Seban & Associés

Cabinet d’avocats dédié au secteur public : avocats en droit public, droit privé et droit pénal pour les acteurs publics

CONTACTS
CARRIERES

10/2019
Action sociale
Commune de moins de 10.000 habitants, Région parisienne
Assistance d’une collectivité territoriale dans le cadre de la création d’un pôle de santé. Audit d’un bail professionnel type à conclure avec les futurs professionnels de santé locataires du pôle de santé comprenant des spécificités relatives à ce type de structure. [...]
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10/2019
Action sociale
Association, Région parisienne
Défense des intérêts de l’Association en vue de récupérer le montant de l’aide sociale à l’hébergement auprès du département pour la prise en charge d’un de ses usagers. [...]
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10/2019
Action sociale
Etablissement public de santé, Région sud-est
Accompagnement à la cession d’une autorisation d’un d’EHPAD. [...]
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10/2019
Associations et rapports avec les collectivités publiques
Association, Région parisienne
Accompagnement juridique à la mise en œuvre du projet de reprise d’une association par une autre : établissement d’un planning des opérations à conduire dans le cadre de la fusion-absorption et rédaction des actes juridiques nécessaires à la fusion. [...]
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10/2019
Associations et rapports avec les collectivités publiques
Association, Région parisienne
Rédaction d’une étude juridique générale sur les cas d’engagement de la responsabilité du dirigeant d’association bénévole. [...]
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10/2019
Droit social
Etablissement public industriel et commercial, Région parisienne
Analyse sur l’opportunité de concilier dans le cadre d’un contentieux relatif à la requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail. Analyse comparative des pièces produites par le salarié et des éléments que nous pourrions produire en défense au soutien des intérêts de l’employeur afin de déterminer si ces éléments étaient suffisants à la poursuite de l’instance ou s’il semblait opportun de concilier dans ce dossier [...]
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10/2019
Droit social
Etablissement public d’aménagement, Région parisienne
Analyse sur la possibilité juridique de mettre un terme au contrat d’un salarié protégé se plaignant d’une situation de harcèlement moral. Accompagnement d’un employeur faisant face à une dénonciation de faits de harcèlement moral par un salarié protégé avant de déterminer sur quels motifs il pourrait être envisagé de solliciter l’autorisation de l’administration pour procéder à son licenciement. [...]
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10/2019
Fonction publique
Commune de plus de 100.000 habitants, Région Nord-ouest
Contentieux indemnitaire relatif à la carence fautive de la commune pour exposition d’un agent à l’amiante. Etablissement d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux indemnitaire relatif à la carence fautive de la Commune pour avoir exposé un de ses agents à l’amiante sans moyen de protection nécessaire. [...]
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10/2019
Fonction publique
Etablissement public de l’Etat, Région parisienne
Défense dans le contentieux de refus d’attribution d’une prime. Rédaction d’un mémoire en défense sur la décision de refus d’octroi à un agent contractuel d’une prime liée aux modalités d’exercice des fonctions dès lors que l’agent ne remplissait pas les conditions de son octroi. [...]
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10/2019
Fonction publique
Syndicat mixte fermé, Région Nord-ouest
Consultation relative à l’éligibilité d’un syndicat mixte fermé gérant un service public à caractère industriel et commercial à la réduction générale de cotisations d’assurance maladie prévue par l’article L. 241-3 du Code de la sécurité sociale. [...]
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RT @LoreneCarrere: Oh une tribune de Thibault Cado @seban_associes Contractuels : vous reprendrez bien un peu du formalisme des marchés pu… Il y a 13 heures via Hootsuite Inc. Répondre - Retweeter - Favori
La Lettre d'Actualités Juridiques du mois d'octobre est en ligne ! 👉 t.co/DfoNgX9TUE t.co/1vZW5S9BMV Il y a 20 heures via Hootsuite Inc. Répondre - Retweeter - Favori
Philippe Guellier, Olivier Metzger et Akif Ekinci sont prêts ! RDV au stand 23 du Congrès des Maires du Rhône et de… t.co/waKAX5a4aV Il y a 2 jours via Twitter Web App Répondre - Retweeter - Favori

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