Alice LARMET

Avocate à la Cour

Avocat

Contrats publics

Master I Droit public des affaires (Université Grenoble Alpes)
Master II Management public (Institut d’administration des entreprises – IAE – Grenoble)
Master II Droit public des affaires (Université Grenoble Alpes)
Avocate depuis 2022
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2022

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Alice LARMET

Environnement, eau et déchet
le 24/11/2022

Rapport de la Cour des comptes sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets ménagers : que doivent retenir les collectivités compétentes ?

Tous les dix ans, et depuis 2002, la Cour des comptes rend un rapport public thématique sur une politique publique […]

Contrats publics
le 15/09/2022

Irrecevabilité d’une demande tendant à l’annulation de la décision de non-renouvellement d’un contrat administratif

Il est de jurisprudence désormais constante que le juge de plein contentieux saisi d’un litige relatif à une mesure d’exécution […]

Contrats publics
le 19/05/2022

Le délai imparti pour introduire un recours en reprise des relations contractuelles ne peut pas être interrompu par la saisine du CCIRA

Par une décision en date du 12 avril 2022, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser que la saisine […]

Contrats publics
le 19/05/2022

L’interdiction d’attribuer ou de poursuivre l’exécution de tout marché public ou contrat de concession avec les personnes de nationalité russe, ou avec les personnes, organismes ou entités détenues par une personne de nationalité russe

Depuis le 9 avril 2022[1], les acheteurs publics et autorités concédantes des Etats membres de l’Union européenne ont l’interdiction d’attribuer […]

Contrats publics
le 19/04/2022

Les préconisations du Premier Ministre sur l’exécution des contrats dans le contexte de hausse des prix

Depuis le début de la guerre en Ukraine, de nombreux secteurs d’activité pâtissent d’une hausse conséquente du prix de certaines […]

Contrats publics
le 13/09/2022

Les ententes anticoncurrentielles dans la commande publique

Qu’est-ce qu’une entente anticoncurrentielle ?

Il s’agit d’un accord ou d’une action concertée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’empêcher, de restreindre...

Contrats publics
le 24/08/2022

Contentieux liés à la communication d’informations

Dans le cadre d’un contentieux initié à l’occasion d’une procédure de passation, les requérant soulèvent fréquemment
des moyens relatifs à la communication d’informations...

Contrats publics
le 01/08/2022

Commune de plus de 20.000 habitants (Région Outre-mer)

Note préalable sur les chances de succès d’un recours contentieux à l’encontre de délibérations prises par l’EPCI dont la Commune est membre pour le lancement de délégations de service public en matière d’eau et d’assainissement. Rédaction d’un recours gracieux.

Guillaume GAUCH
Samuel COUVREUR
Alice LARMET
Contrats publics
le 01/05/2022

Commune de plus de 50.000 habitants (Région parisienne)

Assistance à la passation d’un marché global de performance pour la rénovation de l’Hôtel de Ville et la création d’une œuvre : études diverses lors de la passation, relecture du DCE, accompagnement à tous les stades de la procédure.

Guillaume GAUCH
Samuel COUVREUR
Alice LARMET