Seban & Associés

Cabinet d’avocats dédié au secteur public : avocats en droit public, droit privé et droit pénal pour les acteurs publics

CONTACTS
CARRIERES

06/2021
Energie
Métropole, Région Ouest
Consultation juridique sur les conditions d’implantation d’un ouvrage de réseau de distribution d’électricité dans une ZAC ou un lotissement ou une opération portée par un promoteur, et sur la personne devant acquérir au terme de cette opération immobilière le terrain d’assiette de cet ouvrage. [...]
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06/2021
Energie
Syndicat départemental d’énergie, Région Nord
Consultation juridique sur la possibilité et les modalités de vérification par le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité de l’assiette de calcul de la redevance de concession appelée par le syndicat d’énergie, autorité concédante (s’agissant en particulier d’un élément de cette assiette appelé « terme I »). [...]
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06/2021
Energie
Syndicat départemental d’énergie, Région Ouest
Accompagnement d’un syndicat dans le projet de raccordement d’une unité de production de biométhane au réseau de gaz naturel en desserte historique avec utilisation et injection de ce biométhane dans des réseaux de distribution de gaz hors zone de desserte historique et concédé. Etude de la faisabilité juridique des scénarios possibles et mise en œuvre. [...]
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06/2021
Energie
Société civile immobilière, Région Sud-est
Représentation juridique d’une SCI dans le contentieux qu’elle initie pour le déplacement d’un ouvrage du réseau de distribution d’électricité sur sa propriété, le gestionnaire de réseau refusant de le déplacer à ses frais. [...]
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06/2021
Energie
Syndicat départemental d’énergie, Région Ouest
Consultation juridique sur la possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale membre d’un Syndicat d’énergie et ses communes membres de participer au capital d’une société de projet ayant pour objet la production d’énergies renouvelables, alors même que leurs compétences en matière d'énergie ont été transférées au Syndicat. [...]
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06/2021
Environnement
Département, Région Sud-est
Accompagnement d’un Département relatif à la mise en place d’une redevance pour service rendu dans le cadre de l’exploitation de deux barrages : étude de la faisabilité juridique de la mise en place de la redevance, réflexions sur la définition du service rendu et sur l’identification des différents redevables en lien avec ce service, réflexions sur le calcul de la redevance, propositions de plusieurs scenarii en fonction des définitions du service rendu proposées, définition de la procédure à suivre pour la mise en place d’une redevance dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général (DIG) sur le fondement de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement. [...]
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06/2021
Environnement
Syndicat mixte, Région parisienne
Accompagnement d’un EPTB dans un contentieux à l’encontre de l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale et déclaration d’intérêt général pour la construction et l’exploitation d’un aménagement hydraulique et la réalisation d’actions de restauration écologique qui lui a été délivré dans le cadre d’un projet de réalisation de casiers hydrauliques visant à de lutter contre les inondations. [...]
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06/2021
Environnement
Commune de plus de 20.000 habitants, Région parisienne
Accompagnement contentieux d’une Commune dans une procédure d’appel en vue de défendre l’arrêté anti-pesticides pris par le Maire de la Commune. [...]
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06/2021
Environnement
Communauté de communes, Région Sud-ouest
Etude des modalités de reprise en régie par la Communauté de communes de la compétence gestion des milieux aquatiques exercée par un syndicat mixte fermé. Examen des possibilités de dissolution et de retrait du syndicat ainsi que de sa transformation en syndicat à la carte. [...]
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06/2021
Environnement
Etablissement public à caractère industriel et commercial, Région parisienne
Etude de l’obligation de remise en état d’une installation classée pour la protection de l’environnement par son exploitant ou un tiers intéressé ainsi que de la responsabilité du propriétaire d’un site pollué. Examen des mécanismes administratifs, contractuels et juridictionnels pouvant permettre de contraindre un exploitant à procéder à la remise en état dans un délai contraignant : pouvoirs de police du Préfet qui peut imposer un délai pour la réalisation des travaux de remise en état, saisine du juge des référés, négociations contractuelles et procédure dite du tiers intéressé). [...]
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#Formation 🔔] Formez-vous gratuitement aux modalités de libération des terrains et bâtiments occupés illégalement… t.co/cZb5XIrjGo Il y a 11 heures via Twitter Web App Répondre - Retweeter - Favori
RT @URIOPSSIDF: La transition numérique des ESMS❓ 📣On en parle le 0️⃣6️⃣ juillet 2️⃣0️⃣2️⃣1️⃣ 🎙 Myriam Danyach-Deschamps responsable du pro… Il y a 1 jour via Twitter Web App Répondre - Retweeter - Favori
🛋� #Location en meublés touristiques et trouble manifestement illicite : le syndicat des #copropriétaires à intérêt… t.co/P49JxuNptF Il y a 1 jour via Twitter Web App Répondre - Retweeter - Favori

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