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à l’économie sociale et solidaire
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une formation
Devenez les acteurs de votre formation. Chez vous, dans nos locaux ou en ligne, nous créons avec vous une formation adaptée à la juste mesure des enjeux de votre structure.
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Les articles et publications des avocats du Cabinet constituent une base documentaire reconnue et largement utilisée. SEBAN AVOCATS participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés.
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Le droit au service
de tous les acteurs
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La pénalisation de la vie publique locale
Le prétoire d’une juridiction pénale n’est ni l’annexe de la mairie, ni la salle délocalisée du conseil d’administration d’une entreprise publique locale ! Il ne peut...
Décret du 10 juillet 2024 : allongement du délai d’inhumation ainsi que de crémation et autres mesures de simplification dans le domaine funéraire
Est paru au Journal officiel du 11 juillet 2024 un décret portant diverses mesures administratives dans le domaine funéraire. Parmi celles-ci, l’allongement des délais d’inhumation...
LAJ #161 - Actualités du droit du numérique et des nouvelles technologies : bilan annuel des dernières actualités et décisions
LAJEEM #109 - Réforme des redevances des Agences de l’eau, quelles incidences pour les collectivités ?
LADP #18 - Transfert de salariés dans les organismes publics, comment gérer ?
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