Nos actualités

Suivez l’ensemble des nouvelles du cabinet

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le 26/05/2023

Présentation des candidats au Bâtonnat

Ce mercredi 24 mai, le Cabinet a eu le plaisir d’accueillir les candidats au Bâtonnat. L’occasion pour eux de présenter […]

le 24/05/2023

SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE et SEBAN AVOCATS sont heureux d’annoncer la nomination d’une nouvelle avocate associée à Bordeaux

Claire Jacquier, qui a rejoint SEBAN NOUVELLE-AQUITAINE en 2020 aux côtés de Damien Simon, est nommée en qualité d’associée. Avocate […]

le 10/05/2023

Distinctions par les guides juridiques

Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire a été distingué par plusieurs […]

le 13/04/2023

SEBAN AVOCATS est heureux d'annoncer la nomination de 5 nouveaux directeurs

Seban Avocats a le plaisir de vous annoncer la nomination de cinq nouveaux directeurs pour renforcer ses équipes : Margaux Davrainville […]

le 13/04/2023

SEBAN AVOCATS : c'est 100 avocats au service des acteurs publics et de l'économie sociale et solidaire !

Premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et de l’économie sociale et solidaire Seban Avocats connaît une forte croissance qui […]

Droit pénal et de la presse
le 06/04/2023

Par un arrêt du 5 avril 2023 (Bull. Crim. N° 00358), la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient d’initier sa jurisprudence sur la nouvelle rédaction, issue de la Loi du 22 décembre 2021, de l’article 432-12 du code pénal réprimant le délit de prise illégale.

Avant cette date, le texte incriminait « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de […]

Aide aux victimes
le 04/04/2023

Didier Seban et Marine Allali ont rencontré le Garde des Sceaux Vendredi 31 mars au sujet du pôle de Nanterre

Le vendredi 31 mars matin, Didier Seban et Marine Allali ont rencontré le Garde des Sceaux pendant plus d’une heure […]

le 09/03/2023

Nos avocats étaient présents au MIPIM

Les avocats de SEBAN AVOCATS, très engagés auprès des acteurs du secteur immobilier, étaient présents au MIPIM, le salon mondial […]

Vie des acteurs publics
le 06/03/2023

CAA Paris, 3 mars 2023, n° 22PA04811 : vers une possible remise en cause du subventionnement des collectivités à l’association SOS Méditerranée ?

CAA Paris, 3 mars 2023, n° 22PA04811 Les actions des collectivités locales, notamment en matière d’aides financières, ont toujours été […]

Contrats publics
le 27/01/2023

Cour de Justice de l’Union Européenne : des précisions utiles apportées sur le régime de la quasi-régie conjointe et sur le contrôle analogue qui n’ont pas d’incidence sur la situation des structures in house en France (sociétés publiques locales,….)

Par une décision du 22 décembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venue compléter les règles […]

Droit pénal et de la presse
le 26/01/2023

Loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression

Dans un contexte de hausse constante des infractions commises à l’encontre des élus de la République, et dans le prolongement […]

le 22/12/2022

Toutes les équipes de SEBAN AVOCATS vous souhaitent une bonne année 2023 !

  Chez SEBAN AVOCATS, nous avons une trentaine de compétences que nous mettons à votre service. Tous ensemble, nous vous […]