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analysée par nos avocats

- Domanialité publique
le 17/04/2023

Danse macabre au Tribunal des conflits : quel juge pour une reprise de concession funéraire ?

Vanitas vanitatum ! Qu’arrive-t-il lorsqu’une concession est (maladroitement) reprise et que les restes du défunt sont remis à l’ossuaire communal ?
Un conflit négatif, ni...

Contrats publics
le 03/04/2023

Passation des marchés : on ne badine pas avec l'impartialité !

la jurisprudence récente appelle à la prudence, notamment quant au choix de l’AMO. Mieux vaut friser l’excès de précautions.

Mai 2023

LAJ #144 - Focus sur la procédure d’abattage des arbres d’alignement à l’occasion de la parution du décret n° 2023-384 du 19 mai 2023

Mai 2023

LAJEE #94 - Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : bien se préparer aux échéances légales et rendre le projet acceptable par le public

Mars 2023

LDPA - Copropriétés très dégradées : que faire ? Plan de sauvegarde, état de carence, des dispositifs à mobiliser

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🗞️ Lettre de Droit Privé des Affaires du mois de mars 📃
Sujet du mois : "Copropriétés très dégradées : Que faire ? Plan de sauvegarde, état de carence, des dispositifs à mobiliser" !
✍️ par Myriam DAHMANE, avocate à la Cour.
Découvrez en plus :
👉 https://buff.ly/3lKqwkY

Seban Avocats vous invite à la #formation du 23 mai "Promouvoir le développement durable dans les marchés publics"
👥 Yvonnick Le Fustec, #avocat
📅 Le 23 /05 de 10h à 12h
🚩Zoom
📰 Programme https://buff.ly/40Px0ht
📩 300€ HT/part. et sur inscription formation@seban-avocat.fr

#FonctionPublique
Dans quel cas une maladie contractée par un fonctionnaire est-elle imputable au service ❓
Qui apprécie l’existence d'un lien direct entre cette pathologie et l’exercice d'une fonctions ❓
👉 https://buff.ly/3TExZyq
✍️ Lucie Lefébure, avocat à la Cour

[#Bienvenue #Nouveauxarrivants🙋‍♀️]
🙋‍♀️ Nous souhaitons la bienvenue à Juliette Dreyfus, avocate qui rejoint l'équipe de Guillaume Gauch en droit de la construction et assurances ;
Nos offres d'emploi, de stage et de collaboration 👇
https://buff.ly/3Yxt2bN

#Urbanisme
Quelle est la destination d’un local à usage de « dark store » ❓
La Ville de Paris était-elle en droit d’exiger des sociétés le dépôt d’une déclaration préalable pour changement de destination des locaux ❓
👉 https://buff.ly/3yZyPfP
✍️ Florianne HERPIN, avocate

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