Nos actualités
Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet
Sujet du mois
La prévention des conflits d’intérêts lors du recrutement d’un agent public venant du secteur privé
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Production d’énergie renouvelable par les collectivités territoriales et leurs groupements : fondement juridique de leur intervention
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La compétence des intercommunalités en matière de règlementation du changement d’usage (Airbnb) est-elle suffisante ?
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Loi de finances pour 2024 : focus sur les dispositions relatives aux budgets locaux et à la fiscalité environnementale
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Retour sur le procès de Monique OLIVIER : entre attente légitime des familles de victime et déception
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La gratuité des transports publics locaux : on en parle ?
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Extinction du cuivre : la lumière au bout du fourreau ?
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SPECIALE 100ème : la LAJEE intègre les mobilités et devient la LAJEEM !
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Les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé après le décret du 3 octobre 2023 : vers un déploiement enfin massif de la rénovation énergétique des bâtiments publics ?
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Loi industrie verte : focus sur les dispositions visant à accélérer les implantations industrielles et la réhabilitation des friches
Sujet du mois
Actualités du droit du numérique et des nouvelles technologies : bilan annuel des dernières actualités et décisions
Sujet du mois
Petit et grand cycle de l’eau : le point sur une actualité débordante
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Retour sur une nouvelle actualité ZAN : l’adoption de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023
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Raccordement aux réseaux d’électricité : une recodification éclairante qui laisse subsister des zones d’ombres
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Les élections sénatoriales : quelques points de repère pour un scrutin singulier
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Marchés de travaux : points de vigilance pour l’acheteur et le titulaire sur le décompte général définitif tacite
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Consultation du public, réhabilitation des friches et accélération de l’industrialisation : tour d’horizon des dispositions du Titre Ier du projet de loi « industrie verte »
Sujet du mois
Réforme des retraites : une mise en œuvre au 1er septembre 2023
Sujet du mois
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, vers une révolution au quotidien ?
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Autoconsommation et logement social : des opportunités à saisir ?
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Focus sur la procédure d’abattage des arbres d’alignement à l’occasion de la parution du décret n° 2023-384 du 19 mai 2023
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Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : bien se préparer aux échéances légales et rendre le projet acceptable par le public
Sujet du mois
Actualités de l’Economie Sociale et Solidaire : bilan annuel des dernières décisions et actualités marquantes
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La loi ouvre le tiers‑financement à l’Etat et aux collectivités pour favoriser les travaux de rénovation énergétique : quelles avancées concrètes ?
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Copropriétés très dégradées : Que faire ? Plan de sauvegarde, état de carence, des dispositifs à mobiliser
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Evolutions inquiétantes de la jurisprudence sur l’encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale
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Transposition de la Directive « Eau potable » : nouveaux enjeux pour les producteurs et les distributeurs d’eau
Sujet du mois
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Focus sur les principaux apports du texte
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Chambres régionales des comptes : des missions toujours plus élargies
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Edito : loi relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, 20 ans après
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Loi 3DS / Présentation générale
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RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique
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1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue
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La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS
Sujet du mois
Disparition de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée et nouvelles mesures en faveur de l'activité professionnelle indépendante