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Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.
UN CABINET PLURIDISCIPLINAIRE
Le droit au service
de tous les acteurs
publics
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Retrouvez toute l’actualité juridique
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le 02/10/2026
La clause-filet, souvent invoquée mais rarement accueillie par les juges
Quatre ans après l’entrée en vigueur du décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets, la clause-filet nourrit un contentieux...
le 28/09/2026
Agressions d’agents : quels moyens d’action pour l’employeur ?
Les agents publics signalent une recrudescence des comportements susceptibles de relever d’une infraction pénale – violences volontaires, outrages, menaces, etc. –, commis par...
Octobre 2026
LAJ #185 - Focus en droit du numérique et des nouvelles technologies : Bilan annuel des dernières actualités et décisions
Octobre 2026
LAJEEM #131 - Electrification des usages : le programme 100 territoires d’électrification face à l’inertie normative
Septembre 2026
LADP #26 - Gestion RH : les aménagements du temps de travail et la gestion des congés face aux variations d'activité
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