Alexandre VANDEPOORTER

Avocat à la Cour

Associé

Associé - Contrats publics et domanialité publique, Montages complexes et financement de projets

Institut de Droit Public des Affaires
Docteur en droit public (Paris II)
DEA – Droit international public (Paris II)
Avocat depuis 2008
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2008

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Spécificités

  • Chargé d’enseignement à Sciences Po et à l’Université Paris Dauphine en contrats publics
Un cabinet pluridisciplinaire pour accompagner nos clients dans leurs projets.
Alexandre VANDEPOORTER

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Alexandre VANDEPOORTER

Droit de la propriété publique
le 14/01/2021

La "mise en concurrence" préalable à l'attribution de titres d'occupation domaniale

Alexandre Vandepoorter, avocat associé et Victoria Gochet, avocat à la Cour, ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« La « mise en concurrence » préalable à l’attribution de titres d’occupation domaniale »

  Zoom        le 14/01/2021        9h30-12h30       Payante

Programme      

Alexandre VANDEPOORTER
Victoria GOACHET
Droit de la propriété publique
le 09/04/2019

Formation - L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

Mardi 9 avril 2019 – Formation – L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Interventions d’Alexandre Vandepoorter et Astrid Boullault.

  Paris        le 09/04/2019        9h30       280€ HT par pers.

Programme      

Alexandre VANDEPOORTER
Astrid BOULLAULT
Droit de la propriété publique
le 24/11/2022

Modification des conventions domaniales : un terrain en friche

L’enjeu du sujet tient dans l’énoncé d’une question simple : dans quelle mesure est-il possible de prolonger la durée d’une convention d’occupation […]

Droit de la propriété publique
le 15/06/2017

L’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques : une réforme attendue mais inachevée

L’ordonnance du 19 avril dernier a introduit dans le droit positif de nouvelles dispositions importantes en droit de la propriété […]

Droit de la propriété publique
le 01/03/2022

Dossier 50 questions : L'occupation domaniale

Sans aucun doute, l’enjeu de l’occupation domaniale est plus évident
encore que par le passé. Déjà, parce que les dépendances publiques suscitent aujourd’hui, surtout dans...

Droit de la propriété publique
le 20/05/2020

Vers une plus grande souplesse des communes pour soutenir les petites entreprises ?

Depuis la mise en place du confinement, il est vite apparu essentiel de soutenir les entreprises de proximité. Relevant classiquement de la compétence des régions, les communes...

Contrats publics
le 07/02/2019

Les cessions domaniales avec charges dans le cadre du Code de la commande publique

L’ordonnance du 23 juillet 2015 avait suscité l’émotion en intégrant, de manière incidente, certaines cessions domaniales dans le champ de la commande publique. Le Code de...

Droit de la propriété publique
le 03/10/2017

Décryptage de la réforme du domaine public

Le domaine public a eu lui aussi sa réforme cette année.

Vie des acteurs publics
le 15/06/2017

L’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques : une réforme attendue mais inachevée

L’ordonnance du 19 avril dernier a introduit dans le droit positif de nouvelles dispositions importantes en droit de la propriété des personnes publiques : certaines sont, il...

Contrats publics
le 24/04/2017

L’ordonnance sur la propriété publique clarifie les règles du jeu

Publiée au JO du 20 avril, l’ordonnance relative aux propriétés publiques redéfinit les modalités d’occupation du domaine publique et de la cession de la propriété publique.

...

Vie des acteurs publics
le 03/10/2016

La cession de créances attachées à un contrat public

Si le régime juridique de la cession de créances « publiques » est principalement fixé par le droit privé (Code civil, Code monétaire et financier), des adaptations liées aux...

Contrats publics
le 27/05/2016

Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective

Il est possible de neutraliser les difficultés posées par une offre anormalement basse ou une entreprise en procédure collective dans un marché public. Des avocats du cabinet...

Droit de la propriété publique
le 01/09/2022

Collectivité à statut particulier (Région Outre-mer)

Rédaction d’une note ayant pour objet d’apprécier la validité et les conséquences d’une clause de droit de retour au bénéfice du vendeur en cas de modification de la destination d’un bien cédé à une personne publique.

Alexandre VANDEPOORTER
Louis MALBETE
Droit de la propriété publique
le 01/09/2022

Département (Région parisienne)

Rédaction d’une note ayant pour objet de déterminer le juge compétent pour connaître d’un dommage causé à un élément situé sur le domaine public routier.

Alexandre VANDEPOORTER
Louis MALBETE