Thomas MANHÈS

Avocat à la Cour

Seban Armorique

Associé Seban Armorique - Droit public

Master 2 Droit public des affaires (Université Grenoble Alpes)
Ancien associé de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES (Grenoble)
Avocat depuis 2012
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2021

Tél : 02 56 85 54 25
Fax : 01 45 49 33 59

Spécificités

  • Fondateur et animateur du blog actualitesdudroitpublic.fr
  • Chargé d’enseignement en droit public (Université Grenoble Alpes, depuis 2014)

 

Activités dominantes

  • Contrats publics
  • Droit de la construction
  • Droit de la propriété publique
  • Economie mixte et entreprises publiques
  • Environnement, eau et déchet
  • Projet immobilier publics  privés
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Thomas MANHÈS

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Thomas MANHÈS

- Domanialité publique
le 29/11/2022

Espace public & emblèmes religieux : quels enjeux ?

Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 29 novembre de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Espace public et emblèmes religieux : quels enjeux ? ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 29/11/2022        9h30 à 11h30       250€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Intercommunalité
présentielEn présentiel
le 06/10/2022

9ème Carrefour des communes et des communautés de communes du Finistère, à Brest les 6 et 7 octobre 2022

Le 6 octobre, les avocats de Seban Armorique, Thomas Manhès et Camille Tréheux, étaient présents au 9ème Carrefour des communes et des communautés de communes du Finistère organisé par l’AMF 29 sur le thème : « Le maire au cœur des transitions » à Brest.

  Brest Arena, Brest        le 06/10/2022        8h30 à 18h       Gratuit

Thomas MANHÈS
Camille TREHEUX
Contrats publics
visioconférenceEn visioconférence
le 05/04/2022

Télérecours : découvrir, se l'approprier, approfondir

Thomas Manhès, avocat associé de Seban Armorique, a animé une formation en ligne sur le thème :

« Télérecours : découvrir, se l’approprier, approfondir ». 

  Zoom        le 05/04/2022        9h30 à 11h30       200€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Droit de la propriété publique
le 24/11/2022

Petit précis d’expulsion du domaine public à l’encontre de l’occupant indélicat

« Ceux qui m’aiment prendront le train » : c’est probablement ce qu’a dû se dire l’exploitant d’un restaurant implanté au terminus de […]

Vie des acteurs publics
le 13/10/2022

Coup de frein pour le vélo naturiste

Une mesure de police aura eu raison de la « World Naked Bike Ride – France 2022 », manifestation consistant […]

Projets immobiliers publics privés
le 19/04/2022

Fonds de commerce et domaine public, les liaisons (toujours) dangereuses

Par une décision ambiguë en date du 11 mars 2022, le Conseil d’Etat estime que si la clause interdisant un […]

Droit électoral
le 20/01/2022

Droit électoral : qui échappe (encore) a la qualification d’entrepreneur de services municipaux ?

Par une décision du 21 décembre 2021, le Conseil d’Etat entend la notion d’entrepreneurs de services municipaux dans une acception très […]

Numérique et télécom
le 25/04/2022

Les collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles

Il est de plus en plus question des chaînes de bloc. Il est certain que le développement de cette technologie aura un impact d’une manière ou d’une autre sur l’organisation...

Contrats publics
le 14/01/2022

Groupements de commandes entre EPCI et communes membres : à quel saint se vouer ?

On attribue à Antoine de Saint-Exupéry l’aphorisme « La perfection est atteinte, non pas lorsqu’il n’y a plus rien à ajouter, mais lorsqu’il n’y a plus rien à retirer ». 

...

le 08/11/2021

La mairie peut-elle faire la quête lors d'un mariage ?

Les cérémonies de mariage ont de nouveau pu être célébrées cet été. Mais une mairie peut-elle faire tourner son baluchon pour la quête durant une cérémonie civile ? 

Contrats publics
le 01/02/2022

Commune (Région Sud-est)

Assistance et préconisations à la signature d'un Projet partenarial d'aménagement avec l’État

Contrats publics
le 01/03/2022

Communauté d'agglomération (Région Ouest)

Assistance dans la mise en œuvre d'un Data Center - montage contractuel - Semop

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