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Retrouvez toute l’actualité juridique
analysée par nos avocats

Urbanisme, aménagement et foncier
le 14/12/2022

Antennes-relais : une délicate mais nécessaire conciliation avec la préservation du patrimoine

D’intérêt public, la couverture du territoire par le réseau mobile est toutefois soumise au respect des règles d’urbanisme et au contrôle, parfois subjectif, du juge.

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Céline LHERMINIERCéline LHERMINIER
Santé, action sanitaire et sociale
le 01/04/2022

Ce que prévoit la loi « 3DS » en matière d’action sanitaire et sociale

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique...

En savoir plus→
Audrey LEFEVRE
Esther DOULAIN
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Janvier 2023

LAJ #140 - Plus de 20 ans après l’adoption de la loi Kouchner relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, quel bilan tirer ?

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Janvier 2023

LAJEE #90 - Dérogations espèces protégées : quand et comment sont-elles délivrées ?

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Décembre 2022

LDPA #15 - Copropriété : un administrateur provisoire peut en cacher un autre…

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#Avocats en #droitpublic #droitprivé et #pénal dédié aux #acteurspublics et de l' #ESS.

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19h

#Fonctionpublique #Savethedate 📅
Lorène Carrère interviendra lors de l'évènement organisé par l'UGAP le 31/01 sur "L'attractivité #RH de la #fonctionpublique et si attirer et fidéliser les talents n'étaient pas un rêve ?"
✉️ Inscriptions 👉https://buff.ly/3wvDi8v

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26 Jan

#LOPMI 👥
18 mois après l’adoption de la « #Loi pour une sécurité globale », qui a eu des conséquences sur les compétences et l’organisation des services de #policemunicipale, la LOPMI, du 24/01, élargit les moyens d’action de ces services.
Formation 👉 https://buff.ly/3H3kLqs

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26 Jan

##Actus 📰
🗞 #Loi du 24/01 visant à permettre aux assemblées d'#élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au #pénal, une personne investie d'un mandat électif #public victime d'agression
Analyse👉https://buff.ly/3HygmvD

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26 Jan

#Serment 🎉
Nous sommes très heureux de vous annoncer qu'Estelle Hubert-Hugoud a prêté serment ce matin ! Elle était accompagnée de l'équipe #fonctionpublique pour cet événement et devient donc officiellement #avocate dans l'équipe de @LoreneCarrere !

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25 Jan

#Formation 👥
@seban_associes et R. Bresson vous invitent à la formation du 21/03 : #Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?
⏰9h30-12h
🚩Zoom
📰https://bit.ly/3R9kCVU
📩375€HT/part.
✒formation@seban-avocat.fr

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