Léa GIRARD

Avocat à la Cour

Avocat

Droit public des affaires

DU Droit public des affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Master II Droit public des affaires (Université Jean Moulin Lyon III)
Diplôme mention Affaires Publiques (Sciences Po Aix)
Avocate depuis 2020
Rejoint SEBAN AVOCATS en janvier 2022

Tél : 04 78 80 70 28
Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Léa GIRARD

Contrats publics
le 12/07/2022

Intangibilité du décompte général et définitif : rappels et actualités des enjeux

Selon le considérant de principe, consacré à de multiples reprises par le juge administratif : « l’ensemble des opérations auxquelles donne lieu […]

le 19/04/2022

Par un sixième avenant, la Commission européenne prolonge et adapte l’encadrement temporaire des aides d’Etat dans le contexte de crise sanitaire

Afin de faire face à l’impact économique de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid 19, la Commission […]

Vie des acteurs publics
le 08/02/2022

De nouvelles obligations et clauses relatives à la laïcité et la neutralité des services publics dans les contrats de la commande publique

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a pour objectif de […]

Contrats publics
le 01/03/2022

Les effets de la réception en marché public

Si la réception a bien pour effet de mettre fin aux rapports contractuels des parties en ce qui concerne la réalisation de l’ouvrage ou des prestations, cette décision ne doit...

Numérique et télécom
le 01/03/2022

Métropole (Région sud-est)

Réalisation d’une analyse des moyens d’action envisageables, en premier lieu, à l’encontre de l’opérateur d’infrastructure et de leur pertinence dans le contexte particulier de l’absence de lien contractuel entre cet opérateur et les collectivités et, en second lieu, à l’encontre de l’Etat, sur le fondement de la carence dans l’exercice du pouvoir de police spéciale des communications électroniques.

Contrats publics
le 01/03/2022

Département (Région centre-est)

Rédaction d’un mémoire en défense devant le CCIRA dans le cadre du différend opposant un Département au titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre de réseau FTTH réclamant le paiement de sommes précédemment rejetées lors du décompte général, incluant la démonstration de l’absence de fondement des demandes de paiement du titulaire et la formulation de demandes reconventionnelles fondées sur les préjudices engendrés par les manquements de la société titulaire.