Nos actualités

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Janvier 2023
La Lettre d'actualités juridiques N°140

Sujet du mois

Edito : loi relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, 20 ans après

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Janvier 2023
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°90

Sujet du mois

Dérogations espèces protégées : quand et comment sont-elles délivrées ?

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Décembre 2022
Lettre de droit privé des affaires N°15

Sujet du mois

Copropriété : un administrateur provisoire peut en cacher un autre…

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Décembre 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°139

Sujet du mois

Attribution de droits sur le domaine privé : la liberté retrouvée ?

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Décembre 2022
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°89

Sujet du mois

Rénovation énergétique des bâtiments publics : la mutualisation des besoins des collectivités au soutien de la sobriété énergétique

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Novembre 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°138

Sujet du mois

Modification des conventions domaniales : un terrain en friche

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Novembre 2022
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°88

Sujet du mois

Prise en compte de la pollution dans la vente immobilière : actualité règlementaire et jurisprudentielle

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Octobre 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°137

Sujet du mois

Soutien financier du secteur culturel : où en est-on ?

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Octobre 2022
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°87

Sujet du mois

Décryptage du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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Septembre 2022
Lettre de droit privé des affaires N°14

Sujet du mois

Loi « protection du pouvoir d’achat » et loi de finances rectificative du 16 août 2022 : les principales opportunités pour les DRH

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mai 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°132

Sujet du mois

Loi 3DS / Présentation générale

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mai 2022
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°83

Sujet du mois

RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique

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avril 2022
La Lettre d'actualités juridiques N°131

Sujet du mois

1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue

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avril 2022
Lettre d'actualités juridiques énergie et environnement N°82

Sujet du mois

La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS

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mars 2022
Lettre de droit privé des affaires N°12

Sujet du mois

Disparition de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée et nouvelles mesures en faveur de l'activité professionnelle indépendante

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