Seban & Associés

Cabinet d’avocats dédié au secteur public : avocats en droit public, droit privé et droit pénal pour les acteurs publics

CONTACTS
CARRIERES

09/2021
Droit de la commande publique
Etablissement public national à caractère culturel, Région Parisienne
Analyse relative aux possibilités et modalités selon lesquelles il est possible d’avenanter au plan financier un marché public conclu à prix mixtes. [...]
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09/2021
Fonction publique
Commune de 50.000 habitants, Région Sud-Ouest
Consultation sur les possibilités de mettre un terme aux fonctions d’un agent. Dans le cadre d’une réorganisation des services, le Cabinet a été sollicité pour étudier les possibilités ouvertes à la Commune de se séparer d’un agent dont le comportement entrave la mise en œuvre de la nouvelle organisation. [...]
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09/2021
Fonction publique
Département, Région parisienne
Requête en appel dirigée contre un jugement d’annulation d’un retrait d’agrément d’une assistante familiale. A la suite d’une d’annulation d’un retrait d’agrément d’une assistante familiale pour des faits de divers, et notamment des difficultés éducatives, le Cabinet a été sollicité pour interjeter appel de la décision du Tribunal intervenue au titre d’une absence de communication dans le dossier de retrait de certaines informations préoccupantes considérées par le Département comme couvertes par une restriction de communicabilité. [...]
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09/2021
Fonction publique
Commune de plus de 100.000 habitants, Région Centre
Consultation relative à l’opportunité/l’obligation de réaliser une enquête administrative dans le cadre d’un signalement de harcèlement moral. Le Cabinet a été sollicité afin de déterminer, d’une part, s’il convenait d’organiser une enquête administrative dans le cadre d’un signalement de harcèlement moral et, d’autre part, pour évaluer les risques encourus par la Collectivité le cas contraire. [...]
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09/2021
Police
Département, Région Sud-Ouest
Analyse de la légalité d’un projet d’arrêté portant interdiction de la circulation de poids lourds sur une portion d’une route départementale ayant la qualité de route à grande circulation. [...]
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09/2021
Numérique
Région, Région Nord-est
Conseil d’une Région pour l’analyse des montages juridiques permettant la création d’un réseau indépendant destiné à permettre l’échange de données entre membres d’un groupe fermé d’utilisateurs (GFU). Analyse des différents montages juridiques existants pour le portage de GFU par des personnes publiques et analyse de la possibilité de recourir à de nouveaux montages comme la coopération public-public (article L.2511-6 du Code de la commande publique), rédaction d’une note et préparation d’une présentation pour un partage des conclusions en visioconférence. [...]
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09/2021
Numérique
Département, Région Nord-est
Défense d’un Département dans le cadre d’une saisine du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) par une entreprise dans le cadre de l’exécution d’un marché public de travaux à bons de commande relatif au déploiement de la fibre. Analyse du mémoire en saisine de l’entreprise et rédaction du mémoire en défense soulevant l’irrecevabilité de la saisine et contestant tout droit à indemnité de l’entreprise. [...]
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09/2021
Droit administratif
Commune, Région Sud-Ouest
Défense d’une Ville dans le cadre d’un recours gracieux portant sur une délibération mettant fin à une convention en matière d’action sociale. Analyse de la pertinence des arguments du recours gracieux, rédaction d’un projet de réponse au demandeur, rédaction de délibérations faisant suite au recours gracieux. [...]
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09/2021
Numérique
Région, Région Nord-est
Assistance d’une Région dans la négociation des termes d’un contrat de mise à disposition de baies et de rocades fibres dans un data center. Analyse des clauses du projet de contrat soumis par le prestataire, propositions rédactionnelles visant à garantir sa conformité aux règles de droit public applicables à la Région et à assurer l’effectivité des engagements de qualité de service pris par le prestataire, négociation avec le prestataire. [...]
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09/2021
Droit de la commande publique
Syndicat d’énergie, Région nord-ouest
Assistance du syndicat, coordonnateur d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de gaz, dans la passation de marchés subséquents à l’attribution d’accords-cadres de fourniture d’électricité et de gaz. [...]
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RT @paoliniesther: Interrogé par @BFMTV sur le nombre de cold cases en France, Me Seban @seban_associes juge les estimations bien trop opti… Il y a 3 jours via Twitter Web App Répondre - Retweeter - Favori
RT @LHeureDuCrime: Les disparues de l’A6 : « Il est important de garder les scellés ». Me Corinne Herrmann, avocate de @seban_associes lanc… Il y a 15 jours via Twitter Web App Répondre - Retweeter - Favori
#FonctionPublique - Maintien du #RIFSEEP en congé de longue maladie et longue durée : la Cour administrative d’appe… t.co/t67WjtEOiw Il y a 16 jours via Twitter Web App Répondre - Retweeter - Favori

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