Seban & Associés

Cabinet d’avocats dédié au secteur public : avocats en droit public, droit privé et droit pénal pour les acteurs publics

CONTACTS
CARRIERES

09/2020
Droit fiscal et finances locales
Administration centrale
Consultation juridique sur l’opportunité de faire appel d’un jugement annulant la décision de refus d’agrément provisoire d’un crédit d’impôt pour le développement d’un spectacle vivant, puis rédaction de la requête en appel. [...]
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09/2020
Fonction publique
Commune de plus de 10.000 habitants, Région Parisienne
Contentieux relatif à une décision de radiation des cadres. Le Cabinet a été sollicité afin de représenter une Commune devant le tribunal administratif pour défendre ses intérêts dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre d’un arrêté de radiation des cadres à la suite de la démission d’un agent. [...]
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09/2020
Fonction publique
Département, Région Parisienne
Consultation relative aux modalités de gestion des agents vulnérables à la covid-19. Etablissement d’une consultation relative aux modalités de gestion répondant aux critères de vulnérabilité définis par le pouvoir règlementaire pour les salariés bénéficiant de l’activité partielle, et notamment les conséquence de ces modifications sur le régime applicable aux agents publics titulaires et contractuels [...]
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09/2020
Fonction publique
Etablissement public de coopération intercommunale, Région Sud-est
Consultation en matière de cumul d’emploi public et privé. Etablissement d’une consultation relative à la possibilité, pour le directeur d’un établissement public exerçant ses fonctions dans le cadre d’une mise à disposition depuis sa collectivité d’origine, d’être parallèlement mis à la disposition d’une société d’économie mixte, notamment au regard des risques pénaux et de conflit d’intérêt. [...]
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09/2020
Fonction publique
Commune de plus de 10.000 habitants, Région Parisienne
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un changement d’affectation. Le Cabinet a été sollicité afin de rédiger un mémoire en défense s’agissant d’un contentieux présenté par une puéricultrice territoriale ayant fait l’objet d’un changement d’affectation dans l’intérêt du service ayant emporté une perte de responsabilités. [...]
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09/2020
Fonction publique
EPCI plus de 20.000 habitants, Région Nord
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir. Le Cabinet a été sollicité de représenter un EPCI devant le tribunal administratif pour défendre ses intérêts dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre d’un titre de recettes émis pour recouvrir une somme indument versée au titre de l’IFSE. [...]
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09/2020
Fonction publique
EPCI plus de 20.000 habitants, Région Nord
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir. Le Cabinet a été sollicité de représenter un EPCI devant le tribunal administratif pour défendre ses intérêts dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre d’un arrêté suspendant la rémunération de l’agent ayant exercé une activité lucrative pendant son congé de longue maladie.. [...]
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09/2020
Fonction publique
Centre communal d’action sociale de plus de 50.000 habitants, Région Parisienne
Rédaction d’un projet de réponse à un demande indemnitaire préalable. Le Cabinet a été sollicité afin de proposer à un centre communal d’action social un projet de réponse à une demande indemnitaire d’un agent pour des fautes qu’il aurait commises dans le cadre de l’exécution de la protection fonctionnelle accordée. [...]
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09/2020
Fonction publique
Centre communal d’action sociale d’une Commune de plus de 50.000 habitants, Région Parisienne
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux relatif à un accident de service. Le Cabinet a été sollicité afin de représenter le Centre communal d’action sociale dans le cadre d’une requête en excès de pouvoir présentée par un agent visant à contester le refus de reconnaissance d’accident de service qui lui a été opposé. [...]
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09/2020
Fonction publique
Commune de plus de 10.000 habitants, Région Parisienne
Rédaction d’un projet de réponse à un demande indemnitaire préalable. Le Cabinet a été sollicité afin de proposer à une Commune un projet de réponse à une demande indemnitaire d’un agent pour des fautes qu’elle aurait commises dans le cadre du non-renouvellement de son engagement. [...]
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Catastrophes naturelles : publication de trois arrêtés relatifs aux mouvements de terrain différentiel consécutifs… t.co/DYuIZDq56R Il y a 4 heures via Twitter Media Studio Répondre - Retweeter - Favori
Chroniques de Jurisprudence ⚖️ Les arrêtés imposant le port du masque dans l'espace public face à la justice admin… t.co/kTCCMyhSXQ Il y a 23 heures via Buffer Répondre - Retweeter - Favori
#IT - Bilan des décisions les plus importantes en droit des contrats et marchés informatiques depuis l'automne #201… t.co/kTb4rBgcge Il y a 1 jour via Twitter Web App Répondre - Retweeter - Favori

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