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Droit pénal et de la presse
le 25/10/2024

La pénalisation de la vie publique locale

Le prétoire d’une juridiction pénale n’est ni l’annexe de la mairie, ni la salle délocalisée du conseil d’administration d’une entreprise publique locale ! Il ne peut...

Funéraire
le 02/09/2024

Décret du 10 juillet 2024 : allongement du délai d’inhumation ainsi que de crémation et autres mesures de simplification dans le domaine funéraire

Est paru au Journal officiel du 11 juillet 2024 un décret portant diverses mesures administratives dans le domaine funéraire. Parmi celles-ci, l’allongement des délais d’inhumation...

Octobre 2024

LAJ #161 - Actualités du droit du numérique et des nouvelles technologies : bilan annuel des dernières actualités et décisions

octobre 2024

LAJEEM #109 - Réforme des redevances des Agences de l’eau, quelles incidences pour les collectivités ?

septembre 2024

LADP #18 - Transfert de salariés dans les organismes publics, comment gérer ?

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