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le 01/08/2023
Les attributions de l’acheteur dans le cadre de la sous-traitance : précisions de la CJUE
Dans deux arrêts récents, la CJUE apporte des précisions intéressantes s’agissant des règles applicables en matière de sous-traitance. Ainsi, un acheteur dispose d’un droit...
le 03/07/2023
Sous-traitance et risque de concurrence déloyale
Les dispositions du Code de la commande publique autorisant le titulaire du marché à sous-traiter une partie de ses prestations favorisent l’accès à la commande publique des...
septembre 2023
LAJ #148 - Retour sur une nouvelle actualité ZAN : l’adoption de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023
Septembre 2023
LAJEE #97 - Raccordement aux réseaux d’électricité : une recodification éclairante qui laisse subsister des zones d’ombres
juin 2023
LDPA #17 - Réforme des retraites : une mise en œuvre au 1er septembre 2023
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