Seban & Associés

Cabinet d’avocats dédié au secteur public : avocats en droit public, droit privé et droit pénal pour les acteurs publics

CONTACTS
CARRIERES

01/2020
Droit des baux
Métropole, Région Nord-est
Montage contractuel au profit de cellules commerciales dans le cadre de la réhabilitation d’un quartier en difficulté. Assistance et représentation dans les négociations à mener au soutien des intérêts du bailleur. Tenue de réunions techniques, juridiques et politiques. Rédaction d’un bail commercial avec des clauses spécifiques considérant la réalisation conjointe de travaux importants de réhabilitation. [...]
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01/2020
Action sociale
Association, Région parisienne
Assistance d’une association du secteur médico-social dans le cadre de la fusion avec une autre structure associative. [...]
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01/2020
Action sociale
Association, Région parisienne
Assistance d’une association du secteur médico-social dans le cadre du rapprochement avec une autre structure et d’une filialisation concomitante d’une partie de ses activités. [...]
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01/2020
Action sociale
Association, Région parisienne
Assistance d’une association dans le cadre de l’apport partiel d’actifs concernant un établissement médico-social. [...]
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01/2020
Action sociale
Association, Région parisienne
Assistance d’une association dans le cadre de l’apport partiel d’actifs concernant un établissement SSR. [...]
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01/2020
Energie
Syndicat d’énergie, Région Sud-ouest
Etude juridique relative aux possibilités de réaliser des apports en compte-courant à une société commerciale ayant pour objet la production d’énergies renouvelables en considération des nouvelles dispositions en la matière issues de loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 [...]
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01/2020
Energie
SARL, Région parisienne
Analyse de la demande de rattrapage tarifaire formulée par un fournisseur auprès d’une entreprise pour omission de facturation de la part acheminement de l’électricité pendant près de 4 ans. Recommandations. [...]
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01/2020
Energie
Syndicat d’énergie, Région Nord-ouest
Assistance juridique d’un syndicat d’énergie sur l’organisation à retenir pour la récupération de la TVA grevant les travaux réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage à la suite de la signature d’un nouveau contrat de concession, dans le cas particulier de travaux réalisés en co-maîtrise d’ouvrage par des communes membres du Syndicat. Adaptation du contrat à conclure avec ces communes et rédaction d’un projet de délibération du Syndicat. [...]
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01/2020
Droit du travail
Office public de l’habitat, Région Sud-ouest
Analyse des conséquences d’un transfert du personnel d’un OPH vers une coopérative HLM, sur le statut conventionnel des salariés. Rappel des conséquences de l’adhésion à une CCN de branche non étendue et analyse des conséquences à terme de la fusion par arrêté de deux CCN de branche, la CCN de rattachement étant étendue. [...]
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01/2020
Droit du travail
Société publique locale, Région Sud-est
Analyse des obligations de reprise du personnel pesant sur le nouveau délégataire. Dans le cadre de cette mission, il a été recherché si le nouveau délégataire était tenu, en application de l’article L.1224-1 du Code du travail, de reprendre le personnel du délégataire sortant. Une fois l’obligation de reprise du personnel établie, le cabinet accompagné la société pour l’obtention des informations nécessaire à la reprise du personnel auprès du délégataire sortant. [...]
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#LAJEE - Les modalités d’application de la loi Energie Climat sur la fin progressive des tarifs réglementés de vent… t.co/KIKghksbuW Il y a 2 heures via Buffer Répondre - Retweeter - Favori
#LAJ - Transfert de bail HLM au travailleur handicapé - t.co/vxpWgnDVUc - Bonne lecture ! #HLM… t.co/agYBxyS0k7 Il y a 6 heures via Buffer Répondre - Retweeter - Favori
#LAJ - Précision du Conseil d’Etat sur l’application du droit au déréférencement - t.co/jZ8R9qjTRI - Bonne… t.co/lK3fyHklAL Il y a 20 heures via Buffer Répondre - Retweeter - Favori

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Prochaine intervention : Lundi 27 janvier 2020 de 9h30 à 12h30 - Formation "Actualités Urbanisme commercial"...

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Seban & Associés nomme Philippe Guellier Avocat associé...

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