Philippe GUELLIER

Avocat à la Cour

Associé

Associé SEBAN RHÔNE-ALPES - Droit public des affaires

Institut de Droit Public des Affaires
DESS Administration publique (Paris XI)
DEA Finances publiques (Paris XI / Paris I)
Avocat depuis 2006
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2006

Tél : 04 78 80 70 28
Fax : 01 45 49 33 59

Spécificités

  • Associé responsable du bureau de Lyon SEBAN RHÔNE-ALPES 
Notre cabinet partage les actions, les préoccupations et les enjeux auxquels sont confrontés les acteurs publics, parapublics et les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Philippe GUELLIER

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Philippe GUELLIER

Numérique et télécom
présentielEn présentiel
le 23/11/2022

TRIP - Automne 2022 rganisé par l'Avicca Numériques / Territoires

Les avocats de SEBAN AVOCATS et de SEBAN RHÔNE-ALPES étaient présents le 22 et 23 novembre au colloque TRIP (Territoires et Réseaux d’initiative publique ) d’automne 2022 organisé par Avicca Numériques / Territoires.

  Centre de conférences de l'Institut Pasteur, 205 rue de Vaugirard, Paris        le 23/11/2022        Toute la journée       Gratuit

Marion TERRAUX
Philippe GUELLIER
Contrats publics
présentielEn présentiel
le 06/10/2022

4ème édition des Assises de l'Achat Public, le jeudi 6 octobre 2022 à Grenoble

Les avocats de SEBAN RHÔNE-ALPES étaient présents à la 4ème édition des Assises de l’Achat Public, le jeudi 6 octobre 2022 à Grenoble .

Nos avocats sur place :
– Philippe Guellier, avocat associé
– Emeline Chazaud, avocate à la Cour

  ALPEXPO, Lyon        le 06/10/2022        8h30 à 16h30       Gratuit

Philippe GUELLIER
Emeline CHAZAUD
Contrats publics
le 22/01/2021

Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terraux, ont animé une conférence en ligne en partenariat avec le Cabinet Michel Klopfer sur le thème : 

« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »

          le 22/01/2021               Payante

Programme      

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Philippe GUELLIER
Marion TERRAUX
Contrats publics
le 02/10/2020

Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terreaux ont animé une formation sur le thème : 

« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »

  En ligne        le 02/10/2020        09h30 - 12h30       Payante

Programme      

Marie-Hélène PACHEN-LEFÈVRE
Philippe GUELLIER
Marion TERRAUX
Contrats publics
le 22/09/2022

Modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et conditions d’application de la théorie de l’imprévision

Le Conseil d’État vient de rendre son avis tant attendu quant aux conditions de modification des prix dans les contrats […]

Contrats publics
le 14/04/2020

Guide de l’OPPBTP et maîtres d’ouvrage publics, quelques pistes pratiques

Circulaire précisant les mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiments et des travaux publics Dans […]

Numérique et télécom
le 28/03/2019

La simplification du déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité par la loi ELAN

Depuis 2009, les gouvernements successifs et le législateur proposent de manière régulière d’adapter le cadre législatif et règlementaire relatif au […]

Numérique et télécom
le 19/09/2022

Dossier 50 questions - Les réseaux de communications électroniques et le très haut débit

Si le développement des services de communications électroniques constitue une évolution mondialement partagée, la France a fait un choix particulièrement structurant et ambitieux.

...

Contrats publics
le 01/03/2022

Les effets de la réception en marché public

Si la réception a bien pour effet de mettre fin aux rapports contractuels des parties en ce qui concerne la réalisation de l’ouvrage ou des prestations, cette décision ne doit...

Contrats publics
le 01/09/2021

Le sort des contrats conclus par le concessionnaire à la fin de la convention de concession de service public

Si la liberté contractuelle des parties leur permet de régler le sort des contrats conclus par le concessionnaire à échéance normale de la convention de concession, que se passe-t-il...

Contrats publics
le 22/02/2021

Faciliter la modification des contrats en cours d’exécution en faisant application des règles issues des directives de 2014 ?

Une des mesures phares de la loi ASAP en matière de commande publique consiste à appliquer les dispositions du Code de la commande publique relatives aux modifications autorisées...

Contrats publics
le 26/05/2020

Commande publique : dispense d’avis de la commission d’appel d’offres

En réponse à l’épidémie de Covid-19 et aux difficultés qu’elle peut entraîner quant à la réunion des commissions d’appel d’offres, le gouvernement a décidé...

Contrats publics
le 18/05/2020

Passation des contrats de la commande publique en situation d'urgence

On recense plusieurs degrés dans l’urgence. Elle peut être « simple » permettant dans ce cas d’assouplir les modalités de passation des marchés publics. L’urgence peut...

Numérique et télécom
le 20/04/2020

Pour un soutien renforcé aux réseaux d’initiative publique à très haut débit

Le confinement de la population, en imposant le télétravail à de très nombreuses personnes, montre à quel point l’accès à une connexion numérique à très haut débit...

Numérique et télécom
le 01/04/2020

Que faut-il attendre de la 5G ?

Alors que les travaux de déploiement de la fibre optique touchent à leur fin pour les territoires s’étant lancés en premier (Oise, Loire) au titre du plan France Très Haut Débit,...

Contrats publics
le 02/11/2019

L'hypothèse des achats innovants

Bien qu’il soit fréquemment l’objet d’articles dans la presse juridique ces derniers mois, l’achat public de solutions innovantes fait, en réalité, l’objet d’une attention...

Contrats publics
le 01/11/2019

Edito : Veut-on vraiment faciliter la contractualisation des personnes publiques ?

Certains y voient un « serpent de mer … qui tourne en rond »(1) : le relèvement du seuil en-deçà duquel les acheteurs publics peuvent passer des marchés sans publicité ni...

Contrats publics
le 18/09/2019

Exclusion de la procédure de passation et modalités de vérification des motifs d'exclusions

Il existe certains cas et certaines situations dans lesquels les opérateurs économiques peuvent voir leur liberté d’accès à une procédure d’attribution d’un marché public...

Contrats publics
le 10/10/2018

Caractéristiques, conseils, recommandations pour la rédaction des CCAP

Pièce souvent considérée comme indispensable tant par les pouvoirs adjudicateurs que par les opérateurs économiques, le cahier des clauses administratives particulières constitue...

le 21/07/2017

Sécurisation et simplifcation des règles de gestion du domaine public dans le cadre de l'ordonnance du 19 avril 2017

L’ordonnance du 19 avril 2017 vient sécuriser les règles relatives aux opérations immobilières des personnes publiques, par l’assouplissement des règles de déclassement anticipé...

Vie des acteurs publics
le 03/07/2017

Le statut des orchestres (public/privé) et leur financement

La situation des orchestres en France est fondamentalement hétérogène, entre amateurs et professionnels, statuts publics ou privés, et modèles de gestion et de financement variés.

...

Contrats publics
le 01/02/2017

Renseignements et documents produits par les candidats : à la recherche d’une plus grande efficacité au stade des candidatures

Afin d’assurer une plus grande efficacité de l’achat public au stade des candidatures, les textes réformant le droit de la commande publique ont modifié un certain nombre de...

Numérique et télécom
le 01/09/2022

Syndicat mixte ouvert (Région sud-est)

Assistance contentieuse au titre de la saisie, par un usager d’un réseau communications électroniques FTTH, du Tribunal administratif en raison de son absence d’intégration à une mesure expérimentale menée par le délégataire du Syndicat. Défense des intérêts du syndicat

Philippe GUELLIER
Léa GIRARD
Fiscalité et finances publiques
le 01/09/2022

Commune de plus de 20.000 habitants (Région sud-est)

Rédaction d’une note relative aux différents moyens d’apporter des aides publiques pour l’implantation d’une école d’ingénieurs sur le territoire de la commune. Analyse de l’articulation des aides qui pourraient être apportées par la Région, la Métropole ou la commune au regard de leurs compétences respectives prévues au code général des collectivités territoriales et au code de l’éducation et prise en considération du droit des aides d’Etat.

Philippe GUELLIER
Léa GIRARD