SEBAN OCCITANIE
Un cabinet d’avocats de proximité à taille humaine
Implantée à Toulouse et dirigée par Elisabeth Fernandez Bégault, avocate spécialiste en droit public depuis 2002, la filiale SEBAN OCCITANIE offre aux acteurs publics et économiques de la région Occitanie une assistance de proximité, en conseil comme en contentieux depuis 2016. Grâce à un suivi personnalisé de chaque dossier, les avocats toulousains accompagnent leurs clients sur des problématiques de droit public, notamment de contrats publics ou encore de droit des collectivités territoriales.
Elisabeth Fernandez-Bégault, en qualité d’ancienne responsable de service des marchés publics de collectivités locales, et d’ancienne responsable juridique, propose également une mission de gestionnaire des contrats de la commande publique : mise en place d’un service « marchés publics », création ou amélioration des procédures internes, intervention de la définition des besoins à la notification, suivi de l’exécution des contrats, formation pratique des agents, montage et suivi des contrats complexes.
Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Avocat à la Cour
Associée SEBAN OCCITANIE - Droit public
Actualités
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de SEBAN OCCITANIE
Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 29 juin de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème suivant :
« Sécuriser l’analyse des offres en marché public :
optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse
des offres »
Visioconférence (application Zoom)
le 29/06/2023
9h30 à 12h00 (heure métropolitaine)
375€ HT par pers.
Programme 
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 25 novembre de 9h à 11h15 (heure métropolitaine) sur le thème suivant :
« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »
Visioconférence (application Zoom)
le 25/11/2022
9h à 11h15
200€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Favoritisme : condamnation de l’agent qui n’est pas intervenu dans la procédure d’attribution
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Syndicat mixte (Région Sud-Ouest)
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