Nos compétences
Droit pénal et de la presse
Dans l’accomplissement de leurs missions, l’exercice de leurs prérogatives et la vie de leurs institutions, les acteurs publics peuvent être confrontés au droit pénal comme victimes, témoins privilégiés, voire auteurs d’une infraction. Depuis de nombreuses années, SEBAN AVOCATS les assiste dans l’ensemble de ces procédures, en alliant une pratique reconnue du droit pénal à une parfaite connaissance de la matière publique, de ses enjeux et de ses intervenants.
En demande comme en défense, les avocats pénalistes de SEBAN AVOCATS conseillent, agissent et défendent quotidiennement les élus, les structures publiques, leurs dirigeants et leurs agents, mis en cause ou victimes, au titre d’infractions de droit pénal général, droit pénal des affaires publiques, droit de la presse et des médias et droit financier répressif. Ils interviennent également en support des équipes d’avocats publicistes et privatistes du cabinet, afin d’assurer la prise en compte du risque pénal et la sécurisation des opérations et projets envisagés.
SEBAN AVOCATS est par ailleurs le conseil habituel d’une association nationale de lutte contre le racisme dans le cadre de procédures de droit pénal de la presse.
SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :
Sur tous les points
de vos différents projets
- Droit pénal
- Droit pénal spécialisé
- Droit de la presse
- Protection fonctionnelle des élus et des agents
- Droit financier répressif
- Droit des étrangers
- Droit des mineurs
Une équipe dédiée :
ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Droit pénal et de la presse
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nos interventions récentes
Département (Région sud-est)
Représentation du Département, partie civile, dans un contentieux pénal ouvert à l’encontre d’une société poursuivie des chefs de gestion irrégulière de déchets et d’exploitation d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sans autorisation.
Commune de plus de 100.000 habitants (Région parisienne)
Analyse des moyens d’action à disposition de la collectivité à la suite de la constatation d’un abandon de déchets dangereux et polluants sur une friche industrielle située dans une zone urbaine dense et des risques pour le Maire en cas d’inaction. Rédaction d’une plainte.
Attentats du 13 novembre : « On peut regretter la vision très centralisatrice du juge »
Quatre mois après le verdict pénal des attentats du 13 novembre 2015, la Cour d’assises de Paris a rendu son arrêt civil le 25 octobre. Elle a répondu par la négative à la...
Interview de Didier Seban pour Fleur d'avocat #195
Interviewé par Fleur d’avocat, Didier Seban est avocat au Barreau de Paris depuis 1981 et s’est spécialisé en droit pénal puis en droit public.
Ses années d’expérience...