LETTRES D’ACTUALITÉS JURIDIQUES
Découvrez toute l’Actualité Juridique
analysée par nos avocats
Octobre 2026
Sujet du mois
Electrification des usages : le programme 100 territoires d’électrification face à l’inertie normative
Septembre 2026
Sujet du mois
La régulation des véhicules autonomes : quand les collectivités sont au cœur de l’innovation
Juillet 2026
Sujet du mois
Retour sur l’actualité du premier semestre 2026 : que d’eau, que d’eau !
Juin 2026
Sujet du mois
Transposition de la directive sur l’efficacité énergétique (DEE) : comment et quand intégrer le nouveau cadre législatif et réglementaire d’ampleur ?
Mai 2026
Sujet du mois
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports adopté à la quasi-unanimité au Sénat
Avril 2026
Sujet du mois
Pollution des aires de captage d’eau potable : le rôle du juge pénal
Mars 2026
Sujet du mois
La feuille de route énergétique nationale 2026-2035 enfin dévoilée : publication de la troisième Programmation Pluriannuelle de l’Energie
Février 2026
Sujet du mois
Pollution et artificialisation des sols : la directive sur la surveillance des sols enfin adoptée
Janvier 2026
Sujet du mois
Cartel des camions : les acheteurs publics peuvent encore obtenir réparation de leur préjudice
Décembre 2025
Sujet du mois
Atteintes aux espèces protégées : l’approche du juge pénal
Novembre 2025
Sujet du mois
Géothermie profonde : tour d’horizon des réformes environnementales sur les titres miniers et autorisations de travaux
Octobre 2025
Sujet du mois
L’avenir des réseaux de distribution de gaz naturel : transition verte ou fin annoncée ?
Septembre 2025
Sujet du mois
Entre instabilité politique et constats partagés : que faut-il retenir de la conférence des financements de la mobilité ?
Juillet 2025
Sujet du mois
Loi « contraintes », loi « simplification » : détricotage des garanties environnementales
Juin 2025
Sujet du mois
Le Versement nucléaire universel, successeur du tarif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Mai 2025
Sujet du mois
Libéralisation des services de transport ferroviaire de voyageurs : pas d’engagement d’une procédure d’infraction contre la France par la Commission européenne
Avril 2025
Sujet du mois
Le référé pénal environnemental : l'outil de l’urgence
Mars 2025
Sujet du mois
Le va-et-vient des tarifs réglementés de vente de l’électricité
Février 2025
Sujet du mois
Vols intérieurs courts : quel avenir ?
Janvier 2025
Sujet du mois
Les sites naturels de compensation de restauration et de renaturation : un pas de plus vers le marché de crédits biodiversité ?
Décembre 2024
Sujet du mois
Produire de l’hydrogène renouvelable ou bas carbone : un choix stratégique pour les acheteurs publics et les professionnels du secteur
Novembre 2024
Sujet du mois
La délicate conciliation de l’ouverture à la concurrence ferroviaire et de la desserte du territoire
octobre 2024
Sujet du mois
Réforme des redevances des Agences de l’eau, quelles incidences pour les collectivités ?
Septembre 2024
Sujet du mois
Dissipons les zones d’ombre de la solarisation des parcs de stationnement
Juillet 2024
Sujet du mois
L’adoption d'une nouvelle directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal : le crime d’écocide aux abonnés absents
Juin 2024
Sujet du mois
Rapport Woerth : Quelles propositions pour les mobilités, les transports et la voirie ?
Mai 2024
Sujet du mois
Réforme du secteur agricole et simplification de la vie économique : ce qu’il faut retenir des trois textes actuellement en discussion au Parlement à l’aune du droit de l’environnement
Avril 2024
Sujet du mois
Ciel unique européen : ou l’art de la politique des petits pas au niveau européen ?
Mars 2024
Sujet du mois
Production d’énergie renouvelable par les collectivités territoriales et leurs groupements : fondement juridique de leur intervention
Février 2024
Sujet du mois
Loi de finances pour 2024 : focus sur les dispositions relatives aux budgets locaux et à la fiscalité environnementale
Janvier 2024
Sujet du mois
La gratuité des transports publics locaux : on en parle ?
Décembre 2023
Sujet du mois
SPECIALE 100ème : la LAJEE intègre les mobilités et devient la LAJEEM !
Novembre 2023
Sujet du mois
Loi industrie verte : focus sur les dispositions visant à accélérer les implantations industrielles et la réhabilitation des friches
Octobre 2023
Sujet du mois
Petit et grand cycle de l’eau : le point sur une actualité débordante
Septembre 2023
Sujet du mois
Raccordement aux réseaux d’électricité : une recodification éclairante qui laisse subsister des zones d’ombres
Juillet 2023
Sujet du mois
Consultation du public, réhabilitation des friches et accélération de l’industrialisation : tour d’horizon des dispositions du Titre Ier du projet de loi « industrie verte »
Juin 2023
Sujet du mois
Autoconsommation et logement social : des opportunités à saisir ?
Mai 2023
Sujet du mois
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : bien se préparer aux échéances légales et rendre le projet acceptable par le public
Avril 2023
Sujet du mois
La loi ouvre le tiers‑financement à l’Etat et aux collectivités pour favoriser les travaux de rénovation énergétique : quelles avancées concrètes ?
Mars 2023
Sujet du mois
Transposition de la Directive « Eau potable » : nouveaux enjeux pour les producteurs et les distributeurs d’eau
Février 2023
Sujet du mois
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – Focus sur les principaux apports du texte
Janvier 2023
Sujet du mois
Dérogations espèces protégées : quand et comment sont-elles délivrées ?
Décembre 2022
Sujet du mois
Rénovation énergétique des bâtiments publics : la mutualisation des besoins des collectivités au soutien de la sobriété énergétique
Novembre 2022
Sujet du mois
Prise en compte de la pollution dans la vente immobilière : actualité règlementaire et jurisprudentielle
Octobre 2022
Sujet du mois
Décryptage du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
septembre 2022
Sujet du mois
Sécheresse : quelles évolutions du cadre règlementaire sur la gestion quantitative de l’eau ?
Juillet 2022
Sujet du mois
Paquet européen énergie-climat 2030 : état d’avancement de la renégociation des textes en matière d’énergie
Juin 2022
Sujet du mois
La « stratégie nationale biodiversité 2030 » et l’actualité jurisprudentielle récente en matière de protection de la biodiversité et de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées
mai 2022
Sujet du mois
RE 2020 et constitutionnalité : l’enjeu sur les mesures fixant des résultats minimaux à atteindre concernant l’impact de la construction sur le changement climatique
avril 2022
Sujet du mois
La gestion de l’eau et de l’assainissement après la loi 3DS