Nos compétences

Contrats publics

SEBAN AVOCATS accompagne les collectivités, ministères, établissements publics nationaux et locaux, établissements hospitaliers dans chacun de leurs grands projets de service public et d’aménagement urbain.

Face à des situations complexes, le pôle dédié aux grands projets publics et aux contrats publics depuis plus de 20 ans peut ainsi assister ses clients sur les aspects juridiques de leurs actions, qui engagent souvent plusieurs opérateurs aux statuts très différents.

Depuis la conception du projet jusqu’à son aboutissement, les avocats associés entourés de plus de 100 avocats interviennent aussi bien dans le choix et la mise en œuvre de montages contractuels que dans le suivi et l’évolution des contrats conclus. Ils interviennent également en contentieux de la commande publique (tant en matière de référé précontractuel qu’en contentieux de l’exécution).

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Passation des marchés publics
  • Exécution des marchés publics et accords-cadres
  • Passation des concessions de travaux et services
  • Exécution des concessions
  • Passation et exécution des marchés de partenariat et montages contractuels complexes
  • Financement de projet

Une équipe dédiée :

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Contrats publics

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nos interventions récentes

Contrats publics
le 01/09/2023

Etablissement public (Région Sud-est)

Rédaction d’une consultation portant sur un projet de convention de transfert de maîtrise d’ouvrage publique tripartite portant sur la réalisation d’un projet situé en partie dans une ZAC et revu du projet de convention.

Thomas ROUVEYRAN
Céline LHERMINIER
Pierre LAFFITTE
Yann-Gaël NICOLAS
Contrats publics
le 01/09/2023

Région

Audit du mandat de maîtrise d’ouvrage relatif à la réalisation d’opérations d’investissements immobiliers sur le patrimoine bâti de la Région ; accompagnement des services de la Région dans la rédaction du dossier de consultation des entreprises du nouveau marché de mandat.

Thomas ROUVEYRAN
Yann-Gaël NICOLAS
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le 01/08/2023

Les attributions de l’acheteur dans le cadre de la sous-traitance : précisions de la CJUE

Dans deux arrêts récents, la CJUE apporte des précisions intéressantes s’agissant des règles applicables en matière de sous-traitance. Ainsi, un acheteur dispose d’un droit...

Contrats publics
le 03/07/2023

Sous-traitance et risque de concurrence déloyale

Les dispositions du Code de la commande publique autorisant le titulaire du marché à sous-traiter une partie de ses prestations favorisent l’accès à la commande publique des...