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Contrats publics
le 01/08/2023

Les attributions de l’acheteur dans le cadre de la sous-traitance : précisions de la CJUE

Dans deux arrêts récents, la CJUE apporte des précisions intéressantes s’agissant des règles applicables en matière de sous-traitance. Ainsi, un acheteur dispose d’un droit...

Contrats publics
le 03/07/2023

Sous-traitance et risque de concurrence déloyale

Les dispositions du Code de la commande publique autorisant le titulaire du marché à sous-traiter une partie de ses prestations favorisent l’accès à la commande publique des...

septembre 2023

LAJ #148 - Retour sur une nouvelle actualité ZAN : l’adoption de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023

Septembre 2023

LAJEE #97 - Raccordement aux réseaux d’électricité : une recodification éclairante qui laisse subsister des zones d’ombres

juin 2023

LDPA #17 - Réforme des retraites : une mise en œuvre au 1er septembre 2023

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