Seban & Associés

Cabinet d’avocats dédié au secteur public : avocats en droit public, droit privé et droit pénal pour les acteurs publics

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12/2020
Energie
Collectivité, Région Outre-mer
Assistance juridique à la mise en place des conseils d’exploitation des régies dotées de l’autonomie financière [...]
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12/2020
Energie
Syndicat mixte, Région Ile de France
Identification des conditions dans lesquelles le Syndicat peut intervenir comme acteur de l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques accessibles au public et pour les besoins propres de bâtiments publics. [...]
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12/2020
Energie
Syndicat d’énergie, Région Nord
Accompagnement du Syndicat dans le suivi de sa concession de distribution de gaz naturel en zone de desserte historique. Examen notamment du régime juridique des compteurs, des postes de livraison clients et des postes d’injections biométhane. [...]
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12/2020
Energie
Commune de plus de 40.000 habitants, Région Ile de France
Audit d’une convention de mise à disposition au gestionnaire du réseau de distribution d’électricité d’un local communal pour l’implantation d’un poste de transformation électrique et propositions d’adaptations rédactionnelles. [...]
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12/2020
Energie
Syndicat d’énergie, Région Nord
Analyse des conditions dans lesquelles le Syndicat peut être un acteur de la relance économique en bénéficiant des dispositifs du plan de relance de l’Etat (aides à la transition énergétique et abondement ad hoc du FACE). [...]
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12/2020
Environnement
Etablissement public, Région Parisienne
Analyse juridique relative à la possibilité pour un maître d’ouvrage d’entreprendre des travaux, lorsqu’ils y sont soumis, avant la fin de l’évaluation environnementale ou avant l’obtention de l’autorisation environnementale. [...]
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12/2020
Environnement
Société d’économie mixte, Région Parisienne
Audit de la clause de dépollution d’un contrat de vente d’un immeuble. Analyse de la responsabilité du vendeur liée au traitement des terres polluées excavées dans le cadre de mise en compatibilité du site avec un usage d’habitation et à l’émission des bordereaux de suivi de déchets dangereux. [...]
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12/2020
Environnement
Etablissement public, Région Parisienne
Analyse juridique relative à divers questionnements s’agissant d’une servitude d’utilité publique de sur-inondation prévue à l’article L. 211-12 du Code de l’environnement. Examen notamment de la procédure relative aux arrêtés préfectoraux d’instauration de la servitude et d’autorisation de sa mise en œuvre et des conséquences de la modification de l’état parcellaire après la fin de l’enquête publique relative à l’instauration de la servitude. [...]
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12/2020
Environnement
Etablissement public, Région Nord-est
Rédaction d’une note d’analyse juridique relative au partage des responsabilités entre les différents acteurs susceptibles d’intervenir sur un cours d’eau s’agissant des problématiques d’inondation liées à ce cours d’eau. Analyse notamment des obligations de l’autorité compétente en matière de GeMAPI relativement à l’entretien d’un cours d’eau (item 2°) au regard des obligations des propriétaires riverains de ce cours d’eau. [...]
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12/2020
Environnement
Commune de plus de 100.000 habitants, Région Sud-est
Accompagnement contentieux d’une commune dans la défense de ses intérêts à la suite d’un déféré préfectoral visant à l’annulation de l’arrêté de police du Maire de la Commune interdisant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (pesticides notamment) sur le territoire de celle-ci. [...]
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⚠️RDV à 17h pour un live #GrandDébat pour la lutte contre les violences faites aux femmes organisé par… t.co/HfjafeBRsL Il y a 18 heures via Twitter Web App Répondre - Retweeter - Favori
Les modalités de contrôles de l’Inspection du travail sur le respect du protocole #sanitaire intégrant le développe… t.co/8JercJoHLp Il y a 21 heures via Buffer Répondre - Retweeter - Favori
#Energie - Projet de loi #ASAP : les principales dispositions en matière énergétique ♻️ t.co/P22A6tIc8a t.co/JsXH0Se4OG Il y a 1 jour via Buffer Répondre - Retweeter - Favori

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