Philippe GUELLIER

Avocat à la Cour

Associé

Associé SEBAN RHÔNE-ALPES - Droit public des affaires

Institut de Droit Public des Affaires
DESS Administration publique (Paris XI)
DEA Finances publiques (Paris XI / Paris I)
Avocat depuis 2006
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2006

Tél : 04 78 80 70 28
Fax : 01 45 49 33 59

Spécificités

  • Associé responsable du bureau de Lyon SEBAN RHÔNE-ALPES 
Notre cabinet partage les actions, les préoccupations et les enjeux auxquels sont confrontés les acteurs publics, parapublics et les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Philippe GUELLIER

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Philippe GUELLIER

Contrats publics
le 22/01/2021

Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terraux, ont animé une conférence en ligne en partenariat avec le Cabinet Michel Klopfer sur le thème : 

« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »

          le 22/01/2021               Payante

Programme      

Contrats publics
le 02/10/2020

Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terreaux ont animé une formation sur le thème : 

« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »

  En ligne        le 02/10/2020        09h30 - 12h30       Payante

Programme      

Contrats publics
le 14/04/2020

Guide de l’OPPBTP et maîtres d’ouvrage publics, quelques pistes pratiques

Circulaire précisant les mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiments et des travaux publics Dans […]

Numérique et télécom
le 28/03/2019

La simplification du déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité par la loi ELAN

Depuis 2009, les gouvernements successifs et le législateur proposent de manière régulière d’adapter le cadre législatif et règlementaire relatif au […]

Contrats publics
le 01/03/2022

Les effets de la réception en marché public

Si la réception a bien pour effet de mettre fin aux rapports contractuels des parties en ce qui concerne la réalisation de l’ouvrage ou des prestations, cette décision ne doit...

Contrats publics
le 01/09/2021

Le sort des contrats conclus par le concessionnaire à la fin de la convention de concession de service public

Si la liberté contractuelle des parties leur permet de régler le sort des contrats conclus par le concessionnaire à échéance normale de la convention de concession, que se passe-t-il...

Contrats publics
le 22/02/2021

Faciliter la modification des contrats en cours d’exécution en faisant application des règles issues des directives de 2014 ?

Une des mesures phares de la loi ASAP en matière de commande publique consiste à appliquer les dispositions du Code de la commande publique relatives aux modifications autorisées...

Contrats publics
le 26/05/2020

Commande publique : dispense d’avis de la commission d’appel d’offres

En réponse à l’épidémie de Covid-19 et aux difficultés qu’elle peut entraîner quant à la réunion des commissions d’appel d’offres, le gouvernement a décidé...

Contrats publics
le 18/05/2020

Passation des contrats de la commande publique en situation d'urgence

On recense plusieurs degrés dans l’urgence. Elle peut être « simple » permettant dans ce cas d’assouplir les modalités de passation des marchés publics. L’urgence peut...

Numérique et télécom
le 20/04/2020

Pour un soutien renforcé aux réseaux d’initiative publique à très haut débit

Le confinement de la population, en imposant le télétravail à de très nombreuses personnes, montre à quel point l’accès à une connexion numérique à très haut débit...

Numérique et télécom
le 01/04/2020

Que faut-il attendre de la 5G ?

Alors que les travaux de déploiement de la fibre optique touchent à leur fin pour les territoires s’étant lancés en premier (Oise, Loire) au titre du plan France Très Haut Débit,...

Contrats publics
le 02/11/2019

L'hypothèse des achats innovants

Bien qu’il soit fréquemment l’objet d’articles dans la presse juridique ces derniers mois, l’achat public de solutions innovantes fait, en réalité, l’objet d’une attention...

Contrats publics
le 01/11/2019

Edito : Veut-on vraiment faciliter la contractualisation des personnes publiques ?

Certains y voient un « serpent de mer … qui tourne en rond »(1) : le relèvement du seuil en-deçà duquel les acheteurs publics peuvent passer des marchés sans publicité ni...

Contrats publics
le 18/09/2019

Exclusion de la procédure de passation et modalités de vérification des motifs d'exclusions

Il existe certains cas et certaines situations dans lesquels les opérateurs économiques peuvent voir leur liberté d’accès à une procédure d’attribution d’un marché public...

Contrats publics
le 01/03/2022

Syndicat mixte ouvert (Région sud-est)

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite d’un audit interne portant sur les volets organisationnel, juridique, technique et financier d’un Syndicat compétent pour l’établissement, l’exploitation et la mise à disposition de réseaux de communications électroniques. En partenariat avec un bureau d’études technique et un bureau d’études financier, réalisation d’un état des lieux de la composante juridique du projet porté par le Syndicat (analyse des statuts, des marchés de maîtrise d’œuvre, des marchés de travaux et de la convention de DSP de RIP2G), identification de facteurs de risques et des points de vigilance liés au projet et formulation de pistes d’optimisation et de préconisations.

Contrats publics
le 01/05/2022

Société publique locale (Région sud-est)

Assistance de la SPL dans la définition et la classification de ses besoins au regard de la nomenclature CPV, définition d’un planning de renouvellement des contrats récurrents de la SPL et rédaction d’une note analysant les modalités de passation de ses achats dans un cadre juridique sécurisé.