Nos actualités
Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet
Mai 2023
Sujet du mois
Focus sur la procédure d’abattage des arbres d’alignement à l’occasion de la parution du décret n° 2023-384 du 19 mai 2023
Mai 2023
Sujet du mois
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : bien se préparer aux échéances légales et rendre le projet acceptable par le public
Avril 2023
Sujet du mois
Actualités de l’Economie Sociale et Solidaire : bilan annuel des dernières décisions et actualités marquantes
Avril 2023
Sujet du mois
La loi ouvre le tiers‑financement à l’Etat et aux collectivités pour favoriser les travaux de rénovation énergétique : quelles avancées concrètes ?
Mars 2023
Sujet du mois
Copropriétés très dégradées : Que faire ? Plan de sauvegarde, état de carence, des dispositifs à mobiliser
Mars 2023
Sujet du mois
Evolutions inquiétantes de la jurisprudence sur l’encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Mars 2023
Sujet du mois
Transposition de la Directive « Eau potable » : nouveaux enjeux pour les producteurs et les distributeurs d’eau
Février 2023
Sujet du mois
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Focus sur les principaux apports du texte
Février 2023
Sujet du mois
Chambres régionales des comptes : des missions toujours plus élargies
Janvier 2023
Sujet du mois
Edito : loi relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, 20 ans après
mai 2022
Sujet du mois
Loi 3DS / Présentation générale
mai 2022
Sujet du mois
RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique
avril 2022
Sujet du mois
1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue
avril 2022
Sujet du mois
La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS
mars 2022
Sujet du mois
Disparition de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée et nouvelles mesures en faveur de l'activité professionnelle indépendante