Alice LARMET
Avocate à la Cour
Avocat
Contrats publics
Master I Droit public des affaires (Université Grenoble Alpes)
Master II Management public (Institut d’administration des entreprises – IAE – Grenoble)
Master II Droit public des affaires (Université Grenoble Alpes)
Avocate depuis 2022
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Alice LARMET
Cartel, ombrelle et préjudice
Il est désormais de jurisprudence constante qu’une personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles peut saisir le Juge administratif en vue […]
L’acte d’approbation participant au processus de la conclusion d’un contrat ne peut pas faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir des tiers
Indépendamment du recours de pleine juridiction, dit « Tarn-et-Garonne »[1] dont disposent les tiers à un contrat administratif pour en contester la […]
Rapport de la Cour des comptes sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers : que doivent retenir les collectivités compétentes ?
Tous les dix ans, et depuis 2002, la Cour des comptes rend un rapport public thématique sur une politique publique […]
Irrecevabilité d’une demande tendant à l’annulation de la décision de non-renouvellement d’un contrat administratif
Il est de jurisprudence désormais constante que le juge de plein contentieux saisi d’un litige relatif à une mesure d’exécution […]
Le délai imparti pour introduire un recours en reprise des relations contractuelles ne peut pas être interrompu par la saisine du CCIRA
Par une décision en date du 12 avril 2022, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser que la saisine […]
L’interdiction d’attribuer ou de poursuivre l’exécution de tout marché public ou contrat de concession avec les personnes de nationalité russe, ou avec les personnes, organismes ou entités détenues par une personne de nationalité russe
Depuis le 9 avril 2022[1], les acheteurs publics et autorités concédantes des Etats membres de l’Union européenne ont l’interdiction d’attribuer […]
Les préconisations du Premier Ministre sur l’exécution des contrats dans le contexte de hausse des prix
Depuis le début de la guerre en Ukraine, de nombreux secteurs d’activité pâtissent d’une hausse conséquente du prix de certaines […]
Les ententes anticoncurrentielles dans la commande publique
Qu’est-ce qu’une entente anticoncurrentielle ?
Il s’agit d’un accord ou d’une action concertée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’empêcher, de restreindre...
Contentieux liés à la communication d’informations
Dans le cadre d’un contentieux initié à l’occasion d’une procédure de passation, les requérant soulèvent fréquemment
des moyens relatifs à la communication d’informations...
Hausse des prix de l’énergie : quels impacts pour la gestion des déchets… ?
L’actuelle flambée des prix de l’énergie va avoir des répercussions sur le coût de la gestion des déchets. Quels seront les impacts sur les différentes phases de gestion...
Commune de plus de 20.000 habitants (Région sud-est)
Assistance de la Commune sur le choix du montage contractuel pour des travaux de mise en conformité d’un EHPAD.
Etablissement public territorial (Région parisienne)
Assistance de l’Etablissement public territorial dans un contentieux indemnitaire introduit par un candidat irrégulièrement évincé de la procédure de passation d’un marché de collecte des déchets.
