SEBAN OCCITANIE

SEBAN OCCITANIE

Un cabinet d’avocats de proximité à taille humaine

Implantée à Toulouse et dirigée par Elisabeth Fernandez Bégault, avocate spécialiste en droit public depuis 2002, la filiale SEBAN OCCITANIE offre aux acteurs publics et économiques de la région Occitanie une assistance de proximité, en conseil comme en contentieux depuis 2016. Grâce à un suivi personnalisé de chaque dossier, les avocats toulousains accompagnent leurs clients sur des problématiques de droit public, notamment de contrats publics ou encore de droit des collectivités territoriales.

Elisabeth Fernandez-Bégault, en qualité d’ancienne responsable de service des marchés publics de collectivités locales, et d’ancienne responsable juridique, propose également une mission de gestionnaire des contrats de la commande publique : mise en place d’un service « marchés publics », création ou amélioration des procédures internes, intervention de la définition des besoins à la notification, suivi de l’exécution des contrats, formation pratique des agents, montage et suivi des contrats complexes.

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT

Avocat à la Cour

Associée SEBAN OCCITANIE - Droit public

Romain DENILAULER

Romain DENILAULER

Avocat à la Cour

Droit public

Actualités

Retrouvez toute l’actualité juridique
de SEBAN OCCITANIE

Contrats publics
le 25/11/2022

Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 25 novembre de 9h à 11h15 (heure métropolitaine) sur le thème suivant :

« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »

  Visioconférence (application Zoom)        le 25/11/2022        9h à 11h15       200€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER
Contrats publics
visioconférenceEn visioconférence
le 23/09/2022

Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne sur le thème suivant :

« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier et les éviter »

  En ligne        le 23/09/2022        9h à 11h15       200€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER
Contrats publics
le 10/10/2022

Favoritisme : condamnation de l’agent qui n’est pas intervenu dans la procédure d’attribution

Un agent public peut être poursuivi du chef du délai d’octroi d’avantage injustifié alors même qu’il n’est pas intervenu dans la procédure de passation d’un contrat...

- Droit de la responsabilité administrative
le 22/06/2022

[Jurisprudence] Impossibilité d’imposer des démarches administratives en ligne sans garantir les droits des usagers

Face au déploiement toujours plus poussé d’une administration vers le tout-numérique, le Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles l’administration peut mettre...

Contrats publics
le 01/03/2022

Syndicat mixte (Région Sud-Ouest)

Représentation en justice (ouvrage public / responsabilité)

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER
Droit de la propriété publique
le 01/03/2022

Etablissement public de l’Etat (Outre-mer)

Etude sur l’analyse des risques d’accidents sur les sentiers

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER

Contactez-nous

05 34 51 05 20

27 rue Théodore Ozenne
31000 TOULOUSE

Nous contacter