Astrid BOULLAULT
Avocat à la Cour
Directeur
Directrice - Contrats publics et droit portuaire
Master II professionnel Droit public de l’économie (Paris II – Panthéon Assas)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2013
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Astrid BOULLAULT
Formation - L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
Mardi 9 avril 2019 – Formation – L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Interventions d’Alexandre Vandepoorter et Astrid Boullault.
Paris
le 09/04/2019
9h30
280€ HT par pers.
Attribution de droits sur le domaine privé : la liberté retrouvée ?
Par un arrêt en date du 2 décembre dernier, le Conseil d’État a jugé que la mise à disposition de […]
Les contrats publics à l’épreuve d’une crise sanitaire inédite : les solutions offertes
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne, dans le courant de la semaine dernière, une […]
Les promesses de cession des biens du domaine public
Le sujet, bien connu des personnes publiques, renferme une contradiction apparente : un bien du domaine public ne peut pas […]
Modifier et prolonger les autorisation d'occupation du domaine
La modification des autorisations d’occupation soumises à mesures de publicité et de sélection préalables en cours d’exécution peut-elle poser problème ?
Dossier 50 questions : L'occupation domaniale
Sans aucun doute, l’enjeu de l’occupation domaniale est plus évident
encore que par le passé. Déjà, parce que les dépendances publiques suscitent aujourd’hui, surtout dans...
Recours à la cession foncière avec charges : quel risque de requalification ?
La cession avec charge de réaliser des travaux plus ou moins généraux suscite bien souvent la réflexion parce qu’elle peut être analysée comme un contrat de la commande publique.
...
Accord-cadre de marché de partenariat : un montage à bien préparer
Dans le cadre d’un montage contractuel, il est possible de lier les deux outils que sont l’accord-cadre et le marché de partenariat. Cependant, au stade de la préparation et...
Suspension du paiement des redevances dans le cadre de l'occupation du domaine public
En principe, l’occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Cependant, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’ordonnance du 22 avril...
Appels à projets et requalification des contrats
L’appel à projets est un dispositif qui permet à une personne publique disposant d’une « ressource » (un bien immobilier, une somme d’argent, mais également une idée de...
Les conventions d'occupation domaniale dans le cadre de la réalisation et de la gestion des équipements sportifs
Recourir aux outils contractuels domaniaux peut, à première vue, sembler séduisant pour réaliser, gérer… des
équipements sportifs. Cependant, il faut prendre en compte le risque...
Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics
Il est un sujet qui nourrit la chronique et qui fait régulièrement l’objet de décisions et avis des juridictions administratives – l’actualité récente en témoigne (1)....
Le "prix" comme critère de qualification des contrats de la commande publique
Le « prix » joue un double rôle dans l’entreprise de qualification des contrats de la commande publique : il permet non seulement de déterminer si un contrat passé par une personne...
La place de la négociation dans les conventions d'occupation du domaine public
Aucune règle, principe… n’interdit aux personnes publiques d’user de la négociation pour conclure une convention
d’occupation du domaine public. La liberté des parties en...
Focus sur la signature électronique : à quelles difficultés sont confrontés les acheteurs ?
La mise en œuvre de la signature électronique dans le cadre de la commande publique révèle de nombreuses craintes
dans l’esprit des acheteurs publics. Quelles questions suscite...
Le Code général de la propriété des personnes publiques n’a pas sonné le glas de la théorie de la « domanialité publique virtuelle »
Il aura fallu attendre dix années après l’entrée en vigueur du Code général de la propriété des personnes publiques pour que le Conseil d’Etat trouve (enfin) l’occasion...
Les dispositions réglementaires spécifiques au marché de partenariat
L’examen de la deuxième partie du décret du 25 mars 2016 consacrée au marché de partenariat révèle que des dispositions – trop rares – tendent à en sécuriser...
Etablissement public portuaire
Relecture et propositions de modifications de plusieurs contrats par lesquels l’Etat confie la gestion d’un service annexe au Grand Port Maritime en application du code des transports, et par lesquels le Port délègue à son tour la gestion comptable et opérationnelle de ce service à l’Etat ; Rédaction d’une note qui porte sur plusieurs questions relatives à la délégation, par l’État, d’un service annexe au profit du Grand Port, et sur la validité des modalités de cette délégation, ainsi que sur le statut d’ordonnateur de ce service. Rédaction d’une note sur l’étendue de la responsabilité propre du Grand Port au titre de la gestion de ce service annexe délégué par l’Etat
Etablissement public portuaire
Relecture et propositions de modifications d’une convention d’occupation du domaine public portuaire, par laquelle le Port, après appel à manifestation d’intérêt spontané, autorise un opérateur à occuper une dépendance incluse dans le périmètre d’un terminal portuaire, afin que cet opérateur y réalise un investissement important afin d’y exercer son activité industrielle.