Nos compétences
Contrats publics
SEBAN AVOCATS accompagne les collectivités, ministères, établissements publics nationaux et locaux, établissements hospitaliers dans chacun de leurs grands projets de service public et d’aménagement urbain.
Face à des situations complexes, le pôle dédié aux grands projets publics et aux contrats publics depuis plus de 20 ans peut ainsi assister ses clients sur les aspects juridiques de leurs actions, qui engagent souvent plusieurs opérateurs aux statuts très différents.
Depuis la conception du projet jusqu’à son aboutissement, les avocats associés entourés de plus de 100 avocats interviennent aussi bien dans le choix et la mise en œuvre de montages contractuels que dans le suivi et l’évolution des contrats conclus. Ils interviennent également en contentieux de la commande publique (tant en matière de référé précontractuel qu’en contentieux de l’exécution).
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Passation des marchés publics
- Exécution des marchés publics et accords-cadres
- Passation des concessions de travaux et services
- Exécution des concessions
- Passation et exécution des marchés de partenariat et montages contractuels complexes
- Financement de projet
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Contrats publics
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nos interventions récentes
Société anonyme d’HLM (Région parisienne)
Assistance juridique de la SAHLM afin de l’accompagner dans la détermination du contrat pouvant être le plus adapté pour avoir recours à des prestations fournies par des maîtres d’œuvre, lesquelles sont des prestations courantes pour la SAHLM au vu de ses activités. La mission consiste plus précisément à identifier l’accord-cadre le plus adapté (mono ou multi-attributaire ; à bons de commandes avec des éventuelles tranches ou à marchés subséquents ou les deux…).
Société anonyme d’HLM (Région sud-ouest)
Assistance juridique de la SAHLM dans le cadre de la mise en place d’une mutualisation des achats avec la société de coordination (SAC) dont elle est associée et les autres bailleurs sociaux associés de cette SAC pour l’acquisition de solutions informatiques. L’analyse a notamment porté sur, d’une part, l’identification du rôle pouvant être joué par la SAC dans la mise en œuvre de cette mutualisation et, d’autre part, la problématique tenant à savoir si un groupement de commandes serait en droit non pas de lancer une consultation pour la passation d’un marché destiné à répondre à ses besoins mais à recourir à un contrat déjà passé et conclu par une centrale d’achat.
La nature d’une statue de Jeanne d’Arc boute la concurrence et l’allotissement hors de la consultation
La statue est-elle indissociable du socle sur lequel elle repose ? La question semble davantage relever de la réflexion poncive d’étudiants aux Beaux-Arts que du champ des marchés...
Paiement du sous-traitant : la loi de 1975, source inépuisée pour la jurisprudence
Dans deux arrêts du 17 octobre 2023, le Conseil d’État apporte d’intéressantes précisions sur les conditions et les modalités de mise en oeuvre du droit au paiement direct...
