LES COLLABORATEURS

Clémence du Rostu

Avocat à la cour

Directrice - Secteurs Intercommunalité, Droit de l'environnement 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Master 1 droit public (Nantes) 
Prestation de serment : 2010
Rejoint Seban & Associés en 2011

Activités dominantes

Droit de l'environnement

   Législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
   Sites et sols pollués (clause environnementale, problématique de dépollution, audit de sites ICPE dans le cadre de cessions…)
   Droit des déchets (outils de planification, modalités de collecte et traitement …)
   Droit de l’eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations (GEMAPI)
   Droit de la responsabilité environnementale
   Contentieux relatif à la planification énergétique (SRCAE, ZDE/SRE…)
   Territoires protégés et biodiversité

Droit de l'intercommunalité et de la coopération locale

   Création de groupements de collectivités (EPCI, Syndicats mixtes …)
Evolutions de périmètre (adhésions, retraits, transformation, fusions) et assistance dans le cadre des réformes législatives en matière d’intercommunalité (Lois RCT, MAPTAM, NOTRe)
   Transferts de compétences aux structures intercommunales : accompagnement dans la procédure et les effets des transferts (biens, personnel, contrats, actes et délibérations)
   Fonctionnement des structures : règles relatives à l’organe délibérant, au bureau, règlement intérieur, statut des élus
   Prise en compte du statut fiscal, modalités juridiques des transferts de charge
   Mise en place de projets communautaires, mutualisation
   Coopération conventionnelle
   Autres modalités de gestion des services publics (régie, association) et de coopération locale (SEM, SPL, entente, GIP, GIE…)