Alexandre VANDEPOORTER
Avocat à la Cour
Associé
Associé - Contrats publics et domanialité publique, Montages complexes et financement de projets
Institut de Droit Public des Affaires
Docteur en droit public (Paris II)
DEA – Droit international public (Paris II)
Avocat depuis 2008
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2008
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Spécificités
- Chargé d’enseignement à Sciences Po et à l’Université Paris Dauphine en contrats publics
Un cabinet pluridisciplinaire pour accompagner nos clients dans leurs projets.Alexandre VANDEPOORTER
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Alexandre VANDEPOORTER
Mise en concurrence des conventions «domaniales»
Alexandre Vandepoorter, avocat associé et Gaëlle Collin, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 30 novembre 2023 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Mise en concurrence des conventions «domaniales» ».
Visioconférence (application Zoom)
le 30/11/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Convention domaniale et commande publique
Alexandre Vandepoorter, avocat associé et Gaëlle Collin, avocate à la Cour vous proposent une formation le 22 juin de 9h30 à 12h30 sur le thème :
« Convention domaniale et commande publique ».
Visioconférence (application Zoom)
le 22/06/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
La "mise en concurrence" préalable à l'attribution de titres d'occupation domaniale
Alexandre Vandepoorter, avocat associé et Victoria Gochet, avocat à la Cour, ont animé une formation en ligne sur le thème :
« La « mise en concurrence » préalable à l’attribution de titres d’occupation domaniale »
Formation - L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
Mardi 9 avril 2019 – Formation – L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Interventions d’Alexandre Vandepoorter et Astrid Boullault.
Requalification d’un bail en l’état futur d’achèvement en marché public
Par un arrêt en date du 27 février 2023, la Cour administrative de Marseille a requalifié un contrat de bail […]
Attribution de droits sur le domaine privé : la liberté retrouvée ?
Par un arrêt en date du 2 décembre dernier, le Conseil d’État a jugé que la mise à disposition de […]
Modification des conventions domaniales : un terrain en friche
L’enjeu du sujet tient dans l’énoncé d’une question simple : dans quelle mesure est-il possible de prolonger la durée d’une convention d’occupation […]
L’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques : une réforme attendue mais inachevée
L’ordonnance du 19 avril dernier a introduit dans le droit positif de nouvelles dispositions importantes en droit de la propriété […]
Dossier 50 questions : L'occupation domaniale
Sans aucun doute, l’enjeu de l’occupation domaniale est plus évident
encore que par le passé. Déjà, parce que les dépendances publiques suscitent aujourd’hui, surtout dans...
Vers une plus grande souplesse des communes pour soutenir les petites entreprises ?
Depuis la mise en place du confinement, il est vite apparu essentiel de soutenir les entreprises de proximité. Relevant classiquement de la compétence des régions, les communes...
Les cessions domaniales avec charges dans le cadre du Code de la commande publique
L’ordonnance du 23 juillet 2015 avait suscité l’émotion en intégrant, de manière incidente, certaines cessions domaniales dans le champ de la commande publique. Le Code de...
Décryptage de la réforme du domaine public
Le domaine public a eu lui aussi sa réforme cette année.
L’ordonnance relative à la propriété des personnes publiques : une réforme attendue mais inachevée
L’ordonnance du 19 avril dernier a introduit dans le droit positif de nouvelles dispositions importantes en droit de la propriété des personnes publiques : certaines sont, il...
L’ordonnance sur la propriété publique clarifie les règles du jeu
Publiée au JO du 20 avril, l’ordonnance relative aux propriétés publiques redéfinit les modalités d’occupation du domaine publique et de la cession de la propriété publique.
...
La cession de créances attachées à un contrat public
Si le régime juridique de la cession de créances « publiques » est principalement fixé par le droit privé (Code civil, Code monétaire et financier), des adaptations liées aux...
Marchés publics : comment gérer les offres anormalement basses et les entreprises en procédure collective
Il est possible de neutraliser les difficultés posées par une offre anormalement basse ou une entreprise en procédure collective dans un marché public. Des avocats du cabinet...
Département (Région parisienne)
Accompagnement du Département dans la conclusion (i) d’une promesse synallagmatique de vente portant sur un marché d’acquisition d’une partie d’immeuble à construire, avec un opérateur privé, en vue de l’achat, par le Département, d’une crèche qui sera réalisée par l’opérateur au sein d’un ensemble immobilier privé plus vaste (marché de travaux au titre de l’article R. 2122-3 du code de la commande publique) et (ii) d’une promesse synallagmatique de vente d’une dépendance départementale abritant une crèche au même opérateur privé, pour lui permettre de réaliser son projet.
Département (Région nord-ouest)
Accompagnement du Département dans le cadre d’une transaction avec une société qui avait participé à une entente anticoncurrentielle, alors que le Département avait conclu avec elle des marchés de fournitures et d’installation de panneaux de signalisation routière. Les marchés ayant été annulés, la société avait remboursé une partie des sommes au Département, mais contestait la hauteur de ce remboursement : l’enjeu était que les parties s’accordent sur le montant des dépenses utiles engagées par la société dans le cadre de ces marchés, pour convenir du montant que le Département devait lui restituer, avant que l’expert qui avait été désigné par le Conseil d’État ne se prononce sur le sujet.