Clémence DU ROSTU

Avocat à la Cour

Directeur

Directrice - Intercommunalité, Droit de l'environnement

Master I droit public (Nantes)
Avocate depuis 2010
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2011

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Clémence DU ROSTU

Environnement, eau et déchet
présentielEn présentiel
le 21/11/2018

Les rôles et responsabilité des gestionnaires de digues dans le cadre de la GEMAPI

Mercredi 21 novembre : Intervention sur LES RÔLES ET RESPONSABILITES DES GESTIONNAIRES DE DIGUES DANS LE CADRE DE LA GEMAPI lors  de la Journée Technique France Digues organisée par l’Association Nationale des Gestionnaires de Digues

  Nice        le 21/11/2018               Payante

Programme      

Environnement, eau et déchet
le 08/06/2022

La « stratégie nationale biodiversité 2030 » et l’actualité jurisprudentielle récente en matière de protection de la biodiversité et de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées

Dévoilé en mars 2022, le premier volet de la « stratégie nationale biodiversité 2030 » marque l’engagement de la France vers une […]

Environnement, eau et déchet
le 07/04/2022

Responsabilité d’une commune pour défaut d’entretien d’une digue

Dans un arrêt rendu par la deuxième chambre de la Cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 3 mars […]

Environnement, eau et déchet
le 07/04/2022

Continuité écologique : transmission d’une QPC sur les dispositions applicables aux moulins de production hydroélectrique

La décision France Nature Environnement rendue le 8 mars 2022 par les 6ème et 5ème chambres réunies du Conseil d’Etat […]

Environnement, eau et déchet
le 07/04/2022

Intégration de la « clause filet » pour les projets non soumis à étude d’impact

A la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 15 avril 2021 n° 425424, le décret du 25 mars 2022 […]

Environnement, eau et déchet
le 06/04/2022

La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS

La loi n° 2022-217 en date du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant […]

Environnement, eau et déchet
le 10/03/2022

Arrêté relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

Pris en application de l’article R. 1613-12 du Code général des collectivités territoriales qui précise les modalités de calcul du […]

Environnement, eau et déchet
le 03/02/2022

Bruit : du nouveau dans l'élaboration des instruments de planification locale

LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1) La fin de l’année 2021 et le début […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 07/10/2021

Loi Climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement

Voir également dans nos lettres d’actualité : Projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique : quelle […]

Environnement, eau et déchet
le 07/06/2022

La lutte contre les déchets sauvages

En droit français, la notion de « déchet sauvage » ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise. Pourtant la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la...

Vie des acteurs publics
le 01/04/2022

Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...

Environnement, eau et déchet
le 01/07/2022

Communauté d’agglomération (Région nord-ouest)

Accompagnement contentieux d’une communauté d’agglomération compétente en GeMAPI : appel contre le jugement de première instance ayant rejeté sa requête visant à l’annulation d’un arrêté inter préfectoral ayant refusé sa demande de retrait dérogatoire (sur le fondement de l’article 5212-29 du CGCT) d’un syndicat de bassin.

Environnement, eau et déchet
le 01/07/2022

Etablissement public territorial de bassin (Région nord-ouest)

Etude juridique relative à la procédure applicable à des travaux de dérivation d’un cours d’eau non domanial, autorisés par arrêté préfectoral portant autorisation environnementale et déclaration d’intérêt général (DIG) et entrepris par un EPTB dans le cadre de sa compétence GeMAPI. Etude des risques contentieux auxquels l’EPTB pourrait s’exposer du fait de cette dérivation.