Philippe GUELLIER
Avocat à la Cour
Associé
Associé SEBAN RHÔNE-ALPES - Droit public des affaires
Institut de Droit Public des Affaires
DESS Administration publique (Paris XI)
DEA Finances publiques (Paris XI / Paris I)
Avocat depuis 2006
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2006
Tél : 04 78 80 70 28
Fax : 01 45 49 33 59
Spécificités
- Associé responsable du bureau de Lyon SEBAN RHÔNE-ALPES
Notre cabinet partage les actions, les préoccupations et les enjeux auxquels sont confrontés les acteurs publics, parapublics et les acteurs de l’économie sociale et solidaire.Philippe GUELLIER
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Philippe GUELLIER
En présentiel
TRIP - Automne 2022 rganisé par l'Avicca Numériques / Territoires
Les avocats de SEBAN AVOCATS et de SEBAN RHÔNE-ALPES étaient présents le 22 et 23 novembre au colloque TRIP (Territoires et Réseaux d’initiative publique ) d’automne 2022 organisé par Avicca Numériques / Territoires.
Centre de conférences de l'Institut Pasteur, 205 rue de Vaugirard, Paris
le 23/11/2022
Toute la journée
Gratuit
En présentiel
4ème édition des Assises de l'Achat Public, le jeudi 6 octobre 2022 à Grenoble
Les avocats de SEBAN RHÔNE-ALPES étaient présents à la 4ème édition des Assises de l’Achat Public, le jeudi 6 octobre 2022 à Grenoble .
Nos avocats sur place :
– Philippe Guellier, avocat associé
– Emeline Chazaud, avocate à la Cour
ALPEXPO, Lyon
le 06/10/2022
8h30 à 16h30
Gratuit
Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terraux, ont animé une conférence en ligne en partenariat avec le Cabinet Michel Klopfer sur le thème :
« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »
Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général !
Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Philippe Guellier et Marion Terreaux ont animé une formation sur le thème :
« Analyse juridique et financière des conséquences de la crise sanitaire pour les autorités concédantes : pas de fatalité, gardons le cap de l’intérêt général ! »
Financement du raccordement d'une maison aux réseaux de communications électroniques / Réseau téléphonique / Fibre optique / Article L. 332-15 du Code de l’urbanisme
Deux réponses ministérielles viennent préciser le régime des adductions des nouvelles constructions nécessaires à leur raccordement aux réseaux de communications […]
Fibre optique / désordres / pouvoirs de police du maire / Mode STOC
Dans un arrêt en date du 5 janvier 2023, la Cour d’appel de Versailles apporte une précision intéressante sur le […]
Modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et conditions d’application de la théorie de l’imprévision
Le Conseil d’État vient de rendre son avis tant attendu quant aux conditions de modification des prix dans les contrats […]
Guide de l’OPPBTP et maîtres d’ouvrage publics, quelques pistes pratiques
Circulaire précisant les mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiments et des travaux publics Dans […]
La simplification du déploiement des réseaux de communications électroniques à très haute capacité par la loi ELAN
Depuis 2009, les gouvernements successifs et le législateur proposent de manière régulière d’adapter le cadre législatif et règlementaire relatif au […]
Qualification et régime des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées
L’article L. 2152‑1 du Code de la commande publique dispose que l’acheteur écarte « les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ». Comment la jurisprudence...
Dossier 50 questions - Les réseaux de communications électroniques et le très haut débit
Si le développement des services de communications électroniques constitue une évolution mondialement partagée, la France a fait un choix particulièrement structurant et ambitieux.
...
Les effets de la réception en marché public
Si la réception a bien pour effet de mettre fin aux rapports contractuels des parties en ce qui concerne la réalisation de l’ouvrage ou des prestations, cette décision ne doit...
Le sort des contrats conclus par le concessionnaire à la fin de la convention de concession de service public
Si la liberté contractuelle des parties leur permet de régler le sort des contrats conclus par le concessionnaire à échéance normale de la convention de concession, que se passe-t-il...
Faciliter la modification des contrats en cours d’exécution en faisant application des règles issues des directives de 2014 ?
Une des mesures phares de la loi ASAP en matière de commande publique consiste à appliquer les dispositions du Code de la commande publique relatives aux modifications autorisées...
Commande publique : dispense d’avis de la commission d’appel d’offres
En réponse à l’épidémie de Covid-19 et aux difficultés qu’elle peut entraîner quant à la réunion des commissions d’appel d’offres, le gouvernement a décidé...
Passation des contrats de la commande publique en situation d'urgence
On recense plusieurs degrés dans l’urgence. Elle peut être « simple » permettant dans ce cas d’assouplir les modalités de passation des marchés publics. L’urgence peut...
Pour un soutien renforcé aux réseaux d’initiative publique à très haut débit
Le confinement de la population, en imposant le télétravail à de très nombreuses personnes, montre à quel point l’accès à une connexion numérique à très haut débit...
Que faut-il attendre de la 5G ?
Alors que les travaux de déploiement de la fibre optique touchent à leur fin pour les territoires s’étant lancés en premier (Oise, Loire) au titre du plan France Très Haut Débit,...
L'hypothèse des achats innovants
Bien qu’il soit fréquemment l’objet d’articles dans la presse juridique ces derniers mois, l’achat public de solutions innovantes fait, en réalité, l’objet d’une attention...
Edito : Veut-on vraiment faciliter la contractualisation des personnes publiques ?
Certains y voient un « serpent de mer … qui tourne en rond »(1) : le relèvement du seuil en-deçà duquel les acheteurs publics peuvent passer des marchés sans publicité ni...
Exclusion de la procédure de passation et modalités de vérification des motifs d'exclusions
Il existe certains cas et certaines situations dans lesquels les opérateurs économiques peuvent voir leur liberté d’accès à une procédure d’attribution d’un marché public...
Caractéristiques, conseils, recommandations pour la rédaction des CCAP
Pièce souvent considérée comme indispensable tant par les pouvoirs adjudicateurs que par les opérateurs économiques, le cahier des clauses administratives particulières constitue...
Sécurisation et simplifcation des règles de gestion du domaine public dans le cadre de l'ordonnance du 19 avril 2017
L’ordonnance du 19 avril 2017 vient sécuriser les règles relatives aux opérations immobilières des personnes publiques, par l’assouplissement des règles de déclassement anticipé...
Le statut des orchestres (public/privé) et leur financement
La situation des orchestres en France est fondamentalement hétérogène, entre amateurs et professionnels, statuts publics ou privés, et modèles de gestion et de financement variés.
...
Renseignements et documents produits par les candidats : à la recherche d’une plus grande efficacité au stade des candidatures
Afin d’assurer une plus grande efficacité de l’achat public au stade des candidatures, les textes réformant le droit de la commande publique ont modifié un certain nombre de...
Département (Région sud-est)
Défense des intérêts d’un Département lors d’une instance devant le tribunal administratif, dans le cadre du différend l’opposant au titulaire d’un marché de maîtrise d’œuvre de réseau FTTH réclamant le paiement de sommes précédemment rejetées lors du décompte général. Le cabinet a rédigé le mémoire en défense à la suite d’un avis CCIRA défavorable à la demande du maître d’œuvre.
Département (Région sud-est)
Rédaction d’une consultation juridique relative aux obligations qui s’imposent à un délégataire de service public de réseau de communications électroniques en matière d’enfouissements coordonnés dudit réseau déployé en aérien avec le réseau public de distribution d’électricité et en matière d’enfouissements dits simples. La consultation portait en particulier sur la répartition des charges financières entre l’opérateur, l’AODE et les autres intervenants.