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Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.
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Retrouvez toute l’actualité juridique
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le 21/05/2026
Les réserves déontologiques dans fonction publique
Les réserves déontologiques sont émises à l’occasion des décisions rendues dans le cadre du contrôle exercé par l’administration ou, dans certains cas, la Haute Autorité...
le 12/05/2026
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : pérennisation, évolutions et spécificités pour la FPT
Alors que l’État accélère la construction de nouveaux établissements pénitentiaires et que la population carcérale a franchi un nouveau record en mars, la question de leur...
Mai 2026
LAJ #180 - Réforme du contentieux des projets stratégiques : ce qui change au 1er juillet 2026
Juin 2026
LAJEEM #128 - Transposition de la directive sur l’efficacité énergétique (DEE) : comment et quand intégrer le nouveau cadre législatif et réglementaire d’ampleur ?
Mars 2026
LADP #24 - Installation des nouveaux élus dans les conseils d’administration des Entreprises Publiques Locales : questions/réponses
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