Nos compétences
Contrats publics
SEBAN AVOCATS accompagne les collectivités, ministères, établissements publics nationaux et locaux, établissements hospitaliers dans chacun de leurs grands projets de service public et d’aménagement urbain.
Face à des situations complexes, le pôle dédié aux grands projets publics et aux contrats publics depuis plus de 20 ans peut ainsi assister ses clients sur les aspects juridiques de leurs actions, qui engagent souvent plusieurs opérateurs aux statuts très différents.
Depuis la conception du projet jusqu’à son aboutissement, les avocats associés entourés de plus de 100 avocats interviennent aussi bien dans le choix et la mise en œuvre de montages contractuels que dans le suivi et l’évolution des contrats conclus. Ils interviennent également en contentieux de la commande publique (tant en matière de référé précontractuel qu’en contentieux de l’exécution).
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Passation des marchés publics
- Exécution des marchés publics et accords-cadres
- Passation des concessions de travaux et services
- Exécution des concessions
- Passation et exécution des marchés de partenariat et montages contractuels complexes
- Financement de projet
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Contrats publics
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nos interventions récentes
Association (Auvergne-Rhône-Alpes)
Accompagnement d'une centrale d'achat dans l'élaboration, pour le compte de ses adhérents, d’un marché d’études pré-opérationnelles (audits énergétiques, établissement de scénarii technico-économiques et d’un programme de travaux) et rédaction d'une consultation sur la faisabilité et l'opportunité d'un élargissement des missions de la centrale à la phase d'exécution dudit marché.
Société d'économie mixte (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Rédaction d'une note méthodologique portant sur le recours aux clauses sociales d’insertion dans ses marchés publics de la SEM (typologie des clauses mobilisables, modalités d'insertion, modalités d’appréciation des offres des candidats au stade des candidatures et des offres, bonnes pratiques, etc.).
Réduction des dépenses et recours au partenariat public-privé : une fausse bonne idée ?
Face aux contraintes budgétaires, le recours au partenariat public-privé (PPP) est souvent présenté comme une solution d’optimisation des dépenses. Pourtant, ce montage contractuel...
Suivi rigoureux de l’exécution des marchés : une source d’économie selon la Cour des comptes
Dans un contexte de forte pression budgétaire, la Cour des comptes souligne, dans un rapport publié en octobre dernier, l’importance d’un suivi rigoureux de l’exécution des...
