Seban & Associés

Cabinet d’avocats dédié au secteur public : avocats en droit public, droit privé et droit pénal pour les acteurs publics

CONTACTS
CARRIERES

03/2020
Action sociale
Association, Région parisienne
Rédaction d’une consultation portant sur les possibilités s’offrant au gestionnaire d’ESSMS face à la crise sanitaire du COVID 19 concernant la mobilisation du personnel et son articulation avec le droit au retrait du salarié. [...]
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03/2020
Associations
Association, Région parisienne
Assistance juridique dans la gestion des conséquences du COVID 19 pour les opérateurs du tourisme solidaire notamment concernant la fermeture des structures et l’annulation des séjours. [...]
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03/2020
Environnement
Groupement de coopération sanitaire de droit public
Analyse du décret du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine et notamment sur la définition des établissements autorisés à produire et à conditionner les produits hydroalcooliques. [...]
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03/2020
Logement social
Fédération professionnelle nationale
Assistance d’une fédération professionnelle dans l’analyse des dispositions législatives d’urgence, notamment sur la notion d’affaires courantes et la tenue des conseils d’administration en visioconférence et téléconférence. [...]
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03/2020
Droit du travail
Société d’économie mixte, Région parisienne
Analyse de la CCN SYNTEC, appliquée volontairement, pour déterminer le pourcentage de maintien de salaire en cas de recours à l’activité partielle. [...]
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03/2020
Droit du travail
Société d’économie mixte, Région parisienne
Rappel des conditions de mise en activité partielle. Précisions sur les conditions de mise en activité partielle des salariés en période de Coronavirus et focus sur les dispositions du projet de Loi d’urgence dans l’état de la législation. [...]
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03/2020
Droit du travail
Société d’économie mixte, Région parisienne
Rappel du régime social des indemnités de chômage partiel et détermination des conditions dans lesquelles l’employeur peut s’engager à maintenir l’intégralité du salaire. Examen de la compatibilité du régime d’activité partielle avec la mise en œuvre d’astreintes. [...]
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03/2020
Fonction publique
Syndicat mixte d’énergie, Région parisienne
Analyse de la possibilité, dans les circonstances exceptionnelles de crise sanitaire, de placer l’ensemble des agents du syndicat en télétravail à plein temps, et sur les modalités de formalisation juridiques de telles mesures. [...]
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03/2020
Fonction publique
Département, Région parisienne
Analyse de la possibilité dans les circonstances exceptionnelles de crise sanitaire de mise en place d’un dispositif de définition des fonctions nécessaires à la continuité des services publics essentiels du département, compte tenu des directives de précaution du Gouvernement et de l’obligation de garantie de sécurité qui incombe à l’employeur. Analyse complémentaire sur la possibilité d’adoption de mesure de réquisition par le préfet ayant un objectif similaire. [...]
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03/2020
Fonction publique
Commune de plus de 100.000 habitants, Région parisienne
Analyse de la possibilité dans les circonstances exceptionnelles de crise sanitaire de mise en place d’un dispositif de définition des fonctions nécessaires à la continuité des services publics essentiels de la commune, compte tenu des directives de précaution du Gouvernement et de l’obligation de garantie de sécurité qui incombe à l’employeur. [...]
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⚠️ Problème de lien dans le post. Le Guide est en téléchargement libre en suivant ce lien : t.co/B8N8kVwz1q Il y a 7 heures via Twitter Web App Répondre - Retweeter - Favori
#LDPA #AmenagementCommercial Le Conseil constitutionnel valide l’étude d’impact issue des dispositions de l’article… t.co/CiStT4ZKTw Il y a 9 heures via Buffer Répondre - Retweeter - Favori
#ViolencesConjugales #COVIDー19 @Almaediteur permet le téléchargement gratuit du Guide des femmes victimes de vio… t.co/H8XhgannwI Il y a 12 heures via Buffer Répondre - Retweeter - Favori

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