Nos compétences

Environnement, eau et déchet

SEBAN AVOCATS a développé une expertise spécifique et reconnue en matière de droit de l’environnement.

Le Cabinet intervient à ce titre dans les domaines les plus divers, accompagnant les maîtres d’ouvrage dans le développement des énergies renouvelables, assistant les grands porteurs de projets en matière d’aménagement et de rénovation urbaine ou encore conseillant les collectivités et leurs groupements dans le cadre de la gestion des services publics environnementaux : eau, assainissement, déchets notamment.

Il assiste également les structures locales qui souhaitent mettre en place des politiques et actions en matière de développement durable et de lutte contre les nuisances.

Ses avocats ont en outre acquis un savoir-faire solide en matière de gestion des sols pollués et de sécurisation des actes de cession, ainsi que de suivi de procédure de demande d’autorisation environnementale, de système d’endiguement et aménagement hydrauliques et de réglementation installations classées. SEBAN AVOCATS met aussi l’ensemble de ses compétences au service de dossiers souvent transversaux, au plus près des grandes préoccupations environnementales. Il publie une lettre d’actualité mensuelle dédiée au droit de l’énergie et de l’environnement.

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Accompagnement de l’exploitant à chaque étape de la vie d’une installation classée pour la protection de l’environnement : création (D-E-A-S), exploitation, arrêt définitif/cession et remise en état
  • Assistance lors de projets d’aménagement sur l’ensemble des dimensions environnementales : dossier de demande d’autorisation environnementales (ICPE, loi sur l’eau, dérogation espèces protégées…), clause environnementale dans les cessions (articulation des opérations avec la remise en état, servitudes…)
  • Mise en place de mesure pour lutter contre les nuisances (déchets sauvages, pollutions diverses)
  • Conseil et contentieux sur les outils de planification environnementale
  • Mise en place de projets en matière de transition énergétique, rénovation thermique
  • Assistances lors d’actions en responsabilité et de contentieux pénaux de l’environnement

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Environnement, eau et déchet

Découvrez toutes
nos interventions récentes

Environnement, eau et déchet
le 01/06/2022

Métropole (Région sud-est)

Analyse des obligations et responsabilités relatives à la réalisation de travaux de continuité écologique sur un ouvrage édifié sur un cours d’eau classé liste 2 au sens de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement. Identification de l’autorité compétente pour réaliser des travaux de confortement d’un seuil appartenant à une personne privée contribuant à la protection de deux ouvrages d’art ainsi qu’à la qualité de l’eau potable. Analyse des responsabilités en cas de défaut d’entretien de l’ouvrage ou de réalisation de travaux sur celui-ci.

Environnement, eau et déchet
le 01/05/2022

Etablissement public territorial (Région parisienne)

Rédaction d’une note d’analyse juridique relative à l’identification de la nature publique ou privée de réseaux d’eau potable au regard notamment de la notion d’équipements publics ou propres et, conséquemment, sur la personne en charge de leur gestion et de leur entretien.

Environnement, eau et déchet
le 07/06/2022

La lutte contre les déchets sauvages

En droit français, la notion de « déchet sauvage » ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise. Pourtant la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la...

Environnement, eau et déchet
le 01/06/2022

Environnement et développement durable - Loi 3DS : présentation des dispositions en matière de biodiversité

La loi 3DS a été adoptée dans un objectif de décentralisation et de différenciation en vue
d’une meilleure prise en compte des spécificités territoriales et d’une simplification...