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Projets immobiliers publics privés

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Projets immobiliers publics privés
le 01/07/2022

Communauté de communes (Région nord-ouest)

Accompagnement et assistance d’une communauté de communes dans le cadre d’une promesse unilatérale de vente signée avec une société sollicitant de nouvelles conditions dans le cadre de la cession du foncier.

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Myriam DAHMANE
Projets immobiliers publics privés
le 01/07/2022

Etablissement public foncier

Représentation et assistance d’un établissement public foncier dans le cadre de l’introduction d’une instance en référé devant le Tribunal judiciaire aux fins de solliciter l’expulsion d’un occupant sans droit ni titre, à la suite de la résiliation d’une convention d’occupation précaire.

Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Myriam DAHMANE
Projets immobiliers publics privés
le 11/04/2022

Hausse du prix de l’énergie : quelles conséquences pour les bailleurs sociaux ?

La reprise économique post-confinement, les pénuries et les difficultés d’approvisionnement ont exercé une forte tension sur les sources d’énergie, et en particulier de gaz...

Projets immobiliers publics privés
le 01/10/2021

Le droit de propriété et les limitations apportées à son exercice

Selon une étude de l’INSEE datée de décembre 2020, la part des ménages ayant accédé à la propriété est de 58% ; ce chiffre étant stable depuis 20210.