Après une année 2023 marquée par une hausse des violences et des menaces envers les élus, une perte de vocation accrue pour ces fonctions de la part des citoyens ou encore une baisse de motivation de la part des élus locaux eux-mêmes pour leur fonction, la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale a mené une mission parlementaire afin de faire des propositions pour réévaluer et sécuriser le statut des élus locaux.

A la suite de son intervention à la table ronde du Congrès de Régions de France en septembre dernier, Didier Seban a été auditionné par la mission d’information sur le statut des élus locaux le 24 octobre 2023. Avocat de collectivités et d’acteurs publics, il connait l’ensembles des problématiques rencontrés par ces derniers. Il a rapporté lors de son audition les problèmes majeurs rencontrés par les élus :
– Une application jurisprudentielle irraisonnée des règles relatives aux conflits d’intérêts, que les dernières réformes législatives et la récente décision de la Cour de justice de la République peinent à rectifier ;
– Une multiplication des contraintes pesant sur les élus locaux en matière de déontologie, complexes, peu lisibles et qui, selon Didier Seban, « peut être un facteur de découragement » ;
– Des attaques que subissent les élus locaux sur les réseaux sociaux qui demeurent un « combat perdu d’avance » pour Didier Seban, du fait de la longueur des procédures et de la difficulté à obtenir le retrait des contenus illicites.

Découvrez le projet du rapport publié sur le site de l’AMF :
https://lnkd.in/eDRu9-ns