Thomas ROUVEYRAN

Avocat à la Cour

Associé

Associé - Contrats publics, Immobilier public, Structures publiques/privées, Transition énergétique

Institut de Droit Public des Affaires
DEA de Droit des affaires (Montpellier I)
Avocat depuis 1994
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2000

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Spécificités

Ouvrage :

  • Le guide des accords-cadres – Conditions de recours, contenu, passation, exécution
    Thomas Rouveyran et Yvonnick Le Fustec
    Editions : Le Moniteur
    Juin 2021
Notre objectif : offrir une assistance opérationnelle à tous les opérateurs publics.
Thomas ROUVEYRAN

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Thomas ROUVEYRAN

Contrats publics
visioconférenceEn visioconférence
le 17/04/2020

Impacts de la crise sanitaire sur les marchés publics

Thomas Rouveyran est intervenu lors du Webinaire organisé en partenariat avec la FNCCR sur le thème : 

Impacts de la crise sanitaire sur les marchés publics

  En ligne        le 17/04/2020               Payante

Economie mixte et entreprises publiques
présentielEn présentiel
le 16/05/2019

Les EPL comme leviers de financement au service des projets des collectivités locales

Jeudi 16 mai : Intervention de Thomas Rouveyran sur le thème « Les EPL comme leviers de financement au service des projets des collectivités locales » lors de la 5ème journée d’actualité et de formation d’Orféor

  Paris        le 16/05/2019        9h-16h       Payante

Programme      

Energie
le 12/05/2022

RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique

En France, rappelons que le secteur du bâtiment est le secteur économique le plus consommateur d’énergie en France, soit 44 […]

Energie
le 10/03/2022

Service public de la performance énergétique de l’habitat : les contours de l’accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation énergétique

Le Ministère de la Transition Ecologique a mis en ligne, du 4 au 25 février 2022, une consultation publique sur […]

Contrats publics
le 13/01/2022

Le régime de passation des accords-cadres de fourniture d’énergie à l’épreuve du juge administratif : quelles conséquences pratiques pour les acheteurs ?

Dans une affaire concernant la procédure de passation d’un accord-cadre multi-attributaire et celle d’un marché subséquent pour la fourniture d’électricité, […]

Economie mixte et entreprises publiques
le 13/06/2022

Loi « 3DS » (7/8) - Le régime des entreprises publiques locales modifié

Les articles 210 à 219 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification...

Contrats publics
le 18/09/2021

Accords-cadres : difficile de ne pas tenir compte des récentes jurisprudences

Le 1er janvier 2022 marquera la fin de la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum en valeur ou en quantité, en vertu d’un décret pris à la suite d’une...

Contrats publics
le 01/07/2021

Les marchés globaux au service du plan de relance ?

Dans le cadre du plan « France relance » présenté en septembre 2020, les pouvoirs publics ont rappelé l’intérêt que présentent les marchés globaux s’agissant notamment...

Contrats publics
le 26/11/2020

Conditions de passation d’un accord-cadre et des marchés subséquents dans un accord-cadre mono-attributaire

Il n’est pas prohibé de prévoir des conditions d’attribution pour les marchés subséquents dans un accord-cadre mono-attributaire, ni contraire au principe de transparence...

Contrats publics
le 04/05/2020

Association, GIE, SEM ou SPL, GIP... quel outil privilégier pour créer une centrale d'achat ?

Les directives et les textes de transposition en droit français ne précisent pas quel statut juridique doit revêtir une centrale d’achat. Théoriquement, les acheteurs disposent...

le 28/02/2020

Commande publique - Passation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir

Les élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars doivent attirer l’attention des élus et agents locaux sur la passation des marchés et concessions.

Contrats publics
le 24/01/2020

Achat innovant : le champ du possible

La promotion de l’innovation par la commande publique fait l’objet d’une attention soutenue de la part des pouvoirs publics, des entreprises et des acheteurs. Plus que l’acquisition...

Contrats publics
le 26/07/2019

Commande publique - Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux

Très fortement discutée devant le Parlement, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a modifié des pans importants
du...

Energie
le 01/05/2019

50 questions : Le maire, la commune et l'énergie

Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...

Contrats publics
le 01/03/2022

Région

Assistance juridique de la Région dans le cadre de la passation d’un marché global de performance comprenant les missions de conception, réalisation et exploitation-maintenance ayant pour objet la réhabilitation de bâtiments scolaires (un lycée). La mission comprend l’assistance de la Région lors de la définition de la stratégie d’achat (détermination de la procédure et de ses caractéristiques principales ainsi que des conditions essentielles du marché), de la rédaction des documents de la consultation, de l’analyse des candidatures et des offres, du déroulement du dialogue compétitif, du rejet des candidatures et des offres non retenues et de la mise au point du marché.

Contrats publics
le 01/05/2022

Département (Région sud-est)

Assistance juridique du Département dans le cadre de la passation d’un marché global de performance portant sur la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance d’un équipement neuf destiné à accueillir des activités sportives de niveau international. La mission comprend l’assistance du Département lors de la définition de la stratégie d’achat (détermination de la procédure et de ses caractéristiques principales ainsi que des conditions essentielles du marché), de la rédaction des documents de la consultation, de l’analyse des candidatures et des offres, du déroulement du dialogue compétitif, du rejet des candidatures et des offres non retenues et de la mise au point du marché.