Yann-Gaël NICOLAS
Avocat à la Cour
Avocat
Contrats Publics, Structures publiques/privées
Master Affaires Publiques (Sciences Po Paris)
Master Droit Public Economique (Ecole de Droit de Sciences Po Paris)
Avocat depuis 2017
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Yann-Gaël NICOLAS
La rénovation énergétique des bâtiments publics : quels outils ?
Visioconférence (application Zoom)
le 13/06/2024
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Opérations de rénovation énergétique sur le patrimoine des collectivités locales au service de la sobriété énergétique
Thomas Rouveyran, avocat associé et Yann-Gaël Nicolas avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 30 mars de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
«Opérations de rénovation énergétique sur le patrimoine des collectivités locales au service de la sobriété énergétique ».
Visioconférence (application Zoom)
le 30/03/2023
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Rénovation énergétique des bâtiments scolaires : diminution de la participation financière minimale des collectivités territoriales pour les projets d’investissement ayant pour objet la rénovation énergétique des bâtiments scolaires
Le parc des bâtiments publics constitue un réservoir d’économies d’énergie dans lequel l’action doit être démultipliée. En effet, les bâtiments […]
Assouplissement des règles d’octroi de MaPrimeRénov’ et limitation des crédits dédiés
Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique A […]
Mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat : modifications réglementaires
Dans le prolongement du décret n° 2022-1035 en date du 22 juillet 2022 pris pour application l’article 164 de la […]
Marchés globaux de performance énergétique à paiement différé : Fin Infra publie la méthodologie de réalisation de l’étude préalable
Le décret n° 2023-913 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé, publié le 3 octobre dernier en […]
Les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé après le décret du 3 octobre 2023 : vers un déploiement enfin massif de la rénovation énergétique des bâtiments publics ?
Rappelons que la loi n° 2023-222 en date du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’Etat, […]
Rapport parlementaire sur la rénovation énergétique des bâtiments : Quelles préconisations pour une rénovation énergétique efficiente ? Financement de la rénovation – MaPrimeRénov – Mon accompagnateur Rénov
Face au besoin urgent de sobriété et d’efficacité énergétique, une mission d’information commune a été constituée en février 2023 par […]
Refonte de la directive relative à l’efficacité énergétique : le rôle exemplaire des bâtiments des personnes publiques
Par une directive 2023/1791 en date du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955, […]
Rapport de la Commission de Régulation de l’Energie sur le pilotage des bâtiments tertiaires : recommandations pour réduire et moduler leur consommation énergétique
Face au besoin urgent de sobriété et d’efficacité énergétique, une mission flash a été constituée en janvier 2023 par la […]
La loi ouvre le tiers‑financement à l’Etat et aux collectivités pour favoriser les travaux de rénovation énergétique : quelles avancées concrètes ?
Afin de massifier le recours aux marchés globaux de performance (ci-après « MGP ») en matière de travaux de rénovation énergétique des […]
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Focus sur les principaux apports du texte
La version définitive du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables a été entérinée par la Commission mixte paritaire. Fruit […]
Rénovation énergétique des bâtiments publics : la mutualisation des besoins des collectivités au soutien de la sobriété énergétique
Rappelons que l’article L. 100-4 du Code de l’énergie fixe, au niveau national, les objectifs de la politique énergétique devant […]
Le service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) : un encadrement de l’accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation énergétique désormais fixé
Le décret n° 2022-1035 en date du 22 juillet 2022 est venu clarifier la mission d’accompagnement instaurée, dans le cadre […]
Les textes d’application de la loi Climat-Résilience sur la prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque dans la lutte contre l’artificialisation des sols : bilan de la concertation
Projet d’arrêté définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul […]
RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique
En France, rappelons que le secteur du bâtiment est le secteur économique le plus consommateur d’énergie en France, soit 44 […]
Service public de la performance énergétique de l’habitat : les contours de l’accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation énergétique
Le Ministère de la Transition Ecologique a mis en ligne, du 4 au 25 février 2022, une consultation publique sur […]
Analyse critique de la méthodologie de l’étude préalable publiée par Fin Infra
Le décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé a précisé les modalités selon lesquelles les avis de Fin Infra et du...
Dossier 50 questions - La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables s’inscrit dans un contexte de crise énergétique majeure, liée notamment à la...
Communauté d’agglomération (Région nord-ouest)
Etablissement d’une consultation analysant la possibilité pour une Communauté d’agglomération de conclure avec une Commune membre un transfert de maîtrise d’ouvrage ou un mandat de maîtrise d’ouvrage tout en limitant le coût financier et la mise en cause de sa responsabilité dans le cadre de la création d’un poste de refoulement nécessaire à la mise en conformité d’une station d’épuration, notamment au regard des déchets (cuve, fosse à goudron) situés sur la parcelle du projet qui appartient à la Commune.
Syndicat mixte ouvert (Région nord-ouest)
Etablissement d’une consultation analysant la possibilité pour une Commune de réaliser un apport en nature d’un terrain à une SPL délégataire d’un service public de gestion et d’exploitation d’une installation d’énergie renouvelable : analyse de la compatibilité d’un apport en nature d’un terrain avec le régime des sociétés publiques locales ; analyse de la compatibilité d’un apport en nature d’une parcelle avec le régime des biens de retour et l’interdiction de libéralité de la part des personnes publiques ; description des modalités de mise en œuvre d’un apport en nature ; identification des montages alternatifs permettant à la Commune de devenir actionnaire de la SPL.