Mieux rédiger ses conventions d’occupation domaniale : clauses innovantes & bonnes pratiques
16/09/2025
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9h30 à 12h (heure métropolitaine)
365€ HT par pers.
Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire : les bons réflexes et points d’actualités
18/09/2025
Visioconférence (application Zoom)
14h à 17h (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Négocier les avenants aux contrats de la commande publique : sécurisation & bonnes pratiques
23/09/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Géothermie profonde : quelles étapes à suivre pour la réalisation de votre projet de réseau de chaleur géothermique ?
25/09/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Contentieux de l'urbanisme : adopter les bons réflexes de défense
30/09/2025
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9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
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Architecture et art : quelle protection des œuvres dans l’espace public ?
02/10/2025
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Garantir le transfert de données personnelles dans le cadre du dispositif « Dites le nous une fois »
07/10/2025
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9h30 à 12h (heure métropolitaine)
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L’agent public et le juge pénal : que doit faire l’employeur public ?
09/10/2025
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9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
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Copropriétés en difficultés et dégradées. Plan de sauvegarde et procédure de carence : comment ça marche ?
14/10/2025
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300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Secret professionnel et partage d’informations entre professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social : les règles à connaître afin d’acquérir les bons réflexes
16/10/2025
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9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Cimetières, opérations funéraires : Qui fait quoi ? Quel contrôle des personnes publiques sur ces activités ?
04/11/2025
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Délégations de service public : quels outils pour un bon contrôle ?
06/11/2025
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La protection de l'environnement par le juge pénal
18/11/2025
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9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
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Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire (partie 1)
20/11/2025
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9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
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Sécuriser la conception et l'application des pénalités dans les marchés publics et les concessions
25/11/2025
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9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Identification et prévention des atteintes à la probité des élus
02/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Harcèlement sexuel, comment gérer du signalement à la sanction disciplinaire
04/12/2025
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9h à 12h30 (heure métropolitaine)
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Gouvernance des ESH
09/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)
450€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Revue d’actualité jurisprudentielle en droit de la fonction publique
11/12/2025
Visioconférence (application Zoom)
9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
300€ HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr
Télérecours : découvrir, se l'approprier, approfondir
16/12/2025
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9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)
275 € HT par pers. Inscription par mail : formation@seban-avocat.frNous n'avons pas de conférences prévues pour le moment
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