Yann-Gaël NICOLAS
Avocat à la Cour
Avocat
Contrats Publics, Structures publiques/privées
Master Affaires Publiques (Sciences Po Paris)
Master Droit Public Economique (Ecole de Droit de Sciences Po Paris)
Avocat depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Yann-Gaël NICOLAS
Opérations de rénovation énergétique sur le patrimoine des collectivités locales au service de la sobriété énergétique
Thomas Rouveyran, avocat associé et Yann-Gaël Nicolas avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 30 mars de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
«Opérations de rénovation énergétique sur le patrimoine des collectivités locales au service de la sobriété énergétique ».
Visioconférence (application Zoom)
le 30/03/2023
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Focus sur les principaux apports du texte
La version définitive du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables a été entérinée par la Commission mixte paritaire. Fruit […]
Rénovation énergétique des bâtiments publics : la mutualisation des besoins des collectivités au soutien de la sobriété énergétique
Rappelons que l’article L. 100-4 du Code de l’énergie fixe, au niveau national, les objectifs de la politique énergétique devant […]
Le service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) : un encadrement de l’accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation énergétique désormais fixé
Le décret n° 2022-1035 en date du 22 juillet 2022 est venu clarifier la mission d’accompagnement instaurée, dans le cadre […]
Les textes d’application de la loi Climat-Résilience sur la prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque dans la lutte contre l’artificialisation des sols : bilan de la concertation
Projet d’arrêté définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul […]
RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique
En France, rappelons que le secteur du bâtiment est le secteur économique le plus consommateur d’énergie en France, soit 44 […]
Service public de la performance énergétique de l’habitat : les contours de l’accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation énergétique
Le Ministère de la Transition Ecologique a mis en ligne, du 4 au 25 février 2022, une consultation publique sur […]
Région
Mission d’assistance à la structuration juridique d’une agence régionale de l’énergie et du climat : choix de la ou les structure(s) juridique(s) à mobilier ou à créer, identification des caractéristiques propres à chacune, assistance à la transformation/création de cette(ces) structure(s), assistance à la contractualisation avec les partenaires, assistance aux éventuels appels de fonds, assistance à l’organisation RH.
Société d’économie mixte (Région sud-ouest)
Accompagnement d’une société d’économie mixte dans son projet d’extension de son activité vers la production d’énergies renouvelables (installations photovoltaïques, notamment flottantes, hydroélectriques, etc.) à travers la création de sociétés de projet et/ou d’une holding.