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Contrats publics
le 15/01/2024

Le calcul de la valeur estimée du besoin

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Economie sociale et solidaire
le 23/11/2023

Les nouveaux services autonomie à domicile

Faciliter la coordination entre les structures d’aide et de soins, simplifier les démarches des usagers, améliorer la coordination des professionnels de l’aide et de soins et...

Mars 2024

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Mars 2024

LAJEEM #103 - Production d’énergie renouvelable par les collectivités territoriales et leurs groupements : fondement juridique de leur intervention

juin 2023

LDPA #17 - Réforme des retraites : une mise en œuvre au 1er septembre 2023

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