Nos actualités
Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet
Avril 2024
Sujet du mois
Lutte contre l’habitat dégradé : une avancée législative majeure
Avril 2024
Sujet du mois
Ciel unique européen : ou l’art de la politique des petits pas au niveau européen ?
Mars 2024
Sujet du mois
La prévention des conflits d’intérêts lors du recrutement d’un agent public venant du secteur privé
Mars 2024
Sujet du mois
Production d’énergie renouvelable par les collectivités territoriales et leurs groupements : fondement juridique de leur intervention
Février 2024
Sujet du mois
La compétence des intercommunalités en matière de règlementation du changement d’usage (Airbnb) est-elle suffisante ?
Février 2024
Sujet du mois
Loi de finances pour 2024 : focus sur les dispositions relatives aux budgets locaux et à la fiscalité environnementale
Janvier 2024
Sujet du mois
Retour sur le procès de Monique OLIVIER : entre attente légitime des familles de victime et déception
Janvier 2024
Sujet du mois
La gratuité des transports publics locaux : on en parle ?
Décembre 2023
Sujet du mois
Extinction du cuivre : la lumière au bout du fourreau ?
Décembre 2023
Sujet du mois
SPECIALE 100ème : la LAJEE intègre les mobilités et devient la LAJEEM !
Novembre 2023
Sujet du mois
Les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé après le décret du 3 octobre 2023 : vers un déploiement enfin massif de la rénovation énergétique des bâtiments publics ?
Novembre 2023
Sujet du mois
Loi industrie verte : focus sur les dispositions visant à accélérer les implantations industrielles et la réhabilitation des friches
Octobre 2023
Sujet du mois
Actualités du droit du numérique et des nouvelles technologies : bilan annuel des dernières actualités et décisions
Octobre 2023
Sujet du mois
Petit et grand cycle de l’eau : le point sur une actualité débordante
septembre 2023
Sujet du mois
Retour sur une nouvelle actualité ZAN : l’adoption de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023
Septembre 2023
Sujet du mois
Raccordement aux réseaux d’électricité : une recodification éclairante qui laisse subsister des zones d’ombres
Août - Septembre 2023
Sujet du mois
Les élections sénatoriales : quelques points de repère pour un scrutin singulier
Juillet 2023
Sujet du mois
Marchés de travaux : points de vigilance pour l’acheteur et le titulaire sur le décompte général définitif tacite
Juillet 2023
Sujet du mois
Consultation du public, réhabilitation des friches et accélération de l’industrialisation : tour d’horizon des dispositions du Titre Ier du projet de loi « industrie verte »
juin 2023
Sujet du mois
Réforme des retraites : une mise en œuvre au 1er septembre 2023
juin 2023
Sujet du mois
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, vers une révolution au quotidien ?
Juin 2023
Sujet du mois
Autoconsommation et logement social : des opportunités à saisir ?
Mai 2023
Sujet du mois
Focus sur la procédure d’abattage des arbres d’alignement à l’occasion de la parution du décret n° 2023-384 du 19 mai 2023
Mai 2023
Sujet du mois
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : bien se préparer aux échéances légales et rendre le projet acceptable par le public
Avril 2023
Sujet du mois
Actualités de l’Economie Sociale et Solidaire : bilan annuel des dernières décisions et actualités marquantes
Avril 2023
Sujet du mois
La loi ouvre le tiers‑financement à l’Etat et aux collectivités pour favoriser les travaux de rénovation énergétique : quelles avancées concrètes ?
Mars 2023
Sujet du mois
Copropriétés très dégradées : Que faire ? Plan de sauvegarde, état de carence, des dispositifs à mobiliser
Mars 2023
Sujet du mois
Evolutions inquiétantes de la jurisprudence sur l’encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
Mars 2023
Sujet du mois
Transposition de la Directive « Eau potable » : nouveaux enjeux pour les producteurs et les distributeurs d’eau
Février 2023
Sujet du mois
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Focus sur les principaux apports du texte
mai 2022
Sujet du mois
Loi 3DS / Présentation générale
mai 2022
Sujet du mois
RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique
avril 2022
Sujet du mois
1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue
avril 2022
Sujet du mois
La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS
mars 2022
Sujet du mois
Disparition de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée et nouvelles mesures en faveur de l'activité professionnelle indépendante