Seban avocats
Une équipe dédiée aux acteurs publics,
à l’économie sociale et solidaire
Janvier 2023
Décembre 2022
Rechercher
Nos avocats→
un avocat
Pleinement engagés dans les missions qui leur sont confiées, disponibles, réactifs et à l’écoute de leurs clients, les avocats interviennent selon leurs domaines de référence et sont répartis en pôles de compétence.
Trouver
Nos formations→
une formation
Devenez les acteurs de votre formation. Chez vous, dans nos locaux ou en ligne, nous créons avec vous une formation adaptée à la juste mesure des enjeux de votre structure.
Découvrir
Nos articles→
nos articles
Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.
UN CABINET PLURIDISCIPLINAIRE
Le droit au service
de tous les acteurs
publics
Nos actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
analysée par nos avocats
le 06/02/2023
Qualification et régime des offres irrégulières, inacceptables et inappropriées
L’article L. 2152‑1 du Code de la commande publique dispose que l’acheteur écarte « les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ». Comment la jurisprudence...
le
Concession et méthode de notation des offres
Évaluer sans noter : c’est possible en matière de procédure d’attribution de contrats concessifs ! Par une décision en date du 3 mai 2022, le Conseil d’État juge que les...
Janvier 2023
LAJ #140 - Plus de 20 ans après l’adoption de la loi Kouchner relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, quel bilan tirer ?
Janvier 2023
LAJEE #90 - Dérogations espèces protégées : quand et comment sont-elles délivrées ?
Décembre 2022
LDPA #15 - Copropriété : un administrateur provisoire peut en cacher un autre…
IMPLANTATIONS
Une présence
en région pour
plus de proximité
10
implantations
93
avocats
1594
publications
5542
missions
NOS RÉSEAUX