Nos actualités

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Septembre 2022
Lettre de droit privé des affaires N°14

Sujet du mois

Loi « protection du pouvoir d’achat » et loi de finances rectificative du 16 août 2022 : les principales opportunités pour les DRH

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Septembre 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°136

Sujet du mois

Actualités droit du numérique et nouvelles technologies : bilan annuel des dernières décisions rendues en droit des contrats et marchés informatiques

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septembre 2022
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°86

Sujet du mois

Sécheresse : quelles évolutions du cadre règlementaire sur la gestion quantitative de l’eau ?

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Août 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°135

Sujet du mois

Désordres thermiques : quels enjeux pour les maîtres d’ouvrage et quelles responsabilités encourues pour les constructeurs ?

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Juillet 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°134

Sujet du mois

Questionnements autour de l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat sur le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble (port du burkini)

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Juillet 2022
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°85

Sujet du mois

Paquet européen énergie-climat 2030 : état d’avancement de la renégociation des textes en matière d’énergie

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Juin 2022
Lettre de droit privé des affaires N°13

Sujet du mois

Renouvellement du CSE : êtes-vous prêts ?

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Juin 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°133

Sujet du mois

Lutte contre l’érosion du littoral : mise en œuvre d’un nouveau droit de préemption

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Juin 2022
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°84

Sujet du mois

La « stratégie nationale biodiversité 2030 » et l’actualité jurisprudentielle récente en matière de protection de la biodiversité et de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées

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mai 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°132

Sujet du mois

Loi 3DS / Présentation générale

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