
SEBAN ARMORIQUE
Votre partenaire de l’action publique
SEBAN ARMORIQUE est la filiale implantée à Rennes. Née de l’association entre Camille Tréheux, Thomas Manhès et SEBAN AVOCATS, elle consolide l’offre d’assistance auprès de tous les acteurs publics et parapublics présents en Bretagne ainsi qu’en Normandie.
SEBAN ARMORIQUE offre son savoir-faire tant en conseil (audit et consultation juridique, proposition d’actes, relecture de documents administratifs, évaluation d’un risque) qu’en contentieux (Tribunaux administratifs de Rennes et Caen, Cour Administrative d’Appel de Nantes, Tribunaux judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Rennes).
Le cabinet intervient avec une expertise reconnue en droit de l’urbanisme & de l’aménagement (loi Littoral, PLU(i), ZAC, volet environnemental des autorisations et documents de planifications, préemption, notamment), mais aussi en matière d’action économique (passation & exécution des contrats de la commande publique, désordres, SEM/SPL, valorisation domaniale, notamment). SEBAN ARMORIQUE collabore enfin sur d’autres aspects de la vie publique : fonctionnement des assemblées, droit pénal, expertise, entre autres.
Camille TREHEUX
Avocat à la Cour
Associée SEBAN ARMORIQUE - Urbanisme, Aménagement et Foncier
Actualités
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de SEBAN ARMORIQUE

Maîtriser les enjeux d’un contentieux dirigé contre un PLU
Camille Tréheux, avocate associée de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 23 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Maîtriser les enjeux d’un contentieux dirigé contre un PLU ».
Visioconférence (application Zoom)
le 23/03/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
350€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Espace public & emblèmes religieux : quels enjeux ?
Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 29 novembre de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Espace public et emblèmes religieux : quels enjeux ? ».
Visioconférence (application Zoom)
le 29/11/2022
9h30 à 11h30
250€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Noël, emblèmes religieux & neutralité : le ménage à trois (Rois Mages)
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Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles
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Communauté d'agglomération (Région Ouest)
Assistance dans la mise en œuvre d'un Data Center - montage contractuel - Semop

Commune (Région Sud-est)
Assistance et préconisations à la signature d'un Projet partenarial d'aménagement avec l’État