Clémence DU ROSTU

Avocat à la Cour

Directrice - Intercommunalité, Droit de l'environnement 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit de l'environnement

   Législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
   Sites et sols pollués (clause environnementale, problématique de dépollution, audit de sites ICPE dans le cadre de cessions…)
   Droit des déchets (outils de planification, modalités de collecte et traitement …)
   Droit de l’eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations (GEMAPI)
   Droit de la responsabilité environnementale
   Contentieux relatif à la planification énergétique (SRCAE, ZDE/SRE…)
   Territoires protégés et biodiversité

Droit de l'intercommunalité et de la coopération locale

   Création de groupements de collectivités (EPCI, Syndicats mixtes …)
Evolutions de périmètre (adhésions, retraits, transformation, fusions) et assistance dans le cadre des réformes législatives en matière d’intercommunalité (Lois RCT, MAPTAM, NOTRe)
   Transferts de compétences aux structures intercommunales : accompagnement dans la procédure et les effets des transferts (biens, personnel, contrats, actes et délibérations)
   Fonctionnement des structures : règles relatives à l’organe délibérant, au bureau, règlement intérieur, statut des élus
   Prise en compte du statut fiscal, modalités juridiques des transferts de charge
   Mise en place de projets communautaires, mutualisation
   Coopération conventionnelle
   Autres modalités de gestion des services publics (régie, association) et de coopération locale (SEM, SPL, entente, GIP, GIE…)

Dernières publications

• La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS », avait pour ambition initiale de réformer une nouvelle fois l’organisation territoriale française, face au constat des insuffisances des lois précédentes, pourtant récentes et nombreuses (loi « RCT » de réforme des collectivités territoriales de 2010, loi « Maptam » de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles de 2014 ou loi « Notre » de 2015 pour ne citer que les plus emblématiques). - Le Courrier des maires, 01/04/2022  

Interventions récentes

• Mercredi 21 novembre : Intervention sur LES RÔLES ET RESPONSABILITES DES GESTIONNAIRES DE DIGUES DANS LE CADRE DE LA GEMAPI lors  de la Journée Technique France Digues organisée par l'Association Nationale des Gestionnaires de Digues