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Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.
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Le droit au service
de tous les acteurs
publics
Nos actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
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le 04/02/2026
Réglementation - Efficacité énergétique : la directive qui bouscule acheteurs publics et entreprises
L’ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025, prise sur le fondement de l’article 25 de la loin° 2025-391 du 30 avril 2025 dite« Ddadue », ainsi que, tout récemment,...
le 30/01/2026
Environnement : un nouvel élan pour la procédure de participation du public par voie électronique
Le principe de participation du public en matière environnementale, inscrit à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vise à informer le public des projets susceptibles...
Février 2026
LAJ #177 - Logement social : la consultation publique de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ouvre un nouveau cycle de conformité, à lire et à anticiper dès maintenant
Mars 2026
LAJEEM #125 - La feuille de route énergétique nationale 2026-2035 enfin dévoilée : publication de la troisième Programmation Pluriannuelle de l’Energie
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