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Collecte et traitement des déchets ménagers : quel contrat privilégier ?
Pour assurer la collecte et/ou le traitement des déchets ménagers et assimilés, les collectivités gestionnaires peuvent faire le choix entre différents modes de gestion. Ainsi,...

La responsabilité des constructeurs du fait de désordres thermiques
Nombreux sont les désordres thermiques auxquels peuvent être confrontés les maîtres d’ouvrage publics. Les causes de ces désordres sont également très diverses. Face à ces...

LAJ #142 - Evolutions inquiétantes de la jurisprudence sur l’encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale

LAJEE #92 - Transposition de la Directive « Eau potable » : nouveaux enjeux pour les producteurs et les distributeurs d’eau

LDPA - Copropriétés très dégradées : que faire ? Plan de sauvegarde, état de carence, des dispositifs à mobiliser
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