Nos compétences
Contrats publics
SEBAN AVOCATS accompagne les collectivités, ministères, établissements publics nationaux et locaux, établissements hospitaliers dans chacun de leurs grands projets de service public et d’aménagement urbain.
Face à des situations complexes, le pôle dédié aux grands projets publics et aux contrats publics depuis plus de 20 ans peut ainsi assister ses clients sur les aspects juridiques de leurs actions, qui engagent souvent plusieurs opérateurs aux statuts très différents.
Depuis la conception du projet jusqu’à son aboutissement, les avocats associés entourés de plus de 100 avocats interviennent aussi bien dans le choix et la mise en œuvre de montages contractuels que dans le suivi et l’évolution des contrats conclus. Ils interviennent également en contentieux de la commande publique (tant en matière de référé précontractuel qu’en contentieux de l’exécution).
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Passation des marchés publics
- Exécution des marchés publics et accords-cadres
- Passation des concessions de travaux et services
- Exécution des concessions
- Passation et exécution des marchés de partenariat et montages contractuels complexes
- Financement de projet
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Contrats publics
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nos interventions récentes
Syndicat Intercommunal (Région parisienne)
Assistance juridique du Syndicat dans le cadre des difficultés rencontrées par ce dernier avec un groupement de maîtrise d’œuvre responsable d’une opération de travaux, afin de déterminer si des manquements pourraient être reprochés à ce groupement dans le cadre de la conception des travaux et si le Syndicat serait fondé à obtenir une indemnisation des préjudices subis lors de l’exécution des travaux et tenant notamment à la nécessité de commander à l’entreprise de travaux des prestations supplémentaires qui trouvent leur cause dans les manquements du groupement de maîtrise d’œuvre au stade de la conception.
Département (Région Sud-Ouest)
Assistance juridique du Département pour la mise en œuvre d’une procédure de passation visant à renouveler une convention de délégation de service public ayant été conclue avec une société d’économie mixte à opération unique. La mission consiste à assister le Département dans la définition des étapes à suivre pour la mise en œuvre de cette procédure, la rédaction des pièces de la consultation, l’analyse des propositions, les éventuelles négociation et la finalisation de la convention et de la création de la future SEMOP.
Favoritisme : condamnation de l’agent qui n’est pas intervenu dans la procédure d’attribution
Un agent public peut être poursuivi du chef du délai d’octroi d’avantage injustifié alors même qu’il n’est pas intervenu dans la procédure de passation d’un contrat...
Application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne à la candidature irrégulière du titulaire d’un contrat de concession
La résiliation d’un contrat de concession ne saurait automatiquement résulter de ce que la candidature du titulaire aurait dû être éliminée mais peut être justifiée au regard...
