badreddine HAMZA

Avocat à la Cour

Droit pénal, Droit de la presse 

Tél : 01 45 49 48 49    |    Fax : 01 45 49 33 59

Activités dominantes

Droit pénal général

   Assistance au cours des procédures de garde-à-vue
   Défense des particuliers devant les juridictions d’instruction et de poursuites (Tribunal correctionnel, Cour d’appel, Cour d’Assises)
   Défense des élus et des collectivités poursuivis devant les juridictions répressives (délits non intentionnels, délit de favoritisme, corruption, prise illégale d’intérêts)

Droit pénal des affaires

   Défense des dirigeants et des sociétés devant les juridictions d’instruction et de poursuites (Tribunal correctionnel, Cour d’appel) : Abus de biens sociaux, Délits d’initiés, Faux et usages, …

Droit pénal de la presse

   Diffamation, injures

Droit pénal des victimes

   Victimes d’infractions pénales (préparation et suivi de Cour d’Assises, Procédure correctionnelle)
   Contentieux de l’indemnisation des victimes (CIVI, CRCI, ONIAM)

Dernières publications

• Au moyen des délits de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage, le législateur a entendu protéger la loyauté de la concurrence sur le marché du travail, dite « concurrence sociale » ; applicables en matière de commande publique. Ces délits sanctionnent la déloyauté de la concurrence au stade de l’exécution de la prestation de travail attribuée par marché public ; ils constituent donc, en la matière, le pendant des règles protectrices de la loyauté de la concurrence au stade de l’attribution d’un tel marché - Contrats Publics, 22/06/2018  
• Gestion locale et risque pénal : Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) - La Gazette, 14/11/2016  
• Le délit de concussion - Le Courrier des maires, 01/09/2016  
• Le délit de concussion : un délit méconnu - Lettre d'actualités juridiques Seban & Associés, 17/03/2016

Interventions récentes

• MARDI 28 juin 2016 de 09h30 à 12h30 - LA RESPONSABILITE PENALE DES ELUS FACE AUX RISQUES NATURELS – Conférence Droit pénal avec les interventions de Didier SEBAN, Matthieu HENON et Badreddine HAMZA - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité