Nos actualités
Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet
Juillet 2025
Sujet du mois
Méli-mélo des prérogatives des maires et des présidents d’EPCI en matière de stationnement
Juillet 2025
Sujet du mois
Loi « contraintes », loi « simplification » : détricotage des garanties environnementales
Juin 2025
Sujet du mois
Œuvres dans l’espace public : le difficile équilibre entre les intérêts de son propriétaire et le droit moral de l’auteur et ses ayants droit
Juin 2025
Sujet du mois
Droit de la presse : quand un simple avis en ligne peut vous coûter cher
Juin 2025
Sujet du mois
Le Versement nucléaire universel, successeur du tarif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Mai 2025
Sujet du mois
Réforme SAD (services autonomie à domicile) : comment préparer votre transition vers un SAD mixte ?
Mai 2025
Sujet du mois
Libéralisation des services de transport ferroviaire de voyageurs : pas d’engagement d’une procédure d’infraction contre la France par la Commission européenne
Avril 2025
Sujet du mois
Le droit d’accès aux données à caractère personnel : quels enjeux et quelles obligations pour les responsables de traitement ?
Avril 2025
Sujet du mois
Le référé pénal environnemental : l'outil de l’urgence
Mars 2025
Sujet du mois
Précisions jurisprudentielles sur la distribution des réserves et du report à nouveau
Mars 2025
Sujet du mois
Les autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique : où en sommes-nous ?
Mars 2025
Sujet du mois
Le va-et-vient des tarifs réglementés de vente de l’électricité
Février 2025
Sujet du mois
Délégations de gestion des services publics locaux : les points clefs du rapport de la Cour des comptes
Février 2025
Sujet du mois
Vols intérieurs courts : quel avenir ?
Janvier 2025
Sujet du mois
Élections municipales 2026 : maîtriser sa communication institutionnelle
Janvier 2025
Sujet du mois
Les sites naturels de compensation de restauration et de renaturation : un pas de plus vers le marché de crédits biodiversité ?
Décembre 2024
Sujet du mois
Airbnb, c’est fini ?
Décembre 2024
Sujet du mois
Les cessions avec charges requalifiables en contrat de la commande publique : marchés ou concessions ?
Décembre 2024
Sujet du mois
Produire de l’hydrogène renouvelable ou bas carbone : un choix stratégique pour les acheteurs publics et les professionnels du secteur
Novembre 2024
Sujet du mois
L’extension de la protection fonctionnelle : Mode d’emploi
Novembre 2024
Sujet du mois
La délicate conciliation de l’ouverture à la concurrence ferroviaire et de la desserte du territoire
Octobre 2024
Sujet du mois
Actualités du droit du numérique et des nouvelles technologies : bilan annuel des dernières actualités et décisions
octobre 2024
Sujet du mois
Réforme des redevances des Agences de l’eau, quelles incidences pour les collectivités ?
septembre 2024
Sujet du mois
Transfert de salariés dans les organismes publics, comment gérer ?
Septembre 2024
Sujet du mois
Network and Information Security (NIS) 2 : Vers une cybersécurité renforcée pour de nombreuses entités, collectivités territoriales incluses !
Septembre 2024
Sujet du mois
Dissipons les zones d’ombre de la solarisation des parcs de stationnement
Août 2024
Sujet du mois
La qualification de l’offre inacceptable
Juillet 2024
Sujet du mois
Agrivoltaïsme : point d’étape des contours législatifs et règlementaires après l’arrêté du 5 juillet 2024
Juillet 2024
Sujet du mois
L’adoption d'une nouvelle directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal : le crime d’écocide aux abonnés absents
Juin 2024
Sujet du mois
Comment reprendre les investigations après une ordonnance de non-lieu ?
mai 2022
Sujet du mois
Loi 3DS / Présentation générale
mai 2022
Sujet du mois
RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique
avril 2022
Sujet du mois
1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue
avril 2022
Sujet du mois
La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS
mars 2022
Sujet du mois
Disparition de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée et nouvelles mesures en faveur de l'activité professionnelle indépendante