Léa GIRARD
Avocat à la Cour
Avocat
Droit public des affaires
DU Droit public des affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Master II Droit public des affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Diplôme mention Affaires Publiques (Sciences Po Aix)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en janvier 2022
Tél : 04 78 80 70 28
Fax : 01 45 49 33 59
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de Léa GIRARD
Prestataires et conseils d’acheteurs publics : le conseil dit stop aux conflits d’intérêts lors de l’exécution des marchés publics
Alors que l’interdiction de soumissionner facultative relative aux personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, prévue […]
Intangibilité du décompte général et définitif : rappels et actualités des enjeux
Selon le considérant de principe, consacré à de multiples reprises par le juge administratif : « l’ensemble des opérations auxquelles donne lieu […]
Par un sixième avenant, la Commission européenne prolonge et adapte l’encadrement temporaire des aides d’Etat dans le contexte de crise sanitaire
Afin de faire face à l’impact économique de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid 19, la Commission […]
De nouvelles obligations et clauses relatives à la laïcité et la neutralité des services publics dans les contrats de la commande publique
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a pour objectif de […]
Actualité du contentieux des parties au contrat
Dans le cadre de deux arrêts appliquant les jurisprudences Béziers I et Béziers II, le Conseil d’État a eu l’occasion d’apporter d’utiles précisions quant aux conséquences...
Les effets de la réception en marché public
Si la réception a bien pour effet de mettre fin aux rapports contractuels des parties en ce qui concerne la réalisation de l’ouvrage ou des prestations, cette décision ne doit...
Département (Région sud-est)
Défense des intérêts d’un Département lors d’une instance devant le tribunal administratif, dans le cadre du différend l’opposant au titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre de réseau FTTH réclamant le paiement de sommes précédemment rejetées lors du décompte général. Le cabinet a rédigé le mémoire en défense à la suite d’un avis CCIRA défavorable à la demande du maître d’œuvre.
Syndicat mixte ouvert (Région sud-est)
Assistance contentieuse au titre de la saisie, par un usager d’un réseau communications électroniques FTTH, du Tribunal administratif en raison de son absence d’intégration à une mesure expérimentale menée par le délégataire du Syndicat. Défense des intérêts du syndicat