Nos actualités

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Environnement, eau et déchet
le 15/05/2025

Présence de SEBAN AVOCATS à l'Hydro Expo le 21 mai

Marlène Joubier, avocate associée en droit pénal de l’environnement et Julie Cazou, avocate à la Cour du pôle environnement, seront […]

Environnement, eau et déchet
le 15/05/2025

Webinaire "Dérogation "Espèce protégées : Actualités"" - 5 juin 2025

L’obtention de dérogations « espèces protégées » et le contrôle qui en est fait rencontrent une actualité de plus en […]

le 15/05/2025

Présence de SEBAN AVOCATS à la journée d’anniversaire des 90 ans du SIGERLy

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Philippe Guellier, avocats associés seront présents à la journée d’anniversaire des 90 ans du SIGERLy, qui se tiendra le […]

Intercommunalité
le 12/05/2025

Composition des conseils communautaires : Attention à la date butoir du 31 août 2025 !

D’ici le 31 août 2025, les communes devront avoir déterminé la répartition des sièges du conseil communautaire pour les élections […]

le 30/04/2025

Nomination de deux nouveaux directeurs chez SEBAN AVOCATS

SEBAN AVOCATS renforce ses équipes en nommant deux directeurs pour son cabinet parisien dans les secteurs « droit de la […]

Contrats publics
le 16/04/2025

Assurabilité des collectivités territoriales : un plan d’actions présenté par le Gouvernement

Charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales sont confrontées à une augmentation significatives des […]

le 09/04/2025

Formations en droit public : le partenariat EFB x SEBAN AVOCATS

Les avocats de Seban Avocats sont heureux de partager leur savoir. C’est pourquoi, en partenariat avec l’EFB, nos avocats vous […]

le 09/04/2025

Interview : Alexandra Aderno partage son regard sur la 19ᵉ édition de l'Université AFCDP des DPO

Alexandra Aderno et David Conerardy étaient présents le jeudi 6 février à l’Université AFCDP (Association des correspondants à la protection […]

- Droit pénal de l'environnement
le 03/04/2025

Plaintes pénales et PFAS : SEBAN AVOCATS accompagne les fournisseurs d’eau dans la lutte contre les polluants éternels PFAS

Eau de Paris, régie municipale autonome de la Ville de Paris, a porté plainte contre X le 28 mars dernier, […]

Environnement, eau et déchet
le 03/04/2025

Conception d'outils de sensibilisation des élus locaux aux enjeux de l’eau - Agence Vraiment Vraiment et SEBAN AVOCATS

SEBAN AVOCATS et l’agence VRAIMENT VRAIMENT ont accompagné l’équipe « Ecosystèmes et Innovation » de la Banque des Territoires dans la conception […]

le 03/04/2025

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre sera présente le 11 avril au colloque "La coordination des réseaux énergétiques : levier de la transition ?"

Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée, sera présente le vendredi 11 avril au colloque organisé par la FNCCR et l’Association Française de […]

le 12/03/2025

"Chez Seban Avocats, l’égalité n’est pas juste une chance, c’est une évidence" - Marie-Hélène Pachen-Lefèvre

A l’occasion de la Journée internationale des droits de la femme, Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, Présidente de SEBAN AVOCATS, vous présente l’engagement […]