LES ASSOCIES

Philippe GUELLIER

Avocat à la cour

Associé - Droit public des affaires, Bureau Rhône-Alpes 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

pguellier@seban-avocat.fr

Ancien juriste au Service des marchés et des affaires juridiques d’un établissement public du Ministère de la culture

Institut de Droit Public des Affaires
DESS Administration publique (Paris XI)
DEA Finances publiques
(Paris XI / Paris I)
Avocat depuis 2006
Rejoint Seban & Associés en 2006

Activités dominantes

Droit des contrats publics

   Procédures de publicité et de mise en concurrence de l’ordonnance et des décrets « marchés publics » et du Code général des collectivités territoriales (Délégations de service public –DSP– Contrats de partenariat –CP– Baux emphytéotiques administratifs –BEA–)
   Assistance à la conduite d’opérations loi MOP (mandat de maîtrise d’ouvrage, marchés de maîtrise d’œuvre, CSPSC,…)
   Élaboration des dossiers de consultation et des pièces contractuelles
   Relecture juridique des pièces techniques (CCTP et annexes)
   Négociations (DSP) et dialogues compétitifs (marchés, CP)
   Procédures contentieuses, en référé ou au fond

Intercommunalité et syndicats mixtes

   Rédaction de statuts de groupements de collectivités et de conventions de coopération
   Assistance au transfert de compétences entre collectivités

Domanialité

   Régime juridique des occupations du domaine public et privé par les infrastructures et réseaux de communications électroniques (droits de passage, servitudes …)

Droit des aides publiques

   Particularités du régime d’aide applicable aux projets d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques
   Validation juridique des dossiers de demande d’aide des collectivités locales au Projet France Très Haut Débit, suivi de l’instruction des dossiers auprès de la Mission Très Haut Débit
   Analyse particulière de la validité de l’évolution des réseaux d’initiative publique (RIP) dits de « première génération » en RIP de « seconde génération » au regard du régime des aides d’Etat

Réseaux d’initiative publique

   Participation à la rédaction des SDTAN et SCoRAN (partie dédiée à la gouvernance)
   Rédaction des conventions et documents propres aux réseaux de communications électroniques (avis L. 1425-1, avis aux opérateurs intégrés, conventions L. 33-6, contrats de services, offres de co-investissement…)
   Etude de fond pour le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit

Secteurs d’activité :
   Infrastructures et réseaux de communications électroniques
   Travaux publics

 

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