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ACTUALITES DU CABINET
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EVENEMENTS A VENIR :
- Marjorie Abbal, avocate directrice du secteur fonction publique, vous propose une formation en ligne sur le thème "Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire"
 En ligne
![]()  Le 17 mai de 9h30 à 11h
 280€ HT par participant
 Inscription : formation@seban-avocat.fr
- Lorène Carrère, avocate associée du secteur fonction publique, vous propose une conférence en ligne sur le thème "Les grands principes de l'enquête administrative"
En ligne
![]() Le 2 juin de 9h30 à 10h15
Gratuit
Inscription : formation@seban-avocat.fr
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NOUVEAUX ARRIVANTS
Les équipes de Seban & Associés s'agrandissent encore. Nous accueillons :
- Anna Marie : avocate qui rejoint le secteur droit immobilier de Claire-Marie Dubois-Spaenlé
- Ali Khatib : avocat qui rejoint le secteur baux commerciaux, professionnels, habitation et procédures collectives de My-Kim Yang-Paya
- Donya Burguet : avocate qui rejoint le secteur économie sociale et solidaire / contentieux - Droit commercial avec Audrey Lefèvre
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RECRUTEMENTS EN COURS
- Droit de la construction - marchés (Paris) : collaborateur 3/5 ans d'expérience (H/F)
- Droit privé/droit des affaires (Paris) : collaborateur 2/4 ans d’expérience (H/F)
- Droit de l'immobilier (Paris) : collaborateur 2/3 ans d'expérience (H/F)
- Contrats publics / droit public des affaires (Paris) : collaborateur (H/F)
- Droit social (Paris) : collaborateur confirmé (H/F)
- Business developer (Paris) (H/F)
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EVENEMENTS PASSES
- My-Kim Yang-Paya est intervenue lors du salon Go entrepreneurs du 7 avril, sur le thème : "Société à mission, entreprise éthique : comment entreprendre aligné avec ses valeurs "
- My-Kim Yang-Paya est intervenue lors de la formation du 24 mars , organisée par l'ACE, sur le thème "Levées de fonds et BSA-AIR : comment ça marche ?"
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Sommaire |
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| Sujet du mois |
1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue
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| Brèves d’Actualité Juridique |
| Fonction publique, Droit du travail, Commande publique, Aides d'Etat, Domanialité publique, Urbanisme, Expropriation, Baux d'habitation, Transports publics, Laïcité, Droit pénal, Propriété intellectuelle |
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| L'actualité du cabinet |
| Dernières publications, Parmi nos missions récentes, Rédaction |
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Sujet du mois
| | 1607 heures : le bras de fer entre l’Etat et certaines communes continue |
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Les derniers mois ont vu naître un riche contentieux éminemment politique en matière de temps de travail dans la fonction publique territoriale, à l’occasion des recours engagés par les représentants de l’Etat dans les départements à l’encontre des mesures prises – ou non – par les collectivités pour faire application de leurs nouvelles...
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Brèves d’Actualité |
| Fonction publique | | * | | Réforme des instances médicales de la fonction publique territoriale | | Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale |
Le conseil médical est enfin substitué au comité médical et à la Commission de réforme dans la fonction publique territoriale.
Plus précisément, la fusion des instances est entrée en vigueur le 1er février 2022, en application de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille...
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Brèves d’Actualité |
| Droit du travail | | * | | Les réunions du CSE et la visioconférence : employeurs êtes-vous à jour ? | | Code du travail, Article L2315-4 |
Que prévoit la loi au sujet de la visioconférence et des réunions CSE sans l'accord de ce dernier ? Qu'en est-il si un accord a été conclu avec le CSE ? Une analyse complète de ce sujet avec des précisions à adopter pour le déroulement des réunions en visioconférence.
Sans accord avec le CSE ce que prévoit la loi
Limité à 3 réunions...
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Brèves d’Actualité |
| Commande publique | | * | | Association en charge d’un musée municipal sur le domaine public : les différentes conventions d’occupation et de subventions doivent être analysées comme des délégations de service public, et les fonds comme des biens de retour | | CE, 24 mars 2022, n° 449826 |
Par un arrêt en date du 24 mars dernier, le Conseil d’État répond à une question préjudicielle posée par le Tribunal judiciaire de Toulouse, et qualifie de délégations de service public une série de conventions par laquelle la ville de Toulouse avait autorisé une association à occuper son domaine public pour y gérer un musée local de...
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| * | | Marché de substitution, prestations de reprise des malfaçons et droit à l’information du titulaire initial | | CAA de Nantes, 4 février 2022, Société CBI, n° 21NT01182 |
Attention au contenu d’un marché de substitution ! Le solde du marché de substitution ayant pour objet à la fois de remédier à des désordres dans la construction imputés à un titulaire et d'achever les prestations non réalisées par ce même titulaire dans le cadre de son propre marché, ne peuvent être mis à sa charge dans le décompte...
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| * | | Les préconisations du Premier Ministre sur l’exécution des contrats dans le contexte de hausse des prix | | Circulaire n° 6338/SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières |
Depuis le début de la guerre en Ukraine, de nombreux secteurs d’activité pâtissent d’une hausse conséquente du prix de certaines matières premières, comme le gaz, le pétrole, ou encore l’acier.
Dans ce contexte, par une circulaire n° 6338/SG en date du 30 mars 2022, le Premier ministre a formulé certaines consignes ayant pour objectif...
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| * | | Possibilité pour le maître d’ouvrage de déduire d’office, dans le DGD, le montant de travaux correspondant à des réserves non levées du solde du marché dû au titulaire | | CE, 28 mars 2022, société MC Bat, n° 450477 |
Dans cette affaire, une commune (Sainte-Flaive-des-Loups), a prononcé la réception de l’ouvrage réalisé par son titulaire dans le cadre d’un marché public de travaux portant sur le réaménagement d’une grange en bibliothèque, sous réserve de l’achèvement de certaines prestations.
Puis, considérant que la prestation n’était toujours...
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| * | | La dénomination sociale d’un candidat pouvant créer un risque de confusion avec un autre candidat n’est pas un motif d’exclusion de la passation d’une concession | | CE, 24 mars 2022, Sté EPI c/ Cne de Ramatuelle, n° 457733 |
Par un récent arrêt, le Conseil d’Etat a précisé sa jurisprudence sur les motifs pouvant donner lieu à l’exclusion d’un candidat à l’attribution d’un contrat de la commande publique.
Dans cette instance, la commune de Ramatuelle avait lancé une consultation afin d’attribuer une sous-concession de travaux et services public balnéaire...
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Brèves d’Actualité |
| Aides d'Etat | | * | | Par un sixième avenant, la Commission européenne prolonge et adapte l’encadrement temporaire des aides d’Etat dans le contexte de crise sanitaire | | Communication du 18 novembre 2021 de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions, pour une politique de concurrence adaptée aux nouveaux défis |
Afin de faire face à l’impact économique de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid 19, la Commission Européenne a assoupli, de façon temporaire, le cadre régissant le recours aux aides d’Etat.
En effet, un premier encadrement temporaire, se fondant sur l’article 107.3,b) du TFUE, avait été adopté dès le mois de mars...
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Brèves d’Actualité |
| Domanialité publique | | * | | Fonds de commerce et domaine public, les liaisons (toujours) dangereuses | | CE, 11 mars 2022, M. B. c. commune de Cap-d'Ail, n° 453440 |
Par une décision ambiguë en date du 11 mars 2022, le Conseil d'Etat estime que si la clause interdisant un fonds de commerce sur le domaine public est illicite, pour autant, il ne s’agit pas d’un vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation de la convention.
Commençons par rappeler que l’article L. 2124-32-1 du Code général...
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Brèves d’Actualité |
| Urbanisme | | * | | Précisions sur le recouvrement de la taxe d’aménagement en cas de pluralité de bénéficiaires et de division du terrain | | CE, 17 mars 2022, n° 453610 |
Par une décision en date 17 mars dernier, le Conseil d’Etat a précisé que, lorsqu'un permis de construire a été délivré à plusieurs personnes physiques ou morales, chacun d'entre eux est redevable de l'intégralité de la taxe d'aménagement prévue aux dispositions de L. 331-6 du Code de l'urbanisme et l'administration compétente peut la...
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Brèves d’Actualité |
| Expropriation | | * | | L’exproprié ne peut pas être indemnisé de la plus-value née de la revente ultérieure du bien | | Cass. Com., 3ème, 2 mars 2022, n° 20-17.133 |
Par un arrêt en date du 26 mai 2020, la Cour d’appel de Lyon a fixé les indemnités revenant aux propriétaires expropriés, au profit de la société publique local Territoire d’innovation, de plusieurs parcelles leur appartenant.
Seulement, les biens objet de l’expropriation ont été revendus pour un projet déclaré d’utilité publique...
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| * | | Impossibilité pour l’exproprié de renoncer à son droit de rétrocession tant que les conditions de sa mise en œuvre ne sont pas réunies | | Cass. Com., 3ème, 19 janvier 2022, n° 20-19.351 |
Un propriétaire d’un terrain a été exproprié par le Département de la Réunion au profit de la Société dionysienne d’aménagement et de construction (SODIAC), par ordonnance du juge de l’expropriation le 9 septembre 2004.
Mais le terrain n’ayant pas reçu la destination prévue par l’acte déclaratif d’utilité publique, l’ancien...
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Brèves d’Actualité |
| Baux d'habitation | | * | | PAVE et récupération des charges de gardiennage auprès des locataires | | Rép. min. n° 43172, JOAN, 5 avr. 2022, p. 2277 |
De plus en plus de communes implantent des points d’apport volontaires enterrées (PAVE) qui sont des conteneurs enterrés destinés à recevoir les ordures ménagères et autres déchets, notamment à recycler.
Les ordures sont ainsi apportées volontairement par les locataires et collectés plus facilement par les entreprises de ramassage d’ordures.
Les...
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Brèves d’Actualité |
| Transports publics | | * | | La Commission européenne poursuit son travail sur la gestion des capacités ferroviaires transfrontières | | Transport international de marchandises et de passagers – augmentation de la part du trafic ferroviaire (europa.eu) |
Après avoir lancé un appel à contributions du 8 mars au 5 avril 2022, la Commission européenne a désormais ouvert une période de consultation publique (sous forme de questionnaire) du 30 mars 2022 au 22 juin 2022 à propos de l’amélioration de la gestion des capacités ferroviaires au niveau européen. En effet, l’optimisation de l’utilisation...
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Brèves d’Actualité |
| Laïcité | | * | | Illégalité de la présence d'un emblème religieux sur une parcelle communale ne relevant pas des emplacements publics limitativement prévus par l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 | | CE, 11 mars 2022, Commune de Saint-Pierre d'Alvey, n° 454076 |
En 2014, une statue de la Vierge Marie d’une hauteur de 3,6 mètres a été installé sur une parcelle de la commune de Saint-Pierre d’Alvey, village situé dans le département de la Savoie. Réalisé et financé par une association de droit privé, cet emblème religieux installé sur le domaine communal n’a toutefois pas fait l’unanimité.
Des...
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Brèves d’Actualité |
| Droit pénal | | * | | Une nouvelle occasion pour la Cour de cassation de préciser la qualité requise de l’auteur du délit de détournement de fonds publics et de rappeler les contours du principe Non Bis in idem | | Cass. Crim., 16 mars 2022, n° 21-82.254 |
Par un arrêt en date 16 mars 2022, la Cour de cassation est venue préciser, d’une part, la qualité et les prérogatives qui doivent incomber à la personne poursuivie du chef de détournement de fonds publics, tel qu’entendu par l’article 432-15 du Code pénal, et rappelle, d’autre part, les contours du principe non bis in idem.
En l’espèce,...
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Brèves d’Actualité |
| Propriété intellectuelle | | * | | L’affaire des « Serpents » de Jeff Koons |
Jeff Koons, est l’un des artistes américains d’œuvres kitsch les plus chers du monde, dont l’une des fameuses sculptures a été vendue à plus de 91 millions de dollars en 2019.
Mais dans les années 80-90, l’artiste n’était pas aussi célèbre qu’aujourd’hui.
C’est lors d’une vente aux enchères douanière en 1991, qu’un collectionneur...
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L’actualité du Cabinet |
| Dernières Publications | | * |
| Contrat de la commande publique et valorisation immobilière : une cohabitation difficile ? |
| article de Gaëlle COLLIN |
| Contrats Publics, 01 février 2022 |
| (à lire en suivant ce lien) | | * |
| Ce qu’il faut retenir de la réforme de la formation des élus locaux |
| article de Aloïs RAMEL, Stella FLOCCO |
| Le courrier des maires, 02 septembre 2021 |
| (à lire en suivant ce lien) | | * |
| Droit de préemption - Tour d’horizon des jurisprudences rendues en 2021 |
| article de Tadjdine BAKARI-BAROINI, Florianne HERPIN |
| Le Moniteur, 04 mars 2022 |
| (à lire en suivant ce lien) | | * |
| Pas d’exclusion du candidat sur le fondement de l’information trompeuse |
| article de Romain DENILAULER, Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT |
| Lexabase, 01 mars 2022 |
| (à lire en suivant ce lien) | | * |
| Décès d’un élu : quelles conséquences pour ses collaborateurs ? |
| article de Lucie LEFEBURE |
| Entourages - La lettre des métiers politiques, 01 avril 2022 |
| (à lire en suivant ce lien) | | * |
| Loi permettant de nommer les enfants nés sans vie : une reconnaissance attendue |
| article de Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE, Ana NUYTTEN |
| La Gazette des communes, 18 avril 2022 |
| (à lire en suivant ce lien) | | * |
| Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification |
| article de Aloïs RAMEL, Solenne DAUCÉ, Clémence DU ROSTU, Arthur GAYET, Alexandra ADERNO, Tadjdine BAKARI-BAROINI, Elise HUMBERT, Agathe DELESCLUSE, Marianne HAUTON, Joanna HENRI-LUYTON, Stella FLOCCO, Julie CAZOU, Cécile JAUNEAU, Zayd MARSSO |
| Le Courrier des maires, 01 avril 2022 |
| (à lire en suivant ce lien) |
L’actualité du Cabinet |
| Parmi nos missions récentes | | * |
| Contrats publics |
| Rédaction d’un DCE pour la passation d’un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents composé de trois lots portant sur la réalisation de prestations de communication (création graphique, impression et photographie) (Syndicat mixte ouvert, Région centre). |
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| Assistance juridique du syndicat afin de déterminer si un contrat ayant pour objet l’achat de quotas de CO2 est un contrat de la commande publique et, dans l’affirmative, s’il peut être valablement conclu sans mesure préalable de publicité et de mise en concurrence, par exemple sur le fondement de l’article R. 2122-4-2° du code de la commande publique lequel prévoit qu’un acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet l’achat de matières premières cotées et achetées en bourse. (Syndicat mixte ouvert, région parisienne) |
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| Assistance juridique de la société coopérative de coordination HLM, dans le cadre de son projet de s’ériger en centrale d’achat régie par les articles L. 2113-2 et suivants du code de la commande publique, consistant à analyser et valider le règlement intérieur de la centrale d’achat. (Société coopérative de coordination HLM, Région parisienne) |
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| Accompagnement d’un Syndicat d’énergie dans le cadre de difficultés d’exécution de sa convention de délégation de service public du réseau de communications électroniques à très haut débit : analyse des mesures coercitives pouvant être mises en œuvre suite à des manquements commis par le délégataire, relatifs aux offres de services proposées aux usagers et à leurs tarifications et rédaction d’un projet de mise en demeure du délégataire. (Syndicat mixte ouvert, Région sud-est) |
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| Rédaction d’une consultation juridique sur les modalités de cession de points hauts (pylônes, mats) créés par une Région dans le cadre d’un réseau THD radio au regard des règles de domanialité publique et de concurrence. (Région) |
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| Accompagnement d’un Syndicat d’énergie dans le cadre de difficultés d’exécution de sa convention de délégation de service public du réseau de communications électroniques à très haut débit : analyse des mesures coercitives pouvant être mises en œuvre suite à des manquements commis par le délégataire, relatifs aux offres de services proposées aux usagers et à leurs tarifications et rédaction d’un projet de mise en demeure du délégataire. (Syndicat mixte ouvert, Région sud-est) |
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| Rédaction d’une consultation juridique sur les modalités de cession de points hauts (pylônes, mats) créés par une Région dans le cadre d’un réseau THD radio au regard des règles de domanialité publique et de concurrence. (Région) |
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| Rédaction d’un mémoire en défense devant le CCIRA dans le cadre du différend opposant un Département au titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre de réseau FTTH réclamant le paiement de sommes précédemment rejetées lors du décompte général, incluant la démonstration de l’absence de fondement des demandes de paiement du titulaire et la formulation de demandes reconventionnelles fondées sur les préjudices engendrés par les manquements de la société titulaire. (Département, Région centre-est) |
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| Télécom |
| Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un litige relatif à la contestation d’un titre exécutoire émis pour obtenir le paiement de la redevance d’occupation d’infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques situés dans des lotissements situés sur le territoire métropolitain (Métropole, Région sud-est). |
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| Rédaction d’une consultation permettant de déterminer si une convention GC BLO est soumise, ou non, aux dispositions du Code de la commande publique et notamment aux obligations de publicité et mise en concurrence (Commune de plus de 100.000 habitants, Région parisienne). |
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| Fonction publique |
| Représentation d’une commune dans le cadre d’un recours introduit par un agent dont la maladie a été reconnue, à tort, comme étant imputable au service. (Commune de plus de 400.000 habitants, Région sud-ouest) |
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| Consultation relative à la mise à jour d’un protocole d’exercice du droit syndical en vue de la création des comités sociaux territoriaux. (Syndicat intercommunal à vocation unique, Région parisienne) |
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| Consultation relative à l’obligation éventuelle de reprise de la commune des personnels employés par le délégataire de service public à qui la commune avait confié l’exploitation de sa cuisine centrale au terme de cette délégation non renouvelée, compte tenu de la fermeture temporaire de la cuisine pour permettre sa rénovation et de la conclusion d’un marché public de prestations de services pour suppléer les besoins anciennement assurés par le délégataire.(Commune de plus de 20.000 habitants, Région parisienne) |
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| Consultation relative à la régularisation des cotisations de retraite d’un directeur général d’office public de d’habitat, détaché depuis un corps de l’administration de l’Etat, et dont les cotisations avaient été réglées sur la base d’une assiette erronée et auprès du mauvais organisme de cotisation. (Office public de l’habitat, Région sud-est) |
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| Consultation relative à l’exécution d’un protocole transactionnel et à la promotion interne. (Office public de l’habitat, Région parisienne) |
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| Droit des sociétés d’économie mixte et entreprises publiques locales |
| Assistance de la communauté d’agglomération dans le cadre de la création avec d’autres personnes publiques d’une société publique locale d’aménagement d’intérêt national : revue des projets de statuts, pacte d’actionnaires, contrats de prestations, pacte foncier et élaboration d’un calendrier de création de la structure. (Communauté d’agglomération, Région parisienne) |
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| Etude relative à la faisabilité pour une société publique locale ou une société d’économie mixte de piloter une structure foncière commerciale, cette structure ayant vocation à permettre une diversité commerciale sur le territoire : analyse de la compétence des collectivités actionnaires, comparatif des structures porteuses de l’activité foncière, analyse des relations contractuelles entre la structure et ses actionnaires publics. (Société d’économie mixte, Région sud-est) |
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| Baux d'habitation |
| Audit (analyse des clauses et proposition de modifications du projet d’accord collectif, conclu en application de l’article 42 de la loi du 23 décembre 1986, prévoyant le maintien du taux de récupération de 40 % des dépenses de personnel relatif à l’élimination des rejets dans le cadre de l’implantation de PAVE. (Office public de l’habitat, Région parisienne) |
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| Droit du travail |
| Accompagnement concernant la rupture d’un contrat de travail d’un salarié pour insuffisance professionnelle. (Société par actions simplifiée, Région parisienne) |
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| Accompagnement dans la mise en place d’une procédure de déclaration de conflit d’intérêts notamment pour les salariés qui ont une fonction élective locale.(Etablissement public industriel et commercial, Région parisienne) |
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| Accompagnement concernant la rupture d’un contrat de travail d’un salarié pour insuffisance professionnelle. (Société par actions simplifiée, Région parisienne) |
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| Accompagnement dans la mise en place d’une procédure de déclaration de conflit d’intérêts notamment pour les salariés qui ont une fonction élective locale.(Etablissement public industriel et commercial, Région parisienne) |
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| Accompagnement dans l’élaboration d’un avenant à un contrat de travail.(Office public de l’habitat, Région sud-ouest) |
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| Accompagnement dans la refonte du règlement du personnel. (Etablissement public industriel et commercial, Région parisienne) |
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| Baux commerciaux |
| Assistance d’une collectivité territoriale, bailleresse d’un locataire à bail professionnel contestant en justice le remboursement de ses charges locatives. Analyse des pièces du dossier, assistance et représentation en justice au soutien des intérêts de la commune pour contester les demandes du locataire et solliciter reconventionnellement la résiliation de son bail. (Commune de moins de 10.000 habitants, Région nord) |
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| Assistance d’une collectivité territoriale, bailleresse, débitrice d’une indemnité d’éviction et qui souhaite connaitre les possibilités d’en échelonner le paiement. Analyse des pièces du dossier, recherches et rédaction d’une consultation sur les possibilités de solliciter en justice, postérieurement au jugement fixant le montant de l’indemnité d’éviction, des délais de paiement ou de se repentir. (Commune de plus de 20.000 habitants, Région parisienne) |
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| Assistance d’une collectivité territoriale, bailleresse d’un locataire à bail professionnel contestant en justice le remboursement de ses charges locatives. Analyse des pièces du dossier, assistance et représentation en justice au soutien des intérêts de la commune pour contester les demandes du locataire et solliciter reconventionnellement la résiliation de son bail. (Commune de moins de 10.000 habitants, Région nord) |
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| Assistance d’une collectivité territoriale, bailleresse, débitrice d’une indemnité d’éviction et qui souhaite connaitre les possibilités d’en échelonner le paiement. Analyse des pièces du dossier, recherches et rédaction d’une consultation sur les possibilités de solliciter en justice, postérieurement au jugement fixant le montant de l’indemnité d’éviction, des délais de paiement ou de se repentir. (Commune de plus de 20.000 habitants, Région parisienne) |
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| Projets culturels et sportifs |
| Rédaction d’une note ayant pour objet d’apprécier, au regard des règles nationales et européennes qui encadrent les aides économiques, la légalité des subventions qui sont versées à une société pour l’organisation d’un festival au rayonnement national et d’apprécier dans quelle mesure les subventions versées ne sont pas susceptibles d’être requalifiées en marché public. (Commune de plus de 50.000 habitants, Région nord-est) |
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| Rédaction d’une note ayant pour objet d’apprécier la légalité des montages imaginés par une ville pour procéder à la réhabilitation d’un site en partie privé (observatoire, parcours botanique, cinéma, restaurants gastronomiques et hôtels), et d’identifier les montages alternatifs qui pourraient permettre la réalisation du projet. (Commune de plus de 50.000 habitants, Région sud-est) |
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| Rédaction d’une note ayant pour objet d’apprécier, au regard des règles nationales et européennes qui encadrent les aides économiques, la légalité des subventions qui sont versées à une société pour l’organisation d’un festival au rayonnement national et d’apprécier dans quelle mesure les subventions versées ne sont pas susceptibles d’être requalifiées en marché public. (Commune de plus de 50.000 habitants, Région nord-est) |
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| Rédaction d’une note ayant pour objet d’apprécier la légalité des montages imaginés par une ville pour procéder à la réhabilitation d’un site en partie privé (observatoire, parcours botanique, cinéma, restaurants gastronomiques et hôtels), et d’identifier les montages alternatifs qui pourraient permettre la réalisation du projet. (Commune de plus de 50.000 habitants, Région sud-est) |
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| Droit de l’environnement et Installations classées |
| Rédaction d’une note ayant pour objet de répondre à une série de questions entourant le réemploi et/ou la réutilisation des matériaux issus de chantiers de démolition/réhabilitation de dépendances appartenant au domaine public d’une ville.
La note portait plus précisément sur le point de savoir s’il faut, ou non, déclasser la dépendance objet du chantier avant qu’il ne commence ; sur la qualification juridique qu’il convient de donner aux matériaux issus de ces chantiers et sur le régime juridique associé à cette qualification ; sur les conditions et les modalités de cession par la Ville de ces matériaux selon la nature de l’acheteur (particuliers, entreprises, associations, personnes publiques) ; sur les conditions qui permettraient à la Ville de dégager sa responsabilité une fois les matériaux cédés ; et, enfin, sur l’obligation, ou non, pour la Ville d’inscrire ces matériaux à l’inventaire communal qu’elle doit tenir. (Commune de plus de 50.000 habitants, Région parisienne) |
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| Rédaction d’une note ayant pour objet de répondre à une série de questions entourant le réemploi et/ou la réutilisation des matériaux issus de chantiers de démolition/réhabilitation de dépendances appartenant au domaine public d’une ville.
La note portait plus précisément sur le point de savoir s’il faut, ou non, déclasser la dépendance objet du chantier avant qu’il ne commence ; sur la qualification juridique qu’il convient de donner aux matériaux issus de ces chantiers et sur le régime juridique associé à cette qualification ; sur les conditions et les modalités de cession par la Ville de ces matériaux selon la nature de l’acheteur (particuliers, entreprises, associations, personnes publiques) ; sur les conditions qui permettraient à la Ville de dégager sa responsabilité une fois les matériaux cédés ; et, enfin, sur l’obligation, ou non, pour la Ville d’inscrire ces matériaux à l’inventaire communal qu’elle doit tenir. (Commune de plus de 50.000 habitants, Région parisienne) |
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| Réseaux de communications électroniques / réseaux d’initiative publique |
| Représentation en défense d’un Département dans neufs contentieux introduits par un délégataire de service public de réseau de communications électroniques à l’encontre de 9 titres de recettes portant application de pénalités de retard dans la production de documents et d’études en phase construction. (Département, Région sud-ouest) |
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| Représentation en défense d’un Département dans neufs contentieux introduits par un délégataire de service public de réseau de communications électroniques à l’encontre de 9 titres de recettes portant application de pénalités de retard dans la production de documents et d’études en phase construction. (Département, Région sud-ouest) |
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| Intercommunalité |
| Réalisation d’une analyse des moyen d’actions envisageables, en premier lieu, à l’encontre de l’opérateur d’infrastructure et de leur pertinence dans le contexte particulier de l’absence de lien contractuel entre cet opérateur et les collectivités et, en second lieu, à l’encontre de l’Etat, sur le fondement de la carence dans l’exercice du pouvoir de police spéciale des communications électroniques. (Métropole, Région sud-est) |
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| Défense de la commune dans le cadre d’un déféré préfectoral dirigé contre la convention relative à l’aménagement des ZAC en régie non reconnues d’intérêt métropolitain, conclue avec l’Etablissement public territorial sur le fondement de l’article L. 5219-5, VI bis du Code général des collectivités territoriales. (Commune de plus de 20.000 habitants, Région parisienne) |
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| Accompagnement d’un syndicat intercommunal dans le cadre de la procédure de retrait d’une commune de ce syndicat. Analyse de la convention portant accord sur les conséquences patrimoniales et financières du retrait de la Commune du Syndicat ainsi que de la délibération approuvant cette convention. (Syndicat intercommunal à vocation unique, Région nord-ouest) |
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| Identification de la personne publique, entre intercommunalité ou commune, à qui devrait revenir la propriété des voies nouvellement créées au sein d’une ZAC et examen de la possibilité pour l’intercommunalité d’accueillir ces voies dans son patrimoine. (Etablissement public territorial, Région parisienne) |
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| Etude des modalités de contractualisation avec des artistes ou prestataires de service pour l’animation d’un site culturel et touristique et formation délivrée en matière de passation et d’exécution des contrats de prestations artistiques, avec les spécificités qui leur sont propres et notamment : application d’un CCAG adéquat, sort des frais non compris dans le contrat, forme et type de procédure à passer selon les besoins, nature juridique du contrat, clauses spécifiques relatives à la cession des droits liés au spectacle, déclarations aux organismes spécifiques type SACEM. (Communauté de communes, Région nord-est) |
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| Etude portant sur la possibilité, les modalités et les conséquences d’un changement de nature d’un Etablissement public de coopération culturelle (passage vers un EPA). (Région, Région Outre-Mer) |
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| Réalisation d’une note précontentieuse relative à l’identification d’un comportement contraire à la réglementation informatique et libertés commis par un chef de service et des risques lui étant inhérents.
(Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Région parisienne) |
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| Fonction de DPD externe (Etablissement public industriel et commercial (Région parisienne). |
| | Rédaction |
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| Les avocats dont les noms suivent ont participé à l'élaboration de cette lettre d'actualité juridique
sous la responsabilité de Guillaume GAUCH : Marjorie ABBAL, Thomas MANHÈS, Benoît ROSEIRO, Emilie BACQUEYRISSES, Tadjdine BAKARI-BAROINI, Lilia BEN MUSTAPHA, Vincent CADOUX, Gaëlle COLLIN, Stella FLOCCO, Léa GIRARD, Antonin GRAS, Alice LARMET, Lucie LEFEBURE, Lucile MARTIN , Alix MERCERON, Mélissa MEZINE, Romain MILLARD, Ana NUYTTEN, Alexandra OUZAR, Manon ROULETTE. |
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