Victoria GOACHET

Avocat à la Cour

Avocat

Contrats publics, domanialité publique et financement de projets

Institut de Droit Public des Affaires (IDPA)
Master II Droit public de l’économie (Paris II)
Avocate depuis 2018
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2017

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Victoria GOACHET

Droit de la propriété publique
le 14/01/2021

La "mise en concurrence" préalable à l'attribution de titres d'occupation domaniale

Alexandre Vandepoorter, avocat associé et Victoria Gochet, avocat à la Cour, ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« La « mise en concurrence » préalable à l’attribution de titres d’occupation domaniale »

  Zoom        le 14/01/2021        9h30-12h30       Payante

Programme      

Alexandre VANDEPOORTER
Victoria GOACHET
Droit de la propriété publique
le 15/12/2022

Attribution de droits sur le domaine privé : la liberté retrouvée ?

Par un arrêt en date du 2 décembre dernier, le Conseil d’État a jugé que la mise à disposition de […]

Droit de la propriété publique
le 29/08/2019

Requalification d’une autorisation d’occupation du domaine public en contrat de la commande publique et qualification de l’espace situé au-dessus de la Seine

Par un avis en date du 22 janvier 2019, le Conseil d’État a apporté de précieux éclairages sur plusieurs sujets […]

Droit de la propriété publique
le 27/02/2023

Conclusion des titres d’occupation : la liberté retrouvée ?

Longtemps, le Conseil d’État a jugé que l’octroi des titres d’occupation du domaine public et, a fortiori, du domaine privé, ne devait pas faire l’objet d’une mise en...

Droit de la propriété publique
le 01/07/2022

Le contentieux des conventions d’occupation domaniale : un outil au service du façonnement des questions de fond

Dans un arrêt du 11 mars 2022, le Conseil d’État confirme que le recours en contestation de validité du contrat est ouvert aux occupants du domaine public et qu’une collectivité...

Droit de la propriété publique
le 01/03/2022

Dossier 50 questions : L'occupation domaniale

Sans aucun doute, l’enjeu de l’occupation domaniale est plus évident
encore que par le passé. Déjà, parce que les dépendances publiques suscitent aujourd’hui, surtout dans...

Contrats publics
le 01/02/2022

Montages immobiliers qualifiés de marchés de travaux : dans quel cas ?

Lorsqu’une personne publique recourt à des montages immobiliers, elle devra systématiquement se poser la question de savoir si le montage utilisé doit ou non être soumis aux...

Projets immobiliers publics privés
le 04/10/2021

Ventes et baux en l’état futur d’achèvement : quelle qualification ?

C’est un enjeu connu : le contrat par la voie duquel un acheteur public va acquérir ou louer un bien en l’état futur d’achèvement peut-il être conclu de gré à gré ou...

Contrats publics
le 20/09/2020

Nullité du contrat de partenariat et indemnisation des frais financiers

Dans un arrêt du 9 juin dernier le Conseil d’État souligne qu’en cas de nullité d’un contrat de partenariat, le titulaire du contrat peut être indemnisé des frais financiers...

Contrats publics
le 26/08/2019

Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé : quand le flou perdure

L’ enjeu est limpide. Il s’agit d’apprécier si une personne publique peut librement mettre un terrain ou un ensemble immobilier à la disposition d’un promoteur ou autre investisseur,...

Urbanisme, aménagement et foncier
le 03/11/2018

Les aides locales à l'immobilier d'entreprise

Contrairement à ce que l’on pourrait penser au premier regard, les aides à l’immobilier d’entreprise ne concernent pas que les aides octroyées aux entreprises stricto sensu.

...

Contrats publics
le 01/02/2023

Région

Dispense d’une formation d’une journée relative aux aides économiques et remise d’un support servant de guide (quels réflexes adopter, quelles compétences, quels outils…)

Alexandre VANDEPOORTER
Victoria GOACHET
Contrats publics
le 01/02/2023

Etablissement public administratif

Rédaction d’un modèle d’appel à projet ayant pour objet la cession de terrains avec charge. La mission portait également sur la rédaction des principales clauses de la promesse de vente.

Alexandre VANDEPOORTER
Victoria GOACHET