Seban & Associés

Cabinet d’avocats dédié au secteur public : avocats en droit public, droit privé et droit pénal pour les acteurs publics

CONTACTS
CARRIERES

02/2021
Propriété intellectuelle
Association, Région Parisienne
Rédaction d’une note portant sur l’analyse des obligations réciproques des parties partenaires, au vue d’un ensemble contractuel dans l’objectif de déterminer le rôle de chacune des parties dans le développement d’une plateforme de e-learning. [...]
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02/2021
Propriété intellectuelle
Etablissement public, Région Parisienne
Rédaction d’une note d’analyse et de cartographie de la titularité des droits sur les outils développés à la fois par des prestataires et en interne. La note vise également à formuler des recommandations relatives aux possibilités d’exploitation des outils ainsi qu’à leur sécurisation juridique. [...]
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02/2021
Action sociale
Département, Région Sud-ouest
Défense du Département dans le cadre du recours intenté par une société contre le rejet du Département de sa demande d’autorisation d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) [...]
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02/2021
Action sociale
Département, Région Parisienne
Rédaction d’une requête en annulation à l’encontre de l’arrêté du 2 décembre 2020 qui a fixé le montant de l’accroissement de charge résultant pour les départements des revalorisations exceptionnelles du Revenu de Solidarité Active [...]
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02/2021
Action sociale
Commune, Région Sud
Accompagnement dans le cadre d’une cession d’EHPAD public concernant les démarches à effectuer auprès des autorités de tutelle au regard du Code de l’action sociale et des familles et la procédure à suivre s’agissant d’une cession d’un ESSMS public [...]
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02/2021
Aides d'Etat
Région
Rédaction d’une étude portant sur une série de questions entourant l’octroi par une Région de garanties d’emprunt. L’étude portait notamment sur les conditions dans lesquelles une Région peut octroyer des garanties d’emprunt (conditions attachées au bénéficiaire, à l’emprunt garantie et à la Région) et sur l’articulation des dispositions nationales en matière de garanties d’emprunt avec les règles européennes relatives aux aides d’État. L’étude portait également sur un cas particulier, celui des garanties d’emprunt consenties dans le cadre d’une plateforme de financement. [...]
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02/2021
Aides d'Etat
Métropole
Rédaction d’une étude ayant pour objet d’apprécier dans quelle mesure un système d’incitation aux gestes écocitoyens récompensés par la voie de bons d’achats à dépenser auprès des commerçants partenaires du système est compatible avec le droit des aides économiques. L’étude portait également sur le point de savoir ce qu’est une obligation verte, et sur le point de savoir si le dispositif que la Métropole envisage de mettre en œuvre pourrait s’inscrire dans le cadre de la compensation carbone et attirer ainsi des financements privés. [...]
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02/2021
Domanialité publique
Commune de moins de 10.000 habitants, Région Nord
Rédaction d’une étude ayant pour objet d’exposer les cas dans lesquels la mise à disposition d’une dépendance communale doit être permise par la voie d’un titre d’occupation et alors quelle forme peut/doit prendre ce titre, d’identifier les cas dans lesquels l’autorisation doit être précédée d’une procédure de publicité et de sélection et, de déterminer les modalités de fixation du montant de la redevance et les modalités de fixation de la durée de l’autorisation. La mission comportait également la rédaction de plusieurs modèles de conventions d’occupation du domaine public ainsi que l’audit des conventions existantes. [...]
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02/2021
Domanialité publique
Société d’économie mixte
Rédaction d’une étude ayant pour objet d’apprécier dans quelle mesure une ville pourrait être contrainte de délivrer une autorisation d’occupation du domaine public d’une terrasse communale, non pas au propriétaire du pavillon devant lequel la terrasse est située, mais directement à l’exploitant de l’activité de restauration que le pavillon accueillera. La mission portait également sur la rédaction de la convention d’occupation du domaine public. [...]
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02/2021
Commande publique
Région
Rédaction et négociation d’un avenant à un marché de partenariat ayant notamment pour objet d’encadrer les conséquences financières de la crise sanitaire. [...]
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Publication des nouveaux tarifs de cession de l’électricité par #EDF aux Entreprises locales de distribution (ELD)… t.co/3rq5MdhDXI Il y a 19 heures via Buffer Répondre - Retweeter - Favori
Ebauche d’un régime unitaire de la responsabilité des résidents à l'égard des établissements accueillant des person… t.co/7wJ5E7rwZl Il y a 2 jours via Buffer Répondre - Retweeter - Favori
#FonctionPublique - La question de la compatibilité de l’obligation de discrétion avec la liberté d’expression posé… t.co/sszkBO0hXo Il y a 2 jours via Buffer Répondre - Retweeter - Favori

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