Seban avocats
Une équipe dédiée aux acteurs publics,
à l’économie sociale et solidaire
Rechercher
Nos avocats→
un avocat
Pleinement engagés dans les missions qui leur sont confiées, disponibles, réactifs et à l’écoute de leurs clients, les avocats interviennent selon leurs domaines de référence et sont répartis en pôles de compétence.
Trouver
Nos formations→
une formation
Devenez les acteurs de votre formation. Chez vous, dans nos locaux ou en ligne, nous créons avec vous une formation adaptée à la juste mesure des enjeux de votre structure.
Découvrir
Nos articles→
nos articles
Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.
UN CABINET PLURIDISCIPLINAIRE
Le droit au service
de tous les acteurs
publics
Nos actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
analysée par nos avocats
le 24/04/2026
Et si l'on exemptait les acteurs publics de la GFA ?
A première vue, le morcellement d’un terrain en vue d’y ériger une construction ne semble répondre qu’à un enjeu privé, consistant pour un propriétaire à valoriser son...
le 20/04/2026
Tout savoir sur le cumul d’activités
Les fonctionnaires, mais aussi les agents contractuels de droit public, peuvent cumuler leurs fonctions avec une activité accessoire. Cependant, l’agent qui exerce de manière non...
Mai 2026
LAJ #180 - Réforme du contentieux des projets stratégiques : ce qui change au 1er juillet 2026
Mai 2026
LAJEEM #127 - Projet de loi-cadre relatif au développement des transports adopté à la quasi-unanimité au Sénat
Mars 2026
LADP #24 - Installation des nouveaux élus dans les conseils d’administration des Entreprises Publiques Locales : questions/réponses
IMPLANTATIONS
Une présence
en région pour
plus de proximité
10
implantations
117
avocats
1838
publications
7243
missions