Nos actualités
Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet
Janvier 2023
Sujet du mois
Edito : loi relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, 20 ans après
Janvier 2023
Sujet du mois
Dérogations espèces protégées : quand et comment sont-elles délivrées ?
Décembre 2022
Sujet du mois
Copropriété : un administrateur provisoire peut en cacher un autre…
Décembre 2022
Sujet du mois
Attribution de droits sur le domaine privé : la liberté retrouvée ?
Décembre 2022
Sujet du mois
Rénovation énergétique des bâtiments publics : la mutualisation des besoins des collectivités au soutien de la sobriété énergétique
Novembre 2022
Sujet du mois
Modification des conventions domaniales : un terrain en friche
Novembre 2022
Sujet du mois
Prise en compte de la pollution dans la vente immobilière : actualité règlementaire et jurisprudentielle
Octobre 2022
Sujet du mois
Soutien financier du secteur culturel : où en est-on ?
Octobre 2022
Sujet du mois
Décryptage du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Septembre 2022
Sujet du mois
Loi « protection du pouvoir d’achat » et loi de finances rectificative du 16 août 2022 : les principales opportunités pour les DRH
mai 2022
Sujet du mois
Loi 3DS / Présentation générale
mai 2022
Sujet du mois
RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique
avril 2022
Sujet du mois
1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue
avril 2022
Sujet du mois
La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS
mars 2022
Sujet du mois
Disparition de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée et nouvelles mesures en faveur de l'activité professionnelle indépendante