Alice LARMET

Avocate à la Cour

Avocat

Contrats publics

Master I Droit public des affaires (Université Grenoble Alpes)
Master II Management public (Institut d’administration des entreprises – IAE – Grenoble)
Master II Droit public des affaires (Université Grenoble Alpes)
Avocate depuis 2022
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Alice LARMET

Contrats publics
le 19/05/2022

Le délai imparti pour introduire un recours en reprise des relations contractuelles ne peut pas être interrompu par la saisine du CCIRA

Par une décision en date du 12 avril 2022, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser que la saisine […]

Contrats publics
le 19/05/2022

L’interdiction d’attribuer ou de poursuivre l’exécution de tout marché public ou contrat de concession avec les personnes de nationalité russe, ou avec les personnes, organismes ou entités détenues par une personne de nationalité russe

Depuis le 9 avril 2022[1], les acheteurs publics et autorités concédantes des Etats membres de l’Union européenne ont l’interdiction d’attribuer […]

Contrats publics
le 19/04/2022

Les préconisations du Premier Ministre sur l’exécution des contrats dans le contexte de hausse des prix

Depuis le début de la guerre en Ukraine, de nombreux secteurs d’activité pâtissent d’une hausse conséquente du prix de certaines […]

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Contrats publics
le 01/05/2022

Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)

Assistance à la passation d’un marché global de performance pour la rénovation de l’Hôtel de Ville et la création d’une œuvre : études diverses lors de la passation, relecture du DCE, accompagnement à tous les stades de la procédure.

Contrats publics
le 01/05/2022

Commune de plus de 20.000 habitants (Région parisienne)

Accompagnement de la commune dans le cadre de la procédure de passation d’un contrat de délégation de service public pour la gestion des marchés forains de la Ville. Relecture du contrat de délégation.