LES ASSOCIES

Thomas Manhès

Avocat à la cour

Associé Seban Armorique 

Tél : 02 56 85 54 25   

tmanhes@seban-armorique.fr

Master 2 Droit public des affaires (Université Grenoble Alpes, 2010)
Ancien associé de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES (Grenoble, jusqu’en 2021)
Fondateur et animateur du blog actualitesdudroitpublic.fr
Chargé d’enseignement en droit public (Université Grenoble Alpes, depuis 2014)

Avocate depuis 2012
Associé fondateur de la SELAS Seban Armorique depuis 202

Activités dominantes

Droit de l'urbanisme

  • Conseil en matière de documents d’urbanisme : audit et sécurisation des procédures relatives à l’approbation, la modification ou la révision des documents d’urbanisme (PLUi, PLU...)
  • Contentieux des documents d’urbanisme (défense de PLU…) devant le Juge administratif
  • Audit d’autorisations d’occupation du sol (permis de construire, permis d’aménager)
  • Contentieux des documents d’urbanisme et des autorisations d’occupation du sol délivrées
  • Négociation avec les promoteurs modifications des permis, etc.)
  • Assistance dans la procédure d’élaboration du PPRI et contentieux des PPRI
  • Négociation avec les promoteurs (modifications des permis, etc.)
  • Assistance dans la procédure d’élaboration du PPRI et contentieux des PPRI

Contrats publics

  • Identification des montages contractuels pour la réalisation et le financement privé d’équipements publics
  • Mise en oeuvre des montages contractuels (identification des procédures de passation, rédaction et négociation des contrats et des conventions indissociables,…)
  • Assistance opérationnelle pour la passation des contrats de partenariat public-privé et autres montages contractuels complexes
  • Audit, rédaction et négociation des actes attachés au financement (convention tripartite et actes d’acceptation de cessions de créances, accord autonome,…)
  • Référés en matière contractuelle
  • Contentieux au fond des contrats publics (formation, exécution, résiliation, nullité)
  • Accompagnement dans la passation et l’exécution des concessions d’aménagement
    (avenants…)
  • Assistance dans la résiliation des concessions d’aménagement

 

Domanialité et valorisation des propriétés publiques

  • Protection des propriétés publiques
  • Gestion des propriétés publiques
  • Identification du régime domanial (domaine public/domaine privé)
  • Modalités d’occupation du domaine public (par des personnes privées ou publiques)
  • Contentieux de la redevance & de l’expulsion
  • Identification des voies contractuelles (baux emphytéotiques administratifs, autorisations d’occupation temporaire du domaine public,
    baux emphytéotiques de droit commun, baux à construction, cession avec charges,….)
  • Mise en oeuvre des contrats (identification d’une obligation ou non de mise en concurrence, rédaction et négociation des contrats,…)

Dernières publications

  • La mairie peut-elle faire la quête lors d'un mariage ?  - Ouest France, 08/11/2021