Léa GIRARD

Avocat à la Cour

Avocat

Droit public des affaires

DU Droit public des affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Master II Droit public des affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Diplôme mention Affaires Publiques (Sciences Po Aix)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en janvier 2022

Tél : 04 78 80 70 28
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Léa GIRARD

Contrats publics
le 12/07/2022

Intangibilité du décompte général et définitif : rappels et actualités des enjeux

Selon le considérant de principe, consacré à de multiples reprises par le juge administratif : « l’ensemble des opérations auxquelles donne lieu […]

le 19/04/2022

Par un sixième avenant, la Commission européenne prolonge et adapte l’encadrement temporaire des aides d’Etat dans le contexte de crise sanitaire

Afin de faire face à l’impact économique de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid 19, la Commission […]

Vie des acteurs publics
le 08/02/2022

De nouvelles obligations et clauses relatives à la laïcité et la neutralité des services publics dans les contrats de la commande publique

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a pour objectif de […]

Contrats publics
le 01/03/2022

Les effets de la réception en marché public

Si la réception a bien pour effet de mettre fin aux rapports contractuels des parties en ce qui concerne la réalisation de l’ouvrage ou des prestations, cette décision ne doit...

Numérique et télécom
le 01/09/2022

Syndicat mixte ouvert (Région sud-est)

Assistance contentieuse au titre de la saisie, par un usager d’un réseau communications électroniques FTTH, du Tribunal administratif en raison de son absence d’intégration à une mesure expérimentale menée par le délégataire du Syndicat. Défense des intérêts du syndicat

Philippe GUELLIER
Léa GIRARD
Fiscalité et finances publiques
le 01/09/2022

Commune de plus de 20.000 habitants (Région sud-est)

Rédaction d’une note relative aux différents moyens d’apporter des aides publiques pour l’implantation d’une école d’ingénieurs sur le territoire de la commune. Analyse de l’articulation des aides qui pourraient être apportées par la Région, la Métropole ou la commune au regard de leurs compétences respectives prévues au code général des collectivités territoriales et au code de l’éducation et prise en considération du droit des aides d’Etat.

Philippe GUELLIER
Léa GIRARD