Seban & Associés

Cabinet d’avocats dédié au secteur public : avocats en droit public, droit privé et droit pénal pour les acteurs publics

CONTACTS
CARRIERES

12/2019
Energie
Métropole, Région Nord-est
Consultation juridique sur les conséquences du retrait de communes d’un syndicat d’énergie intégrées dans le périmètre d’une métropole sur les concessions dont le syndicat était titulaire et sur les conséquences de l’intégration d’une partie de ces communes au contrat en cours conclu par la métropole sur le reste de son périmètre. [...]
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12/2019
Energie
Syndicat intercommunal d’énergie, Région Sud-ouest
Consultation juridique sur les modalités de signature d’une convention de servitude de passage du réseau de distribution d’électricité sur un terrain en indivision. [...]
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12/2019
Energie
Société civile immobilière, Région Sud-est
Assistance juridique d’une SCI pour le déplacement d’un poste de transformation d’électricité dans un immeuble dont elle est propriétaire. [...]
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12/2019
Energie
Syndicat intercommunal, Région Nord-ouest
Analyse de la légalité d’une convention proposée par un gestionnaire de réseau de distribution publique d’électricité à une commune en vue de lui fournir des prestations de détection d’anomalie de la consommation électrique du parc d’éclairage public municipal. [...]
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12/2019
Energie
Syndicat intercommunal, Région Sud-ouest
Analyse de la légalité d’une convention proposée par un gestionnaire du réseau de distribution publique de gaz en vue poser des équipements techniques sur des installations d’éclairage public en lien avec le déploiement des compteurs communicants [...]
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12/2019
Energie
Syndicat intercommunal, Région parisienne
Rédaction d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation de travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité par une commune adhérente à un syndicat d‘énergie. [...]
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12/2019
Environnement
Commune de plus de 20.000 habitants, Région Sud-ouest
Assistance contentieuse en défense d’un arrêté anti-pesticides. Elaboration d’un mémoire en défense et plaidoirie lors d’une audience de référé déposé par le Préfet à l’encontre d’un arrêté du Maire portant sur l’interdiction des pesticides [...]
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12/2019
Environnement
Société d’économie mixte, Région parisienne
Réglementation en matière d’autorisation supplétive. Accompagnement de la SEM dans la mise en œuvre d’une procédure loi sur l’eau et de son articulation avec les règles en matière d’autorisation environnementale supplétive. [...]
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12/2019
Environnement
Etablissement public d’Etat, Région Sud-est
Mise en œuvre des règles d’indemnisation des dommages liés à des travaux publics. Elaboration d’une consultation sur les règles relatives la responsabilité d’une personne publique dans le cadre de la réalisation de travaux sur un cours d’eau et assistance de la structure sur les demandes formulées dans ce cadre. [...]
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11/2019
Fonction publique
Département, Région parisienne
Rédaction d’un mémoire en défense dans le cadre d’un contentieux en annulation d’un arrêté de nomination présenté par un agent, contre un arrêté le nommant chef d’équipe d’un bureau en tant que cet acte ne le nomme pas chef dudit bureau. [...]
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#LAJ - Rifseep : un CIA à un euro est régulier ! - t.co/eQ9QvkFMIl - Bonne nuit ! #FonctionPublique #RIFSEEP t.co/KY0Izk7Gqg Il y a 2 jours via Buffer Répondre - Retweeter - Favori
#LDPA - Extension du préjudice d’anxiété à tous les produits toxiques - t.co/UZMo1UZ8m5 - Bonne lecture !… t.co/WQA3nDeXl1 Il y a 3 jours via Buffer Répondre - Retweeter - Favori
#LAJEE - Publication d’un document de réflexion et de proposition sur « Le stockage d’électricité en France » -… t.co/vD590UTuUH Il y a 3 jours via Buffer Répondre - Retweeter - Favori

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Prochaine intervention : Mardi 17 décembre 2019 de 9h30 à 12h30 - Conférence gratuite sur l'actualité de l...

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