Marlène JOUBIER
Avocat à la Cour
Directeur
Directrice - Droit pénal, Droit pénal de l’urbanisme, Protection des mineurs
Master II professionnel droits de l’Homme et droit international humanitaire (Paris II – Panthéon – Assas)
Avocate depuis 2010
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016
Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59
Activités dominantes
Actualités
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de Marlène JOUBIER
Le sort des constructions irrégulières : comment articuler l’astreinte administrative avec la procédure pénale ?
Marlène Joubier et Arthur Gayet, avocats directeurs vous proposent un webinaire en ligne le 5 avril de 9h30 à 11h (heure métropolitaine) sur le thème :
« Le sort des constructions irrégulières : comment articuler l’astreinte administrative avec la procédure pénale ? ».
Visioconférence (application Zoom)
le 05/04/2023
9h30 à 11h
Gratuit
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets
Clémence Du Rostu et Marlène Joubier, avocates directrices et Julie Cazou, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 mars de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :
« Sanctionner et lutter contre les dépôts sauvages de déchets ».
Visioconférence (application Zoom)
le 16/03/2023
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
En visioconférence
Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper
Didier Seban, avocat associé, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno, Marlène Joubier, Marion Terreaux, avocates directrices, ont animé une formation en ligne sur le thème :
« Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper »
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)
Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin):
Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy.
En ligne
le 08/06/2020
10h-11h
Payante
Programme Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/Fiche-de-présentation-1.pdf
La nécessaire identification de l’organe ou du représentant d’un délit environnemental imputé à une personne morale
En l’espèce, le co-gérant d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) avait dénoncé un acte de malveillance après le déversement […]
Vers la création d’une nouvelle infraction de mise en danger de l’environnement ?
Parmi les treize recommandations formulées par le Groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement – sous la présidence […]
Pollution par le rejet d’un navire : Un délit intentionnel imputable à son capitaine
Par arrêt du 6 décembre 2022, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est venue préciser les contours de […]
Défrichement illégal : les souches d’arbres qui cachent la forêt
Dans un arrêt en date du 4 janvier 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation cassait l’arrêt confirmant […]
Dépôt illégal de déchets : dans quel délai poursuivre ?
Par un arrêt en date du 12 avril 2022, la Chambre criminelle de la Cour de cassation est notamment venue […]
Favoritisme : vers une extension de l’imputabilité du délit aux influenceurs ?
Par un arrêt en date du 7 septembre 2022, la Chambre criminelle semble avoir étendu l’imputabilité du délit de favoritisme […]
Atteinte à la conservation des habitats naturels : la simple violation d’un arrêté préfectoral suffit à caractériser l’intention délictuelle
En l’espèce, la construction d’un gazoduc avait nécessité le défrichement de zones boisées et la création d’une piste pour permettre […]
COVID 19 – Responsabilité pénale des décideurs publics : Ce que dit la loi prorogeant l’état d’urgence
La semaine dernière, nous avons évoqué dans ces colonnes la disposition relative à la responsabilité pénale des décideurs publics – et […]
Adoption par le Sénat d'un dispositif spécifique sur la responsabilité pénale des décideurs publics – et privés – dans le contexte de la crise sanitaire
Dans un précédent article, nous avions évoqué les risques pénaux attachés au maintien – et désormais à la reprise […]
Modifications des règles applicables en matière pénale pendant la période d’urgence sanitaire
Circulaire présentant les dispositions de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur […]
Comment sanctionner pénalement les auteurs de dépôts sauvages ?
Perçu avant tout comme un acte d’incivilité, le dépôt illicite d’ordures ménagères reste un sujet de préoccupation permanent des élus locaux, souvent destinataires de doléances...
Droit pénal de l’environnement : dissuasion, répression et indemnisation
Bien qu’il entretienne des liens étroits avec le droit administratif, le droit pénal de l’environnement obéit aux dispositions générales figurant dans le code pénal et le...
Accident ou danger : la responsabilité pénale des décideurs publics
Le contexte inédit lié à la crise sanitaire a fait resurgir dans l’actualité la question de la responsabilité pénale des décideurs publics au titre de dommages corporels subis...
Les infractions pénales en droit de l'urbanisme
Outre la nécessité d’harmoniser les constructions, le droit de l’urbanisme répond à un objectif de gestion et de prévention des risques attachés aux constructions, à l’habitat...
Le délit de corruption : état des lieux
Par le renforcement des mesures de prévention et des outils de répression du délit de corruption, les pouvoirs publics ont manifesté une volonté accrue de lutter contre les pratiques...
Gestion locale et risque pénal : Les règles d’urbanisme et la lutte contre l’insalubrité
Le législateur a mis en œuvre un arsenal pénal dissuasif à la disposition des collectivités territoriales afin que celles-ci soient en mesure de faire respecter les diverses règles...
Département (Région sud-est)
Représentation du Département, partie civile, dans un contentieux pénal ouvert à l’encontre d’une société poursuivie des chefs de gestion irrégulière de déchets et d’exploitation d’une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sans autorisation.
Commune de plus de 100.000 habitants (Région parisienne)
Analyse des moyens d’action à disposition de la collectivité à la suite de la constatation d’un abandon de déchets dangereux et polluants sur une friche industrielle située dans une zone urbaine dense et des risques pour le Maire en cas d’inaction. Rédaction d’une plainte.