Clémence DU ROSTU
Avocat à la Cour
Directeur
Directrice - Droit de l'environnement
Master I droit public (Nantes)
Avocate depuis 2010
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2011
Tél : 02 55 59 51 70
Fax : 01 45 49 33 59
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de Clémence DU ROSTU
La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ?
Clémence Du Rostu, avocate directrice, Julie Cazou, avocate à la Cour de SEBAN AVOCATS et Faustine Briot, Directrice du pôle «Ressource, Climat et Biodiversité» de Espelia, vous proposent une formation en ligne le 17 octobre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ? ».
Visioconférence (application Zoom) le 17/10/2023 9h30 à 12h (heure métropolitaine) 375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Promesse de vente et site pollué : comment négocier ?
Claire-Marie Dubois, avocate associée, et Clémence Du Rostu, avocate directrice, vous proposent une formation en ligne le 8 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Promesse de vente et site pollué : comment négocier ? ».
Visioconférence (application Zoom) le 08/06/2023 9h30 à 12h (heure métropolitaine) 375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité
Clémence Du Rostu, avocate directrice et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mai de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Adopter son règlement local de publicité et garantir son effectivité ».
Visioconférence (application Zoom) le 16/05/2023 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) 300€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Clémence Du Rostu et Marlène Joubier, avocates directrices et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets ».
Visioconférence (application Zoom) le 16/03/2023 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) 450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Les rôles et responsabilité des gestionnaires de digues dans le cadre de la GEMAPI
Mercredi 21 novembre : Intervention sur LES RÔLES ET RESPONSABILITES DES GESTIONNAIRES DE DIGUES DANS LE CADRE DE LA GEMAPI lors de la Journée Technique France Digues organisée par l’Association Nationale des Gestionnaires de Digues
Petit et grand cycle de l’eau : le point sur une actualité débordante
Qu’il s’agisse du petit cycle (assainissement et eau potable) ou du grand cycle de l’eau (gestion de la ressource à […]
Eau : 53 propositions pour une gestion durable de l’eau
La mission d’information sur la gestion durable de l’eau a été constituée le 8 février 2023 au Sénat pour identifier […]
Salon Terres et Maires
Très engagés auprès des collectivités, Thomas MANHES et Camille TREHEUX, avocats associés de SEBAN ARMORIQUE et Clémence du ROSTU, avocate […]
Autorisation environnementale : le nouveau modèle CERFA est en ligne
Par arrêté en date du 16 juin 2023 le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, […]
Continuité écologique des cours d’eau : annulation de dispositifs d’aides pour la suppression des ouvrages
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise s’est récemment prononcé sur la légalité d’aides accordées par une agence de l’eau en matière […]
ZFE-m : le Sénat rend ses propositions pour favoriser l’acceptation sociale
La mission d’information sur l’acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), constituée au sein de la commission de l’aménagement […]
Déchets : des biens entreposés par leur propriétaire sur un terrain correspondent-ils à la définition de déchets ?
L’autorité de police compétente en matière de déchets (c’est-à-dire en principe le maire ou le président du groupement de collectivités) […]
Pollution de l’air : le lien de causalité reconnu pour la première fois
TA Paris, 2ème, 16 juin 2023, n° 2019925 Si l’existence d’une faute de l’Etat susceptible d’engager sa responsabilité avait déjà […]
Evaluation environnementale : mise à jour de la liste des plans et programmes concernés
Le décret n° 2023-504 en date du 22 juin 2023 a étendu la liste des plans et programmes qui doivent […]
Consultation du public, réhabilitation des friches et accélération de l’industrialisation : tour d’horizon des dispositions du Titre Ier du projet de loi « industrie verte »
Dans une volonté « de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe »[1], le Gouvernement a déposé le […]
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : bien se préparer aux échéances légales et rendre le projet acceptable par le public
Du 17 avril au 15 mai, une consultation est organisée par la mission d’information sur l’acceptabilité des zones à faibles […]
Eau : présentation du plan d’action du Gouvernement
53 mesures pour l’eau, plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau Le 30 mars, le Gouvernement a […]
Transposition de la Directive « Eau potable » : nouveaux enjeux pour les producteurs et les distributeurs d’eau
Les Etats membres avaient jusqu’au 12 janvier 2023 pour transposer la Directive (UE) n° 2020/2184 du 16/12/20 relative à la […]
Dérogations espèces protégées : quand et comment sont-elles délivrées ?
CE, 28 décembre 2022, Fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales et autre, n° 449658 Par un avis […]
Prise en compte de la pollution dans la vente immobilière : actualité règlementaire et jurisprudentielle
Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques La question […]
La « stratégie nationale biodiversité 2030 » et l’actualité jurisprudentielle récente en matière de protection de la biodiversité et de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées
Dévoilé en mars 2022, le premier volet de la « stratégie nationale biodiversité 2030 » marque l’engagement de la France vers une […]
Responsabilité d’une commune pour défaut d’entretien d’une digue
Dans un arrêt rendu par la deuxième chambre de la Cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 3 mars […]
Continuité écologique : transmission d’une QPC sur les dispositions applicables aux moulins de production hydroélectrique
La décision France Nature Environnement rendue le 8 mars 2022 par les 6ème et 5ème chambres réunies du Conseil d’Etat […]
Intégration de la « clause filet » pour les projets non soumis à étude d’impact
A la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 15 avril 2021 n° 425424, le décret du 25 mars 2022 […]
La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS
La loi n° 2022-217 en date du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant […]
Optimiser la gestion de l'eau par la réutilisation des eaux usées traitées
La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) a pour objet de permettre, pour certains usages, d’utiliser des eaux provenant d’une installation de traitement.
ZFE : consulter au mieux les usagers sur un dossier inflammable
En 2021, le législateur a fait le choix de renforcer les mesures de restrictions de circulation des véhicules polluants en créant les zone à faibles émissions mobilités (ZFE-m).
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Les responsabilités du maire face aux ICPE et leurs risques industriels
L’autorité compétente pour intervenir sur le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement et pour s’assurer qu’elles ne portent pas atteinte...
Dossier 50 questions - La prévention des risques naturels face au dérèglement climatique
Le territoire français et sa population sont fortement exposés aux risques naturels : les deux tiers de ses communes font face à au moins un risque naturel et un Français sur quatre...
Eau potable Les collectivités en première ligne
Les communes et leurs groupements sont les autorités compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement. Ils sont concernés au premier chef par les nouvelles mesures...
La lutte contre les déchets sauvages
En droit français, la notion de « déchet sauvage » ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise. Pourtant la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
Les principales mesures visant à réparer les atteintes à l’environnement dans la loi biodiversité : la réparation du préjudice écologique et la compensation des atteintes à la biodiversité
Le 16 mai 2013, le Sénat avait adopté à l’unanimité la proposition de loi de Bruno Retailleau visant à inscrire dans le Code civil le principe de la réparation du préjudice...
Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)
Rédaction d’une clause au sein d’une convention d’occupation précaire ayant pour objet de veiller à la restitution d’un bien exempt de déchets et pollutions causés par l’occupant.
Etablissement public administratif (Région nord-ouest)
Accompagnement d’une Association Syndicate Autorisée (ASA) dans le cadre du contentieux introduit par des propriétaires inclus dans son périmètre d’intervention à l’encontre de l’arrêté préfectoral portant création de l’ASA. Réponse aux moyens tirés de la procédure de création de l’ASA, des modalités de l’enquête publique ainsi que de la pertinence du périmètre retenu.