Nos compétences

Droit pénal et de la presse

Dans l’accomplissement de leurs missions, l’exercice de leurs prérogatives et la vie de leurs institutions, les acteurs publics peuvent être confrontés au droit pénal comme victimes, témoins privilégiés, voire auteurs d’une infraction. Depuis de nombreuses années, SEBAN AVOCATS les assiste dans l’ensemble de ces procédures, en alliant une pratique reconnue du droit pénal à une parfaite connaissance de la matière publique, de ses enjeux et de ses intervenants.

En demande comme en défense, les avocats pénalistes de SEBAN AVOCATS conseillent, agissent et défendent quotidiennement les élus, les structures publiques, leurs dirigeants et leurs agents, mis en cause ou victimes, au titre d’infractions de droit pénal général, droit pénal des affaires publiques, droit de la presse et des médias et droit financier répressif. Ils interviennent également en support des équipes d’avocats publicistes et privatistes du cabinet, afin d’assurer la prise en compte du risque pénal et la sécurisation des opérations et projets envisagés.

SEBAN AVOCATS est par ailleurs le conseil habituel d’une association nationale de lutte contre le racisme dans le cadre de procédures de droit pénal de la presse.

SEBAN AVOCATS VOUS ACCOMPAGNE :

Sur tous les points
de vos différents projets

  • Droit pénal
  • Droit pénal spécialisé
  • Droit de la presse
  • Protection fonctionnelle des élus et des agents
  • Droit financier répressif
  • Droit des étrangers
  • Droit des mineurs

ACTIVITÉS LIÉES à la compétence Droit pénal et de la presse

Découvrez toutes
nos interventions récentes

Droit pénal et de la presse
le 01/04/2022

Département (Région sud)

Représentation du vice-président poursuivi du chef du délit de prise illégale d’intérêt au titre de sa participation à différentes décisions concernant des sociétés d’économie mixte au sein desquelles il représentait le Département.

Droit pénal et de la presse
le 01/04/2022

Etablissement public industriel et commercial (Région parisienne)

Analyse du risque de prise illégale d’intérêts, du pantouflage et du délit de favoritisme, au titre d’un montage contractuel par lequel un EPIC confiait à une SAS (relation in house) un domaine de son activité relevant de la sphère concurrentielle, la SAS étant appelée à contracter à ce titre avec des prestataires de droit privé

Droit pénal et de la presse
le 02/05/2022

Dossier loi "3DS" (2/8) - La définition des conflits d’intérêts assouplie

Parmi les nombreux apports de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification...

Droit pénal et de la presse
le 01/03/2022

Délinquance - Les principales mesures du nouveau code de justice pénale des mineurs

Face à l’évolution de la délinquance des mineurs au fil des années, il est apparu nécessaire
d’adapter la réponse pénale judiciaire et d’en clarifier les modalités de...