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Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.
UN CABINET PLURIDISCIPLINAIRE
Le droit au service
de tous les acteurs
publics
Nos actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
analysée par nos avocats
le 29/05/2026
Le tribunal administratif de Limoges rappelle le cadre applicable aux autorisations d’exhumations
L’opération d’exhumation est soumise au pouvoir de police des funérailles du maire (art. L. 2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT) et ne peut...
le 12/05/2026
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : pérennisation, évolutions et spécificités pour la FPT
Alors que l’État accélère la construction de nouveaux établissements pénitentiaires et que la population carcérale a franchi un nouveau record en mars, la question de leur...
Mai 2026
LAJ #180 - Réforme du contentieux des projets stratégiques : ce qui change au 1er juillet 2026
Juin 2026
LAJEEM #128 - Transposition de la directive sur l’efficacité énergétique (DEE) : comment et quand intégrer le nouveau cadre législatif et réglementaire d’ampleur ?
Mars 2026
LADP #24 - Installation des nouveaux élus dans les conseils d’administration des Entreprises Publiques Locales : questions/réponses
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