Marlène JOUBIER
Avocat à la Cour
Directeur
Directrice - Droit pénal, Droit pénal de l’urbanisme, Protection des mineurs
Master II professionnel droits de l’Homme et droit international humanitaire (Paris II – Panthéon – Assas)
Avocate depuis 2010
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
Retrouvez toute l’actualité juridique
de Marlène JOUBIER
En visioconférence
Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper
Didier Seban, avocat associé, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno, Marlène Joubier, Marion Terreaux, avocates directrices, ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper »
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin):
Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy.
En ligne
le 08/06/2020
10h-11h
Payante
Programme Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/Fiche-de-présentation-1.pdf
COVID 19 – Responsabilité pénale des décideurs publics : Ce que dit la loi prorogeant l’état d’urgence
La semaine dernière, nous avons évoqué dans ces colonnes la disposition relative à la responsabilité pénale des décideurs publics – et […]
Adoption par le Sénat d'un dispositif spécifique sur la responsabilité pénale des décideurs publics – et privés – dans le contexte de la crise sanitaire
Dans un précédent article, nous avions évoqué les risques pénaux attachés au maintien – et désormais à la reprise […]
Modifications des règles applicables en matière pénale pendant la période d’urgence sanitaire
Circulaire présentant les dispositions de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur […]
Droit pénal de l’environnement : dissuasion, répression et indemnisation
Bien qu’il entretienne des liens étroits avec le droit administratif, le droit pénal de l’environnement obéit aux dispositions générales figurant dans le code pénal et le...
Accident ou danger : la responsabilité pénale des décideurs publics
Le contexte inédit lié à la crise sanitaire a fait resurgir dans l’actualité la question de la responsabilité pénale des décideurs publics au titre de dommages corporels subis...
Les infractions pénales en droit de l'urbanisme
Outre la nécessité d’harmoniser les constructions, le droit de l’urbanisme répond à un objectif de gestion et de prévention des risques attachés aux constructions, à l’habitat...
Département (Région sud)
Représentation du vice-président poursuivi du chef du délit de prise illégale d’intérêt au titre de sa participation à différentes décisions concernant des sociétés d’économie mixte au sein desquelles il représentait le Département.
Etablissement public industriel et commercial (Région parisienne)
Analyse du risque de prise illégale d’intérêts, du pantouflage et du délit de favoritisme, au titre d’un montage contractuel par lequel un EPIC confiait à une SAS (relation in house) un domaine de son activité relevant de la sphère concurrentielle, la SAS étant appelée à contracter à ce titre avec des prestataires de droit privé