Nos compétences
Environnement, eau et déchet
SEBAN AVOCATS a développé une expertise spécifique et reconnue en matière de droit de l’environnement.
Le Cabinet intervient à ce titre dans les domaines les plus divers, accompagnant les maîtres d’ouvrage dans le développement des énergies renouvelables, assistant les grands porteurs de projets en matière d’aménagement et de rénovation urbaine ou encore conseillant les collectivités et leurs groupements dans le cadre de la gestion des services publics environnementaux : eau, assainissement, déchets notamment.
Il assiste également les structures locales qui souhaitent mettre en place des politiques et actions en matière de développement durable et de lutte contre les nuisances.
Ses avocats ont en outre acquis un savoir-faire solide en matière de gestion des sols pollués et de sécurisation des actes de cession, ainsi que de suivi de procédure de demande d’autorisation environnementale, de système d’endiguement et aménagement hydrauliques et de réglementation installations classées. SEBAN AVOCATS met aussi l’ensemble de ses compétences au service de dossiers souvent transversaux, au plus près des grandes préoccupations environnementales. Il publie une lettre d’actualité mensuelle dédiée au droit de l’énergie et de l’environnement.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Accompagnement de l’exploitant à chaque étape de la vie d’une installation classée pour la protection de l’environnement : création (D-E-A-S), exploitation, arrêt définitif/cession et remise en état
- Assistance lors de projets d’aménagement sur l’ensemble des dimensions environnementales : dossier de demande d’autorisation environnementales (ICPE, loi sur l’eau, dérogation espèces protégées…), clause environnementale dans les cessions (articulation des opérations avec la remise en état, servitudes…)
- Mise en place de mesure pour lutter contre les nuisances (déchets sauvages, pollutions diverses)
- Conseil et contentieux sur les outils de planification environnementale
- Mise en place de projets en matière de transition énergétique, rénovation thermique
- Assistances lors d’actions en responsabilité et de contentieux pénaux de l’environnement
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Environnement, eau et déchet
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nos interventions récentes
Département (Région parisienne)
Accompagnement du Département dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale de son projet de réalisation d’une route départementale. Audit de la phase d’enquête publique de la demande d’autorisation comprenant l’analyse des observations formulées lors de l’enquête publique et figurant au procès-verbal de synthèse communiqué par le commissaire enquêteur, des enjeux juridiques afférents (en matière notamment de pollution de l’air, de nuisances sonores, de biodiversité, d’eau, de mobilités douces…) à ces observations ainsi que des opportunités de réponse à y apporter. Accompagnement dans la rédaction des réponses aux questions du commissaire enquêteur.
Communes de moins de 10.000 habitants (Région nord-est)
Accompagnement de communes dans la contestation de l’enregistrement accordé par le juge à une demande d’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes. Examen de la régularité de cet enregistrement, identification d’une stratégie contentieuse et rédaction d’une requête en tierce opposition.
La lutte contre les déchets sauvages
En droit français, la notion de « déchet sauvage » ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise. Pourtant la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la...
Hausse des prix de l’énergie : quels impacts pour la gestion des déchets… ?
L’actuelle flambée des prix de l’énergie va avoir des répercussions sur le coût de la gestion des déchets. Quels seront les impacts sur les différentes phases de gestion...
