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- Droit pénal de l'environnement
le 26/09/2023

Les outils pénaux face aux problématiques environnementales

Marlène Joubier, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 26 septembre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :

« Les outils pénaux face aux problématiques environnementales ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 26/09/2023        9h30 à 12h (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Urbanisme, aménagement et foncier
le 28/09/2023

Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire : les bons réflexes et points d’actualités

Tadjdine Bakari-Baroini, avocat directeur et Pierre Laffitte et Florianne Herpin, avocats à la Cour vous proposent une formation en ligne le 28 septembre de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Le droit de préemption, phase administrative et phase judiciaire :
les bons réflexes et points d’actualités ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 28/09/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Tadjdine BAKARI-BAROINI
Pierre LAFFITTE
Florianne HERPIN
Fonction publique
le 03/10/2023

Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle

Marjorie Abbal, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 3 octobre de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Octroyer ou refuser la protection fonctionnelle ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 03/10/2023        9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)       300€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

- Contrats publics
le 05/10/2023

Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier

Elisabeth Fernandez-Bégault, avocate associée de SEBAN OCCITANIE et Romain Denilauler, avocat à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 5 octobre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème suivant :

« Prévenir les risques administratifs et pénaux dans les marchés publics avant la notification du marché : comment y remédier »

  Visioconférence (application Zoom)        le 05/10/2023        9h30 à 12h00 (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Elisabeth FERNANDEZ-BEGAULT
Romain DENILAULER
Culture, tourisme et sport
le 10/10/2023

Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant

Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur et Alice Larmet, avocate à la Cour vous proposent une formation en ligne le 10 octobre de 9h30 à 13h (heure métropolitaine) sur le thème :

« Passation et exécution d’un marché public du spectacle vivant ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 10/10/2023        9h à 13h (heure métropolitaine)       600€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Guillaume GAUCH
Samuel COUVREUR
Alice LARMET
- Développement économique local, droit de l'UE
le 12/10/2023

Accompagner le développement économique de son territoire : identifier et octroyer des aides économiques

Victoria Goachet, avocate à la Cour, vous propose une formation en ligne le 12 octobre de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Accompagner le développement économique de son territoire : identifier et octroyer des aides économiques ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 12/10/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Environnement, eau et déchet
le 17/10/2023

La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ?

Clémence Du Rostu, avocate directrice, Julie Cazou, avocate à la Cour de SEBAN AVOCATS et Faustine Briot, Directrice du pôle «Ressource, Climat et Biodiversité» de Espelia, vous proposent une formation en ligne le 17 octobre de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :

« La gestion des baignades par les acteurs publics : comment préparer au mieux la prochaine saison estivale ? ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 17/10/2023        9h30 à 12h (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Clémence DU ROSTU
Julie CAZOU
Aide aux victimes
le 07/11/2023

La prise en charge des dossiers criminels complexes (crimes de sang non-élucidés, crimes sériels et disparitions inquiétantes)

Marine Allali, avocate directrice, Antoine Sauvestre-Vinci, avocat à la Cour et Olivier Le Gall vous proposent une formation en ligne le 7 novembre 2023 de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :

« La prise en charge des dossiers criminels complexes (crimes de sang non-élucidés, crimes sériels et disparitions inquiétantes) ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 07/11/2023        9h30 à 12h (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Marine ALLALI
Antoine SAUVESTRE-VINCI
Olivier LE GALL
- Domanialité publique
le 14/11/2023

Crèches de Noël, croix, statues : quelles limites dans l’espace public ?

Thomas Manhès, avocat associé de SEBAN ARMORIQUE, vous propose une formation en ligne le 14 novembre de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Crèches de Noël, croix, statues : quelles limites dans l’espace public ? ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 14/11/2023        9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)       250€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Economie sociale et solidaire
le 16/11/2023

Rapprochements des associations : mutualisation, fusion, apport partiel d’actifs, regroupement

Audrey Lefèvre, avocate associée et Sara Abdeladhim, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 16 novembre 2023 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Rapprochements des associations : mutualisation, fusion, apport partiel d’actifs, regroupement ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 16/11/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Audrey LEFEVRE
Sara BEN ABDELADHIM
Logement social
le 21/11/2023

Gouvernance des ESH

Anne-Christine Farçat, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 21 novembre 2023 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Gouvernance des ESH ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 21/11/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Droit du travail et de la sécurité sociale
le 23/11/2023

Stratégie et optimisation de la négociation collective

Benoît Roseiro, avocat associé, vous propose une formation en ligne le 23 novembre 2023 de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :

« Stratégie et optimisation de la négociation collective ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 23/11/2023        9h30 à 12h (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Droit pénal et de la presse
le 28/11/2023

Le droit pénal au service de la lutte contre l’habitat indigne

Marlène Joubier, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 28 novembre 2023 de 9h30 à 12h (heure métropolitaine) sur le thème :

« Le droit pénal au service de la lutte contre l’habitat indigne ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 28/11/2023        9h30 à 12h (heure métropolitaine)       375€ HT par pers.

Programme       Inscription par mail : formation@seban-avocat.fr

Droit de la propriété publique
le 30/11/2023

Mise en concurrence des conventions «domaniales»

Alexandre Vandepoorter, avocat associé et Gaëlle Collin, avocate à la Cour, vous proposent une formation en ligne le 30 novembre 2023 de 9h30 à 12h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Mise en concurrence des conventions «domaniales» ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 30/11/2023        9h30 à 12h30 (heure métropolitaine)       450€ HT par pers.

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Alexandre VANDEPOORTER
Gaëlle COLLIN
Fonction publique
le 12/12/2023

Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire

Marjorie Abbal, avocate associée, vous propose une formation en ligne le 12 décembre 2023 de 9h30 à 11h30 (heure métropolitaine) sur le thème :

« Réussir la procédure disciplinaire du fonctionnaire ». 

  Visioconférence (application Zoom)        le 12/12/2023        9h30 à 11h30 (heure métropolitaine)       300€ HT par pers.

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