
Alice LARMET
Avocate à la Cour
Avocat
Contrats publics
Master I Droit public des affaires (Université Grenoble Alpes)
Master II Management public (Institut d’administration des entreprises – IAE – Grenoble)
Master II Droit public des affaires (Université Grenoble Alpes)
Avocate depuis 2022
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Alice LARMET
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Le délai imparti pour introduire un recours en reprise des relations contractuelles ne peut pas être interrompu par la saisine du CCIRA
Par une décision en date du 12 avril 2022, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser que la saisine […]

L’interdiction d’attribuer ou de poursuivre l’exécution de tout marché public ou contrat de concession avec les personnes de nationalité russe, ou avec les personnes, organismes ou entités détenues par une personne de nationalité russe
Depuis le 9 avril 2022[1], les acheteurs publics et autorités concédantes des Etats membres de l’Union européenne ont l’interdiction d’attribuer […]

Les préconisations du Premier Ministre sur l’exécution des contrats dans le contexte de hausse des prix
Depuis le début de la guerre en Ukraine, de nombreux secteurs d’activité pâtissent d’une hausse conséquente du prix de certaines […]
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Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)
Assistance à la passation d’un marché global de performance pour la rénovation de l’Hôtel de Ville et la création d’une œuvre : études diverses lors de la passation, relecture du DCE, accompagnement à tous les stades de la procédure.

Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)
Accompagnement de la commune dans le cadre de la procédure de passation d’un contrat de délégation de service public pour la gestion des marchés forains de la Ville. Relecture du contrat de délégation.