Le guide des accords-cadres – Conditions de recours, contenu, passation, exécution
Thomas Rouveyran et Yvonnick Le Fustec
Editions : Le Moniteur
Juin 2021
Notre objectif : offrir une assistance opérationnelle à tous les opérateurs publics.Thomas ROUVEYRAN
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Thomas ROUVEYRAN
Opérations de rénovation énergétique sur le patrimoine des collectivités locales au service de la sobriété énergétique
Thomas Rouveyran, avocat associé et Yann-Gaël Nicolas avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 30 mars de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
«Opérations de rénovation énergétique sur le patrimoine des collectivités locales au service de la sobriété énergétique ».
Visioconférence (application Zoom)
le 30/03/2023
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Salon des maires et des collectivités locales
Les avocats de Seban Avocats et de Seban Nouvelle-Aquitaine étaient présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Infopro Digital.
Intervention lors du salon :
Le mercredi 23 novembre au matin, Damien SIMON, avocat associé de Seban Nouvelle-Aquitaine, est intervenu sur le stand du Conseil National de l’Ordre des Architectes : « Territoires et Villes de demain » sur le thème de « la créativité du projet comme réponse aux contraintes et aux risques ».
Porte de Versailles, Paris
le 23/11/2022
Toute la journée
Gratuit
En présentiel
Congrès et Salon des Epl, à Tours du 4 au 6 octobre 2022
Les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents aux Congrès et Salon des EPL au Palais des congrès de Tours du 4 au 6 octobre 2022.
Nos avocats présents :
– Anne-Christine Farçat, avocate associée
– Didier Seban, Avocat associé
– Thomas Rouveyran, avocat associé
Palais des congrès, Tours
le 04/10/2022
Toute la journée
Gratuit
En visioconférence
Impacts de la crise sanitaire sur les marchés publics
Thomas Rouveyran est intervenu lors du Webinaire organisé en partenariat avec la FNCCR sur le thème :
Impacts de la crise sanitaire sur les marchés publics
En ligne
le 17/04/2020
Payante
En présentiel
Les EPL comme leviers de financement au service des projets des collectivités locales
Jeudi 16 mai : Intervention de Thomas Rouveyran sur le thème « Les EPL comme leviers de financement au service des projets des collectivités locales » lors de la 5ème journée d’actualité et de formation d’Orféor
Cour de Justice de l’Union Européenne : des précisions utiles apportées sur le régime de la quasi-régie conjointe et sur le contrôle analogue qui n’ont pas d’incidence sur la situation des structures in house en France (sociétés publiques locales,….)
Par une décision du 22 décembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venue compléter les règles […]
Rénovation énergétique des bâtiments publics : la mutualisation des besoins des collectivités au soutien de la sobriété énergétique
Rappelons que l’article L. 100-4 du Code de l’énergie fixe, au niveau national, les objectifs de la politique énergétique devant […]
RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique
En France, rappelons que le secteur du bâtiment est le secteur économique le plus consommateur d’énergie en France, soit 44 […]
Service public de la performance énergétique de l’habitat : les contours de l’accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation énergétique
Le Ministère de la Transition Ecologique a mis en ligne, du 4 au 25 février 2022, une consultation publique sur […]
Le régime de passation des accords-cadres de fourniture d’énergie à l’épreuve du juge administratif : quelles conséquences pratiques pour les acheteurs ?
Dans une affaire concernant la procédure de passation d’un accord-cadre multi-attributaire et celle d’un marché subséquent pour la fourniture d’électricité, […]
La préservation de l’environnement s’impose aux marchés publics
Depuis la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, la prise en compte de la préservation de l’environnement – et plus globalement du développement durable – dans la...
Préparer et passer un accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d’électricité et de gaz
Face à l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et de gaz et au vu des contraintes propres à l’achat
de ces matières et à la commande publique, les pouvoirs...
Loi « 3DS » (7/8) - Le régime des entreprises publiques locales modifié
Les articles 210 à 219 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification...
Accords-cadres : difficile de ne pas tenir compte des récentes jurisprudences
Le 1er janvier 2022 marquera la fin de la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum en valeur ou en quantité, en vertu d’un décret pris à la suite d’une...
Les marchés globaux au service du plan de relance ?
Dans le cadre du plan « France relance » présenté en septembre 2020, les pouvoirs publics ont rappelé l’intérêt que présentent les marchés globaux s’agissant notamment...
Conditions de passation d’un accord-cadre et des marchés subséquents dans un accord-cadre mono-attributaire
Il n’est pas prohibé de prévoir des conditions d’attribution pour les marchés subséquents dans un accord-cadre mono-attributaire, ni contraire au principe de transparence...
Association, GIE, SEM ou SPL, GIP... quel outil privilégier pour créer une centrale d'achat ?
Les directives et les textes de transposition en droit français ne précisent pas quel statut juridique doit revêtir une centrale d’achat. Théoriquement, les acheteurs disposent...
Commande publique - Passation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir
Les élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars doivent attirer l’attention des élus et agents locaux sur la passation des marchés et concessions.
Achat innovant : le champ du possible
La promotion de l’innovation par la commande publique fait l’objet d’une attention soutenue de la part des pouvoirs publics, des entreprises et des acheteurs. Plus que l’acquisition...
Commande publique - Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux
Très fortement discutée devant le Parlement, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a modifié des pans importants
du...
50 questions : Le maire, la commune et l'énergie
Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...
Les "autres marchés publics" ou le remodelage des "marchés exclus"
Parmi les dispositions de ce Code qui ont fait l’objet des modifications les plus importantes par rapport aux textes de 2015/2016, on recense notamment celles relatives aux « marchés...
Regroupement des OPH : à quelle sauce les acheteurs seront-ils mangés ? Témoignages
Tous comme les hôpitaux avant eux, les OPH doivent se regrouper, sur injonction du législateur. Le compte à rebours est lancé : ils ont le choix du type d’union et du ou des...
Coup de tonnerre pour les EPL
Le Conseil d’Etat vient de restreindre drastiquement les possibilités pour les collectivités d’être actionnaires d’entreprises publiques locales. Point de vue critique sur...
Les EPL face aux critiques et aux recommandations de la Cour des comptes Propositions d’évolution au profit de structures plus que jamais indispensables au développement local.
Le référé adressé par la Cour des comptes au Premier ministre le 15 juin 2017 sur les insuffisances du cadre juridique et comptable applicable aux entreprises publiques locales...
Le recours aux VEFA et la réforme des marchés publics
Que sont-ils devenus ?
“Sans être expert, chaque avocat publiciste doit donc, à mon avis avoir une certaine appétence pour le droit des affaires au vu des nombreuses interférences rencontrées dans...
Coopération publique-publique : la réciprocité nécessaire
Consacrée par la réforme de la commande publique, la coopération entre pouvoirs adjudicateurs, dite coopération horizontale, permet de collaborer, en vue de garantir des services...
Déploiement renforcé au 1er janvier 2017 des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides et des infrastructures permettant le stationnement des vélos dans les bâtiments neufs
Le décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant...
La sélection des candidatures
Étape essentielle à la réussite d’un projet en ce qu’elle permet de retenir le prestataire le plus à même de répondre aux besoins de l’acheteur, la sélection des candidatures...
Etablissement public territorial (Région parisienne)
Assistance juridique de l’EPT dans le cadre de la programmation d’un projet visant à réhabiliter et réaménager un ensemble d’équipements sportifs relevant actuellement de la compétence d’une commune mais devant faire l’objet d’un transfert de compétence à l’EPT ainsi que des équipements destinés à cette commune. La mission a consisté à identifier les solutions permettant à ces deux maîtres d’ouvrage de réaliser ce projet de manière globale et commune (convention de transfert de maîtrise d’ouvrage, groupement de commandes…) et, par ailleurs, à déterminer si le transfert de compétence de ces équipements devrait ou non emporter transfert du personnel de la commune affecté à ces équipements.
SPL (Région parisienne)
Assistance juridique de la SPL dans le cadre des difficultés qu’elle rencontre avec une société ayant exécuté des prestations de services, notamment de location de photocopieurs, suite aux demandes de paiement ayant été présentées par cette société, à la suite de la résiliation des marchés qui lui avaient été confiés (contrats de droit privé soumis à la commande publiques). La mission a consisté à se prononcer sur le caractère fondé ou non de ces demandes de paiement en tenant compte, d’une part, de ce que ces marchés avaient été conclus sans aucune procédure de publicité et de mise en concurrence et, d’autre part, qu’une partie de ces marchés avaient été signés par une personne de la SPL non habilitée à cet effet.
