Nos actualités
Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet

Sujet du mois
Edito : loi relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, 20 ans après

Sujet du mois
Dérogations espèces protégées : quand et comment sont-elles délivrées ?

Sujet du mois
Copropriété : un administrateur provisoire peut en cacher un autre…

Sujet du mois
Attribution de droits sur le domaine privé : la liberté retrouvée ?

Sujet du mois
Rénovation énergétique des bâtiments publics : la mutualisation des besoins des collectivités au soutien de la sobriété énergétique

Sujet du mois
Modification des conventions domaniales : un terrain en friche

Sujet du mois
Prise en compte de la pollution dans la vente immobilière : actualité règlementaire et jurisprudentielle

Sujet du mois
Soutien financier du secteur culturel : où en est-on ?

Sujet du mois
Décryptage du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Sujet du mois
Loi « protection du pouvoir d’achat » et loi de finances rectificative du 16 août 2022 : les principales opportunités pour les DRH

Sujet du mois
Loi 3DS / Présentation générale

Sujet du mois
RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique

Sujet du mois
1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue

Sujet du mois
La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS

Sujet du mois
Disparition de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée et nouvelles mesures en faveur de l'activité professionnelle indépendante