LES COLLABORATEURS

astrid BOULLAULT

Avocat à la cour

Contrats publics, Domanialité publique et Financement de projets 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Master II professionnel Droit public de l’économie (Paris II - Panthéon Assas - 2012)
Avocate depuis 2014
Rejoint Seban & Associés en 2013

Activités dominantes

Contrats publics

   Identification des montages contractuels pour la réalisation et le financement privé d’équipements publics
   Mise en œuvre des montages contractuels (identification des procédures de passation, rédaction et négociation des contrats et des conventions indissociables,…)
   Assistance opérationnelle pour la passation des contrats de partenariat public-privé et autres montages contractuels complexes
   Audit, rédaction et négociation des actes attachés au financement (convention tripartite et actes d’acceptation de cessions de créances, accord autonome,…)
   Référés en matière contractuelle
   Contentieux au fond des contrats publics (formation, exécution, résiliation, nullité)

Valorisation des propriétés publiques

   Identification des voies contractuelles (baux emphytéotiques administratifs, autorisations d’occupation temporaire du domaine public, baux emphytéotiques de droit commun, baux à construction, cession avec charges,….)
   Mise en œuvre des contrats (identification d’une obligation ou non de mise en concurrence, rédaction et négociation des contrats,…)

Domanialité

   Protection des propriétés publiques
   Gestion des propriétés publiques
   Identification du régime domanial (domaine public/domaine privé)
   Modalités d’occupation du domaine public (par des personnes privées ou publiques)
   Contentieux

 

Dernières publications


Interventions récentes

  • Mardi 9 avril 2019 - Formation - L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Interventions d'Alexandre Vandepoorter et Astrid Bouillault.
  • Jeudi 28 septembre 2017 de 09h30 à 12h30 - LES CONTRATS DE VALORISATION DES PROPRIETES PUBLIQUES - Conférence avec les interventions d’Alexandre Vandepoorter, Maeva Guillerm et Astrid Boullault (CODE I-N) - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • Jeudi 11 mai 2017 de 09h30 à 12h30 - L’ORDONNANCE RELATIVE A LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES : LA PORTEE ET LES ENJEUX DE CE TOUT NOUVEAU TEXTE IMPORTANT - Intervention d'Alexandre Vandepoorter, Maeva Guillerm et Astrid Boullault - Inscription gratuite par email : formation@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • MERCREDI 16 novembre 2016 de 9h00 à 17h30 à Paris - ORDONNANCES ET DECRETS CONCESSIONS ET MARCHES PUBLICS : COMMENT ADAPTER VOS CONTRATS DOMANIAUX ? Intervention d'Alexandre VANDEPOORTER et Astrid BOULLAULT dans le cadre des Journées de la propriété publique organisées par l'EFE - Inscriptions et renseignements : inscriptions@efe.fr - Tél : 01.44.09.25.08
  • MARDI 14 juin 2016 de 09h30 à 12h30 - LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LA VALORISATION DES PROPRIETES PUBLIQUES ET LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE (volet 5 sur 6) – Conférence Commande publique avec les interventions d’Alexandre VANDEPOORTER, Maeva GUILLERM et Astrid BOULLAULT - SESSION COMPLETE.
  • JEUDI 24 mars 2016 de 09h30 à 12h30 - LA REFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE : LES MARCHES DE PARTENARIAT ET L’ABANDON DES MONTAGES ALLER-RETOUR (volet 3 sur 6) – Conférence Commande publique au Cabinet avec les interventions d’Alexandre VANDEPOORTER, Maeva GUILLERM et Astrid BOULLAULT - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
  • MERCREDI 18 novembre 2015 - « Les journées de la propriété publique » - Formation organisée par l’EFE à Paris – interventions de : Alexandre VANDEPOORTER et Astrid BOULLAULT à 11h30 « Zoom sur la cession avec charges : un outil efficace de valorisation optimale et pérenne des propriétés publiques » puis de My-Kim YANG-PAYA et Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE à 14h30 « Occupation du domaine privé : pourquoi et comment en tirer parti ? »