Marlène JOUBIER

Avocat à la Cour

Directeur

Directrice - Droit pénal, Droit pénal de l’urbanisme, Protection des mineurs

Master II professionnel droits de l’Homme et droit international humanitaire (Paris II – Panthéon – Assas)
Avocate depuis 2010
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Marlène JOUBIER

Environnement, eau et déchet
le 16/03/2023

Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets

Clémence Du Rostu et Marlène Joubier, avocates directrices et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 16/03/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Clémence DU ROSTU
Marlène JOUBIER
Julie CAZOU
Fonction publique
visioconférenceEn visioconférence
le 18/05/2021

Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper

Didier Seban, avocat associé, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno, Marlène Joubier, Marion Terreaux, avocates directrices, ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper »

  Zoom        le 18/05/2021        9h30-12h       Payante

Programme      

Didier SEBAN
Marjorie ABBAL
Alexandra ADERNO
Marlène JOUBIER
Marion TERRAUX
le 08/06/2020

Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)

Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin): 

Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy. 

  En ligne        le 08/06/2020        10h-11h       Payante

Programme       Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/Fiche-de-présentation-1.pdf

Lorène CARRÈRE
Aloïs RAMEL
Arthur GAYET
David CONERARDY
Matthieu HÉNON
Marlène JOUBIER
Claire-Marie DUBOIS-SPAENLÉ
Solenne DAUCÉ
Marjorie ABBAL
Droit pénal et de la presse
le 12/01/2023

Dépôt illégal de déchets : dans quel délai poursuivre ?

Par un arrêt en date du 12 avril 2022, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est notamment venue […]

Droit pénal et de la presse
le 15/12/2022

Favoritisme : vers une extension de l’imputabilité du délit aux influenceurs ?

Par un arrêt en date du 7 septembre 2022, la Chambre criminelle semble avoir étendu l’imputabilité du délit de favoritisme […]

Droit pénal et de la presse
le 08/12/2022

Atteinte à la conservation des habitats naturels : la simple violation d’un arrêté préfectoral suffit à caractériser l’intention délictuelle

En l’espèce, la construction d’un gazoduc avait nécessité le défrichement de zones boisées et la création d’une piste pour permettre […]

Droit pénal et de la presse
le 12/05/2020

COVID 19 – Responsabilité pénale des décideurs publics : Ce que dit la loi prorogeant l’état d’urgence

La semaine dernière, nous avons évoqué dans ces colonnes la disposition relative à la responsabilité pénale des décideurs publics – et […]

Droit pénal et de la presse
le 07/05/2020

Adoption par le Sénat d'un dispositif spécifique sur la responsabilité pénale des décideurs publics – et privés – dans le contexte de la crise sanitaire

  Dans un précédent article, nous avions évoqué les risques pénaux attachés au maintien – et désormais à la reprise […]

le 06/04/2020

Modifications des règles applicables en matière pénale pendant la période d’urgence sanitaire

Circulaire présentant les dispositions de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur […]

Environnement, eau et déchet
le 15/02/2021

Droit pénal de l’environnement : dissuasion, répression et indemnisation

Bien qu’il entretienne des liens étroits avec le droit administratif, le droit pénal de l’environnement obéit aux dispositions générales figurant dans le code pénal et le...

Droit pénal et de la presse
le 12/10/2020

Accident ou danger : la responsabilité pénale des décideurs publics

Le contexte inédit lié à la crise sanitaire a fait resurgir dans l’actualité la question de la responsabilité pénale des décideurs publics au titre de dommages corporels subis...

Droit pénal et de la presse
le 01/12/2019

Les infractions pénales en droit de l'urbanisme

Outre la nécessité d’harmoniser les constructions, le droit de l’urbanisme répond à un objectif de gestion et de prévention des risques attachés aux constructions, à l’habitat...

Droit pénal et de la presse
le 22/06/2018

Le délit de corruption : état des lieux

Par le renforcement des mesures de prévention et des outils de répression du délit de corruption, les pouvoirs publics ont manifesté une volonté accrue de lutter contre les pratiques...

- Droit privé
le 21/11/2016

Gestion locale et risque pénal : Les règles d’urbanisme et la lutte contre l’insalubrité

Le législateur a mis en œuvre un arsenal pénal dissuasif à la disposition des collectivités territoriales afin que celles-ci soient en mesure de faire respecter les diverses règles...

Droit pénal et de la presse
le 01/11/2022

Département (Région sud-est)

Représentation du Département, partie civile, dans un contentieux pénal ouvert à l’encontre d’une société poursuivie des chefs de gestion irrégulière de déchets et d’exploitation d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sans autorisation.

Matthieu HÉNON
Marlène JOUBIER
Droit pénal et de la presse
le 01/12/2022

Commune de plus de 100.000 habitants (Région parisienne)

Analyse des moyens d’action à disposition de la collectivité à la suite de la constatation d’un abandon de déchets dangereux et polluants sur une friche industrielle située dans une zone urbaine dense et des risques pour le Maire en cas d’inaction. Rédaction d’une plainte.

Matthieu HÉNON
Marlène JOUBIER