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Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.
UN CABINET PLURIDISCIPLINAIRE
Le droit au service
de tous les acteurs
publics
Nos actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
analysée par nos avocats
le 24/04/2026
Focus sur la généralisation du compte financier unique
Le compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion. Les services de l’État indiquent...
le 16/03/2026
Les dérogations à l’organisation d’un concours
Principe cardinal de la maîtrise d’oeuvre publique, le concours s’impose en théorie comme la technique d’achat de
référence. Pourtant, le droit positif a progressivement...
Mai 2026
LAJ #180 - Réforme du contentieux des projets stratégiques : ce qui change au 1er juillet 2026
Mai 2026
LAJEEM #127 - Projet de loi-cadre relatif au développement des transports adopté à la quasi-unanimité au Sénat
Mars 2026
LADP #24 - Installation des nouveaux élus dans les conseils d’administration des Entreprises Publiques Locales : questions/réponses
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