Seban & Associés

Cabinet d’avocats dédié au secteur public : avocats en droit public, droit privé et droit pénal pour les acteurs publics

CONTACTS
CARRIERES

04/2021
Commande publique
Département, Région Est
Assistance juridique du Département sur les modalité de convocation des membres de la commission d’appel d’offres et les conséquences en résultant sur la régularité des procédures de passation des marchés. [...]
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04/2021
Commande publique
Ministère, Région Parisienne
Assistance juridique d’un service à compétence nationale du ministère pour la passation d’un marché relatif à des prestations de numérisation de collections et d’information de fichiers. [...]
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04/2021
Commande publique
Département, Région Ouest
Représentation en justice du Département dans le cadre, d’une part, d’une requête en appel tendant à l’annulation d’un jugement pris sur déféré préfectoral ayant prononcé la résiliation d’un accord-cadre et de son marché subséquent portant sur la fourniture d’électricité et, d’autre part, d’une requête aux fins d’obtenir le sursis à l’exécution de ce jugement. [...]
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04/2021
Propriété intellectuelle
Groupe Hospitalier Universitaire, Région Parisienne
Négociation pour un GHU et les Institutions scientifiques d’un contrat de consortium avec un Institut de recherche sur un projet de recherche sur une maladie neuro afin de préserver leurs intérêts notamment en matière de propriété industrielle et protection des données. [...]
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04/2021
Intercommunalité
Département, Région Parisienne
Analyse de l’article L. 3232-1-2 du Code général des collectivités territoriales portant sur le caractère complémentaire des financements départementaux en cas de financement régional d’origine européenne. [...]
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04/2021
Intercommunalité
Département, Région Parisienne
Rédaction d’une note d’analyse juridique relative à divers questionnements s’agissant des dispositifs de financement départementaux, en particulier à destination des SDIS, au regard des articles L. 1111-10 et L. 3232-5 du Code général des collectivités territoriales. [...]
en savoir +
04/2021
Intercommunalité
Département, Région Parisienne
Rédaction d’une note d’analyse juridique relative à la possibilité pour un syndicat mixte fermé intervenant dans les domaines de l’eau et de l’assainissement d’intégrer un nouveau syndicat mixte fermé ayant vocation à exercer la compétence de distribution d’eau potable dès sa création en application de l’article L. 5711-4 du Code général des collectivités territoriales. [...]
en savoir +
04/2021
Intercommunalité
Département, Région Parisienne
Rédaction d’une note d’analyse juridique relative aux modalités de mise à disposition de personnel d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte. Analyse de la mise en œuvre de la procédure de l’article L. 5721-9 du Code général des collectivités territoriales. [...]
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04/2021
Intercommunalité
Communauté d’agglomération, Région Sud-ouest
Analyse de la possibilité pour une Communauté d’agglomération de financer un équipement sportif et une société sportive, au regard notamment de ses compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. [...]
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04/2021
Intercommunalité
Commune de plus de 100.000 habitants, Région Parisienne
Assistance pour la rédaction d’un courrier relatif à la répartition des compétences entre la Métropole du Grand Paris et les Etablissements publics territoriaux en matière d’opérations d’aménagement. [...]
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Prochaine intervention : Mardi 11 mai 2021, de 9h30 à 12h30 - FORMATION : Restructurer son entreprise après ...

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