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Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.
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le 12/10/2026
Les outils de valorisation de l'électricité en circuit court
La mobilisation des acteurs publics et parapublics en matière de production d’énergie renouvelable amorcée depuis plusieurs années ne cesse de prendre de l’ampleur. Le recours...
le 02/10/2026
La clause-filet, souvent invoquée mais rarement accueillie par les juges
Quatre ans après l’entrée en vigueur du décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets, la clause-filet nourrit un contentieux...
Octobre 2026
LAJ #185 - Focus en droit du numérique et des nouvelles technologies : Bilan annuel des dernières actualités et décisions
Novembre 2026
LAJEEM #132 - Autorisation environnementale : les évolutions à connaitre pour mettre en œuvre et sécuriser ses projets
Septembre 2026
LADP #26 - Gestion RH : les aménagements du temps de travail et la gestion des congés face aux variations d'activité
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