Clémence DU ROSTU

Avocat à la Cour

Directeur

Directrice - Intercommunalité, Droit de l'environnement

Master I droit public (Nantes)
Avocate depuis 2010
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2011

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Clémence DU ROSTU

Environnement, eau et déchet
le 16/03/2023

Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets

Clémence Du Rostu et Marlène Joubier, avocates directrices et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 16/03/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Clémence DU ROSTU
Marlène JOUBIER
Julie CAZOU
Environnement, eau et déchet
présentielEn présentiel
le 21/11/2018

Les rôles et responsabilité des gestionnaires de digues dans le cadre de la GEMAPI

Mercredi 21 novembre : Intervention sur LES RÔLES ET RESPONSABILITES DES GESTIONNAIRES DE DIGUES DANS LE CADRE DE LA GEMAPI lors  de la Journée Technique France Digues organisée par l’Association Nationale des Gestionnaires de Digues

  Nice        le 21/11/2018               Payante

Programme      

Environnement, eau et déchet
le 12/01/2023

Dérogations espèces protégées : quand et comment sont-elles délivrées ?

CE, 28 décembre 2022, Fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales et autre, n° 449658 Par un avis […]

Environnement, eau et déchet
le 17/11/2022

Prise en compte de la pollution dans la vente immobilière : actualité règlementaire et jurisprudentielle

Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques La question […]

Environnement, eau et déchet
le 08/06/2022

La « stratégie nationale biodiversité 2030 » et l’actualité jurisprudentielle récente en matière de protection de la biodiversité et de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées

Dévoilé en mars 2022, le premier volet de la « stratégie nationale biodiversité 2030 » marque l’engagement de la France vers une […]

Environnement, eau et déchet
le 07/04/2022

Responsabilité d’une commune pour défaut d’entretien d’une digue

Dans un arrêt rendu par la deuxième chambre de la Cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 3 mars […]

Environnement, eau et déchet
le 07/04/2022

Continuité écologique : transmission d’une QPC sur les dispositions applicables aux moulins de production hydroélectrique

La décision France Nature Environnement rendue le 8 mars 2022 par les 6ème et 5ème chambres réunies du Conseil d’Etat […]

Environnement, eau et déchet
le 07/04/2022

Intégration de la « clause filet » pour les projets non soumis à étude d’impact

A la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 15 avril 2021 n° 425424, le décret du 25 mars 2022 […]

Environnement, eau et déchet
le 06/04/2022

La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS

La loi n° 2022-217 en date du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant […]

Environnement, eau et déchet
le 10/03/2022

Arrêté relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

Pris en application de l’article R. 1613-12 du Code général des collectivités territoriales qui précise les modalités de calcul du […]

Environnement, eau et déchet
le 03/02/2022

Bruit : du nouveau dans l'élaboration des instruments de planification locale

LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1) La fin de l’année 2021 et le début […]

Urbanisme, aménagement et foncier
le 07/10/2021

Loi Climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement

Voir également dans nos lettres d’actualité : Projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique : quelle […]

Environnement, eau et déchet
le 07/06/2022

La lutte contre les déchets sauvages

En droit français, la notion de « déchet sauvage » ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise. Pourtant la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la...

Vie des acteurs publics
le 01/04/2022

Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...

Environnement, eau et déchet
le 04/10/2016

Les principales mesures visant à réparer les atteintes à l’environnement dans la loi biodiversité : la réparation du préjudice écologique et la compensation des atteintes à la biodiversité

Le 16 mai 2013, le Sénat avait adopté à l’unanimité la proposition de loi de Bruno Retailleau visant à inscrire dans le Code civil le principe de la réparation du préjudice...

Intercommunalité
le 02/01/2023

Communauté de communes (Région nord-ouest)

Rédaction d’une consultation relative à l’analyse des conséquences de la dissolution de syndicats de communes et de syndicats mixtes du fait du transfert des compétences eau et assainissement à une communauté de communes sur l’actionnariat d’une SPL dont ces syndicats sont membres et sur les modalités de transfert des actions des syndicats à la Communauté de communes reprenant ces compétences.

Didier SEBAN
Clémence DU ROSTU
Valentine ROUX
Intercommunalité
le 02/01/2023

Communauté de communes (Région nord-est)

Rédaction d’une consultation relative à l’analyse de l’intérêt communautaire de la compétence « équipement sportif » de la Communauté de communes et l’éventuel transfert de charge à cette dernière résultant de la construction d’un centre aquatique intercommunale en lieu et place d’une piscine communale.

Didier SEBAN
Clémence DU ROSTU
Valentine ROUX