Seban & Associés

Cabinet d’avocats dédié au secteur public : avocats en droit public, droit privé et droit pénal pour les acteurs publics

CONTACTS
CARRIERES

06/2020
Energie
Société d'économie mixte, Région Nord-est
Etude et mise en œuvre du montage relatif aux modalités de mise à disposition d’un terrain par la commune à une société de production d’énergie d’origine photovoltaïque par voie de bail de longue durée : assistance pour la mise en place de la prise de participation de la Commune dans la société en contrepartie de la mise à disposition du terrain d'assiette ; assistance pour le suivi et la finalisation de toutes les démarches y afférentes [...]
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06/2020
Energie
Etat
Accompagnement dans le cadre de la passation d’un marché global de performance portant sur la conception, la réalisation de travaux de rénovation, notamment énergétique, d’une cité administrative ainsi que la maintenance et l’exploitation multi-techniques et multi-services. Rédaction des pièces du contrat de performance énergétique (CPE), assistance durant toute la procédure de dialogue compétitif. [...]
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06/2020
Energie
Gouvernement, Outre-mer
Représentation en demande d’un Gouvernement d’Outre-Mer, autorité concédante de la distribution d’électricité sur son territoire, s’agissant de provisions pour renouvellement reprises par son concessionnaire au cours de plusieurs exercices depuis la conclusion de cette concession. Stratégie et rédaction des actes. [...]
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06/2020
Energie
Syndicat intercommunal d’énergie, Région Ouest
Assistance juridique du Syndicat, dans le cadre de sa mission d’accompagnement de ses membres à la transition énergétique, ayant pour objectif, d’une part, de confirmer la possibilité pour le Syndicat de recourir à un prestataire pour assurer sa mission d’accompagnement à la transition énergétique de ses membres et, d’autre part, de rédiger les pièces d’une consultation pour un accord-cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation d’audits énergétiques et d’une seconde consultation pour un accord-cadre à marchés subséquents portant sur la réalisation d’études de faisabilité énergétique. [...]
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06/2020
Environnement
Commune de plus de 20.000 habitants, Région Parisienne
Accompagnement d’une Commune dans une procédure d’appel de référé dans laquelle le Préfet a fait appel de l’ordonnance refusant de suspendre l’arrêté anti-pesticides pris par le Maire de la Commune. [...]
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06/2020
Environnement
Pays d’Outre-mer
Etude relative à la consultation du public en matière environnementale comportant, d’une part, une analyse jurisprudentielle en matière d’information et de participation du public et, d’autre part, des recommandations pour redéfinir les limites pertinentes à l’information et à la consultation du public [...]
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06/2020
Intercommunalité
Communauté d’agglomération, Région Sud-ouest
Consultation relative à la problématique concernant la possibilité et l’articulation de l’installation de l’EPCI à fiscalité propre en deux sessions (une première consacrée à l’installation de conseillers communautaires et l’élection du Président et une seconde dédiée à l’élection des vice-présidents et autres membres du bureau) avec la lecture de la charte de l’élu local [...]
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06/2020
Intercommunalité
Société d’économie mixte, Région Parisienne
Assistance juridique pour la détermination des conséquences de la dissolution d’un OPH sur les modalités institutionnelles et contractuelles d’exploitation d’un service public de géothermie par un syndicat mixte dont il est membre. [...]
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06/2020
Intercommunalité
Commune de plus de 20.000 habitants, Région Parisienne
Assistance juridique pour l’identification du montage institutionnel pertinent (régie, syndicat mixte, société d’économie mixte, société publique locale) pour l’exploitation d’un service public de géothermie. [...]
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06/2020
Intercommunalité
Groupement de coopération sanitaire, Région Sud-est
Rédaction d’une analyse juridique portant que la légalité de la candidature de l’organisme à un marché public [...]
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#CampusParis Aujourd'hui, @myangpaya intervient sur les mesures de protection destinées aux femmes de violences co… t.co/CaRhNTEQDQ Il y a 3 heures via Twitter Web App Répondre - Retweeter - Favori
#BailCommercial #SCI #PromesseDeVente La restitution des lieux est caractérisée par la remise des clés au bailleur… t.co/pIwbdmX9SR Il y a 5 heures via Buffer Répondre - Retweeter - Favori
Portée de l’ #expertise amiable en matière de #construction et principe d’ #indemnisation intégrale du préjudice su… t.co/1tLeFsMTit Il y a 9 heures via Buffer Répondre - Retweeter - Favori

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Prochaine intervention : Mardi 22 septembre 2020 de 9h30 à 12h30 - Formation : "La procédure EPRD" animée p...

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Municipales 2020 : organisation de permanences électorales pour le deuxième tour !...

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