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Avril 2026
LAJ #179 - Personnes publiques et mécénat : comment sécuriser une stratégie sous tension
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le 06/04/2026
Statut de l’élu : Décryptage de la loi du 22 décembre 2025
La loi du 22 décembre 2025 (1) portant création d’un statut de l’élu local a été publiée. Attendue de longue date par les collectivités et les élus, confrontés à une...
le 03/04/2026
Pas à pas, les bons réflexes de l’aménageur
Les opérations d’aménagement sont aujourd’hui fortement structurées par le droit de l’environnement. Loin d’être une contrainte purement procédurale, celui-ci constitue...
Avril 2026
LAJ #179 - Personnes publiques et mécénat : comment sécuriser une stratégie sous tension
Mai 2026
LAJEEM #127 - Projet de loi-cadre relatif au développement des transports adopté à la quasi-unanimité au Sénat
Mars 2026
LADP #24 - Installation des nouveaux élus dans les conseils d’administration des Entreprises Publiques Locales : questions/réponses
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