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Nos actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
analysée par nos avocats

Mobilité et transports
le 06/06/2022

Infrastructures, transports et logistique - Les aspects mobilité de la loi 3 DS

La loi 3DS s’inscrit dans une volonté de décentralisation et de simplification du droit et
vient compléter les dispositions législatives existantes afin d’apporter des précisions...

En savoir plus→
Aloïs RAMELAloïs RAMEL
Environnement, eau et déchet
le 01/06/2022

Environnement et développement durable - Loi 3DS : présentation des dispositions en matière de biodiversité

La loi 3DS a été adoptée dans un objectif de décentralisation et de différenciation en vue
d’une meilleure prise en compte des spécificités territoriales et d’une simplification...

En savoir plus→
Cécile JAUNEAUCécile JAUNEAU
En découvrir plus
Juin 2022

LAJ #133 - Lutte contre l’érosion du littoral : mise en œuvre d’un nouveau droit de préemption

Consulter la LAJ→
Juin 2022

LAJEE #84 - La « stratégie nationale biodiversité 2030 » et l’actualité jurisprudentielle récente en matière de protection de la biodiversité

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Juin 2022

LDPA #13 - Renouvellement du CSE : êtes-vous prêts ?

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#Avocats en #droitpublic #droitprivé et #pénal dédié aux #acteurspublics et de l' #ESS.

seban_associes
Avatar Seban Avocats @seban_associes ·
30 Juin

#Environnement 🗞️
Sites Natura 2000 et #Loi3DS: quelles évolutions des règles en matière de gestion et de financement de projets ❓
Quelles modifications des règles applicables aux #espacesnaturels ❓
A lire ici 👉https://bit.ly/3Owr8E3
✍️ S. Daucé & C. Jauneau
📰 Revue EEI

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Avatar Seban Avocats @seban_associes ·
28 Juin

#Interview 🗞️
Quelle est la définition exacte du terme "#réfugié"❓
Quels #droits sont conférés par ce statut ❓
Qu'est-ce que la #protection subsidiaire ❓

A lire ici 👉https://lnkd.in/etsgDx8v

✍️ Interview de @CarolineLto de Seban Auvergne

📰 Parue dans @franceinfo

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Avatar Seban Avocats @seban_associes ·
27 Juin

#Sebanrecrute 💼
Le pôle #Droit de l’#actionsanitaire et #sociale de @seban_associes recherche un(e) #stagiaire / #élèveavocat(e) pour rejoindre son équipe !

📢 En savoir plus et envoyer son #CV👇
https://lnkd.in/ekQRpvya

Rejoignez l'équipe de @lefevre_av et Esther Doulain

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Avatar Seban Avocats @seban_associes ·
25 Juin

🗞️ Découvrez le nouveau format de notre Lettre de #Droitprivé des #Affaires 📃
Sujet du mois : "Renouvellement du #CSE : êtes-vous prêts ?" !
✍️ par Benoit Roseiro, #avocat associé et Alix Merceron, avocate à la Cour.
👉https://buff.ly/3tYrivI
#droit #actualités #juridiques

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Avatar Seban Avocats @seban_associes ·
24 Juin

#Luttecontreleracisme 🎓
Didier Seban interviendra lors de la journée du 50e anniversaire de la #loi de 1972 organisée par le MRAP à partir de 15h30 :
Utilité de la #loi : est-ce l'Alpha et l'Oméga ? Quid de la #lutte contre le #racisme aujourd'hui ?

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