SEBAN OCCITANIE

SEBAN OCCITANIE

Un cabinet d’avocats de proximité à taille humaine

Implantée à Toulouse et dirigée par Elisabeth Fernandez Bégault, avocate spécialiste en droit public depuis 2002, la filiale SEBAN OCCITANIE offre aux acteurs publics et économiques de la région Occitanie une assistance de proximité, en conseil comme en contentieux depuis 2016. Grâce à un suivi personnalisé de chaque dossier, les avocats toulousains accompagnent leurs clients sur des problématiques de droit public, notamment de contrats publics ou encore de droit des collectivités territoriales.

Elisabeth Fernandez-Bégault, en qualité d’ancienne responsable de service des marchés publics de collectivités locales, et d’ancienne responsable juridique, propose également une mission de gestionnaire des contrats de la commande publique : mise en place d’un service « marchés publics », création ou amélioration des procédures internes, intervention de la définition des besoins à la notification, suivi de l’exécution des contrats, formation pratique des agents, montage et suivi des contrats complexes.

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT

Avocat à la Cour

Associée SEBAN OCCITANIE - Droit public

Romain DENILAULER

Romain DENILAULER

Avocat à la Cour

Droit public

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN OCCITANIE

Contrats publics
visioconférenceEn visioconférence
le 23/09/2022

Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne sur le thème suivant :

« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »

  En ligne        le 23/09/2022        9h à 11h15       200€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Contrats publics
présentielEn présentiel
le 13/05/2022

Sécuriser l'analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d'analyse des offres

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée et Romain Denilauler, avocat à la Cour de SEBAN OCCITANIE animeront une formation sur le thème : 

« Sécuriser l’analyse des offres en marché public : optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres »

  Maison de l'avocat, Toulouse        le 13/05/2022        9h à 13h       400 net€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : efernandezbegault@seban-occitanie.avocat.fr

Contrats publics
le 26/05/2022

« Des chiffres et des flèches colorées » pour l’appréciation des offres : quel choix !

Le Conseil d’État valide l’emploi d’une méthode de notation conduisant à ne pas attribuer de note chiffrée, mais à procéder à une appréciation des propositions à l’aide...

Contrats publics
le 01/03/2022

Pas d’exclusion du candidat sur le fondement de l’information trompeuse

Le Conseil d’État vient préciser les conditions de mise en oeuvre des motifs d’exclusions facultatifs prévues aux articles L. 3123-8 N° Lexbase : L4366LR7 et L. 3123-11 N°...

Contrats publics
le 01/03/2022

Syndicat mixte (Région Sud-Ouest)

Représentation en justice (ouvrage public / responsabilité)

Droit de la propriété publique
le 01/03/2022

Etablissement public de l’Etat (Outre-mer)

Etude sur l’analyse des risques d’accidents sur les sentiers

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