Marlène JOUBIER

Avocat à la Cour

Directeur

Directrice - Droit pénal, Droit pénal de l’urbanisme, Protection des mineurs

Master II professionnel droits de l’Homme et droit international humanitaire (Paris II – Panthéon – Assas)
Avocate depuis 2010
Rejoint SEBAN AVOCATS en 2016

Tél : 01 45 49 48 49
Fax : 01 45 49 33 59

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de Marlène JOUBIER

Fonction publique
visioconférenceEn visioconférence
le 18/05/2021

Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper

Didier Seban, avocat associé, Marjorie Abbal, Alexandra Aderno, Marlène Joubier, Marion Terreaux, avocates directrices, ont animé une formation en ligne sur le thème : 

« Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper »

  Zoom        le 18/05/2021        9h30-12h       Payante

Programme      

le 08/06/2020

Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin)

Covid-19 : la nouvelle donne juridique pour les acteurs publics (5 webinaires sur une semaine du 8 au 12 juin): 

Animées par : Matthieu Hénon, Lorène Carrère, Solenne Daucé, Claire-Marie Dubois, Aloïs Ramel, Arthur Gayet, Marjorie Abbal, Marlène Joubier, David Conerardy. 

  En ligne        le 08/06/2020        10h-11h       Payante

Programme       Inscription : http://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/Fiche-de-présentation-1.pdf

Droit pénal et de la presse
le 12/05/2020

COVID 19 – Responsabilité pénale des décideurs publics : Ce que dit la loi prorogeant l’état d’urgence

La semaine dernière, nous avons évoqué dans ces colonnes la disposition relative à la responsabilité pénale des décideurs publics – et […]

Droit pénal et de la presse
le 07/05/2020

Adoption par le Sénat d'un dispositif spécifique sur la responsabilité pénale des décideurs publics – et privés – dans le contexte de la crise sanitaire

  Dans un précédent article, nous avions évoqué les risques pénaux attachés au maintien – et désormais à la reprise […]

le 06/04/2020

Modifications des règles applicables en matière pénale pendant la période d’urgence sanitaire

Circulaire présentant les dispositions de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur […]

Environnement, eau et déchet
le 15/02/2021

Droit pénal de l’environnement : dissuasion, répression et indemnisation

Bien qu’il entretienne des liens étroits avec le droit administratif, le droit pénal de l’environnement obéit aux dispositions générales figurant dans le code pénal et le...

Droit pénal et de la presse
le 12/10/2020

Accident ou danger : la responsabilité pénale des décideurs publics

Le contexte inédit lié à la crise sanitaire a fait resurgir dans l’actualité la question de la responsabilité pénale des décideurs publics au titre de dommages corporels subis...

Droit pénal et de la presse
le 01/12/2019

Les infractions pénales en droit de l'urbanisme

Outre la nécessité d’harmoniser les constructions, le droit de l’urbanisme répond à un objectif de gestion et de prévention des risques attachés aux constructions, à l’habitat...

Droit pénal et de la presse
le 01/04/2022

Département (Région sud)

Représentation du vice-président poursuivi du chef du délit de prise illégale d’intérêt au titre de sa participation à différentes décisions concernant des sociétés d’économie mixte au sein desquelles il représentait le Département.

Droit pénal et de la presse
le 01/04/2022

Etablissement public industriel et commercial (Région parisienne)

Analyse du risque de prise illégale d’intérêts, du pantouflage et du délit de favoritisme, au titre d’un montage contractuel par lequel un EPIC confiait à une SAS (relation in house) un domaine de son activité relevant de la sphère concurrentielle, la SAS étant appelée à contracter à ce titre avec des prestataires de droit privé