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Vie des acteurs publics
le 02/04/2026

Eclairages juridiques : Après le renouvellement général des conseillers municipaux, quelles sont les mentions à faire obligatoirement évoluer sur le site Internet de la commune ?

Après le renouvellement général des conseillers municipaux, quelles sont les mentions à faire obligatoirement
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Contrats publics
le 16/03/2026

Les dérogations à l’organisation d’un concours

Principe cardinal de la maîtrise d’oeuvre publique, le concours s’impose en théorie comme la technique d’achat de
référence. Pourtant, le droit positif a progressivement...

Avril 2026

LAJ #179 - Personnes publiques et mécénat : comment sécuriser une stratégie sous tension

Mai 2026

LAJEEM #127 - Projet de loi-cadre relatif au développement des transports adopté à la quasi-unanimité au Sénat

Mars 2026

LADP #24 - Installation des nouveaux élus dans les conseils d’administration des Entreprises Publiques Locales : questions/réponses

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