Astrid BOULLAULT

Avocat à la Cour

Directeur

Directrice - Contrats publics et droit portuaire

Master II professionnel Droit public de l’économie (Paris II – Panthéon Assas)
Avocate depuis 2014
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2013

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Astrid BOULLAULT

le 09/04/2019

Formation - L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

Mardi 9 avril 2019 – Formation – L’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Interventions d’Alexandre Vandepoorter et Astrid Boullault.

  Paris        le 09/04/2019        9h30       280€ HT par pers.

Programme      

Contrats publics
le 25/03/2020

Les contrats publics à l’épreuve d’une crise sanitaire inédite : les solutions offertes

La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne, dans le courant de la semaine dernière, une […]

Contrats publics
le 21/06/2018

Les promesses de cession des biens du domaine public

Le sujet, bien connu des personnes publiques, renferme une contradiction apparente : un bien du domaine public ne peut pas […]

Droit de la propriété publique
le 01/03/2022

Modifier et prolonger les autorisation d'occupation du domaine

La modification des autorisations d’occupation soumises à mesures de publicité et de sélection préalables en cours d’exécution peut-elle poser problème ?

Droit de la propriété publique
le 01/03/2022

Dossier 50 questions : L'occupation domaniale

Sans aucun doute, l’enjeu de l’occupation domaniale est plus évident
encore que par le passé. Déjà, parce que les dépendances publiques suscitent aujourd’hui, surtout dans...

Droit de la propriété publique
le 01/02/2022

Recours à la cession foncière avec charges : quel risque de requalification ?

La cession avec charge de réaliser des travaux plus ou moins généraux suscite bien souvent la réflexion parce qu’elle peut être analysée comme un contrat de la commande publique. 

...

Contrats publics
le 01/10/2021

Accord-cadre de marché de partenariat : un montage à bien préparer 

Dans le cadre d’un montage contractuel, il est possible de lier les deux outils que sont l’accord-cadre et le marché de partenariat. Cependant, au stade de la préparation et...

Contrats publics
le 01/08/2020

Suspension du paiement des redevances dans le cadre de l'occupation du domaine public

En principe, l’occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Cependant, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, l’ordonnance du 22 avril...

Contrats publics
le 11/02/2020

Appels à projets et requalification des contrats

L’appel à projets est un dispositif qui permet à une personne publique disposant d’une « ressource » (un bien immobilier, une somme d’argent, mais également une idée de...

Droit de la propriété publique
le 20/01/2020

Les conventions d'occupation domaniale dans le cadre de la réalisation et de la gestion des équipements sportifs

Recourir aux outils contractuels domaniaux peut, à première vue, sembler séduisant pour réaliser, gérer… des
équipements sportifs. Cependant, il faut prendre en compte le risque...

Contrats publics
le 25/10/2019

Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics

Il est un sujet qui nourrit la chronique et qui fait régulièrement l’objet de décisions et avis des juridictions administratives – l’actualité récente en témoigne (1)....

Contrats publics
le 10/06/2019

Le "prix" comme critère de qualification des contrats de la commande publique

Le « prix » joue un double rôle dans l’entreprise de qualification des contrats de la commande publique : il permet non seulement de déterminer si un contrat passé par une personne...

Droit de la propriété publique
le 01/05/2022

Commune de plus de 50.000 habitants (Région sud-est)

Rédaction d’une note qui a pour objet d’indiquer selon quel régime différentes activités économiques peuvent être exercées par des particuliers ou professionnels sur le domaine public de la Ville. L’étude portait plus particulièrement sur trois activités : (i) l’organisation de cours de soutien scolaire dans un camping-car installé sur un parking municipal ou sur une autre dépendance du domaine public, (ii) des opérations de chargement et de déchargement d’un camion par un professeur de kayak, pour permettre ensuite à ses élèves de pratiquer cette activité en mer et (iii) l’organisation (parfois récurrente) de différents cours collectifs de sport, en particulier sur les dépendances du bord de mer.

Droit de la propriété publique
le 01/05/2022

Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)

Rédaction d’une note qui a pour objet d’analyser dans quelle la Ville pourrait mettre à la disposition d’un opérateur un bâtiment qu’elle aurait préalablement réhabilité, afin que cet opérateur l’aménage intérieurement puis l’exploite dans le cadre d’un lieu multiculturel accueillant de nombreuses activités (sportives, culturelles, touristiques, économiques…), étant entendu (i) que la Ville pourrait elle-même prendre part à cet opérateur (par exemple dans le cadre d’une SCIC) et (ii) qu’elle pourrait « orienter » quelque peu les travaux de réhabilitation du bâtiment en considération du projet porté par l’opérateur qui exploitera le bâtiment. L’étude déterminait selon quel contrat la Ville pourrait procéder à cette mise à disposition, si un tel contrat pourrait être librement conclu par la Ville ou s’il devrait faire l’objet de mesures de publicité et de mise en concurrence préalables, en considération de ce qu’il s’agirait d’un contrat de la commande publique ou d’un contrat qui entrerait dans le champ de l’obligation de publicité et de sélection préalable propre aux contrats d’occupation du domaine public. Enfin, elle vérifiait dans quelle mesure la Ville pourrait réaliser et « orienter » les travaux de réhabilitation du bâtiment en considération du projet d’exploitation porté par la structure qui l’occupera.