Nos compétences

Contrats publics

SEBAN AVOCATS accompagne les collectivités, ministères, établissements publics nationaux et locaux, établissements hospitaliers dans chacun de leurs grands projets de service public et d’aménagement urbain.

Face à des situations complexes, le pôle dédié aux grands projets publics et aux contrats publics depuis plus de 20 ans peut ainsi assister ses clients sur les aspects juridiques de leurs actions, qui engagent souvent plusieurs opérateurs aux statuts très différents.

Depuis la conception du projet jusqu’à son aboutissement, les avocats associés entourés de plus de 100 avocats interviennent aussi bien dans le choix et la mise en œuvre de montages contractuels que dans le suivi et l’évolution des contrats conclus. Ils interviennent également en contentieux de la commande publique (tant en matière de référé précontractuel qu’en contentieux de l’exécution).

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Passation des marchés publics
  • Exécution des marchés publics et accords-cadres
  • Passation des concessions de travaux et services
  • Exécution des concessions
  • Passation et exécution des marchés de partenariat et montages contractuels complexes
  • Financement de projet

Une équipe dédiée :

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Contrats publics

Découvrez toutes
nos interventions récentes

Contrats publics
le 01/04/2022

Métropole (Région nord-est)

Représentation de la Métropole dans deux référés précontractuels dirigés contre la procédure de passation de deux contrats de DSP sur l’exploitation de la chaufferie collective et du réseau de chaleur.

Contrats publics
le 01/05/2022

Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)

Assistance à la passation d’un marché global de performance pour la rénovation de l’Hôtel de Ville et la création d’une œuvre : études diverses lors de la passation, relecture du DCE, accompagnement à tous les stades de la procédure.

Contrats publics
le 26/05/2022

« Des chiffres et des flèches colorées » pour l’appréciation des offres : quel choix !

Le Conseil d’État valide l’emploi d’une méthode de notation conduisant à ne pas attribuer de note chiffrée, mais à procéder à une appréciation des propositions à l’aide...

Contrats publics
le 01/03/2022

Les effets de la réception en marché public

Si la réception a bien pour effet de mettre fin aux rapports contractuels des parties en ce qui concerne la réalisation de l’ouvrage ou des prestations, cette décision ne doit...