Nos compétences
Culture, tourisme et sport
SEBAN AVOCATS accompagne l’Etat et ses établissements publics, les collectivités ou encore les associations sur l’ensemble des problématiques juridiques liées à leurs projets culturels, sportifs ou de tourisme.
Qu’il s’agisse de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’équipements, du choix de modes de gestion des services publics en cause ou encore pour la mise en œuvre des montages juridiques pour la mise en œuvre de projets sportifs, culturels et touristiques, les avocats du Cabinet accompagnent leurs clients de façon globale pour mener à bien leurs politiques dans ces domaines.
L’expérience des avocats du cabinet est fondée sur une connaissance approfondie et ancienne des différents modes de gestion de services publics existants : gestion par la collectivité en régie directe ; gestion déléguée en régie intéressée, en concession ou en affermage ; externalisation par le biais de marchés publics ou de montages complexes, mise en place de structures externes adéquates (SEM ou SPL, établissements de coopération locale…).
Enfin, le Cabinet est particulièrement attentif et sensibilise aux risques de requalification des conventions et subventions projetées par les collectivités publiques, notamment avec les associations, dans les domaines culturel, touristique et sportif.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Assistance opérationnelle en matière contractuelle pour la réalisation et l’exploitation d’équipements sportifs, culturel et/ou touristiques
- Accompagnement dans le choix du mode de gestion des services publics considérés, notamment pour la mise en place d’offices de tourisme
- Identification de l’outil juridique pertinent pour le soutien, notamment financier, aux activités sportives, culturelles et touristiques et élaboration des actes juridiques afférents
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Culture, tourisme et sport
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nos interventions récentes
Communauté de communes (Région nord-est)
Accompagnement pour la passation d’un contrat de délégation de service public pour la gestion d’un centre aquatique conclu avec une SPL.
Communauté d’agglomération (Région nord-ouest)
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour le choix du futur mode de gestion et dans sa mise en œuvre pour une scène musicale un festival de musiques actuelles.
Interview : Fermeture des piscines : quelle compensation pour les usagers ?
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Soutien et développement du secteur culturel par les collectivités territoriales : quels moyens d’action ?
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