Alexandre VANDEPOORTER

Avocat à la Cour

Associé

Associé - Contrats publics et domanialité publique, Montages complexes et financement de projets

Institut de Droit Public des Affaires
Docteur en droit public (Paris II)
DEA – Droit international public (Paris II)
Avocat depuis 2008
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2008

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Spécificités

  • Chargé d’enseignement à Sciences Po et à l’Université Paris Dauphine en contrats publics
Un cabinet pluridisciplinaire pour accompagner nos clients dans leurs projets.
Alexandre VANDEPOORTER

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Alexandre VANDEPOORTER

Droit de la propriété publique
le 14/01/2021

La "mise en concurrence" préalable à l'attribution de titres d'occupation domaniale

Alexandre Vandepoorter, avocat associé et Victoria Gochet, avocat à la Cour, ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« La « mise en concurrence » préalable à l’attribution de titres d’occupation domaniale »

  Zoom        le 14/01/2021        9h30-12h30       Payante

Programme      

le 09/04/2019

Formation - L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

Mardi 9 avril 2019 – Formation – L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Interventions d’Alexandre Vandepoorter et Astrid Boullault.

  Paris        le 09/04/2019        9h30       280€ HT par pers.

Programme      

Droit de la propriété publique
le 15/06/2017

L’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques : une réforme attendue mais inachevée

L’ordonnance du 19 avril dernier a introduit dans le droit positif de nouvelles dispositions importantes en droit de la propriété […]

Droit de la propriété publique
le 01/03/2022

Dossier 50 questions : L'occupation domaniale

Sans aucun doute, l’enjeu de l’occupation domaniale est plus évident
encore que par le passé. Déjà, parce que les dépendances publiques suscitent aujourd’hui, surtout dans...

Droit de la propriété publique
le 20/05/2020

Vers une plus grande souplesse des communes pour soutenir les petites entreprises ?

Depuis la mise en place du confinement, il est vite apparu essentiel de soutenir les entreprises de proximité. Relevant classiquement de la compétence des régions, les communes...

Droit de la propriété publique
le 01/05/2022

Commune de plus de 50.000 habitants (Région sud-est)

Rédaction d’une note qui a pour objet d’indiquer selon quel régime différentes activités économiques peuvent être exercées par des particuliers ou professionnels sur le domaine public de la Ville. L’étude portait plus particulièrement sur trois activités : (i) l’organisation de cours de soutien scolaire dans un camping-car installé sur un parking municipal ou sur une autre dépendance du domaine public, (ii) des opérations de chargement et de déchargement d’un camion par un professeur de kayak, pour permettre ensuite à ses élèves de pratiquer cette activité en mer et (iii) l’organisation (parfois récurrente) de différents cours collectifs de sport, en particulier sur les dépendances du bord de mer.

Droit de la propriété publique
le 01/05/2022

Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)

Rédaction d’une note qui a pour objet d’analyser dans quelle la Ville pourrait mettre à la disposition d’un opérateur un bâtiment qu’elle aurait préalablement réhabilité, afin que cet opérateur l’aménage intérieurement puis l’exploite dans le cadre d’un lieu multiculturel accueillant de nombreuses activités (sportives, culturelles, touristiques, économiques…), étant entendu (i) que la Ville pourrait elle-même prendre part à cet opérateur (par exemple dans le cadre d’une SCIC) et (ii) qu’elle pourrait « orienter » quelque peu les travaux de réhabilitation du bâtiment en considération du projet porté par l’opérateur qui exploitera le bâtiment. L’étude déterminait selon quel contrat la Ville pourrait procéder à cette mise à disposition, si un tel contrat pourrait être librement conclu par la Ville ou s’il devrait faire l’objet de mesures de publicité et de mise en concurrence préalables, en considération de ce qu’il s’agirait d’un contrat de la commande publique ou d’un contrat qui entrerait dans le champ de l’obligation de publicité et de sélection préalable propre aux contrats d’occupation du domaine public. Enfin, elle vérifiait dans quelle mesure la Ville pourrait réaliser et « orienter » les travaux de réhabilitation du bâtiment en considération du projet d’exploitation porté par la structure qui l’occupera.