SEBAN ARMORIQUE

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Votre partenaire de l’action publique

SEBAN ARMORIQUE est la filiale implantée à Rennes. Née de l’association entre Camille Tréheux, Thomas Manhès et SEBAN AVOCATS, elle consolide l’offre d’assistance auprès de tous les acteurs publics et parapublics présents en Bretagne ainsi qu’en Normandie.

SEBAN ARMORIQUE offre son savoir-faire tant en conseil (audit et consultation juridique, proposition d’actes, relecture de documents administratifs, évaluation d’un risque) qu’en contentieux (Tribunaux administratifs de Rennes et Caen, Cour Administrative d’Appel de Nantes, Tribunaux judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Rennes).

Le cabinet intervient avec une expertise reconnue en droit de l’urbanisme & de l’aménagement (loi Littoral, PLU(i), ZAC, volet environnemental des autorisations et documents de planifications, préemption, notamment), mais aussi en matière d’action économique (passation & exécution des contrats de la commande publique, désordres, SEM/SPL, valorisation domaniale, notamment). SEBAN ARMORIQUE collabore enfin sur d’autres aspects de la vie publique : fonctionnement des assemblées, droit pénal, expertise, entre autres.

Camille TREHEUX

Camille TREHEUX

Avocat à la Cour

Associée SEBAN ARMORIQUE - Urbanisme, Aménagement et Foncier

Thomas MANHÈS

Thomas MANHÈS

Avocat à la Cour

Associé Seban Armorique - Droit public

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN ARMORIQUE

- Droit de l'urbanisme
le 02/07/2024

Loi littoral et urbanisme : garder le cap

  Visioconférence (application Zoom)        le 02/07/2024        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       350€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Droit de la propriété publique
le 28/05/2024

Fonds de commerce sur le domaine public : bien rédiger ses titres, éviter un risque financier

  Visioconférence (application Zoom)        le 28/05/2024        9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)       250€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Urbanisme, aménagement et foncier
le 16/10/2023

Reconstruire après les émeutes : des outils, pas de miracles

Le gouvernement a adapté le droit pour aider les quelque 500 communes touchées par les violences à rebâtir leurs équipements publics. Mais le dispositif créé n’a pas levé...

Contrats publics
le 03/04/2023

Passation des marchés : on ne badine pas avec l'impartialité !

la jurisprudence récente appelle à la prudence, notamment quant au choix de l’AMO. Mieux vaut friser l’excès de précautions.

Contrats publics
le 01/03/2022

Communauté d'agglomération (Région Ouest)

Assistance dans la mise en œuvre d'un Data Center - montage contractuel - Semop

Contrats publics
le 01/02/2022

Commune (Région Sud-est)

Assistance et préconisations à la signature d'un Projet partenarial d'aménagement avec l’État

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02 56 85 54 25

2 rue au Duc
35000 RENNES

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