Nos actualités
Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet
Juin 2022
Sujet du mois
Renouvellement du CSE : êtes-vous prêts ?
Juin 2022
Sujet du mois
Lutte contre l’érosion du littoral : mise en œuvre d’un nouveau droit de préemption
Juin 2022
Sujet du mois
La « stratégie nationale biodiversité 2030 » et l’actualité jurisprudentielle récente en matière de protection de la biodiversité et de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées
mai 2022
Sujet du mois
Loi 3DS / Présentation générale
mai 2022
Sujet du mois
RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique
avril 2022
Sujet du mois
1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue
avril 2022
Sujet du mois
La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS
mars 2022
Sujet du mois
Disparition de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée et nouvelles mesures en faveur de l'activité professionnelle indépendante
mars 2022
Sujet du mois
La réforme du délit de prise illégale d’intérêts
mars 2022
Sujet du mois
Les apports de la loi 3 DS en matière énergétique