Nos actualités
Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet

Sujet du mois
Libéralisation des services de transport ferroviaire de voyageurs : pas d’engagement d’une procédure d’infraction contre la France par la Commission européenne

Sujet du mois
Le droit d’accès aux données à caractère personnel : quels enjeux et quelles obligations pour les responsables de traitement ?

Sujet du mois
Le référé pénal environnemental : l'outil de l’urgence

Sujet du mois
Précisions jurisprudentielles sur la distribution des réserves et du report à nouveau

Sujet du mois
Les autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique : où en sommes-nous ?

Sujet du mois
Le va-et-vient des tarifs réglementés de vente de l’électricité

Sujet du mois
Délégations de gestion des services publics locaux : les points clefs du rapport de la Cour des comptes

Sujet du mois
Vols intérieurs courts : quel avenir ?

Sujet du mois
Élections municipales 2026 : maîtriser sa communication institutionnelle

Sujet du mois
Les sites naturels de compensation de restauration et de renaturation : un pas de plus vers le marché de crédits biodiversité ?

Sujet du mois
Airbnb, c’est fini ?

Sujet du mois
Les cessions avec charges requalifiables en contrat de la commande publique : marchés ou concessions ?

Sujet du mois
Produire de l’hydrogène renouvelable ou bas carbone : un choix stratégique pour les acheteurs publics et les professionnels du secteur

Sujet du mois
L’extension de la protection fonctionnelle : Mode d’emploi

Sujet du mois
La délicate conciliation de l’ouverture à la concurrence ferroviaire et de la desserte du territoire

Sujet du mois
Actualités du droit du numérique et des nouvelles technologies : bilan annuel des dernières actualités et décisions

Sujet du mois
Réforme des redevances des Agences de l’eau, quelles incidences pour les collectivités ?

Sujet du mois
Transfert de salariés dans les organismes publics, comment gérer ?

Sujet du mois
Network and Information Security (NIS) 2 : Vers une cybersécurité renforcée pour de nombreuses entités, collectivités territoriales incluses !

Sujet du mois
Dissipons les zones d’ombre de la solarisation des parcs de stationnement

Sujet du mois
La qualification de l’offre inacceptable

Sujet du mois
Agrivoltaïsme : point d’étape des contours législatifs et règlementaires après l’arrêté du 5 juillet 2024

Sujet du mois
L’adoption d'une nouvelle directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal : le crime d’écocide aux abonnés absents

Sujet du mois
Comment reprendre les investigations après une ordonnance de non-lieu ?

Sujet du mois
Rapport Woerth : Quelles propositions pour les mobilités, les transports et la voirie ?

Sujet du mois
La loi Economie Sociale et Solidaire fête ses 10 ans : bilan et perspectives du secteur de l’ESS

Sujet du mois
Réforme du secteur agricole et simplification de la vie économique : ce qu’il faut retenir des trois textes actuellement en discussion au Parlement à l’aune du droit de l’environnement

Sujet du mois
Lutte contre l’habitat dégradé : une avancée législative majeure

Sujet du mois
Ciel unique européen : ou l’art de la politique des petits pas au niveau européen ?

Sujet du mois
La prévention des conflits d’intérêts lors du recrutement d’un agent public venant du secteur privé

Sujet du mois
Loi 3DS / Présentation générale

Sujet du mois
RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique

Sujet du mois
1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue

Sujet du mois
La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS

Sujet du mois
Disparition de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée et nouvelles mesures en faveur de l'activité professionnelle indépendante