Badreddine HAMZA

Avocat à la Cour

Avocat

Droit pénal, Droit de la presse

Master II Droit privé et Sciences Criminelles (Paris X – Nanterre)
Avocat depuis 2015
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2015

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Badreddine HAMZA

Droit pénal et de la presse
le 26/01/2023

Loi n° 2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression

Dans un contexte de hausse constante des infractions commises à l’encontre des élus de la République, et dans le prolongement […]

Droit pénal et de la presse
le 15/09/2022

Procédure de référé en matière de presse - trouble manifestement illicite et excuse de bonne foi : agir vite oui, mais pas trop !!!

En matière de droit de la presse, il n’est pas toujours aisé de distinguer ce qui pourrait relever de la […]

Droit pénal et de la presse
le 22/06/2018

Prêt de main-d’œuvre illicite et marchandage – actualités

Au moyen des délits de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage, le législateur a entendu protéger la loyauté de la concurrence sur le marché du travail, dite « concurrence...

Droit pénal et de la presse
le 14/11/2016

Gestion locale et risque pénal : Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

L’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) constitue un défi d’actualité que les collectivités, dépositaires d’informations personnelles...

Droit pénal et de la presse
le 01/09/2016

Le délit de concussion

De formulation simple, le délit de concussion voit régulièrement son champ d’application s’étendre à des domaines complexes et inattendus, au nom du principe de probité....

Droit pénal et de la presse
le 17/03/2016

Le délit de concussion : un délit méconnu

Le délit de concussion reste un délit méconnu des acteurs publics. Pourtant, ce délit investit aujourd’hui de nouveaux et nombreux domaines aussi variés que le droit de l’urbanisme...