Nos compétences
Projets immobiliers publics privés
Aménager, acquérir, construire, valoriser, exploiter : SEBAN AVOCATS vous accompagne dans tous vos projets. Outre une expertise reconnue, il vous apportera un retour d’expérience unique et indispensable à la réussite de vos opérations immobilières.
SEBAN AVOCATS conseille les plus grands opérateurs publics en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi qu’en construction et assurances.
De plus, le Cabinet dispose d’une expertise pointue en matière de montages immobiliers complexes. Il accompagne ses clients dans le choix des actes les plus opportuns à conclure et les sécurise.
SEBAN AVOCATS a également développé une expertise toute particulière en matière d’exploitation et de gestion des biens (baux, copropriété, ASL/AFUL).
À ces compétences s’ajoutent enfin une parfaite maîtrise du droit de la commande publique et des marchés publics, ainsi que du droit pénal et fiscal de l’immobilier.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Négociation et sécurisation des lettres d’intention, promesses de vente, actes de vente et/ou d’acquisition
- VEFA /CPI
- Démembrement de propriété : usufruit/ nue-propriété
- Baux : bail commercial, bail emphytéotique, bail à construction, bail à civil, commodat, convention d’occupation précaire, bail rural
- Bornage, servitude, usucapion
- Vente forcée
- Copropriété, ASL, AFUL
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Projets immobiliers publics privés
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nos interventions récentes
Office Public de l’Habitat (Région sud-est)
Accompagnement et assistance d’un bailleur social régional. Assignation en acquisition de la clause résolutoire pour loyers impayés, conclusions en réponse du locataire avec demandes reconventionnelles tendant à la condamnation du bailleur. Conclusions en réplique pour le bailleur social régional avec demandes reconventionnelles aux fins de résiliation du bail aux torts exclusifs du locataire en raison de son comportement excessif, agressif et perturbateur.
Etablissement Public Foncier (Région parisienne)
Accompagnement et assistance d’un Etablissement Public Foncier en sa qualité de bailleur suite à l’assignation délivrée par la locataire aux fins de condamner le bailleur à réaliser des travaux et à l’indemnisation. Conclusions en réponse aux fins de rejet et négociation parallèle avec la locataire en raison des loyers impayés. Accord sur le relogement et annulation partielle de la dette locative en contrepartie de son désistement. Transaction en cours.
Hausse du prix de l’énergie : quelles conséquences pour les bailleurs sociaux ?
La reprise économique post-confinement, les pénuries et les difficultés d’approvisionnement ont exercé une forte tension sur les sources d’énergie, et en particulier de gaz...
Le droit de propriété et les limitations apportées à son exercice
Selon une étude de l’INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210.
