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Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.
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Le droit au service
de tous les acteurs
publics
Nos actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
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le 30/09/2026
Droit funéraire : ce qu’il faut retenir du mois d’août
Pour rappel, le certificat de décès atteste de la réalité du décès d’une personne et en précise certaines circonstances. Il est composé d’un volet médical envoyé à l’Institut...
le 14/09/2026
Périscolaire : les réflexes à adopter en cas de dénonciation d’agressions sexuelles
En qualité d’employeur des agents animateurs des centres de loisirs dans les écoles maternelles et primaires, la collectivité joue un rôle majeur dans le traitement des dénonciations...
Septembre 2026
LAJ #184 - Vers un règlement unique de la commande publique : la Commission européenne dévoile son « Public Procurement Act »
Octobre 2026
LAJEEM #131 - Electrification des usages : le programme 100 territoires d’électrification face à l’inertie normative
Septembre 2026
LADP #26 - Gestion RH : les aménagements du temps de travail et la gestion des congés face aux variations d'activité
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