Nos compétences
Contrats publics
SEBAN AVOCATS accompagne les collectivités, ministères, établissements publics nationaux et locaux, établissements hospitaliers dans chacun de leurs grands projets de service public et d’aménagement urbain.
Face à des situations complexes, le pôle dédié aux grands projets publics et aux contrats publics depuis plus de 20 ans peut ainsi assister ses clients sur les aspects juridiques de leurs actions, qui engagent souvent plusieurs opérateurs aux statuts très différents.
Depuis la conception du projet jusqu’à son aboutissement, les avocats associés entourés de plus de 100 avocats interviennent aussi bien dans le choix et la mise en œuvre de montages contractuels que dans le suivi et l’évolution des contrats conclus. Ils interviennent également en contentieux de la commande publique (tant en matière de référé précontractuel qu’en contentieux de l’exécution).
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Passation des marchés publics
- Exécution des marchés publics et accords-cadres
- Passation des concessions de travaux et services
- Exécution des concessions
- Passation et exécution des marchés de partenariat et montages contractuels complexes
- Financement de projet
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Contrats publics
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nos interventions récentes
Syndicat mixte ouvert (Bretagne)
Rédaction d'une consultation portant sur les personnes responsables de la réalisation des infrastructures d'accueil nécessaires au raccordement final d'un utilisateur final de communications électroniques et des modalités aux termes desquelles le coût de cette réalisation peut être mis à la charge des usagers du réseau lorsqu'il incombe à l'opérateur d'infrastructures.
Syndicat mixte ouvert (Ile-de-France)
Rédaction d'une consultation sur le fonctionnement d'une centrale d'achat, les conditions et modalités au terme desquelles un syndicat mixte peut proposer des services de communications électroniques et d'usages numériques à ses adhérents et des tiers ainsi que l'assujettissement à la TVA dudit syndicat mixte.
Acheteurs publics : coup de projecteur sur les techniques d’achat
Pour procéder à la présélection d’opérateurs économiques, organiser la présentation des offres ou effectuer leur sélection, l’acheteur peut recourir à diverses techniques...
Commande publique et critères RSE : la simplification est-elle possible ?
Face à la multiplication des obligations en matière de développement durable, les acheteurs publics doivent composer avec un cadre juridique dense et évolutif. Loin d’une véritable...
