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Contrats publics
le 19/01/2023

Collecte et traitement des déchets ménagers : quel contrat privilégier ?

Pour assurer la collecte et/ou le traitement des déchets ménagers et assimilés, les collectivités gestionnaires peuvent faire le choix entre différents modes de gestion. Ainsi,...

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Guillaume GAUCH
Romain MILLARD
Droit de la construction et assurances
le

La responsabilité des constructeurs du fait de désordres thermiques

Nombreux sont les désordres thermiques auxquels peuvent être confrontés les maîtres d’ouvrage publics. Les causes de ces désordres sont également très diverses. Face à ces...

En savoir plus→
Aurélie CROS
Marie PICARD
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Mars 2023

LAJ #142 - Evolutions inquiétantes de la jurisprudence sur l’encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale

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Mars 2023

LAJEE #92 - Transposition de la Directive « Eau potable » : nouveaux enjeux pour les producteurs et les distributeurs d’eau

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Mars 2023

LDPA - Copropriétés très dégradées : que faire ? Plan de sauvegarde, état de carence, des dispositifs à mobiliser

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#Avocats en #droitpublic #droitprivé et #pénal dédié aux #acteurspublics et de l' #ESS.

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2h

#FonctionPublique
Dans quel cas une maladie contractée par un fonctionnaire est-elle imputable au service ❓
Qui apprécie l’existence d'un lien direct entre cette pathologie et l’exercice d'une fonctions ❓
👉 https://buff.ly/3TExZyq
✍️ Lucie Lefébure, avocat à la Cour

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6h

[#Bienvenue #Nouveauxarrivants🙋‍♀️]
🙋‍♀️ Nous souhaitons la bienvenue à Juliette Dreyfus, avocate qui rejoint l'équipe de Guillaume Gauch en droit de la construction et assurances ;
Nos offres d'emploi, de stage et de collaboration 👇
https://buff.ly/3Yxt2bN

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16h

🗞️ Lettre de Droit Privé des Affaires du mois de mars 📃
Sujet du mois : "Copropriétés très dégradées : Que faire ? Plan de sauvegarde, état de carence, des dispositifs à mobiliser" !
✍️ par Myriam DAHMANE, avocate à la Cour.
Découvrez en plus :
👉 https://buff.ly/42zFg6F

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24 Mar

#Urbanisme
Quelle est la destination d’un local à usage de « dark store » ❓
La Ville de Paris était-elle en droit d’exiger des sociétés le dépôt d’une déclaration préalable pour changement de destination des locaux ❓
👉 https://buff.ly/3yZyPfP
✍️ Florianne HERPIN, avocate

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24 Mar

#ActeursPublics
Seban Avocats vous invite à la formation du 06/04 :
« 𝐂𝐨𝐧𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐮𝐱 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 : 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐞𝐧𝐣𝐞𝐮𝐱 »
👥 Alexandra Aderno et Agathe Delescluse, avocates
⏰ 10h - 12h
🚩 Zoom
📰 https://buff.ly/3yLmVFX
📩 300€/part

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