Clémence DU ROSTU
Avocat à la Cour
Directeur
Directrice - Intercommunalité, Droit de l'environnement
Master I droit public (Nantes)
Avocate depuis 2010
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2011
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Clémence DU ROSTU
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Clémence Du Rostu et Marlène Joubier, avocates directrices et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets ».
Visioconférence (application Zoom)
le 16/03/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En présentiel
Les rôles et responsabilité des gestionnaires de digues dans le cadre de la GEMAPI
Mercredi 21 novembre : Intervention sur LES RÔLES ET RESPONSABILITES DES GESTIONNAIRES DE DIGUES DANS LE CADRE DE LA GEMAPI lors de la Journée Technique France Digues organisée par l’Association Nationale des Gestionnaires de Digues
Dérogations espèces protégées : quand et comment sont-elles délivrées ?
CE, 28 décembre 2022, Fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales et autre, n° 449658 Par un avis […]
Prise en compte de la pollution dans la vente immobilière : actualité règlementaire et jurisprudentielle
Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires sur les risques La question […]
La « stratégie nationale biodiversité 2030 » et l’actualité jurisprudentielle récente en matière de protection de la biodiversité et de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées
Dévoilé en mars 2022, le premier volet de la « stratégie nationale biodiversité 2030 » marque l’engagement de la France vers une […]
Responsabilité d’une commune pour défaut d’entretien d’une digue
Dans un arrêt rendu par la deuxième chambre de la Cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 3 mars […]
Continuité écologique : transmission d’une QPC sur les dispositions applicables aux moulins de production hydroélectrique
La décision France Nature Environnement rendue le 8 mars 2022 par les 6ème et 5ème chambres réunies du Conseil d’Etat […]
Intégration de la « clause filet » pour les projets non soumis à étude d’impact
A la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 15 avril 2021 n° 425424, le décret du 25 mars 2022 […]
La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS
La loi n° 2022-217 en date du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant […]
Arrêté relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques
Pris en application de l’article R. 1613-12 du Code général des collectivités territoriales qui précise les modalités de calcul du […]
Bruit : du nouveau dans l'élaboration des instruments de planification locale
LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1) La fin de l’année 2021 et le début […]
Loi Climat et résilience : tour d’horizon des dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement
Voir également dans nos lettres d’actualité : Projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique : quelle […]
La lutte contre les déchets sauvages
En droit français, la notion de « déchet sauvage » ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise. Pourtant la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la...
Dossier 50 questions La loi « 3DS » : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite...
Les principales mesures visant à réparer les atteintes à l’environnement dans la loi biodiversité : la réparation du préjudice écologique et la compensation des atteintes à la biodiversité
Le 16 mai 2013, le Sénat avait adopté à l’unanimité la proposition de loi de Bruno Retailleau visant à inscrire dans le Code civil le principe de la réparation du préjudice...
Communauté de communes (Région nord-ouest)
Rédaction d’une consultation relative à l’analyse des conséquences de la dissolution de syndicats de communes et de syndicats mixtes du fait du transfert des compétences eau et assainissement à une communauté de communes sur l’actionnariat d’une SPL dont ces syndicats sont membres et sur les modalités de transfert des actions des syndicats à la Communauté de communes reprenant ces compétences.
Communauté de communes (Région nord-est)
Rédaction d’une consultation relative à l’analyse de l’intérêt communautaire de la compétence « équipement sportif » de la Communauté de communes et l’éventuel transfert de charge à cette dernière résultant de la construction d’un centre aquatique intercommunale en lieu et place d’une piscine communale.