Léa GIRARD
Avocat à la Cour
Avocat
Droit public des affaires
DU Droit public des affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Master II Droit public des affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Diplôme mention Affaires Publiques (Sciences Po Aix)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en janvier 2022
Tél : 04 78 80 70 28
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Léa GIRARD
Prestataires et conseils d’acheteurs publics : le conseil dit stop aux conflits d’intérêts lors de l’exécution des marchés publics
Alors que l’interdiction de soumissionner facultative relative aux personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, prévue […]
Intangibilité du décompte général et définitif : rappels et actualités des enjeux
Selon le considérant de principe, consacré à de multiples reprises par le juge administratif : « l’ensemble des opérations auxquelles donne lieu […]
Par un sixième avenant, la Commission européenne prolonge et adapte l’encadrement temporaire des aides d’Etat dans le contexte de crise sanitaire
Afin de faire face à l’impact économique de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid 19, la Commission […]
De nouvelles obligations et clauses relatives à la laïcité et la neutralité des services publics dans les contrats de la commande publique
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a pour objectif de […]
Le risque de conflit d’intérêts anticipé par l’acheteur
Candidature
Les acheteurs publics doivent se prémunir du risque de conflit d’intérêts que peuvent créer, par leur candidature, certains opérateurs économiques.
Exclusion
Les...
Actualité du contentieux des parties au contrat
Dans le cadre de deux arrêts appliquant les jurisprudences Béziers I et Béziers II, le Conseil d’État a eu l’occasion d’apporter d’utiles précisions quant aux conséquences...
Les effets de la réception en marché public
Si la réception a bien pour effet de mettre fin aux rapports contractuels des parties en ce qui concerne la réalisation de l’ouvrage ou des prestations, cette décision ne doit...
Métropole (Région sud-est)
Assistance juridique d’une métropole dans le cadre d’un projet de développement de territoire intelligent et d'aménagement numérique via la création d’un Data Center à hautes exigences environnementales. Rédaction d’une note juridique relative à l’orientation de la procédure de consultation à mettre en œuvre, au regard du risque de requalification des appels à projets en contrat de la commande publique et du contenu d’un cahier des charges de cession de terrain (CCCT).
Syndicat mixte ouvert (Région sud-est)
Rédaction d’une note juridique à l’attention d’un Syndicat intercommunal, disposant de la qualité d’Autorité organisatrice de la distribution d’électricité, portant sur l’interprétation des stipulations d’une convention d’utilisation des appuis du réseau de distribution de l’électricité basse tension entrée en vigueur avant la loi PINTAT, ainsi que sur les enjeux relatifs au renouvellement d’une telle convention à la lumière du modèle de convention type adopté en 2015 par la FNCCR et ENEDIS.