SEBAN ARMORIQUE
Votre partenaire de l’action publique
SEBAN ARMORIQUE est la filiale implantée à Rennes. Née de l’association entre Camille Tréheux, Thomas Manhès et SEBAN AVOCATS, elle consolide l’offre d’assistance auprès de tous les acteurs publics et parapublics présents en Bretagne ainsi qu’en Normandie.
SEBAN ARMORIQUE offre son savoir-faire tant en conseil (audit et consultation juridique, proposition d’actes, relecture de documents administratifs, évaluation d’un risque) qu’en contentieux (Tribunaux administratifs de Rennes et Caen, Cour Administrative d’Appel de Nantes, Tribunaux judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Rennes).
Le cabinet intervient avec une expertise reconnue en droit de l’urbanisme & de l’aménagement (loi Littoral, PLU(i), ZAC, volet environnemental des autorisations et documents de planifications, préemption, notamment), mais aussi en matière d’action économique (passation & exécution des contrats de la commande publique, désordres, SEM/SPL, valorisation domaniale, notamment). SEBAN ARMORIQUE collabore enfin sur d’autres aspects de la vie publique : fonctionnement des assemblées, droit pénal, expertise, entre autres.
Camille TREHEUX
Avocat à la Cour
Associée SEBAN ARMORIQUE - Urbanisme, Aménagement et Foncier
Actualités
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de SEBAN ARMORIQUE
Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques
Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 5 juillet de 9h30 à 11h (heure métropolitaine) sur le thème suivant :
« Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques »
Visioconférence (application Zoom)
le 05/07/2023
9h30 à 11h (heure métropolitaine)
190€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Maîtriser les enjeux d’un contentieux dirigé contre un PLU
Camille Tréheux, avocate associée de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 23 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Maîtriser les enjeux d’un contentieux dirigé contre un PLU ».
Visioconférence (application Zoom)
le 23/03/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
350€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Danse macabre au Tribunal des conflits : quel juge pour une reprise de concession funéraire ?
Vanitas vanitatum ! Qu’arrive-t-il lorsqu’une concession est (maladroitement) reprise et que les restes du défunt sont remis à l’ossuaire communal ?
Un conflit négatif, ni...
Passation des marchés : on ne badine pas avec l'impartialité !
la jurisprudence récente appelle à la prudence, notamment quant au choix de l’AMO. Mieux vaut friser l’excès de précautions.
Communauté d'agglomération (Région Ouest)
Assistance dans la mise en œuvre d'un Data Center - montage contractuel - Semop
Commune (Région Sud-est)
Assistance et préconisations à la signature d'un Projet partenarial d'aménagement avec l’État