Badreddine HAMZA
Avocat à la Cour
Avocat
Droit pénal, Droit de la presse
Master II Droit privé et Sciences Criminelles (Paris X – Nanterre)
Avocat depuis 2015
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2015
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
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de Badreddine HAMZA
Protégeons nos élus !
Une fois de plus, l’actualité témoigne des dangers auxquels sont confrontés les élus de la République dans leurs missions : […]
Loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression
Dans un contexte de hausse constante des infractions commises à l’encontre des élus de la République, et dans le prolongement […]
Loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression
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Procédure de référé en matière de presse - trouble manifestement illicite et excuse de bonne foi : agir vite oui, mais pas trop !!!
En matière de droit de la presse, il n’est pas toujours aisé de distinguer ce qui pourrait relever de la […]
Prêt de main-d’œuvre illicite et marchandage – actualités
Au moyen des délits de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage, le législateur a entendu protéger la loyauté de la concurrence sur le marché du travail, dite « concurrence...
Gestion locale et risque pénal : Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
L’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) constitue un défi d’actualité que les collectivités, dépositaires d’informations personnelles...
Le délit de concussion
De formulation simple, le délit de concussion voit régulièrement son champ d’application s’étendre à des domaines complexes et inattendus, au nom du principe de probité....
Le délit de concussion : un délit méconnu
Le délit de concussion reste un délit méconnu des acteurs publics. Pourtant, ce délit investit aujourd’hui de nouveaux et nombreux domaines aussi variés que le droit de l’urbanisme...