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Retrouvez toute l’actualité juridique
analysée par nos avocats

Urbanisme, aménagement et foncier
le 25/07/2022

Décrets "ZAN3 : retour sur les disposition contestées

Adoptée le 22 août 2021, la loi « climat et résilience » fixe l’objectif d’atteindre, en 2050, « l’absence de toute artificialisation nettes des sols ».

...

Economie mixte et entreprises publiques
le 13/06/2022

Loi « 3DS » (7/8) - Le régime des entreprises publiques locales modifié

Les articles 210 à 219 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification...

Juillet 2022

LAJ #134 - Questionnements autour de l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat sur le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble (port du burkini)

Juillet 2022

LAJEE #85 - Paquet européen énergie-climat 2030 : état d’avancement de la renégociation des textes en matière d’énergie

Juin 2022

LDPA #13 - Renouvellement du CSE : êtes-vous prêts ?

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#Police #Gendarmerie 📰
Lors d'un #événement privé nécessitant une présence des forces de l'ordre excédant leurs obligations normales, qui doit payer la facture relative au service d’ordre assuré ❓
A lire ici 👉https://lnkd.in/e5rYQVAA
✍️ Agathe Delescluse & Julia-Carla Foltzer

Notre #équipe #Construction #Assurance 🚧

🎯 Elle vous accompagne à tous les stades de l’opération de construction / #démolition ⬇
https://lnkd.in/e-JyKqSx

👥 Nos #avocats : Guillaume Gauch, Aurélie Cros, Marie Picard, Pauline Lachenal-Oglaza, Frederic Castela

#Données 📰
Quelles obligations pour les #collterr en matière de cybersécurité❓
Quelles responsabilité pour les #collterr ou les #élus et #agentspublics❓
Est-il obligatoire de s'assurer contre le cyber-risque❓
A lire ici 👉https://buff.ly/3da4Vh9
✍️ Sara Ben Abdeladhim

#Stage 💼
Le pôle #Droit de l’action sanitaire et sociale de Seban Avocats recherche un(e) stagiaire ou un(e) élève #avocat(e) pour rejoindre son équipe !
📢 En savoir plus et envoyer votre #CV 👇
https://buff.ly/3JyB9in
Rejoignez l'équipe de Audrey LEFEVRE et Esther Doulain !

#Fonctionpublique⌚
Les #collterr doivent-elles faire travailler leurs salariés 35H/semaine ❓
Quel est l'objectif de la #QPC, rédigée par Vincent Cadoux et déposée par certains #maires du Val-de-Marne ❓
A lire ici👉https://lnkd.in/gbbxWegc
🗣 avec Vincent Cadoux
📰 @Le_Figaro

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