Nos compétences

Contrats publics

SEBAN AVOCATS accompagne les collectivités, ministères, établissements publics nationaux et locaux, établissements hospitaliers dans chacun de leurs grands projets de service public et d’aménagement urbain.

Face à des situations complexes, le pôle dédié aux grands projets publics et aux contrats publics depuis plus de 20 ans peut ainsi assister ses clients sur les aspects juridiques de leurs actions, qui engagent souvent plusieurs opérateurs aux statuts très différents.

Depuis la conception du projet jusqu’à son aboutissement, les avocats associés entourés de plus de 100 avocats interviennent aussi bien dans le choix et la mise en œuvre de montages contractuels que dans le suivi et l’évolution des contrats conclus. Ils interviennent également en contentieux de la commande publique (tant en matière de référé précontractuel qu’en contentieux de l’exécution).

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Passation des marchés publics
  • Exécution des marchés publics et accords-cadres
  • Passation des concessions de travaux et services
  • Exécution des concessions
  • Passation et exécution des marchés de partenariat et montages contractuels complexes
  • Financement de projet

Une équipe dédiée :

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Contrats publics

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nos interventions récentes

Contrats publics
le 01/10/2024

Syndicat mixte fermé (Ile-de-France)

Rédaction d'une consultation juridique sur les possibilités offertes par le cadre juridique en vigueur de modifier un contrat de concession en cours d'exécution en cas de variation des investissements initiaux.

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Alexandra OUZAR
Contrats publics
le 02/09/2024

Office public de l'habitat (Ile-de-France)

Défense d'un office public de l'habitat dans le cadre de la contestation du solde attaché à deux marchés de services, d'abord devant le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA), puis devant les juridictions administratives, au fond et en référé-provision.

Alexandre VANDEPOORTER
Louis MALBETE
Contrats publics
le 10/09/2024

Évolutivité des contrats de la commande publique : quelles règles de cumul en cas de modifications successives ?

Les contrats peuvent faire l’objet de plusieurs modifications successives. Si les modifications ont le même fondement juridique, le Code de la commande publique pose les règles...

Contrats publics
le 05/08/2024

Exécution forcée d’une sentence arbitrale

Par un arrêt Société Ryanair designated activity company et société Airport marketing services limited du 17 octobre 2023, le Conseil d’État a précisé sa jurisprudence relative...