Yann-Gaël NICOLAS

Avocat à la Cour

Avocat

Contrats Publics, Structures publiques/privées

Master Affaires Publiques (Sciences Po Paris)
Master Droit Public Economique (Ecole de Droit de Sciences Po Paris)
Avocat depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Yann-Gaël NICOLAS

Energie
le 09/06/2022

Les textes d’application de la loi Climat-Résilience sur la prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque dans la lutte contre l’artificialisation des sols : bilan de la concertation

Projet d’arrêté définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul […]

Energie
le 12/05/2022

RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique

En France, rappelons que le secteur du bâtiment est le secteur économique le plus consommateur d’énergie en France, soit 44 […]

Energie
le 10/03/2022

Service public de la performance énergétique de l’habitat : les contours de l’accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation énergétique

Le Ministère de la Transition Ecologique a mis en ligne, du 4 au 25 février 2022, une consultation publique sur […]

Aucun résultat

Energie
le 01/05/2022

Syndicat mixte ouvert (Région parisienne)

Etude juridique approfondie relative aux possibilités pour un syndicat d’énergie d’assister ses communes membres dans la mise en œuvre et le financement d’opérations de rénovation énergétique sur leur patrimoine : étude de la compétence du syndicat pour de telles prestations ; étude sur les modalités d’intervention du syndicat en qualité de maître d’ouvrage délégué ; étude des possibilités d’achat groupé de prestations de maîtrise d’œuvre par la centrale d’achats du syndicat au regard des règles de la maîtrise d’ouvrage publique ; étude sur la possibilité de compenser les dépenses avec les financements mobilisables en vue de la réalisation de ces opérations de rénovation énergétique.

Energie
le 01/05/2022

Syndicat mixte ouvert (Région parisienne)

Etude juridique approfondie relative au montage juridique et financier de l’activité de développement et d’exploitation de centrales photovoltaïques sur les toitures des collectivités adhérentes ; étude sur les règles de participation minimale du maître d’ouvrage au projet au regard du montant total des financements apportés par les personnes publiques ; étude sur les modalités de recours aux fonds de concours entre un syndicat mixte ouvert et ses collectivités adhérentes.