Thomas ROUVEYRAN

Avocat à la Cour

Associé

Associé - Contrats publics, Immobilier public, Structures publiques/privées, Transition énergétique

Institut de Droit Public des Affaires
DEA de Droit des affaires (Montpellier I)
Avocat depuis 1994
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2000

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Spécificités

Ouvrage :

  • Le guide des accords-cadres – Conditions de recours, contenu, passation, exécution
    Thomas Rouveyran et Yvonnick Le Fustec
    Editions : Le Moniteur
    Juin 2021
Notre objectif : offrir une assistance opérationnelle à tous les opérateurs publics.
Thomas ROUVEYRAN

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Thomas ROUVEYRAN

Vie des acteurs publics
présentielEn présentiel
le 23/11/2022

Salon des maires et des collectivités locales

Les avocats de Seban Avocats et de Seban Nouvelle-Aquitaine étaient présents au salon des maires et des collectivités locales organisé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et Infopro Digital.

Intervention lors du salon : 
Le mercredi 23 novembre au matin, Damien SIMON, avocat associé de Seban Nouvelle-Aquitaine, est intervenu sur le stand du Conseil National de l’Ordre des Architectes : « Territoires et Villes de demain » sur le thème de « la créativité du projet comme réponse aux contraintes et aux risques ».

   Porte de Versailles, Paris        le 23/11/2022        Toute la journée       Gratuit

Didier SEBAN
Thomas ROUVEYRAN
Damien SIMON
Alexandra ADERNO
Economie mixte et entreprises publiques
présentielEn présentiel
le 04/10/2022

Congrès et Salon des Epl, à Tours du 4 au 6 octobre 2022

Les avocats de SEBAN AVOCATS étaient présents aux Congrès et Salon des EPL au Palais des congrès de Tours du 4 au 6 octobre 2022.

Nos avocats présents :
– Anne-Christine Farçat, avocate associée
– Didier Seban, Avocat associé
– Thomas Rouveyran, avocat associé

  Palais des congrès, Tours        le 04/10/2022        Toute la journée       Gratuit

Anne-Christine FARÇAT
Thomas ROUVEYRAN
Didier SEBAN
Contrats publics
visioconférenceEn visioconférence
le 17/04/2020

Impacts de la crise sanitaire sur les marchés publics

Thomas Rouveyran est intervenu lors du Webinaire organisé en partenariat avec la FNCCR sur le thème : 

Impacts de la crise sanitaire sur les marchés publics

  En ligne        le 17/04/2020               Payante

Thomas ROUVEYRAN
Guillaume GAUCH
Economie mixte et entreprises publiques
présentielEn présentiel
le 16/05/2019

Les EPL comme leviers de financement au service des projets des collectivités locales

Jeudi 16 mai : Intervention de Thomas Rouveyran sur le thème « Les EPL comme leviers de financement au service des projets des collectivités locales » lors de la 5ème journée d’actualité et de formation d’Orféor

  Paris        le 16/05/2019        9h-16h       Payante

Programme      

Energie
le 12/05/2022

RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique

En France, rappelons que le secteur du bâtiment est le secteur économique le plus consommateur d’énergie en France, soit 44 […]

Energie
le 10/03/2022

Service public de la performance énergétique de l’habitat : les contours de l’accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation énergétique

Le Ministère de la Transition Ecologique a mis en ligne, du 4 au 25 février 2022, une consultation publique sur […]

Contrats publics
le 13/01/2022

Le régime de passation des accords-cadres de fourniture d’énergie à l’épreuve du juge administratif : quelles conséquences pratiques pour les acheteurs ?

Dans une affaire concernant la procédure de passation d’un accord-cadre multi-attributaire et celle d’un marché subséquent pour la fourniture d’électricité, […]

Contrats publics
le 23/06/2022

Préparer et passer un accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture d’électricité et de gaz

Face à l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et de gaz et au vu des contraintes propres à l’achat
de ces matières et à la commande publique, les pouvoirs...

Economie mixte et entreprises publiques
le 13/06/2022

Loi « 3DS » (7/8) - Le régime des entreprises publiques locales modifié

Les articles 210 à 219 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification...

Contrats publics
le 18/09/2021

Accords-cadres : difficile de ne pas tenir compte des récentes jurisprudences

Le 1er janvier 2022 marquera la fin de la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum en valeur ou en quantité, en vertu d’un décret pris à la suite d’une...

Contrats publics
le 01/07/2021

Les marchés globaux au service du plan de relance ?

Dans le cadre du plan « France relance » présenté en septembre 2020, les pouvoirs publics ont rappelé l’intérêt que présentent les marchés globaux s’agissant notamment...

Contrats publics
le 26/11/2020

Conditions de passation d’un accord-cadre et des marchés subséquents dans un accord-cadre mono-attributaire

Il n’est pas prohibé de prévoir des conditions d’attribution pour les marchés subséquents dans un accord-cadre mono-attributaire, ni contraire au principe de transparence...

Contrats publics
le 04/05/2020

Association, GIE, SEM ou SPL, GIP... quel outil privilégier pour créer une centrale d'achat ?

Les directives et les textes de transposition en droit français ne précisent pas quel statut juridique doit revêtir une centrale d’achat. Théoriquement, les acheteurs disposent...

le 28/02/2020

Commande publique - Passation des contrats en période électorale : ce qu'il faut savoir

Les élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars doivent attirer l’attention des élus et agents locaux sur la passation des marchés et concessions.

Contrats publics
le 24/01/2020

Achat innovant : le champ du possible

La promotion de l’innovation par la commande publique fait l’objet d’une attention soutenue de la part des pouvoirs publics, des entreprises et des acheteurs. Plus que l’acquisition...

Contrats publics
le 26/07/2019

Commande publique - Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux

Très fortement discutée devant le Parlement, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a modifié des pans importants
du...

Energie
le 01/05/2019

50 questions : Le maire, la commune et l'énergie

Les enjeux liés à la transition énergétique et à lutte contre le réchauffement climatique conduisent les collectivités locales, à tous les échelons territoriaux, à se saisir...

Contrats publics
le 07/02/2019

Les "autres marchés publics" ou le remodelage des "marchés exclus"

Parmi les dispositions de ce Code qui ont fait l’objet des modifications les plus importantes par rapport aux textes de 2015/2016, on recense notamment celles relatives aux « marchés...

Logement social
le 23/01/2019

Regroupement des OPH : à quelle sauce les acheteurs seront-ils mangés ? Témoignages

Tous comme les hôpitaux avant eux, les OPH doivent se regrouper, sur injonction du législateur. Le compte à rebours est lancé : ils ont le choix du type d’union et du ou des...

Economie mixte et entreprises publiques
le 21/12/2018

Coup de tonnerre pour les EPL

Le Conseil d’Etat vient de restreindre drastiquement les possibilités pour les collectivités d’être actionnaires d’entreprises publiques locales. Point de vue critique sur...

Contrats publics
le 06/02/2018

Les EPL face aux critiques et aux recommandations de la Cour des comptes Propositions d’évolution au profit de structures plus que jamais indispensables au développement local.

Le référé adressé par la Cour des comptes au Premier ministre le 15 juin 2017 sur les insuffisances du cadre juridique et comptable applicable aux entreprises publiques locales...

Contrats publics
le 20/07/2017

Le recours aux VEFA et la réforme des marchés publics

Maître Thomas Rouveyran, avocat associé au cabinet Seban & associés, fait le point sur la régularité du recours aux ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) utilisées...

Vie des acteurs publics
le 03/05/2017

Que sont-ils devenus ?

“Sans être expert, chaque avocat publiciste doit donc, à mon avis avoir une certaine appétence pour le droit des affaires au vu des nombreuses interférences rencontrées dans...

Contrats publics
le 11/04/2017

Coopération publique-publique : la réciprocité nécessaire

Consacrée par la réforme de la commande publique, la coopération entre pouvoirs adjudicateurs, dite coopération horizontale, permet de collaborer, en vue de garantir des services...

Mobilité et transports
le 08/09/2016

Déploiement renforcé au 1er janvier 2017 des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides et des infrastructures permettant le stationnement des vélos dans les bâtiments neufs

Le décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant...

Contrats publics
le 02/05/2016

La sélection des candidatures

Étape essentielle à la réussite d’un projet en ce qu’elle permet de retenir le prestataire le plus à même de répondre aux besoins de l’acheteur, la sélection des candidatures...

Contrats publics
le 01/10/2022

Syndicat Intercommunal (Région parisienne)

Assistance juridique du Syndicat dans le cadre des difficultés rencontrées par ce dernier avec un groupement de maîtrise d’œuvre responsable d’une opération de travaux, afin de déterminer si des manquements pourraient être reprochés à ce groupement dans le cadre de la conception des travaux et si le Syndicat serait fondé à obtenir une indemnisation des préjudices subis lors de l’exécution des travaux et tenant notamment à la nécessité de commander à l’entreprise de travaux des prestations supplémentaires qui trouvent leur cause dans les manquements du groupement de maîtrise d’œuvre au stade de la conception.

Thomas ROUVEYRAN
Yvonnick LE FUSTEC
Contrats publics
le 01/10/2022

Département (Région Sud-Ouest)

Assistance juridique du Département pour la mise en œuvre d’une procédure de passation visant à renouveler une convention de délégation de service public ayant été conclue avec une société d’économie mixte à opération unique. La mission consiste à assister le Département dans la définition des étapes à suivre pour la mise en œuvre de cette procédure, la rédaction des pièces de la consultation, l’analyse des propositions, les éventuelles négociation et la finalisation de la convention et de la création de la future SEMOP.

Thomas ROUVEYRAN
Yvonnick LE FUSTEC