SEBAN ARMORIQUE

SEBAN ARMORIQUE

Votre partenaire de l’action publique

SEBAN ARMORIQUE est la filiale implantée à Rennes. Née de l’association entre Camille Tréheux, Thomas Manhès et SEBAN AVOCATS, elle consolide l’offre d’assistance auprès de tous les acteurs publics et parapublics présents en Bretagne ainsi qu’en Normandie.

SEBAN ARMORIQUE offre son savoir-faire tant en conseil (audit et consultation juridique, proposition d’actes, relecture de documents administratifs, évaluation d’un risque) qu’en contentieux (Tribunaux administratifs de Rennes et Caen, Cour Administrative d’Appel de Nantes, Tribunaux judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Rennes).

Le cabinet intervient avec une expertise reconnue en droit de l’urbanisme & de l’aménagement (loi Littoral, PLU(i), ZAC, volet environnemental des autorisations et documents de planifications, préemption, notamment), mais aussi en matière d’action économique (passation & exécution des contrats de la commande publique, désordres, SEM/SPL, valorisation domaniale, notamment). SEBAN ARMORIQUE collabore enfin sur d’autres aspects de la vie publique : fonctionnement des assemblées, droit pénal, expertise, entre autres.

Camille TREHEUX

Camille TREHEUX

Avocat à la Cour

Associée SEBAN ARMORIQUE - Urbanisme, Aménagement et Foncier

Thomas MANHÈS

Thomas MANHÈS

Avocat à la Cour

Associé Seban Armorique - Droit public

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN ARMORIQUE

Contrats publics
visioconférenceEn visioconférence
le 05/04/2022

Télérecours : découvrir, se l'approprier, approfondir

Thomas Manhès, avocat associé de Seban Armorique, a animé une formation en ligne sur le thème :

« Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir ». 

  Zoom        le 05/04/2022        9h30 à 11h30       200€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Numérique et télécom
le 25/04/2022

Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles

Il est de plus en plus question des chaînes de bloc. Il est certain que le développement de cette technologie aura un impact d’une manière ou d’une autre sur l’organisation...

Contrats publics
le 14/01/2022

Groupements de commandes entre EPCI et communes membres : à quel saint se vouer ?

On attribue à Antoine de Saint-Exupéry l’aphorisme « La perfection est atteinte, non pas lorsqu’il n’y a plus rien à ajouter, mais lorsqu’il n’y a plus rien à retirer ». 

...

Contrats publics
le 01/03/2022

Communauté d'agglomération (Région Ouest)

Assistance dans la mise en œuvre d'un Data Center - montage contractuel - Semop

Contrats publics
le 01/02/2022

Commune (Région Sud-est)

Assistance et préconisations à la signature d'un Projet partenarial d'aménagement avec l’État

Contactez-nous

2 rue au Duc
35000 RENNES

Nous contacter