Didier SEBAN
Avocat à la cour
Associé gérant – Droit public, Droit pénal, Droit social
Tél : 01 45 49 48 49 | Fax : 01 45 49 33 59
DEA de Droit social (Paris I)
Institut d’Etudes Politiques de Paris
Avocat depuis 1981
Activités dominantes
Droit public – Droit de l’urbanisme et de l’Aménagement
Droit pénal général et spécial
Droit Social
Fonctions
Missions de conseil transversales pour :
Collectivités territoriales
Etablissements publics de coopération intercommunale
Etat et Etablissements publics de l’Etat
Assureur des collectivités territoriales et des établissements publics
Départements et régions sur des projets structurants pour le territoire
Logement social, secteur social et associatif
Dernières publications
- « La ville de Saint-Denis doit être partie civile au procès des attentats du 13 novembre 2015 » - La Gazette des communes, 25/10/2021
- "En France, on ne sait pas travailler sur une série de meurtres : on ne la cherche pas". Interview réalisée par Julie Brafman - Libération, 13/01/2021
- Le renouveau du droit public des affaires post-Covid - Lettre des Juristes d'Affaires, n° 1450, 29/06/2020
- La prescription pénale dans les "Cold Cases" - Entretien avec Didier Seban - Revue Justice Actualités n° 23 – École nationale de la magistrature – juin 2020, 01/06/2020
- RGPD : « Un quart des contrôles de la CNIL concerne le secteur public » - Interview - Horizons Publics, 17/01/2020
- Coup de tonnerre pour les EPL - Le Moniteur, 21/12/2018
- Didier SEBAN et Corinne HERRMANN en 5ème position du Classement GQ des 30 avocats les plus puissants de France - GQ - GENTLEMEN'S QUATERLY, 21/03/2018
- Sourcing : opportunité ou danger ? - Contrats Publics, 19/03/2018
- Fourniret, « le mal absolu » - L'Alsace.fr, 24/07/2017
- Profession : avocats d'affaires classées - La Parisien, 21/07/2017
- Le défenseur des morts oubliés - Sud-Ouest Dimanche, 12/03/2017
- Souplesse et marchés publics : le MAPA - Contrats publics, 01/03/2017
- Vingt ans après, un tueur piégé par la science et la persévérance - Charlie Hebdo, 08/02/2017
- Affaire Marie-Thérèse Borde – La justice rouvre le dossier d’une disparue de l’A26 - citations de Didier Seban et Corinne Herrmann - Le Parisien, 05/07/2016
- Affaire Christelle Blétry : un cold case bientôt aux assises – citation de Didier Seban - Aujourd’hui en France, 06/06/2016
- Affaire Sylvie Aubert - L’itinéraire sanglant de Muenstermann - citations de Didier Seban et Corinne Herrmann - Aujourdhui en France, 26/05/2016
- Disparus de l’Isère - L’ombre du sadique de Romont - interview de Didier Seban - Aujourd’hui en France, 15/02/2016
- Les collectivités, mauvaises payeuses ? A vérifier ! - La Gazette, 18/01/2016
- Affaire Anne-Cécile Pinel – « On veut croire qu’Anne- Cécile est encore vivante » - citations de Didier Seban et Corinne Herrmann - Le Parisien, 18/01/2016
- La prestation d’un avocat est-elle soluble dans le code des marchés publics ? - La Gazette, 23/11/2015
Interventions récentes
- Mardi 18 mai 2021, 9h30-12h, FORMATION : Contrôle CRC : mieux maîtriser et mieux anticiper
- Jeudi 5 mars - Didier Seban interviendra sur la partie : "Elections", et répondra à vos questions, dans le cadre des Assises, organisées par l'Association Nationale des Directrices et Directeurs d’Entreprises Publiques Locales.
- Mardi 4 juin : Intervention de Didier Seban et Solenne Daucé sur le thème "Le Programme d'Actions de Prévention des Inondations : un outil de solidarité territoriale" lors de la conférence inter-PAPI organisée par l'EPT Seine Grand Lacs.
- Vendredi 15 mars 2019 : Interventions sur le thème "La preuve, source de révélation judiciaire" lors du colloque consacré à la "Preuve dans l'enquête pénale", organisé par l'Université de Reims.
- Le 19 décembre 2018, Didier Seban intervient sur le thème "Loi ELAN : quels grands axes retenir ?" dans le cadre de l'ets, le rendez-vous des managers territoriaux à Strasbourg.
- Jeudi 05 juillet 2018, intervention de Didier SEBAN et Marianne HAUTON à la Maison de la Région pour le 19e Colloque national de l’ AFAC (Association Française des avocats-conseils auprès des collectivités territoriales) à Châlons-en-Champagne. La thématique portant cette année sur « les collectivités territoriales et révolution numérique » ils interviendront dans le cadre de « l’Adaptation du droit aux nouvelles technologies » – et précisément sur « l’exemple des marchés publics et des concessions »
- Jeudi 17 mai 2018 de 9h30 à 12h30 - Intervention de Didier Seban auprès des journalistes de France Télévisions sur le thème « Du fait divers à la cour d’assises » .
- Intervention de Marjorie ABBAL au Congrès de l'Association des Directeurs d'OPH pour présenter le nouveau guide du DG d'OPH qu'elle a corédigé avec Lorène CARRÈRE à Lille le 29 mars 2018
- Intervention de Didier SEBAN le 6 décembre 2017 à 15h45 sur l'actualité juridique des collectivités territoriales lors des Entretiens Territoriaux de Strasbourg qui auront lieu les 6 et 7 décembre au Palais de la Musique et des Congrès à Strasbourg sur la thématique des « équipes créatives pour collectivités en mouvement ».
- Vendredi 24 novembre 2017 à Marseille - LE CONTENTIEUX PENAL DES SINISTRES - Intervention de Didier Seban aux 15ème Rencontres de Droit et Procédure Administrative
- Vendredi 17 mars 2017 de 11h30 à 13h00 à Levallois-Perret - LE DIRIGEANT TERRITORIAL ET LE RISQUE PENAL - Intervention de Didier SEBAN à la journée d'information "Finances et droit des collectivités - La ville connectée et la transition énergétique" organisée par l'AATF
- VENDREDI 9 décembre 2016 à Paris - Intervention de Didier SEBAN, Aloïs RAMEL et Solenne DAUCE dans le cadre du 18ème COLLOQUE DE L'AFAC "La réforme des collectivités territoriales, une réforme aboutie ?"
- MARDI 22 novembre 2016 à Saint-Denis - Intervention de Didier SEBAN dans le cadre des Assises de l'habitat indigne sur le thème " RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL"
- MARDI 28 juin 2016 de 09h30 à 12h30 - LA RESPONSABILITE PENALE DES ELUS FACE AUX RISQUES NATURELS – Conférence Droit pénal avec les interventions de Didier SEBAN, Matthieu HENON et Badreddine HAMZA - Inscription gratuite par email : clefranc@seban-associes.avocat.fr - nombre de places limité
- VENDREDI 18 mars de 09h00 à 11h30 à Auxerre - La Réforme territoriale : conférence–débat animée par Didier SEBAN dans le cadre de l’Assemblée générale de l’Association des DG des OPH des régions Rhône-Alpes – Bourgogne – Franche-Comté - Cliquez ici pour accéder au programme détaille
- MERCREDI 16 DECEMBRE 2015 à Paris : Intervention de Didier SEBAN au Forum Risques et assurance des collectivités locales organisé par La Gazette des Communes en partenariat avec la SMACL : L'expérience Xynthia pèse sur la mise en place de la compétence Gemapi - Communes et EPCI peuvent transférer leur compétence Gemapi à un EPTB - Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux en hausse significative en 2014 selon l’observatoire Smacl - La culture du risque doit impérativement être développée - Il faut faire partager les comportements qui sauvent.
- JEUDI 2 Juillet 2015 - Conférence « LA LAÏCITE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES » – Les rencontres de la Gazette - interventions de Didier SEBAN, Jean-Louis VASSEUR, Alois RAMEL et Nadia BEN AYED.
- EMPRUNTS TOXIQUES : QUELLE STRATEGIE POUR LES ACTEURS PUBLICS AU LENDEMAIN DE LA LOI DE VALIDATION DU 29 JUILLET 2014 ? avec les interventions de Didier SEBAN, Danielle Da PALMA, Jean-Louis VASSEUR, Marine-Aurore HOUCKE et Sara NOURI MESHKATI, pour le Cabinet SEBAN & Associés et de Maître Denis GARREAU, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, qui évoquera, notamment, la jurisprudence de la Cour de cassation. Matinée d'information réservée à nos clients le MARDI 2 DECEMBRE 2014 à 10h00 dans nos locaux parisiens
- Vendredi 27 juin à Paris – Intervention de Didier SEBAN sur le thème « La recherche et l’exploitation des preuves scientifiques dans l’enquête et l’instruction » dans le cadre de la journée d’études dédiée à : "La preuve scientifique dans le procès pénal - la reine des preuves ?" organisée par Forensic – renseignements et inscriptions : alexandre .gallois@univ-rouen.fr et contact@forensic-france.com
- 13, 18 et 27 mars 2014 à PARIS de 09h30 à 12h30 (3 sessions) - Conférence Intercommunalité au Cabinet sur le sujet suivant : LOI DE MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE ET D’AFFIRMATION DES METROPOLES : QUELS IMPACTS SUR LE TERRITOIRE FRANCILIEN ? avec les interventions de Didier SEBAN, Guillaume GAUCH, Solenne DAUCE, Laure DUFAUD et Clémence du ROSTU.
