Seban & Associés

Cabinet d’avocats dédié au secteur public : avocats en droit public, droit privé et droit pénal pour les acteurs publics

CONTACTS
CARRIERES

11/2021
Commande publique
Métropole, Région nord-ouest
Assistance juridique en vue de la constitution d’une société d’économie dans le domaine des énergies renouvelables associant, outre la Métropole, d’autres collectivités et groupements de collectivités, soucieux de développer un partenariat étroit en vue de favoriser l’émergence de projets territoriaux de production d’énergie renouvelable. [...]
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11/2021
Commande publique
Syndicat départemental d’électricité et de gaz, Région ouest
Assistance juridique du syndicat, dans le cadre d’une procédure de passation à lancer pour le renouvellement d’un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents mono-attributaire ayant pour objet des travaux sur les réseaux d’électricité : reprise des documents de la consultation et des documents contractuels du précédent accord-cadre afin de les mettre en conformité avec les récentes décisions du Conseil d’Etat rendues au sujet des accords-cadres et la récente décision de la CJUE ayant rendu obligatoire la fixation d’un montant maximum dans les accords-cadres. [...]
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11/2021
Commande publique
Syndicat mixte ouvert dans le domaine de l’énergie, Région nord
Assistance juridique du syndicat, en sa qualité de coordonnateur d’un groupement de commandes pour la passation d’accords-cadres de fourniture d’électricité et de gaz, dans le cadre de la passation de nouveaux marchés subséquents destinés à couvrir les besoins des membres du groupement : rédaction des documents de la consultation des titulaires des accords-cadres à marchés subséquents et apporte des modifications permettant d’éviter des remarques de la part du Préfet au vu des observations formulées par ce dernier lors de la passation des premiers marchés subséquents et de tenir compte de la jurisprudence applicable aux accords-cadres à marchés subséquents d’électricité. [...]
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11/2021
Commande publique
Etablissement public territorial, Région parisienne
Assistance juridique de l’EPT dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché de travaux et plus précisément dans le cadre de l’analyse des offres, afin de confirmer ou non le caractère irrégulier de certaines offres identifié par l’EPT, de déterminer si les opérateurs ont respecté les conditions applicables à la présentation d’offres variantes, de rédiger un projet de courrier de rejet des offres qualifiées d’irrégulières, de procéder à une relecture du rapport d’analyse des offres et de répondre aux diverses autres questions relatives à l’analyse des offres. [...]
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11/2021
Commande publique
Etablissement public foncier
Assistance juridique de l’établissement public, dans le cadre de la mise en œuvre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national dont cet établissement public a la charge, afin d’identifier les montages institutionnels et contractuels qui pourraient être retenus pour mettre en œuvre cette opération. [...]
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11/2021
Commande publique
Société d’économie mixte, Région parisienne
Assistance juridique d’une SEM immobilière, dans le cadre d’une procédure de passation d’un bail à construction mise en œuvre suivant les règles de publicité et de mise en concurrence applicables à un contrat de concession, afin d’identifier si la SEM est tenue d’instaurer une commission spécifique dans le cadre de la passation de ce contrat. [...]
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11/2021
Commande publique
Société d’économie mixte, Région parisienne
Assistance juridique d’une SEM immobilière, dans le cadre de la passation d’un marché portant sur une prestation de mandat de gestion des logements de la SEM et visant à préciser les conditions à respecter lors du lancement d’une consultation. [...]
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11/2021
Droit de la commande publique
Ministère
Assistance juridique du Ministère, dans le cadre d’une démarche visant à encadrer l’utilisation d’outils digitaux parfois proposés à titre gratuit par les opérateurs économiques. [...]
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11/2021
Construction
Commune, Région parisienne
Assistance d’une commune dans le cadre d’une procédure d’insalubrité sur un logement : analyse des actions juridiques à entreprendre aux fins de faire exécuter l’arrêté d’insalubrité. [...]
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11/2021
Construction
Communauté de communes, Région parisienne
Représentation contentieuse d’une communauté de communes à la suite de désordres affectant un village d’entreprises aux fins de solliciter la condamnation de l’entreprise générale sur le fondement de la responsabilité décennale. [...]
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