SEBAN OCCITANIE
Un cabinet d’avocats de proximité à taille humaine
Implantée à Toulouse et dirigée par Elisabeth Fernandez Bégault, avocate spécialiste en droit public depuis 2002, la filiale SEBAN OCCITANIE offre aux acteurs publics et économiques de la région Occitanie une assistance de proximité, en conseil comme en contentieux depuis 2016. Grâce à un suivi personnalisé de chaque dossier, les avocats toulousains accompagnent leurs clients sur des problématiques de droit public, notamment de contrats publics ou encore de droit des collectivités territoriales.
Elisabeth Fernandez-Bégault, en qualité d’ancienne responsable de service des marchés publics de collectivités locales, et d’ancienne responsable juridique, propose également une mission de gestionnaire des contrats de la commande publique : mise en place d’un service « marchés publics », création ou amélioration des procédures internes, intervention de la définition des besoins à la notification, suivi de l’exécution des contrats, formation pratique des agents, montage et suivi des contrats complexes.
Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Avocat à la Cour - spécialisation en droit public
Associée SEBAN OCCITANIE - Droit public
Actualités
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de SEBAN OCCITANIE
Sécuriser et optimiser la fiabilité juridique du rapport d’analyse des offres en marches publics : rédaction pratique d’un rapport d’analyse des offres
Visioconférence (application Zoom) le 21/03/2024 9h30 à 12h (heure métropolitaine) 375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier
Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 5 octobre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème suivant :
« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier »
Visioconférence (application Zoom) le 05/10/2023 9h30 à 12h00 (heure métropolitaine) 375€ HT par pers.
Programme Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Pas d’exclusion pour le candidat qui accède à des données confidentielles à la faveur d’un bug informatique
Dans une décision du 2 février 2024, le Conseil d’État a estimé que l’autorité concédante n’était pas tenue d’exclure le soumissionnaire qui a eu connaissance d’informations...
La nature d’une statue de Jeanne d’Arc boute la concurrence et l’allotissement hors de la consultation
La statue est-elle indissociable du socle sur lequel elle repose ? La question semble davantage relever de la réflexion poncive d’étudiants aux Beaux-Arts que du champ des marchés...
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