Yann-Gaël NICOLAS

Avocat à la Cour

Avocat

Contrats Publics, Structures publiques/privées

Master Affaires Publiques (Sciences Po Paris)
Master Droit Public Economique (Ecole de Droit de Sciences Po Paris)
Avocat depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Yann-Gaël NICOLAS

Energie
le 08/09/2022

Le service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) : un encadrement de l’accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation énergétique désormais fixé

Le décret n° 2022-1035 en date du 22 juillet 2022 est venu clarifier la mission d’accompagnement instaurée, dans le cadre […]

Energie
le 09/06/2022

Les textes d’application de la loi Climat-Résilience sur la prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque dans la lutte contre l’artificialisation des sols : bilan de la concertation

Projet d’arrêté définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul […]

Energie
le 12/05/2022

RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique

En France, rappelons que le secteur du bâtiment est le secteur économique le plus consommateur d’énergie en France, soit 44 […]

Energie
le 10/03/2022

Service public de la performance énergétique de l’habitat : les contours de l’accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation énergétique

Le Ministère de la Transition Ecologique a mis en ligne, du 4 au 25 février 2022, une consultation publique sur […]

Energie
le 01/11/2022

Groupement de collectivités (Région Ile-de-France)

Etablissement d’une consultation sur la nature du contrat à conclure en vue de la construction et de l’exploitation de stations de production et de distribution d’hydrogène ayant en partie pour objet d’alimenter des bennes à ordures ménagères ; accompagnement du groupement dans la préparation et la mise en œuvre de la procédure de publicité et de mise en concurrence de la procédure de sélection du concessionnaire.

Thomas ROUVEYRAN
Yann-Gaël NICOLAS
Energie
le 01/11/2022

Syndicat d’énergie (Région sud-ouest)

Etablissement d’une consultation afin de sélectionner le montage contractuel le plus adapté pour l’exercice de la compétence du Syndicat en matière d’infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ; accompagnement du Syndicat dans la préparation et la mise en œuvre de la procédure de publicité et de mise en concurrence de la concession.

Thomas ROUVEYRAN
Yann-Gaël NICOLAS