SEBAN ARMORIQUE

SEBAN ARMORIQUE

Votre partenaire de l’action publique

SEBAN ARMORIQUE est la filiale implantée à Rennes. Née de l’association entre Camille Tréheux, Thomas Manhès et SEBAN AVOCATS, elle consolide l’offre d’assistance auprès de tous les acteurs publics et parapublics présents en Bretagne ainsi qu’en Normandie.

SEBAN ARMORIQUE offre son savoir-faire tant en conseil (audit et consultation juridique, proposition d’actes, relecture de documents administratifs, évaluation d’un risque) qu’en contentieux (Tribunaux administratifs de Rennes et Caen, Cour Administrative d’Appel de Nantes, Tribunaux judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Rennes).

Le cabinet intervient avec une expertise reconnue en droit de l’urbanisme & de l’aménagement (loi Littoral, PLU(i), ZAC, volet environnemental des autorisations et documents de planifications, préemption, notamment), mais aussi en matière d’action économique (passation & exécution des contrats de la commande publique, désordres, SEM/SPL, valorisation domaniale, notamment). SEBAN ARMORIQUE collabore enfin sur d’autres aspects de la vie publique : fonctionnement des assemblées, droit pénal, expertise, entre autres.

Camille TREHEUX

Camille TREHEUX

Avocat à la Cour

Associée SEBAN ARMORIQUE - Urbanisme, Aménagement et Foncier

Thomas MANHÈS

Thomas MANHÈS

Avocat à la Cour

Associé Seban Armorique - Droit public

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN ARMORIQUE

- Droit de l'urbanisme
le 23/03/2023

Maîtriser les enjeux d’un contentieux dirigé contre un PLU

Camille Tréheux, avocate associée de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 23 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Maîtriser les enjeux d’un contentieux dirigé contre un PLU ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 23/03/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       350€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

- Domanialité publique
le 29/11/2022

Espace public & emblèmes religieux : quels enjeux ?

Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 29 novembre de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Espace public et emblèmes religieux : quels enjeux ? ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 29/11/2022        9h30 à 11h30       250€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

- Domanialité publique
le 21/12/2022

Noël, emblèmes religieux & neutralité : le ménage à trois (Rois Mages)

L’avent, sa féérie…et ses crèches de Noël ! La France est laïque, c’est un poncif. À ce titre, l’expression d’une appartenance à une religion est encadrée, tant dans...

Numérique et télécom
le 25/04/2022

Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles

Il est de plus en plus question des chaînes de bloc. Il est certain que le développement de cette technologie aura un impact d’une manière ou d’une autre sur l’organisation...

Contrats publics
le 01/03/2022

Communauté d'agglomération (Région Ouest)

Assistance dans la mise en œuvre d'un Data Center - montage contractuel - Semop

Contrats publics
le 01/02/2022

Commune (Région Sud-est)

Assistance et préconisations à la signature d'un Projet partenarial d'aménagement avec l’État

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02 56 85 54 25

2 rue au Duc
35000 RENNES

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