Victoria GOACHET
Avocat à la Cour
Avocat
Contrats publics, domanialité publique et financement de projets
Institut de Droit Public des Affaires (IDPA)
Master II Droit public de l’économie (Paris II)
Avocate depuis 2018
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2017
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Victoria GOACHET
La "mise en concurrence" préalable à l'attribution de titres d'occupation domaniale
Alexandre Vandepoorter, avocat associé et Victoria Gochet, avocat à la Cour, ont animé une formation en ligne sur le thème :
« La « mise en concurrence » préalable à l’attribution de titres d’occupation domaniale »
Zoom
le 14/01/2021
9h30-12h30
Payante
Requalification d’une autorisation d’occupation du domaine public en contrat de la commande publique et qualification de l’espace situé au-dessus de la Seine
Par un avis en date du 22 janvier 2019, le Conseil d’État a apporté de précieux éclairages sur plusieurs sujets […]
Dossier 50 questions : L'occupation domaniale
Sans aucun doute, l’enjeu de l’occupation domaniale est plus évident
encore que par le passé. Déjà, parce que les dépendances publiques suscitent aujourd’hui, surtout dans...
Montages immobiliers qualifiés de marchés de travaux : dans quel cas ?
Lorsqu’une personne publique recourt à des montages immobiliers, elle devra systématiquement se poser la question de savoir si le montage utilisé doit ou non être soumis aux...
Ventes et baux en l’état futur d’achèvement : quelle qualification ?
C’est un enjeu connu : le contrat par la voie duquel un acheteur public va acquérir ou louer un bien en l’état futur d’achèvement peut-il être conclu de gré à gré ou...
Nullité du contrat de partenariat et indemnisation des frais financiers
Dans un arrêt du 9 juin dernier le Conseil d’État souligne qu’en cas de nullité d’un contrat de partenariat, le titulaire du contrat peut être indemnisé des frais financiers...
Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé : quand le flou perdure
L’ enjeu est limpide. Il s’agit d’apprécier si une personne publique peut librement mettre un terrain ou un ensemble immobilier à la disposition d’un promoteur ou autre investisseur,...
Département (Région parisienne)
Rédaction du dossier de consultation des candidats (Avis de publicité, règlement de la consultation et projet de contrat) en vue de l’attribution d’un marché global de performance portant sur la rénovation et l’extension d’un collège.
Département (Région parisienne)
Rédaction d’une note ayant pour objet d’apprécier si, dans le cadre d’un marché global de performance, un département (maitre d’ouvrage) peut faire supporter les risques attachés au sol sur le Titulaire (maitre d’œuvre et constructeur), et d’apprécier si un tel risque a effectivement été transféré dans le cadre du marché conclu, et ce alors même que le Département a conservé au titre de ses missions la réalisation des études de sol (G2Pro).