Clémence DU ROSTU
Avocat à la Cour
Directeur
Directrice - Intercommunalité, Droit de l'environnement
Master I droit public (Nantes)
Avocate depuis 2010
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2011
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
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de Clémence DU ROSTU
En présentiel
Les rôles et responsabilité des gestionnaires de digues dans le cadre de la GEMAPI
Mercredi 21 novembre : Intervention sur LES RÔLES ET RESPONSABILITES DES GESTIONNAIRES DE DIGUES DANS LE CADRE DE LA GEMAPI lors de la Journée Technique France Digues organisée par l’Association Nationale des Gestionnaires de Digues
Nice
le 21/11/2018
Payante
La « stratégie nationale biodiversité 2030 » et l’actualité jurisprudentielle récente en matière de protection de la biodiversité et de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées
Dévoilé en mars 2022, le premier volet de la « stratégie nationale biodiversité 2030 » marque l’engagement de la France vers une […]
Responsabilité d’une commune pour défaut d’entretien d’une digue
Dans un arrêt rendu par la deuxième chambre de la Cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 3 mars […]
Continuité écologique : transmission d’une QPC sur les dispositions applicables aux moulins de production hydroélectrique
La décision France Nature Environnement rendue le 8 mars 2022 par les 6ème et 5ème chambres réunies du Conseil d’Etat […]
Intégration de la « clause filet » pour les projets non soumis à étude d’impact
A la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 15 avril 2021 n° 425424, le décret du 25 mars 2022 […]
La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS
La loi n° 2022-217 en date du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant […]
Arrêté relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques
Pris en application de l’article R. 1613-12 du Code général des collectivités territoriales qui précise les modalités de calcul du […]
Bruit : du nouveau dans l'élaboration des instruments de planification locale
LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1) La fin de l’année 2021 et le début […]
Loi Climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement
Voir également dans nos lettres d’actualité : Projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique : quelle […]
La lutte contre les déchets sauvages
En droit français, la notion de « déchet sauvage » ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise. Pourtant la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
Communauté d’agglomération (Région nord-ouest)
Accompagnement contentieux d’une communauté d’agglomération compétente en GeMAPI : appel contre le jugement de première instance ayant rejeté sa requête visant à l’annulation d’un arrêté inter préfectoral ayant refusé sa demande de retrait dérogatoire (sur le fondement de l’article 5212-29 du CGCT) d’un syndicat de bassin.
Etablissement public territorial de bassin (Région nord-ouest)
Etude juridique relative à la procédure applicable à des travaux de dérivation d’un cours d’eau non domanial, autorisés par arrêté préfectoral portant autorisation environnementale et déclaration d’intérêt général (DIG) et entrepris par un EPTB dans le cadre de sa compétence GeMAPI. Etude des risques contentieux auxquels l’EPTB pourrait s’exposer du fait de cette dérivation.