Nos actualités

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Contrats publics
le 27/01/2023

Cour de Justice de l’Union Européenne : des précisions utiles apportées sur le régime de la quasi-régie conjointe et sur le contrôle analogue qui n’ont pas d’incidence sur la situation des structures in house en France (sociétés publiques locales,….)

Par une décision du 22 décembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venue compléter les règles […]

Droit pénal et de la presse
le 26/01/2023

Loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression

Dans un contexte de hausse constante des infractions commises à l’encontre des élus de la République, et dans le prolongement […]

le 22/12/2022

Toutes les équipes de SEBAN AVOCATS vous souhaitent une bonne année 2023 !

  Chez SEBAN AVOCATS, nous avons une trentaine de compétences que nous mettons à votre service. Tous ensemble, nous vous […]

Droit des sociétés
le 22/12/2022

Le Guichet Unique, comment ça marche ?

My-Kim YANG PAYA et la commission Droit des sociétés de l’ACE vous convie à une formation sur le Guichet unique […]

le 08/12/2022

Présentation du guide des directeurs d'EPL

Le mardi 6 décembre, Anne-Christine Farçat, avocate associée et Eglantine Enjalbert, avocate directrice, étaient présentes à l’événement gouvernance des EPL […]

le 25/11/2022

Félicitations à nos juristes qui ont obtenu le CAPA !

Nous sommes très heureux de vous annoncer que Marc Langlade, Louis Malbète, Estelle Hubert-Hugoud et Camille Langlade Demoyen ont validé […]

le 24/11/2022

Intervention de Didier Seban dans la série documentaire « La conspiration du silence » de France 3 Bourgogne-Franche-Comté et AMDA Production

Dans la série documentaire « La conspiration du silence », les réalisateurs Thierry Fournet et Vincent Hérissé reviennent sur les affaires de […]

le 18/10/2022

SEBAN AVOCATS et SEBAN AUVERGNE annoncent la nomination de François Cafarelli en qualité d'associé

En ce mois d’octobre 2022, SEBAN AUVERGNE et SEBAN AVOCATS ont le plaisir d’annoncer l’arrivée d’un nouvel associé chez SEBAN […]

le 13/10/2022

Une avocate ukrainienne chez SEBAN AVOCATS

Dès l’annonce de l’invasion par la Russie de l’Ukraine au mépris de toutes les règles du droit international SEBAN AVOCATS […]

Contrats publics
le 22/09/2022

Modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et conditions d’application de la théorie de l’imprévision

Le Conseil d’État vient de rendre son avis tant attendu quant aux conditions de modification des prix dans les contrats […]

le 22/09/2022

Intervention d'Emilie Bacqueyrisses au congrès des HLM avec ERESE le 28 septembre

Emilie Bacqueyrisses, avocate directrice, interviendra lors du congrès des HLM sur le stand d’ERESE sur thème du Décret Tertiaire le […]

le 15/09/2022

Caroline Lantero, avocate associée de SEBAN AUVERGNE obtient son certificat de spécialisation en droit public

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Caroline Lantero, l’avocate associée de SEBAN AUVERGNE a obtenu son certificat de […]