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à l’économie sociale et solidaire

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Pleinement engagés dans les missions qui leur sont confiées, disponibles, réactifs et à l’écoute de leurs clients, les avocats interviennent selon leurs domaines de référence et sont répartis en pôles de compétence.

une formation
Devenez les acteurs de votre formation. Chez vous, dans nos locaux ou en ligne, nous créons avec vous une formation adaptée à la juste mesure des enjeux de votre structure.

nos articles
Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.
UN CABINET PLURIDISCIPLINAIRE
Le droit au service
de tous les acteurs
publics
Nos actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
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Danse macabre au Tribunal des conflits : quel juge pour une reprise de concession funéraire ?
Vanitas vanitatum ! Qu’arrive-t-il lorsqu’une concession est (maladroitement) reprise et que les restes du défunt sont remis à l’ossuaire communal ?
Un conflit négatif, ni...

Passation des marchés : on ne badine pas avec l'impartialité !
la jurisprudence récente appelle à la prudence, notamment quant au choix de l’AMO. Mieux vaut friser l’excès de précautions.

LAJ #144 - Focus sur la procédure d’abattage des arbres d’alignement à l’occasion de la parution du décret n° 2023-384 du 19 mai 2023

LAJEE #94 - Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : bien se préparer aux échéances légales et rendre le projet acceptable par le public

LDPA - Copropriétés très dégradées : que faire ? Plan de sauvegarde, état de carence, des dispositifs à mobiliser
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