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Juillet 2025

LAJEEM #118 - Loi « contraintes », loi « simplification » : détricotage des garanties environnementales

Juillet 2025

LADP #21 - Œuvres dans l’espace public : le difficile équilibre entre les intérêts de son propriétaire et le droit moral de l’auteur et ses ayants droit

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Contrats publics

le 23/05/2025

Interview : L’assurabilité des collectivités territoriales, une notion en péril ? Questions à Guillaume Gauch, avocat associé et Romain Millard

Devant la multiplication des phénomènes naturels (tempêtes, épisodes de sécheresse) et des violences urbaines, les assureurs, échaudés par l’ampleur des indemnisations à...

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Contrats publics

le 07/05/2025

Cas d'exclusion et entreprises en difficulté candidates

Le Code de la commande publique prévoit un certain nombre de cas d’exclusion d’entreprises candidates notamment en cas de liquidation ou de redressement judiciaire. A quelles...

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